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Déliberation - dcm 17 renouv dispositif cej 2019 2022
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 17 renouv dispositif cej 2019 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
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ROM RER ER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2020
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 33
Représentés 2
Excusés : /
Absents /
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLY-MazaRIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADIJOINTS; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMEs BOUGE,
MICHON, DI LUCA, M. SOUSA, MMESs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MME HADJIAT, MME CINOSI-GIRARD, M. BOUCHE,
MME LACARRIERE-FARGES, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES LEANZA, SICSIC, FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. GNADRE sn ccneemecmsnmsmnsenenemsesenrenee Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD
MME TERRIEN success meecencnessceensee PouvoIR À MME LEANZA
EXCUSÉ(S) : /
ABSENT{(S) : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Kenza HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
D201806-17
Renouvellement du dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) « 2019-2020 »,.
EEE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200618-D201806-17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 N° D201806-17
OBJET: RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DU CONTRAT ENFANCEHEUNESSE {CE} « 2019- 2022 ».
RAPPORTEUR : DOMINIQUE MALBEC
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération n° D141712-6 du 17 décembre 2014, la ville avait approuvé le principe de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse « 2015-2018 ».
Le CEJ a pris fin contractuellement le 31 décembre 2018.
Une délibération acceptant le principe du renouvèlement est obligatoire pour la période
2019-2022. Les documents ont été transmis très tardivement par la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF).
I s’agit d’un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la commune. Sa
principale finalité est de poursuivre et contribuer au développement de l’accueil destiné aux
enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Le CEJ répond prioritairement à deux objectifs :
- Favoriser le développement et l'amélioration de l'offre de l'accueil,
- Rechercher l’épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des
jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements
sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation
optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le
respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
L'élaboration du CEJ repose sur une analyse qui s'effectue en deux temps :
- Un diagnostic du territoire de la CAF au titre de la nature et de l’ampleur de l'offre
supplémentaire au regard de la demande et de l'offre existante, la richesse du territoire, la proportion des familles potentiellement vulnérables,
- Un diagnostic sur le territoire contractuel qui repose sur un état des lieux prenant en
compte la population couverte, l'analyse de l'offre de service existant, l’écart entre
l'offre et la demande, l’évolution du contexte local et des besoins, le service rendu.
Les caractéristiques techniques du CEJ sont les suivantes :
- Il vise les enfants et les jeunes jusqu’à 17 ans révolus,
- Il donne la priorité à la fonction d'accueil des enfants et des jeunes,
-__Ilest signé pour une durée de quatre ans,
- Il fait l’objet d’une convention Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse et
encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite
prestation de service Contrat Enfance et Jeunesse (PSEJ).
Cette convention a pour objet :
- De déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux
disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200618-D201806-17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 in - D'écrire le programme des actions nouvelles prévue
développement qui constitue l'annexe 2 de la convention,
- Fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Compte tenu de ce qui précède, il est demandé aux membres du Conseil Municipal,
d'approuver la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par la Maire au nom de la commune sous le
contrôle du conseil Municipal,
VU l'avis des membres du Bureau Municipal du 8 juin 2020,
CONSIDERANT les orientations de la Caisse Nationales des Affaires Familiales (CNAF),
CONSIDERANT les orientations stratégiques de la Municipalité en matière des politiques
Petite Enfance, Enfance et Jeunesse,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse en l’actualisant et en
l’'optimisant,
DÉLIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE le principe du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse « 2019-
2022 ».
ARTICLE 2 : OUVRE les crédits et les dépenses au titre des exercices budgétaires 2019,
2020, 2021 et 2022 sous la réserve de l'approbation des budgets primitifs concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Fait et délibère en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
c
ZEMLL y.
$ . î 5, , La Maire,
£ 7 Rafika REZGUI à U f} f
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200618-D201806-17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020