Procès Verbal - PV CM 20230210

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Procès Verbal - PV CM 20230210 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Chausseterre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230210)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, Présents : Lorraine Roux, Roger Butin, Caroline Chaux, Roland Petibout, Alain Rossignol, Sylvie Butin, Anne-Marie Grissolange

Excusés : Kévin Prost, Annick Treille, Patrice Place, Jennifer Rebourg

Secrétaire de séance : Caroline Chaux

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Droit de préférence sur la vente de parcelles boisées

- Médecine du travail : convention avec le Service de Prévention et de Santé au Travail de la Loire 42 (PSTL42)

- Demandes de subventions

- Informations et questions diverses

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☉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal du 13 janvier 2023 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Le PV est approuvé à l’unanimité.

☉ DROIT DE PRÉFÉRENCE SUR LA VENTE DE PARCELLES BOISÉES

Le Maire rappelle que, conformément au Code Forestier, en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence. La commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et conditions indiqués.

Le conseil municipal doit statuer sur la vente des parcelles boisées :

- B0495 située « Pierre Bas » d’une contenance de 9 350 m²

- B0499 située « Les Grandes Grenettes » d’une contenance de 9 290 m²

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur cette vente.

☉ MÉDECINE DU TRAVAIL : CONVENTION AVEC LE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE

SANTÉ AU TRAVAIL DE LA LOIRE 42 (PSTL42)

Le Maire rappelle que les collectivités territoriales doivent disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Actuellement cette obligation est satisfaite par l’adhésion au Centre de Santé au Travail Loire Nord géré par l’association PSTL42.

PV Conseil Municipal - 10/02/23 - sur 1 4

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2023Afin de se mettre en conformité avec un récent décret, l’association PSTL42 sollicite la signature d’une convention qui a pour but d’acter l’organisation de la médecine préventive au bénéfice du personnel de la collectivité.

Cotisation annuelle 87 € HT / agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la signature de cette convention avec l’association PSTL42.

☉ DEMANDES DE SUBVENTIONS

Deux demandes de subvention ont été présentées aux élus communautaires et sont également transmise aux conseils municipaux du territoire :

> L’association Musicadanse qui gère l’école de musique et danse sur le territoire, sollicite une subvention en raison d’une situation financière préoccupante notamment au regard de l’évolution des charges salariales.

> La MARPA est gérée par l’association MARPA du Pays d’Urfé.

Afin de garder des tarifs accessibles, l’association sollicite des aides financières de la part des communes du territoire et de la CCPU car le résultat de fonctionnement de la MARPA est déficitaire.

Le Maire propose d’étudier ces 2 dossiers lors du vote du Budget Primitif 2023, en avril prochain.

☉ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✱ RAID NATURE 42

Cette manifestation sportive aura lieu le 17 sept 2023 au départ de St Just en Chevalet.

La commune est sollicitée pour mettre à disposition le plan d’eau pour une épreuve de paddle. Le Maire précise que la gestion de la surveillance et du pôle de secours est assurée par l’organisateur. Elle ajoute qu’elle a informé l’organisateur du niveau important d’envasement et demandé à celui-ci de consulter la police de l’eau par rapport au cours d’eau.

Après échanges, le principe de cette épreuve est approuvé tout en restant vigilant sur la baisse du niveau de l’eau en cette période.

Anne-Marie GRISSOLANGE demande si la société de pêche sera prévenue. Le Maire indique qu’elle demandera à l’organisateur de prévenir l’association de pêche (même si la pêche ne sera pas ouverte en cette période).

Caroline CHAUX demande de bloquer la location de la buvette.

Par ailleurs, si la salle des fêtes est louée à cette date, il faudra en informer les locataires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le principe d’organisation de cette manifestation avec les réserves émises.

✱ SYNDICAT MIXTE DES MONTS DE LA MADELEINE (SMMM)

Le SMMM souhaite organiser une action de sensibilisation du public à la préservation des écrevisses autochtones et à la faune des cours d'eau classé en Natura 2000, le 10 juillet 2023 au plan d’eau. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’organisation de cette manifestation.

PV Conseil Municipal - 10/02/23 - sur 2 4✱ EMPLOYÉS COMMUNAUX

> Service technique

Raphael BUTIN a repris son poste à temps plein. Il sera en congés du 13 au 17/02/2023. Axel PLACE est en contrat jusqu’au 24/02/2023 (il soldera ses congés avant la fin de son contrat).

> Mairie

Catherine GEORGES étant en congés, le secrétariat sera fermé du mardi 14/02 au lundi 20/02/2023 inclus.

✱ BÂTIMENTS COMMUNAUX

Des travaux « urgents » ont été entamés à l’église (partie gauche par rapport à l’allée centrale) : reprise d’un poteau, pose d’un lambris en partie basse du mur et reprise du plancher. Comme convenu lors du conseil municipal précédent, la priorité reste donnée aux travaux dans le locatif.

✱ URBANISME

Le Maire présente la liste des demandes d’urbanisme traitées en mairie depuis le dernier conseil. Par ailleurs, elle informe le conseil que le projet de construction à Chancelier est annulé. Les démarches pour la demande de dérogation pour ce terrain se poursuivent malgré tout, afin de permettre une meilleure réactivité le cas échéant.

✱ CCPU

- Taxe d’aménagement : suite aux évolutions de la loi, il n’y a plus d’obligation pour le partage de la taxe d’aménagement, cependant le principe est maintenu uniquement sur la zone d’activité à St Romain (créée et entretenue par la CCPU).

- La CCPU organise le 15 mars 2023 une journée de formation sur le broyage à Cherier. Les participants devront être au nombre de deux par municipalité, un élu et un agent technique. Roger BUTIN et Raphael BUTIN participeront à cette formation avec une préférence pour le matin. - Loire Propre le samedi 04 mars 2023.

✱ SIVOM

- Travaux à Brissay : Réserves sur les travaux de reprise des chaussées. - Demande de raccordement en attente à Moussé : rendez-vous fixé lundi 13/02. - Station d’épuration : de nouvelles incivilités ont été constatées (objets dans le réseau d’assainissement).

✱ MARCHE LA CHAUSSETERROISE

Rappel de la date : 1er mai 2023

Un recensement des bénévoles est en cours. Le Maire fait un tour de table des élus volontaires. La prochaine réunion aura lieu le 15 février.

✱ DIVERS

* Salle des fêtes

Le nouveau piano de la salle des fêtes a été livré cette semaine et est en service. La partie friteuse est restée sur place et partira en révision chez Patay avant d’être mise à disposition des associations.

* Voirie

- Il faudra prévoir une commande d’enrobé à froid

- Voirie forestière : partie régularisation administrative à prévoir

- Chemin derrière l’école : le chemin est dégradé notamment par le passage des tracteurs et engins agricoles. - Proposition de l’entreprise CHAT pour travaux de réfection de voirie pour les collectivités (présentation de la plaquette).

* Auberge

L’Auberge est maintenant dépositaire pour Le Progrès. Il sera prochainement revendeur de tabac (sans licence).

PV Conseil Municipal - 10/02/23 - sur 3 4Devis Epinat TP : 8000 €, pour la mise en place d’un bac à graisse avec surveillance, plus la pose d’un drain en pied de mur sur la façade arrière. Un autre devis sera demandé.

* Local communal, mise en place d’un réserve de fuel

Devis PROLIANS : cuve fuel 400l galva 690.80 € HT.

Demander un devis pour une cuve en plastique.

* AG de AIRPUR le 21 février à St Romain d’Urfé

Le Maire rappelle que la « problématique » des représentants « désignés » l’année dernière. Roger Butin et Roland Petibout représenteront la commune pour cette AG.

✱ AGENDA

11 fév. 2023 : concours de belote de l’ASCLS

13 fév. 2023 : CCID (14h30)

15 fév. 2023 : réunion Chausseterroise

20 fév. 2023 : réunion départementale / subventions

23 fév. 2023 : conseil communautaire

4 mars 2023 : j’aime la Loire propre

10 mars 2023 : conseil municipal

La séance est levée à 22h45

PV Conseil Municipal - 10/02/23 - sur 4 4