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Déliberation - DECISION N°026 2026 Renouvellement du Contrazt Scapa Pour la Fourriere Animale
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°026 2026 Renouvellement du Contrazt Scapa Pour la Fourriere Animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 20/05/2026
ID : 030-213002785-20260507-DECN0262026-CC
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°026/2026 — 11 m.P
Objet : Renouvellement du contrat SACPA pour la fourrière animale
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération municipale n°010/2026 du 2 avril 2026 donnant délégation au Maire la
compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Considérant que le marché de prestation de service avec la SACPA pour la fourrière animale arrive à échéance le 30/06/2026 ;
Vu la proposition de renouvellement du marché de prestation de service de la SACPA
pour la fourrière animale en date du 07/05/2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir un service relatif à la capture des animaux errants et à la gestion d’une fourrière animale ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché de prestation de service de la SACPA, 12 place
Gambetta 47700 CASTELJALOUX pour un montant de 3 432.80 € H.T soit 4 119.36 €
(pour 2026 : 3065 hab. x 1.12 €), révisable chaque année en fonction de l’évolution du
recensement de la population et de la révision du prix unitaire.
ARTICLE 3 : Le marché est conciu du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 et pourra ensuite
être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Saint Laurent des Arbres, le 7 mai 2026.