Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N° 059 2025 ADHESION A LA FONDATION DU PA
Déliberation - DECISION N° 048 2024 ADHESION 2024 A LA FONDATION
Déliberation - de 2024 960 adhesion a la fondation du patrimoine
Déliberation - DEL 029 A 036
Déliberation - DECISION N°026 2026 RENOUVELLEMENT DU CONTRAZT SCA
Arrêté - ARRETE N°051 2026 DELEGATION A ANASTASY PATRICK CO
Arrêté - ARRETE N°048 2026 DELEGATION A ALI ZIAT 5EME ADJOI
Déliberation - 2026 10 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR
Déliberation - DECISION N°036 2025 ACQUISITION DE 2 BUNGALOWS DOC
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.34 Adhesion fondation pat
Déliberation - DECISION N°036 2026 ADHESION A la Foncdation du Patrimoine
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°036 2026 ADHESION A la Foncdation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 28/06/2026
ID : 030-213002785-20260617-DECISION0362026-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°036/2026 — 76.3
Objet : Adhésion à la fondation du patrimoine
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n°010/2026 du 2 avril 2026 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l'administration communale, et notamment d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant que cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions : - Participation au financement des travaux,
-__ Mobilisation autour du mécénat,
- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à la fondation du patrimoine,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adhérer à la fondation du Patrimoine pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : S'engage à respecter les statuts de la fondation et à s'acquitter d'une cotisation annuelle conforme au barème en vigueur, à savoir 200 euros pour l’année 2026.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Gard.
Saint Laurent des Arbres, le 17 juin 2026.