Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023.044 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Déliberation - DEL2024.045 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Déliberation - D 151 2023 Recensement de la population rémunéra
Déliberation - D 151 2023 Recensement de la population remunerati
Déliberation - D 147 2024 Recensement de la population rémunéra
unknown - recensement population 2023
Déliberation - 2022.072 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
Conseil Municipal - 22.87 Recensement de la population 2023
Déliberation - 064 2023 recensement general de la population 2024
Conseil Municipal - 21 Recensement de la population Année 2023
Déliberation - 21 2023 RECENSEMENT POPULATION 2024 VISEE
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 RECENSEMENT POPULATION 2024 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Date
de
convocation
07.12.2023
Date
d’affichage
07.12.2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Absents
:
1
Pouvoirs
:
3
Votants :
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Isabelle
MESBAH,
M.
Sayah
NEBBOU,
M.
PHAM
Ba-Son,
Mme
Catherine
DESMAREST.
Membres
absents
excusés
:
M.
Marc
RABOT
pouvoir
à
M.
Philippe
VANACKER
Mme
Danielle
CZAINSKA
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
M.
Jimmy
PETIT
pouvoir
à M.
Michel
BAZERBES
Membres
absents :
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
Secrétaire
de
séance
: M.
PHAM
Ba-Son
N°
21-2023
-
RECENSEMENT
INSEE
DE
LA
POPULATION
2024
-
Recrutement
de
2
agents
recenseurs VU
les
diverses
instructions
transmises
par
l'INSEE
portant
organisation
du
recensement
de
la
population
pour
la commune
en
2024
et conformément
à
l’article
1 de
l'arrêté
du
5 août
2003,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
recruter
deux
agents
recenseurs
chargés
des
opérations
du
recensement
pour
la
période
du
18
janvier
au
17
février
2024.
DIT
qu’une
personne
sera
rémunérée
sur
le
budget
2024
au
compte
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
DIT
que
l’autre
personne,
agent
communal
titulaire,
recevra
à
ce
titre,
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
en
janvier
et février
2024.
C
13
VOIX
POUR,
ait
certifié
conforme,
e’le
12
décembre
2023,
lelèire, Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20231211-21-2023-DE Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023