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Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal Séance du 28 avril 2026 Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
Séance du 28 avril 2026 à 18 h 30 mn
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à 18 heures et 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Monsieur Cyril AUGIER.
Le Président, Sébastien KIEFFER, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a désigné Monsieur Jean- Philippe TROUSSET comme secrétaire de séance en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT.
Le procès-verbal du 31 mars est adopté.
➢ D23/2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif 2026 par 14 voix
POUR, 0 voix CONTRE qui s’équilibre comme suit :
Investissement :
Dépenses 1 717 021.96 € (dont 969 897.96 € de RAR)
Recettes 1 717 021.96 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses 1 829 675.62 €
Recettes 1 829 675.62 €
➢ D24/2026 CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
SOCIALE
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant les candidatures des membres du Conseil Municipal et des administrés extérieurs au Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission pour les affaires sociales,
Membres du conseil Administrés
Alexandra MAUCLERT
Camille COLLET
Maryline CHEVALIER
Christelle AUBRY
Marie ROGÉ-DOMAGALA
Philippe GARET
Chantal SUPLY
Béatrice GAUTHIER
Caroline KIEFFER
Ludovic AUBRY
Le Conseil, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la proposition ci-dessous :
Membres du conseil Administrés
Alexandra MAUCLERT
Camille COLLET
Maryline CHEVALIER
Christelle AUBRY
Marie ROGÉ-DOMAGALA
Philippe GARET
Chantal SUPLY
Béatrice GAUTHIER
Caroline KIEFFER
Ludovic AUBRY Conseil Municipal Séance du 28 avril 2026 Page 2 sur 3
➢ D25/2026 PROPOSITION EN VUE DE LA CCID
Monsieur le Maire rappelle le rôle essentiel de cette commission en matière de contributions directes, puisqu’elle
signale à l’administration fiscale tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties avec le
représentant des services fiscaux, est informée de la mise à jour périodique des valeurs locatives, dresse la liste
des locaux de référence et émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales.
Elle est composée de 7 membres : le Maire et 6 commissaires âgés de 18 ans au moins. Les commissaires et leurs
suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée
en nombre double par le conseil municipal. Pour Ormes, le conseil doit proposer 24 personnes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,
Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 18 ans au moins, de nationalité française, jouir des droits civils, être inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission, Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
de désigner Sébastien KIEFFER, Maire de la commune, comme Président de la Commission Communale des Impôts Directs.
de proposer les noms des commissaires titulaires et suppléants afin de permettre leur nomination par le Directeur des Services Fiscaux :
Titulaires
AUGIER Cyril
COLLET Camille
MOBILLION Mathieu
TROUSSET Jean-Philippe
NUYTTENS Céline
GORIUS MARTIN Mathieu
AUBRY Christelle
CHEVALIER Maryline
MAUCLERT Alexandra
POULNOT Yannick
ETIENNE Morgane
HOANG DELAIT Michael
Suppléants
ROGE DOMAGALA Marie
GROUSELLE Pierre
GARET Philippe
SUPLY Michel
KIEFFER Caroline
AUBRY Ludovic
GAUTHIER Béatrice
I. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur MOBILLION explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur la terrasse du logement communal situé place de la République. Il présente deux devis et fait un comparatif des points positifs et négatifs de chacun des devis. A l’issue de la présentation et après quelques questions, l’ensemble des membres du conseil souhaite que l’entreprise CONDETTE soit retenue mais avec une rampe en bois.
- Entretien des talus : Monsieur MOBILLION explique que jusque-là, les talus étaient entretenus par Monsieur SUPLY lorsqu’il était en exercice, à titre gracieux. N’étant plus élu, il n’y a pas lieu qu’il continue ces prestations. Pour reprendre ces entretiens, un devis a été demandé à l’entreprise Agriprest’51. Le montant du devis est de 1 958€ HT. Il est demandé à Monsieur Conseil Municipal Séance du 28 avril 2026 Page 3 sur 3
TROUSSET (responsable de ladite entreprise) de bien vouloir sortir de la salle afin de ne pas prendre part aux débats.
- Logements communaux en cours de construction : le réseau d’assainissement est en cours, le carrelage sera posé prochainement.
- Eglise : la toiture est terminée. Le nettoyage des pierres est en cours, des joints sont à reprendre. Le démontage de d’échafaudage aura lieu fin mai.
- Monsieur le Maire fait un point sur les recrutements en cours. Les deux remplaçants ont été trouvés. L’un commencera le 01er juin et le second commencera mi-juillet.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le président de séance Le secrétaire de séance