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Déliberation - CM20251215 DELIB096 Produits Irrecouvrables Admission NON Valeur Creances Eteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 DELIB096 Produits Irrecouvrables Admission NON Valeur Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n°2025/
Séance du 15 décembre 2025
t.:an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 27
présents : 17
votants: 22
PRlêSENTS: Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCH LER, Éric AÏT-KACI, Frédéric CHAUCHET Adjoints, Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie OOUILLARD, conseil/ers municipaux.
EXCUS�:
Xavier SANDMEYER, Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Patrick NAGARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENJS : Denis MAROT,
2025/096 FINANCES LOCALES - PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Domaine : 7.10.2
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Monsieur le Trésorier de Saint Herblain informe la Commune qu'après avoir effectué toutes les démarches réglementaires en son pouvoir, il n'a pu recouvrer un montant de créances pour un montant total de 84,33€.
Par ailleurs, un état de créances éteintes pour un montant de 2.640 € a également été dressé par le Trésorier pour une prise en charge par le budget communal au titre des créances irrecouvrables également.
Le total se monte donc à 2.724.33€.
Il est dès lors demandé au Conseil municipal, au regard du Code Général des Collectivités Territoriales (et notamment ses articles L 2121-29 et L 2343-1), l'autorisation d'apurement budgétaire de ces créances irrecouvrables par des mandats de paiement aux articles 6541 et 6542.
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 8 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité,
• Décide de statuer sur l'apurement de ces créances irrécouvrables (non-valeurs et créances éteintes)
• Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 2.724,33€.
La secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLER
Publié le 12/02/2026