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Procès Verbal - PV CM 21.07.2022 signe Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.07.2022 signe)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Assurance, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quinze juillet deux mil vingt-deux, s'est réuni en session

ordinaire, en Mairie, le jeudi vingt-et-un juillet deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 26

A HR AO K

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-

Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence

PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Mickaël HATRON - Christian BLANCHARD - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration: Jeanine RONGERE à Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY à Michel FAURE -

Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à René GRANGE - Nathalie JOUBAND à Isabelle

POULARD - David BOURKAIB à Mickaël HATRON - Julienne BERTHET à Christiane BRUYAT - Gérard HAEGY à

Michel NEEL - Yves GORD à Christian BLANCHARD - Christine MONTAGNY à Maryvonne MOUNIER.

Absents excusés : Ludovic PADUANO - Cyril D'IPPOLITO - Aline CIZERON

Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour:

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 JUIN 2022

2. FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE LYCÉE DES HORIZONS

3.1. FINANCES : ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE MONT

3.2. FINANCES : ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE GOUTON METALLERIE

3.3. FINANCES: ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE ETANCOBA

4. BUDGET PARTICIPATIF : VALIDATION DES PROJETS RETENUS

5. ENFANCE JEUNESSE : FRAIS DE SCOLARITÉ APPLICABLES AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

6. FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N°135 À M. FARAT 7. FONCIER: DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DU CHEMIN DE LA MORNANDIÈRE

8. URBANISME: UTILISATION DU DROIT DE PRÉEMPTION PAR NOVIM SUR LES PARCELLES CADASTRÉES A75-460 - ZAC DES PUPIÈRES

9. URBANISME: AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LA CCFE CONCERNANT LA MISSION D'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME

10. SPORT : CONVENTION PARTENARIALE AVEC SPORT SANTÉ 42

11. CULTURE : CONTRAT DE CESSION 2022/2023 AVEC LE KFT

12. CULTURE: CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LA SAISON CULTURELLE

13. CULTURE: CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LES PASS CULTURE

14. CYBER SÉCURITÉ : CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION DETOXIO

15. CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

16. PERSONNEL COMMUNAL : AVENANT N°2 AU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL 17. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES

18. PERSONNEL COMMUNAL : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MODIFIÉ INFORMATIONS

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 1 sur 13N°220721 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14

JUIN 2022

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite également l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ DÉSIGNE, à l'unanimité, Maryvonne MOUNIER secrétaire de séance ;

- APPROUVE, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721_002 - FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE LYCÉE DES HORIZONS

Michel NÉEL, 1er adjoint, informe l'assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle du lycée des

Horizons pour financer le transport et l'hébergement du championnat France UNSS de gymnastique à

Combs-la-Ville.

Le montant de la subvention exceptionnelle s'élève à 534,95 €.

ILest précisé que le bureau de l'OMS à émis un avis favorable à cette demande en se positionnant sur la prise en charge de 50 % du montant de la subvention demandée, soit 534,95 €.

Oui cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée des Horizons d'un montant de

534,95 €;

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette subvention au Lycée des Horizons ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 au compte 6574.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 003 1 - FINANCES: ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE MONT

Michel NÉEL, 1er adjoint, rappelle à l'assemblée que le 1er mars 2021, la commune de Chazelles-sur-Lyon a

conclu un marché public de travaux pour la construction d’un bâtiment polyvalent à dominante sportive,

d'une durée initiale de 15 mois, décomposé en 15 lots. Le lot n° 3 — Charpente métallique, intitulé du lot

concerné par la signature du présent protocole transactionnel a été attribué à la société Mont pour un

montant HT de 202 457,80 €.

Le titulaire a adressé un courrier à la commune de Chazelles-sur-Lyon lui faisant part de l'impact de la hausse

du prix des matières premières sur l'exécution des marchés. Ainsi, la décomposition du prix global et

forfaitaire fournie au moment de dépôt de l'offre en novembre 2020 ne reflète plus la réalité du marché

économique.

Le titulaire a produit en outre une attestation de son expert-comptable en date du 28 avril 2022 venant certifier la hausse du prix des matières premières dans le secteur de l'acier.

L’attestation indique que cette hausse a eu un impact sur le niveau de la marge brute du titulaire du marché.

Cette perte s'élève à 83 667 € HT.

Dans ce cas, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 1974, relative à l'indemnisation

des titulaires de marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques, il

convient d'appliquer la théorie de l’imprévision si le titulaire du marché établit que trois conditions sont

réunies :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 2 sur 13- L’évènement affectant l’exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la conclusio

du contrat ; ‘

- _ L'évènement doit procéder d’un fait étranger à la volonté des parties ; -_ L'évènement doit entraîner un bouleversement de l’économie du contrat, c’est-à-dire plus qu’une

simple rupture de son équilibre financier.

Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie des Finances

et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure, avec les sociétés titulaires remplissant

les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision, un protocole transactionnel,

Les trois critères d'application de la théorie de l’imprévision sont réunis. Ainsi, il est proposé d’indemniser le titulaire comme indiqué ci-après :

Montant de l'indemnisation : 83 667 € HT * 75% soit 62 750,25 € HT

L'indemnisation correspond à la prise en charge d’une partie de l'augmentation du prix des matières

premières. Le solde de l'augmentation est supporté par la société titulaire qui a revu à la baisse sa marge de rémunération.

Ainsi, le protocole transactionnel permet d’éviter la résiliation du contrat, en échange de la prise en charge

de l'augmentation encourue, à hauteur de 75% par la commune de Chazelles-sur-Lyon, et de la prise en

charge d’une partie de la perte de sa marge brute par le titulaire du marché.

Le versement de l'indemnité sera conditionné à la parfaite réalisation des travaux.

Michel NÉEL invite le Conseil municipal à approuver le projet de protocole transactionnel d’un montant de

62 750,25 € HT pour le lot n°3 impacté par la hausse du prix des matières premières.

Oui cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le protocole transactionnel avec l’entreprise MONT;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’entreprise MONT une indemnité de 62 750,25 € HT

(75 300,30 € TTC) imputée sur les crédits d'investissement et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 003 2 - FINANCES: ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE GOUTON METALLERIE

Michel NÉEL, 1er adjoint, rappelle à l'assemblée que le 1er mars 2021, la commune de Chazelles-sur-Lyon a

conclu un marché public de travaux pour la construction d’un bâtiment polyvalent à dominante sportive, d'une durée initiale de 15 mois, décomposé en 15 lots. Le lot n° 6 — serrurerie métallerie, intitulé du lot

concerné par la signature du présent protocole transactionnel a été attribué à la société GOUTON pour un montant HT de 75 203,59 €,

Le titulaire a adressé un courrier à la commune de Chazelles-sur-Lyon lui faisant part de l'impact de la hausse du prix des matières premières sur l'exécution des marchés. Ainsi, la décomposition du prix global et

forfaitaire fournie au moment de dépôt de l'offre en novembre 2020 ne reflète plus la réalité du marché économique.

Le titulaire a produit en outre une attestation de son expert-comptable en date du 19 avril 2022 venant certifier la hausse du prix des matières premières.

L’attestation indique que cette hausse a eu un impact sur le niveau de la marge brute du titulaire du marché. Cette perte s'élève à 13 325,54€ HT.

Dans ce cas, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 1974, relative à l'indemnisation

des titulaires de marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques, il

convient d'appliquer la théorie de l’imprévision si le titulaire du marché établit que trois conditions sont réunies :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 3 sur 13- _ L'évènement affectant l'exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la conclusion

du contrat ;

- L'évènement doit procéder d’un fait étranger à la volonté des parties ;

- L'évènement doit entraîner un bouleversement de l’économie du contrat, c’est-à-dire plus qu'une

simple rupture de son équilibre financier.

Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie des Finances

et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure, avec les sociétés titulaires remplissant les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision, un protocole transactionnel. Les trois critères d'application de la théorie de l’imprévision sont réunis. Ainsi, il est proposé d’indemniser le

titulaire comme indiqué ci-après :

Montant de l'indemnisation : 13 325,54 € HT *75% soit 9 994,15 € HT

L'indemnisation correspond à la prise en charge d’une partie de l’augmentation du prix des matières

premières. Le solde de l'augmentation est supporté par la société titulaire qui a revu à la baisse sa marge de

rémunération.

Ainsi, le protocole transactionnel permet d'éviter la résiliation du contrat, en échange de la prise en charge

de l'augmentation encourue, à hauteur de 75% par la commune de Chazelles-sur-Lyon, et de la prise en charge d’une partie de la perte de sa marge brute par le titulaire du marché.

Le versement de l'indemnité sera conditionné à la parfaite réalisation des travaux.

Monsieur le Maire intervient et explique que l’entreprise GOUTON METALLERIE avait inclus dans ses calculs

des hausses non liées à la hausse des matériaux, notamment des dépenses de carburant. Aucun accord n’a

actuellement été trouvé entre la collectivité et l’entreprise sur le montant. La commune ne souhaite pas

payer 75 % des hausses non prévues dans le protocole transactionnel. Monsieur ie Maire indique que les

collectivités locales soutiennent les entreprises mais cela a une limite, celle de la loi. De plus, cette entreprise n’a pas un comportement correct avec son client, en l'occurrence la commune.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour, dans l'attente d’un accord. L'assemblée approuve le retrait.

N°220721 003 3 - FINANCES : ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE ETANCOBA

Michel NÉEL, 1°’ adjoint, rappelle à lassemblée que le 1er mars 2021, la commune de Chazelles-sur-Lyon a

conclu un marché public de travaux pour la construction d’un bâtiment polyvalent à dominante sportive,

d'une durée initiale de 15 mois, décomposé en 15 lots. Le lot n° 4 - Couverture Etanchéité Bardage, intitulé

du lot concerné par la signature du présent protocole transactionnel a été attribué à la société ETANCOBA pour un montant HT de 320 000 €.

Le titulaire a adressé un courrier à la commune de Chazelles-sur-Lyon lui faisant part de l’impact de la hausse

du prix des matières premières sur l'exécution des marchés. Ainsi, la décomposition du prix global et

forfaitaire fournie au moment de dépôt de l'offre en novembre 2020 ne reflète plus la réalité du marché

économique.

Le titulaire a produit en outre une attestation de son expert-comptable en date du 31 mai 2022 venant certifier la hausse du prix des matières premières dans le secteur de l'étanchéité et du bardage.

L’attestation indique que cette hausse a eu un impact sur le niveau de la marge brute du titulaire du marché.

Cette perte s'élève à 25 086,00 €.

Dans ce cas, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 1974, relative à l'indemnisation

des titulaires de marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques, il

convient d'appliquer la théorie de l’imprévision si le titulaire du marché établit que trois conditions sont

réunies :

- _ L'évènement affectant l'exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la conclusion du contrat ;

-_ L'évènement doit procéder d’un fait étranger à la volonté des parties ;

-__ L'évènement doit entraîner un bouleversement de l’économie du contrat, c'est-à-dire plus qu’une simple rupture de son équilibre financier.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 4 sur 13Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie des Finances

et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure, avec les sociétés titulaires remplissant

les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision, un protocole transactionnel.

Les trois critères d'application de la théorie de l’imprévision sont réunis. Ainsi, il est proposé d’indemniser le

titulaire comme indiqué ci-après :

Montant de l'indemnisation : 25 086 € HT * 75% soit 18 814,50 € HT

L'indemnisation correspond à la prise. en charge d’une partie de l’augmentation du prix des matières

premières. Le solde de l'augmentation est supporté par la société titulaire qui a revu à la baisse sa marge de

rémunération,

Ainsi, le protocole transactionnel permet d'éviter la résiliation du contrat, en échange de la prise en charge

de l'augmentation encourue, à hauteur de 75% par la commune de Chazelles-sur-Lyon, et de la prise en

charge d'une partie de la perte de sa marge brute par le titulaire du marché.

Le versement de l'indemnité sera conditionné à la parfaite réalisation des travaux.

Michel NÉEL invite le Conseil municipal à approuver le projet de protocole transactionnel d’un montant de

18 814,50 € HT pour le lot n°4 impacté par la hausse du prix des matières premières.

Ouf cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le protocole transactionnel avec l’entreprise ETANCOBA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’entreprise ETANCOBA une indemnité d’un montant de

18 814,50 € HT (22577,40 € TIC) imputée sur les crédits d'investissement et engager toute

démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 004 - BUDGET PARTICIPATIF : VALIDATION DES PROJETS RETENUS

Michel NÉEL, 1% adjoint, rappelle qu’en 2022, pour compléter ses actions, la Mairie de Chazelles-sur-Lyon a

souhaité renouveler la démarche de budget participatif. Un budget d'investissement de 50 000 € maximum a

été approuvé lors du vote du budget primitif le 29 mars 2022.

Ainsi, les habitants ont eu la possibilité de proposer des projets par l'intermédiaire de réunions, formulaires

web ou papiers.

Suite aux différents retours, l’équipe en charge du budget participatif, accompagnée de 4 référents de

secteur identifiés sur la commune, ont analysé les idées, étudié la faisabilité des projets aussi bien au niveau

technique que financier avec la participation active des agents municipaux et proposé les 5 projets suivants

au vote aux chazellois(es) entre le 10 mai et 1er juin 2022 :

- Projet 1- Création d’une aire de jeux dans le secteur nord (lotissement Chanteperdrix)

o 53 voix

- Projet 2 - Aménagement d’une gare à vélos, place St-Roch

o 40 voix

-__ Projet 3 - Implantation de bancs publics (1 piace de la Poterne et 2 place St-Roch)

o A7 voix

- Projet 4 - installation de toutounettes

o 16 voix

- Projet 5 - Aménagement paysager entrée de ville, route de Chevrières o 39 voix

Le dépouillement des résultats a permis de confirmer l'intérêt des habitants pour le budget participatif avec

195 votants au total.

Sur la base financière d’un budget maximum de 50 000 € et selon les estimations de coût des réalisations, le

Conseil municipal est invité à approuver les 3 projets lauréats qui seront réalisés en 2023 :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 5 sur 13Nom du projet Secteur

Création d’une aire de jeux Secteur nord de la ville

Implantation de bancs publics | Place de la Poterne et place St Roch

Aménagement d’une gare à | Place St Roch

vélos

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les 3 projets lauréats du budget participatif tels qu'exposés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

En l’absence de Nathalie JOUBAND, élue en charge du budget participatif, Monsieur le Maire précise que la

collectivité travaille actuellement sur la mise en place d’une charte d'aménagement de l’espace public,

notamment pour le mobilier urbain. Ainsi, les réalisations futures seront cohérentes et reflèteront l'identité

de la commune. Dans ce cadre, les élus référents seront sollicités pour donner leur avis sur cette charte

d'aménagement de l’espace public.

N°220721_005 - ENFANCE JEUNESSE : FRAIS DE SCOLARITÉ APPLICABLES AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Michel NÉEL, 1er adjoint, rappelle à l'assemblée que des enfants résidant dans des communes extérieures

sont amenés à suivre par dérogation leur scolarité dans le groupe scolaire Les Petits Chapeliers.

Le Code de l'Education (article L.212-8) détermine les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ces frais de scolarité.

Les dépenses à prendre en compte sont à ce titre les charges de fonctionnement de l'école publique, à

l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. De plus, pour le caicul de la contribution de la

commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune ainsi que du nombre d'élèves

de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil. Un accord doit être trouvé entre la commune

d'accueil et la commune de résidence.

Par délibération en date du 16 avril 2009, lé Conseil municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon avait

décidé d'appliquer aux communes de résidence uniquement les frais liés aux fournitures scolaires (soit 78 €

pour un élève de l’école maternelle et 85 € pour un élève de l’école primaire pour l’année scolaire 2021-

2022).

Afin d’être en conformité avec le code de l’éducation, tout en tenant compte de l'accord historique entre la

commune de Chazelles-sur-Lyon et les communes de résidence, il sera proposé de fixer un tarif évolutif

jusqu’en 2026.

Pour rappel, le coût d'un élève à l’école élémentaire, pour l’année scolaire 2022 s'élève à 524 € et le coût d’un élève pour l’école maternelle s'élève à 861 €.

Il est proposé de fixer la participation financière demandée aux communes de résidence par la commune de Chazelles-sur-Lyon au titre des frais de scolarité pour l’année scolaire 2022/2023 à :

- 215€ par enfant en école maternelle

- 130€ par enfant en école élémentaire

L'évolution du montant fera l’objet d’une délibération chaque année.

M. NÉEL précise que cette participation ne s’appliquera que pour les nouveaux inscrits, les élèves déjà

scolarisés à l’école les Petits Chapeliers ne seront pas concernés par l’évolution des tarifs. Il ajoute qu'en cas de regroupement de fratrie, l’ancien tarif sera appliqué.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 6 sur 13Monsieur le Maire dit que la commune doit se mettre en conformité avec le code de l’Education, sans pour

autant pénaliser les communes voisines qui parfois n’ont pas le choix car elles n’ont pas d’école publique. Les

cas dérogatoires entraînent la participation obligatoire de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil. Ce tarif évolutif laissera aux communes le temps de s'adapter

progressivement et de plus, il ne s’appliquera que sur les nouvelles inscriptions.

€. BLANCHARD demande si les communes extérieures ont été contactées.

Monsieur le Maire répond que lesdites communes seront contactées d'ici la prochaine rentrée scolaire.

Carine BON, DGS, précise que conformément au Code de l’Education, la commune doit appliquer un coût de

fonctionnement, pour autant, il convient de trouver un accord entre les 2 communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les frais de scolarité demandés aux communes de résidence pour l’année scolaire

2022/2023 comme suit :

o 215 € par enfant en école maternelle;

© 130 € par enfant en école élémentaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 006 - FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N°135 À M. FARAT

Michel NÉEL, 1% Adjoint, informe l’assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite acquérir du

foncier pour le stockage de matériaux des services techniques.

Une négociation a eu lieu avec Monsieur FARAT Bruno, propriétaire de la parcelle cadastrée section A N°135

située lieu-dit La carrière. Cette parcelle a une superficie de 9000 m°. Le prix sur lequel la commune de

Chazelles-sur-Lyon et Monsieur FARAT se sont mis d'accord s'élève à 14 000 €, les frais de notaire étant à la

charge de la commune.

Le Conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée À n°135 au prix de 14 000€

et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toute pièce afférente à cette transaction.

Ouf cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section À n°135 à Monsieur FARAT au prix de

14 000€ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toute pièce afférente à

cette acquisition ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721_007 - FONCIER : DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DU CHEMIN DE LA MORNANDIÈRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le chemin de la Mornandière a fait l’objet d’un changement de

tracé.

Afin de régulariser ce changement, il convient de procéder au déclassement du domaine public d’une partie

du chemin de la Mornandière partie d1, d2, d3, d4, d’une superficie totale de 157 m°2.

Conformément au code de la voirie routière, ce déclassement ne porte pas atteinte aux conditions de

desserte et de circulation assurée par la voie.

Vu le code de la voirie routière, son article 141-3,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 7 sur 13Considérant la nécessité de régulariser le changement de tracé d’une partie du chemin de la Mornandière,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- _ DÉCIDE de déclasser du domaine public les parties d1, d2, d3 et d4 du chemin de la Mornandière

pour une superficie totale de 157 m? conformément au plan annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 008 - URBANISME : UTILISATION DU DROIT DE PRÉEMPTION PAR NOVIM SUR LES PARCELLES

CADASTRÉES A75-460 - ZAC DES PUPIÈRES

Monsieur le Maire quitte la salle et confie la présidence de la séance à Michel NÉEL.

Michel NÉEL, ler adjoint, informe l’assemblée que le 15 juin 2022, la commune de Chazelles-sur-Lyon a

réceptionné une déclaration d'intention d’aliéner (DIA} concernant les parcelles cadastrées À 75 et À 460

situées dans la ZAC de Pupières.

Le prix de vente de ces parcelles, mentionné dans la DIA, s'élève à 132 000 €.

NOVIM, qui a en charge l'aménagement de la ZAC des Pupières par voie de convention de concession, et

conformément à l’article 8 de la convention, dispose du droit de préemption sur le foncier situé dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concertée.

Compte tenu du prix de vente et des possibilités d'aménagement et de commercialisation des futurs lots, il est intéressant que NOVIM exerce son droit de préemption.

Le Conseil municipal est invité à valider l’exercice du droit de préemption par NOVIM pour les parcelles sus mentionnées.

Oui cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE l'exercice du droit de préemption par NOVIM pour les parcelles cadastrées À 75 et À 460

situées dans la ZAC des Pupières.

VOTE : UNANIMITÉ {Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

N°220721_009 - URBANISME : AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LA CCFE CONCERNANT LA MISSION

D’'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME

Annie CHAPUIS, Adjointe en charge de l’urbanisme, rappelle que par délibération en date du 22 juin 2017, la

commune de Chazelles-sur-Lyon a signé une convention avec la C.C.F.E. pour la mission d’instruction des autorisations d'urbanisme.

Le service instruction de la Communauté de Communes a en charge le travail administratif, juridique et technique préalable à l'intervention de l’acte d'urbanisme.

Par avenant n°1 à cette convention, la Communauté de Communes propose que la commune assure

l'instruction des certificats d'urbanisme d’information (CUa). Annie CHAPUIS ajoute que cette mission va engendrer une surcharge de travail pour les secrétaires du service urbanisme.

Le Conseil municipal est invité à approuver l’avenant n°1 à la convention et autoriser Monsieur le Maire à le

signer.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention avec la CCFE concernant la mission d'instruction des actes

d'urbanisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 8 sur 13N°220721_ 010 - SPORT : CONVENTION PARTENARIALE AVEC SPORT SANTÉ 42

Monsieur ie Maire s'absente.

Maryvonne MOUNIER, Adjointe en charge des affaires sociales, rappelle à l’assemblée que la commune de

Chazelles-sur-Lyon a mise en place en 2022 un partenariat avec le Comité départemental olympique de la

Loire pour expérimenter des ateliers d'activités physiques pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

À compter du mois de septembre 2022, en partenariat avec la CPTS du Forez, les professionnels de santé du

territoire et le Comité Départemental olympique de la Loire, il est proposé que la commune de Chazelles-sur-

Lyon initie des séances d'activités physiques pour les personnes faisant l’objet d’une prescription médicale suite à une pathologie.

Pour ce faire, le Conseil municipal est appelé à approuver une convention partenariale avec Sport santé 42,

plateforme de la Loire du Comité Départemental Olympique et sportif de la Loire.

La commune de Chazelles-sur-Lyon s'engage à mettre à disposition de sport santé 42 la salle du Gymnase

Pierre Denizot en vue de la réalisation de bilans physiques et l'animation de séances d'activité physique

adaptées dans le cadre de l'atelier passerelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat avec Sport Santé 42 pour la mise en place des ateliers “passerelles”;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITÉ (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote car absent)

N°220721_ 011 - CULTURE : CONTRAT DE CESSION AVEC LE KFT

Isabelle POULARD, conseillère municipale, explique que la commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite

renouveler sa saison culturelle à partir de l'automne 2022 au sein de l’espace Marcel Pagnol.

Pour ce faire, elle s’est rapprochée du KFT pour qu'il se charge de l'organisation de la saison.

Le KFT s'engage notamment à fournir 5 spectacles professionnels et à prendre en charge l'organisation de

ces 5 spectacles. Le coût de la prestation s'élève à 14 218,01 euros HT.

Un contrat de cession qui définit les engagements réciproques du KFT et de la commune de Chazelles-sur-

Lyon est proposé au vote de l’assemblée.

Ouf cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le contrat de cession avec le KFT ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute pièce afférente à ce dossier;

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 012 - CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ- EST POUR LA SAISON CULTURELLE

Emmanuelle NÉEL, conseillère municipale, explique que la commune de Chazelles-sur-Lyon va confier, en

complément du KFT, à l'Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie des spectacles « mais où êtes-vous ? »

le 18 décembre 2022 et « Vèlyeüza » du 11 février 2023, et va ainsi l’autoriser à vendre en son nom les

billets. Ces 2 spectacles sont proposés par le Département de la Loire.

L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de 10%

sera appliquée sur ce montant total des ventes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est pour la saison culturelle ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 9 sur 13- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 013 - CULTURE: CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-

EST POUR LES PASS'CULTURE

Emmanuelle NEEL, conseillère municipale, rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a

lancé en 2021 sa première saison culturelle au théâtre Marcel Pagnol et souhaite la renouveler en

2022/2023.

Pour accompagner cette seconde saison, la commune propose de renouveler l'édition de 250 pass’culture d’une valeur de 20 euros chacun (4 coupons de 5€). Ces chéquiers seront gratuits pour les chazelloises et

chazellois, à raison de 1 pass’culture par foyer.

La commune de Chazelles-sur-Lyon va devoir créer une régie pour délivrer ces instruments de paiement. La

régie sera créée par arrêté du Maire et un régisseur sera nommé.

La commune confiera à l'Office de Tourisme de Forez-Est (Bureau d’Information Touristique de Chazelles-sur-

Lyon) la distribution des pass’culture qui débutera à compter du 15 septembre 2022, ainsi que l’acceptation

des chéquiers comme moyen de paiement lors de l'achat des spectacles par les chazellois. Pour ce faire, des

personnes de l'office de tourisme seront nommées mandataires dans l’acte de nomination des régisseurs.

Une convention de dépôt de billetterie pass’culture avec l'Office de Tourisme détaille les conditions de

collaboration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez Est pour les

pass’culture ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 014 - CYBER SÉCURITÉ: CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE À

DISPOSITION DE LA SOLUTION DETOXIO

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a candidaté auprès du

Département de la Loire pour faire partie de l’expérimentation concernant une solution de cybersécurité.

Lors de la commission permanente du 9 mai 2022, la commune de Chazelles-sur-Lyon a été retenue.

L'objectif de cette action est de quantifier et qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales.

Dans ce cadre l’entreprise Serenicity va équiper la commune de la solution DETOXIO.

Monsieur le Maire précise que le Département ne demande aucune contrepartie financière à la commune de

Chazelles-sur-Lyon pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

Après avoir donné lecture de la convention avec le Département de la Loire, le Conseil municipal est appelé à

l'approuver.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention avec le Département de la Loire pour la mise à disposition de la solution

DETOXIO ;

- _ AUTORISE Monsieur le maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 10 sur 13Monsieur le Maire explique que le Département a mis ces outils en place à titre préventif en mai dernier et a

subi une cyberattaque le même mois. Les données personnelles sont confidentielles et doivent être

protégées contre une cyberattaque.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721_015 - CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 16 février 2021 la commune de

Chazelles-sur-Lyon avait décidé de conclure une convention de partenariat avec la fondation 30 millions

d’amis pour mener une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants.

La commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite reconduire cette opération sur le second semestre 2022.

Pour rappel, les frais sont pris en charge à hauteur de 50 % par la fondation. Le nombre de chats estimé

pouvant faire l’objet de cette campagne s'élève à 20.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention avec la fondation 30 millions d'amis ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 016 - PERSONNEL COMMUNAL : AVENANT N°2 AU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

Carine BON, DGS, en l’absence de Jeanine RONGÈRE, rappelle aux conseillers municipaux que la commune de

Chazelles-sur-Lyon est adhérente au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le Centre de

Gestion de la Loire (CDG42) le 1er janvier 2020 pour 4 ans.

Il rappelle également qu’en raison d’un résultat financier déséquilibré, la commune avait approuvé, par

délibération du 19 octobre 2021, un 1° avenant de ce contrat à effet au ler janvier 2022 fixant le taux de

cotisation à 5,28 % au lieu de 4,80 %, soit une hausse de 10 %.

Le 5 mai dernier, la commune a été informée par le CDG42 d'une évolution du contrat groupe suite à des

modifications réglementaires. En effet, trois décrets publiés fin d'année 2021 ont modifié les engagements

statutaires des collectivités envers leurs agents :

- le décret n°2021-176 du 17 février 2021 qui modifie les modalités de calcul du capital décès servi aux

ayants droits d’un agent public décédé,

- le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 qui fait évoluer les conditions d’attribution et les durées du

congé maternité, du congé de naissance, du congé d'adoption, de paternité,

- le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui autorise le temps partiel thérapeutique sans congé

pour raison de santé préalable.

La prise en compte de ces évolutions réglementaires et des garanties couvertes rétroactivement au 1er

janvier 2022, implique une augmentation du taux de cotisation : l'avenant n°2 proposé porte ce taux à 5,39 %

au lieu de 5,28 % à compter du 1er janvier 2022, soit une augmentation de 0,11 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°2 au contrat groupe relatif à l'assurance du personnel avec ses nouvelles

conditions tarifaires applicables rétroactivement au 1% janvier 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes à la présente

délibération,

-__ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 017 - PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 11 sur 13Carine BON, DGS, en l'absence de Jeanine RONGÈRE, propose au Conseil municipal de délibérer sur les

créations des emplois temporaires suivants pour une durée d’un an: 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 31 heures par semaine, au sein du service

«entretien et nettoyage de locaux » à compter du 1er septembre 2022, jusqu’au 31 août 2023, et ce,

dans le cadre d’une réorganisation du service entretien,

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 9,33 heures par semaine au sein du service

enfance jeunesse pour des missions d'accueil périscolaire (poste annualisé soit 11 heures % par

semaine scolaire et 24 heures de réunions par an), à compter du 31 août 2022, et ce pour un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territoriale à temps

non complet de 31 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour une période d’un an à compter du 1° septembre 2022.

Cet agent assurera ses fonctions au sein du service ‘entretien et nettoyage de locaux”.

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à

compter du 31 août 2022, au sein du service enfance jeunesse pour des missions d'accueil

périscolaire.

Cet agent assurera des fonctions à temps non complet de 9,33 heures par semaine (poste annualisé

soit 11 heures 15 min par semaine scolaire et 24 heures de réunions par an).

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Carine BON précise que ces créations d'emplois ne sont pas des postes pérennes que la commune peut

titulariser car il s’agit notamment d’un poste d’AVS (Auxiliaire de Vie Sociale). L'Education Nationale décide si cette AVS sera encore dans l’école à la rentrée et de ce fait, la commune propose à cette personne du temps

périscolaire.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220721 018 - PERSONNEL COMMUNAL : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MODIFIÉ

Carine BON, DGS, en l’absence de Jeanine RONGÈRE, rappelle à l'assemblée que le nouveau règlement

intérieur du Centre Technique Municipal (CTM) a été adopté le 18 mai 2021 suite à l'aménagement du

nouveau CTM situé avenue du souvenir.

Le règlement intérieur du service prévoyait une expérimentation d'horaires d’été en juillet et août 2021. Celle-ci ayant été concluante, il est proposé de modifier le règlement pour prendre en compte la mise en

place d'horaires d'été 6H00-13H30 du 1° lundi de juillet au dernier vendredi d'août.

Le comité technique du 7 juin 2022 a émis un avis favorable.

itest proposé d'approuver cette modification.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement intérieur du Centre Technique Municipal ainsi modifié;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui reconnait en avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 14

juin 2022 au 14 juillet 2022, en vertu de la délibération n°200526_006 du 26 mai 2020, portant délégations

des attributions du Conseil à Monsieur le Maire :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2022 Page 12 sur 13- Réparation d’un cylindre par la société DEPAN'EX pour un montant de 2 552,31€ HT

-__ Acquisition de fourniture d'engrais auprès de la société BIO 2G pour un montant de 1419 €HT

- Acquisition de rideaux pour la maison des Tilleuls (salle UNRPA) auprès de la société TISSAGES

DENANTES pour un montant de 1 657,92€

-__ Aliénation de l’épandeur à engrais à la société AGRI PLEVY pour un montant de 240€

-__ Acquisition d’une tondeuse auprès de la société AGRI PLEVY pour un montant de 1720€

- Prestation d'entretien GTC des bâtiments communaux par la société BEALEM pour un montant de

1175€HT

- Prestation d'entretien de la CVC du ciné théâtre par la société BEALEM pour un montant de 2 103€

HT

- Acquisition de bancs pour l’école primaire Les petits Chapeliers auprès de la société COMAT et

VALCO pour un montant de 6 600€ HT

- Fourniture de peinture pour le marquage de la cour de l’école primaire les Petits Chapeliers auprès

de la société AXIMUM pour un montant de 1 084€ HT

- Avenant n°2 au contrat de location du véhicule EX 348 SG auprès de la société FREE2MOVE LEASE

pour un montant de 7 932€ HT (12 mois supplémentaires)

-__ Acquisition d’illuminations pour le centre-ville auprès de la société BLACHERE ILLUMINATION pour

un montant de 9 246,09€ HT

INFORMATIONS

e Lancement du marché de l'aménagement de la route de St-Galmier. Les entreprises ont jusqu’au 5

septembre 2022 pour déposer leur candidature. Monsieur le Maire espère que les prix seront stabilisés.

+ Dématérialisation des actes réglementaires: depuis le 1° juillet 2022, entrée en vigueur des nouvelles

modalités de publicité des actes. Les délibérations ne seront donc plus affichées mais publiées sur le site

internet de la commune. Les personnes qui auraient des difficultés pour consulter le site internet sont

invitées à se rendre à l’espace France Services.

e La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 13 ou le 20 septembre prochain, en fonction de

l'urgence des délibérations.

e Le forum des associations aura lieu le samedi 3 septembre sur la place de la Poterne.

e le raid chazellois, organisé par l'OMS, aura lieu le samedi 17 septembre à l’espace de loisirs sportifs, à côté

du gymnase R. Frison Roche. Des équipes de 3 personnes, avec au minimum un adulte et un enfant âgé entre

6 et 12 ans pourront ainsi découvrir 10 sports différents : run & bike, orientation, montée de corde, tennis,

ultimate, football, tennis de table, escalade, roller/ski et handball.

e Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Pour ce faire, la commune va

lancer le recrutement de 12 agents recenseurs dès la rentrée. Depuis le dernier recensement de 2017, la

commune connaît une croissance démographique importante. Monsieur le Maire rappelle qu’un des critères

sur lequel la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) s'appuie est le nombre d'habitants; cette dotation

devrait donc augmenter. Pour rappel, au 1° janvier 2017, la population totale s'élevait à 5 454 habitants.

e La brocante organisée par les commerçants et artisans chazellois aura lieu le dimanche 11 septembre. Les

inscriptions se font auprès de Géraldine COLLY ou Aurélien PIEGAY.

e Christian BLANCHARD demande des informations au sujet des cartes nationales d’identité.

Monsieur le Maire répond que la commune avait été proposée par Madame la Préfète, cependant aucun

retour officiel n’a été rendu à ce jour.

+ Monsieur le Maire rappelle aux élus la réunion importante du mardi 26 juillet au cours de laquelle il sera

discuté d’enjeux conséquents et à ce titre il souhaite la présence de tous.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H05

Monsieur le Mair. HAZE La secrétaire de séance,

Pierre VERI _ Maryvonne MOUNIER

=

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