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Déliberation - dcm 17 renouvellement agrement ram 2022
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 17 renouvellement agrement ram 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
HET CR ER © DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 28 jusqu’au point 15 — 27 au point 16 — 28 du point 17 au point 19
Représentés : 7
Absent : 1aupoint 16
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLy-
MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MMES RICCIARELLI, LE PALUD, ADIJOINTS :
MM. SERRES {A L’EXCEPTION DU POINT 16), HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA,
MME YENKETRAMDOO, MM. RICCARDI, POLICE, DEBBI, MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD,
MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, M. RODRIGUES,
MME BERNIER, M. LEBAS FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. DELIANCOURT sus sccresoraceone ane sos nee a Pouvoir À M. JANUS
MME NAOUM-GHAZIEFF ss soseseoes Pouvoir À M. LACAMBRE
MME MORIEZ .nnnnnnnresssennonnansensasenne nee POUVOIR A MME GY
M. PAUDELEUX ss sssssesesssossesesesee POUVOIR À MME LE PALUD
M. BOUKOUNA use soe noovse ssonnesoo os cessose: POUVOIR À MME GREMION
MME HADJIAT nn sense sronssseneecnnesee PouvoIR …ÀA M. DEBBI
M. FERYN sssssssessesessens ses senecsesooerensssnones PouvoIR A MME YENKETRAMDOO
ABSENT : M. SERRES (POUR LE VOTE DU POINT 16)
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Samy DEBBI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
D211312-17
Renouvellement d'agrément du Relais Assistantes Maternelles (RAM) -— Projet 2022.
EEE ES
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211213-D211312-17-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 N° D211312-17
OBJET: RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) - PROJET 2022.
RAPPORTEUR : ISABELLE GY
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération n°D172809-3 du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a sollicité le
renouvellement de l'agrément du Relais Assistantes Maternelles (RAM) pour la période « 2017-
2021 », afin de permettre à cet équipement d'accomplir ses missions.
Dans la perspective de l'échéance prochaine dudit agrément et compte tenu de la nécessité de
continuer à fournir une prestation de qualité aux parents et assistantes maternelles indépendantes
agréées en recherche de placement d'enfants, il convient :
> De valider le bilan de l’activité du RAM sur les 3 années écoulées.
> D’approuver le nouveau projet de fonctionnement 2022 afin de solliciter l'agrément du
Relais Assistantes Maternelles à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
> D'autoriser la Maire à signer la convention afférente avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF).
Le projet de fonctionnement 2022 de l'animation du RAM s'articule autour de quatre axes :
> Animer un lieu d’information et d'orientation pour les familles en recherche d’un mode de
garde, en proposant des entretiens individuels ainsi que des réunions collectives, en partenariat avec les structures petite enfance de la ville.
> Animer un lieu de rencontre en direction des professionnelles en proposant des animations
mensuelles aux assistantes maternelles et aux enfants, sur tout le territoire communal (nord et sud de la ville).
> Faire correspondre l'offre et la demande en termes d'accueil individuel et encourager l'accueil pour les enfants de familles en situations de vulnérabilité.
> Aider les parents et les assistantes maternelles dans leur relation employeur / employé
(démarches administratives, information sur le droit du travail, et médiation en cas de litige),
> Professionnaliser l'accueil à domicile en favorisant la réflexion sur les pratiques
professionnelles des assistantes maternelles avec l'intervention d’une psychologue et d’une
psychomotricienne et en augmenter la proposition de formation continue des assistantes maternelles,
Compte tenu de ce qui précède, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver, par
délibération suivante, le projet d'agrément pour l’année 2022 du Relais Assistantes Maternelles (RAM) de Chilly Mazarin.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°D172809-3 du 28 septembre 2017 relative au renouvellement de l’agrément du
Relais Assistantes Maternelles, approuvant la convention de Relais Assistantes Maternelles entre la
commune et la Caisse d’Allocations Familiales de L’Essonne,
VU le projet de fonctionnement 2022, présenté par l’animatrice de la structure,
CONSIDERANT l'échéance prochaine au 31 décembre 2021 de l'agrément accordé au Relais
Assistantes Maternelles (RAM) et la nécessité de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
un nouvel agrément pour permettre à cet équipement d'accomplir ses missions sur la base d’un
nouveau projet de fonctionnement,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211213-D211312-17-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 CONSIDERANT l'intérêt de l’action du RAm ue 1a vie ue Lruny-Wazarin auprès des assistantes
maternelles indépendantes et des parents le fréquentant,
CONSIDÉRANT le bilan positif des trois années écoulées,
CONSIDÉRANT la nécessité de continuer à fournir une prestation de qualité aux parents et
assistantes maternelles indépendantes agréées en recherche de placement,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan de l’activité du Relais Assistantes Maternelles sur la période 2018-
2021 et VALIDE le projet de fonctionnement 2022 de cet équipement.
ARTICLE 2 : SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne l'agrément du Relais
Assistantes Maternelles à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 : AUTORISE la Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l'Essonne ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Fait et délibère en séance les jour, mois et an susdits,
Suivant les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly Mazarin, le 13 décembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
4]
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211213-D211312-17-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021