Procès Verbal - PV CM 16.01.2024

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Procès Verbal - PV CM 16.01.2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.01.2024)Thèmes du document : Santé, Assurance, Sécurité sociale, e | PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Chazelles SRE ATEN

MARDI 16 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix janvier deux mil vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, en

Mairie, le mardi seize janvier deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL,

Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

HA A AE HACK

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie

CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne

CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO -

David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY

- Maxime PEILLER

Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - René GRANGE à Marie-Christine

BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Isabelle POULARD à Jeanine RONGERE - Julienne

BERTHET à Frédéric BERTHET.

Absente excusée : Aline CIZERON

Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2023

2. FINANCES : APPROBATION DU NOUVEAU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE LA CCFE

3. FINANCES : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST POUR LA PRISE

EN CHARGE INTERCOMMUNALE DES COTISATIONS AU SDIS

4. FINANCES : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2023

6. FINANCES: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SIEL — PRIME CHALEUR D’AVENIR POUR LE PROJET DE

REHABILITATION DE LA MAIRIE

7... CULTURE : DONS DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE A L'ASSOCIATION ACARS

ECONOMIE : AIDE DIRECTE A L'INVESTISSEMENT D'UN COMMERCE DE PROXIMITE AVEC POINT DE VENTE

9. ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES FORMATIONS

BAFA ET BAFD

10. URBANISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME SIG GEO FOREZ-EST

11. PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION D’ADHESION AUX PRESTATIONS DU POLE PREVENTION ET SANTE AU

TRAVAIL AU 1F$ JANVIER 2024

12. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES PERMANENTS

13. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (besoin temporaire)

INFORMATIONS

oi

ge

N°240116_001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 DECEMBRE

2023

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12

décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, à l’unanimité, M. Christine BERTHOLLET secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 1 sur 11N°240116_002 — FINANCES : APPROBATION DU NOUVEAU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE LA CCFE

Monsieur le Maire rappelle qu'historiquement, les communes percevaient la fiscalité économique. L'arrivée des

communautés de communes puis le passage en taxe professionnelle unique a permis le transfert de la fiscalité des

communes vers les intercommunalités avec une compensation à l'euro près (1 million d'euros de fiscalité économique

perçu par une commune, la CCFE reverse 1 million d'euros), ce qui a donné les moyens à l’intercommunalité de progresser

sur la dynamique des ressources économiques et de financer de nouvelles dépenses.

Par exemple, auparavant la commune portait la compétence de l’atelier-musée du chapeau avec un coût de 70 000 € à

75 000 € par an. Lors du transfert à la communauté de communes, cette dernière a versé la compensation financière de

1 000 000 € moins 75 000 €. Depuis le transfert, la CCFE a pris toute l'augmentation de la dépense pour l’atelier-musée

qui actuellement s'élève à 200 000 €. La commune continue indirectement à financer à hauteur de 75 000 € (par le biais

de la compensation) mais les 125 000 € supplémentaires sont supportés par l’ensemble du territoire.

Ces mécanismes sont amenés à être réévalués régulièrement, d'autant que l’intercommunalité est composée de 5

communautés de communes qui n’ont pas toutes voté le passage à la TPU au même moment. Cela implique forcément

des injustices selon que le transfert ait été réalisé depuis 15 ans ou 5 ans (par exemple).

La fiscalité économique a eu tendance à progresser et les dépenses de l’intercommunalité également.

Une commune qui avait transféré il y a 15 ans touchait moins qu’une commune qui avait transféré il y a 10 ans.

Certaines communes n'avaient pas transféré à l’euro près car elles avaient choisi d'utiliser d’autres modes de transfert

aux communes, notamment les fonds de concours, qui ont le caractère d’être beaucoup plus aléatoire. Ainsi, des

communes étaient pénalisées par rapport à d’autres.

Pendant la période COVID, les collectivités ont réalisé moins d’investissements, de ce fait, un fonds de concours a été mis

en place pour l’ensemble des communes pour une redistribution de fonds non dépensés (40 € par habitant).

Il a alors été décidé de ramener les choses de façon plus équitable car des communes étaient très favorisées et d’autres

très défavorisées. La CCFE a fait appel à un cabinet d'expert et ce dernier a fait une proposition sur la base de prendre sur

les marges de manœuvre de la CCFE pour ramener de l'équité. Cette proposition a été validée par la CCFE. Globalement,

ila été attribué sur certains critères 1 500 000 € de retour supplémentaire aux communes, cela contribue à aboutir à plus

de justice et à réduire considérablement les écarts entre les communes favorisées et celles défavorisées. La CCFE en a

profité pour soutenir les communes de petites tailles qui sont en plus grande difficulté en apportant de l’aide au montage

de dossiers, notamment en ingénierie.

Par ailleurs, la commune va contribuer dorénavant au FPIC {fonds de péréquation des ressources intercommunales).

Forez-Est contribue en tant que communauté de communes et pour les communes. jusqu’à présent, l’intercommunalité

prenait en charge notre contribution qui s'élève à 12 190 €. Ces fonds cumulés qui ne sont plus payés par la CCFE vont à

destination des 10 communes qui ont la plus petite dotation de compensation, afin de les aider dans leurs

investissements.

La commune de Chazelles/Lyon n'était pas considérée comme commune des plus privilégiées, cela amène à une

attribution de compensation en augmentation de 170 000 € et de façon pérenne.

Le fait de donner 1 500 000 € supplémentaires aux communes, la CCFE perdait 100 000 € de dotations d'Etat. Il a fallu

réfléchir comment compenser techniquement.

Monsieur le Maire précise que l’augmentation de l'attribution de compensation est assurée pour les 5 années à venir.

Ces attributions de compensation seraient revues à la baisse si la situation financière de la CCFE venait à se trouver en

difficulté, cependant, le Maire ajoute que les finances de la communauté de communes sont très bonnes grâce à la

dynamique de ressources intéressantes sur le territoire et de ce fait l’avenir peut être envisagé avec sérénité.

C. BLANCHARD demande si ce pacte doit être validé par l’ensemble des communes.

Monsieur le Maire dit que ce pacte doit être approuvé par la majorité des 2/3 des communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1608 nonies €,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forez-Est,

Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date

du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la collectivité à ses communes membres,

Considérant la volonté du Conseil Communautaire de réviser les conditions des différents reversements financiers entre

la communauté de communes Forez-Est et ses communes membres,

Vu le projet de nouveau Pacte Fiscal et Financier, ci-annexé,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 2 sur 11du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau Pacte Fiscal et Financier établi selon les termes du document ci-annexé ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous

les documents nécessairesà la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116_003 — FINANCES : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST POUR

LA PRISE EN CHARGE INTERCOMMUNALE DES COTISATIONS AU SDIS

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune verse une contribution annuelle au SDIS afin de financer les centres de

secours.

Il'est proposé que les communes versent cette contribution à la CCFE en minorant leur attribution de compensation et

que l’intercommunalité paye à leur place. Ce mécanisme permettra à la CCFE de ne pas voir diminuer sa dotation d'Etat

suite à l'augmentation des attributions de compensation. Cette opération est neutre pour la commune et permet de ne

pas pénaliser la Communauté de Communes. A noter que la contribution de la commune est de 148 000 € pour 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date

du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Vu la délibération n°2023.002.13.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 approuvant la modification

des statuts de la communauté de communes Forez-Est afin d'y intégrer la compétence facultative « Prise en charge des

cotisations des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours » ;

Considérant que le transfert de cette compétence conduira la communauté de communes Forez-Est à acquitter, en lieu

et place des communes membres, les contributions annuelles au SDIS ;

Considérant que cette prise en charge sera compensée par une diminution de l'attribution de compensation versée à

chacune des communes à hauteur de la contribution acquittée pour son compte ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y intégrer, au titre

des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental

d’Incendie et de Secours ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116_004 — FINANCES : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Monsieur le Maire indique que l'augmentation de l'attribution de compensation est garantie à minima pour les 5

prochaines années. Il n’y aura pas de révision libre des attributions de compensation avant le milieu du prochain mandat

car c’est une procédure très lourde. L'idée est d'arriver à une équité entre les communes et il n’est pas exclu plus tard

que les communes très bien loties redonnent au pot commun.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies € V 1°bis,

Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date

du 11 juillet 2018 portant approbation du Pacte Fiscal et Financier liant la collectivité à ses.communes membres,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023.008.25.01 du 25 janvier 2023 établissant les montants d'attribution

de compensation des communes à titre définitif pour 2022 et provisoire pour 2023,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date

du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 3 sur 11Considérant que le nouveau Pacte Fiscal et Financier prévoit notamment la révision du montant des attributions de

compensation de certaines communes,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation doit intervenir par délibérations concordantes du

conseil communautaire et des communes membres intéressées,

Vu la délibération n°2023.022013.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 approuvant cette révision,

Vu le tableau, ci-annexé, établissant le montant prévisionnel des attributions de compensation des communes membres

sur la période de 2024 à 2027, tel que résultant de l’application du nouveau Pacte Fiscal et Financier,

AC prévisionnelle | AC prévisionnelle {| AC prévisionnelle | AC prévisionnelle

2024 2025 2026 2027

Aveizieux 174 640 174 640 174 640 174 640

Balbigny 679 427 677 847 677 847 677 847

Bellegarde-en-Forez 322 868 322 868 322 868 322 868

Bussières 304 700 304 700 304 700 304 700

Chambéon 146 199 143 643 141 087 138 531

Chazelles-sur-Lyon 1 245 799 1 245 799 1 245 799 1245 799

Civens 450 820 443 918 437 016 430 114

Cleppé 210205 207 492 204 779 202 066

Cottance 41517 41517 41517 41517

Cuzieu 110 432 110 432 110 432 110 432

Epercieux-Saint-Paul 257 054 257 054 257 054 257 054

Essertines-en-Donzy 45 572 45 572 45 572 45 572

Feurs 4381 847 4333 032 4284 217 4235 402

Jas 22 594 22 594 22 594 22 594

Marclopt 187 037 184 073 181 109 178 145

Mizérieux 89014 89 014 89 014 89014

Montchal 75 661 75 661 75 661 75 661

Montrond-les-Bains 835 713 835 713 835 713 835 713

Néronde 110 851 110 851 110 851 110 851

Nerieux 320 696 320 696 320 696 320 696

Panissières 648 253 648 253 648 253 648 253

Pinay 63 845 63 845 63 845 63 845

Poncins 106 880 102 307 97 734 93 161

Pouilly-lès-Feurs 242 081 236 400 230 719 225 038

Rivas 249 253 249 253 249 253 249 253

Rozier-en-Donzy 123 947 123 947 123 947 123 947

Saint-André-le-Puy 442 181 442 181 442 181 442 181

Saint-Barthelemy-Lestra 52 192 52 192 52 192 52 192

Saint-Cyr-de-Valorges 44 299 44 299 44 299 44 299

Saint-Cyres-Vignes 81157 76 523 71 889 67 255

Sainte-Agathe-en-Donzy 16 006 16 006 16 006 16 006

Sainte-Colombe-sur-Gand 172 931 172 931 172 931 172 931

Saint-Jodard 65 652 65 652 65 652 65 652

Saint-Laurent-la-Conche 82 569 79 754 76 939 74124

Saint-Marcel-de-Félines 197 114 197 114 197 114 197 114

Saint-Martin-Lestra 81804 81 804 81 804 81 804

Saint-Médard-en-Forez 60 585 60 585 60 585 60 585

Salt-en-Donzy 29 799 27315 24 831 22 347

Salvizinet 38 620 35 616 32 612 29 608

Valeille 37058 34294 31 530 28 766

Veauche 3 595 468 3 595 468 3 595 468 3 595 468

Violay 499 650 499 650 499 650 499 650

Total annuel : 16 943 990 16 852 505 16 762 600 16 672 695

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 4 sur 11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le montant révisé de l'attribution de compensation de la commune fixé à 1 245 799 € selon le tableau ci-

annexé,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116_ 005 — FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-11

Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget de la commune 2023 et

notamment son chapitre 014 pour un montant de 2 514%,

Dépenses Recettes ‘Commentaires

Désigriation _ FBiminution de Téiomontation de | Piminution ds |. Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-60612: Fournitures non stockables - énergle

électricité 2 514,00 €] 0,00 €]

Dégrèvement taxe sur les logements

vacants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116_006 — FINANCES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SIEL - PRIME CHALEUR D'AVENIR POUR LE PROJET

DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

M. NEEL rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de réhabilitation de la mairie, la commune de Chazelles-sur-

Lyon a décidé de réaliser une installation de géothermie.

Le SIEL — TE Loire s'engage à accompagner techniquement la commune et à mettre à disposition les fonds d'étude et

d'investissement délégués par l'ADEME pour permettre la concrétisation du projet.

Une convention de partenariat définissant les engagements de chacune des parties est proposée à l’assemblée.

Le SIEL alloue à la commune de Chazelles-sur-Lyon un concours financier de 40 120 €.

M. NEEL indique que la géothermie sera utilisée aussi bien en hiver qu’en été et par ailleurs, la commune montre son

souhaît de s'investir dans les économies d'énergie et d'utiliser l’énergie durable décarbonée.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le SIEL pour la prime chaleur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbai du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 5 sur 11Monsieur le Maire précise que le projet situé sur le site de l’ex-hôpital pourra également bénéficier de la géothermie (à

minima pour tout ce qui est service au public) vu que l’étude de sol pour réaliser la géothermie pour la mairie s’est révélée

favorable. Il s'agira de nouveaux puits et l'étude de sol précédente servira de base.

N°240116 007 - CULTURE : DONS DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE A L'ASSOCIATION ACARS

Afin de proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, la médiathèque est amenée régulièrement à effectuer

un état des lieux des collections, l'objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et

actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ».

Indispensable à la bonne gestion des fonds, le désherbage concerne :

- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible où très onéreuse,

- Les documents au contenu manifestement obsolète,

- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.

Les documents retirés des collections sont retirés des inventaires et peuvent ensuite être détruits ou aliénés.

En 2023, la médiathèque municipale a mis au pilon environ 600 documents {50 % de magazines), du fait de leur usure, de

leur obsolescence, de leur manque d'intérêt (plusieurs années sans être empruntés).

Ces documents inutilisables peuvent être cédés à titre gratuit à une association à condition qu’une délibération du Conseil

Municipal l’y autorise.

A ce titre, l'association ACARS (Action Communautaire d'Action et de Recherches Sociales) a sollicité la médiathèque afin

de récupérer des livres ou magazines destinés à être jetés. Cette association œuvre pour l’autonomisation des personnes

en difficulté sur le plan professionnel, social et médical. Elle vient d'ouvrir un service de lits d'accueil médicalisés pour des

personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière spécialisée mais

étant incompatible avec la vie de rue.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1311-1 et L. 2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et L. 3212-4,

Considérant que pour proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, la commune de Chazelles-

sur-Lyon est amenée à sortir de ses collections, les ouvrages abîmés, au contenu obsolète où ne correspondant plus à la

dernande des usagers,

Considérant que cette opération, appelée désherbage, est nécessaire au bon fonctionnement des bibliothèques,

Considérant que les ouvrages appartiennent au domaine public et qu'ils doivent être déclassés,

Considérant que le don de documents désherbés permet de donner une deuxième vie aux livres et favorise la diffusion

culturelle, la préservation de l’environnement et la solidarité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le don de livres ou magazines (destinés à être jetés) à l’association ACARS située 150 rue Antoine

Durafour à Saint Etienne ;

= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de

la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116 008 — ECONOMIE : AIDE DIRECTE A L'INVESTISSEMENT D'UN COMMERCE DE PROXIMITE AVEC POINT DE

VENTE

E. NEEL explique que ce dossier a été difficile à traiter vu que la fromagerie se situe sur 2 communautés de communes et

était donc pénalisée des 2 côtés. Il a fallu négocier et modifier légèrement le règlement au niveau de la CCFE afin de

permettre l’octroi de l’aide.

Vu la délibération n°1511 de l'assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016

portant adoption du SRDEII ;

Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Commune de Communes de Forez-Est en date du

28 février 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d'aides directes pour les

commerçants, artisans et les services avec point de vente ;

Vu la délibération n°180920 _004 du 20 septembre 2018 de la commune de Chazelles-sur-Lyon, portant approbation d’une

convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques pour les commerçants

et artisans en complément des aides versées par la Communauté de Communes Forez-Est ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 6 sur 11Vu la délibération n°220118_006 du 18 janvier 2022 portant approbation de l'avenant de prolongation à la convention

d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises avec la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la délibération n°221115_011 du 15 novembre 2022 approuvant le renouvellement de la convention entre la Région

Auvergne-Rhône-Alpes, la C.C.F.E et la commune de Chazelles-sur-Lyon, °

Vu l'avis favorable du comité d'instruction en date du 4 décembre 2023 ;

Le dossier de demande de subvention suivant est présenté à l'assemblée :

- SAS Les affineurs du Vaudragon représentée par Monsieur Morgan CHAMBAS — 1a rue St Roch, a déposé un

dossier de demande de subvention pour l'aménagement du point de vente du commerce de crèmerie fromagerie avec

des vitrines froides, une enseigne. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 11 179 € HT. Le montant des dépenses

éligibles retenu est de 11 179 € HT.

e Subvention sollicitée auprès de la commune : 1118 €

e Subvention sollicitée auprès de la C.C.F.E : 1 118 €

e Subvention sollicitée après de la Région : 2 236€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la subvention dans le cadre du dispositif « Aides aux commerces, artisans

et services avec point de vente » à l’entreprise citée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116 009 — ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES

FORMATIONS BAFA ET BAFD

Madame Christine MONTAGNY rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Caisse d’allocations familiales

apportait un co-financement aux actions de formation BAFA et BAFD afin de garantir les qualifications requises pour

l'encadrement des Accueils Collectifs de Mineurs.

La CAF souhaite poursuivre son intervention par le versement d’une subvention de soutien à ces actions de formations

et/ou séjours vacances organisés et co-financés par la commune de Chazelles-sur-Lyon.

A ce titre, le Conseil Municipal est invité à approuver une convention avec la CAF de la Loire définissant et encadrant les

modalités d'intervention et de versement de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de financement avec la CAF de la Loire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

M. PEILLER demande si des formations AFPS sont prévues.

C. BON explique que chaque année, les agents peuvent se former aux gestes de premier secours.

€. MONTAGNY ajoute que des formations sont dispensées aux élèves du collège J. Brel.

J. RONGERE rappelle que pour les formations grand public, l’entreprise FP2SI est spécialisée dans ce domaine et est

régulièrement présente au forum des associations pour présenter ses actions.

Monsieur le Maire précise que la CAF ne finance pas ce type de formation.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116 010 — URBANISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME SIG GEO FOREZ-EST

La Communauté de Communes de Forez-Est s’est dotée d’un SIG (Système d’information Géographique) en mutualisation

avec le SIEL- TE42. L'administration de l'outil Géoloire42 est déléguée par le SIEL à la CCFE sur l’ensemble du territoire de

Forez-Est.

La CCFE a développé un portail SIG Web « GéoForez-Est » afin de regrouper les données géographiques du territoire

(cadastre, zonages, fonds de plan cartographiques, réseaux ..).

La CCFE souhaite que les communes du territoire puissent bénéficier de ces données dans une logique de mutualisation.

La mise à disposition du service par la CCFE aux communes se fait à titre gratuit.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 7 sur 11Une convention fixant les conditions de mise à disposition par la CCFE des données géographiques est proposée en annexe

de la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que ce système d’information géographique est important car cela permet d’identifier la

constructibilité sur une parcelle. Cet outil progresse et Monsieur le Maire dit qu’il serait bon que les utilisateurs puissent

bénéficier d’une formation auprès de Forez-Est pour pouvoir l'utiliser (élus, service urbanisme, service travaux}.

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116 011 - PERSONNEL COMMUNAL: CONVENTION D'ADHESION AUX PRESTATIONS DU POLE PREVENTION ET

SANTE AU TRAVAIL AU 1F8 JANVIER 2024

Le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42), par l'intermédiaire de son « Pôle Prévention et Santé au travail » propose un

service de médecine du travail et un service de prévention des risques professionnels. Les autorités territoriales sont

chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, C’est ainsi qu’ils doivent

procéder à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité et contrôler l’application de celles-ci. L'employeur

territorial peut décider de réaliser ces missions avec ses moyens internes ou choisir de les déléguer à un service de

prévention et de santé au travail et peut notamment solliciter l’assistance de son centre de gestion.

La commune de Chazelles-sur-Lyon a ainsi signé en février 2021 une convention d'adhésion n°2021/HS/081/42059 au

service « Pôle Prévention et Santé au travail » du CDG42 pour la médecine du travail et la prévention des risques

professionnels pour la période 2021-2026 ; elle a délégué au CDG42 la mission d'agent chargé de la fonction d'inspection

(ACFI).

La collectivité adhérait aux prestations hygiène et sécurité au travail sous forme d’une participation forfaitaire annuelle

et dans le cadre de tarifs forfaitaires fixés pour les missions obligatoires et facultatives.

Or, par courrier en date du 20 juin 2023, le CDG42 a informé la commune de CHAZELLES-SUR-LYON de sa décision de

dénoncer cette convention pluriannuelle au 31 décembre 2023 afin de proposer aux collectivités une tarification fixée en

pourcentage de la masse salariale, tarification approuvée lors du Conseil d'Administration du CDG42 le 19 décembre

dernier et communiquée par mail le 21 décembre dernierà la commune.

Le CDG 42, au titre de ses missions facultatives, propose ainsi à la collectivité trois niveaux d'intervention, au choix :

- Médecine du travail (option 1}

- Prévention des risques professionnels (option 2)

- Médecine du travail + Prévention des risques professionnels (option 3).

Les conditions financières sont fixées par le CDG 42 en fonction de l'option choisie :

- Option 1 (médecine du travail) : 0.45 % de la masse salariale ;

- Option 2 (prévention des risques professionnels) : 0.10 % de la masse salariale ;

- Option 3 (médecine du travail + prévention des risques professionnels) : 0.50 % de la masse salariale. ‘

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-55 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération n°2023-12-19/05 du 19 décembre 2023 du conseil d'administration du CDG 4 fixant les conditions de

tarification du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de choisir Poption n°3 comprenant le service de médecine du travail et de prévention des risques

professionnels,

- ACCEPTE les conditions financières fixées par le CDG 42 à savoir 0.50 % de la masse salariale,

- APPROUVE la convention du CDG 42 pour une adhésion au 1er janvier 2024,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en résultant.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 8 sur 11N°240116_012 -- PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES PERMANENTS

Madame RONGERE rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grades ou des promotions internes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux,

Vu le tableau des emplois,

Madame RONGERE, propose de modifier le tableau des effectifs en créant au 17 janvier 2024 les postes permanents

suivants :

. 1 poste d’attaché à temps complet;

. 1 poste d’attaché principal à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer au 17 janvier 2024 les postes permanents suivants :

. 1 poste d’attaché à temps complet ;

. 1 poste d’attaché principal à temps complet.

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 17 janvier 2024 :

Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

. 2 attachés principaux (temps complet} (dont 1 vacant)

. 2 attachés (temps complet) (dont 1 vacant)

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

. 1 rédacteur principal de 1ère classe (temps complet)

. 1 rédacteur principal de 2ème classe {temps complet)

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

, 7 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

6 à temps complet

1 à temps incomplet : 30 heures

1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (vacant)

. 6 adjoints administratifs

3 à temps complet

3 à temps incomplet de 28 heures {vacant}, 21 heures, 17 heures %

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

. 1 ingénieur (temps complet}

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

. 1 technicien principal de 1ère classe (temps complet)

. 1 technicien (temps complet)

Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :

. 1 agent de maîtrise principal (temps complet)

. 4 agents de maîtrise

2 à temps complet (dont 1 vacant)

2 à temps incomplet de 32 heures et 31 heures

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

. 6 adjoints techniques principaux de 1ère classe :

5 à temps complet

1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)

. 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps complets)

. 16 adjoints techniques

11 à temps complet dont 2 vacants

5 à temps incomplet de 33 heures, 31 heures {vacant}, 29 heures, 28 heures et 20 heures

Cadre d'emplois des agents de police municipale :

. 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet}

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 9 sur 11Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

, 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps incomplet de 29,40 heures

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

. 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, principal de 2ème classe à temps

incomplet de 29 heures

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

. 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :

. 1 animateur à temps complet (vacant)

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :

. 1 adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps incomplet 16 heures (vacant),

. 3 adjoints d'animation à temps incomplet :

25,60 heures, 14,18 heures, 9 heures 4.

L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la règlementation en

vigueur.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240116_ 013 - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (besoin temporaire}

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

et notamment son article 3.1 1°;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portants

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels dans la fonction

publique territoriale ;

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Madame RONGERE propose au conseil municipal de délibérer sur la création d’un emploi temporaire pour une durée de

six mois et 11 jours du 21 février 2024 au 31 août 2024 inclus sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet

{31h00 par semaine), au sein du service entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

“ DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique, à temps non complet (31h00

par semaine) pour une durée de 6 mois et 11 jours du 21 février 2024 au 31 août 2024 inclus, au sein du service entretien

des locaux.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

INFORMATIONS

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui reconnaît en

avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 8 au 26 décembre 2023, en

vertu de la délibération n°200526_006 du 26 mai 2020, portant délégations des attributions du Conseil à Monsieur le

Maire :

- DM-2023-090 - Remplacement de deux projecteurs de l'éclairage du stade synthétique auprès de la société DOUSSON

pour un montant de 2 602,80 € HT

- DM-2023-091 — Réparation du véhicule immatriculé BH 620 ZF auprès de la société CHATAIN POIDS LOURDS pour un

montant de 1 026,50 € HT

- DM-2023-092 - Fournitures pour la réalisation des jeux de boules extérieurs du pôle sportif chazellois auprès de la

société ALKERN pour un montant de 6 061,20 € HT

- DM-2023-093 — Gestion des nuisance aviaires auprès de la société Gestion des nuisances animales pour un montant

annuel de 2 428,65 € HT

- DM-2023-094 — Acquisition de panneaux de signalisation auprès de la société SIGNATURE pour un montant de 1 389,92

€HT

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 10 sur 11- DM-2023-095 - Attribution du marché public de services — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d’un

pôle « services publics » auprès des sociétés AMOTTITUDE, atelier KARR et Initial Consultants pour un montant de 23 490

€HT

- DM-2023-096 - Attribution du marché public de services — Prestations d'assurance — Lot n°1 Assurance responsabilité

civile SMACL ASSURANCE pour une prime annuelle de 4 492,27 € HT - Lot n°2 Assurance dommages aux biens, tous

risques informatiques et risques divers GROUPAMA pour une prime annuelle de 21 287,25 € HT— Lot n°3 Assurance flotte automobile SMACL ASSURANCE pour une prime annuelle de 8 500 € HT

- DM-2023-097 - Acceptation de l'indemnisation concernant le sinistre — Barrière endommagée à l'intersection de la rue Pupier et de la rue Joseph Gillet par la société Groupama d’un montant de 352,80 €

- DM-2023-098 — Réfection de la façade du mur mitoyen du pôle sportif chazellois auprès de la société RD Façades pour

un montant de 14 727,27 € HT

- DM-2023-099 — Lever topographique de la rue de Lyon auprès de la société GEOLIS pour un montant de 3 550 € HT

- DM-2023-100 - Lever topographique de l’ancien site de l’hôpital auprès de la société GEOLIS pour un montant de 6 150

€HT

- DM-2023-101 — Aménagement des jeux extérieurs du pôle sportif chazellois auprès de la société EIFFAGE pour un

montant de 40 693 € HT

- DM-2023-102 - Marché public de services — Attribution, fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours à

la société DESAUTEL pour un montant de 7 448.23 euros HT

e Monsieur le Maire rappelle que les vœux aux habitants auront lieu le vendredi 26 janvier prochain à 19h30 au gymnase

Frison-Roche.

e Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 et à ce titre, les élus sont

invités à retenir cette date afin de tenir les bureaux de vote.

e En février, 2 séances du Conseil Municipal sont prévues : le 13 et le 27 février au cours de laquelle est prévu le débat

d'orientation budgétaire. Auparavant la séance du DOB se tenait début mars, cependant le déménagement de la mairie prévu la 1° semaine de mars ne permettra pas la tenue de la réunion.

En fonction des sujets à traiter, il se peut que la réunion du 13 février soit supprimée, les dossiers seront alors traités lors

de la réunion du 27 février.

e Monsieur le Maire rappelle que l'opération de réhabilitation de la mairie va démarrer prochainement et jusqu'à la fin

du mandat, les élus devront s'adapter à de nouveaux locaux. Monsieur le Maire les encourage à poursuivre leurs missions

en continuant à s'impliquer. Ce mandat est compliqué pour la cohésion, il a débuté avec le COVID en 2020 et se terminera

avec des problèmes de locaux. Monsieur le Maire partagera un bureau sur des % journées avec une autre personne à

temps partiel. Il faudra continuer à travailler dans la sérénité et la bienveillance. Le Maire est conscient des désagréments

que cela va engendrer mais il espère que les élus sauront dépasser la résistance au changement. Il faut retenir que la

réhabilitation de la mairie permettra aux habitants d’être accueillis dans des locaux adaptés et de façon meilleure.

Des dossiers importants sont en cours pour l'aménagement de la commune et les élus doivent continuer à être présents

malgré des conditions qui ne seront pas optimales.

J. RONGERE dit que les réunions du Conseil Municipal se dérouleront au théâtre municipal.

Monsieur le Maire ajoute que le bureau des élections sera également délocalisé.

e M.C. BERTHOLLET dit qu'après échange avec Mr MEUNIER, directeur de la Ressourcerie, ce dernier remercie vivement

la mairie pour toutes les aides apportées.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h50

Monsieur le Maire,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 Page 11 sur 11