Compte-Rendu - CR conseil du 18.10.19

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Compte-Rendu - CR conseil du 18.10.19 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Jouarre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 18.10.19)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Membres

afférents au Conseil : 27

en exercice : 24

ayant pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 11 octobre 2019

Date d'affichage : 11 octobre 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE JOUARRE

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2019

Président : Monsieur VALLÉE Fabien

Etaient présents: Fabien VALLÉE — Katiana REBEL -— Philippe GAUTHERON -— Carine DENOGENT — Boris SARRAUTE -— Gérald GABORIEAU — Henri DELESTRET - Stéphane POCHET -— Thierry CAUSIN — Nathalie POULAIN — Gwénaëlle LEMÉE — Christelle MAHÉ — Jean-Luc MONDAT — Véronique SALLER -— Nawal BADDOUR -—

Isabelle LECLERCQ -— Amandine FARGET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Ludwig KINDELBERGER a donné pouvoir à Gwénaëlle LEMÉE

Elisabeth DIEU a donné pouvoir à Fabien VALLÉE

Sandra MEUNIER a donné pouvoir à Philippe GAUTHERON

Pierre GOULLIEUX a donné pouvoir à Isabelle LECLERCQ

Arnaud MEYNADIER a donné pouvoir à Amandine FARGET

Absents : Carole GUILLOT — Marc LAURENT

Secrétaire de séance : Katiana REBEL

Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués.

F. VALLÉE constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Le procès-verbal du 20 septembre 2019 a été adopté à l'unanimité

2019-067 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES EXTÉRIEURES

Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles L. 212-8 et L. 351.2

Considérant la demande de la ville de LA FERTE SOUS JOUARRE, par courrier relative au remboursement des frais de scolarité pour l'année scolaire 2018/2019 de deux enfants, domiciliés à Jouarre et scolarisés à LA FERTE SOUS

JOUARRE, dans une classe ULIS.

Vu la délibération de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE, en date du 16 septembre 2019, délibérant sur la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants non domiciliés

à La Ferté sous Jouarre pour 2018/2019, soit 393,63 € par élève fréquentant les classes primaires et 859,05 € par

élève fréquentant les classes maternelles,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de scolarité de deux enfants domiciliés à Jouarre et scolarisés à LA FERTE SOUS JOUARRE, dans une classe ULIS, pour un montant de 787,26 €.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision, dont la dépense est inscrite au budget

2019.

DÉLIBÉRATION 2019-068 : CONTRAT DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE - AVENANT N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la validation du marché « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de

loisirs » du 6 août 2018, avec ARMOR CUISINE.

Vu la délibération 2019-011 : Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché Armor cuisine pour la fourniture

des repas en liaison froide pour la micro-crèche

Considérant que conformément au marché, les prix doivent être révisés en suivant l'indice Insee.

Ces révisions couvrent l'évolution des prix de revient, l'augmentation des fluides (gaz, électricité), du carburant, de la viande bovine française à 100 %, des services poissons frais issus de la pêche française et durable et un taux de

produits bio dans nos menus de 15 à 20 %.

A ce titre le prestataire sollicite une révision de sa tarification.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ACCEPTE l'augmentation du prix des repas proposé par ARMOR CUISINE à compter du 1° novembre 2019 de la

manière suivante :

Restauration scolaire :

- Repas maternelle : 2,18 € HT soit 2,30 € TTC

- Repas élémentaire : 2,28 € HT soit 2,41 € TTC

- Repas adulte : 2,84 € HT soit 3,00 € TTC

- Pique-nique : 2,84 € HT soit 3,00 € TTC

Crèche :

- Repas bébés : 2,54 € HT soit 2,79 € TTC

- Repas moyens/grands : 2,89 € HT soit 3,18€ TTC

- Repas adultes : 3,19 € HT soit 3,51 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 et suivants

DÉLIBÉRATION 2019-069 : APPROBATION _ DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi

que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code :

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/N°91 du 14 novembre 2017 créant la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie issue de la fusion du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois.

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 25 septembre 2019,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la

transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

PROPOSE d'approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'approuver le présent rapport de la CLECT de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 25 septembre 2019.

DÉLIBÉRATION 2019-070 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LEVERS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEO-DETECTION DES RESEAUX (INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES)

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Jouarre d'adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires),

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) et le Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte

de ses adhérents,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection

des réseaux (investigations complémentaires),

AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2019-071 : SUPPRESSION DE POSTES ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.Compte tenu de départ d'agents, d'avancements de grade au cours de l’année 2019 et de départ en retraite au cours de l’année 2018,

Considérant les avis favorables à l'unanimité du Comité Technique en date du 17 septembre 2019,

Le Maire propose au conseil, la suppression des postes suivants :

1 poste de Rédacteur à temps complet, 1 poste de Technicien à temps complet, 1 poste d'Adjoint administratif à temps non complet, 1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet, 4 postes d’Adjoint technique à temps complet et 1

emploi d'apprentissage en alternance BTS communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE la suppression des emplois suivants :

1 poste de Rédacteur à temps complet - Catégorie B

1 poste de Technicien à temps complet - Catégorie B

1 poste d'Adjoint administratif à temps non complet — Catégorie C

1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet - Catégorie C

4 postes d'Adjoint technique à temps complet - Catégorie C

+ 1 emploi d'apprentissage en alternance BTS communication

ADOPTE le tableau des emplois mis à jour de la manière suivante :

Filière Grade Temps | Poste | Pourvu | Vacant

hebdo | ouvert

|'ADMINISTRATIVE Attaché TC 1 0 1

Rédacteur principal 1°" classe TC 1 1 0

Rédacteur TC 1 1 0

Adjoint administratif Principal 1€ classe TC 3 3 0

Adjoint administratif Principal 2°" classe TC 4 3 1

Adjoint administratif TC 2 2 0

| POLICE MUNICIPALE Brigadier-Chef principal de PM TC 2 2 0

| Gardien - Brigadier TC 1 0 1

| SANITAIRE & SOCIALE ATSEM principal 1°® classe TC 2 2 0

| ATSEM principal 2ère classe TC 1 0 1

| ANIMATION Adjoint d'animation Principal 2°" classe TC 2 2 0

| Adjoint d'animation TC

| SPORTIVE Educateur des APS | TC | 1 | 1 | 0 |

| TECHNIQUE Adjoint technique Principal 1°" classe TC 5 4 1

Adjoint technique Principal 2°" classe TC 11 11 0

Adjoint technique TC 5 5 0

Adjoint technique TNC 2

CONTRATS droits privés Contrats Aidés (CUI / CAE) | | 2 | 1 | 1 dl

DÉCISIONS :

N°2019/37 : Autorisation au maire à signer le contrat de location de M. TREZEUX et Mme NOYE domiciliés Place des

Usages, Courcelles, 77640 Jouarre pour une durée de 3 ans (du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022). N°2019/38 : Revalorisation loyer bail consenti à M. et Mme KOHN domiciliés Rue Clovis, 77640 Jouarre. N°2019/39 : Autorisation au maire à signer le contrat de location de la salle polyvalente du 21 au 22 septembre 2019

avec Mme BEVIERRE Stéphanie, domiciliée 22 rue Bicêtre - 77640 Jouarre pour un montant de 300 euros. N°2019/40 : Autorisation au maire à signer le contrat de location de la salle polyvalente du 28 au 29 septembre 2019 avec Mme MONCOMBLE Carole, domiciliée 5 rue de Glairet - 77640 Jouarre pour un montant de 300 euros.

VU)N°2019/41 : Autorisation au maire à signer le contrat de location de la salle polyvalente du 12 au 13 octobre 2019 avec M. et Mme COSTA Jorge, domiciliés 8bis rue du Clos Pitou - 77640 Jouarre pour un montant de 400 euros. N°2019/42 : Autorisation au maire à signer le contrat de location de la salle de la Mairie-Annexe de Courcelles, le 22 septembre 2019 avec Mme POLPRE Catherine, domiciliée 3 rue Général Leclerc - 77640 Jouarre pour un montant de 105 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

RAS

La séance est levée à 20h27.

Fabien VALLÉE

Maire de JOUARRE