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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2022 2022 80 TPN recensement population 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 décembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
PARTS en ie L’an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures, le Conseil municipal | “SE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 30 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 06.12.2022
Date d'affichage : 06.12.2022 | |
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames en Préfecture le : LENGARD, DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame THOBOR,
Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame POCHOT pour
Madame LENGARD.
ABSENTS : Mesdames RHOUN. AUDET, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Recensement annuel de la population 2023
Recrutement occasionnel d’agents recenseurs
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-80
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la
démocratie de proximité, qui précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de
rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
VU le décret n° 2003-485 du $ juin 2003 modifié et le décret n° 2012-909 du
24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant
répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'obligation d’organiser chaque année le recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires afin
d'effectuer le recensement général de la population sur la période du 19 janvier au
25 février 2023,
Après l’avis de la commission générale en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
2022-80-délib-recensement population 2023.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221212-122022_202280-DE
Reçu le 14/12/2022 DECIDE,
Article 1° : De créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires rémunérés de la façon suivante :
1,50 € par feuille de logement,
2,30 € par bulletin individuel,
50 € forfaitaire par résidence étudiante,
50 € forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement,
Article 2 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 chapitre 012.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINE QT 2-aécembre 2022
A ER . La secrétaire de séance ’ q/ AE ZLe Maire, à” r vis “ Z
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Se a ie HULIN Michel BISSON 441 et MY
2022-80-délib-recensement population 2023.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221212-122022_202280-DE
Reçu le 14/12/2022