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Déliberation - 23032018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Déliberation - 23032018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Seine
et
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUARRE
Membres
A
afférents
au
Conseil
: 27
SÉANCE
DU
23
mars
2018
en
exercice
: 24
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 16
mars
2018
Date
d'affichage
: 17
mars
2018
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient_
présents:
Philippe
GAUTHERON
-—
Carine
DENOGENT
-—
Boris
SARRAUTE
—
Gérald
GABORIEAU
-—
Stéphane
POCHET
—
Sandra
MEUNIER
-—
Thierry
CAUSIN
—
Nathalie
POULAIN
—
Christelle
MAHE
—
Jean-Luc
MONDAT
-— Véronique
SALLER
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Marc
LAURENT
.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Ludwig
KINDELBERGER
a donné
pouvoir
à Thierry
CAUSIN
Katiana
REBEL
a
donné
pouvoir
à
Gérald
GABORIEAU
Élisabeth
DIEU
a donné
pouvoir
à Fabien
VALLÉE
Henri
DELESTRET
a donné
pouvoir
à
Boris
SARRAUTE
Carole
GUILLOT
a donné
pouvoir
à
Christelle
MAHÉ
Isabelle
LECLERCQ
a
donné
pouvoir
à
Arnaud
MEYNADIER
Amandine
FARGET
a
donné
pouvoir
à
Pierre
GOULLIEUX
Absents
: Gwénaëlle
LEMÉE
—
Nawal
BADDOUR
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
POCHET
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
2018-010
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
notamment
son
article
50,
la commission
de
modification
a été
élue
au
cours
du
conseil
du
6 octobre
2017.
Elle
s'est
réunie
le
6
février
2018,
et
des
modifications
ont
été
validées
à
l'unanimité
des
membres
présents
se
trouvant
dans
le document
ci-joint.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
tel
qu'annexé
DÉLIBÉRATION
2018-011
:
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITE
EN
FAVEUR
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES VU
l'article
L.1613-6
et
les
articles
R.1613-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'arrêté
INTE1804348A
du
14
février
2018
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
ville
Jouarre, CONSIDÉRANT
le
courrier
de
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
en
date
du
12
février
dernier,
concernant
la
demande
de
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatique
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Jouarre
a
été
frappée
par
les
inondations
de
mi-janvier,
début
février
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante,
le
projet
de
demande
de
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
équipements
de
la
ville
de
Jouarre,
touchés
par
les
inondations
de
2018.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
conseil
municipal
doit :
-
Demander
une
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
équipements
de
la
ville
de
Jouarre,
touchés
par
les
inondations
de
mi-janvier,
début
février
2018 -
Autoriser
le
Maire
à
toutes
les
démarches
et
procédures
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération,
le
lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du
CMP
-
Donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
toutes
les
aides
pour
le financement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
DEMANDE
une
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
équipements
de
la
ville
de
Jouarre,
touchés
par
les
inondations
de
mi-janvier,
début
février
2018
AUTORISE
le
Maire
à
toutes
les
démarches
et
procédures
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération,
le
lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du
CMP
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
toutes
les
aides
pour
le
financement. DÉLIBÉRATION
2018-012
: DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES
POUR
LA
RESTAURATION
DES
VITRAUX
DE
L'ÉGLISE
SAINT
PIERRE
SAINT
PAUL
DE
JOUARRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
que
l'Eglise
Saint-Pierre
Saint-Paul
à Jouarre,
est
classée
et
protégée
au
titre
des
monuments
historiques
;
CONSIDÉRANT
l'état
de
vétusté
de
certains
vitraux
de
l’Eglise
Saint-Pierre
Saint-Paul
à Jouarre
CONSIDÉRANT
le
devis
de
Monsieur
Didier
QUENTIN,
restaurateur,
situé
03
rue
des
Faubourgs
02570
CHEZY
SUR
MARNE,
en
date
du
07/03/2016,
indiquant
que
ce
projet
est
estimé
à
13
514,10
€
HT
Le
Maire
propose :
-
D'approuver
le
projet
de
restauration
des
vitraux
de
l'Eglise
de
Jouarre,
de
la
manière
suivante :
Vérification
et consolidation
des
vitraux
baies
_ :
1
152,00
€
HT
Restauration
des
vitraux
à
l'identique
(baie
rose)
:
12
362,10
€
HT
Coût
total
de
l'opération
:
13
514,10
€
HT
-
De
demande
le
taux
de
subvention
maximum
à
la
DRAC
-
D'autoriser
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
procédures
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
de
la
DRAC
et
les
autres
instances
de
protection
du
Patrimoine.
-
Précise
que
le
projet
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
ville
et
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APROUVE
le
projet
de
restauration
des
vitraux
de
l'Eglise
de
Jouarre,
de
la
manière
suivante :
Vérification
et consolidation
des
vitraux
baies
:
1
152,00
€
HT
Restauration
des
vitraux
à
l'identique
(baie
rose)
:
12
362,10
€
HT
Coût
total
de
l'opération
:
13
514,10
€
HT
DEMANDE
le
taux
de
subvention
maximum
à
la
DRAC
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
procédures
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
de
la
DRAC
et
les
autres
instances
de
protection
du
Patrimoine.
PRÉCISE
que
le
projet
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
ville
et
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
DÉLIBÉRATION
2018-013
: DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
LA
COMMISSION
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
VU
les
dispositions
du
CGCT
(article
L
2122-22
et
L.2122-23)
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
et
ceci
dans
un
souci
de
favoriser
la
bonne
administration
communale.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
confier
la
délégation
suivante
:
-
Création
d'une
régie
comptable
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
commission
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité DONNE
délégation
au
Maire
pour
la création
de
la régie
"Commission
des
usages
de
Courcelles
et Vanry"
DECISIONS
:
N°2018/01
: Autorisation
au
Maire
à
signer
les
missions
de
Contrôle
Technique
et
de
Coordination
SPS
avec
le
GROUPE
QUALICONSULT.
N°2018/02
: Autorisation
au
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
location
de
Mme
MAILLOT
Pascale
domiciliée
Place
des
Usages
— Courcelles-sous-Jouarre.
N°2018/03
: Autorisation
au
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
M.
Mme
Christian
HARDY. N°2018/04
: Autorisation
au
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
Mme
Danielle
GOLVEN.
N°2018/05
:
Autorisation
au
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
Mme
Nathalie
BORDEYNE. N°2018/06
: Autorisation
au
Maire
à
signer
le contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
M.
Jérôme
RIGAULT
et
Mme
Charlène
COMTESSE.
N°2018/07
:
Autorisation
au
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
M.
Damien
GRANDPIERRE
et
Mme
Laëtitia
HANRYON.
N°2018/08
: Autorisation
au
Maire
à signer
le contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
M.
Arnaud
PAILLARD
et
Mme
Oriane
CARCEDO.
N°2018/09
:
Autorisation
au
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
de
dératisation
avec
FRANCE
HYGIÈNE
SERVICES. N°2018/10
:
Autorisation
au
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
avec
Mme
Karine
BARAGUEY. N°2018/11
: Autorisation
au
Maire
à signer
le contrat
de
location
de
la Salle
Polyvalente
avec
Mme
Nathalie
BLOT.
INFORMATIONS
:
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
société
CARTONNAGES
ET
PLASTIQUES
WIMBEE En
date
du
20
septembre
2017,
les
services
de
l'Unité
Départementale
de
Seine-et-Marne
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Énergie
(DRIEE)
d'Ile-de-France,
ont
effectué
une
inspection
sur
le
site
de
la société
CARTONNAGES
ET
PLASTIQUES
WIMBEE.
Lesdits
services
ont
constaté
que
la
société
CARTONNAGES
ET
PLASTIQUES
WIMBEE
ne
respectait
pas
les
dispositions
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
n°2015/DRIEE/UT77/191
du
2
décembre
2015,
à
savoir
l'obligation
de
la
mise
en
place
d'une
réserve
d'eau
incendie
d'une
capacité
minimum
de
600
m“.
La
DRIEE
a
donc
établie
2
arrêtés
:
Arrêté
n°18/DCSE/IC/004
du
31
janvier
2018
portant
consignation
d'une
somme
de
50
400
€
(Cinquante
mille
quatre
cents
euros)
correspondant
au
montant
des
frais
relatifs
à
la
réalisation
de
la
mise
en
place
d'une
réserve
d'eau
de
défense
incendie
de
600
m°
sur
le site
exploité
par
la société
WIMBEÉE.
Arrêté
n°18/DCSE/IC/005
du
31
janvier
2018,
portant
mise
en
demeure
de
respecter
les
dispositions
des
articles
n°4.1.2,
8.1.2.1,
7.3.4
et
7.2.1
de
l'arrêté
d'autorisation
du
4
février
2014.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-12
et
L.
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
en
mairie
les
documents
ayant
trait
aux
affaires
soumises
à
délibération.
RAS La
séance
est
levée
à
19h55
Fabien
VALLÉE
Maire
de
JOUARRE