Envoyé en préfecture le 03/07/2025
EE. Reçu en préfecture le 03/07/2025
GOLFE ov LOS Publié le
MORBIHAN #* R VANNES AGGLOME je 40° ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 19 juin 2025, s’est réuni le jeudi 26 juin 2025, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
MEUCON
MONTERBLANC
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SUENIAC
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE (départ à 20h00)
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h35)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET (départ 20h25) - Mohamed AZGAG - Monique JEAN
{départ 19h10) - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Virginie TALMON - Jean- Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 20h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir Patrick EVENO à partir de 19h35
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné à Alban MOQUET
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Yves DREVES
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Léna BERTHELOT à donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne GALLO-KERLEAU à donné pouvoir à Thierry EVENO
: Roland NICOL a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG à partir de 20h25 : Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET à partir de 19h10
: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubié 1 Mise en ligne le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Maxime HUGE a donné pouvoir à Jean-Jacques PAGE
: Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
Ont été représentés :
ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVAIN
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
Absents :
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 03/07/2025
(G O0 L F F Reçu en préfecture le 03/07/2025 DU LÉ < Publié le
M O Fe BE | b AN‘ & ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, Ke
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS DE 2023
DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
PRISE D’ACTE EN ASSEMBLEE DES RAPPORTS ANNUELS DE 2020 A 2022
Les délégataires doivent produire, chaque année à l’autorité délégante, un rapport comprenant un compte-rendu technique, financier et qualitatif. Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Ces délégations sont les suivantes :
- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du crématorium de Plescop
- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Aéroport Vannes Golfe du Morbihan
- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des pépinières d’entreprises
- Délégation de service public pour l’établissement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit
- Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la maintenance du réseau câblé de télévision de Saint-Avé
- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du golf public de Baden
- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquagolfe de Surzur
- Délégations de service public des Transports Publics Urbains de Voyageurs
- Rapport annuel 2023 de l’Echonova – REMA
- Rapport annuel 2023 de 47° Nautik – RENVA
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Pour les années 2020, 2021 et 2022 ces rapports ont été communiqués aux élus communautaires et mis à la disposition du public, conformément aux dispositions des articles L.1411-13 et L.1411-14 du CGCT. Ayant déjà fait l’objet d’une communication, ces derniers ne sont par conséquent pas joints en annexe.
En revanche, il n’avait pas été proposé par délibération de prendre acte de la communication de ces rapports annuels des délégations de service public.
Aussi, la présente communication entérine le fait que l’assemblée communautaire a pris acte des rapports annuels des délégations de service public des années 2020 à 2022. Ces rapports annuels ont été communiqués au Conseil en septembre 2021 (rapports annuels de 2020), en septembre 2022 (rapports annuels de 2021) et en septembre 2023 (rapports annuels de 2022).
Conformément à l’article L.1411-3 du CGCT, le conseil communautaire prend acte de l’information donnée au Conseil Communautaire, au titre de l’année 2023, sur la gestion des différentes délégations listées ci-dessus et dont les rapports d’activités afférents sont joints en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE _[ Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le (
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CRÉMATORIUMS
DE FRANCE 1
CRÉMATORIUM ET PARC MÉMORIAL
DU PAYS DE VANNES
RAPPORT
ANNUEL DU
DÉLÉGATAIRE
2023 Envové en oréfeciure le 63/07/2625
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 056-200067/932-20260702-260626 DEL-DE
2
Sommaire
1. Préambule ...................................................................................................................................................... 3
2. Activité de l’année .......................................................................................................................................... 4
2.1 Présentation de l’établissement .......................................................................................................... 4
2.1.1 Description des locaux et des équipements ..................................................................................... 4
2.1.2 Habilitation ...................................................................................................................................... 5
2.1.3 Suivi de la conformité ...................................................................................................................... 5
2.1.4 Référence des règlements intérieurs ............................................................................................... 5
2.1.5 Rappel des horaires d’ouverture ..................................................................................................... 5
2.1.6 Le parc mémorial ............................................................................................................................. 6
2.2 Évolution de la crémation en France ................................................................................................... 7
2.3 Évolution de la crémation en Bretagne................................................................................................ 8
2.4 Volumes des prestations réalisées en 2023 ......................................................................................... 9
2.4.1 Volumes des prestations réalisées par le crématorium ................................................................... 9
2.4.2 Activité mensuelle ......................................................................................................................... 10
2.4.3 Provenance des crémations........................................................................................................... 11
2.4.4 Répartition des crémations dans la Communauté d’Agglomération ............................................ 12
2.4.5 Volumes des prestations réalisées par le parc mémorial .............................................................. 13
2.5 Évolution de l’activité face aux établissements voisins ..................................................................... 14
2.6 Moyens humains ................................................................................................................................ 15
2.6.1 Qualifications ................................................................................................................................ 15
2.6.2 Formation ...................................................................................................................................... 15
3. Conditions d’exécution du service ............................................................................................................... 16
3.1 Relations avec les usagers .................................................................................................................. 16
3.1.1 Les certifications ............................................................................................................................ 17
3.1.2 Mesure de la qualité du service rendu ........................................................................................... 18
3.1.3 Réclamations, litiges et contentieux .............................................................................................. 19
3.2 Tarifs pratiqués par notre établissement ........................................................................................... 20
3.2.1 La clause de révision ...................................................................................................................... 20
3.2.2 Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués au crématorium .......................................................... 21
3.2.3 Gratuité pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes .............................................. 21
3.2.4 Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués au parc mémorial ....................................................... 22
3.3 Principe de continuité d’exploitation ................................................................................................. 23
3.3.1 Examen des avenants au contrat .................................................................................................. 24
3.4 Principe de neutralité......................................................................................................................... 25
3.5 Principe de sauvegarde de la liberté du délégant en fin de contrat .................................................. 26
3.5.1 Biens de retour, biens de reprise et biens propres ......................................................................... 26
3.5.2 Liste des engagements .................................................................................................................. 26
3.5.3 Collecte et retraitement des déchets métalliques ......................................................................... 28
3.6 Maintenance et GER .......................................................................................................................... 29
4. Les comptes .................................................................................................................................................. 30
4.1 Compte de résultat de l’établissement .............................................................................................. 30
4.1.1 Détails des recettes de l’année 2022 ............................................................................................. 30
4.1.2 Compte de résultat complet .......................................................................................................... 31
4.2 Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations ................................................................... 32
5. Conclusions et perspectives ......................................................................................................................... 35 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
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1. Préambule
La Communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération a confié la construction
et l’exploitation du crématorium et du parc mémorial du Pays de Vannes à la Société des Crématoriums
de France (« SCF » dans la suite de ce rapport), par contrat de Concession de Service Public à compter
du 5 juin 2007 pour s’achever le 4 juin 2027, soit une durée de 20 ans.
La durée du contrat a été prorogée de 7 ans et demi par voie d’avenant du 30 décembre 2017, en
contrepartie d’investissements de mise en conformité du crématorium par le délégataire. Ainsi, le
terme du contrat de concession est fixé au 4 décembre 2034.
Le présent rapport relatif à l’exercice 2023 a pour but de vous présenter en détail l’activité de votre
crématorium en 2023, les principaux faits marquants de l’exercice qui vient de s’achever, ainsi que les
principaux indicateurs économiques qui y sont relatifs.
Comme vous pourrez le lire plus bas, cette année a été marquée par :
• Une activité en augmentation (+5 %) par rapport à 2022 malgré la sous-mortalité connue en
2023 et l’ouverture du crématorium d’Allaire ;
• Un taux de satisfaction des usagers toujours de très haut niveau (4,5/5) mesuré grâce à notre
dispositif permettant de recueillir les remarques des familles ;
• Des dépenses de maintenance et d’entretien engagées par SCF afin de maintenir le bâtiment
et ses équipements de crémation en parfait état de fonctionnement ;
• Et enfin des projets de crématoriums à proximité qu’il convient d’étudier avec attention afin
de s’assurer qu’ils ne viennent pas amoindrir l’activité de vos établissements au cours des
prochaines années.
Nous espérons que la lecture de ce rapport vous apportera tous les éléments nécessaires pour vous
assurer les efforts engagés par SCF pour conduire, avec tout le professionnalisme requis, cette mission
de service public que vous nous avez confiée. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubié le [Mise en ligne le 03/07/2025 |
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2. Activité de l’année
2.1 Présentation de l’établissement
Inauguré le 1er juin 2007, le crématorium et le parc mémorial du Pays de Vannes sont implantés sur
une surface légèrement vallonnée de près de 20 000 m². Il dispose d’une salle de recueillement
pouvant accueillir 100 à 200 personnes.
À l’issue du moment de recueillement, le salon des retrouvailles permet aux familles qui le souhaitent
de se retrouver pour un temps de convivialité avec leurs proches. Le salon des retrouvailles est réservé
par la famille ou par l’entreprise de pompes funèbres avant l’accueil au crématorium.
L’établissement est doté d’un parking public de 50 places dont 3 pour des personnes à mobilité réduite.
3 places supplémentaires ont été créées du côté de l’accès technique. En 2019, Golfe du Morbihan –
Vannes Agglomération a acquis une parcelle contiguë au crématorium pour y construire un parking.
Ce parking a été construit et a permis de régler les problèmes de stationnement rencontrés par les
usagers du crématorium et du parc mémorial.
L’entrée du bâtiment est précédée d’un préau et d’un parvis. Le crématorium est entouré d’un parc
paysager destiné à la mémorialisation.
2.1.1 Description des locaux et des équipements
Le crématorium du Pays de Vannes, d’une surface de 640,40 m², comprend :
Des locaux ouverts au public :
• Un espace d’accueil comprenant une borne d’accueil et un espace d’attente ;
• Un bureau d’accueil des familles ;
• Un salon d’attente ;
• Un bureau d’accueil administratif ;
• Un bureau de direction ;
• La salle de recueillement n°1 comportant 102 places assises ;
• La salle de recueillement n°2 qui a été transformée en local d’archives ;
• Un condouloir (couloir permettant aux familles de recevoir les condoléances) qui a doublé sa
capacité depuis les travaux ;
• Un salon des retrouvailles avec sortie directe vers l’extérieur ;
• Une salle de remise des urnes et de visualisation ;
• Des sanitaires pour le public ;
Des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel :
• Les sas de départ n°1 et n°2 contigus aux salles de recueillement ;
• Un dégagement, pour mener les cercueils des sas de départ à la salle de transfert ; Envové en oréfeciure le 63/07/2625
Reçu en préfecture le 02/07/2025
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5
• Une salle de transfert comportant deux appareils de crémation Facultatieve Technologies de
type FT III (2ème appareil mis en service en mai 2017) et une ligne de filtration double ;
• Un local de stockage des urnes fermant à clé ;
• Une entrée mortuaire ;
• Un local technique pour le stockage du matériel et du réactif de la filtration ;
• Des vestiaires pour le personnel avec douche et sanitaires ;
• Un local détente avec cuisine réservé au personnel ;
• Un local matériel donnant sur l’extérieur pour entreposer le matériel de jardinage ;
2.1.2 Habilitation
L’habilitation pour la gestion et l’utilisation du crématorium a été délivrée par arrêté préfectoral du
préfet du Morbihan, en date du 9 juillet 2020, et valable jusqu’au 10 juillet 2026.
2.1.3 Suivi de la conformité
Au cours de cet exercice, toutes les mesures obligatoires relatives à la conformité de votre équipement
ont été réalisées dans les temps. SCF s’appuie pour cela sur l’expertise du service qualité du groupe
Funecap, sa maison-mère, qui se tient en permanence au fait des nombreuses évolutions
réglementaires de plus en plus restrictives, compte tenu de la sensibilité liée à cet ERP particulier
(Établissement Recevant du Public). Dans le cadre du plan groupe de Prévention et Gestion des
Risques, les missions suivantes ont été réalisées au cours de l’année 2023 pour le crématorium du Pays
de Vannes :
• 10 mars 2023 : vérification des appareils de levage et de la table d’introduction élévatrice ;
• 19 avril 2023 : vérification des installations de gaz, d’électricité et des moyens de secours
incendie ;
• 4 mai 2023 : vérification de la climatisation ;
• 4 septembre 2023 : vérification des portes et portails.
Tous ces contrôles ont conclu à la conformité des installations existantes.
2.1.4 Référence des règlements intérieurs
Les règlements intérieurs en vigueur au crématorium et au parc mémorial ont été signés par la
Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes le 6 juin 2007. Ils sont à la disposition du public au
crématorium.
2.1.5 Rappel des horaires d’ouverture
Le crématorium est ouvert 6 jours sur 7, du lundi au samedi, sur le mode de fonctionnement suivant :
• Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
• Le samedi de 10h00 à 12h00. Envové en oréfeciure le 63/07/2625
Reçu en préfecture le 02/07/2025
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6
Une permanence téléphonique est assurée 7 jours sur 7 depuis le numéro du standard du crématorium
par le personnel de l’établissement, les appels reçus entre 21h30 et 7h30 sont redirigés vers un
répondeur téléphonique. Le personnel de l’établissement traite les messages dès l’ouverture. Cette
mobilisation permet d’assurer la plus grande réactivité face aux demandes des opérateurs funéraires.
2.1.6 Le parc mémorial
Dans ce parc qui descend en pente douce vers le ruisseau du Pont Bellec, les proches du défunt ont la
possibilité d’honorer sa mémoire et de se recueillir auprès des cendres. Les cendres peuvent être
inhumées dans une urne qui sera mise dans la terre au pied d’un rosier ou d’un arbre ou conservées
dans une urne disposée dans un petit caveau. Certaines familles font également le choix de disperser
anonymement les cendres dans l’espace prévu à cet effet. Ce parc est le premier parc cinéraire en
France conçu selon une approche écologique. Un programme d’entretien basé sur le développement
durable a été mis en place, notamment pour maintenir une certaine biodiversité. Ce programme
respectueux de l’homme et de l’environnement permet, par exemple, d’éviter le recours aux
pesticides.
Une prairie fleurie a été aménagée pour favoriser l’équilibre naturel entre les différentes espèces
animales et végétales de l’écosystème local. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ÉVOLUTION DE LA CRÉMATION EN FRANCE
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de crémation | 34,1% 35,1% 35,8% 36,8% 37,2% 38,2% 38,5% 40,8% 41,7% 43,1%
Évolution de la crémation en France
43,1%
76
40,8% e
QT
38,2% s8s%
7
e 36,8% En
35,8% Qu © 35,1% ed
DS : 1
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
7
2.2 Évolution de la crémation en France
Les données nationales 2023 ne seront disponibles qu’à compter du dernier trimestre 2024. Nous vous
présentons ainsi les statistiques 2022, dernières données publiées à ce jour par la Fédération Française
de Crémation.
En 2022, le nombre de décès en France a augmenté de 2,2 %. Dans le même temps, le nombre de
crémations réalisées en France a augmenté de 5,75 % par rapport à l’année 2021, traduisant ainsi un
essor de la pratique de la crémation.
Le choix de la crémation est disparate selon les régions : dans certaines d’entre elles, seulement 30 %
des obsèques donnent lieu à une crémation alors que pour d’autres (généralement plus urbanisées),
la crémation représente plus de 60% des obsèques.
L’année 2022 en France :
➢ 220 crématoriums en service
➢ 286 132 crémations réalisées
➢ 43,1 % de taux de crémation Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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40 000
30 000
20 000
10 000
Évolution de la crémation en Bretagne
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Em Nombre de décès Em Nombre de crémations me Taux de crémation
8
2.3 Évolution de la crémation en Bretagne
Le nombre de crémations réalisées en Bretagne a augmenté de 8,44 % en 2022 par rapport à 2021. Le
taux de crémation a lui aussi augmenté (44,5 % en 2022) et devient très légèrement supérieur au taux
national.
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de décès 32 931 32 104 34 090 34 489 34 739 35 532 35 617 36 135 37 467 39 466
Évolution annuelle - -2,5% 6,2% 1,2% 0,7% 2,3% 0,2% 1,5% 3,7% 5,3%
Nombre de crémations 10 536 10 910 10 927 11 813 12 580 12 978 14 469 15 151 16 194 17 560
Taux de crémation 32,0% 34,0% 32,1% 34,3% 36,2% 36,5% 40,6% 41,9% 43,2% 44,5%
ÉVOLUTION DE LA CRÉMATION EN BRETAGNE
La crémation en Bretagne en 2022 :
➢ 14 crématoriums en activité
➢ 17 560 crémations réalisées
➢ 44,5 % de taux de crémation
Liste des crématoriums de la région Bretagne : Allaire, Bégard, Brest, Carhaix-Plouguer, Lorient,
Noyal-Pontivy, Montfort-sur-Meu, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Pierre-de-
Plesguen, Saint-Thégonnec et Vannes. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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1381
2015
Évolution du nombre de crémations estampillées
1474
2016
1994
1879 1895
2021 2022 2023
9
2.4 Volumes des prestations réalisées en 2023
2.4.1 Volumes des prestations réalisées par le crématorium
Le nombre de crémations estampillées a augmenté de 5,2 % par rapport à l’année 2022 (de 1 895 en
2022 à 1 994 en 2023) et se décompose comme présenté dans le tableau ci-dessous. 89,6 % des
crémations en 2023 ont donné lieu à l’organisation d’une cérémonie au sein du crématorium,
témoignant de la parfaite correspondance de notre modèle de cérémonies personnalisées aux
demandes des familles et à l’évolution sociétale.
L’activité du crématorium est en augmentation constante depuis le début de la DSP (+4,8 % de
crémations par an en moyenne depuis 2015). L’exercice 2023 poursuit cette tendance et a ainsi
enregistré une progression de +5,2 % après +0,9 % l’année précédente.
Crémation adulte 1 873 1 980
Crémation indigent - -
Crémation enfant de 1 à 12 ans - 1
Crémation enfant de moins de 1 an 16 9
Crémation restes mortels exhumés de moins de 5 ans 3 2
Crémation restes mortels exhumés de plus de 5 ans 3 2
Total des crémations estampillées 1 895 1 994
Crémation relève collective de sépulture - -
Crémation restes anatomiques 75 41
Total des crémations 1 970 2 035
Location salle de recueillement dans le cadre d'une crémation 1 706 1 784
Location salle de recueillement dans le cadre d'une inhumation 5 5
Location du salon des retrouvailles 40 60
Prestations du crématorium 2023 2022 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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200
180
160
140
120
Évolution de l'activité mensuelle
182
177 175 . 175
169 171 en 168 e = >, . e 165 ZSÈ
° NT. e . 163 . 149 16e.
e One — "7" ©
152 me © 151 151 .
146 146 143
Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
—e— Crémations estampillées 2022 —e— Crémations estampillées 2023
10
Note : les estampilles permettent une traçabilité parfaite des cendres jusqu’à la remise de l’urne à la
famille ou à l’opérateur funéraire mandaté. Les crémations estampillées s’entendant ainsi hors pièces
anatomiques.
Nous avons analysé l’évolution de la mortalité sur le bassin de population situé autour du crématorium.
Sur la base des décès enregistrés auprès de l’état-civil pour l’intercommunalité Golfe du Morbihan –
Vannes Agglomération et publiés par l’INSEE, recensant l’intégralité des défunts dont le décès a été
déclaré auprès des communes visées ci-dessus, notre service de contrôle de gestion nous a
communiqué les statistiques suivantes :
La croissance des volumes en 2023 (+4,8%) est ainsi largement supérieure à la variation du nombre de
décès (-0,8%) sur le secteur servi par le crématorium. Cet écart s’explique par l’augmentation de la
pratique de la crémation.
La gestion du crématorium selon le modèle SCF (cérémonies personnalisées, prestation « clé en main »
permettant de prendre le relais des opérateurs funéraires et d’élever le niveau de qualité dans la prise
en charge et l’accompagnement des familles endeuillées) est en effet régulièrement mise en avant par
les opérateurs funéraires lors des échanges avec notre équipe.
2.4.2 Activité mensuelle
L’activité mensuelle est restée stable en 2023 avec une moyenne mensuelle de 166 crémations
estampillées.
Évolution de la mortalité dans les villes de Golfe du Morbihan -
Vannes Agglomération 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de décès enregistrés à l'état-civil 2 217 2 265 2 146 2 254 2 270 2 238 2 336 2 442 2 423
Taux de croissance n.a. 2,2% -5,3% 5,0% 0,7% -1,4% 4,4% 4,5% -0,8% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Provenance des crémations en 2023
Selon le lieu de décès des défunts
7,7%
| 45,2%
32,6%
14,5%
= Commune de Vannes
8 Autres communes de Golfe
du Morbihan - Vannes
Agglomération
= Autres communes du
Morbihan
= Autres provenances
Provenance des crémations en 2023
Selon le lieu de résidence des défunts
6,5%
19,6%
45,2%
28,7%
= Commune de Vannes
8 Autres communes de Golfe
du Morbihan - Vannes
Agglomération
= Autres communes du
Morbihan
= Autres provenances
11
2.4.3 Provenance des crémations
Le crématorium attire toujours majoritairement des familles du Morbihan (92,3 % en 2023). Vannes
est davantage représentée dans le graphique relatif aux lieux de décès des défunts : cela s’explique
par l’existence du centre hospitalier Bretagne-Atlantique au sein duquel décèdent des patients
pouvant être résidents d’autres zones géographiques. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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2.4.4 Répartition des crémations dans la Communauté d’Agglomération
Nous avons établi la répartition des crémations par communes du territoire communautaire que vous
trouverez dans le tableau ci-dessous.
Vannes 383 20% 41%
Arradon 44 2% 5%
Arzon 20 1% 2%
Baden 20 1% 2%
Le Bono 14 1% 1%
Brandivy 2 0% 0%
Colpo 9 0% 1%
Elven 18 1% 2%
Grand-Champ 19 1% 2%
Le Hézo 3 0% 0%
Île-aux-Moines 3 0% 0%
Île-d'Arz 0 0% 0%
Larmor-Baden 5 0% 1%
Locmaria-Grand-Champ 4 0% 0%
Locqueltas 2 0% 0%
Meucon 13 1% 1%
Monterblanc 12 1% 1%
Plaudren 5 0% 1%
Plescop 37 2% 4%
Ploeren 28 1% 3%
Plougoumelen 15 1% 2%
Saint-Armel 6 0% 1%
Saint-Avé 65 3% 7%
Saint-Gildas-de-Rhuys 15 1% 2%
Saint-Nolff 10 1% 1%
Sarzeau 72 4% 8%
Séné 47 2% 5%
Sulniac 7 0% 1%
Surzur 14 1% 1%
Theix-Noyalo 32 2% 3%
Le Tour-du-Parc 10 1% 1%
Trédion 4 0% 0%
Treffléan 6 0% 1%
La Trinité-Surzur 0 0% 0%
TOTAL 944 48% 100%
Part des
crémations
de la
Collectivité
Communes membres de Golfe du Morbihan -
Vannes Agglomération
Décès
domiciliés
Part des
crémations
totales Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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2.4.5 Volumes des prestations réalisées par le parc mémorial
Arbre, réservation et entretien pendant 10 ans 2 -
Arbre, réservation et entretien pendant 20 ans - 1
Arbre, réservation et entretien pendant 30 ans - -
Caveau à urnes, réservation et entretien pendant 10 ans 4 6
Caveau à urnes, réservation et entretien pendant 20 ans 2 -
Caveau à urnes, réservation et entretien pendant 30 ans - -
Rosier 2 personnes, réservation et entretien pendant 10 ans 6 8
Rosier 2 personnes, réservation et entretien pendant 20 ans 5 1
Rosier 2 personnes, réservation et entretien pendant 30 ans 3 2
Rosier individuel, réservation et entretien pendant 10 ans 16 13
Rosier individuel, réservation et entretien pendant 20 ans 1 2
Rosier individuel, réservation et entretien pendant 30 ans 1 -
Dispersion des cendres 37 40
Dispersion des cendres et accompagnement famille 48 66
Gravure par lettre 72 180
Inhumation des cendres 29 22
Ouverture/fermeture de case 2 6
Plaque de bronze 31 25
Prestations du parc mémorial 2022 2023 2 499
1 999
1 499
999
499
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Évolution de l'activité face aux établissements voisins
1843 1867 1889
| "È ! 1,18% 1 14,86%
Vannes
2 390
2271
104
DE
Allaire Lorient Noyal-Pontiwy
2020 =" 2021 = 2022
14
2.5 Évolution de l’activité face aux établissements
voisins
L’évolution de l’activité face aux établissements voisins sur la période 2020-2022 est présentée ci-
dessous. Pour rappel, les données de l’activité 2023 des autres établissements voisins ne sont
officiellement disponibles qu’à partir de septembre 2024. Ne sont donc présentés ici que les chiffres
2020-2022 (source : Fédération Française de Crémation).
Le crématorium d’Allaire (situé à 45 minutes de route du crématorium du Pays de Vannes) a ouvert
ses portes en fin d’année 2022. Son impact est très marginal sur l’activité de votre crématorium.
En 2023, la construction et l’exploitation du futur crématorium de Ploërmel Communauté a été
attribuée. La mise en service de l’établissement, qui sera localisé à cheval sur les communes de
Ploërmel et de Gourhel, est prévue pour 2025 et aura un impact limité sur l’activité de votre
crématorium. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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2.6 Moyens humains
L’équipe du crématorium est actuellement constituée de 6 salariés. Cette organisation permet
d’assurer sans difficulté le maintien de l’activité.
2.6.1 Qualifications
Michel DEGARDIN est titulaire du diplôme de conseiller funéraire (Niveau 4) et de responsable
d’agence (Niveau 6). Jérémy LAIGNIER est titulaire du diplôme de conseiller funéraire (Niveau 4) et de
responsable d’agence (Niveau 5). Hugo GUEGUEN, Jane MILOUX et Perrine PASERI sont titulaires du
diplôme d’assistant funéraire (Niveau 4).
2.6.2 Formation
Tous les salariés de SCF bénéficient d’une ou plusieurs formations par an leur permettant (i) de
développer leurs compétences et (ii) de se maintenir au niveau des exigences réglementaires,
notamment en termes de sécurité.
Le service RH du siège de SCF, soutenu par le service RH du groupe Funecap, organise régulièrement
des sessions de formation pour les salariés du crématorium.
Nom Prénom Emploi Contrat Date d'embauche société
DEGARDIN Michel Directeur d'établissement 01/11/1999
LAIGNIER Jérémy Adjoint au directeur 05/11/2012
GUEGUEN Hugo Assistant funéraire 05/11/2018
MILOUX Jane Assistante funéraire 01/11/2021
PASERI Perrine Assistante funéraire 09/08/2021
PETER Élise Paysagiste - Agent de crématorium 14/12/2015 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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3. Conditions d’exécution du service
3.1 Relations avec les usagers
En tant que gestionnaire de crématoriums, les interlocuteurs de SCF sont multiples :
• Au premier rang d’entre eux figurent les opérateurs funéraires qui contactent le crématorium
dans le but de réserver un horaire de crémation pour la famille en deuil qu’ils accompagnent
dans l’organisation des obsèques. Cette prise de contact a lieu quelques jours avant les
obsèques et vise dans un premier temps à réserver un temps pour la réalisation de la
crémation et, le cas échéant, l’accueil des familles au sein de notre établissement dans le cadre
d’une cérémonie ;
• L’équipe du crématorium entre ensuite directement en relation avec les familles :
préalablement à l’accueil au sein du crématorium, la spécificité de SCF est en effet de
proposer aux familles un accompagnement personnalisé. Les familles sont contactées
quelques jours avant le jour de la crémation afin de recueillir leurs souhaits pour l’organisation
du moment de recueillement et notamment les textes, musiques, photos ou vidéos qu’elles
souhaitent voir diffuser pendant la cérémonie ;
• Contrairement à ce que pratiquent de nombreux acteurs sur le territoire national, et c’est ici
la principale spécificité du fonctionnement de SCF, le personnel du crématorium assure lui-
même les cérémonies. Notre personnel est ainsi polyvalent et en mesure d’assurer chacune
des tâches nécessaires au fonctionnement du crématorium, allant de la réalisation de l’acte
technique de crémation à l’accueil des familles et à l’animation des cérémonies
personnalisées ;
• Cette organisation des cérémonies en interne permet d’assurer aux familles tout le
professionnalisme de rigueur dans un moment si particulier et chargé en émotion : là où
certains délégataires (opérateurs indépendants ou groupes de services funéraires) n’assurent
pas eux-mêmes les cérémonies et laissent aux opérateurs funéraires le soin de gérer non
seulement l’animation des cérémonies, mais également leur organisation technique
(ordinateurs, câbles, etc.), ne leur permettant pas de maîtriser de façon homogène le niveau
de cette prestation délivrée au sein de l’établissement dont ils ont la charge, l’organisation
mise en place par SCF permet au contraire d’accueillir les familles avec un standard de
qualité élevé et constant, à la hauteur des attentes fortes des familles en ces circonstances
(comme en témoignent les indicateurs de satisfaction client que vous trouverez au paragraphe
suivant).
La principale relation avec nos usagers au cours de cette année a été l’organisation d’une Journée du
souvenir organisée le 1er novembre pour accueillir les familles, leur faire visiter le crématorium et les
informer sur son fonctionnement. Envové en oréfeciure le 63/07/2625
Reçu en préfecture le 02/07/2025
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3.1.1 Les certifications
La satisfaction des familles a toujours été l’objectif premier de SCF. Pour renforcer cette volonté et
optimiser sa démarche d’amélioration continue, la Direction a décidé de créer une Direction Qualité,
Hygiène, Sécurité, Environnement (dit « QHSE ») en 2020.
Les principaux objectifs de cette Direction sont :
• Identifier et déployer des bonnes pratiques métier (harmonisation) ;
• Mesurer, analyser et optimiser la satisfaction des familles (enquête de satisfaction) ;
• Planifier et réaliser des audits internes ;
• Gérer les réclamations clients le cas échéant ;
• Déployer des exigences normatives ISO 9001 (management de la Qualité) ;
• Déployer des exigences normatives ISO 14001 (management de l’Environnement) ;
• Identifier des axes d’amélioration et structurer nos activités en conséquence.
En 2021, tous nos crématoriums ont obtenu la certification qualité ISO 9001 (norme qualité reconnue
aux niveaux national et international). L’objectif de cette certification est de promouvoir et garantir un
niveau de qualité optimal pour l’ensemble des parties intéressées (collectivités, familles, opérateurs
funéraires). Cette certification porte sur l’ensemble des crématoriums du groupe Funecap.
Les aspects environnementaux sont également pilotés par la Direction QHSE : pour aller plus loin dans
cet engagement, le groupe Funecap a déployé la certification ISO 14001 (management de
l’Environnement) sur l’ensemble de ses crématoriums en juillet 2022. CRÉMATORIUMS
DE FRANCE
QUESTION 1 / 4
Etes vous satisfait de l'accueil
qui a vous 3 été réservé ?
@ 6 © © ©
CRÉMATORIUMS
DE FRANCE
QUESTION 3 / 4
Avez-vous trouvé lé confortet
l'intimité nécessaire dans cet
établissement ?
Q © © © ©
CRÉMATORIUMS
DE FRANCE
QUESTION 2 / 4
Comment évaluez-vous Là
préparation du moment de
recuciiement ?
© © © © ©
CRÉMATORIUMS
DE FRANCE
QUESTION 4 / 4
Recommanderiez-vous cet
établissement ?
000000000000 Sn REA © Où eu it
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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3.1.2 Mesure de la qualité du service rendu
Sollicitations familles
Les sollicitations familles parviennent à la Direction QHSE via plusieurs canaux :
• Mails ;
• Demandes via le site internet de l’établissement concerné ;
• Avis « Google My Business » sur la fiche de l’établissement concerné ;
• Courriers ;
• Retours des enquêtes de satisfaction ;
• Remontées de la Direction opérationnelle.
Le cas échéant, les réclamations suivent un process strict établi par la Direction QHSE et la Direction
générale, et donnent lieu à une réponse à la famille concernée.
Engagement de la satisfaction famille
Notre cœur de mission étant la satisfaction de nos familles, SCF s’engage à mesurer celle-ci au travers
des outils suivants :
• Les avis « Google My Business » sur la fiche de l’établissement concerné ;
• Les enquêtes de satisfaction à l’issue de la cérémonie.
Enquête de satisfaction
Chaque mois, toutes les
familles ayant fréquenté
nos établissements
reçoivent via SMS une
enquête destinée à
mesurer leur niveau de
satisfaction selon des
critères préétablis par la
Direction QHSE. Avec une
recommandation globale
de 9,2/10 sur les enquêtes
de satisfaction (moyenne
calculée sur la base de 2
671 retours de familles),
SCF poursuit l’amélioration
continue de sa qualité de
service. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Question n°1 - Accueil
Êtes-vous satisfait de l'accueil qui vous a été réservé ?
6%
= étoile
# 2 étoiles
= 3étoiles
# Aétoiles
= Sétoiles
Question n°2 - Préparation du moment de recueillement
Comment évaluez-vous la préparation du moment de recueillement ?
3% 5%
22% = létoile
# 2 étoiles
# 3 étoiles
# 4étoiles
= Sétoiles
70%
Question n°3 - Confort et intimité
Avez-vous trouvé le confort et l'intimité nécessaires dans cet établissement?
5%
= létoile
16% # 2 étoiles
# 3 étoiles
= Aétoiles
# Sétoiles
19
3.1.3 Réclamations, litiges et contentieux
Aucune réclamation n’a été adressée au crématorium du pays de Vannes en 2023 sur 1 990 crémations.
Chaque réclamation qui nous parvient est examinée conjointement par le Directeur de l’établissement,
son équipe et la Direction QHSE afin de comprendre la raison de l’insatisfaction. Par ailleurs, une
enquête est ouverte et un reporting est établi par la Direction QHSE pour améliorer le service public à
travers ces réclamations. La Direction QHSE du groupe Funecap répond à chaque réclamation des
familles.
• Résultats annuels 2023 fiche Google : 4,5/5
• Niveau de recommandation de l’établissement : 9,3/10
• Résultats annuels enquête de satisfaction : 4,5/5
Échantillon de 66 réponses Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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20
3.2 Tarifs pratiqués par notre établissement
3.2.1 La clause de révision
La formule de révision des tarifs (définie au contrat de délégation de service public) qui permet de
prendre en compte la hausse ou la baisse des charges d’exploitation du crématorium due aux
évolutions de marché est la suivante :
𝑻
𝑻𝟎 = 𝟎, 𝟏𝟓 + 𝟎, 𝟖𝟓 × [𝟎, 𝟕𝟓 ×
𝑺𝟏
𝑺𝟎 + 𝟎, 𝟏𝟎 ×
𝑬𝑮𝟏
𝑬𝑮𝟎 + 𝟎, 𝟏𝟓 ×
𝑭𝒔𝒅𝟏𝟏
𝑭𝒔𝒅𝟏𝟎]
Où :
• 𝑻 : Tarif à la date de révision
• 𝑻𝟎 : Tarif à la date mentionnée dans le contrat
• 𝑺𝟏 : Indice des salaires mensuels de base – Ensemble des secteurs non agricoles – Indice
trimestriel (référence INSEE 10562695). Valeur connue à la date de révision
• 𝑺𝟎 : Indice des salaires mensuels de base – Ensemble des secteurs non agricoles – Indice
trimestriel (référence INSEE 10562695). Valeur connue à la date de début du contrat de
délégation
• 𝑬𝑮𝟏 : Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – Électricité,
gaz, vapeur et air conditionné – Indice mensuel (référence INSEE 10534835). Valeur connue à
la date de révision
• 𝑬𝑮𝟎 : Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – Électricité,
gaz, vapeur et air conditionné – Indice mensuel (référence INSEE 10534835). Valeur connue à
la date de début du contrat de délégation
• 𝑭𝒔𝒅𝟏𝟏 : Indice « Frais et Services divers – modèle de référence » (référence Fsd1 – Le
Moniteur). Valeur connue à la date de révision
• 𝑭𝒔𝒅𝟏𝟎 : Indice « Frais et Services divers – modèle de référence » (référence Fsd1 – Le
Moniteur). Valeur connue à la date de début du contrat de délégation
L’application des dispositions contractuelles a conduit à une augmentation des tarifs du
crématorium de + 12,34 % à compter du 1er janvier 2023. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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3.2.2 Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués au crématorium
3.2.3 Gratuité pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes
Il n’y a pas eu de crémation de personnes dépourvues de ressources suffisantes au Crématorium du
Pays de Vannes en 2023.
€ HT € TTC € HT € TTC
Crémation adulte 534,75 642,00 598,13 718,00
Crémation indigent Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Crémation enfant de 1 à 12 ans Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Crémation enfant de moins de 1 an Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Accueil - personnel de portage Inclus Inclus Inclus Inclus
Remise de l'urne Inclus Inclus Inclus Inclus
Dépôt provisoire de l'urne, forfait mensuel au-delà du 1er mois 77,86 93,00 87,09 105,00
Supplément pour le samedi après-midi 156,57 188,00 175,13 210,00
Crémation restes anatomiques (longueur maxi = 1 m) 175,39 210,00 196,19 235,00
Crémation restes mortels exhumés de moins de 5 ans 534,75 642,00 598,13 718,00
Crémation restes mortels exhumés de plus de 5 ans (longueur
maxi = 1,20 m) 391,01 469,00 437,36 525,00
Crémation relève collective de sépulture 685,34 822,00 766,58 920,00
Location de salle y compris mise en œuvre de moment de
recueillement personnalisé, sonorisation et programme musical 130,91 157,00 146,43 176,00
Location du salon des retrouvailles 98,39 118,00 110,05 132,00
C - Prestations et matériels facultatifs pour moments de recueillement personnalisé
Prestations du crématorium 2022 2023
A - Prestations minimums du service public
B - Autres prestations de service public Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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3.2.4 Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués au parc mémorial
€ HT € TTC € HT € TTC
Avec remise d'un certificat 105,00 126,00 116,67 140,00
En présence de la famille 137,50 165,00 153,33 184,00
Plaque de granit noire pendant 10 ans 463,33 556,00 518,33 622,00
Gravure par lettre 10,00 12,00 11,67 14,00
Plantation et entretien pendant 10 ans 609,17 731,00 680,83 817,00
Plantation et entretien pendant 20 ans 1 051,67 1 262,00 1 175,83 1 411,00
Plantation et entretien pendant 30 ans 1 434,17 1 721,00 1 603,33 1 924,00
Enfouissement des cendres 105,00 126,00 116,67 140,00
Plaque de bronze 146,67 176,00 164,17 197,00
Plantation et entretien pendant 10 ans 1 245,83 1 495,00 1 393,33 1 672,00
Plantation et entretien pendant 20 ans 2 284,17 2 741,00 2 555,00 3 066,00
Plantation et entretien pendant 30 ans 3 424,17 4 109,00 3 830,00 4 596,00
Enfouissement des cendres 105,00 126,00 116,67 140,00
Plaque de bronze 146,67 176,00 164,17 197,00
Plantation et entretien pendant 10 ans 2 004,17 2 405,00 2 241,67 2 690,00
Plantation et entretien pendant 20 ans 3 476,67 4 172,00 3 888,33 4 666,00
Plantation et entretien pendant 30 ans 5 037,50 6 045,00 5 634,17 6 761,00
Enfouissement des cendres 105,00 126,00 116,67 140,00
Plaque de bronze 146,67 176,00 164,17 197,00
Plantation et entretien pendant 10 ans 1 292,50 1 551,00 1 445,83 1 735,00
Plantation et entretien pendant 20 ans 2 387,50 2 865,00 2 670,00 3 204,00
Plantation et entretien pendant 30 ans 3 355,83 4 027,00 3 753,33 4 504,00
Ouverture/fermeture 96,67 116,00 108,33 130,00
Gravure par lettre 10,00 12,00 11,67 14,00
D - Le rosier arbustif (2 enfouissements)
E - L'arbre familial (7 enfouissements)
F - Le caveau à urnes familial et rosier (jusqu'à 4 urnes, plaque de granit)
Prestations du parc mémorial 2022 2023
A - Enfouissement des cendres
B - La place commémorative
C - Le rosier individuel (1 enfouissement) Envové en oréfeciure le 63/07/2625
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3.3 Principe de continuité d’exploitation
En cas de panne ou d’arrêt de l’activité du crématorium du pays de Vannes, les opérateurs funéraires
locaux sont prévenus afin qu’ils puissent orienter les familles vers d’autres crématoriums voisins.
Au cours de l’année 2023, aucune interruption n’a nécessité un arrêt total de l’activité du crématorium. Envové en oréfeciure le 63/07/2625
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3.3.1 Examen des avenants au contrat
Aucun avenant n’a été signé au cours de l’année 2023.
Quatre avenants ont été signés depuis la signature du Contrat de DSP :
• Le premier avenant signé le 22 janvier 2009 est venu préciser les conditions d’exploitation du
service public ;
• Le deuxième avenant signé le 11 juillet 2011 est relatif aux tarifs des prestations du parc
mémorial (création de deux tarifs de mémorialisation supplémentaires pour les caveaux à
urnes) ;
• Le troisième avenant signé le 30 décembre 2016 est relatif à :
o La réalisation du programme des travaux par le concessionnaire (notamment
l’extension du bâtiment et l’installation d’un second appareil de crémation et d’un
système de filtration double) ;
o La prolongation du Contrat de DSP de sept ans et demi pour permettre au
concessionnaire d’amortir les investissements supplémentaires ;
• Le quatrième avenant signé le 10 octobre 2022 est relatif à la mise en conformité des clauses
du Contrat avec les dispositions de l’article 1-II de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant
le respect des principes de la République. Envové en oréfeciure le 63/07/2625
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3.4 Principe de neutralité
Notre entreprise, qui n’exerce par ailleurs aucune activité liée aux services funéraires, garantit une
égalité de traitement totale de tous les usagers et opérateurs funéraires.
Chaque opérateur funéraire reçoit chaque année une grille tarifaire mise à jour reprenant la totalité
des prestations du crématorium de telle sorte que chaque famille puisse connaître à l’avance le
montant des services proposés de manière transparente.
En ce qui concerne les cérémonies, une latitude complète est laissée aux opérateurs funéraires pour
choisir l’horaire de réservation de la salle de cérémonie (sous réserve de disponibilité) qui est mise à
disposition par notre personnel pour l’organisation de cérémonies ou d’hommages de toutes
confessions, opinions religieuses ou philosophiques.
Notre personnel est particulièrement sensibilisé au respect des principes de laïcité et de neutralité et
nous veillons au strict respect, par tous les intervenants, à l’exécution du service public de crémation,
des dispositions afférentes de la loi du 24 août 2021, confortant les principes de la République. Envové en oréfeciure le 63/07/2625
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3.5 Principe de sauvegarde de la liberté du délégant en
fin de contrat
3.5.1 Biens de retour, biens de reprise et biens propres
Les biens de retour sont les biens meubles et immeubles (terrains d’assiette des ouvrages compris),
affectés à l’exploitation du service public et indispensables à celle-ci, qui reviennent à la collectivité
concédante au terme du contrat.
Les biens de reprise sont les biens acquis par le délégataire, qui sans être indispensables au service
public, sont utiles à son exploitation, et qui peuvent être transférés à la personne publique qui jouit
sur eux d’un droit de reprise. Ils sont transférés en contrepartie du paiement de la valeur (valeur vénale
ou valeur nette comptable généralement) si elle actionne ce droit. Dans le cas contraire, ils restent
propriétés du concessionnaire.
3.5.2 Liste des engagements
La liste des engagements contractés pour le crématorium du pays de Vannes est détaillée ci-dessous :
• Contrats de travail avec :
o M. Michel DEGARDIN, directeur d’établissement
o M. Jérémy LAIGNIER, assistant funéraire
o M. Hugo GUEGUEN, assistant funéraire
o Mme Jane MILOUX, assistante funéraire
o Mme Perrine PASERI, assistante funéraire
o Mme Élise PETER, agent de crématorium-paysagiste ;
• Contrat de location avec ELIS pour trois fontaines à eau ;
• Contrat d’abonnement avec ELIS pour la mise en place et le renouvellement des distributeurs
de papier toilettes et bobines essuie-mains dans l’établissement et l’entretien des tapis ;
• Contrat avec ENGIE pour la fourniture de gaz ;
• Contrat avec ENGIE pour la fourniture d’électricité ;
• Assurance multirisques professionnelle et responsabilité Civile Exploitation auprès de MMA
PRO par l’intermédiaire du Cabinet d’assurances Condorcet pour les locaux et les équipements
froids et de crémation ;
• Assurance du véhicule de fonction avec la société MMA PRO par l’intermédiaire du Cabinet
d’assurances Condorcet ;
• Contrat avec la société FACULTATIEVE TECHNOLOGIES relatif à la maintenance des
équipements de crémation ;
• Contrat de maintenance préventive et corrective pour les portails et portes sectionnelles avec
la société ASSA ABLOY (anciennement CRAWFORD) ;
• Contrat avec la SAUR pour l’alimentation en eau potable ;
• Contrat avec ORANGE pour la ligne support ADSL et l’alarme ;
• Contrat avec SFR pour les cinq téléphones portables et les deux téléphones fixes ; Envové en oréfeciure le 63/07/2625
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• Contrat avec MQB pour l’entretien, la maintenance et les dépannages des installations de
chauffage et de climatisation ;
• Contrat avec EUROFEU relatif au contrôle des extincteurs ;
• Contrat avec SIPROPRE pour l’entretien régulier de l’établissement ;
• Conventions pour l’élimination des pièces anatomiques provenant de divers centres
hospitaliers (clinique Océane de Vannes, Hôpital Chubert de Vannes, Clinique Mutualiste de
Lorient, Hôpital de Redon et Centre CHBS) ;
• Contrat avec le pressing 5ÀSEC pour le nettoyage des vêtements professionnels de l’équipe ;
• Convention avec EMTA (filiale de Veolia) pour le transport et le traitement des réactifs usagés
issus du système de filtration des fumées de crémation. Ce contrat, mis en place à l’aide du
service de Prévention et de Gestion des Risques du groupe Funecap, s’est poursuivi cette
année et nous permet d’aller bien plus loin que la réglementation en vigueur et d’anticiper sur
ses évolutions en assurant une traçabilité complète des réactifs issus de la crémation et de leur
élimination dans le strict respect des normes environnementales. Envové en oréfeciure le 63/07/2625
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3.5.3 Collecte et retraitement des déchets métalliques
L’opération de crémation produit des résidus métalliques qui proviennent essentiellement du cercueil
et des prothèses et sont principalement constitués d’acier, de chrome, de cobalt, de titane et parfois
d’or en quantités infimes. Ces résidus n’étant pas assimilés aux cendres du défunt, ils sont
réglementairement considérés comme des déchets et doivent donc être collectés puis traités par des
prestataires spécialisés.
Comme pour l’ensemble des établissements gérés par notre groupe, la collecte, le recyclage et la
valorisation de ces résidus métalliques s’effectuent dans le cadre d’un partenariat global entre le
groupe Funecap et la société Orthometals – société qui suit les règles les plus strictes de traçabilité
administratives et financières du secteur et de respect des normes environnementales dans le cadre
de notre certification ISO 9001 et ISO 14001.
En 2022, des dispositions légales (loi du 21 février 2022) et réglementaires (décret du 5 août 2022)
sont venues préciser et encadrer l’utilisation des produits financiers issus du retraitement des résidus
métalliques provenant des opérations de crémation.
Tous les contrats de délégation conclus par des filiales du groupe Funecap sont en cours d’adaptation
à ces dispositions.
Désormais, le produit financier du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en recette de
fonctionnement du crématorium où les métaux ont été recueillis, ce produit ne pouvant être destiné
qu’aux deux opérations suivantes :
• Financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources
suffisantes ;
• Don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Il appartient au gestionnaire du crématorium de publier chaque année les montants et les bénéficiaires
des financements et des dons éventuellement réalisés : cette publication doit être mise à la disposition
du public dans la partie publique du crématorium et être adressée à l’autorité délégante. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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3.6 Maintenance et GER
Les travaux de GER (« Gros Entretien et Renouvellement ») sont décrits à l’article 15 du contrat de DSP
et ont pour objet de :
• Garantir dans la durée la fiabilité, la maintenabilité et la disponibilité des crématoriums ;
• Adapter les crématoriums aux évolutions technologiques ;
• Permettre à la Ville de Vannes de disposer, en fin de contrat, d’un crématorium en bon état de
fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous les interventions qui ont eu lieu au cours de l’année 2023 au sein de votre
crématorium pour un total de dépenses de plus de 13 000 €.
Dépenses de GER effectivement engagées par SCF (en €) 2021 2022 2023 Total cumulé
Remplacement servomoteur, filtres et sonde Climatisation 2 409 - - 2 409
Ecran dans le hall pour visualisation recueillement 1 822 - - 1 822
Aménagement espace de rangement du matériel parc et local phytosanitaire 7 060 12 330 - 19 390
Equipement informatique salle de cérémonies - 5 575 - 5 575
2 Catafalques - 1 772 - 1 772
Ralamping - 3 005 - 3 005
Eiffage Energy Systems - Cablage informatique - - 5 058 5 058
Guedon Gérard - Aménagement créma - - 3 220 3 220
Home video concept - Ecran salle cérémonie - - 5 117 5 117
Dépenses de GER effectivement engagées par SCF 11 292 22 682 13 395 47 368 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4. Les comptes
4.1 Compte de résultat de l’établissement
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau
plan comptable est appliqué par les entreprises depuis les exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les
méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions, sont les suivantes :
• L’amortissement des immobilisations corporelles s’appuie sur la méthode « par
composants » : chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre dans la limite de
la durée de la DSP ;
• La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros
entretien ou grandes révisions (article 311-2 PCG).
4.1.1 Détails des recettes de l’année 2022
Le chiffre d’affaires total a augmenté de +16 % et s’explique principalement par l’effet des volumes de
crémations supplémentaire et l’indexation tarifaire.
en € en %
Chiffre d'affaires - Crémations 1 017 958 1 194 738 176 780 17%
Crémation adulte 1 002 055 1 184 637 182 582 18%
Crémation enfant de 1 à 12 ans - - - 0%
Crémation enfant de moins de 1 an - - - 0%
Crémation restes mortels exhumés de moins de 5 ans 1 605 1 197 (408) -25%
Crémation restes mortels exhumés de plus de 5 ans 1 173 875 (298) -25%
Crémation restes anatomiques 13 125 8 029 (5 096) -39%
Chiffre d'affaires - Salles de cérémonie/convivialité 227 789 268 971 41 182 18%
Location salle de recueillement dans le cadre d'une crémation 223 202 261 638 38 436 17%
Location salle de recueillement dans le cadre d'une inhumation 654 733 79 12%
Location du salon des retrouvailles 3 933 6 600 2 667 68%
Chiffre d'affaires - Parc mémorial 74 344 69 121 (5 223) -7%
Arbre, réservation et entretien pendant 10 ans 4 008 - (4 008) -100%
Arbre, réservation et entretien pendant 20 ans - 3 888 3 888 0%
Caveau à urnes, réservation et entretien pendant 10 ans 5 170 8 522 3 352 65%
Caveau à urnes, réservation et entretien pendant 20 ans 4 775 - (4 775) -100%
Rosier 2 personnes, réservation et entretien pendant 10 ans 7 475 11 147 3 672 49%
Rosier 2 personnes, réservation et entretien pendant 20 ans 11 421 2 554 (8 867) -78%
Rosier 2 personnes, réservation et entretien pendant 30 ans 10 273 7 660 (2 613) -25%
Rosier individuel, réservation et entretien pendant 10 ans 9 747 8 851 (896) -9%
Rosier individuel, réservation et entretien pendant 20 ans 1 052 2 352 1 300 124%
Rosier individuel, réservation et entretien pendant 30 ans 1 434 - (1 434) -100%
Dispersion des cendres 3 885 4 667 782 20%
Dispersion des cendres et accompagnement famille 6 600 10 120 3 521 53%
Gravure par lettre 720 2 052 1 333 185%
Inhumation des cendres 3 045 2 567 (478) -16%
Ouverture/fermeture de case 193 638 445 231%
Plaque de bronze 4 547 4 104 (443) -10%
Chiffre d'affaires total 1 320 091 1 532 830 212 739 16%
Autres produits (dont PCA) - - - 0%
Produits d'exploitation 1 320 091 1 532 830 212 739 16%
Chiffre d'affaires de l'exercice 2023 (en € HT) 2022 2023 Variation entre 2022 et 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.1.2 Compte de résultat complet
en € en %
Chiffre d'affaires total de la DSP 1 320 091 1 532 830 212 739 16%
Reprise sur provisions et dépréciations clients (15 517) (5 673) 9 844 -63%
Produits d'exploitation 1 304 574 1 527 157 222 583 17%
Achats (y compris variation de stocks) (95 143) (166 937) (71 793) 75%
Achats d'articles funéraires (6 368) (8 396) (2 029) 32%
Eau (298) (427) (129) 43%
Gaz (48 131) (50 832) (2 700) 6%
Electricité (24 828) (85 733) (60 905) 245%
Réactifs de l'unité de filtration (2 202) (3 997) (1 795) 82%
Fournitures administratives et équipements (13 316) (17 551) (4 235) 32%
Services extérieurs (133 878) (104 348) 29 530 -22%
Entretien et réparations sur biens immobiliers (37 743) (30 181) 7 562 -20%
Entretien et maintenance sur biens mobiliers (9 803) (3 567) 6 236 -64%
Maintenance et contrôle des équipements de crémation et filtration (70 722) (49 909) 20 813 -29%
Communication et télécommunications (3 287) (4 131) (844) 26%
Autres dépenses (assurance, télésurveillance, etc.) (12 323) (16 560) (4 237) 34%
Autres services extérieurs (211 874) (144 964) 66 910 -32%
Impôts et taxes (17 805) (15 694) 2 111 -12%
Charges de personnel (240 290) (305 921) (65 631) 27%
Dotations aux amortissements (158 176) (157 445) 731 0%
Dotation aux amortissements incorporels (2 881) (3 775) (895) 31%
Dotation aux amortissements corporels (155 295) (153 670) 1 625 -1%
Résultat d'exploitation 289 232 631 848 342 616 118%
Résultat financier - (7) (7) 0%
Résultat exceptionnel - - - -
Résultat net avant impôt 289 232 631 841 342 609 118%
Montants en € 2022 2023 Variation entre 2022 et 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.2 Compte rendu bilantiel sur les biens et
immobilisations
Le montant des immobilisations pour l’exercice 2023 s’élève à 74 304 €. Le montant des dotations
aux amortissements de 2023 est de 156 249 €, hors dotations exceptionnelles.
Numéro
de fiche Libellé Date d'acquisition
Mise en service
le Fin amortis. Durée Px Achat HT
Amortis.
Antérieur
Dotation
exercice
Amortis.
cummulé V.N.C.
1443 FRAIS D ETABLISSEMENT VANNES 03/04/2007 03/04/2007 02/04/2010 3 2 950,00 2 950,00 - 2 950,00 -
2 950,00 2 950,00 - 2 950,00 -
53 VANNES - ACCUEIL - LICENCE OPEN OFFICE STANDARD 18/03/2013 18/03/2013 17/03/2014 1 348,08 348,08 - 348,08 -
54 VANNES - BUREAU - LICENCE OPENOFFICE STANDARD 18/03/2013 18/03/2013 17/03/2014 1 348,08 348,08 - 348,08 -
98 VANNES - VIDEO - LICENCE OPEN WINDOWS CLIENT PRO 18/03/2013 18/03/2013 17/03/2014 1 127,45 127,45 - 127,45 -
99 VANNES - BUREAU - LICENCE OPENWNDOWS CLIENT PRO 18/03/2013 18/03/2013 17/03/2014 1 127,45 127,45 - 127,45 -
100 VANNES - ACCUEIL - LICENCE OPEN WINDOWS CLIENT 18/03/2013 18/03/2013 17/03/2014 1 127,45 127,45 - 127,45 -
147 VANNES - LOGICIEL CREMAGEST - CONCESSION DROIT 01/09/2015 01/09/2015 31/08/2022 7 12 785,43 12 785,43 - 12 785,43 -
150 VANNES - LICENCE WIN &1 PRO 64BITS 21/10/2015 21/10/2015 20/10/2016 1 189,36 189,36 - 189,36 -
155 VANNES - LOGICIEL CREMAGEST - DEVELOPPEMENT 01/12/2015 01/12/2015 30/11/2021 7 713,22 685,09 - 685,09 28,13
171 VANNES - LOGICIEL CREMAGEST - DEVELOPPEMENT 01/12/2016 01/12/2016 30/06/2022 5 389,48 389,48 - 389,48 -
189 VANNES - LOGICIEL CREMAGEST - DEVELOPPEMENT 01/12/2017 01/12/2017 30/06/2022 4 180,59 180,59 - 180,59 -
2149 ACTIVATION DSP VANNES 01/01/2023 01/01/2023 30/11/2034 11 26 974,00 - 2 263,55 2 263,55 24 710,45
42 310,59 15 308,46 2 263,55 17 572,01 24 738,58
1530 PLESCOP - TRAVAUX EXT PARC FA2612002319 02/12/2019 02/12/2019 01/12/2029 10 18 490,00 5 693,91 1 849,00 7 542,91 10 947,09
1654 IDVERDE IMMO - MARQUAGE PARKING 29/01/2020 29/01/2020 28/01/2030 10 2 540,63 742,69 254,06 996,75 1 543,88
2134 IDVERDE - REALISATION D'UN RECUEIL DES DEFUNTS 01/01/2023 01/01/2023 31/12/2032 10 19 762,50 - 1 976,25 1 976,25 17 786,25
18 490,00 5 693,91 1 849,00 7 542,91 10 947,09
121 VANNES - PARC MEMORIAL 02/11/2007 02/11/2007 01/11/2017 10 127 034,25 127 034,25 - 127 034,25 -
216 VANNES - CONSTRUCTION CREMATORIUM 05/06/2007 05/06/2007 04/12/2034 27 1 247 910,25 706 662,13 45 378,55 752 040,68 495 869,57
275 VANNES - PORTAIL METALLIQUE A BARREAUDAGE VERTICAL 01/03/2018 01/03/2018 28/02/2030 12 1 121,00 451,97 93,42 545,39 575,61
276 VANNES - DEPOSE CLOTURE EXISTANTE ET RACCORD 26/03/2018 26/03/2018 25/03/2030 12 225,00 89,43 18,75 108,18 116,82
282 VANNES - AMENAGEMENT EXERTIREUR DEVANT SA 30/11/2018 30/11/2018 29/11/2028 10 15 000,00 6 131,51 1 500,00 7 631,51 7 368,49
1523 VANNES - AGGRANDISSEMENT DSP 04/12/2034 04/07/2019 04/07/2019 03/12/2034 15 87 660,44 19 862,33 5 686,08 25 548,41 62 112,03
1 478 950,94 860 231,62 52 676,80 912 908,42 566 042,52
343 VANNES - EXTINCTEURS LA PROTECARMORICAINE 31/05/2007 31/05/2007 30/05/2012 5 498,00 498,00 - 498,00 -
344 VANNES - EXTINCTEURS LA PROTECTION ARMORICAI 27/06/2007 27/06/2007 26/06/2012 5 176,00 176,00 - 176,00 -
345 VANNES - CAVEAU A URNES BONNA SABLA 21/09/2007 21/09/2007 20/09/2017 10 3 481,64 3 481,64 - 3 481,64 -
346 VANNES - DETECTION VOL NORD PROTECTION 30/04/2008 30/04/2008 29/04/2018 10 6 467,38 6 467,38 - 6 467,38 -
347 VANNES - MOTORISATION PORTES SECTIONNELLES SALLE 19/07/2008 19/07/2008 18/07/2013 5 690,00 690,00 - 690,00 -
348 VANNES - PORTILLON CLOTURE 19/07/2008 19/07/2008 18/07/2013 5 936,00 936,00 - 936,00 -
349 VANNES - 75 CAVURNE TRAPEZE / PUPITRE GRIS 26/04/2017 26/04/2017 25/04/2027 10 8 784,00 4 993,64 878,40 5 872,04 2 911,96
350 VANNES - 80 CAVURNE NOIR AFRIQUE IMPALA 31/05/2017 31/05/2017 30/05/2027 10 3 767,00 2 105,39 376,70 2 482,09 1 284,91
355 VANNES - ECLAIRAGE PARC MEMORIAL 15/02/2008 15/02/2008 14/02/2018 10 6 318,26 6 318,26 - 6 318,26 -
356 VANNES - CPLT CONSTRUCTION CREMATORIUM 01/01/2008 01/01/2008 31/12/2017 10 5 108,96 5 108,96 - 5 108,96 -
379 VANNES - AMENAGEMENT PARC VARIANTE 08/04/2009 08/04/2009 07/04/2019 10 26 060,22 26 060,22 - 26 060,22 -
380 VANNES - AMENAGEMENT PARC VARIANTE 08/06/2009 08/06/2009 07/06/2019 10 215,00 215,00 - 215,00 -
381 Vannes - 5 caveau … Urne grisavec porte noire 06/02/2009 06/02/2009 05/02/2019 10 1 151,25 1 151,25 - 1 151,25 -
384 BASSIN 01/03/2010 01/03/2010 29/02/2020 10 6 560,00 6 560,00 - 6 560,00 -
385 PERGOLAS 01/03/2010 01/03/2010 29/02/2020 10 2 220,00 2 220,00 - 2 220,00 -
386 BASSIN - ENROCHEMNT ET PAILLAG 01/03/2010 01/03/2010 29/02/2020 10 1 050,00 1 050,00 - 1 050,00 -
394 BANCS SQUARE 07/05/2010 07/05/2010 06/05/2020 10 1 485,36 1 485,36 - 1 485,36 -
395 AMENAGEMENT PARC 09/08/2010 09/08/2010 08/08/2020 10 6 179,42 6 179,42 - 6 179,42 -
402 VANNES - AMENAGEMENT DES ABORDS DE VOIRIES 16/12/2011 16/12/2011 15/12/2021 10 3 819,90 3 819,90 - 3 819,90 -
Total 201000
Total 205000
Total 212000
Total 214100 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
33
407 VANNES - AMENAGEMENT ALLEE BROCELIANDE 25/06/2012 25/06/2012 24/06/2022 10 6 087,70 6 087,70 - 6 087,70 -
414 VANNES - TRAVAUX AMENAGEMENT ALLEE SALON DES 14/06/2013 14/06/2013 13/06/2023 10 13 333,90 12 734,79 599,11 13 333,90 -
415 VANNES - AMENAGEMENT ESPACE DEDISPERSION 14/06/2013 21/06/2013 20/06/2023 10 14 803,50 14 109,97 693,53 14 803,50 -
420 VANNES - FOURNITURE ET POSE TOITURE DE PROTECTON 01/01/2014 01/01/2014 31/12/2026 13 2 284,96 1 554,23 175,77 1 730,00 554,96
429 VANNES - SYSTEME DE TELESURVEILLANCE 08/09/2015 08/09/2015 07/09/2025 10 2 601,51 1 903,02 260,15 2 163,17 438,34
483 VANNES - TRAVAUX ELECTRIQUES 29/05/2018 29/05/2018 28/05/2028 10 1 798,15 826,18 179,82 1 006,00 792,15
487 VANNES - RECOUVREMENT DES RIVES ET DES POUTRES 05/07/2018 05/07/2018 04/07/2028 10 2 056,60 924,06 205,66 1 129,72 926,88
496 VANNES CONSTRUCTION/MISE EN CONFORMITE 02/02/2018 02/02/2018 01/02/2034 16 455 458,82 139 835,23 28 466,18 168 301,41 287 157,41
499 VANNES - SUPPRESSION DECHETS +ENGAZONNEMENT 05/07/2018 05/07/2018 04/07/2034 16 3 930,00 1 103,65 245,63 1 349,28 2 580,72
502 VANNES - REGLAGE ET RABOTAGE PORTES 09/10/2018 09/10/2018 08/10/2034 16 1 935,00 511,59 120,94 632,53 1 302,47
505 VANNES - POSTE DE TRAVAIL ACCUEIL + FONTAINE 14/12/2018 14/12/2018 13/11/2034 15 567,46 144,26 35,65 179,91 387,55
506 VANNES - BUTEES DE BANQUETTES 19/10/2018 19/10/2018 18/10/2034 16 541,00 142,10 33,81 175,91 365,09
590 366,99 259 393,20 32 271,35 291 664,55 298 702,44
454 TONDEUSE JOHN DEERE JS63 6.5CV 02/04/2010 02/04/2010 01/04/2014 4 581,10 581,10 - 581,10 -
537 VANNES - FOUR CREMATION FT IIIFACULTATIEVE 06/06/2007 06/06/2007 05/06/2017 10 105 580,88 105 580,88 - 105 580,88 -
538 VANNES - SONORISATION PETITE SALLE EQUITUS 22/06/2007 22/06/2007 21/06/2012 5 2 052,63 2 052,63 - 2 052,63 -
539 VANNES - AUTOPORTEE J DEERE MARQUER 24/08/2007 24/08/2007 23/08/2011 4 3 348,75 3 348,75 - 3 348,75 -
540 VANNES - HP JAMO EQUITUS 24/04/2007 24/04/2007 23/04/2012 5 3 790,40 3 790,40 - 3 790,40 -
541 VANNES - INSTAL + M.E.S SONO 05/06/2007 05/06/2007 04/06/2012 5 1 055,56 1 055,56 - 1 055,56 -
542 VANNES - SOLDE FOUR FTIII 01/01/2008 01/01/2008 31/12/2017 10 16 604,12 16 604,10 - 16 604,10 0,02
563 VANNES - AUTOLAVEUSE OCCASION 02/01/2012 02/01/2012 01/01/2017 5 100,00 100,00 - 100,00 -
577 VANNES - CHARIOT A PLATEAUX AMOVIBLES 24/10/2012 24/10/2012 23/10/2017 5 499,80 499,80 - 499,80 -
591 VANNES - REFECTION COMPLETE FTIII - PART REBRIQU 17/12/2012 17/12/2012 16/12/2022 10 31 200,00 31 200,00 - 31 200,00 -
606 VANNES - CATAFALQUE EN CHENE VERNIS 11/03/2013 11/03/2013 10/03/2023 10 1 295,50 1 271,01 24,49 1 295,50 -
607 VANNES - ECRAN DE VIDEO SURVEILLANCE COULEUR 11/04/2013 11/04/2013 10/04/2023 10 534,68 520,05 14,63 534,68 -
638 VANNES - DEFIBRILLATEUR LIFEPAK CR PLUS AUTO 26/12/2013 26/12/2013 25/12/2018 5 1 000,00 1 000,00 - 1 000,00 -
689 VANNES - REFECTION PARTIELLE FTIII 04/12/2015 04/12/2015 03/12/2020 5 16 264,00 16 264,00 - 16 264,00 -
705 VANNES - CATAFALQUE 30/10/2018 30/10/2018 29/10/2028 10 1 772,36 739,55 177,24 916,79 855,57
712 FILTRATION VANNES FT 10/01/2018 10/01/2018 09/01/2031 13 392 571,00 150 235,41 30 197,77 180 433,18 212 137,82
713 VANNES CONFORMITE APPAREIL 02/02/2018 02/02/2018 01/02/2031 13 39 194,17 14 809,55 3 014,94 17 824,49 21 369,68
714 VANNES - TONDEUSE JD JS63V 53 CM MULCHING 17/02/2017 17/02/2017 16/02/2021 4 564,00 564,00 - 564,00 -
721 VANNES - DEBROUSSAILLEUSE FR410 CE STIHL 31/03/2017 31/03/2017 30/03/2021 4 907,50 907,50 - 907,50 -
722 VANNES - SOUFFLEUR THERMIQUE ADOS GRAND CONFORT ST 31/03/2017 31/03/2017 30/03/2021 4 582,50 582,50 - 582,50 -
723 VANNES - REMORQUE MONOBLOC AUTOPORTEE - REHAUSS 31/03/2017 31/03/2017 30/03/2021 4 769,17 769,17 - 769,17 -
726 VANNES - GRANDE SALLE RECUEILLEMENT - AMPL 21/06/2017 21/06/2017 20/06/2022 5 1 347,02 1 347,02 - 1 347,02 -
734 VANNES - APPAREIL DE CREMATIONFT III 04/05/2017 04/05/2017 03/05/2030 13 68 164,00 29 690,72 5 243,38 34 934,10 33 229,90
735 VANNES - APPAREIL DE CREMATIONFT III - PART REBRIQ 04/05/2017 04/05/2017 03/05/2022 5 27 265,60 27 265,60 - 27 265,60 -
736 VANNES - APPAREIL DE CREMATIONFT III - PART REBRIQ 04/05/2017 04/05/2017 03/05/2027 10 40 898,40 23 160,82 4 089,84 27 250,66 13 647,74
749 VANNES - 1 CATAFALQUE 26/06/2017 26/06/2017 25/06/2027 10 1 069,00 589,85 106,90 696,75 372,25
1174 VANNES- PC E300 PC TACTILE COMPLET 31/01/2019 31/01/2019 30/01/2022 3 4 332,98 4 332,98 - 4 332,98 -
1181 VANNES- REFECTION COMPLETE GARNISSAGE FTIII 31/12/2018 31/12/2018 30/12/2028 10 67 250,00 26 918,42 6 725,00 33 643,42 33 606,58
1195 ASPIRATEUR A AMIANTE - VANNES 17/12/2018 17/12/2018 16/12/2028 10 469,00 189,53 46,90 236,43 232,57
1223 VANNES - REMPLACEMENT POMPE DECIRCULATION D'EAU GL 17/07/2018 17/07/2018 16/07/2028 10 1 985,53 885,59 198,55 1 084,14 901,39
1536 PLESCOP - MISSENARD POMPE A CHALEUR FA LORP699 15/12/2019 15/12/2019 14/12/2024 5 3 739,44 2 276,45 747,89 3 024,34 715,10
1659 FT - REMPL. COMPRESSEUR DU PULVERISATEUR 25/02/2020 25/02/2020 24/02/2025 5 1 640,97 935,12 328,19 1 263,31 377,66
1988 SERAY DANO - REPART - 2 CATAFAQUES - VANNES 01/01/2022 01/01/2022 31/12/2025 4 1 772,36 443,09 443,09 886,18 886,18
840 202,42 470 511,15 51 358,81 521 869,96 318 332,46
848 VANNES - LIAISON INFORMATIQUE POUR CAMERA 31/10/2012 31/10/2012 30/10/2022 10 1 382,99 1 382,99 - 1 382,99 -
1565 VANNES - GUEDON INTERVENTION PORTAIL F2232 14/10/2019 14/10/2019 13/10/2029 10 2 780,00 893,41 278,00 1 171,41 1 608,59
1571 VANNES - GUEDON MISE AUX NORMES F2158 25/04/2019 25/04/2019 24/04/2029 10 850,00 313,22 85,00 398,22 451,78
1652 MISSENARD IMMO - CHANGEMENT CHAUFFE EAU 20/02/2020 20/02/2020 19/02/2030 10 546,21 156,38 54,62 211,00 335,21
1731 Activation 218100 FH Vannes 01/01/2020 01/01/2020 31/12/2029 10 839,24 251,76 83,92 335,68 503,56
1758 MISSENARD - REMPLACEMENT SERVOMOTEUR CLIMATISATION 28/02/2021 28/02/2021 27/02/2024 3 1 307,78 801,39 435,93 1 237,32 70,46
1759 MISSENARD - RPLCT FILTRES+SONDE TEMPERATURE EXT 28/02/2021 28/02/2021 27/02/2024 3 1 101,63 675,06 367,21 1 042,27 59,36
Total 214500
Total 215400 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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1791 EUROFEU - ALARME DETECTION INCENDIE 22/07/2021 22/07/2021 21/07/2031 10 1 997,00 288,33 199,70 488,03 1 508,97
1792 GUEDON GERARD - TVX LOCAL JARDINIER+ACCEUIL PF 21/07/2021 21/07/2021 20/07/2031 10 7 060,00 1 021,28 706,00 1 727,28 5 332,72
1855 FH FRAIS PERSO 2020 VANNES 02/02/18 01/01/2021 01/01/2021 31/12/2030 10 297,00 59,40 29,70 89,10 207,90
1866 B.R MODULAIR - SOLDE LOCAL PHYTOSANITAIRE VANNE 01/01/2022 01/01/2022 31/12/2031 10 8 830,00 883,00 883,00 1 766,00 7 064,00
1889 GUEDON GERARD - MODULE PHYTOSANITAIRE 16/02/2022 16/02/2022 15/02/2032 10 3 500,00 304,93 350,00 654,93 2 845,07
1890 GUEDON GERARD-PTE ACCES JARDIN+LOCAL FOUR+ARM ELEC 01/01/2022 01/01/2022 31/12/2031 10 1 850,00 185,00 185,00 370,00 1 480,00
1936 GUEDON GERARD - VAN - FIXATION DE 3 POUBELLES 04/09/2022 04/09/2022 03/09/2032 10 800,00 25,86 80,00 105,86 694,14
2023 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CABLAGE INFORMATIQUE 25/01/2023 25/01/2023 24/01/2033 10 5 057,96 - 471,16 471,16 4 586,80
2107 GUEDON GÉRARD - AMÉNAGEMENT CRÉMA 21/09/2023 21/09/2023 20/09/2033 10 1 920,00 - 53,13 53,13 1 866,87
2164 ACTIVATION TRAVAUX FH+ASSURANCE DECENNALE 01/01/2023 01/01/2023 31/12/2032 10 14 016,82 - 1 401,68 1 401,68 12 615,14
54 136,63 7 242,01 5 664,05 12 906,06 41 230,57
926 VANNES - CITROEN C3 CLUB HDI 7 26/04/2012 26/04/2012 25/04/2013 1 235,74 235,74 - 235,74 -
235,74 235,74 - 235,74 -
2036 CREDIPAR - ACQ PEUGEOT NV PARTNER FD-904-MK 15/02/2023 15/02/2023 14/02/2024 1 1 456,22 - 1 272,70 1 272,70 183,52
1 456,22 - 1 272,70 1 272,70 183,52
995 VANNES - HP PAVILIN DM1 4030 SF ULTRA PORTABLE 11 11/01/2012 11/01/2012 10/01/2015 3 270,49 270,49 - 270,49 -
1011 VANNES - FIREWALL UTM9S NETGEAR POSECURE UNI 05/04/2013 05/04/2013 04/04/2016 3 753,00 753,00 - 753,00 -
1031 VANNES - TABLETTE APPLE IPAD MINI 16 GO WIFI 30/10/2014 30/10/2014 29/10/2017 3 203,35 203,35 - 203,35 -
1058 VANNES - IMPRIMANTE KONICA C3350 08/03/2016 08/03/2016 07/03/2019 3 1 956,40 1 956,40 - 1 956,40 -
1059 VANNES - IMPRIMANTE KONICA BH3300P 08/03/2016 08/03/2016 07/03/2019 3 520,92 520,92 - 520,92 -
1096 VANNES - ECRAN DELL OPTIPLEX 3240 01/01/2017 01/01/2017 31/12/2019 3 733,10 733,10 - 733,10 -
1126 VANNES- OPTIPLEX5260 AIO BTX ACCUEIL 30/11/2018 30/11/2018 29/11/2021 3 699,80 699,80 - 699,80 -
1127 VANNES -FUJITSU LIFEBOOK A357 - PORTABLE PARC JCO 30/11/2018 30/11/2018 29/11/2021 3 633,04 633,04 - 633,04 -
1606 VANNES - APORTECH 2 ENCEINTES F1813 24/12/2019 24/12/2019 23/12/2022 3 1 344,64 1 344,64 - 1 344,64 -
1650 ACHAT CENTRALE- FUJITSU LIFEBOOK A357 13/03/2020 13/03/2020 12/03/2023 3 603,50 563,83 39,67 603,50 -
1651 ACHAT CENTRALE- 2 FUJITSU LIFEBOOK A357 13/03/2020 13/03/2020 12/03/2023 3 603,50 563,83 39,67 603,50 -
1685 ACHAT CENTRALE 1 PC OPTILEX 5270 DEGARDIN/VANNES 28/05/2020 28/05/2020 27/05/2023 3 729,14 630,60 98,54 729,14 -
1751 APORTECH - FOURN. & POSE ECRAN 50 POUCES 15/02/2021 15/02/2021 14/02/2026 5 1 822,20 682,95 364,44 1 047,39 774,81
1888 HOME VIDEO CONCEPT - EQUIPEMENT SALLE DE CEREMONIE 05/01/2022 05/01/2022 04/01/2027 5 5 575,46 1 099,81 1 115,09 2 214,90 3 360,56
1949 ACHAT CENTRALE - DELL LATITUDE 3420 - VAN 22/09/2022 22/09/2022 21/09/2025 3 3 916,52 357,67 1 305,51 1 663,18 2 253,34
2101 HOME VIDEO CONCEPT - ECRAN SALLE CEREMONIE 12/09/2023 12/09/2023 11/09/2028 5 5 116,65 - 308,40 308,40 4 808,25
28 394,15 11 013,43 5 816,72 16 830,15 11 564,00
1078 VANNES - CREMATORIUM AM DE CO 31/05/2007 31/05/2007 30/05/2017 10 69 666,00 69 666,00 - 69 666,00 -
1079 VANNES - CHAISES SALLE RECUEILLEMENT AMDECO 20/02/2008 20/02/2008 19/02/2018 10 288,00 288,00 - 288,00 -
1276 VANNES - MEUBLE EN MEDIUM PEIN 12/06/2009 12/06/2009 11/06/2019 10 3 376,74 3 376,74 - 3 376,74 -
1277 ARMOIRE VESTIAIRE 23/10/2009 23/10/2009 22/10/2019 10 2 074,14 2 074,14 - 2 074,14 -
1278 VANNES - SUPPORT ECRAN PLAT 23/10/2009 23/10/2009 22/10/2019 10 971,94 971,94 - 971,94 -
1408 VANNES - 22 BANCS A3 BACK MODULAR CHENE NATURE 25/05/2017 25/05/2017 24/05/2027 10 22 572,00 12 652,69 2 257,20 14 909,89 7 662,11
1418 VANNES- ARMOIRE BASSE A RIDEAUX BUREAU / BRU 13/12/2018 31/12/2018 30/12/2028 10 346,50 138,69 34,65 173,34 173,16
1433 VANNES- RAYONNAGE ARCHI PRO H200*L150 ACIER (pet 28/02/2019 28/02/2019 27/02/2029 10 657,00 252,18 65,70 317,88 339,12
1438 VANNES -MOBILIER BRUNEAU 30/11/2018 30/11/2018 29/11/2028 10 1 636,75 669,03 163,67 832,70 804,05
101 589,07 90 089,41 2 521,22 92 610,63 8 978,44
1653 GROUPE ROC ECLERC -MOBILIER 12/02/2020 12/02/2020 11/02/2030 10 1 794,00 517,56 179,40 696,96 1 097,04
1 794,00 517,56 179,40 696,96 1 097,04
1609 VANNES - AMBIANCE AGENCEMENT F0005180 07/10/2019 07/10/2019 06/10/2023 4 1 955,00 1 580,07 374,93 1 955,00 -
1 955,00 1 580,07 374,93 1 955,00 -
1467 VANNES - DEPOT DE GARANTIE ELI 29/05/2007 29/05/2007 0 601,96 - - - 601,96
601,96 - - - 601,96
3 163 433,71 1 724 766,56 156 248,53 1 881 015,09 1 282 418,62
Total 218100
Total 218200
Total 218300
Total général
Total 218210
Total 218400
Total 218410
Total 218420
Total 275060 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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35
5. Conclusions et perspectives
Après deux années de Covid-19 et la crainte d’une perte d’activité due à une perspective de sous-
mortalité et de concurrence en 2023, l’activité a finalement pu être maintenue. Les efforts de l’équipe
du crématorium pour délivrer une qualité de service auprès des familles et des opérateurs ont permis
de maintenir une activité stable mais dont la pérennité est incertaine compte tenu de l’ouverture d’un
crématorium à proximité.
Les données nationales recoupées avec nos observations locales réalisées avec l’équipe du
crématorium nous conduisaient à budgéter une baisse de l’activité de l’ordre de 10 à 15 % sur votre
établissement notamment à cause de l’ouverture du crématorium d’Allaire en 2022. L’augmentation
de plus de 5% du nombre de crémations estampillées permet de réfuter cette hypothèse pour
l’année 2023.
À moyen terme, il convient de veiller à l’avancée des projets d’ouverture de crématoriums à proximité
de votre établissement : plusieurs d’entre eux sont en cours et nous veillerons à vous tenir informés
de l’impact éventuel sur l’activité de votre établissement. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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CRÉMATORIUMS
DE FRANCE
36 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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aéroport
vannes dumorbihan pe
- rl Û . no | Prenons il
Hb î 1 : |
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int
AÉROPORT VANNES
GOLFE DU MORBIHAN
© Sealar AU SERVICE DU MAILLAGE K AÉROPORTUAIRE RÉGIONAL
2023
RAPPORT ANNUEL 2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
4.1.1
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
SOMMAIRE
1. ACTIVITE DE L’AEROPORT ......................................................................................................................... 7
1.1 E VOLUTION DU TRAFIC ET DES MOUVEMENTS .................................................................................................... 7
CHIFFRES CLES .............................................................................................................................................. 7
D ETAIL DU TRAFIC PASSAGERS ......................................................................................................................... 7
D ETAIL DES MOUVEMENTS .............................................................................................................................. 9
1.2 A CTIVITES AEROPORTUAIRES ET SERVICES ........................................................................................................15
FAITS MARQUANTS ...................................................................................................................................... 15
P RESENTATION DES ACTIONS MAJEURES DE PROMOTION / COMMUNICATION DES SERVICES DE L ’AEROPORT ............... 21
2. PARTIE TECHNIQUE ET COMMERCIALE.....................................................................................................28
2.1 G RILLES TARIFAIRES ...................................................................................................................................28
T ARIFS REGLEMENTES .................................................................................................................................. 28
T ARIFS D’ASSISTANCE ................................................................................................................................... 29
2.2 E XPLOITATION DU SERVICE ...........................................................................................................................31
INDICATEURS D’EXPLOITATION ....................................................................................................................... 31
ANALYSE DE L ’ ACTIVITE DE LA PLATEFORME...................................................................................................... 31
COMMUNICATION ET MARKETING .................................................................................................................. 31
R ELATIONS AVEC GMVA .............................................................................................................................. 31
2.3 L ISTE DES AOT .........................................................................................................................................32
2.4 P LAN D’ INVESTISSEMENT .............................................................................................................................32
3. COMPTE-RENDU FINANCIER ....................................................................................................................35
3.1 FORMULAIRE FINANCIER ET ANNEXES .............................................................................................................35
3.2 B ILAN .....................................................................................................................................................35
E TAT DES IMMOBILISATIONS .......................................................................................................................... 35
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ............................................................................................................. 35
E TAT DES PROVISIONS .................................................................................................................................. 36
E TAT DE LA TRESORERIE ................................................................................................................................ 36
E TAT DE LA REMUNERATION DES ACTIONNAIRES ............................................................................................... 36
3.3 C OMPTES D’ EXPLOITATION ..........................................................................................................................36
COMPTES D’EXPLOITATION SIMPLIFIES ............................................................................................................ 36
3.4 P RODUITS D’ EXPLOITATION .........................................................................................................................38
3.5 C HARGES D’ EXPLOITATION ...........................................................................................................................39
3.6 S OLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ET RATIOS FINANCIERS ................................................................................40
3.7 L EVIERS D’ AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE .....................................................................................41
4. QUALITE DE SERVICE ...............................................................................................................................43
4.1 R APPEL DES INCIDENTS ...............................................................................................................................43
SUIVI DES INDICATEURS ................................................................................................................................ 43 8.3.1
8.3.2
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
4.2 C HARTE ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................................................48
CERTIFICATION ACA .................................................................................................................................... 48
P ARTENARIAT AVEC L ’ASSOCIATION AERO BIODIVERSITE .................................................................................... 50
COMMISSION CONSULTATIVE DE L ’ ENVIRONNEMENT (CCE) ............................................................................... 50
P ARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE CHASSE DU M ORBIHAN (FDCM) ............................................................. 50
M ISE EN PLACE DE RUCHES ............................................................................................................................ 51
GESTION DES ESPACES VERTS SANS PHYTOSANITAIRES ........................................................................................ 51
5. VOLET SOCIAL .........................................................................................................................................53
5.1 E FFECTIFS ET MOBILITE................................................................................................................................53
5.2 S ENSIBILISATION ET FORMATION ...................................................................................................................55
6. GOUVERNANCE.......................................................................................................................................57
6.1 B ILAN DE L ’ ORGANISATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ..............................................................................57
6.2 B ILAN DES RELATIONS AVEC LES SERVICES DE L ’E TAT, LA METROPOLE ET LES PARTENAIRES ...........................................57
7. BUDGET ET PREVISION ............................................................................................................................59
7.1 B UDGET D’ EXPLOITATION ............................................................................................................................59
7.2 B UDGET INVESTISSEMENT ............................................................................................................................60
8. ANNEXES ................................................................................................................................................63
8.1 A TTESTATIONS D’ ASSURANCE .......................................................................................................................63
8.2 C ERTIFICAT EN VIGUEUR ..............................................................................................................................66
8.3 A NNEXES COMMUNICABLES .........................................................................................................................70
L IASSE FISCALES ET ANNEXES / RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ............................................................. 70
E XTRAIT COMPLET DU GRAND L IVRE DES COMPTES ........................................................................................... 70
8.4 A NNEXES NON COMMUNICABLES ..................................................................................................................70
JUSTIFICATION DES FRAIS DE SIEGE .................................................................................................................. 70 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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(SEALAV)
INTRODUCTION
Issu du monde consulaire, SEALAR en tire sa conviction profonde que l’échelle pertinente pour répondre
à ces enjeux de transformation du secteur aérien est la région. Acteur régional par essence, SEALAR est
le premier gestionnaire d’aéroports régionaux à déployer de manière systématique une approche
régionale de l'offre de transport aérien, en pensant les synergies entre les aéroports et avec les autres
modes de transport. C’est ce que fait SEALAR déjà dans le Grand Ouest et plus spécifiquement en Région
Bretagne, c’est que nous espérons déployer demain en Région Normandie, par exemple.
Nous avons la conviction que notre maillage aéroportuaire, très dense, est une chance pour la transition
du secteur. La régionalisation du transport aérien est un formidable levier pour trouver une cohérence
économique – une ligne répond à un besoin et n’est pas hors sol – et écologique – une ligne ne doit pas
faire doublon avec un autre aéroport à quelques dizaines de kilomètres parfois.
La régionalisation est une opportunité de faire émerger un transport aérien raisonnable et
raisonnée.
Notre ancrage local, nos racines consulaires sont une force pour avoir cette pleine vision des besoins du
territoire et de ses acteurs, qu’ils soient économiques, institutionnels ou simples vacanciers.
Cette vision nécessite également de préparer dès maintenant les grandes évolutions du secteur, et
d’anticiper les besoins de nos concédants.
SEALAR refait de la plateforme aéroportuaire un levier du développement territorial.
C’est également préparer la transformation des infrastructures, et être capable d’anticiper, financer et
guider les investissements pour l’évolution d’une plateforme aéroportuaire, notamment pour prendre en
compte l’arrivée des nouveaux carburants et des nouveaux types d’aéronefs.
C’est enfin préparer l’avenir, en s’engageant dans des programmes de formation et d’emplois dans les
territoires pour soutenir le développement des plateformes et de manière plus générale le développement
économique du territoire.
Afin de relever ces défis, SEALAR accélère son développement dans les régions françaises. Au-delà du
Grand Ouest, qui restera l’implantation historique de l’entreprise, SEALAR se projette désormais, au gré
des appels d’offres pour la gestion des aéroports régionaux, sur le reste du territoire national. Cette
stratégie de conquête de marchés opportuniste implique un effort de long terme sur le plan financier,
compte tenu de situation individuelle complexe de nombreux aéroports régionaux. L’équilibre financier
implique la mutualisation des forces des aéroports dans la durée et l’intégration d’aéroports de taille
moyenne comme point d’équilibre de l’activité.
SEALAR ambitionne ainsi de devenir le « gestionnaire français des aéroports régionaux », avec
une projection nationale de sa vision régionale.
Le 17 mai 2021, Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) a retenu la Société d’Exploitation et
d’Action Locale pour les Aéroports Régionaux (SEALAR), dans le cadre de l’appel d’offres pour la
délégation de service public (DSP) de son aéroport.
Le 17 mai 2021, au travers de la signature du contrat de DSP, SEALAR s’est ainsi vu confier à partir du
1er juillet 2021 et ce, pour une durée de 10 ans la mission d’assurer la réalisation, le développement, le Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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_4 janvier, 22 juin et 14 novembre 2023.
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(SEALAV)
renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services compris dans le périmètre délégué.
La Société par Actions Simplifiée SEALAV est une filiale à 100 % de SEALAR dédiée à l’exploitation de
l’aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan.
L'actionnariat de la SEALAV n’a pas évolué en 2023. En revanche SEALAR, sa maison mère, est
maintenant Présidée par Monsieur Jean-Luc CHAUVIN, représentant de la CCI métropolitaine Aix-
Marseille-Provence Infrastructures (CCIAMPI), depuis le 11 décembre 2023.
En effet, La SAS Société d’Exploitation et d’Action Locale pour les Aéroports Régionaux (SEALAR) a
procédé à une augmentation de capital d'un montant total de 1 600 000 €, par apport de ses deux
actionnaires principaux, la SAS CCIAMP Infrastructures et la SAS INSFO. Avec 56% du capital social, la
SAS CCIAMP Infrastructures est devenue actionnaire de référence.
Des réunions de direction mensuelles complètent le dispositif. Elles sont l’occasion d’échanges de
proximité entre le représentant du président, la direction d’exploitation de l’aéroport et les directeurs
d’exploitation des autres aéroports gérés par le réseau SEALAR.
Des comités de suivi se sont tenus les 24 janvier, 22 juin et 14 novembre 2023.
A ce jour, il n’y a pas eu d’avenant au contrat de concession. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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PARTIE 1
ACTIVITÉ DE L’AÉROPORT Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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... L'AEROPORT
1.1.4 .
Ce 2
22 2. | - 2
2
2220
a 8 2
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1. ACTIVITE DE L’AEROPORT
1.1 Evolution du trafic et des mouvements
Chiffres clés
o Nombre de passagers :
• 611 passagers commerciaux soit -27 % par rapport à 2022.
o Nombre de mouvements :
• 340 mouvements commerciaux soit -20 % par rapport à 2022 ;
• 32 867 mouvements non commerciaux soit -5 % par rapport à 2022 ; • Au total 33 207 mouvements soit -5 % par rapport à 2022.
Détail du trafic passagers
La fréquentation annuelle de l’aéroport de Vannes a diminué de 27 % par rapport à 2022, soit 221 passagers en moins. Le trafic des vols sport progresse de 14 % tandis que celui de l’aviation d’affaires est en recul de 39 % par rapport à l’année précédente.
PASSAGERS
COMMERCIAUX CUMUL 2022 CUMUL 2023 2023 / 2022
Vols sport 198 226 +14 %
Aviation d’affaires 634 385 -39 %
Total 832 611 -27 %
La forte hausse de trafic enregistrée en mai et septembre 2023 est liée à des vols sport.
24 15
46 50
134
32
59 57
144
26 17
7
0
50
100
150
200
250
Évolution du Trafic Passagers Commerciaux
2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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8 2
_%
des passagers commerciaux sont
P nn | = = — D _
@ @ @ @ @ @ D @ © D 7 SOS S S SO ES OS A @ Ô © a Ÿ Ÿ © PS S à
V
AÉROPORT
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PASSAGERS
COMMERCIAUX CUMUL 2022 CUMUL 2023 2023 / 2022
National 554 481 -13 %
Européen 278 130 -53 %
Total 832 611 -27 %
En 2023 le trafic national représente 481 passagers soit 79% du trafic annuel, contre 67% l’année précédente.
En 2023, les principaux pays de destination / provenance des passagers commerciaux sont la Suisse et l’Italie.
France
481
79%
Europe
130
21%
Répartition du trafic passagers (2023)
125
10
81
26
16
0 0 0
17
3
67
25
11 10 7 7 2 1
0 0
0
20
40
60
80
100
120
140
Répartition du trafic passagers européen par pays de
provenance / destination
2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
RC |
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Détail des mouvements
En 2023, le nombre total de mouvements est en baisse de 5 % par rapport à l’année précédente, soit 1 904 mouvements de moins. Cette décroissance est liée à la diminution du nombre de mouvements non commerciaux qui enregistre 1 817 mouvements en moins soit 5 % de moins qu’en 2022.
NOMBRE DE MOUVEMENTS CUMUL 2022 CUMUL 2023 2023 / 2022
Mouvements commerciaux 427 340 -20 %
Mouvements non commerciaux 34 684 32 867 -5 %
Total Mouvements 35 111 33 207 -5 %
Les mouvements non commerciaux représentent 99 % du nombre total de mouvements en 2023.
Les mouvements commerciaux (1 %) comprennent les vols sport ainsi que l’aviation d’affaires.
1 425
2 141
1 521
3 139
3 941 3 859 4 477 4 468
3 203
2 349
1 416 1 268
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Evolution du nombre total de mouvements
2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
En 2023, l’Aviation Générale représente les trois quarts du nombre total de mouvements de l’aéroport de Vannes.
1.1.3.1 Mouvements d’avions commerciaux
Les mouvements commerciaux affichent une baisse de 20 % en 2023 par rapport à l’année précédente, soit 87 mouvements de moins.
Le nombre de mouvements sanitaires affiche une progression de 69 %, tandis que les mouvements d’aviation d’affaires diminuent de 28 % par rapport à 2022.
Aviation Générale
24 998
75%
Travail aérien,
Para civil, survols
du Golfe
5 362
16%
Militaires,
Douanes,
Gendarmerie
2 507
8%
Aviation d'affaires, vols sport
286
1% Vols sanitaires
54
0,2%
Répartition des mouvements (2023)
MOUVEMENTS
COMMERCIAUX CUMUL 2022 CUMUL 2023 2023 / 2022
Aviation d’affaires (dont
vols sport) 395 286 -28 %
Vols sanitaires 32 54 +69 %
Total Mouvements
commerciaux 427 340 -20 % Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
En 2023, l’aviation d’affaires représente une grande partie de l’activité commerciale, avec 84 % des mouvements commerciaux.
Aviation d'affaires
84%
Vols sanitaires
16%
Répartition des mouvements commerciaux (2023)
22
18 17
40
46 48
58 58
40
26
14
8
28
8
16
34
42
22
38
33 31
14 12
8
0
10
20
30
40
50
60
70
Evolution du nombre de mouvements Affaires
2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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1.1.3.2 Mouvements d’avions non commerciaux
En 2023, le nombre de mouvements non commerciaux est 5 % inférieur à son niveau 2022, avec 1 817 mouvements en moins.
Cette diminution concerne à la fois l’Aviation Générale (-6 %), les mouvements « Etat » (-1 %) ainsi que les mouvements « Travail aérien, Para civil, survols du Golfe » (-4 %).
6
0
2
0 0
8
6
2
6
0
2
0 0 0 0
6 6
4
2
14
4
8
6
4
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Evolution du nombre de mouvements Sanitaires
2022 2023
MOUVEMENTS NON
COMMERCIAUX CUMUL 2022 CUMUL 2023 2023 / 2022
Aviation Générale 26 547 24 998 -6 %
Travail aérien, Para
civil, survols du Golfe 5 596 5 362 -4 %
Militaires, Douanes,
Gendarmerie (« Etat ») 2 541 2 507 -1 %
Total Mouvements
non commerciaux 34 684 32 867 -5 % Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
En 2023, l’Aviation Générale représente 76 % des mouvements non commerciaux de l’aéroport de Vannes.
Aviation
Générale
76%
Travail aérien,
Para civil, survols
du Golfe
16%
Militaires,
Douanes,
Gendarmerie
8%
Répartition des mouvements non commerciaux (2023)
1 076 1 330
1 662
2 186
3 272 3 029 3 209 3 343
2 539
1 917 1 816
1 168 1 226
1 815 1 399
2 318 2 799
2 929 3 085 3 085
2 217 1 850
1 136 1 139
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
Evolution du nombre de mouvements d'Aviation
Générale
2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
12 35 65
518
927
627
1 181 1 078
685
292
129
47
138
56 76 477
749 703 854
1 177
638
377 73 44
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Evolution du nombre de mouvements de Travail
aérien, Para civil, survols du Golfe
2022 2023
154 97 189 136
377
242
539
161
287
140 154 65 33
262
30
304 345
201
498
159
313
100
189 73
0
100
200
300
400
500
600
Evolution du nombre de mouvements "Etat"
2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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(SEALAV)
1.2 Activités aéroportuaires et services
Faits marquants
Les moments forts de 2023 :
o Rencontre nocturne sur le thème de la bécasse organisée par la fédération des chasseurs du Morbihan et la SEALAV ;
o 1er comité de suivi de DSP pour l’année 2023 dans les locaux de GMVA ; o Réunion sur les nuisances sonores organisée par SEALAV et l’association Silence dans le ciel du pays Vannetais ;
o Réunion entre SEALAV et les principaux acteurs basés de la plateforme afin de proposer des solutions pour la réduction des nuisances sonores.
o Mars
o Visite de l’aéroport par « maison des jeunes » de St Avé ;
o Inspection du Pélicandrome de Vannes par la Sécurité Civile ;
o Participation à l’AG du Tricondat avec un départ de la course à partir de la piste ; o Remise du rapport réalisé par les équipes d’Aéro Biodiversité ;
o Participation au séminaire organisé par la région Bretagne sur l’avenir des aéroports bretons.
Janvier
Février
Learjet 75 de la compagnie Air Mammouth One Cessna citation de la compagnie Globe air
Visite de la maison des jeunes de Saint Avé Largage de parachutistes par un A400M tnà,
VE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
o Opération avec l’association « Les Caquetteuses »:
des poules initialement destinées à l’abattage sont
maintenant utilisées pour le traitement des déchets
alimentaires des équipes de l’aéroport;
o Accueil de plusieurs stagiaires de classe de 3ème. En
liaison avec plusieurs entités du site qui présentent leur
activité, ces jeunes peuvent découvrir une large palette des
métiers que l’aéronautique propose ;
o Réunion entre Sealar et la compagnie Sparfell dans
le cadre du développement de l’activité « Affaires » sur
l’aéroport.
o Accueil de 2 vos sanitaires et 1 vol de prélèvement d’organes
o Réunion préparatoire à l’exécution des travaux de la piste revêtue. La date fixée pour les travaux est la semaine 23, du 5 au 9 juin 2023. Durant cette période la piste sera totalement fermée ; o Lancement de l’appel d’offre pour les travaux de réparation de la piste revêtue.
Mars
Avril
Travaux sur la piste en herbe
Engazonnement de la piste en herbe Vol sanitaire réalisé par la compagnie Oyonnair Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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place d’une cuve de
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(SEALAV)
o Réunion avec l’aéroclub du Pays de Vannes dans le cadre de la mise en place d’une cuve de SP95 destinée à l’avitaillement de certains de leurs aéronefs ;
o Démission de 2 pompiers d’aéroports et le directeur d’exploitation afin de réaliser d’autres projets professionnels : les recrutements ont été lancés ;
o 3 vols de prélèvements d’organes réalisés (6 mouvements) ;
o Plusieurs Vols « sport » réalisés au profit des sponsors du RCV mais également au profit du FC Lorient qui n’avait pas l’autorisation se poser à Lann Bihoué ;
o Comme chaque année, les départs de différentes courses du Tricondat ont été donnés depuis le côté piste de l’aéroport. Cette dernière édition a connu un vif succès avec un record de participants.
o Participation de la SEALAV les 1ers et 2 juin
aux rencontres des aéroports Français
organisées par l’UAF à Ajaccio ;
o La CCE s’est réunie le 6 juin 2023 dans
l’aérogare. A l’issue un projet de compte rendu
a été rédigé et transmis à la préfecture pour
signature ;
o Les 14 et 15 juin, la DGAC a procédé à un
audit de suivi « OR & SERV ». Cet audit a fait
l’objet d’un rapport faisant état de 8 écarts et de
2 observations qui feront l’objet d’un « plan
d’actions correctives » ;
o Une réunion sur la stratégie de développement de l’aéroport s’est tenue dans les locaux de GMVA en présence de M. ROBO.
Mai
Vol réalisé par la compagnie Amelia au profit du FCL
Juin
Vols de prélèvements d’organes réalisés par
les compagnies Oyonnair et Astonjet Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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(SEALAV)
o Le renfort d’un personnel en contrat à durée déterminée a permis d’assurer un accueil de qualité, tout en permettant aux agents d’exploitation de mieux se consacrer aux taches d’exploitation (avitaillement, remorquage, assistance…).
o Séance d’entraînement des équipes de France militaire de parachutisme, pour le saut de démonstration qui a eu lieu lors de l’ouverture du championnat militaire de rugby à XV le mercredi 16 août à Pontivy ;
o Monsieur Jean-Pierre AUBERT est remplacé par Monsieur Mickael LEROUX au poste de directeur d’aéroport ;
o 4 vols sanitaires ont été effectués ce mois.
o Mise à disposition de l’aéroport (2 heures) au profit des étudiants de l’école d’audiovisuel et d’arts appliqués STUDIO M ;
o Réunion de rentrée avec la Fédération de chasse du Morbihan pour la campagne de comptage des Bécasses ;
o Journée aérobiodiversité ;
o Journée du patrimoine (visite de la tour et du service SSLIA) ;
Septembre
Juillet
Août Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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| . 2008: 0 185
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
o Présentation Etendart 17 du MAM ;
o Engouement pour la visite des bunkers d’Archéobunker 56 ;
o Accueil des Chefs d’état-Major (air, marine, terre, et armée)
pour la finale de la coupe du monde de rugby militaire ;
o 4 vols sanitaires ont été effectués ce mois ;
o Rencontre avec le maire de Monterblanc ;
o Première démarche vers une remise en état des bunkers.
o Recrutement de la personne en CDD (saisonnier Exploitation) pour un poste AFIS en CDI ; o Organisation d’un exercice de dérive sous vol au profit des commandos marine (accompagnement création exercice, réservation du volume aérien de Vannes) ; o 8 vols sanitaires ont été effectués ce mois ;
o Accueil du global EX de monsieur Bolloré ;
o Réunion avec une société de maintenance aéronautique en vue d’une ré implantation dans le périmètre de l’aéroport ;
o Cumul des demandes directes de places de hangar aviation légère : 4 o Visite d’un méthaniseur agricole pour l’étude d’un partenariat concernant l’entretien des espaces verts de la plate-forme ;
o Démarche auprès de GMVA concernant l’aménagement du cours d’eau en contrebas seuil 22.
Octobre Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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o Recrutement d’un nouvel agent AFIS
o 2 comptages de bécasses
o Accueil de 6 vols sanitaires sur l’aéroport
o La 1ère commission consultative des usagers pour Mickaël LEROUX en tant que directeur d’exploitation s’est tenue le 11 décembre
o Viste de surveillance de la DSAC
o Session de formation initiale agent AFIS
o Interventions des pompiers de l’aéroport
ayant permis de sauver une maison
d’habitation dans la commune de
Monterblanc ou encore de mettre fin à un
feu de voiture à proximité immédiate de la
plateforme.
Novembre
Décembre Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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1.2.2
. Aeroport Vannes Golfe du Morbihan
a
50 ans de FAsroclub et du Parachub de Vannes !]
L est heureux de fêter les 50 ans de
etoc! un evenement CACPONRIONNMS CL
dimanche 25 juin à Fa
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pour ceDrer ceîte tape rer tanée
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RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
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Présentation des actions majeures de promotion /
communication des services de l’aéroport
• La page Facebook de l’aéroport a gagné 60 % d’abonnés depuis 2022.
282 ABONNÉS
40 POSTS Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Couverture © Interactions avec le contenu ©
24.1 K + 557% 964 : 047%
4000
3000
Répartition de la couverture
2000
Total
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20 fév 31 mai 8 sep 17 déc
— Couverture
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• La page Instagram a gagné 488 abonnés en 2023, soit +24% par rapport à 2022. • 12 publications ont été postées. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Répartition de la couverture
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Total
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1,5 K V 47,2 % D T 100 %
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Audio d'origine
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Vannes
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=) 56 SPA
mai 20 3 mai 2023
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(SEALAV) Aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan
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16 et 17 septembre 2023 - 13h30 à 17h30
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Les METIERS D L'aVIeTION 9 et 10 septembre 2023 aérodrome de Vannes
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• La page LinkedIn de l’aéroport de Vannes a gagné 13 % d’abonnements par rapport à 2022 pour
atteindre les 534 d’abonnés.
• 14 posts ont été publiés sur la page en 2023. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Données démographiques des abonnés @
Paris et périphérie, France : 95 (17%)
Vannes, France - 79 (14,1%)
Brest et périphérie, France - 17 (3%)
Lorient et périphérie, France: 17 (3%)
Toulouse et périphérie, France : 15 (2,7%)
et périphérie, France : 13 (2,3%)
France: 10 (1,8%)
Nice et périphérie, France - 7 (1,3%)
Lyon et périphérie, France : 7 (1,3%)
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PARTIE 2
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RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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(SEALAV)
2. PARTIE TECHNIQUE ET COMMERCIALE
2.1 Grilles tarifaires
Tarifs réglementés
2.1.1.1 Redevances d’atterrissage
o Aéronefs de moins de 6 tonnes
Masse maximale au
décollage en tonne 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
MTOW <= 2 t 8,50 9.74 14.5%
2t < MTOW <= 3 t 17,85 19.91 11.5
3t < MTOW <= 4 t 47,00 49.82 6
4t < MTOW <= 5 t 65,00 68.90 6
5t < MTOW <= 6 t 78,00 82.68 6
o Forfaits annuels
Masse Maximale au
décollage (en tonne) 2022 en € HT
Masse Maximale au
décollage (en tonne) 2023 en € HT
≤ 1 T (basés-hors para) 150.00€
0< ≥1.3t
(Basé – hors para)
159.00 €
/
0< ≥1.3t
(non basé- hors para)
260.00 €
1 < ≥ 2 T(basés-hors para) 235.00€
1.3t < ≥ 2t
(basés-hors para)
249.10 €
/
1.3t< ≥2t
(non basés-hors para)
360.00 €
2t < ≥ 3T (basés - hors para) 395.00€
2t < ≥ 3T
(basés - hors para)
418.70 €
/ 2t< ≥ 3T (non basés - hors para) 520.00 €
Activité para civile 1800.00€ Activité para civile (basées) 1908.00 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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2.1.1.2 Redevances de stationnement
Par tonne et par heure
(franchise 1 heure) 2022 en € HT 2023 en € HT
Augmentation
Parking herbe 0.42 0.45 7.1%
Parking asphalte 0.60 0.63 5%
2.1.1.3 Redevances de balisage
Redevances de balisage 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
Par mouvement Compris forfait basés 40.00 /
2.1.1.4 Redevances passagers
Redevances passagers 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
Par passager au départ 15.50 16.43 6%
Départ et destination LFRV,
survol touristique, Belle-ile 4.00 4.24 6%
2.1.1.5 Redevances AFIS
Le montant est calculé en fonction de la masse maximale au décollage des aéronefs soumis à cette
redevance. La formule est restée inchangée
2.1.1.6 Redevances carburant
Cette redevance est forfaitaire. Le montant est de 0,08 centimes par litre de carburant distribué.
Tarifs d’assistance
2.1.2.1 Assistance aux aéronefs
Tonnage
MTOW in tons 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
1t à < 5t 120.00 127.20 5.8%
5t à < 7t 184.00 195.04 6%
7t à < 10t 232.00 245.92 6%
10t à < 17t 328.00 347.68 6%
17t à < 25t 420.00 445.20 6% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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_ 60
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25t à < 45t 620.00 673.10 8.5%
45t et plus 950.00 1033.50 8.7%
2.1.2.2 Assistance exceptionnelle
Service 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
Accès voiture côté piste 138.00 138.00 0%
Cortège officiel / entrée 560.00 560.00 0%
Accès BUS côté piste 150.00 150.00 0%
2.1.2.3 Autres services
Service 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
GPU (par heure) 112.00 118.72 6%
Tractage 61.5 65.19 6%
Réservation d’hôtel 20.0 21.20 6%
Nettoyage après
déversement
d’hydrocarbures
250.00 265.00 6%
Café / l 10.00 10,60 6%
Glaçon / kg 10.00 10.60 6%
Réservation voiture de
location 20.00 21.20 6%
2.1.2.4 Agent aéroportuaire
Services 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
Par agent / heure 105.00 111.30 6%
2.1.2.5 Ouverture exceptionnelle
Désignation Jours 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
Ouverture hors horaires
publiés
Lundi au samedi 390.00 413.40 6%
Dimanche et jour férié 410.00 434.60 6% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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2.1.2.6 Ouverture exceptionnelle station carburant
Désignation 2022 en € HT 2023 en € HT Augmentation
Ouverture station carburant
hors horaires publiés 72.00 76.32 6%
2.2 Exploitation du service
Indicateurs d’exploitation
o Voir chapitre 4
Analyse de l’activité de la plateforme
Avec un total de 33207 mouvements pour l’année 2023, l’aéroport de Vannes enregistre une baisse du nombre total de mouvements de 5 % par rapport à l’année 2022, revenant de ce fait aux valeurs de l’année 2021.
La typologie du trafic aérien est celui d’un aéroport d’aviation générale. 75% des vols sont réalisés par l’aviation générale (aéroclub, privé basé, ulm club). On notera le renforcement de l’activité en liaison directe avec les services de maintenance aéronautique présents sur la plate-forme (ateliers de mécanique aéronautique Xenon aviation et Bretagne Service Aéro). La montée en compétence en matière de maintenance de Xenon aviation (traitement des avions à turbine) permettra d’accueillir une nouvelle catégorie d’appareil. On peut regretter l’absence d’un atelier de réparation des systèmes d’avioniques (écran, radio, système de navigation embarqué).
Concernant les 25% restant, la répartition se fait entre les vols sanitaires (0.2% soit 27 vols), les vols opérés par l’état (gendarmerie, sécurité civile, parachutage militaire) à hauteur de 7.5%, l’activité de parachutage civile et le travail aérien pour 16% des vols. Traditionnellement, les entités militaires opérant des parachutages sont identifiées et stables. On notera cependant la présence de nouvelle entités militaires, ces dernières étant amenées à utiliser l’aéroport et l’activité de parachutage pour pallier l’indisponibilité ou l’inadaptation des moyens aériens ou des installations des armées (école des troupes aéroportée de Pau, base d’Orléans).
L’activité d’affaires, avec 286 mouvements est en baisse de 28% par rapport à l’année 2022, on retrouve un nombre de mouvement proche de celui de l’année 2020.
Communication et marketing
Un plan de communication a été proposé et mis en place auprès des acteurs du terrain. Il s’agit de recueillir l’ensemble des informations, activités, manifestations et de confier la diffusion sur les différents canaux (réseaux sociaux, site internet) au service communication de SEALAR. Cette organisation devrait permettre une meilleure couverture des activités en lien avec l’aéroport ainsi qu’une gestion différentiée dans le temps de l’alimentation des réseaux sociaux.
En matière de marketing, à l’image des années passées, nous continuons à œuvrer pour développer l’aviation d’affaire. L’absence de certains équipements (hangar) s’installant comme un réel frein au développement de cette activité.
Une action particulière en liaison avec les services du conseil régionale et de GMVA a été menée concernant l’implantation d’un pélicandrome d’infrastructure.
Relations avec GMVA
o Réunion du comité de suivi de DSP et échanges sur le financement du PCG le mardi 24 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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n stratégie développement aéroport le
mardi
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o Réunion du comité de suivi de DSP et réunion stratégie développement aéroport le 22 juin 2023
o Visite service infra GMAV le 25 octobre 2023
o Réunion avec la région Bretagne et le concédant au sujet du schéma régional de l’aéroport le 27 octobre 2023
o Réunion du comité de suivi de DSP le mardi 14 novembre 2023
2.3 Liste des AOT
Client Nature SURFACE (en m²) Montant annuel (€ HT)
ACPV Hangar H5 515 4978.53€
Bretagne Hélicoptères Bureau aérogare 11.49 1551.15€
Bretagne Hélicoptères Hangar H7 167 4509€
Colleaux Arnaud Hangar H7 26 958.45€
EPSVB Hangar H6 361 7942€
Gold VTC Borne 3 aérogare 1 874.24€
Héliberté Borne 1 aérogare 1 437.50 €
Héliberté Bureau SSLIA 12 1566€
Héliberté Bureau SSLIA 11.80 1541.43€
Pondard Hangar H7 10 390€
Le Net Philippe Hangar H7 30 1170 €
Le Net Philippe Hangar H7 19 741 €
Le Troter Christian Hangar H7 37 1361.25 €
2.4 Plan d’investissement
Le plan d’investissement initialement prévu à l’offre a été partiellement reporté en accord avec le concédant le temps de réaliser un Plan de Composition Générale, prévu initialement en 2023. Ce PCG qui permet à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération de décider des orientations stratégiques de chaque zone de la plateforme est un préalable indispensable aux opérations de travaux qu’il souhaite mener. A l’heure de la remise de ce rapport annuel, le PCG a été présenté à l’Agglomération qui doit valider les grandes lignes et en confirmer le financement au moins partiel. A ce stade, aucune décision n’a néanmoins été prise.
L’investissement principal a porté en 2023 sur la réfection d’une partie de la piste à l’endroit du point cible 22. L’affaissement constaté a dû être traité pour assurer la continuité d’exploitation de la plateforme. Les travaux ont constitué en l’excavation et reprise de la structure de piste puis de sa couche de roulement pour un montant de 117 000€ Hors Taxes. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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• Réfection partielle piste prévue à l’offre pour 671 k€ (-119 862€) dont maîtrise d’œuvre (TPFi)
• Objectif : traiter en partie les Zones Homogènes les plus dégradées (IS ‘mauvais’) ZH1 et ZH2
• En standby le temps de la validation du PCG
• Tous les autres projets issus du PCG en attente de la validation de GMVA à fin 2023. • Ex : Pélicandrome ou doublement de la voie ALPHA etc.
• Travail sur dossier projet Pélicandrome en décembre pour présentation Région et Département en vue d’obtenir des subventions (Action à mener suite réunion RB du 27 octobre) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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PARTIE 3
COMPTE RENDU FINANCIER Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le L
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3.2.1 de
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3. COMPTE-RENDU FINANCIER
3.1 Formulaire financier et annexes
Les éléments financiers sont transmis en annexe du présent rapport.
3.2 Bilan
Le bilan de la société au 31.12.2023 se décompose comme suit :
Actif Passif
Immobilisations
incorporelles 6 004 Capital social 20 000
Immobilisations
corporelles 285 248 Report à nouveau 85 233
Immobilisations
financières 0 Résultat de l’exercice 142 515
Stocks 0 Subventions d'investissements 113 351
Créances clients 159 199 Avances conditionnées 109 915
Autres créances 520 134 Provisions 51 339
Disponibilités 274 537 Dettes fournisseurs 225 334
Charges constatées
d'avance 9 159
Dettes fiscales et
sociales 296 985
Autres dettes 209 608
Total actif 1 254 281 Total Passif 1 254 281
Etat des immobilisations
Les immobilisations sont composées des actifs repris auprès du précédent gestionnaire et ayant fait l’objet d’une convention de transfert, ainsi que investissements réalisés au cours de l’exercice et détaillés dans l’inventaire des biens.
On y trouve notamment du matériel informatique, des travaux de climatisation de la tour de contrôle, des travaux d’amélioration des clôtures pour le péril animalier, mais aussi en encours une première étude relative à la caractérisation de la piste.
Financement des investissements
Mis à part l’opération de réfection de la piste financée à 75% par une subvention d’investissement, le financement des investissements a été réalisé sur fonds propres et par la société mère SEALAR au travers d’une convention de compte courant d’associé. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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3.23 LL
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Etat des provisions
Les provisions au 31.12.2023 s’élèvent à 51.339 € et sont constituée des provisions de GER. Elles s’élevaient à 134 k€ de l’exercice précédent en raison d’une provision de 100 k€ sur l’opération de la piste, qui a depuis été reprise.
Etat de la trésorerie
La trésorerie s’établit au 31.12.2023 à un niveau de 274.537 €, dont 210 k€ sont relatifs à l’avance de trésorerie de la maison mère.
Etat de la rémunération des actionnaires
Aucune rémunération du capital social n’a eu lieu.
3.3 Comptes d’exploitation
Comptes d’exploitation simplifiés
Le compte d’exploitation détaillé ci-dessous présente les résultats de l’exercice comptable 2023 de l’aéroport de Vannes Golfe du Morbihan.
2023 2023
Contrat Réalisé
Total des produits 1 234 1 278
Chiffre d'affaires net 882 891
Chiffre d'affaires aéronautique 849 859
dont Recettes régaliennes 498 561
dont Redevances non régaliennes 350 297
Chiffre d'affaires extra-
aéronautique 34 33
Total Reprises sur provisions 0 0
Contribution financière
d'exploitation 351 387
Le chiffre d’affaires non régalien, constituée des redevances règlementées, domaniales et des recettes d’assistance et de carburant, est moins élevé que la prévision en raison d’un trafic en baisse en 2023. Le chiffre d’affaires régalien est en hausse, traduisant l’augmentation des charges régaliennes de l’aéroport. L’actualisation de la subvention d’exploitation conduit à compenser partiellement la baisse de trafic. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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extérieurs
siège
une provision
réalisée 84 kE€.
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
2023 2023
Contrat Réalisé
Total des charges d'exploitation 988 1 037
Achats et charges externes 419 484
dont Achats 84 54
dont Services extérieurs 267 232
dont Autres services extérieurs 69 116
Dont frais de siège 0 82
Impôts et taxes 123 62
Charges de personnel 446 491
Les charges d’exploitation, et notamment les impôts et taxes et les dotations aux amortissements et provisions, sont légèrement inférieures au compte d’exploitation prévisionnel.
La refacturation de la taxe foncière n’étant pas parvenue à SEALAV en 2023, une provision pour charge a été réalisée pour un montant estimé de 34 k€.
2023 2023
Contrat Réalisé
Total des produits 1 234 1 278
Total des charges d'exploitation 988 1 037
Excédent Brut d'Exploitation 245 241
Dotations aux amortissements
et provisions 165 -3
Reprises sur provisions 0 0
Autres charges de gestion
courante 121 63
Résultat d'exploitation -40 182
Résultat financier -10 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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278 _ase avec
, mais elles sont
régaliennes
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Résultat exceptionnel 59 -2
Résultat net 7 143
Le résultat d’exploitation ressort ainsi à 182 k€ au lieu d’une prévision à -37 k€. Le paiement des intérêts financiers et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés conduit à un résultat net de 143 k€. Ce résultat découle de la temporisation du programme d’investissement et témoigne d’une gestion efficace opérée par le concessionnaire.
3.4 Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation, d’un montant de 1 278 k€, sont en phase avec les prévisions qui s’élevaient à 1 268 k€.
La baisse du chiffre d’affaires privé est compensée partiellement par l’actualisation de la subvention d’exploitation, et les produits régaliens sont en hausse portés par les charges régaliennes.
Les recettes d’assistance sont les plus impactées par rapport à la prévision, mais elles sont partiellement compensées par un meilleur résultat sur l’atterrissage. Bien que les recettes de carburant paraissent faibles, elles sont liées au changement de contrat avitailleur qui prend désormais à sa charge les taxes sur les produits pétroliers.
2023 2023
Contrat Réalisé
Redevance non régaliennes 355 297
Redevances d'atterrissage 90 107
Redevances balisage 0 0
Redevances de stationnement 22 18
Redevances passagers 15 10
Redevance avitaillement (distrib
carburant) 95 70
Assistance aéroportuaire 94 58
Redevance AFIS 40 34
Redevance PMR 0 0
Le chiffre d’affaires extra aéronautique est légèrement en-dessous des prévisions et s’élève à 33 k€ sur l’année, notamment lié aux recettes du bar qui ne sont que de 1 k€ au lieu des 12 k€ prévues. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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387 _. 6%
prévisionnel
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
2023 2023
Contrat Réalisé
CA extra aéronautique 35 33
Redevances d'occupation du
domaine public 23 31
Location d'espaces autres 0 0
Recettes commerciales 12 1
Les produits régaliens, correspondant à la prise en charge par la DGAC des dépenses régaliennes liées au Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, se sont élevés à 541 k€, d’un niveau légèrement supérieur aux prévisions de 513 k€.
Enfin, la contribution financière d’exploitation s’élève à 387 k€ après actualisation, soit 6%de plus que le montant contractuel (avant inflation).
3.5 Charges d’exploitation
Des économies ont pu être réalisées sur les achats, principalement achats de carburant, et les services extérieurs (redevances de crédit-bail, entretien et maintenance, frais de déplacement), baissant les charges d’exploitation par rapport à la prévision de 7.5%. Certains coûts se sont cependant révélés supérieurs à la prévision, notamment les autres services extérieurs en lien avec les formations et les autres charges de gestion courante avec la redevance variable.
Les dotations aux amortissements et provisions sont inférieurs de 20% au montant prévisionnel en raison de la temporisation sur le programme d’investissement.
2023 2023
Contrat Réalisé
Total des charges d'exploitation 1 014 1 037
Achats et charges externes 430 484
dont Achats 87 54
dont Services extérieurs 274 232
dont Autres services extérieurs 70 116
Dont frais de siège 82
Impôts et taxes 123 62 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
Charges de personnel 461 491
Les charges d’exploitation se répartissent comme suit :
3.6 Soldes intermédiaires de gestion et ratios financiers
Les soldes intermédiaires de gestion et ratio financiers se présentent selon le tableau suivant. L’excédent brut d’exploitation hors contribution financière d’exploitation s’élève à 241 k€. L’ajout des dotations aux amortissements et provisions conduit le résultat d’exploitation à un niveau de 182 k€. Le résultat financier et l’impôt sur les bénéfices conduisent à un résultat net de 143 k€ :
Soldes intermédiaires de gestion 2021-2022 2023
Réalisé Réalisé
(+) Chiffre d'affaires 1 357 891
(-) Achats et charges externes 705 484
Valeur ajoutée 652 407
(+) Contribution financière
d'exploitation 627 387
(-) Impôts, taxes et versements
assimilés 89 62
(-) Salaires et charges sociales 681 491
6%
24%
12%
7%
51%
Ventilation des charges d'exploitation du 2 ème exercice
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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WW
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(SEALAV)
Soldes intermédiaires de gestion 2021-2022 2023
Réalisé Réalisé
Excédent Brut d'Exploitation 509 241
(-) Dotations aux amortissements
et provisions 235 -3
(+) Reprises sur provisions 0 0
(-) Autres charges de gestion
courante 155 63
Résultat d'exploitation 119 182
(+) Résultat financier -10 0
(+) Résultat exceptionnel 0 -2
Résultat courant avant impôts 109 180
(-) Impôts sur les bénéfices 24 37
Résultat net 85 143
Le résultat net est porté par le retard du programme d’investissement.
3.7 Leviers d’amélioration de la situation financière
La performance financière de l’aéroport et la capacité de financement des investissements est étroitement liée au trafic, dont des variations significatives peuvent entrainer une dégradation importante de l’activité de l’aéroport.
Ainsi les démarches entreprises par SEALAR dans le cadre dans la réalisation d’un plan de composition générale devront permettre d’accentuer le développement du trafic commercial, et notamment de l’aviation d’affaires, si sa mise en œuvre venait à se concrétiser. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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PARTIE 4
QUALITÉ DE SERVICE Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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SERVICE
en
eil reçu
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4. QUALITE DE SERVICE
L’aéroport de Vannes est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, tout au long de l’année. Les horaires publiés des services AFIS et SSLIA sont les suivants :
Du 1er novembre au 31 mars, tous les jours
09h00 – 12h30
13h30 – 18h00
Du 1er avril au 31 octobre, tous les jours
09h00 – 12h30
13h30 – 19h00
Un protocole signé entre le SAMU de Vannes et la SEALAV définit une astreinte téléphonique en dehors des horaires d’ouverture des services. Celle-ci permet d’activer, moins d’une heure après avoir été sollicités, l’AFIS et 1 agent d’exploitation, afin de pouvoir répondre à toute demande de vol sanitaire. La SEALAV est également en mesure d’activer l’AFIS et le SSLIA en dehors des horaires publiés, sur simple préavis (24 heures), pour tout vol en faisant la demande.
Lorsque l’AFIS et le SSLIA sont requis, l’activation des services est effective 1h00 avant et 15 minutes après l’heure estimée du mouvement (départ ou arrivée). L’aéroport a été rouvert pour satisfaire à 72 demandes de vols.
4.1 Rappel des incidents
Un total de 32 compte-rendu d’évènement de sécurité en matière de navigation aérienne a été rédigé et traité.
Cette procédure répond aux exigences de certification d’un prestataire de navigation aérienne en matière de notification d’évènement.
Suivi des indicateurs
4.1.1.1 Qualité de service passagers et équipages
Rappel des indicateurs :
o Q1 : Satisfaction globale vis-à-vis des services rendus
o Q2 : Satisfaction vis-à-vis de la propreté des locaux
o Q3 : Satisfaction vis-à-vis des informations fournies et de l’accueil reçu o Q4 : Satisfaction globale vis-à-vis des contrôles de sureté
o Q5 : Satisfaction vis-à-vis de la livraison des bagages de soute
o Q6 : Disponibilité de la piste
o Q7 : Disponibilité du balisage
o Q8 : Disponibilité de l’avitaillement
o Q9 : Disponibilité AFIS
4.1.1.2 Objectifs à atteindre
INDICATEURS ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEES SUIVANTES
Q1 ≥ 85 % ≥ 90 % ≥ 93 %
Q2 ≥ 85 % ≥ 90 % ≥ 93 % Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
Q3 ≥ 85 % ≥ 90 % ≥ 93 %
Q4 ≥ 85 % ≥ 90 % ≥ 93 %
Q5 ≥ 90 % ≥ 93 % ≥ 93 %
Q6 ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 %
Q7 ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 %
Q8 ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 %
Q9 ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 %
4.1.1.3 Enquête de satisfaction
Dans le cadre de la Commission Consultative des Usagers qui s’est tenue en 2023, une enquête de satisfaction a été proposée mais le faible nombre de réponses ne permet pas d’obtenir des résultats représentatifs de l’ensemble des usagers de la plateforme.
En 2024, il est néanmoins envisagé d’adresser une enquête de satisfaction aux clients au moment de leur paiement, à l’aide d’un QR-code qui les dirigera vers le questionnaire.
4.1.1.4 Conformité par rapport aux engagements
Comme indiqué au paragraphe précédent, l’enquête de satisfaction n’a pas pu être mise en place dans les délais. Les indicateurs Q1 à Q5 n’ont donc pas pu être évalués.
o Concernant les indicateurs Q6 à Q9 :
Seules des opérations de maintenance et d’entretien ou des activités militaires programmées, ont occasionnées la fermeture de la piste revêtue 04/22. En revanche, la dégradation de la végétation (herbe) de la piste 08/26 a entrainé des travaux de remise en état et donc de fermeture de la piste.
Le balisage de la piste n’a connu aucune panne. Les indisponibilités étaient dues à des opérations de maintenance prévues.
L’avitaillement n’a connu aucune indisponibilité pour cause de panne. Seules des opérations d’entretien et de contrôles réglementaires ont imposé une fermeture de la station ;
En raison des mouvements RH (arrêt maladie, promotion) et conformément au manuel de système de management de la sécurité, un aménagement des horaires d’ouverture du service AFIS a été réalisé à partir du mois de novembre. Un retour à la normale est prévu pour juillet 2024.
TABLEAU RECAPITULATIF
INDICATEURS OBJECTIFS 2023 REALISES EN 2023
Q1 ≥ 90 % NC Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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(SEALAV)
Q2 ≥ 90 % NC
Q3 ≥ 90 % NC
Q4 ≥ 90 % NC
Q5 ≥ 93 % NC
Q6 ≥ 95 % 75%
Q7 ≥ 95 % 100%
Q8 ≥ 95 % 100%
Q9 ≥ 95 % 75%
4.1.1.5 Maîtrise des risques
o Rappel des indicateurs
S1 : Nombre de CRESNA ouverts
S2 : Délai moyen de clôture des CRESNA
S3 : Délai moyen de clôture des CRESNA pour incident ou accident grave ou majeur
S4 : Ingestion / impacts d’oiseaux par mouvements
S5 : intrusion d’animaux sur les aires de mouvement
S6 : Objets / débris retrouvés sur les aires de mouvements en dehors des inspections et après signalement
S7 : Corps étrangers retrouvés sur les aires de mouvements en dehors des inspections et après signalement
S8 : Rapprochements anormaux entre aéronefs ou engins sur l’aire de trafic
o Mesure des indicateurs
MESURE DES INDICATEURS
INDICATEURS MESURE EN 2023
S1 32
S2 1 mois
S3 1 mois
S4 0
S5 2
S6 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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2023
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(SEALAV)
S7 0
S8 0
Ces données sont disponibles et suivies dans le cadre de la certification de prestataire des services de la navigation aérienne.
4.1.1.6 Performance environnementale
o Rappel des indicateurs
E1 : Nombre de réclamations riverains
E2 : Nombre de projets financés par le compte dédié à la transition écologique E3 : Tenue de réunion de la Commission de Consultative de l’Environnement E4 : Nombre de mesures environnementales liées au son
E5 : Durée de traitement des réclamations
E6 : Mesures prises avec les usagers pour réduire les pollutions sonores et tierces au sol ou en vol
E7 : Emissions de carbone
E8 : Emissions de GES
E9 : Tonnage de déchets
E10 : Portion des déchets recyclés
E11 : Consommation d’eau
E12 : Consommation d’eau par passager
E13 : Consommation énergétique
E14 : Consommation énergétique par passager
E15 : Mix énergétique
E16 : Actions de préservation de la biodiversité
E17 : Déchets phytosanitaires
o Conformité par rapport aux engagements
E1 et E5 : le nombre de réclamations de riverains en depuis sept 2023 s’élève à 5.
E2 : cotisation aérobiodiversité
E3 : réunion de travail CCE 11/012023, CCE 06 juin 2023
E6 : Tout au long de l’année, la SEALAV, dès réception de réclamations, la SEALAV prend contact avec les usagers pour effectuer des rappels
réglementaires. Si le tiers responsable a été clairement identifié, il est
personnellement contacté. Ces contacts sont effectués par mail, téléphone mais également au cours de réunions (CCU, infos basés)
E7 et E8 : Participation de la SEALAV au programme EASEE dans le cadre la certification ACA2.
E9 et E10 : le tonnage des déchets n’est pas chiffrable. Ceux-ci sont pour partie constitués de déchets ménagers qui sont tous triés dans les bacs mis à disposition par GMVA et pour une autre partie constituée par les déchets pétroliers qui sont tous collectés par une société spécialisée. Pour l’indicateur E10, nous parlerons de pourcentage de déchets triés
E11 : la consommation en eau est de 190 m3 pour l’année complète. 60 m3 supplémentaires ont été utilisés par le SDIS lors de l’exercice pélicandrome. Ces 60 m3 ont été pris dans la réserve incendie qui dispose de son propre compteur.
E12 : non quantifiable.
E13 : la consommation en électricité pour 2023 est de 91514 kWh(source Engie) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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E14 : non quantifiable.
E15 : sans objet
E16 : comptage des becasses / gestion diversifiée des espaces naturels selon les prescriptions d’aérobidiversité, ruches.
E17 : sans objet
INDICATEURS MESURES 2023
E1 5
E2 1
E3 2
E4 0
E5 48h
E6 1
E7 ACA 2
E8 ACA2
E9 NC
E10 100 %
E11 250 m3
E12 Sans objet
E13 91514 kWh
E14 Sans objet
E15 Sans objet
E16 3
4.1.1.7 Mesures correctives
Une enquête globale sur les services fournis (AFIS, SSLIA, SPPA, documentation aéronautique et météorologie) a été mise en place, mais au vu du faible nombre de réponses, nous n’avons pas obtenu de résultats représentatifs.
En 2024, il est envisagé d’adresser une enquête de satisfaction sous forme de QR- code, qui les dirigera vers le questionnaire, ce qui nous permettrait d’obtenir beaucoup plus de réponses exploitables.
4.1.1.8 Travaux d’amélioration et d’adaptation Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.1.1.9 Certifications et suivi de certifications
La DSAC a procédé à une visite de surveillance courant décembre 2023.
4.2 Charte environnementale
En 2023, l’aéroport de Vannes a poursuivi son engagement en faveur de l’environnement pour
une réelle maitrise de ses impacts environnementaux et ainsi pérenniser les actions entreprises
précédemment dans les domaines de l’air, l’énergie, la biodiversité, l’eau, les déchets et le bruit.
Certification ACA
L’aéroport de Vannes a obtenu en novembre 2022 le niveau 2 de l’Airport Carbon Accreditation (ACA), programme de certification en matière de gestion carbone créé par l’ACI-Europe. Cette accréditation démontre la réduction effective des émissions directes de gaz à effet de serre de la plateforme en 2021 par rapport à une moyenne glissante des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).
En obtenant le niveau 2 de l’ACA, l’aéroport démontre son engagement en matière de responsabilité environnementale.
L’aéroport a pu renouveler son certificat jusqu’à mars 2024.
Ainsi, l’aéroport Vannes Golfe du Morbihan s’est engagé à réduire de 9 % ses émissions directes de CO2 à l’horizon 2028 (par rapport à 2021, année de référence). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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AÉROPORT
VANNES GOLFE
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Partenariat avec l’association Aéro Biodiversité
À la suite du partenariat signé en 2021 avec l’association Aérobiodiversité, les travaux se sont poursuivis en 2023. Le partenariat touchant bientôt à sa fin, la convention se poursuivra dès 2024.
Commission consultative de l’environnement (CCE)
La commission consultative de l'environnement (CCE) est l'outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aérodromes.
Elle se réunit au minimum 1 fois par an sous la présidence du préfet du département (ou son représentant).
Cette année, la CCE s’est réunie le 6 juin 2023 dans l’aérogare. A l’issue un projet de compte rendu a été rédigé et transmis à la préfecture pour signature.
Partenariat avec la Fédération de Chasse du Morbihan
(FDCM)
En février 2022, un protocole d’accord relatif au comptage d’oiseaux (bécasses) sur l’aéroport entre la Fédération Des Chasseurs du Morbihan et la SEALAV a été signé. Cet événement a fait l’objet de parutions dans la presse locale et s’inscrit dans le cadre d’un programme européen. Plusieurs opérations de comptages nocturnes ont été effectuées durant cette année 2022. Cette opération a été reconduite en 2023 :
Rencontre nocturne sur le thème de la bécasse organisée par la fédération des chasseurs du Morbihan et la SEALAV en mars ;
Septembre 2023 : Réunion de rentrée avec la Fédération de chasse du Morbihan pour la campagne de comptage des Bécasses ;
Novembre 2 comptages de bécasses Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Opération de recensement et baguage sur le site de l'aéroport de Vannes
4.2.5 | | |
iculteur S
426 | ” Sans phytosanitaires
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Mise en place de ruches
La production annuelle est estimée par l’apiculteur à 10 kilogrammes par ruche (conforme à la production d’une ruche) soit 240 kg.
Gestion des espaces verts sans phytosanitaires
Sans objet. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
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AÉROPORT
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PARTIE 5
VOLET SOCIAL =
AÉROPORT VANNES
GOLFE DU MORBIHAN À
& 2eglar
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Directeur d’Exploitation
Jean-Pierre AUBERT
Ro te ET] ee
CAD ET TAUPE
Au IN
Mickaël LEROUX
Agents AFIS
Fabienne CLOUTRIER
Gaël BERTHET
Jean-Pierre AUBERT
Mickaël LEROUX
TT EIRE AS T7
ETAT EN
SSLIA / SPPA
Nelly LEFRANC
Thomas NOCQUET
Florian RIVIERE
Frédéric GUIBANT
Yann MOUELLIC
Philippe LAVARENNE
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5. VOLET SOCIAL
5.1 Effectifs et mobilité
o Organigramme
o Effectifs 2023
EFFECTIF ETP AU 31/12/2023
STATUTS
CATEGORIE HOMMES FEMMES TOTAL
Ouvriers / employés 3 2 5
Agents de maîtrise 2 2 4
Cadres 1 0 1
TOTAL 6 4 10 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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EFFECTIF ETP AU 31/12/2023
TYPES DE CONTRATS
CATEGORIE HOMMES FEMMES TOTAL
CDI 6 3 9
CDD 0 1 1
TOTAL 6 4 10
EFFECTIF PAR AGE ET CATEGORIE AU 31/12/2023
CATEGORIE 26 A 30 ANS 31 A 35 ANS 36 A 40 ANS 41 A 45 ANS 46 A 50 ANS 51 A 55 ANS TOTAL
Ouvriers / employés 2 1 1 1 5
Agents de maîtrise 1 1 1 1 4
Cadres 1 1
TOTAL 3 2 2 1 2 10
EFFECTIF PAR ANCIENNETE ET CATEGORIE AU 31/12/2023
CATEGORIE 0 A 3 ANS 4 A 6 ANS 7 A 9 ANS 10 A 12 ANS 13 A 15 ANS 16 A 18 ANS 19 A 21 ANS 22 A 24 ANS TOTAL
Ouvriers / employés 3 1 1 5
Agents de maîtrise 1 2 1 4
Cadres 1 1
TOTAL 4 3 2 1 10
EVOLUTION DES EFFECTIFS MENSUELS ENTREES
CATEGORIE JAN FEV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOU SEP OCT NOV DEC TOTAL
Ouvriers / employés 1 1 2
Agents de maîtrise 1 1
Cadres
TOTAL 1 1 1 3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
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=ALAV en 2023 s'élève à 260
= = = =. =. PL. … E ……
SEALAR
AÉROPORT
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EVOLUTION DES EFFECTIFS MENSUELS SORTIES
CATEGORIE JAN FEV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOU SEP OCT NOV DEC TOTAL
Ouvriers / employés 1 1
Agents de maîtrise 1 1 2
Cadres 1 1
TOTAL 2 1 1 4
o Mouvements des effectifs par cause
Un salarié a été embauché en CDD en mars 2023 pour surcroît d’activité, et a été embauché en CDI en avril 2023.
Le directeur de l’aéroport sorti en juillet a quitté les effectifs dans le cadre d’une démission, et un autre salarié a quitté les effectifs dans le cadre d’une démission en juin. Un salarié employé sorti en juin, a quitté les effectifs dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Un salarié agent de maitrise sorti en octobre, a quitté les effectifs pour une fin de contrat.
o Masse salariale et autres
La masse salariale totale de SEALAV en 2023 s’élève à 260 203€ Brut.
EFFECTIF SELON REGIME AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 31/12/2023
PERSONNEL TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL TOTAL
FORFAIT JOURS 1 1
HORAIRES POSTES,
BASE 151,67H / MOIS 9 9
TOTAL 10 10
5.2 Sensibilisation et formation
Le programme de formation continue des collaborateurs est une priorité de la société SEALAR. Cette année 2023 a été marquée par :
• Des formations pour les pompiers :
• Deux formations locales et initiales
• Deux formations péril animalier initiales PPA
• Des formations pour les agents AFIS :
• 30 heures de formation en langue anglaise pour 4 agents AFIS
• 4 pack E-Learning avec Edenbridge pour une formation en phraséologie aéronautique • 4 pack de 6 E-Learning avec l’ENAC pour une formation de maintien des compétences • 12 formations internes obligatoires pour le maintien des compétences • 1 formation initiale AFIS de 5 semaines avec un organisme de formation externe Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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PARTIE 6
GOUVERNANCE Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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6. GOUVERNANCE
6.1 Bilan de l’organisation des instances de gouvernance
La Société par Actions Simplifiée SEALAV est une filiale à 100 % de SEALAR dédiée à l’exploitation de l’aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan.
L'actionnariat de la SEALAV n’a pas évolué en 2023. En revanche SEALAR, sa maison mère, est maintenant Présidée par Monsieur Jean-Luc CHAUVIN, représentant de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence Infrastructures (CCIAMPI), depuis le 11 décembre 2023. En effet, La SAS Société d’Exploitation et d’Action Locale pour les Aéroports Régionaux (SEALAR) a procédé à une augmentation de capital d'un montant total de 1 600 000 €, par apport de ses deux actionnaires principaux, la SAS CCIAMP Infrastructures et la SAS INSFO. Avec 56% du capital social, la SAS CCIAMP Infrastructures est devenue actionnaire de référence. La société mère de SEALAV a donc aujourd’hui un capital social qui s’élève à 2 600 000€.
Des réunions de direction mensuelles complètent le dispositif. Elles sont l’occasion d’échanges de proximité entre le représentant du président, la direction d’exploitation de l’aéroport et les directeurs d’exploitation des autres aéroports gérés par le réseau SEALAR
6.2 Bilan des relations avec les services de l’Etat, la Métropole et les partenaires
o Direction Générale de l’Aviation Civile
Les 14 et 15 juin 2023, la DGAC a procédé à un audit de suivi « OR & SERV ». Cet audit a fait l’objet d’un rapport faisant état de 8 écarts et de 2 observations qui feront l’objet d’un « plan d’actions correctives ».
Aussi, en décembre, la DSAC a effectué une visite de surveillance.
o Préfecture du Morbihan
Comme chaque année, des Commissions Consultatives de l’environnement (CCE) sont organisées avec la Préfecture du Morbihan et les usagers de la plateforme à l’aéroport de Vannes. Cette année, cette commission s’est tenue le 6 juin.
o Partenariats et marchés
Archéo Bunker 56
Icam, l’aéroclub de Vannes
Morbihan Aéro Musée (MAM)
Aérobiodiversité
Europcar
Intermarché (carte carburant)
TOTAL, via sa filiale AIR TOTAL (stockage et distribution des produits aviation) Aber propreté
Etc. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié 18 [Mise en ligne le 03/07/2025 | ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
PARTIE 7
BUDGET ET PRÉVISION Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
, commerciales et
d'exploitation
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
59/70
Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
7. BUDGET ET PREVISION
7.1 Budget d’exploitation
Le compte d’exploitation prévisionnel 2024 est rappelé ci-dessous, en comparaison des comptes réalisés 2022-2023.
2023 2024
Réalisé Contrat
Total des produits 1 278 1 275
Chiffre d'affaires net 891 938
Chiffre d'affaires aéronautique 859 900
dont Recettes régaliennes 561 501
dont Redevances non régaliennes 297 399
Chiffre d'affaires extra-
aéronautique 33 39
Total Reprises sur provisions 0 0
Contribution financière
d'exploitation 387 336
Le chiffre d’affaires privé constitué des redevances aériennes, recettes commerciales et domaniales, devra progresser de près de 143 k€ en 2024 pour être en phase avec le CEP, nécessitant un trafic plus soutenu que celui de l’année 2023.
L’économie sur les achats de carburant de Jet A1 sera maintenue en 2024, mais les charges diverses notamment de formation devraient être maintenues à un niveau élevé en raison des nouveaux recrutements au service SSLIA.
2023 2024
Réalisé Contrat
Total des charges d'exploitation 1 037 991
Achats et charges externes 484 416
dont Achats 54 87
dont Services extérieurs 232 260
dont Autres services extérieurs 116 69 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
en résultat exceptionnel
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
2023 2024
Réalisé Contrat
Dont frais de siege 82 0
Impôts et taxes 62 125
Charges de personnel 491 450
Les nouveaux investissements donneront lieu à des dotations aux amortissements dégradant le résultat, mais l’amortissement des subventions d’investissement en résultat exceptionnel permettra d’améliorer l’économie du contrat.
2023 2024
Réalisé Contrat
Excédent Brut
d'Exploitation 241 284
Dotations aux
amortissements et
provisions
-3 149
Reprises sur provisions 0 0
Autres charges de gestion
courante 63 141
Résultat d'exploitation 182 -6
Résultat financier 0 -9
Résultat courant avant
impôts 182 -15
Résultat exceptionnel -2 59
Impôts sur les bénéfices 37 7
Résultat net 143 37
7.2 Budget investissement
Le programme d’investissement pour 2023 prévoyait la mise en œuvre de divers travaux. Ces travaux sont en cours d’analyse vis-à-vis du réajustement du programme d’investissement en attendant la décision de GMVA sur les conclusions du PCG mené par CGX AERO. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
Il conviendra néanmoins de ne plus repousser d’avantage certains travaux de chaussée qui devront être menés en 2025 et dont les études sont lancées pour aboutir au second semestre 2024. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
PARTIE 8
ANNEXES Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
23 janvier 2024
ATTESTATION D’ASSURANCE
N° UAF/ATT2024/RC/0144D/VANNES
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT D’AERODROME
Nous, Willis Towers Watson France, certifions que :
Société d'Exploitation et d'Action Locale de l'Aéroport de Vannes (SEALAV)
Aérodrome de Vannes
56250 - MONTERBLANC
a souscrit, pour la période du 1*% février 2024, 0H au 31 janvier 2025, 24H, heure locale standard
à l'adresse de l'Assuré, une police d'assurance RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT
D’AERODROME - N° 2024/P2220505 /144D garantissant les risques de mise en cause de la
Responsabilité Civile de l'Assuré en cas de dommages causés aux tiers du fait de son activité
d'exploitant de l’aérodrome :
VANNES
Ilest précisé que le Contrat garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile pouvant lui incomber sur l’Aérodrome susmentionné au titre de l’activité d'Avitaillement des
aéronefs si mis en œuvre ou réalisés par l’Assuré :
L'assurance est accordée à concurrence d’une limite de garantie de 50.000.000 EUR par sinistre.
Limite unique et confondue pour l'ensemble des garanties, étant toutefois précisé qu'en ce qui concerne
la Responsabilité Civile après Livraison et la garantie des risques de guerre et assimilés, cette limite
constitue l'engagement maximum des Assureurs par sinistre et en tout pour l’année d'assurance.
La présente attestation d'assurance est délivrée pour valoir ce que de droit mais ne déroge en aucune
manière aux clauses, conditions, limites, agrégats annuels et exclusions des Conditions Particulières et
Conventions Spéciales de la police visée ci-dessus.
Signataire Autorisé
Willis Towers Watson France
Société de courtage d'assurance et de réassurance
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 R.C.S Nanterre. N° FR 61311248637 Siège social : 33/34 quai de Dion-Bouton- 92 800 Puteaux Tél ol 4143 7 co Télécopie : 01 41 43 55 55. https fwww wtwco com/fr-FR/ Intermédiaire immatriculéà l'ORLAS sous le N° 07 001 707 (http // fr)
Willis Towrers Watson France est souris au contrôle de l'ACPR tit de Contrôle Prudentiel et de Résolution)- 4 Place de Budapest- CS 92459- 75436 Paris Cedex 9
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV)
8. ANNEXES
8.1 Attestations d’assurance Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
23 janvier 2024
ATTESTATION D’ASSURANCE
N° UAF/ATT2024/ASP/RC/001 44/VANNES
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT D’AERODROME
Nous, Willis Towers Watson France, certifions que :
SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE VANNES
Aéroport de Vannes
56250 - MONTERBLANC
a souscrit, pour la période du 1% février 2024, OH au 31 janvier 2025, 24H, heure locale standard à
l'adresse de l'Assuré, une police d'assurance RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT
D'AERODROME - N° 2024/P2220505 / 144 garantissant les risques de mise en cause de la Responsabilité Civile de l’Assuré en cas de dommages causés aux tiers du fait de son activité d'exploitant de l'aérodrome :
VANNES
Il est précisé que le Contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile pouvant lui incomber sur l’Aérodrome susmentionné au titre de l’utilisation par ses préposés de
systèmes de télécommande radioélectrique du balisage lumineux et de transmission automatique de
paramètres (STAP & PCL) ainsi que son activité « AFIS ».
L'assurance est accordée à concurrence d'une limite de garantie de 50.000.000 EUR par sinistre.
Limite unique et confondue pour l'ensemble des garanties, étant toutefois précisé qu'en ce qui concerne
la Responsabilité Civile après Livraison et la garantie des risques de guerre et assimilés, cette limite
constitue l'engagement maximum des Assureurs par sinistre et en tout pour l'année d'assurance.
La présente attestation d'assurance est délivrée pour valoir ce que de droit mais ne déroge en aucune
manière aux clauses, conditions, limites, agrégats annuels et exclusions des Conditions Particulières et
Conventions Spéciales de la police visée ci-dessus.
Signataire Autorisé
Willis Towers Watson France
Société de courtage d'assurance et de réassurance
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 R.C.S Nanterre N° FR 61311248637 Siège social: 33/34 quai de Dion-Bouton- 92 800 Puteaux Tél: 01 41 43 20 00 Télécopie: 01 41 43 55 55. https {www wtwco com/fr- Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 001 707 (http “fur fr) Willis Towers Watson France est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)- 4 Place de Budapest- CS 92459- 75436 Paris Cedex 9
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
23 janvier 2024
ATTESTATION D’ASSURANCE
N° UAF/ATT 2024/ASPA/RC/00144/VANNES
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT D’AERODROME
Nous, Willis Towers Watson France, certifions que :
SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE VANNES Aéroport de Vannes
56250 - MONTERBLANC
a souscrit, pour la période du 1% février 2024, OH au 31 janvier 2025, 24H, heure locale standard à
l'adresse de l’Assuré, une police d'assurance RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT
D'AERODROME - N° 2024/P2220505 / 144 garantissant les risques de mise en cause de la Responsabilité Civile de l'Assuré en cas de dommages causés aux tiers du fait de son activité d'exploitant de l'aérodrome :
VANNES
Il est précisé que le Contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile pouvant lui incomber sur l'Aérodrome susmentionné au titre des services ci-après si mis en œuvre
ou réalisés par l'Assuré :
- Système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) ;
- Système de transmission automatique de paramètres (STAP) ;
- Service « AFIS » ;
- Avitaillement des aéronefs.
L'assurance est accordée à concurrence d'une limite de garantie de 50.000.000 EUR par sinistre.
Limite unique et confondue pour l'ensemble des garanties, étant toutefois précisé qu’en ce qui concerne
la Responsabilité Civile après Livraison et la garantie des risques de guerre et assimilés, cette limite
constitue l'engagement maximum des Assureurs par sinistre et en tout pour l’année d'assurance.
La présente attestation d'assurance est délivrée pour valoir ce que de droit mais ne déroge en aucune
manière aux clauses, conditions, limites, agrégats annuels et exclusions des Conditions Particulières et
Conventions Spéciales de la police visée ci-dessus.
Signataire Autorisé
Willis Towers Watson France
Société de courtage d'assurance et de réassurance
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 R.C.S Nanterre. N° FR 61311248637 Siège social : 33/34 quai de Dion-Bouton - 92 800 Puteaux T él : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. https www wtwrco. conv/fr-FR/ Intermédiaire immatriculé à l'ORLAS sous le N° 07 001 707 (http www. orias. fr Willis Towers Watson France est sournis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9
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VANNES GOLFE
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RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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Société d’Exploitation et d’Action Locale de l’aéroport de Vannes
(SEALAV) _ — _—— = a
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
www.ecologique.gouv.fr
MINISTÈRE 5 ârecen CHARGÉ de l'aton
DES TRANSPORTS n Liberté
Égalité
Fraternité
UNION EUROPÉENNE
Evropeun Union
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
Vartonal Supervisory Authorin
CERTIFICAT DE PRESTATAIRE DE SERVICES
Service provider certificate
[NUMÉRO DE CERTIFICAT/ÉDITION F-DSACO 2021 / 001]
Certificate number {ssue N°4-2021 0 00
En vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission et sous réserve des conditions indiquées ci-dessous, la direction de la sécurité de l’aviation civile certifie par la présente que Pursuont 10 Hnplemenung Regulation (EU) 2017373 and subject 10 the conditions specilied below, the
« direction de la sécurité de l'aviation civile » hereby certilies
SEALAV
Aérodrome de Vannes Golfe du Morbihan
56250 Vannes Monterblanc
est un prestataire de services bénéficiant des privilèges figurant dans les conditions de prestation des services ci-jointes. as a service provuler with the privilieges, as listed ur the atiached service provision conditions
CONDITIONS:
Le présent certificat est délivré sous réserve des conditions et de la portée de la prestation des services et des fonctions figurant dans les conditions de prestation des services ci-jointes. Plus certificare 1s issued subject to the conditions and the scope ef provuding services and functions as Histed in the attache service provision conditions
Le présent certificat est valable tant que le prestataire de services certifié continue de respecter le règlement (UE) 2017/373 et les autres règlements applicables et, le cas échéant, les procédures énoncées dans les documents du prestataire de services. Jus cerrificure 1 valut whilst the certilied service provuler remains in compliance wii fmplementng Regulation (ŒU) 2017573 and the otfres applicable regulations amd when relevant, with re procedures on the service provider's documentatton
Sous réserve du respect des conditions citées précédemment, le présent certificat reste valable sauf s'il a été restitué, limité, suspendu ou révoqué. Subject to complionce with he foregoing conditions, thus certificate shall remain valid unless the certificate has been surrendered. limtied suspended or revoked
Date de délivrance pui 0. JUIN 2021
Signature signed :
Emmanuelle BLANC
Directrice de la sécurité
de l'Aviation civile Ouest
MCTNA_R6_P101_F2_ Modèle de certificat limité AFIS_ V3.5 du 07/07/2020
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RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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8.2 Certificat en vigueur Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
CERTIFICAT DE PRESTATAIRE
Service provider certificate
DE SERVICES
CONDITIONS DE PRESTATION DES SERVICES
Service provision conditions
Annexe au certificat de prestataire de services
Atachment to service providers certificate:
F-DSACO 2021 / 001
SEALAV
a obtenu le privilège de fournir les services/fonctions présentant la portée suivante: has obtained the privileges to provide re foHowing scope of services functions:
ï é Type de Portée du service de la vase Services/Fonctions D cho Restrictions(*)
Services de la
circulation Service d’information | Service d’information de aérienne (ATS) de vol (FIS) vol d’aérodrome
te)
Conditions (**) cf. CONDITIONS $ II et III
(+) Comme prescrit par l'autorité compétente
(*#) En tant que de besoin
(*#*) L'ATS couvre le service d’alerte
Date de délivrance {JUIN 2021
Signature Si :
ke
Emmanuelle BLANC
Directrice de la sécurité
de l'Aviation civile Ouest
www.ecologique.gouv.fr
MCTNA_R6 P101_F2_ Modèle de certificat limité AFIS_ V3.5 du 07/07/2020 2/4
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VANNES GOLFE
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(SEALAV) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
CONDITIONS
associées au certificat de prestataire de service
N°F-DSACO 2021 / 001
L Conditions générales
Le prestataire est tenu de maintenir la conformité aux exigences du règlement d'exécution (UE) n°2017/373 et aux conditions fixées par le présent certificat.
Le prestataire est tenu de respecter les procédures et dispositions décrites dans les documents du dossier de certification, notamment :
- le manuel SMS, et procédures associées,
- le manuel d’exploitation,
- le plan de formation,
ou les dispositions décrites dans les versions ultérieures de cette documentation. Toute nouvelle disposition, abrogation ou modification d’une disposition existante doit garantir le maintien de la conformité aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2017/373.
II Limitations
Le prestataire a sollicité l’application des possibilités de limitations définies par l'ATM/ANS.OR.A.010 du règlement d’exécution (UE) 2017/373.
En conséquence, le prestataire renonce au droit de reconnaissance mutuelle au sein du ciel unique européen. Le présent certificat n’atteste pas la conformité aux exigences suivantes du règlement d'exécution (UE) 2017/373:
> ATM/ANS.OR.A.040 (a)(2) et (b) : Changements extérieurs au système fonctionnel, > ATM/ANS.OR.A.070 : Plans d'urgence,
> ATM/ANS.OR.D.005 : Plans d'entreprise, annuels et de performance, > ATM/ANS.OR.D.010 : Gestion de la sûreté,
> ATM/ANS.OR.D.015 : Solidité financière — capacité économique et financière, > ATM/ANS.OR.D.025 : Exigences de communication.
III. Conditions supplémentaires
‘a. Accès des usagers et niveau de performance :
Le prestataire est autorisé à fournir les services AFIS :
- en langue française,
- en langue anglaise, sous réserve que l'agent AFIS en poste en détienne la mention et que la documentation du prestataire précise les modalités de mise en œuvre.
b. Spécifications opérationnelles relatives aux services con
Le présent certificat est uniquement valide pour la fourniture du service AFIS sur l’aérodrome de Vannes
c. Echéance à laquelle les services doivent être fournis :
Sans objet.
d. Equipements devant être utilisés pour l’exploitation des services concernés :
Cf. annexe 1 de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.
www.ecologique.gouv.fr
MCTNA_R6_P101_F2_ Modèle de certificat limité AFIS_ V3.5 du 07/07/2020 3/4
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(SEALAV) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
e. Autres restrictions à l'exploitation des services :
Néant.
f. Conditions particulières relatives aux contrats entre le prestataire de services et un tiers concernant le service fourni :
Néant.
g. Informations nécessaires au contrôle de la conformité :
Le prestataire est tenu de respecter les dispositions de l’ATM/ANS.OR.A.035 et de l’ATM/ANS.OR.A.040 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 et en particulier de notifier à la direction de la sécurité de l’Aviation civile :
- toute modification du périmètre géographique de fourniture des services (cf. III.b des présentes conditions),
- tout nouvel accord, ou modification significative d’un sé avec un prestataire de service de la navigation aérienne, ayant trait à la fourniture de services de la navigation aérienne visés au III des présentes conditions,
- toute modification des documents référencés au I de la présente annexe,
- les modifications significatives de la structure organisationnelle, de l’activité aérienne sur la ou les plateformes où il rend le service et des conditions d’accès à ses services (horaires d'ouverture, ouverture langue anglaise par exemple),
- tout changement prévu dans sa prestation de services de navigation aérienne qui pourrait remettre en cause le respect des conditions des limitations accordées au II des présentes conditions.
Les modifications du périmètre des services fournis, ou des accords avec un prestataire de services } de la navigation aérienne seront transmises préalablement à leur mise en œuvre, avec un délai raisonnable.
h. Poursuite de la résolution des écarts ouverts, selon les actions correctives et échéances approuvées
par la direction de la sécurité de l'Aviation civile.
i. Autres conditions juridiques
Néant.
A Guipavas, le 3 0 JUIN 2021 Autorité de délivrance :
2 Le
Emmanuelle BLANC
Directrice de la sécurité
de l'Aviation civile Ouest
www.ecologique.gouv.fr -
MCTNA R6 P101 F2 Modèle de certificat limité AFIS_ V3.5 du 07/07/2020 4/4
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
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(SEALAV) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
8.32 . | |
8.4.1 de
e d'actualisation du montant
AÉROPORT
VANNES GOLFE
DU MORBIHAN
RAPPORT ANNUEL 2023 Le 31 mai 2024
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8.3 Annexes communicables
Liasse fiscales et annexes / rapport du commissaire aux
comptes
Ces éléments seront transmis dès validation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2023 par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Extrait complet du Grand Livre des comptes
Elément transmis par mail en version Excel.
8.4 Annexes non communicables
Justification des frais de siège
Une convention d’assistance technique a été signée entre SEALAR et sa filiale SEALAV le 15 novembre 2021, détaillant les prestations mobilisables par l’un ou l’autre des parties.
Le prix forfaitaire mentionné dans le compte d’exploitation prévisionnel en euros constants de l’offre de SEALAR a été pris en compte, et un mécanisme d’actualisation du montant forfaitaire de la prestation étant inclus pour corriger l’inflation.
En cas de prestations sortant du cadre de la convention, des tarifs à la journée sont prévus en fonction de la nature de l’intervenant. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en liane le 03/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
vire ERVICES Pépinières d'entreprises
»
MORBIHAN % VANNES AGGLOMERATION 20
+:
RS Le GOLFE ou &
Rapport d’activité 2023 :
Pépinières d’entreprises
LE PRISME et CREALIS
Un équipement de Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Sommaire
1. Fonctionnement de la Délégation
2. Travaux
3. Inventaire des biens
5. Typologie des usagers et services
6. Promotion et communication
7. Compte annuel de résultat de l’exploitation de la DSP
8. Tarifs et autres recettes
9. Plan d’action 2024
4. Taux d’occupation des locaux Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en liane le 03/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626! DEL-DE
FONCTIONNEMENT
DE LA DELEGATION 1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
7932-20250703-250626 DEL-DE
4
A / Organigramme 2023
Présidente Vipe Services : Maryvonne LE ROCH-NOCERA / Directeur : Christophe VALLEE
Fonctionnement de la délégation
PRISME CREALIS PRISME et CREALIS
Mélanie AUBRON Sandrine ORGEBIN-LHUILLERY Hélène GROSSET Océane GAUTER puis Sophie GOASDUFF
▪ Présence Créalis le
mercredi
▪ Communication
▪ Animation
▪ Mise en relation
▪ Accueil
▪ Services pépinière
▪ Installation locataires
(Création lignes tél,
signalétique, État des
lieux, …)
▪ Point Courrier PIBS
▪ Comptabilité +
Analytique
▪ Facturation et suivi
règlement clients
▪ Trésorerie
▪ Règlement
fournisseurs
▪ Déclarations fiscales
▪ Bilan
+ Tous les mercredis
▪ Accueil
▪ Services pépinière
▪ Accueil
▪ Services pépinière
▪ Installation locataires
(Création lignes tél,
signalétique, État des
lieux, …)
1
Océane Gauter
Chargée d'animation (alternance) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
= = = = 0 ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
5
B / Procédure de gestion des demandes de location
Fonctionnement de la délégation
ACCUEIL :
- Accueil des prospects, visiteurs, sans rendez-vous, du lundi au vendredi - Prise de renseignements sur l’activité, le profil du créateur, le local souhaite, la date d’entrée souhaitée… - Visite du local et des services communs
CRITERES DE SELECTION :
- Créateur d’entreprise (de 0 à 2 ans) et Auto entrepreneur
- Prisme : activités tertiaires, technologies de l’information et de la communication (TIC) et projets tertiaires innovants. - Créalis : activités tertiaires pour les bureaux et activités de petite production, d’e-commerce ou de transformation pour les ateliers. - Qualité du Plan d’affaires et équilibre financier
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : PIECES JUSTIFICATIVES : - Extrait k-bis / Pièce d’identité du dirigeant
- Prévisionnel sur 3 ans / Compte de trésorerie
- Dossier type d’information sur l’activité, le profil du candidat
ETUDE ET VALIDATION DU DOSSIER PAR VIPE SERVICES/GMVA
PREPARATION ADMINISTRATIVE DE L’ENTREE :
- Rédaction du bail, du contrat de services, du contrat postal
- Etat des lieux
- Assurance du local
ACCUEIL DU LOCATAIRE :
• Installation technique du locataire : connexions téléphonique, internet, outils de communication (copieur, scan) • Communication sur l’arrivée du locataire : petit déjeuner d’accueil, mail de présentation, signalétique entreprise • Entrée comptable : facturation des frais de dossier et de la caution / règlement des loyer/charges par prélèvement automatique
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
= = = = 0 ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
6
C / Descriptif des Services proposés
Fonctionnement de la délégation
Accueil physique et téléphonique
Horaires d’ouverture :
Prisme : de 8h30 à 12h & de 14h à 17h
Créalis : de 8h30 à 12h & de 14h à 17h
Standard téléphonique personnalisé
Domiciliations
postales (Vannes Services Entreprises)
téléphoniques
Courrier
Réception et enlèvement des colis
Distribution du courrier, mise à disposition d’une machine à affranchir, expédition
du courrier affranchi
Services
Service de téléphonie (mise à disposition d’un poste et d’une ligne téléphonique)
Pose d’une signalétique personnalisée sur chaque porte + signalétique intérieure
Sécurisation du site (alarme au Prisme)
5 Salles de réunion au Prisme et 2 à Créalis : mise à disposition de vidéo
projecteurs + un écran mobile pour les visios au Prisme
1 salle de créativité au Prisme
1 espace de coworking au Prisme ouvert de mars à fin août
Conseils
Conseils et mise en relation pour les entreprises hébergées
Animations régulières sur des thématiques pro ou moments de convivialité
Cafétéria
Micro-ondes / Frigo
Machine de boissons chaudes et froides + confiseries
Mise à disposition de journaux (Télégramme, Ouest France)
Achats groupés (dans le but d’obtenir des tarifs préférentiels)
Service de ménage aux entreprises
Récupération des cartouches imprimantes pour recyclage
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
= = = = 0 ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
7
D / Les contrats
Fonctionnement de la délégation
Les contrats en vigueur depuis la nouvelle DSP 2022 sont:
▪ Le bail de courte durée de 3 ans
▪ Le bail commercial pour les structures d’accompagnement (Prisme uniquement)
▪ La convention de location d’un poste de travail et de services pour LE LAB (18 mois)
E / Etat de l’offre au 31/12/23
En 2023, Le Prisme propose :
Pour les entreprises de < 2 ans : 31 Bureaux ( dont 4 bureaux impropres à la location ( presque 60m²) et l'espace Incub'Activ (62m²) dans un état préoccupant.)
Pour les structures d’accompagnement : 26 Bureaux
Pour les porteurs de projet innovant ou entreprises innovantes : 5 postes de travail
En 2023, Créalis propose :
Ateliers : 12
Bureaux : 17
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626! DEL-DE
TRAVAUX
2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
INTERVENTIONS BYE PRESTATAIRES MONTANTS HT
Remplacement cylindres 2 bureaux 05/01/2023 VANNES SERRURES 136,35
Enlèvement verres & Déchetterie 28/02/2023 LES CLES DU TEMPS 35,00
S Remplacement batterie contrôleur porte 4 30/05/2023 DELTA SECURITY SOLUTIONS 169,10
Ê Pose tableaux blancs 30/06/2023 LES CLES DU TEMPS 60,00
& | Démontage cendrier extérieur+Déchetterie 30/09/2023 LES CLES DU TEMPS 52,00
Enlèvement verres & Déchetterie 31/12/2023 LES CLES DU TEMPS 36,00
INTERVENTIONS PRESTATAIRES MONTANTS HT
Rideaux douches+barre+anneaux 29&30 11/2023 [LEROY MERLIN+LA FOIR'FOUILLE 50,60
2 Enlèvement mobilier & Déchetterie 30/11/2023 LES CLES DU TEMPS 52,00
z Doule Clés (Atelier & Bureau) x15 12/12/2023 LTM 442,20
Ô
ss.
. EUSEEESSSSE ERSRERSERENESESE su EEE EESEEBEREESESSE En EEE EEE EEE 9
A / Etat des travaux effectués en 2023
Travaux 2
▪ Maintenance / contrôles par GMVA 2023 (refacturés à Vipe services)
TOTAL : Prisme 4 599.62 €HT / Créalis : 5 346.08 €HT
▪ Entretien/réparations pris en charge directement par VIPE Services : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
10
Les travaux en attente sur 2024 sont :
- Signalétique complète du RDC
- Installation de brise-soleils sur la façade Sud (relances régulières des locataires) - Aménagement du coin cuisine en fonction du crédit restant
Concernant les infiltrations, la solution réparatoire a été validée.
Aujourd'hui, nous avons 4 bureaux impropres à la location ( presque 60m²) + l'espace Incub'Activ (62m²) dans un état préoccupant.
Les travaux sont prévus avant septembre 2024.
Rapport 10
Travaux
Prisme
Créalis Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubié 1e [Mise en ligne le 03/07/2025 |
En ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
INVENTAIRE
DES BIENS 3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
12
A / Prisme
Inventaire des biens 3
Prisme Mobilier (inventaire décembre 2019):
Un inventaire par les services
techniques de GMVA du mobilier au
Prisme a été réalisé en décembre
2019.
En rouge les changements en 2020.
En bleu les livraisons 2023 .
Bureaux (1 en 2023 d’occasion) 89
Caissons (1 en 2023 d’occasion) 73
Chaises de Bureau 85
Chaises 235
Armoires Hautes 6
Armoires Basses 1
Fauteuils 6
Tables 47
Tables rondes 4
Tables Hautes rectangles 5
Tables Hautes rondes 3
Petite étagère 1
Chaises Hautes 19
Canapé de jardin 1
Table de jardin 1
Sièges de jardin 2
Transats 2 (0 car cassés)
Tables en fer de terrasse 2
Chaises en fer de terrasse
Commode Buro56 2020
4
1
Bureau 2 personnes (d’occasion) avec séparation au
milieu
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
_ = = = = ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
13
A / Prisme (suite : rappel du contrat DSP)
Inventaire des biens 3
Prisme
PRISME Matériel - Rappel du Contrat DSP
Vidéoprojecteur + télécommande 4
Cordon VGA 5ml 4
Cordon HDMI 2 ml 4
Remplacements des vidéoprojecteurs :
Salle Sinagot = Vidéoprojecteur BENQ 1920 x 1200 full HD 5000 ANSI - livré en novembre 2019
Plate du golfe = Vidéoprojecteur 3LCD Epson EB-980W WXGA 3800 LM – livré en octobre 2020
Salle Gazelle = Vidéoprojecteur 3lcd Epson EB-980W WXGA 3800 LM – livré en février 2021
Extincteurs/Sécurité Incendie (extincteurs Nantais) - rappel du contrat DSP
Extincteur eau pulvérisée 6L 15
Extincteur poudre polyvalente 6kg 1
Extincteur Neige CO2 2kg 6
Panneau classe feu 22
Plan d’évacuation 600*400 13
Plan d’évacuation 600*400 1
Panneau Espace Attente Sécurisé 6
Registre de Sécurité 1
Boite Alu Brossé pour cache
Extincteur
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
_ = = PS = Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
14
B / Prisme et Créalis (Informatique : rappel du contrat DSP)
Inventaire des biens 3
Prisme Matériel à disposition, rappel annexe 15 du contrat DSP : • Baies Informatiques :
- 1 baie de brassage et matériel actif (42 U 800*1000)
- 1 baie compartimentée (4 compartiments 10U – 800*1000)
• Matériel Réseau :
- 3 swichs AVAYA ER5 4850 GTS-PWR+ au Prisme / 3 swichs AVAYA ER5 4850 GTS-PWR+ à Créalis - 4 SPF 10 Gbase 1310 nm
• Matériels Réseau WIFI :
- 1 commutateur Unifi 24 ports au Prisme
- 14 bornes wifi Ubiquit réparties sur Créalis et le Prisme
- 1 commutateur 8 ports Unifi à Créalis
Postes téléphoniques :
• Téléphones :
- Alcatel IP 4018 : 55
- Alcatel IP 8068 : 1
- Alcatel 400DEC : 1
- Alcatel Gateway : 1
• Câbles téléphoniques : - 50
• Câbles réseau (bureau + baie) : - 189 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
= = ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
15
C / Créalis (en violet les livraisons 2022)
Inventaire des biens 3
Prisme
Mobiliers Nombre
Bureaux 19
Bureaux d’angle 12
Caissons 21
Chaises de bureau 29
Chaises 84
Petites armoires 7
Grandes armoires 3
Petites étagères 5
Grandes étagères 7
Tables rectangles 29
Tables carrées 3
Tables arrondies 1
Tables d’angles 4
Tables basses 1
Petites tables 3
Manges-debout 1
Mobiliers Nombre
Chaises manges-debout 1
fauteuils 2
Meuble micro-onde 1
Commode 1
Miroirs métal noir 3
Pots blanc pour plantes 5
Table ronde blanche pied métal 1
Chaises Taman Moutarde 2
Chaises Taman bleu nuit 2
Tapis Mooland en laine 2
Canapé Venis Rouille 1
Fauteuils Zatto Vleu Pétrole 2
Tables Gigognes triangulaires 6
Tapis rectangle 1
Fauteuils Zatto Bleu Pétrole 2
Poufs Damol moutarde 2
Fauteuils Lounge Turquoise 2
Tapis rond 1
Bureau avec tiroirs + fauteuil
de bureau
3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
"upé [Mise en ligne le N3/07/2025| En ID: 056-200067932-20250703-2506261 DEL-DE
TAUX D’OCCUPATION
DETAILLE DES LOCAUX 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
0 2 à = + « ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Prisme
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
17
A / Prisme
Taux d’occupation détaillé des locaux 4
Prisme LE PRISME % Occupation Nombre
d’entreprises
Nombre de
structures
d’accompagnement
Nombre
total de
personnes
Au 31 Janvier 2023 88% 16 10 78
Au 28 février 2023 81% 16 10 73
Au 31 Mars 2023 80% 15 10 71
Au 30 Avril 2023 77% 13 10 69
Au 31 Mai 2023 73% 11 10 64
Au 30 Juin 2023 78% 12 10 70
Au 31 Juillet 2023 78% 12 10 70
Au 31 Août 2023 78% 12 10 70
Au 30 Septembre 2023 86% 12 10 76
Au 31 Octobre 2023 82% 10 10 72
Au 30 Novembre 2023 82% 10 10 72
Au 31 Décembre 2023 92% 10 10 72
• En surface occupée :
Le taux moyen pour 2023
par rapport à la surface
occupée : 80 %
(80% en 2022) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
2 = Æ = ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Créalis
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
18
B / Créalis
Taux d’occupation détaillé des locaux 4
Prisme
• En surface occupée :
CREALIS Atelier Petit bureau Bureau Etage TOTAL Nb Entreprises Nb Salariés
Au 31 Janvier 2023 100% 100% 91% 99% 15 62
Au 28 février 2023 100% 90% 91% 98% 14 62
Au 31 Mars 2023 100% 90% 91% 98% 14 62
Au 30 Avril 2023 100% 90% 91% 98% 14 64
Au 31 Mai 2023 100% 90% 91% 98% 14 66
Au 30 Juin 2023 100% 85% 67% 94% 16 38
Au 31 Juillet 2023 100% 85% 76% 95% 17 43
Au 31 Août 2023 100% 85% 76% 95% 15 44
Au 30 Septembre 2023 100% 100% 82% 97% 16 50
Au 31 Octobre 2023 100% 100% 82% 97% 16 50
Au 30 Novembre 2023 100% 90% 91% 98% 15 50
Au 31 Décembre 2023 100% 100% 91% 99% 15 51
TAUX MOYEN 100% 92% 87% 97% - -
Le taux moyen pour 2023 par
rapport
à la surface occupée est de :
97%
(93 % en 2022) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025] En ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
TYPOLOGIE DES
USAGERS ET
SERVICES
5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Recu en préfecture le 03/07/2025
20
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DU PRISME
5
Locataires Nom du contact
Effectif
fin
2023
ACTIVITE Date d'entrée
Date de fin
de
contrat
Ancienneté
au 31/12/2023 ou
au moment du
départ
Informations
Complémentaires
RGA EURL GREGOIRE
Romain 1 Architecte 01/10/2019 31/03/2023 3 ans et 6 mois
Prolongation
ISABELLE BOZEC BOZEC Isabelle
1 Conseil et accompagnement en ressources humaines 15/05/2020 31/03/2023 2 ans et 10 mois
et demi
KR CONSEIL ROYER Karine
3 Conseil en gestion d’entreprises et organisme de formation 15/09/2020 30/04/2023 2 ans et 7 mois et
demi
MOTION UP LE NAOUR
Thibaut 3
Entreprise de services
informatiques spécialisée dans
l'acquisition de mouvement 3D et de son
exploitation numérique large et R&D
15/01/2021 14/01/2024
2 ans et 11 mois
et demi
Prolongation
PIXINOE CERVO Marie-
claude et LOSAY
Sophie
2 Agence de communication 01/05/2021 31/12/2023 1 an et 8 mois
ACTIBUY LE DOUARIN
Sophie 1
Service de conseils en matière d'achat
pour le compte des entreprises et
plus particulièrement des opticiens avec
la mise à disposition des données
d'analyse et de pilotage des achats via
une plateforme dédiée
15/09/2021 30/04/2023
1 an et 7 mois et
demi
FOXALY PILISI Camille
3 Prestation de services dans le domaine
des études environnementales
01/02/2022 31/01/2025 1 an et 11 mois Envoy
Reçu en préfecture le 03/07/2025
DE
21
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DU PRISME 5
EN ROUGE LES ENTREES 2023
Locataires (suite) Nom du contact Effectif en 2023 ACTIVITE Date d'entrée
Date de fin
de
contrat
Ancienneté
au 31/12/2023
ou au départ
Informations
Complémentaires
SAILCOOP
ROYER Yann 3
Liaisons maritimes à la voile
01/02/2022 31/01/2025 1 an et 11 mois
SUPER 5 ARCHITECTE
PLACHOT Laurent 1
Architecte
01/02/2022 31/01/2025 1 an et 11 mois
NATIVE CONSEIL
LEMALE Emmanuelle 1
Agence Digitale 360°
01/02/2022 31/01/2025 1 an et 11 mois
ENTECH
DREAN Damien 5
Bureau d’Etudes dans la moyenne et haute
tension avec pour objectif de faciliter
l’intégration des énergies
renouvelables(photovoltaïque, stockage,
hydrogène, éolien)
15/03/2022 14/03/2025
1 an et 9 mois et
demi
VOLTYGE
POILVET Laëtitia 3
Conseil, formation, assistance entreprises
notamment dans le domaine de la finance. 01/04/2022 30/09/2023 1 an 6 mois
ENVOLUSA/TEEPEEK HERVAULT Ludovic
et BRAULT Yoann 2
Assistant de voyages thématiques aux USA
01/09/2022 30/09/2023 1 an et 1 mois
ANNAPURNA CONSEIL
SAGE Dominique 1
Conseil auprès des entreprises (gestion, rh,paie
et formation) 15/09/2022 14/09/2025 1 an et 3 mois et
demi
ATIL
PHILIPPE Christophe 1
Conception, fabrication et commercialisation de
tous produits à partir de matières
principalement végétales
01/11/2022 28/02/2023 4 mois
VISTORY
HUBAULT Antoine 6
Groupe d'édition logicielle spécialisé dans la
confiance numérique 01/12/2022 30/11/2025 1 an et 1 mois
AITENDERS
SUBERCAZE Julien 6
Edition du logiciel éponyme (pilotage de la
gestion d'appel d'offre et des contrats post
appel d'offre)
01/06/2023 31/05/2026 7 mois Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
_ Publié la
DE
22
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DU PRISME 5
Locataires Nom du contact
Effectif
en
2021
ACTIVITE Date d'entrée Date de fin de contrat
Ancienneté
au 31/12/2021 ou
au moment du
départ
Informations
Complémentaires
ATIL PHILIPPE
Christophe 1
Conception, fabrication et commercialisation
de tous produits à partir de matières
principalement végétales
01/11/2022 28/02/2023 4 mois
RGA EURL GREGOIRE Romain
1 Architecte 01/10/2019 31/03/2023 3 ans et 6 mois Prolongation de
6 mois
ISABELLE BOZEC BOZEC Isabelle
1 Conseil et accompagnement en ressources humaines 15/05/2020 31/03/2023 2 ans et 10 mois et
demi
ACTIBUY LE DOUARIN
Sophie 1
Service de conseils en matière d'achat pour
le compte des entreprises et
plus particulièrement des opticiens avec la
mise à disposition des données d'analyse et
de pilotage des achats via une
plateforme dédiée
15/09/2021 30/04/2023
1 an et 7 mois et
demi
KR CONSEIL ROYER Karine
3
Conseil en gestion d’entreprises et
organisme de formation 15/09/2020 30/04/2023
2 ans et 7 mois et
demi
VOLTYGE
POILVET Laëtitia 3
Conseil, formation, assistance entreprises
notamment dans le domaine de la finance. 01/04/2022 30/09/2023 1 an 6 mois
ENVOLUSA/TEEPEEK HERVAULT Ludovic
et BRAULT Yoann 2
Assistant de voyages thématiques aux USA
01/09/2022 30/09/2023 1 an et 1 mois
PIXINOE CERVO Marie-
claude et LOSAY
Sophie
2 Agence de communication 01/05/2021 31/12/2023 2 ans et 8 mois
Les fins de contrat Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
DE
23
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DU PRISME 5
Les locataires par année d’entrée
Année Nombre
d’entrées
Liste des locataires
2019 1 *RGA
2020 2 *Isabelle BOZEC
*KR Conseil
2021 3 *Motion Up
*Pixinoe
*Acti’buy
2022 10 *Foxaly
*Sailcoop
*Super 5 Architecte
*Native Conseil
*Annapurna Conseil
*Voltyge
*Envolusa
*Atil
*Vistory
2023 1 *Aïtenders
Les départs par cause
Cause du départ Nombre de
départs
Liste des locataires
Fin de contrat ou
anticipation sur
fin de contrat
3 *RGA
*Actibuy
*Kr Conseil
Réduction des
coûts
2 *Isabelle Bozec
*Pixinoé
Nouveaux
locaux/changem
ent des besoins
3 *Voltyge
*Envolusa / Teepeek
*Atil Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
24
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DU PRISME 5
Locataires Nom du contact ACTIVITE
ADIE SORET Elodie Association pour le droit à l'initiative économique. L'Adie aide des personnes à l'écart du marché du travail
et n'ayant pas accès au système bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi grâce au
microcrédit
BGE TOSTEN Agnès Le Réseau s’adresse aux : demandeurs d’emploi, salariés, jeunes, étudiants, retraités, etc… Il mobilise les
ressources nécessaires pour assurer conseil et formation (financements publics, financements privés,
fondations…)
FRANCE ACTIVE BRETAGNE GUILLEMOTO Sébastien - Favoriser le financement d’entreprises créatrices d’emplois par ou pour des personnes en difficulté
- Accompagner les structures d’utilité sociale dans leurs démarches de développement et de
professionnalisation
CPME DOZOUL Claude Union départementale des activités du commerce de l'industrie et des services
CLUB ENTREPRISES COINTARD Morgane Réseau d'entreprises
FILEO GROUPE JAFFRELO Martine Permet de tester en grandeur réelle leur activité en toute sécurité dans une entreprise coopérative en leur
apportant conseil, formation & accompagnement.
INITIATIVE VANNES CANDAU Frédéric Plateforme de prêt
LE PRINTEMPS DE L’ENTREPRISE HAMONIC Christophe Enseignement, promotion des étudiants au sein du monde professionnel.
RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE VIEILLE-CESSAY Thaddée Accompagnement à la création et la reprise d’entreprise et financement.
VIPE VANNES VALLEE Christophe Technopole
Les structures d’accompagnement au Prisme (baux commerciaux) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
25
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DE CREALIS 5
Locataires Nom du contact TYPE DE LOCAL Effectif fin 2022 ACTIVITE Date d'entrée
Date de fin
de
contrat
Ancienneté
au 31/12/2022 ou
au moment du
départ
Informations
Complémentaires
TYK Affinage BOUCAND Manon ATELIER 2 Fabrication de fromage 05/03/2020 31/10/2023 3 ans et 8 mois Prolongation
SWS CHALAIN Georges
ATELIER +
BUREAUX ETAGE
21 Bureau d’étude, conception de centres de tri 01/10/2020 31/07/2023 2 ans et 10 mois
DELCCOM DELANGLE Etienne BUREAU RDC 1 Création de sites Internet et communication digitale 01/10/2020 31/01/2023 2 ans et 3 mois
LITTLE JOY BREWING CO MASLIAH Romain ATELIER 1 Fabrication de thé Kombucha 01/12/20 31/03/2024 3 ans et 1 mois Prolongation
SERCOWIND REVOL Stephane MENIER Sébastien ATELIER 2 Maintenance éolienne 01/03/21 28/02/2024 2 ans et 10 mois
LE PAIN D’ICI LECHEVALIER Sébastien ATELIER 1 Fabrication de pain bio 01/08/21 31/07/2024 2 ans et 5 mois
LA ROUQUINERIE LEGLAN Logan et Corentin BUREAUX 3 Agence de communication digitale 15/09/21 31/07/2023 1 an et 10 mois et demi
AERO TRAINING ACADEMY VIEL Arnaud MARTIN Frédérick
ATELIER ET
BUREAUX
Formation de pilotage de drones 15/12/21 14/12/2024 2 ans et 15 jours
OBH EVENEMENT HARNAY Robin BIGOT Florian ATELIER 3 Organisation d’évènements 01/04/2022 31/03/2025 1 an et 9 mois Envoy
Reçu en préfecture le 03/07/2025
DE
26
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DE CREALIS 5
Locataires Nom du contact TYPE DE LOCAL Effectif fin 2023 ACTIVITE Date d'entrée
Date de fin
de
contrat
Ancienneté
au 31/12/2023
ou au moment
du départ
Informations
Complémentaires
OMEGA PHYSICS CAVELLIER Matthieu ATELIER 1 Conseils et techniques de physique 01/07/2022 30/06/2025 1 an et 6 mois
MANFACTA LE GOFF Hélène ATELIERS 5 Publicité et Marketing 01/08/2022 31/07/2025 1 an et 5 mois
MAISON HADENN FREMIN DU SARTEL Julia ATELIER et BUREAUX 2 Commercialisation de produits cosmétiques 15/09/2022 14/09/2025 1 an et 3 mois et demi
FACONNER MANACH Nolwenn BUREAU 1 Studio photo e-commerce 01/10/2022 30/09/2025 1 an et 3 mois
OILLIC FINANCES OILLIC Asmaa BUREAUX 1 Courtière en crédit 15/11/2022 14/11/2025 1 an et 1 mois et demi
TERRA OPTICS BATTE David ATELIER 1 R&D en optique 15/11/2022 14/11/2025 1 an et 1 mois et demi
KEO ROBOTICS BRIZARD Tamara
BUREAUX et
ATELIERS 12 Acoustique et robotique sous-marine 01/06/2023 31/05/2026 7 mois
COPIN CASSANDRE COPIN Cassandre BUREAU 1 Coaching et bilan de compétences 01/06/2023 31/05/2026 7 mois
RHUYS INFORMATIQUE MANCEAU David BUREAUX 2 Programmation informatique 01/07/2023 30/06/2026 6 mois
SWITCH OLIVIER Gildas BUREAU 2 conception, vente et installation de
systèmes de motorisation électriques
pour navires
01/09/2023 31/08/2026 4 mois
EN ROUGE LES ENTREES 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
__ T1 ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
27
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DE CREALIS 5
Locataires Nom du contact TYPE DE LOCAL Effectif fin 2022 ACTIVITE Date d'entrée
Date de fin
de
contrat
Ancienneté
au 31/12/2022
ou au moment
du départ
Informations
Complémentai
res
TYK Affinage BOUCAND Manon ATELIER 2 Fabrication de fromage 05/03/2020 31/10/2023 3 ans et 8 mois Prolongation
SWS CHALAIN Georges
ATELIER +
BUREAUX ETAGE
21 Bureau d’étude, conception de centres de tri 01/10/2020 31/07/2023 2 ans et 10 mois
DELCCOM DELANGLE Etienne BUREAU RDC 1 Création de sites Internet et communication digitale 01/10/2020 31/01/2023 2 ans et 3 mois
LA ROUQUINERIE LEGLAN Logan et Corentin BUREAU 3 Agence de communication digitale 15/09/21 31/07/2023 1 an et 11 mois
Les fins de contrat Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
28
A / DETAILS SUR LES LOCATAIRES DE CREALIS 5
Les locataires par année d’entrée
Année Nombre
d’entrées
Liste des locataires
2020 4 * Tyk Affinage
* SWS
* Delcom
* Little Joy Brewing Co
2021 4 * Sercowind
* Le Pain d’Ici
* La Rouquinerie
* Aero Training Academy
2022 7 *OBH Evenement
*Omega Physics *Manfacta
*Oillic Finances *Terra optics
*Maison Hadenn *Façonner
2023 4 *Keo Robotics
*Copin Cassandre
*Rhuys Informatique
*Switch
Les départs par cause
Cause du départ Nombre de
départs
Liste des locataires
Fin de contrat ou
anticipation sur
fin de contrat
2 *Tyk Affinage
*SWS
Cessation
d’activité
1 *La Rouquinerie
Partenariat avec
HLG
1 *Delccom Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
_— . _ _ — _ ee ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
29
B / LES LOCATIONS 5
LES LOCATIONS AU PRISME
2023:
• 1 nouveau contrat
• 8 fins de contrats
LES LOCATIONS À CRÉALIS
2023:
• 4 nouveaux contrats
• 4 fins de contrats Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID :056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
30
C / DOMICILIATIONS TELEPHONIQUES (Prisme) 5
Vipe Services propose 2 types de domiciliation téléphonique :
* Domiciliation téléphonique avec renvoi d’appels 5
* Domiciliation téléphonique avec prise de messages 2
5
2
Nombres de contrats de domiciliations téléphoniques
Au 31/12/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
31
D / POINT COURRIER (Prisme) 5
Le point courrier est géré par la SASU Vannes Services Entreprises.
Au 31 décembre 2023, au Prisme, on compte :
• 90 Cases et domiciliations postales (-3 par rapport au
31/12/2022)
(dont 69 entreprises et associations hors pépinière et 21 locataires) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
PROMOTION ET
COMMUNICATION 6 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
?ublié le
D : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Date Pépinière concernée Thème Nb de participants
06/01/2023 PRISME Galette des rois 10/15
06/01/2023 CREALIS Epiphanie 15
19/01/2023 PRISME Atelier de présentation en improvisation 8
09/02/2023 PRISME Atelier business: Optimiser sa présence sur un salon pro 6
02/03/2023 PRISME Café business: Partage d'expérience entre locataires 9
16 au 20/03 PRISME Fête du court métrage
30-mars PRISME Atelier Business : marketinget ChatGPT 17
18/04/2023 PRISME Atelier improvisation n°2 10 +1
04/07/2023 PRISME Fresque de la biodiversité 9+1
05/07/2023 CREALIS Déjeuner participatif 11
06/07/2023 PRISME Déjeuner participatif env.15
28/09/2023 CREALIS Pot rentrée 10/12
05/10/2023 PRISME Petit déjeuner postrentrée 27
16/10/2023 PRISME Café Business 5
09/11/2023 CREALIS Atelier d'improvisation n°3 9
05/12/2023 PRISME Atelier business : Prospection commerciale 5
19/12/2023 CREALIS Déjeuner de fin d'année 22
21/12/2023 PRISME Goûter de fin d'année 15
33
PROMOTION ET COMMUNICATION 6
A / Animations Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
-Technopole-
34
PROMOTION ET COMMUNICATION 6
• Les Jeudis Du Numérique en présentiel sur des problématiques et enjeux business : cyber, digital, IA, metavers, e-commerce...
• La Soirée des Oscars du Morbihan co-organisée par Vipe – Avril 2023
•L'Assemblée Générale de la Technopole – Juin 2023 (en tant qu’invité, 70 participants)
•L'évènement annuel Territoire de réseaux - Septembre 2023 (250 participants, 40 réseaux)
Animations de la Technopole Vipe
auxquelles les locataires étaient conviés Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
35
PROMOTION ET COMMUNICATION
6 A / Vie des pépinières : ateliers, moments conviviaux...
Atelier théâtre proposé
par Sébastien Loyer,
locataire du Prisme,
coach d'impro -
novembre
Pot de rentrée au Prisme et accueil des
nouveaux locataires - septembre
Moment convivial à Créalis et
accueil d'un nouveau locataire -
septembre
Portes Ouvertes Le Prisme
avec mise en avant des
acteurs de l'accompagnement
hébergés - décembre
Fresque de la biodiversité animée
Foxaly, locataire au Prisme - juillet VIP
49
8
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déjà au four et au! “prospectio
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€ SERVICES, pépinières
Le Prism
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Noir plus
ES VIPE SERVICES, Pépinières Le Prisme & Créalis
+ Modifié + ®
Arrivé le 1er juillet à #Créalis, nous vous présentons David MANCEAU, gérant de
Rhuys-info, entreprise présentant divers s vices informatiques (Conseil en
strategie informatique, creations musicales, infogerance, gestion res
Bienvenue à Créalis
4 VIPE SERVICES, Pépinières Le Prisme & Créalis
491 abonnés
4 mois « ©
€} En pépinières, on a trouvé l'une des meilleures manières d'entamer les
réjouissances de fin d'année : Partager un repas où un goûter de Noël entre
collègues et résidents ! …Voir plus
ACT A ET EE ee
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250708-250626_DEL-DE
v 5 à a ES do
F SERVICES, Pépinières
Le Prisme & Créalis
a!
Voici
Connaissez-vous les
dernieres
notre sélection Pour les
nouvelle
actus de nos residents
?] S
de ce beau mois de Juin : a
.
e
nm # avec Julia Basauri
[Ce [TRSa EU A rtel) et 6 autres
perso...
RU
36
PROMOTION ET COMMUNICATION 6
B / Actions de Communication : communication digitale régulière Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Pépinières d'entreprises
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
37
PROMOTION ET COMMUNICATION
6 C / Site web
Lancement du nouveau site pépinière fin décembre 2022 https://www.pepinieres-golfedumorbihan-vannes.bzh/
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140
160
180
Nb d'utilisateurs
Nb d'utilisateurs
En 2023, plus de 1300 utilisateurs uniques Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025] En ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
COMPTE ANNUEL
DE RESULTAT 7 VIPE Services
BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 (en Euros)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
ACTIF 31/12/2023 | 31/12/2022 PASSIF 31/12/2023 | 31/12/2022
- Immobilisations Incorporelles Fonds propres
- Immobilisations Corporelles 0 1 708] - Fonds associatifs 15 245 15 245
- Titres Vannes Services Entreprises 10 000 10 000! - Report à nouveau 171 060 131 788
- Immobilisations Financières - Résultat 77 561 39 272
Immobilisations 10 000 € 11 708€ Sous total - Fonds Propres 263 866 € 186 305 €
Provisions diverses
Créances clients 10 242 9 8231 - Provision départ à la retraite 3 886 3 048
Avances et avoirs fournisseurs 6 570 - Provision pour pertes sur contrats 31 395
Autres créances 29 040 56 185] Dettes
- Etat, TVA 28 740 € - Cautions 23 672 24 480
- Divers à recevoir 300 € - Dettes clients reçues 0 104
- Dettes fournisseurs 191 266 168 436
Sous total - Créances 45 852 € 66 008 €] - Dettes fiscales et sociales 22 762 12 520
Autres dettes
- VIPE Vannes 0 88 273
- VSE 0 0
[Trésorerie 471 836€] 418 310 €] - Divers
Charges constatées d'avance 9 158 € 18 536 € Sous total - Dettes 237 700€| 293813€
TOTAL ACTIF 536 847 € | 514562€ TOTAL PASSIF 536 847 € 514 562 €
39
7 COMPTE ANNUEL Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
_ Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
VIPE Services
Compte de résultat 31/12/2023
Variations
PRODUITS 2023 2022 Montant %
Produits
- Loyers 203 587 € 176 244 € 27 343 € 15,51%
- Redevances services 116 582 € 104 432 € 12 150 € 11,63%
- Charges refacturées 36 914 € 40 407 € - 3493€ -8,64%
- Refacturation Taxes Foncières 24 758 € 21 919 € 2 839 € 12,95%
- Reprise provision indemnité départ à la retraite - € 605 € - 605 € | -100,00%
- Reprise provision dépréciation clients - € - € - €
- Divers exploitation 459 € 424 € 39 € 8,28%
- Prestations Vannes Services Entreprises 27 538 € 26 850 € 688 € 2,56%
- Prestations Initiative Vannes 3 559 € 3372€ 187 € 5,56%
- Autres produits 4 703 € 4 981 € - 278 € -9,98%
- Produits exceptionnels et financiers 14 945 € 3 405 € 11 540 € 338,90%
TOTAL PRODUITS 433 046 € 382 637 € 50 407 € 13,17%
40
7 COMPTE ANNUEL Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
CHARGES 2023 2022 Montant %
Charges
- Refacturation Personnel détaché VIPE 62737€ 62 105 € 632 € 1,02%
- Personnel détaché autres et intérim 25 291 € 27 856 € - 2565€ -9 21%
- Redevance affermage 12 749 € 18 686 € - 5938€ -31,78%
- Taxe Foncière 28 112€ 27 003 € 1109€ 411%
- Refacturation cases postales VSE 22 530 € 22 580 € - 50 € -0,22%
- Autres charges externes 180 158 € 170 937 € 9221€ 5.39%
331 577 € 329 167 € 2410 € 0,73%
- Impôts et taxes 891 € 854 € 37 € 4.33%
- Amortissements 1 708 € 1 830 € - 122 € -6,64%
- Provision clients douteux - € - €
- Provision indemnité départ à la retraite 838 € - € 838 € - Divers exploitation 5 € 5 € 0 € 3,80%
- Divers exceptionnel - € 4 287 € - 4287€ | -100.00%
- Impôt sur les bénéfices 20 466 € 1 222 € 13 244 € 183,38%
TOTAL CHARGES 355 485 € 343 365 € 12120 € 3,53%
| RESULTAT | 77 561€ | 39 272 € | 38 287 €
ss
… EERSESSESsEs ERERSERSSESSBESSESEz
su EERESESEEs EEE SESESSESESE 41
7 COMPTE ANNUEL Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubié le [Mise en ligne le 03/07/2025]
En ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
TARIFS ET
AUTRES
RECETTES
8 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
43
TARIFS ET AUTRES RECETTES 8
A / Tarifs 2023
DETAIL DES SERVICES TARIFS 2022 TARIFS 2022 CREALIS PRISME
Loyer et taxe foncière
Bureau (étage) 7,57 € HT / m² / mois Bureau 10,25€ HT / m² / mois
Atelier 5,63 € HT / m² / mois HT / m² / mois Bureau attenant à l'atelier 6,94 € HT / m² / mois HT / m² / mois Petit Bureau du Rez-de-chaussée 7,57 € HT / m² / mois HT / m² / mois
Taxe foncière 0,75 € HT / m² / mois Taxe foncière 1,76 € HT / m² / mois
Redevance services
Bureau (étage) 1,80 € HT / m² / mois Bureau 11,58 € HT / m² / mois Atelier 2,72 € HT / m² / mois
Bureau attenant à l'atelier 1,65 € HT / m² / mois
Petit Bureau du Rez-de-chaussée 1,80 € HT / m² / mois Frais d'installation et de dossier :
forfait installation 190.00 € HT Connexion Fibre
1 poste 29,90 € HT / mois 2 postes et plus 40 € HT / mois Photocopie (HT)
Noir et Blanc de 1 à 100 0,11 €. Noir et Blanc de 101 à 500 0,10 €. Noir et Blanc + 500 0,09 €. Couleur de 1 à 25 0,64 €. Couleur de 26 à 500 0,57 €. Couleur + 500 0,36 €. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
44
TARIFS ET AUTRES RECETTES 8
A / Tarifs 2023
Ménage
Option
14,00 € - de 12 m²
21,00 € de 12 m² à 20 m²
26,00 € + de 20 m²
Services hors redevance
Utilisation machine à affranchir (si montant
affranchissements > 15.24 €) 14,46€ HT / mois
Domiciliations
Domiciliation téléphonique ou fax avec renvoi direct 64,97 € HT / trimestre Domiciliation téléphonique avec prise de message 239,29 € HT / trimestre Location de salles de réunion (service gratuit pour les locataires sauf créativité) Jusqu’à 6 personnes 50€HT/demi-journée
Jusqu'à 10 personnes 77€ HT / ½ journée 99 € HT / journée
De 11 à 20 personnes 94 € HT / ½ journée 129 € HT / journée
De 21 à 25 personnes 102 € HT / ½ journée 138 € HT / journée
Plus de 25 personnes 150€ HT / ½ journée 190€ HT / journée
Salle de Créativité 80 € HT / ½ journée 150 € HT / journée
Location bureau polyvalent (service gratuit pour les locataires)
4 pers max 37 € HT/ la ½ journée 47 € HT / la journée Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
45
TARIFS ET AUTRES RECETTES 8
B / Location des salles de réunion
CLIENT RECETTE HT 2023
CHEM 6 465 €
CNFPT 3 535 €
SOLVEIG ROLLAND 1 326 €
PRÊT PRO 855 €
OZ'IDEA 526 €
TERHAO 481 €
AAAEP 430 €
WAPEO FORMATION 278 €
AUTRES 4 563 €
TOTAL 18 459 €
Pour rappel :
2021 : 10 040€
2022 : 13 502,50 €
2023 : 18 459 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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PLAN D'ACTION 2024 9 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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9 Plan d’action 2024
Nos engagements :
- Continuer de faire vivre le site Web :
Être régulier dans les mises à jour : faire en sorte que le site bouge avec des actualités fraiches, et être réactif sur les bureaux disponibles à la location etc... Développer les éléments de réassurance tel que la partie témoignage locataires, avis google etc.
- Poursuivre la dynamique des ateliers pépinières.
- Poursuivre les posts réguliers sur les réseaux sociaux
- Changement de prestataire de ménage. Nouvel appel d'offre début 2024. 6 entreprises consultées. (Offre Néo56 retenue).
- Réflexion sur la sécurisation du Prisme suite à l'intrusion début 2024. Devis en cours
Nos attentes :
- Anticipation des travaux d'étanchéité des ouvertures avec un planning pour les locataires en avance de phase.
- Installation d'un défibrillateur dans chaque pépinière
- Remplacement des chaises des salles de réunion du RDC
- Livraison de 5 ou 6 bureaux après les travaux dans les bureaux impropres à la location et une 10aine de fauteuils de bureaux : actuellement en rupture Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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ENSEMBLE, CRÉONS DES LIENS. Æ altitudelnfra.
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE 2023. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Sommaire
1 Avant-Propos ............................................................................ 7 1.1 Edito...................................................................................................... 7
1.2 Introduction.......................................................................................... 8
1.3 Vos interlocuteurs en 2023 ................................................................. 9
2 Vision synthétique .................................................................. 12 2.1 Historique du contrat ........................................................................ 12
2.2 Comités et réunions réalisés ........................................................... 14
3 Rapport Technique – Exploitation du réseau ....................... 15 3.1 Rapport technique d’exploitation maintenance ............................. 15
3.1.1 Éléments techniques pris en exploitation ........................ 16 3.1.1.1 Cartographie du réseau exploité ......................................... 16
3.1.1.2 Base de données adresses (extraction IPE) ....................... 16
3.1.2 Production des raccordements ......................................... 17 3.1.2.1 Organisation de la Production ............................................. 17
3.1.2.2 Raccordements FttH Grand Public ...................................... 17
3.1.2.3 Raccordements FttH PRO .................................................... 27
3.1.2.4 Raccordements FttE Activé et FttO ..................................... 27
3.1.2.5 Prestation d’installation des OCEN ..................................... 28
3.1.3 Supervision et exploitation du réseau .............................. 29 3.1.3.1 Organisation du service Exploitation .................................. 29
3.1.3.2 Réseau exploité ..................................................................... 31
3.1.3.3 Tickets réseaux ..................................................................... 36
3.1.3.4 Taux de disponibilité du réseau .......................................... 38
3.1.4 Maintenance du réseau ...................................................... 40 3.1.4.1 Organisation et rôle .............................................................. 40
3.1.4.2 Répartition des interventions .............................................. 40
3.1.4.3 Maintenances préventives ................................................... 41
3.1.4.4 Évolution générale de l’état des matériels et des
équipements exploités ......................................................................... 43
3.1.4.5 Maintenances curatives ........................................................ 43
3.1.5 Gestion du Patrimoine ....................................................... 44 3.1.5.1 Organisation et rôle .............................................................. 44
3.1.5.2 Procédures............................................................................. 46
3.1.5.3 Capacité du réseau ............................................................... 46
3.1.5.4 Inventaire du réseau ............................................................. 47
3.1.6 Vie des réseaux .................................................................. 48 3.1.6.1 DT et DICT .............................................................................. 48
3.1.6.2 Dévoiements, enfouissements et extensions .................... 49
3.1.6.3 Gestion des adresses et des densifications ...................... 50 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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3.1.6.4 Inventaire des biens de retours ........................................... 50
3.1.7 Le système d’information .................................................. 51 3.1.7.1 Présentation........................................................................... 51
3.1.7.2 Organisation .......................................................................... 52
3.1.7.3 Outils à dispositions et versionning des applications ...... 53
3.1.8 Etat du Contrat STOC ......................................................... 53
4 Rapport Commercial, Communication et RSE ..................... 57 4.1 Règlementaire .................................................................................... 57
4.1.1 Introduction ........................................................................ 57
4.1.2 Fermeture du réseau cuivre et nouveaux tarifs d’accès au
réseau ............................................................................................. 57 4.1.2.1 Modalités de la fermeture du réseau cuivre par Orange ... 57
4.1.2.2 Nouvelles conditions tarifaires d’accès au réseau cuivre 58
4.1.3 Evolution du tarif d’accès au Génie Civil de Orange ....... 59
4.1.4 Nouvelles obligations pour Orange en matière de mise à
disposition du Génie Civil ............................................................. 60
4.1.5 Le marché entreprise : prolongation d’un an de l’analyse
du marché 3b ................................................................................. 61
4.1.6 Une nouvelle recommandation pour faciliter le
raccordement final ........................................................................ 61
4.1.7 Une convention commune FNCCR / ENEDIS / Infranum . 62 4.2 Marketing............................................................................................ 63 4.2.1 Organisation et missions ................................................... 63
4.2.2 Le catalogue de services ................................................... 63 4.2.2.1 Gamme entreprise : .............................................................. 64
4.2.2.2 Gamme GFU........................................................................... 66
4.2.3 Evolution du marché .......................................................... 66 4.2.3.1 Evolution de la concurrence sur le marché du FttH Pro en
2023 66
4.2.3.2 Concurrence du FttO par le FttH Pro .................................. 67
4.2.3.3 La montée en puissance de l’automatisation ..................... 67
4.2.3.4 De plus en plus de demande pour les Très Hauts Débits . 67
4.3 Direction WholeSale – Commerce Grand Public............................ 68
4.3.1 Direction des Ventes .......................................................... 68 4.3.1.1 Organisation & Rôle de la direction WholeSale ................. 68
4.3.1.2 Objectifs & Perspectives ...................................................... 69
4.3.2 Evolution & Analyse du parc d’abonnés FttH .................. 70 4.3.2.1 Parc d’abonnés FttH ............................................................. 70
4.3.2.2 Evolution mensuelle ............................................................. 71
4.3.2.3 Analyse des actions commerciales menées sur 2023 ...... 71 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.3.3 Relation OC-KAM................................................................ 74 4.3.3.1 Portefeuille d’usagers du réseau ......................................... 74
4.3.3.2 Analyse du marché - OCEN .................................................. 74
4.3.3.3 Analyse par type d’offres ..................................................... 76
4.3.3.4 Relations GP - Alternatifs & OCEL ...................................... 76
4.4 Rapport Commercial Entreprises .................................................... 77
4.4.1 Organisation de la direction commerciale Nationale et
Locale ............................................................................................. 77 4.4.1.1 Organisation territoriale de la vente directe :..................... 78
4.4.1.2 Organisation de la vente Indirecte : .................................... 78
4.4.2 Evènements locaux 2023 ................................................... 79
4.4.3 Evolution du portefeuille d’usagers du réseau ................ 80 4.4.3.1 Pour les services fibre dédiée ............................................. 80
4.4.3.2 Pour le réseau fibre mutualisée (FttH-Pro) ......................... 81
4.4.4 Evolution du parc de services ........................................... 81 4.4.4.1 Parc de service fibre dédiée ................................................. 81
4.4.4.2 Prises de commandes fibre dédiée ..................................... 82
4.4.4.3 Parc de service fibre mutualisé (FttH Pro) .......................... 84
4.4.4.4 Prises de commandes fibre mutualisé (FttH Pro) .............. 84
4.5 Communication ................................................................................. 86
4.5.1 Arrêt progressif du réseau cuivre, le contexte ................. 86 4.5.1.1 Lot 1, sensibilisation et accompagnement des municipalités
86
4.5.1.2 Lot 1, des réunions publiques pour informer la population
87
4.5.1.3 Lot 1, des forums opérateurs pour accompagner la
population ............................................................................................. 90
4.5.2 Actions visant à développer le taux de pénétration
commerciale .................................................................................. 93 4.5.2.1 Offre de bienvenue ................................................................ 93
4.5.2.2 Partenariats............................................................................ 93
4.6 Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE ........................... 94
4.6.1 Introduction ........................................................................ 94
4.6.2 Gouvernance : Déployer une gouvernance engagée et
efficace pour notre durabilité ....................................................... 94 4.6.2.1 Sensibilisations et formations ............................................. 94
4.6.2.2 Evaluation RSE et reporting ESG ........................................ 94
4.6.2.3 Ethique et achats responsables .......................................... 95
4.6.3 Social : Valoriser chaque collaborateur et offrir à tous un
cadre de travail épanouissant ...................................................... 95 4.6.3.1 Santé & Sécurité des collaborateurs ................................... 95 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.6.3.2 Diversité & inclusion ............................................................. 95
4.6.3.3 QVT et développement des collaborateurs ........................ 96
4.6.4 Environnement : Diminuer notre empreinte
environnementale et s’adapter aux changements climatiques à
venir 96
4.6.4.1 Bilan Carbone ........................................................................ 96
4.6.4.2 Economie Circulaire.............................................................. 96
4.6.4.3 Résilience de nos réseaux ................................................... 96
4.6.4.4 Mobilité durable et verdissement du parc .......................... 97
4.6.5 Sociétal : Apporter notre contribution d’acteur local du
numérique aux enjeux de société ................................................ 97 4.6.5.1 Insertion Professionnelle ..................................................... 97
4.6.5.2 Fond de Soutien aux Numériques Responsables.............. 97
4.6.6 Conclusion .......................................................................... 97
5 Rapport Administratif et Financier ........................................ 98 5.1 Rapport juridique............................................................................... 98
5.1.1 Structure juridique ............................................................. 98
5.1.2 Attestation d’assurance actualisée ................................... 98
5.1.3 Extrait Kbis ......................................................................... 98
5.1.4 Inventaire des Contrats conclus sur la DSP ..................... 98 5.2 Rapport Financier .............................................................................. 99 5.2.1 Préambule ........................................................................... 99
5.2.2 Faits Marquants .................................................................. 99
5.2.3 Comptes sociaux ................................................................ 99
5.2.4 Situation de trésorerie de l’exercice 2023 ...................... 101 5.2.4.1 Créances clients 2023 ......................................................... 101
5.2.4.2 Dettes fournisseurs 2023 ................................................... 102
5.2.5 Charges ............................................................................. 103
5.2.6 Recettes ............................................................................ 104
5.2.7 Etats des immobilisations ............................................... 105 5.2.7.1 Méthode comptable retenue : ............................................ 105
5.2.8 Indicateurs prévisionnel & Plan d’affaires ...................... 106
5.2.9 Rapports annuels (CAC / Activité / Gestion) .................. 107
6 Projet National de décommissionnement du cuivre de
Orange ........................................................................................ 108 6.1 Contexte – le plan de fermeture du cuivre de Orange ................. 108
6.1.1 Fermeture commerciale et fermeture technique du cuivre
108
6.1.2 Planning du plan de fermeture du cuivre ....................... 109 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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6.1.3 Les expérimentations ....................................................... 109
6.1.4 Se préparer : Les lots 1 et 2 ............................................. 110 6.1.4.1 Les communes concernées dans la DSP ......................... 111
6.1.4.2 Le suivi et pilotagede l’arret du cuivre .............................. 111
6.1.5 Perspectives sur les lots suivants .................................. 113
7 Conclusion ............................................................................ 114
8 Annexes................................................................................. 115 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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1 Avant-Propos
1.1 Edito
Chaque année, la présentation de notre rapport d’activité
est un moment essentiel pour Altitude Infra. C’est
l'occasion de faire le point sur nos actions, d'évaluer leur
impact, mais surtout, de planifier l'avenir et de nous
adapter aux évolutions.
Dans cette optique, l'année 2023 a été marquée par des
défis fondamentaux que nous devrons relever sur le long
terme.
La fin du réseau cuivre historique représente à la fois une
épreuve et une opportunité. Nous devons favoriser la
migration des foyers vers nos réseaux, en faisant preuve
d'agilité pour accompagner les communes avec une communication chirurgicale et globale.
Parallèlement, l'évolution des pratiques numériques et la nécessité de préserver la souveraineté
numérique imposent une mobilisation accrue de l'infrastructure publique et une mutualisation renforcée.
Chez Altitude Infra, la qualité est ancrée dans notre identité, toutes nos équipes sont mobilisées au
quotidien pour fournir la meilleure qualité de service à nos concitoyens.
L'année 2023 a marqué également la conclusion de nos déploiements. Notre défi actuel est de clore
cette phase avec succès.
En parallèle, notre engagement en faveur du développement durable se traduit par une démarche RSE
ambitieuse, articulée autour de quatre piliers. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre cette
démarche sur l'ensemble des territoires, en collaboration étroite avec nos partenaires locaux.
Toutes les équipes d’Altitude Infra sont conscientes de la responsabilité qui leur incombe pour maintenir
un partenariat de proximité, de qualité et de confiance, orienté vers l'avenir et attentif aux besoins
évolutifs des territoires. Ensemble, nous continuerons à relever ces défis et à valoriser nos réseaux à
long terme.
Ilham Djehaich
Directrice Générale d’Altitude Infra THD Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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TECHNIQUE
el
el a ET
coeur de métier
altitudelinfra
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1.2 Introduction
Après la finalisation de la construction du réseau REV@ en 2017 et la réalisation d’extensions de
réseaux en 2020 et 2021, 2023 est la sixième année d’exploitation du réseau en nominal.
L’année 2023 a été rythmée par la définition des processus associés à l’anticipation de l’arrêt du cuivre.
Le rapport annuel fait un bilan de l’activité commerciale à fin 2023. Nous verrons ainsi que la vente de
services auprès du Grand Public et des Professionnels confirme la dynamique observée sur les années
précédentes qui se poursuit.
Il détaillera également le volet technique lié au réseau REV@. Nous nous intéresserons à l’exploitation
de ce réseau et à sa maintenance. Nous ferons également un focus sur l’activité production
(raccordement des clients) et le volet système d’information.
Enfin financièrement, nous présenterons les chiffres liés à l’exercice comptable 2023 de la Délégation
de Service Public.
Ce document présentera ainsi l’activité de Vannes Agglo Numérique sur la période qui correspond à
l’exercice 2023, qui s’étend sur une année pleine du 01/01/2023 au 31/12/2023. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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1.3 Vos interlocuteurs en 2023
Sur les différentes activités principales de la DSP les interlocuteurs, au cours de l’année 2023, sont les
suivants :
Clément VERHILLE
Directeur des Participations
Altitude Infra THD
Ludovic BARDIN
Directeur Alto
Altitude Infra THD
Nicolas GUILLON
Directeur Rev@
Altitude Infra THD
François CHEVALLIER
Responsable Commercial de DSP
Covage Infra
Ilham DJEHAICH
Directrice Générale
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Térence SINGH
Responsable Administratif et Financier
Altitude Infra THD
Virginie HOARAU
Chargée de Communication
Altitude Infra THD
Léa AUVRAY
Assistante Administrative
Altitude Infra THD
Guillaume CAVALIER
Directeur Général
Altitude Infra Construction
Christophe DEVOS
Directeur Projets
Altitude Infra Construction Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Tony CAVELIER
Directeur Général
Altitude Infra Exploitation
Alain PORTAIS
Directeur des Opérations
Altitude Infra Exploitation
Florent LEBRETON
Responsable URI
Altitude Infra Exploitation
Anthony DELEMARLE
Chargé d’Exploitation
Altitude Infra Exploitation Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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2 Vision synthétique
2.1 Historique du contrat
Exercice 2013 :
22/01/13. Le tribunal administratif de Rennes déboute Orange de leur demande d’annulation d’attribution de la convention de Délégation de Service Public.
28/01/13. Le marché est notifié à Vannes Agglo Numérique (Altitude Infra).
Avenant n°1 : modification du périmètre ferme et conditionnel de la mission 3 au regard de l’autorisation par l’Arcep pour l’utilisation de la technologie VDSL2 et de son impact sur le territoire de la DSP.
Avenant n°2 : modification du catalogue de services.
PV de réception du réseau/ REV@ : réception par Vannes Agglo Numérique du réseau REV@ remis par Vannes agglo 28/03/13.
Mise en place du contrat Exploit/Maintenance entre Vannes Agglo Numérique et Altitude Infra Exploitation : 09/10/13
Mise en place contrat de SI entre Vannes Agglo Numérique et Altitude Infra Exploitation : 09/10/13
Mise en place du contrat de travaux entre Vannes Agglo Numérique et AIH : 08/04/13.
Mise en place GAPD Travaux : 25/06/13.
Exercice 2014 :
Signatures de contrats de service avec divers FAI au cours de l’année.
Exercice 2015 :
Mise en place d’un contrat de licence de marque entre Vannes agglo et Vannes Agglo Numérique pour l’usage du nom commercial REV@.
Signature d’un contrat de mise à disposition d’autorisation d’utilisation de la fréquence 3.5Ghz sur Vannes entre Vannes Agglo Numérique et la société Nomotech.
Signatures de contrats de service avec divers FAI au cours de l’année.
Signature du contrat d’utilisation des supports aériens avec ERDF.
Avenant n°3 : Modification du catalogue de service. Ce nouveau catalogue est réorganisé pour en faciliter la lecture, clarifier les prestations, formaliser les engagements de services et officialiser les options.
Avenant n°4 : Remplacement des 2 PM supprimés d’Arradon et Saint-Avé à la suite des déploiements de prises FTTH sur ces zones par un opérateur privé. Ces deux PM sont remplacés par la pose d’un PM sur l’île d’Arz et par un fibrage de la ZA Aéropark.
Exercice 2016 :
Levée partielle de la garantie à première demande travaux : 300.000€ ont été levés le 28/01/16.
V@N et la collectivité signent un procès-verbal de réception des travaux pour la mission 1, le 7 avril 2016.
V@N et la collectivité signent un procès-verbal de réception des travaux pour la mission 2, le 7 avril 2016. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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V@N et la collectivité signent un procès-verbal de réception partiel des travaux pour la mission 3, le 7 avril 2016.
Exercice 2017 :
V@N et la collectivité signent un procès-verbal de réception générale des travaux pour les missions 1, 2 et 3 le 13/04/17.
Levée du solde de garantie à première demande travaux : 300.000€ ont été levé le 28/07/17.
Vote avenant n°6 substituant le point-haut radio de réserve par le déploiement de la ZA de Lann Borne à Surzur le 06/10/17.
Reprise du capital de la DSP par ALTO le 21/11/17.
Le 10 septembre 2017, le siège social a été transféré au 23 rue des Tanneurs, ZA du Landy 56450 Theix-Noyalo.
Exercice 2018 :
Notification de l’avenant n°7 substituant le point-haut radio de réserve par le déploiement de la ZA de Lann Borne à Surzur le 03/07/18.
Notification de l’avenant n° 8 le 03/07/18, apportant des modifications du catalogue de services de la DSP.
Notification de l’avenant n° 9, apportant des modifications du catalogue de services de la DSP. Notamment la mise en application de l’offre d’accès FttH passif V 3.0
Notification de l’avenant n° 10, apportant des modifications du catalogue de services en V 3.1
Exercice 2019 :
Notification de l’avenant n°11 ayant pour objet l’approbation du nouveau catalogue de services en version V3.2 et l’approbation des nouvelles conditions d’accès aux Fourreaux et Chambres en version V2.0, le 27 juin 2019.
Validation de l’avenant n°12 ayant pour objet l’Arrêt de la Mission 2 (Activité Radio à éteindre fin 2019), l’extension de la Mission 1, l’extension de réseau FttO, l’extension de la Mission 3 et l’extension de réseau FttH, à la suite de la délibération du 23 décembre 2019.
Exercice 2020 :
Notification de l’avenant n°12 ayant pour objet l’Arrêt de la Mission 2 (Activité Radio à éteindre fin 2019), l’extension de la Mission 1, l’extension de réseau FttO, l’extension de la Mission 3 et l’extension de réseau FttH, à la suite de la délibération du 23 décembre 2019, le 07 février 2020.
Exercice 2021 :
Notification de l’avenant n°13 ayant pour objet la mise à jour du calendrier de réalisation des Extensions du réseau de collecte vers les communes du Délégant non desservies dans le cadre de la Mission n°1 et Mission 3 ; d’intégrer une nouvelle version de l’Offre d’accès FTTH passif ; l’évolution du découpage des zones arrière des Point de Mutualisation à la charge du Délégataire entre REV@ et l’opérateur Orange, à la suite de la délibération du 23 avril 2021. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Exercice 2022 :
Notification de l’avenant n°14 ayant pour objet l’adoption de la mise à jour du catalogue de service de la DSP en version 4.0 pour l’offre d’accès FttH et l’ajout du catalogue FttE en V1.0.
Exercice 2023 :
Pas de nouvel avenant à la convention en 2023, les équipes se sont concentrées sur l’organisation et l’anticipation du dispositif d’arrêt du cuivre qui va toucher l’agglo de Vannes sur plusieurs communes. Un avenant permettant d’adresser ce sujet est en cours de finalisation et sera concrétisé l’année prochaine.
2.2 Comités et réunions réalisés
Les équipes de Golfe du Morbihan Vannes Agglo et de REV@ se sont réunies deux fois dans le cadre
de comités de pilotage. Ces rencontres sont l’occasion d’aborder des sujets tels que la
commercialisation, la communication, les aspects financiers de la Délégation de Service Public et de
faire un point sur les sujets en cours. En 2023, ces comités ont permis de définir une orientation
commune sur les chantiers à ouvrir en vue de se tenir prêt pour l’arrêt du cuivre sur 11 communes
sélectionnées dans les lots 1,2 et 3 du dispositif de décommissionnement du cuivre piloté par l’opérateur
historique.
En complément des comités de pilotages, des comités techniques ont eu lieu tout au long de l’année
2023, ainsi que des points de suivi « informels » plus réguliers pour adresser des sujets du quotidien
nécessitant un point d’attention. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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3 Rapport Technique – Exploitation du réseau
3.1 Rapport technique d’exploitation maintenance
L’Exploitant-Mainteneur désigne le porteur du contrat industriel auquel le Délégataire a confié les
missions citées ci-dessous.
Le contrat d’Exploitation Maintenance a été signé le 28 mars 2017 entre Vannes Agglo Numérique et
Altitude Infra Exploitation à la suite de l’intégration de la société de DSP au sein d’ALTO. Ce contrat
cadre les missions de l’Exploitant Mainteneur. Les missions principales sont, entre autres, les
suivantes :
• La supervision du réseau ;
• Sur demande du Délégataire ou des usagers : travaux de raccordements et raccordements longs, d’enfouissements et de dévoiements ;
• Administration et la gestion technique du réseau ;
• Provisioning des liens de communications et leurs mises en services ;
• Maintenance du réseau ;
• Administration de l'éligibilité des usagers finaux ;
• Exploitation du Système d’Information ;
• Administration des ventes, notamment le traitement des commandes, la facturation de la grille tarifaire et le recouvrement ;
• Travaux de renouvellement des investissements d’activation du réseau ;
• Prestations commerciales : élaboration et évolution du catalogue de services, rédaction et négociation de tous les contrats de commercialisation, accompagnement des opérateurs dans leur procédure de référencement sur le réseau, création de nouveaux services, etc. ;
• Production des statistiques d’utilisation du réseau à Très Haut Débit.
Les missions de l’Exploitant Mainteneur devant s’adapter aux évolutions des pratiques et du marché, le
contrat doit également évoluer. Ci-dessous, vous trouverez les différents avenants adoptés tout au long
de la vie du projet.
Contrat initial : 28/03/2017
Avenant 1 : 10/03/2020
• Intégration de nouvelles missions et rémunérations liées à l’offre d’accès V2.2 et V3.0 ;
• Mise à jour du BPU : BRAM + déplacement à tort + signalisation à tort incident FAI + Baie Opérateur ;
• Démontage Radio.
Avenant 2 : En cours
En 2023, aucun avenant au Contrat d’Exploitation Maintenance n’a été signé. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
REV@
: ® NRO Déployés
6 É A De" —— Cable de collecte
ee EM ZAPM en exploitation
altitude infra. REV
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3.1.1 Éléments techniques pris en exploitation
3.1.1.1 Cartographie du réseau exploité
Vous trouverez ci-dessous la carte du réseau actuellement exploité :
3.1.1.2 Base de données adresses (extraction IPE)
La DSP compte 13 490 prises commercialisables. Vous retrouverez dans l’IPE, l’ensemble des statuts
des prises présentes sur le réseau.
L’IPE est disponible en Annexe 01 - IPE REV@_20240209.csv – Extraction au 09/02/2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
PRODUCTION CLIENTS
Samuel ANDRIEU
POLE ADMINISTRATIF
DS LÀ AURÉLIE FAUCON AMBROIS
DA/ COMMANDES
FACTURES ACHAT/VENTE
FACTU STOC
PRODUCTION MODE STOC PROCESS & MÉTHODES SUPPORT PRODUCTION FTTH PRODUCTION MODE OI ET PRODUCTION
Christophe LAMBOUR Nathalie BONGEOT Fréderic MAUVOISIN waCnNG JULIEN GUERET un Jérôme A SQUIN
HOTLINE GP PRODUCTION DES LIENS FTTE PILOTAGE OCEN MÉTRODES ET KI MODE O1 /MODE STOC PASSIF / FON / GFU RACCO MODE STOC OUTILS PRODUCTION
SUPPORT TECHNIQUE | MICKAEL LANCELEVE | AURELIE MARTINEZ ACTIVATION LIENS ET PORTES TRAITEMENT DES ÉCHECS TRAITEMENT DES ÉCHECS DE COLLECTE cree . RACCO | RACCO PRODUCTION HÉBERGEMENT ( —) ÉQUIPE VDR (RÉSEAUX BLEUS) ÉQUIPE TORCY (Réseaux rucHu
CAROLE SIEGWART CELLULE TRAITEMENT DES ECHECS GC PRODUCTION ACCÈS MODE OI LIENS NRO/PM |SORAYASFITRY
& QUALITÉ — AUDIT RACCO
RACCO COMPLEXE
altitude infra.
CREA/REPA INFRA
REV
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3.1.2 Production des raccordements
3.1.2.1 Organisation de la Production
Le service Production Clients est composé de 5 pôles :
• Le pôle Administratif, en charge du suivi de la facturation ;
• Le pôle Production Support production FttH, en charge du traitement des échecs de raccordement en mode STOC ;
• Le pôle Production mode OI GP, en charge du suivi des commandes produites par Altitude Infra Exploitation ;
• Le pôle Production mode STOC FttH & Infra OCEN, en charge du suivi de production des commandes STOC ainsi que de la qualité des raccordements (notification et reprises des malfaçons) ;
• Le pôle Process & Méthodes Production, support des équipes de Production pour améliorer la performance opérationnelle.
Les procédures de production des commandes, aussi bien en mode OI qu’en mode STOC, sont régies
par le protocole Accès du groupe Interop’fibre qui décrit les étapes entre OI et OC depuis la prise de
commande jusqu’à la mise en service d’une ligne d’accès FttH.
L’Exploitant-Mainteneur a sous-traité la réalisation des raccordements professionnels à la société
Covage.
3.1.2.2 Raccordements FttH Grand Public
3.1.2.2.1 Liste des raccordeurs en mode OI présents sur le réseau
La société SPIE est référencée en tant que sous-traitant mode OI sur le réseau. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production GP : Mises en Service et Délais - Mode OI
3 233 3
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e Mises en service avec installation de prise @ Mises en service sur prise existante ------ Délai moyen de mise en service
Æ altitude infra. REVQ
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3.1.2.2.2 Volume et délais raccordements FttH Grand Public
• MODE OI
En mode OI, 10 commandes ont été produites au cours de l’année 2023 :
• 3 d’entre-elles ont fait l’objet d’une installation de prise terminale optique, soit 3 de moins par rapport à l’année précédente ;
• Les 7 commandes restantes, sont des mises en service sur prise existante, (équivalent au churn entre opérateurs commerciaux), soit 2 de plus par rapport à l’année précédente.
Ce mode de raccordement représente environ 0,60% de la production globale.
Le délai moyen des raccordements en mode OI est de 56 jours calendaires.
Ce délai inclut toutes les difficultés rencontrées dans le cycle de production de la commande (échecs,
retards, etc.)
On observe une tendance à la baisse, au national, du nombre de raccordement en mode OI.
De part la faible volumétrie, le délai n’est pas significatif, en effet, il suffit qu’une commande prenne du
retard (pour cause de GC privé ou public, par exemple) pour que cela influe fortement sur ce délai. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production GP : Mises en Service et Délais - Mode STOC
31. S 27
ET oses 88 148
, 137 a... e
130 * “ 4
Nombre
de
mises
en
service
QUE»° 39 3 Ÿ à 5 Ÿ 3 ® 5 % 7 4 1 SE D ww 6
@ Mises en service avec installation de prise € Mises en service sur prise existante
Æ altitude lnfra.
a
ar
183 33
29
118 113
Délai
de
mise
en
service
en
jours
pe" NS Ÿ
Délai moyen de mise en servi...
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• MODE STOC
En mode STOC, 1 656 commandes ont été produites au cours de l’année 2023 (+126) :
• 838 d’entre-elles ont fait l’objet d’une installation de prise terminale optique, soit 42 de moins par rapport à l’année précédente ;
• Les 818 commandes restantes, sont des mises en service sur prise existante, (équivalent au churn entre opérateurs commerciaux), soit 168 de plus par rapport à l’année précédente. Cela représente 49,40% des commandes.
Il s’agit du mode de raccordement le plus utilisé avec près de 99,40% de la production globale.
Le délai moyen des raccordements en mode STOC est de 26 jours calendaires. Ce délai inclut toutes
les difficultés rencontrées dans le cycle de production de la commande (échecs, retards, etc.)
De part la maturité du réseau, la proportion de mises en service sur prise existante est de plus en plus
importante.
Vous trouverez la liste de tous les raccordements (OI et STOC) dans l’Annexe 02 – Liste des
raccordements OI-STOC.xlsx Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production GP : Taux d'échecs de raccordement - Mode OI
190% 100% 100%
Nombre
d'intervention
Taux
d'échecs
:
‘ ‘
‘
:
‘
| a | =
2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-07 2023-08 2023-09 2023-12
@ Nombre d'interventions @ Nombre d'échecs ------ Taux d'échecs
© altitude lnfra. REV
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3.1.2.2.3 Échecs de raccordements FttH Grand Public
• MODE OI : taux d’échec
Le taux d’échec moyen sur l’ensemble des raccordements réalisés en mode OI en 2023 est de 29%.
Il s’agit bien ici, pour le mode OI, de mesurer le taux d’échec le jour de l’intervention chez le client final
pour procéder à son raccordement.
Le jour du rendez-vous, il n’a pas été possible de réaliser la mise en service du lien. Pour autant, cela
ne signifie pas que la commande est annulée ou résiliée par le client final, la plupart des échecs étant
résolus après une nouvelle intervention.
Tout comme pour le délai de mises en service en mode OI, au vu de la faible volumétrie, cet indicateur
n’est pas significatif.
Les causes de ces échecs en mode OI seront précisées au paragraphe ci-après avec les indications
suivantes :
• Entité responsable de l’échec ;
• Nature de l’échec.
• MODE OI : Répartition des échecs cause OI et cause OC
Ci-dessous la représentation graphique de la répartition des responsabilités de l’ensemble des échecs
en mode OI pendant l’année 2023.
Au total 4 échecs ont été remontés :
• 1 est de la responsabilité de l’OI ou de ses sous-traitants. Il est représenté par des nuances de couleur orange.
• 3 sont de la responsabilité de l’OC ou des clients finals. Ils sont représentés par des nuances de couleurs bleues. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production GP : Typologie d'échecs de raccordement - Mode OI
Echec OI - GC Public
1 (25%)
Echec OC - GC privé
2 (50%)
Echec OI - Conditions climatiques
1 (25%)
altitudelnfra. REV
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Tableau détaillé des causes d’échec OI en mode OI :
Respons
abilité Famille Cause
Lexique
les cas énumérés ci-dessous sont des exemples pour illustrer les cas d'échecs. Ils ne sont pas exhaustifs
OI
Echec OI –
Autres
OI - Activation en
attente
Le raccordement est finalisé (PTO posée chez le client, lien PM-PTO opérationnel) mais il n'a pas été possible d'activer l'ONT le jour du raccordement. En cause : Coupleur Altitude non opérationnel ou plus de place sur le coupleur Altitude.
OI - RDV non honoré
Les techniciens ne se sont pas présentés dans les horaires du créneau de rendez-vous convenu chez le client final. Et ce sans avoir au préalable pris contact avec le client final pour lui proposer un nouveau créneau.
OI - Raccordement
complexe
Raccordement non standard nécessitant un devis : surlongueur, site isolé, besoin de matériel/équipement non standard pour réaliser le Raccordement (ex : nacelle spécifique.).
OI - Raccordement
non finalisé
Le raccordement n'a pu être terminé dans le créneau prévu pour des raisons techniques (difficultés pour passage du câble) ou externes (dégradation météo : fortes pluies, tombée de la nuit etc.).
Echec OI -
Construction
OI - Problème réseau Infrastructure fibre en amont du PBO manquante ou détériorée ne permettant pas le raccordement du client (PBO/câble manquant ou cassé).
OI - Défaut de
continuité optique
Le raccordement est finalisé mais la liaison n'a pu être mise en service à cause d'un défaut réseau identifié par les techniciens entre le PM et le PBO. Réparation à la charge de l'OI.
Echec OI - GC
Public
OI - Travaux
nécessaires en
domaine public
Lors du passage du câble optique un point de blocage en domaine public empêche le passage de la fibre optique (ex : fourreaux bouchés, regard introuvable, poteau abimé etc.).
OI - Travaux
nécessaires en
domaines public et
privé
Fourreau bouché, cassé à la fois en domaine privé et public. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production GP : Suivi du Taux de CR STOC KO reçus de la part des OCEN
18%
Nombre
d'intervention
&
_
34
:
Q ÿ
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© altitude lnfra.
15%
14%... e U
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Taux Echecs Brut Mode STOC
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Tableau détaillé des causes d’échec OC en mode OI :
Respons
abilité Famille Cause
Lexique
les cas énumérés ci-dessous sont des exemples pour illustrer les cas d'échecs. Ils ne sont pas exhaustifs
OC
Echec OC -
Client
OC - Client absent Client final absent de son domicile au créneau de RDV convenu.
OC - Client refuse le
raccordement
Le client final refuse le raccordement, celui-ci a déjà résilié ou ne souhaite plus être raccordé ou n'est pas disponible lors de l'arrivée des techniciens.
OC - Refus travaux
client
Le client final au vu des travaux à réaliser à son domicile ne souhaite pas que le raccordement ait lieu. Ex : refus de perçage pour le passage du câble, travaux intérieurs risquant d'abimer/détériorer une partie du logement récemment refaite, refuse le passage du câble en façade etc.
Echec OC - FAI
OC - Données client
incorrectes
Client final annoncé raccordé à la fibre alors qu'il ne l'est pas.
Le bâtiment à raccorder dans la commande ne correspond pas au logement du client final.
OC - En attente
désaturation OC Coupleur de l'OC non opérationnel ou plus de place sur le coupleur de l'OC.
Echec OC - GC
privé
OC - Travaux
nécessaires en
domaine privé
Lors du raccordement il n'a pas été possible de passer le câble depuis le domaine public jusqu'au logement du client final. (Ex : fourreaux bouchés, regard introuvable, élagage nécessaire etc.). Les travaux sont à la charge du client final.
OC – Absence
d’infrastructure
permettant le
raccordement du
client
Maison non adductée au réseau télécom souterrain (fourreau non présent, câble pleine terre) ou aérien (poteau manquant).
Démarches à effectuer par le client final auprès d'Orange ou de sa Mairie.
• MODE STOC : Taux de CR STOC KO
Définition CR STOC KO (Compte rendu STOC KO) : flux SI transmis par un OC signifiant à l’OI qu’il
n’est pas en mesure de finaliser le raccordement sur le terrain pour une cause identifiée comme étant
de la responsabilité de l’OI. L’OC conformément au protocole Interop Accès envoie un CR STOC KO à
l’OI pour résolution de l’échec par ce dernier. Ce n’est qu’une fois la situation résorbée, matérialisée par
l’envoie par l’OI d’un « reprovisioning à froid », que le raccordement peut reprendre et être finalisé. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
[-— : J56-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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Le taux de CR STOC KO reçu en mode STOC sur l’année 2023 est de 12%.
Ce taux a augmenté de 3.70% en 2023 par rapport à l’année précédente.
On observe une baisse du taux de CR STOC KO au mois de mai.
On observe une augmentation du taux de CR STOC KO au mois de juin.
Ces taux anormalement plus élevés que la moyenne nationale s’expliquent notamment par deux effets,
l’un que nous avons partagé avec vous qui est une conséquence du changement de prestataire de
raccordement de l’opérateur ORANGE avec un sous-traitant qui à multiplié par deux le taux d’échec de
l’opérateur du fait de ses pratiques et de la méconnaissance du réseau REV@. Un plan d’action de
suivi de cet opérateur a été mis en place en 2023, avec des réunions régulières et des rencontres sur
le terrain, pour mieux piloter la situation et retrouver une situation de volume d’échecs minimale. Le
second effet est lié à notre décision de durcir les pratiques d’utilisation de notre outil E-Mutation
permettant de cadrer les changements de PBO de la part des OCEN, l’effet indésirable est que cela
provoque une augmentation des échecs de raccordements, notamment en fin d’année 2023.
Ces échecs sont du déclaratif de la part des Opérateurs Commerciaux. Nous analyserons dans la suite
de ce rapport les typologies des échecs reçus et la qualification de ces derniers.
• MODE STOC : Typologie des CR STOC KO cause OI transmis par grands items
En mode STOC, l’OCEN ne communique que sur les échecs (CR STOC KO) de la responsabilité de
l’OI telle que définie dans la matrice du protocole Accès Interop’fibre.
Il ne communique pas à l’OI les échecs ou difficultés liés à sa propre responsabilité, à celle de ses sous-
traitants ou aux clients finals.
Ainsi, il est difficile de comparer « stricto-sensu » les taux d’échecs des deux modes de raccordement.
En Annexe 03 se trouve le Tableau détaillé des typologies de CR STOC KO.xlsx issu de la
réglementation Interop’fibre.
En 2023, les typologies des CR STOC KO ont été détaillées plus finement à la suite de l’évolution du
Protocole d’Accès, il y a désormais 37 codes FINT, contre 13 précédemment. À fin 2023, seul Orange
et SFR sont interconnectés avec cette version du protocole. Nombre
d'échecs
reçus
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put. INAIGA AN HAPA IA na ) 7/21 25 |
DEL-DE
Production GP : Typologie des CR STOC KO reçus
40
35
33
25
16
12 11
9
| = ms
FINT11- FINTO4- FINTO7- FINTOT- FINTI2- FINT10- FINTO2- FINTO3- FINTO6- FINTI3- FINT27- FINT32-
infra tiers Absence Informat… PB saturé PBOnon Autre Saturation Hotline OI Route Défaut de Incohére. PBO
indispon... de route conforme problème virtuelle injoigna… optique verticalité référentiel absent
ou délai continuité optique technique PB ou PM déjà OI terrain
optique erronées utilisée
© altitude Infra. REV
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Dans le graphique ci-dessous, vous retrouverez les 12 causes d’échecs les plus remontées par les
OCEN en 2023.
• MODE STOC : Qualification des CR STOC KO
Chaque CR STOC KO fait l’objet d’un traitement par l’équipe Support Production FttH afin de pouvoir
communiquer un « reprovisioning à froid », permettant de remettre la commande en production auprès
de l’OC.
Le traitement et la qualification de chaque « Reprov à Froid » transmis a mis en évidence qu’une partie
conséquente de ces échecs était liée à un mauvais diagnostic du technicien intervenant pour le compte
de l’OCEN :
• Pour 45% d’entre eux, la mauvaise qualité du CR STOC KO transmis (incomplet, incohérent, non conforme au protocole etc.) nous a obligé à les REJETER.
• Pour 14% des cas, les CR STOC KO ont été transmis « À TORT ». Cette qualification a été apportée après traitement par Altitude Infra Exploitation. Le cas échéant un déplacement sur le terrain d’un technicien de maintenance Altitude a été nécessaire.
• Pour 38% des cas, les CR STOC KO en mode STOC sont « AVÉRÉS ».
• Les CR STOC KO qualifiés « DÉLAI », signifient que l’échec n’a pas pu être traité par l’OI car des informations complémentaires n’ont pas été transmises dans les délais par l’OC (Exemple : non réception du DOSTEC en cas de fourreau cassé). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Production GP : Qualification des CR STOC KO
Nombre
d'échecs
traités
O\ ne
S
NS 1?
1
où
S
V
SL? o où :
@ DELAI @ NC @ REJET @ TORT @ VALIDE
© altitude Infra. REV
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• Les CR STOC KO qualifiés « NC », signifient que l’échec n’a pas pu faire l’objet d’une qualification de la part de l’OI (Exemple : renvoi de l’échec à l’OC à la demande de l’OC).
Le graphique ci-dessus permet de mettre en visibilité la qualité des CR STOC KO envoyés par les
OCEN. En effet, la majorité des échecs réceptionnés sont non-conformes ou incomplets, ces éléments
sont analysés de manière hebdomadaire avec les OCEN lors de comité de production. Par exemple,
en cas d’échecs « À TORT » et d’un déplacement d’un technicien sur le terrain, l’Exploitant-Mainteneur
refacture à l’OCEN une pénalité avec pour motif « déplacement à tort ».
Le but de la Direction de la Production Clients est, entre-autre, de challenger les opérateurs et d’influer
les bonnes pratiques. De plus, la Production Clients participe aux groupes de travail Interop’ et Arcep
afin d’imaginer et mettre en place les process de demain. Plusieurs aboutissements ont eu lieu cette
année, comme la conformité des CRI Photo qui doivent désormais être horodatés et géolocalisés.
Toutes ces données sont ensuite analysées par une intelligence artificielle afin de notifier des malfaçons
aux OCEN. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production GP : Répartition des commandes par tranche d'âge - Mode OI
Commandes en cours
à la fin de l'année
1
Nombre
de
commandes
< 03 Mois
Statut @ Echec Cause OC
Production GP : Répartition des commandes par tranche d'âge - Mode STOC
Commandes en cours
à la fin de l'année
246
47
[
< 01 < 02 < 03 < 04 < 05 < 06 < 09 < 12 < 15 < 18 < 21 < 24 Plus
Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois
Nombre
de
commandes
© altitude lnfra. REV
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3.1.2.2.4 Âge des commandes en attente FttH Grand Public
• Pour le mode OI : une commande était encore en cours au 31/12/2023.
Cette commande est dans un cycle normal de traitement, c’est-à-dire inférieure à 3 mois.
• Pour le mode STOC : le volume de commande en cours au 31/12/2023 est de 246.
Le volume d’en-cours est important, la majorité est dans un cycle « normal » de traitement, c’est à dire
inférieur à 3 mois.
Une majorité des commandes est à la main des OCEN. Ce sont des commandes qui sont soit en attente
de rendez-vous chez le client, soit qui ont fait l’objet d’une première tentative mais qui n’a pu aboutir
sans que la cause soit de la responsabilité de l’OI.
Une minorité de commande « en cours » est en attente d’une résolution d’échec de la part de l’OI. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Production PRO : Mises en Service et Délais
Business Connect et Business Access
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@ Mises en service avec installation de prise @ Mises en service sur prise existante ------ Délai moyen de mise en service
Production PRO : Mises en Service et Délais
Business Premium
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@ Nombre de commandes livrées ------ Délai moyen de livraison
Æ altitude lnfra. REV(Q
Version du 28/05/2024
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3.1.2.3 Raccordements FttH PRO
97 commandes ont été produites au cours de l’année 2023 (-74) :
• 96 d’entre-elles ont fait l’objet d’une installation de prise terminale optique, soit 74 de moins par rapport à l’année précédente ;
• La seule commande restante, relève des mises en service sur prise existante, (équivalent au churn entre opérateurs commerciaux), soit 0 de plus par rapport à l’année précédente.
Le délai de raccordement moyen FttH TPE en 2023 est de 50 jours calendaires.
3.1.2.4 Raccordements FttE Activé et FttO Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Production infra OCEN : Mises en Service et Délais
Liaisons NRO-PM
”»
2023-01 2023-02 2023-06 2023-08 2023-09 2023-12
Nombre
de
commandes
Délai
de
mise
en
service en
jours
@e MODIF ------ Délai moyen de livraison
Æ altitude infra. REVQ
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28
Le nombre de raccordements Business Premium s’élève à 20 liens mis en service sur 2023, soit 7 de
moins que l’année précédente.
Le délai de raccordement moyen est de 76 jours calendaires. Ce délai contient des périodes de gel
(exemple : lien commandé alors même qu’il n’était pas encore éligible, travaux en domaine privé).
3.1.2.5 Prestation d’installation des OCEN
3.1.2.5.1 Hébergements en local technique
Le réseau étant fini d’être déployé, aucune commande d’hébergement en NRO n’a été passée en 2023.
3.1.2.5.2 Liens NRO-PM
4 commandes de liens NRO-PM ont été livrées pour les OCEN dans un délai moyen de 11 jours
calendaires pendant l’année 2023.
Ces commandes concernent des extensions (MODIF) de liens d’ores et déjà présents, en effet afin
d’accroître leur capacité sur des ZAPM déjà en commercialisation, les opérateurs commerciaux ajoutent
des coupleurs au PM. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Da E Se) eLufe1e
Maintenance
Alain PORTAIS
Responsable
Exploitation
Rémi COOLEN
Michael MADDI
Techniciens NOC
(24/24)
Coordinateurs NOC
(24/24)
Pierre ETANCELIN Anthony SAIDI Fabien PESTKA
& Interlocuteur des opérateurs
commerciaux sur les SAV
Diagnostique les incidents
client GP et PRO et pilote
les intervenants associés
Remonte au NOC les
incidents Réseau
Traite les alarmes de
supervision
Diagnostique les incidents
réseau et pilote les
intervenants associés
Gère les accès sites
Suit les travaux programmés
interlocuteur des Délégants
sur les incidents réseau
Référent technique du NOC
Coordonne l’activité entre
les Techniciens NOC
Gère les incidents majeurs
et leurs communications
3 Assure un Support sur les incidents
complexes au NOC et STC
2 Forme techniquementles
collaborateurs de l’Exploitation
2 Maintient et fait évoluer les
applications de supervision du
NOC
& Interlocuteur des équipementiers
et des ingénieries
2 Réalise un traitement de fond sur
les incidents
© altitude lnfra.
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29
3.1.3 Supervision et exploitation du réseau
3.1.3.1 Organisation du service Exploitation
3.1.3.1.1 Organigramme et fonctionnement
Le service Exploitation, rattaché à la Direction Exploitation-Maintenance, est organisé comme décrit
dans l’organigramme ci-dessous :
Le NOC (Network Operating Center), situé en Normandie, a la responsabilité de la supervision de
l’ensemble des réseaux ainsi que du traitement des incidents de ces derniers. Deux équipes se relaient
pour assurer une présence 24h/24 et 7j/7. Cette présence est renforcée en heures ouvrées.
Le STC (Service Technique Client) est constitué d’une équipe de techniciens dont la mission consiste
à traiter les incidents unitaires des usagers (Opérateurs Commerciaux). Le STC travaille en étroite
collaboration avec le NOC afin de confronter en permanence les remontées des différents réseaux aux
remontées des Opérateurs Commerciaux. De plus, le STC s’appuie sur le NOC pour le traitement des
incidents en heures non ouvrées.
En cas de besoin, les techniciens du NOC et du STC déclenchent les équipes internes des URI (Unités
Régionales d’Intervention) décrites dans la prochaine partie ou des équipes de sous-traitants externes
le cas échéant.
En cas de difficulté technique, le NOC comme le STC peuvent faire appel aux compétences du pôle
Expertise N2 (Niveau 2), disponible, lui aussi, 24h/24 et 7j/7.
Les équipes de management du service Exploitation sont également disponibles 24h/24 et 7j/7.
L’équipe Expertise Niveau 2 travaille en étroite collaboration avec les services suivant :
• Ingénierie des services activés ;
• Ingénierie des infrastructures d’Altitude Infra Exploitation. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
DEL-DE
Règles
Real lee tale
1ée communication sous 30 min
à partir de la détection de l'incident
Délégant
LOS
Direction
Perte d'un PM et/ou NRO
Et/ou Alerte venant des équipes
locales (ex : conditions
climatiques)
Entre 00H et 6H com uniquement
(à l'appréciation du manager
d'astreinte)
Manageur de crise
Tél. HNO : 02 76 46 03 80
© Mise à jour du ticket
© altitude lnfra. =
Version du 28/05/2024
30
Ils ont pour missions d’établir les règles d’Ingénierie à respecter par l’ensemble des intervenants sur les
réseaux pour garantir leur pérennité, leur évolutivité et leur bon fonctionnement dans le temps.
Ils réalisent aussi :
• Le référencement des fournisseurs de matériel et de solution technique ;
• La configuration de l’ensemble des équipements ;
• Les supports de communication ;
• La validation des procédures associées.
Les évolutions techniques des offres de services vendues par les Délégations de Service Public sont
aussi validées par ces services d’Ingénierie. L’ingénierie d’Altitude Infra Exploitation pense aussi aux
enjeux et usages de demain en mettant en œuvre des expérimentations terrain.
Toute évolution de l’architecture existante et/ou de la capacité d’accès est réalisée selon des règles
d’ingénierie strictes qui doivent être conformes aux spécifications techniques de l’ensemble des réseaux
afin de préserver son homogénéité et sa sécurité.
3.1.3.1.2 Procédures et matrice d’escalade
En cas d’incident important (perte d’un NRO ou d’un PM), un processus de communication est mis en
place :
En cas d’incident majeur le service exploitation envoie des mails de communication vers le Délégant
permettant de suivre la résolution de l’incident.
De plus, en cas de besoin, les usagers comme les Délégants peuvent solliciter les managers de
l’exploitation. En cas d’escalade, le numéro du ticket devra être indiqué en objet du mail lors de votre
demande. Vers Covage
COV-76ROU-IXR X1-401
Vers TH2 -
56-009 - NRO Elven
56-008 NRO Saint Ave +
56-005 - Laroiseau
3
56-014 - Locmaria-Grand-Champ
56-00 - NRO Ploeren
Vers TH
56-015
Sarzeau
@ 56.011 - nro Baden
Vers 44NTC-PCC-01
Légende
Fibre optique
NRO
POP avec PSS
POP Collecte
DataCenter
Shut Muiticast
Metric à 100.000
PortChannel
Construction boss
ame
|
altitude infra.
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
REV@
REV(o
Version du 28/05/2024
31
3.1.3.2 Réseau exploité
3.1.3.2.1 Schéma logique
Ci-dessous la cartographie du réseau représentant les NRO pris en exploitation ainsi que les liens de
collecte.
Schéma logique à la date du : 24/01/2024
3.1.3.2.2 Capacité du réseau
Schéma du réseau et taux d’occupation : ce schéma reprend les éléments de cœur de réseau, ainsi
que les liens entre eux. De plus, il montre également le taux d’occupation des liens de cœur de réseau
en termes de bande passante (liens logiques permettant l’activation du réseau et la fourniture de
services activés). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
RCE ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
0% - 49%
RUE LE
PEER 00
Dsets so | oo
neNE
Link 2) € pr
altitude infra REV
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32
Schéma du réseau à la date du : 24/01/2024
Le réseau étant encore en phase de raccordement, son dimensionnement est suffisant pour répondre
aux besoins en trafic. On peut constater qu’au fur et à mesure que le réseau « se remplit » avec
l’accroissement du nombre d’abonnés et donc du taux de pénétration, certains liens sont plus sollicités
que d’autres. C’est notamment le cas des liens vers l’extérieur du territoire, qui eux regroupent le trafic
vers le « reste du monde ». En conséquence, ils sont plus sollicités.
Si besoin, des études seront lancées, pour garantir le maintien d’une réserve de capacité suffisante.
3.1.3.2.3 Incidents clients
Les incidents clients sont gérés par l’équipe du STC.
• Incidents Clients/Usagers Grand Public Actif :
Dans ce chapitre, nous mettons en évidence les indicateurs qui concernent les incidents sur l’offre FttH
Actif. Cela concerne le périmètre des commandes produites en mode OI. Ces tickets sont ouverts par
nos clients les Opérateurs Commerciaux (= usagers du réseau. Exemple, ici pour le mode OI, ce sont
les OCEL, comme Coriolis, NordNet ou K-Net).
En 2023, 100 tickets ont été traités par le STC en moyenne en 8 jours calendaires. Nous pouvons
remarquer une diminution de -2 jours de ce délai par rapport à l’année précédente. Nous observons
une augmentation sur les mois de novembre et décembre liée aux tempêtes de fin d’année.
Le taux de signalisation, c’est-à-dire le taux de remontées (de tickets) par rapport au parc clients, quant
à lui, a été de 0,84% en moyenne cette année (passé 1 mois de mise en service). Comme le préconise
l’Arcep, cet indicateur dissocie les incidents au cours du mois suivant l’installation d’un lien, des
incidents survenus ensuite. En effet, lors du premier mois d’installation d’un lien, des incidents peuvent Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
DEL-DE
| Exploitation : Incidents Clients / Usagers Actifs |
Suivi des tickets
n
10 = »| 9 … 10 © un % C YU . . . = * 8 PR S | _— à % ..., “ . 7 © È& .. . LE ‘ ., 7 es TT
£ . * …., ‘ . ouest? ., A
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° +
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2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
e Tickets ouverts @Tickets traités -----. Tickets en cours ------ Délai de traitement moyen
Taux de signalisation Respect de l'Objectif du Temps de
. Rétablissement (OTR)
33,33% OTR Dépassé
10
2,17% 0,39% 040% 0,50% 081% 112% 051% 072% 073% 0,74% 0,86% 1,32%
OTR Respecté
— Taux mensuel Signalisation 1er Mois 72 Taux mensuel Signalisation Post MeS
© altitude lnfra. REV
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être ouverts pour des ajustements de configuration ou d’installation. Ce même lien étant réputé stable
une fois le premier mois passé.
Même si les clients Grand Public ne sont pas sur des offres soumises à une GTR (Garantie de Temps
de Rétablissement), l'Exploitant-Mainteneur se fixe pour OTR (Objectif de Temps de Rétablissement)
5 jours ouvrés, hors gel, pour rétablir le service. Cet indicateur mesure le respect de l'OTR pour
l’ensemble des incidents clients Grand Public Actifs subissant une coupure totale de service, pour les
pannes dont la responsabilité est identifiée comme celle de l'OI. Si l’objectif de l’exploitant est de
résoudre ces incidents en moins de 5 jours, il arrive pourtant qu’il ne soit pas tenu. En effet, il est parfois
nécessaire de réaliser des travaux de génie civil afin de rétablir le service. Ces derniers prennent du
temps, nécessitent une planification et des démarches administratives.
• Incidents Clients/Usagers Grand Public Passif :
Ici, nous mettons en évidence les indicateurs qui concernent les incidents sur les offres FttH Passives
en cofinancement ou en location. Cela concerne le périmètre des commandes produites en mode
STOC. Ces tickets sont ouverts par les usagers du réseau, dits passifs, c’est-à-dire les 4 OCEN.
En 2023, 116 tickets ont été traités par le STC en moyenne en 6 jours calendaires. Ce délai a diminué
de 1 jour par rapport à l’année précédente.
Le taux de signalisation, c’est-à-dire le taux de remontées (de tickets) par rapport au parc clients, quant
à lui a été de 0,15% en moyenne cette année (passé 1 mois de mise en service). Comme le préconise
l’Arcep, cet indicateur dissocie les incidents au cours du mois suivant l’installation d’un lien, des
incidents survenus ensuite. En effet, lors du premier mois d’installation d’un lien, des incidents peuvent
être ouverts pour des ajustements de configuration ou d’installation. Ce même lien étant réputé stable
une fois le premier mois passé. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
| Exploitation : Incidents Clients / Usagers Passifs |
Suivi des tickets
10
- a 8 8 Q, *o CP ... C = RL nn v G “ .. os -z EE Fa ee & ë 6 Q 2 5 p
3 n U 0 cC $ v
| 8 U Ps EN, (UV
2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
e Tickets ouverts @ Tickets traités *----- Tickets en cours ------ Délai de traitement moyen
Taux de signalisation Respect de l'Objectif du Temps de Rétablissement (OTR) 2,68%
OTR Dépassé
7
1,65% 1,61%
0,65%
0,78% 0,76% , 0 , 68% 0,34% 013% 188 ox oo0% 002% 018% o1% ox 014% 2? Fe
OTR Respecté
Taux mensuel Signalisation 1er Mois —— Taux mensuel Signalisation Post Mes 64
© altitude lnfra. REV
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Même si les clients Grand Public ne sont pas sur des offres soumises à une GTR (Garantie de Temps
de Rétablissement), l'Exploitant-Mainteneur se fixe pour OTR (Objectif de Temps de Rétablissement)
5 jours ouvrés, hors gel, pour rétablir le service. Cet indicateur mesure le respect de l'OTR pour
l’ensemble des incidents clients Grand Public Passifs subissant une coupure totale de service, pour les
pannes dont la responsabilité est identifiée comme celle de l'OI. Comme pour les incidents clients en
mode OI, si l’objectif de l’exploitant est de résoudre ces incidents en moins de 5 jours, il arrive que cet
objectif ne soit pas tenu. En effet, il est parfois nécessaire de réaliser des travaux de génie civil afin de
rétablir le service. Ces derniers prennent du temps, nécessitent une planification et des autorisations
administratives. De plus, les flux Interop’ qui concernent le SAV avec les OCEN ne permettent pas de
geler les tickets, ce qui influe sur la durée moyenne des tickets.
Ces indicateurs ne peuvent être comparés directement avec ceux ouverts par les opérateurs actifs. En
effet, en mode STOC, l'opérateur ne remonte que les incidents qu'il estime être de la responsabilité de
l'OI. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
| Exploitation : Incidents Clients / Usagers PRO |
Suivi des tickets
8
5 Se
Ë 55 E 5 — ‘v £ Q
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oO
# OU v c D v
= 2 È
ES
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. 0 2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
Délai de traitement moyen
Respect de la Garantie du Temps de
Rétablissement (GTR)
pe GTR Dépassée
5
12,50%
11,11% 11,11%
10,00%
| 6,67%
2,42%
Re 079% 09% Du DOS 207% ousx 136% 152% 106%
GTR Respectée
Taux mensuel Signalisation 1er Mois —— Taux mensuel Signalisation Post Mes 57
© altitude lnfra. REV
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• Incidents Clients/Usagers Entreprises (PRO) :
De la même manière que pour les clients Grand Public, nous mettons en évidence les indicateurs qui
concernent les incidents sur les offres à destination des entreprises, c’est-à-dire les offres Business
Connect, Business Acces, et Business Premium. Ces tickets sous ouverts par les usagers du réseau
PRO.
En 2023, 95 tickets ont été traités par le STC en moyenne en 5 jours calendaires.
Le taux de signalisation, c’est-à-dire le taux de remontées (de tickets) par rapport au parc clients, quant
à lui a été de 1.13% en moyenne cette année (passé 1 mois de mise en service). Comme le préconise
l’Arcep, cet indicateur dissocie les incidents au cours du mois suivant l’installation d’un lien, des
incidents survenus ensuite. En effet, lors du premier mois d’installation d’un lien, des incidents peuvent
être ouverts pour des ajustements de configuration ou d’installation. Ce même lien étant réputé stable
une fois le premier mois passé.
Le respect de la GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) pour l’ensemble des incidents clients
professionnels subissant une coupure totale de service et dont la cause de la panne est identifiée
comme celle de l'OI est présenté dans le camembert ci-dessous. Pour chaque incident, la durée de
celui-ci est comparée avec le niveau de GTR souscrit sur le lien concerné. Comme pour les incidents
clients Grand Public, même si l’objectif de l’exploitant est de respecter la GTR, il arrive parfois que celle-
ci ne soit pas tenue. En effet, il est parfois nécessaire de réaliser des travaux de génie civil afin de
rétablir le service. Ces derniers prennent du temps, nécessite une planification et des autorisation
administratives à avoir auprès des mairies. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
( Exploitation : Incidents Réseaux |
24 12
12 .
..
..
..
..
..
..
..
..
..
.*
*.
.*
..
..
*
Volume
de
tickets
ouverts/traités
Volume
de
tickets
en
cours
/ Délai
en jours
2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
@ Tickets ouverts @ Tickets traités *----- Tickets en cours **--"- Délai de traitement moyen
© altitude lnfra. REV
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3.1.3.3 Tickets réseaux
Les tickets réseaux sont traités par le NOC. Les tickets réseaux traitent les pannes ou dommages qui
impactent le réseau et donc plusieurs clients finals. Cela peut être la perte d’un lien de collecte, ou la
perte d’un PM.
Au cours du diagnostic d’un incident client, un incident sur le réseau peut être repéré par le STC. En
effet, si plusieurs tickets incidents clients sont ouverts dans la même zone, un ticket réseau est créé
pour que le traitement de l’incident se poursuive par l’équipe du NOC. Ce fonctionnement permet de
rattacher tous les tickets incidents clients (tickets fils) au ticket réseau correspondant (ticket père). Il n’y
a pas de doublon de traitement. Les tickets incidents clients sont automatiquement clos une fois le ticket
incident réseau clos. Par exemple, si différents opérateurs nous ouvrent plusieurs tickets sur une
commune, le STC peut diagnostiquer la perte d’un PM. Un ticket réseau est donc ouvert, et tous les
tickets clients sont rattachés au ticket réseau.
• Incidents Réseaux
Cet indicateur mesure l’activité sur les tickets d’incidents sur le réseau :
• Nombre de tickets d’incidents ouverts ;
• Nombre de tickets d’incidents clos ;
• Nombre de tickets d’incidents en cours ;
• Délai moyen de traitement (en jours).
Il répertorie uniquement les incidents (interruption ou dégradation) de nature à impacter la qualité de
service fournie aux clients de ce réseau.
Ces tickets sont ouverts soit par le STC à la suite d’un diagnostic mettant en évidence un problème sur
le réseau, soit directement par le NOC à la suite d’une alarme de supervision.
L’augmentation du nombre de tickets en fin d’année est dû aux tempêtes. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
( Exploitation : Dommages Réseaux |
nu 100
Volume
de
tickets
ouverts/traités
Volume
de
tickets
en
cours
/ Délai
en
jours
2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
© Tickets ouverts @ Tickets traités ***--* Tickets en cours :*--" Délai de traitement moyen
© altitude lnfra. REV
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Le délai de traitement relativement court (6 jours en moyenne) traduit le fait que des réponses sont
fournies aux demandeurs afin de rétablir rapidement le service. En outre, cela permet de maintenir un
« stock » de tickets en cours de traitement bas.
En 2023, 4 incidents majeurs ont eu lieu. Ces incidents ont fait l’objet d’une communication particulière,
par e-mail, vous permettant de suivre les actions de rétablissement, comme le prévoit le processus
présenté précédemment.
• Le 01/08/2023 – Perte du NRO 56-011 ;
• Le 20/09/2023 – Perte du NRO 56-015 ;
• Le 29/09/2023 – Perte du NRO 56-015 ;
• Le 18/11/2023 – Perte du NRO 56-005.
• Dommages Réseaux :
Cet indicateur mesure l’activité sur les tickets dommages réseaux :
• Nombre de tickets d’incidents ouverts ;
• Nombre de tickets d’incidents clos ;
• Nombre de tickets d’incidents en cours ;
• Délai moyen de traitement (en jours).
Il répertorie, uniquement, les signalements de dommages réseaux, sans impact sur la qualité de service.
Les réparations des dommages prennent en général plus de temps que ceux des incidents réseaux, il
s’agit de remettre les infrastructures en conformité, par exemple le remplacement d’une porte de PM, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
NB D'HEURES DUES NB TOTAL D'HEURES
AUX USAGERS SUR DANS 0 22 Te) \
Nos SUR LA PÉRIODE
CONCERNÉE CONCERNÉE
NB D'HEURES DUES
AUX USAGERS SUR
PV Aanon)=
CONCERNÉE
© altitude lnfra. REV
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38
ou d’une serrure, ou encore le renforcement d’un poteau, ou des interventions qui peuvent nécessiter
des autorisations administratives qui peuvent impacter le temps de traitement.
Les dommages réseaux sont traités en moyenne en 18 jours, ce délai reste donc raisonnable pour cette
typologie de ticket.
Depuis 2021, une application web est ouverte afin de permettre à toute personne, particulier ou
professionnel, de nous signaler un dommage visible depuis la voie publique sur les infrastructures du
réseau de fibre optique : poteau, câble ou armoire détérioré(e).
Les tickets ouverts via cette plateforme sont visibles dans l’Extranet.
Cette application est disponible à l’adresse suivante :
https://dommages-reseaux.altitudeinfra.fr/?DSP=Rev@
Il est important d’informer l’exploitant, le plus en amont possible, d’un dommage réseau. Cette
signalisation permet à l’exploitant de traiter les dommages en prévision d’un possible incident réseau
qui impacterait la qualité de service et le taux de disponibilité. Cette plateforme qui peut être utilisée par
le Grand Public, permet à l’exploitant d’anticiper et de garantir une qualité de service importante sur le
réseau.
En revanche, cette application ne remplace en aucun cas le SAV du FAI. En cas de panne internet, le
particulier doit contacter son FAI et lui demander un SAV. Le FAI pourra ensuite contacter l’OI via
l’ouverture d’un ticket Incident Client, comme vu précédemment. En effet, les délais de traitement des
incidents clients étant prioritaires face aux Dommages Réseaux puisque ces derniers sont réputés sans
impact (= sans coupure).
3.1.3.4 Taux de disponibilité du réseau
Cet indicateur correspond à l’Indice de Qualité du Service Public (IQSP), c'est-à-dire à la moyenne de
la totalité des taux de disponibilités de l’ensemble des services commercialisés par le Délégataire, sur
une période d’un mois.
Il est calculé de la manière suivante :
De plus, afin de mieux mesurer le ressenti utilisateur, celui-ci est représenté par trois taux de
disponibilité :
• En gris, le taux de disponibilité global ;
• En bleu, il s’agit d’un focus sur les services de type Professionnel ;
• En vert, il s’agit d’un focus sur les services de type Grand Public. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
| Exploitation : Taux de disponibilité du réseau |
100,0%
99,8%
99,6%
99,4%
99,2%
99,0%
© a, ? \ à > 9 © | ® O © A S S ? S S $ S S N A
SP 2 2 Op Op Os sw ww ww
altitudelnfra. REV
Version du 28/05/2024
39
De même, 2 objectifs sont présentés :
• Un objectif entreprise à 99,95% (courbe bleue sur le graphique)
• Un objectif grand public à 99,90% (courbe verte sur le graphique).
Ces objectifs sont ceux que se fixent l’exploitant. L’objectif de la convention de DSP est quant à lui de
99,50%. L’engagement contractuel 2023 est donc respecté.
En cas de non-respect de l’engagement contractuel, des explications techniques sont obligatoires. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
PUR LC vue ui un ir rs 3/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
Version du 28/05/2024
40
3.1.4 Maintenance du réseau
3.1.4.1 Organisation et rôle
Le service des Unités Régionales d'Interventions (URI), rattaché à la Direction Exploitation-Maintenance
permet de renforcer la présence de l’Exploitant-Mainteneur en local en s’appuyant sur des techniciens
présents sur le terrain.
Ce service se décompose en 3 axes :
• Des techniciens locaux qui interviennent rapidement afin de préserver les infrastructures actives ou passives ;
• Un support aux URI qui assure le suivi des interventions à distance pour garantir le respect du taux de disponibilité ;
• Un pôle Qualité Sécurité et Environnement qui permet d’intervenir sans danger et de contrôler les prestataires.
L’organisation de la Direction des Unités Régionales d’Intervention permet notamment de garantir la
qualité et la sécurité des réseaux, de nos équipes et de nos prestataires.
Chaque URI assure la maintenance préventive du réseau et réalise ou pilote la maintenance curative
des réseaux. L’URI réalise les SAV des usagers du réseau. Elle contrôle les infrastructures et les actions
réalisées par les intervenants externes sur le réseau afin de garantir la qualité des réseaux.
Elle assure aussi la mise en place et le suivi des Plans de Prévention des Risques (PPR) et organise
les Visites d’Inspections Communes (VIC) ainsi que les Journées d'Accompagnement Technique (JAT)
avec les différents opérateurs et sous-traitants.
Pour répondre localement aux incidents déclarés et assurer le bon
fonctionnement du réseau, l’organisation en local s’appuie sur la présence d’un
technicien. Un cycle d’astreinte est en place avec les techniciens de
maintenance des autres départements à proximité afin de garantir le respect
des GTI et GTR (Garantie Temps d’Intervention / de Rétablissement). Le
technicien est également assisté en cas de besoin par le sous- traitant
TERSYS. Le technicien est équipé d’un véhicule utilitaire, lui permettant de se
déplacer de manière autonome, avec à son bord l’outillage et les pièces de
rechange nécessaires pour répondre à tous types de pannes. Vous trouverez
en Annexe 04 – Pièces de rechange.xlsx – la liste des équipements et du
stock de la maintenance.
3.1.4.2 Répartition des interventions
Vous trouverez ci-dessous la répartition des interventions de maintenance réalisées par typologie.
En majorité, il s’agit d’opérations de maintenance sur le réseau, c’est-à-dire du NRO au PBO inclus
(Collecte-Transport-Distribution).
Anthony
Delemarle Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Typologie des interventions de Maintenance
Exploitation - Réseau
182 / 25%
Autres
472 / 65%
Préventifs
74 / 10%
© altitude lnfra. REV
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41
Dans la catégorie « autres » se trouvent les interventions pour les audits de sécurité, les rendez-vous
commun OCEN (dans le cadre du contrat STOC V2), les audits ponctuels demandés par différents
services (patrimoine, production…) et quelques SAV FttH, c’est-à-dire sur la partie raccordement (PBO
exclus - PTO).
3.1.4.3 Maintenances préventives
3.1.4.3.1 Maintenances préventives de l’année écoulée
Deux maintenances préventives sont prévues à la date anniversaire du site.
Les principaux points contrôlés sont les suivants :
• Sur un NRO :
o La bonne tenue des batteries lors de leur décharge ;
o La propreté intérieure et extérieure du site ;
o Le respect des longueurs, types, couleurs et lovages des jarretières ;
o etc. (voir rapport préventif NRO en annexe).
• Sur un SRO :
o La propreté intérieure et extérieure du site ;
o Le respect des longueurs, types, couleurs et lovages des jarretières ;
o Le respect de l'implantation des coupleurs ;
o etc. (voir rapport préventif SRO en annexe). janv févr mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc
Programme maintenances préventives 2024 - réseau REVA
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
m MAINTENANCE - Préventif SRO
# MAINTENANCE - Préventif NRO
T1 T2 T3 T4
56-002 POP PAM 56-008-HA MEUCON 56-010 NRO THEIX 56-011-KD ILE AUX MOINES
56-003 PIBS 56-008-HB SAINT AVE 56-010-JA THEIX 56-011-KE ILE AUX MOINES
56-004 PARC DU GOLFE 56-008-HC AEROPARK 56-010-JB SENE 56-011-KF ILE D ARZ
56-005 LAROISEAU 56-009 NRO ELVEN 56-010-JC NOYALO 56-011-KG BADEN
56-006 POP PRAT 56-009-IA TREDION 56-010-JD LE HEZO 56-011-KH LARMOR BADEN
56-007 NRO PLOEREN 56-009-IB SAINT NOLFF 56-010-JE LA TRINITE SURZUR 56-011-KJ BADEN
56-007-GA PLOEREN 56-009-ID TREFFLEAN 56-010-JG SURZUR 56-011-KR BADEN
56-007-GB PLOEREN 56-009-IE SULNIAC 56-011 NRO BADEN 56-012 GOHELIS ELVEN
56-008 NRO SAINT AVE 56-009-IF ELVEN 56-011-KC ARRADON 56-014 LOCMARIA GRAND CHAMP
56-015 SARZEAU
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Vous trouverez ci-dessous la répartition mensuelle de la réalisation des maintenances préventives, avec
le détail NRO/SRO.
26 maintenances préventives de NRO ont été réalisées en 2023, sur 13 NRO en exploitation.
48 maintenances préventives de SRO ont été réalisées en 2023, sur 24 SRO en exploitation.
100% des maintenances préventives ont donc été réalisées.
Si des travaux de remises en conformités sont à prévoir à la suite de maintenances préventives, ces
derniers sont planifiés et des prévenances sont envoyées aux usagers en cas de possible coupures de
courant.
3.1.4.3.2 Compte rendu des visites de maintenances préventives
Vous trouverez dans le dossier, en Annexe 05 - Rapports préventifs REV@ 2023.zip, l’ensemble des
rapports de maintenances préventives présentées dans le graphique du paragraphe précédent.
Tous les NRO et SRO exploités sont opérationnels.
3.1.4.3.3 Programme des maintenances préventives à venir
Vous trouverez en Annexe 06 - Programme Préventifs REV@ 2024.xlsx le programme de
maintenances préventives pour l’année 2024 par trimestre. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
M Exploitation - Réseau - Externe 9 3 5 10 4 17 10 8 14 14 18 11
M Exploitation - Réseau - Interne 6 25 10 10 7 13 19 16 12 28 26 11
BSAV_FTTH - Externe 6 2 4 6 12 6 7 4 6 5 8 17
m SAV_FTTH - Interne
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3.1.4.3.4 Renouvellement et entretien du réseau
Le renouvellement du réseau vise à le faire évoluer sur le plan technologique, de façon à satisfaire en
permanence les besoins des usagers et à maintenir à tout instant le réseau à un niveau de performance
conforme à l'état de l'art en vigueur en matière de communications électroniques. Cela comprend par
exemple, le renouvellement des équipements actifs (routeurs, etc…) ou le changement de batteries
dans les NRO.
Aucune opération de renouvellement n’a été effectuée en 2023.
L’entretien du réseau vise à maintenir le réseau en état normal de fonctionnement. Cela comprend, par
exemple, la réfection de peinture (étanchéité des locaux), le remplacement des ampoules, le nettoyage
des locaux...
3.1.4.4 Évolution générale de l’état des matériels et des équipements exploités
Vous trouverez en Annexe 07 - Etat matériel REV@.xlsx, la liste de tous les NRO, SRO et matériels
installés sur le réseau.
L’état des matériaux listés dans l’annexe citée précédemment est en majorité bon. Cet état est possible,
notamment grâce aux maintenances préventives réalisées sur le réseau.
De plus, nos techniciens et les sous-traitants de l’URI sont formés à observer en permanence l’état du
réseau. S’ils détectent une anomalie, ils ont les outils nécessaires pour remettre en conformité le réseau
ou alors le notifier afin qu’une remise en conformité soit réalisée ultérieurement en interne ou avec l’aide
des opérateurs.
3.1.4.5 Maintenances curatives
Ci-dessous, par mois, vous trouverez les maintenances curatives réalisées en 2023, sur la partie
réseau, c’est-à-dire du NRO au PBO inclus (Collecte-Transport-Distribution) et sur la partie
raccordement, PBO exclus – PTO.
Nous en précisons le détail du nombre d’opérations sous-traitées ou réalisées en interne par le
technicien de l’URI.
Les maintenances curatives sur la partie réseau sont majoritairement traitées en interne. Ces
interventions sont principalement des défauts de continuité optique (câble coupé, chute de branche,
contrainte sur la fibre…). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
._DEL-DE
PATRIMOINE
Jean-Baptiste MOUTERDE
Myriam CHERKAOUI
Phuong LE MINH
Robin LEMOINE
PERTE) € ÉVOLUTION RÉSEAUX
Quentin MARTINEZ
REMISE EN ETAT INGÉNIERIE DES INGÉNIERIE DES PRODUCTION QUALITE PATRIMOINE TN CoR TTC TT PÔLE LOGEMENTS EE TENTE AT
Thao BARBERET-DANG Frédéric OSMONT Mathieu MERCIER Emerick CLATOT
PRISE EN | EXPLOITATION RÉFÉRENTIEL = DT/DICT SERVICE ADRESSE dù
| PILOTAGE TRAVAUX | AI RACCORDEMENT
altitudelnfra.
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Les maintenances curatives sur la partie raccordement sont majoritairement sous-traitées.
Généralement, il s’agit d’opérations à la suite d’une soudure cassée dans un PBO de raccordement.
Nous constatons une forte activité réseau sur la partie aérienne car le réseau est constitué
majoritairement en aérien.
3.1.5 Gestion du Patrimoine
3.1.5.1 Organisation et rôle
La Direction du Patrimoine a pour mission de garantir l’évolution des réseaux tout en certifiant la
pérennité des référentiels.
Les missions du Patrimoine s’articulent autour de quatre grands axes :
Service Process et Outils : ils s’assurent que l’ensemble des processus d’usage des données
préservent l’intégrité de nos référentiels. En complément, il accompagne les métiers dans la mise en
place de procédures et d’outils pour garantir l’exploitabilité des réseaux sur le long terme.
Service Qualité : ils garantissent la qualité, la cohérence des données et la documentation dans les
bases de données d’Altitude infra. Ils assurent également la passation des réseaux entre le
Constructeur et l'Exploitant jusqu’aux rendus des réseaux.
Ils ont pour principales activités :
• La prise en exploitation des éléments du réseau ;
• Le contrôle des DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) ;
• La garantie de fiabilité ;
• La complétude des bases NetGéo et STBAN (Système de Traitement de Base d’Adresses Normalisées) par rapport au terrain. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
Dm cuve movvvi vue mure ve eve JEL-DE
© altitude lnfra. REV
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45
En précision, ce service est constitué de 2 pôles : Qualité Patrimoine et Remise en État des Réseaux.
Le pôle Qualité Patrimoine est constitué de 2 équipes :
• Une dédiée aux prises en Exploitation : valider que toute modification du réseau, que ce soit la livraison de nouvelles prises par le constructeur ou une modification dans la vie du réseau, soit correctement documentée ;
• Une dédiée à la Qualité des Référentiels : s’assurer de la fiabilité et de la complétude des données par rapport au terrain, de la cohérence de ces données entre les différents référentiels, et de corriger celles-ci le cas échéant.
Le pôle Remise en État des Réseaux a pour objectif de remettre en cohérence le SI et le terrain sur des
réseaux vieillissants, au travers de projets stratégiques tels que SPRING.
Service Vie des Réseaux : ils font vivre les infrastructures des réseaux exploités par Altitude Infra. Ils
réalisent le pilotage et suivi des actions de densifications, dévoiements, enfouissements et d’extensions
de réseau. Ils réalisent aussi les réponses au DT/DICT de l’ensemble des réseaux.
En précision, ce service est constitué également de 2 équipes : Infrastructures et Logements.
Le pôle Infrastructures est constitué de 2 équipes :
• Une équipe en charge de répondre aux DT/DICT ;
• Une équipe dédiée au pilotage des travaux de dévoiements, d’enfouissements et de densifications.
Le pôle Logements est constitué également de 2 équipes :
• Une équipe pour la correction d’adresses, l’ajout de logements dans un immeuble existant, la création d’un nouveau bâtiment, ou la mutation de PTO ;
• Une équipe liée à l’activité d’Altitude Infra Raccordement, filiale du groupe dédiée à l’accompagnement des particuliers dans le processus de création d’adduction pour les logements neufs.
Les 2 pôles travaillent étroitement ensemble, notamment pour la partie création d’adresses qui peut
engendrer des travaux de densifications sur le terrain, avec l’ajout de nouveaux câbles ou la pose de
PBO. En 2023, l’Exploitant-Mainteneur s’est organisé avec le Constructeur AIC présent sur le terrain,
afin de leur sous-traiter ces travaux de densifications.
Service Évolution des Réseaux : ce service regroupe les Ingénieries et la Production Réseau. Les
Ingénieries des Services Activés et Infrastructures imaginent des solutions afin de répondre aux besoins
en termes de bande passante mais aussi de sécurité. Et le pôle Production Réseau déploie ces
solutions sur les réseaux comme les upgrades capacitaires. La Production Réseau gère également les
activités de reprise et cession de réseau et de Capacity Planning. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
PuL.e
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
| Demande du Tiers |
Demandeur*
Prise en compte ee d'un Validation DSP Passage de
de la demande VdR-Dev/Enf sous 15 jours commande
NON
Réunion d'échange
4
ES J
LE Réalisation d'une étude Planification des
= na technique et financière Nouvelle étude | travaux, gestion des ane ED sean ( ) CR: de réalisation pré oc 2° à à
Réalisation Réception et |
des travaux | Recette travaux | Fourniture des DOE
Yet.[3
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46
3.1.5.2 Procédures
Il existe 2 catégories de tickets Extranet qui concernent la Direction du Patrimoine :
• Les tickets éligibilité pour toute demande de modification d'adresse :
o Création d'adresse ;
o Modification d''adresse ;
o Modification du nombre de logement ;
o Mutation de PTO.
Ces tickets sont traités par l’équipe du Service Adresse, au sein du pôle Logements.
• Les tickets vie des réseaux pour toute demande de modification du réseau :
o Dévoiement ;
o Enfouissement.
Ces tickets sont traités par l’équipe Pilotage Travaux, au sein du pôle Infrastructures.
• Processus de dévoiement ou d’enfouissement :
3.1.5.3 Capacité du réseau
Vous trouverez plusieurs éléments sur la capacité du réseau :
• Capacité des ports des coupleurs. Vous trouverez le détail dans l’annexe : Annexe 08 - Capa GPON REV@ 2023.xlsx
Les taux de saturation des ports des coupleurs pour le mode OI sont faibles, la moyenne de taux
d’occupation des coupleurs est de : 24%
Les actions de désaturation consistent à installer un second coupleur. Le premier coupleur restera
saturé. 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
DEL-DE
Taux d'occupation moyen des câbles
par Catégorie
89%
21%
COLLECTE DISTRIBUTION TRANSPORT
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• Capacité des câbles. Vous trouverez le détail dans l’annexe : Annexe 09 - Capa Type de lien REV@ 2023.xlsx
Les taux d’occupation des câbles sont moyens sur l’ensemble des éléments du réseau. Ces taux restent
en dessous de 59%.
Ci-dessous, une représentation graphique de l’annexe par catégorie : collecte, transport et distribution.
Les actions de désaturation consistent à installer un second câble. Le premier câble restera saturé.
C’est pour cette raison qu’il est important de regarder le taux de capacité de manière globale.
3.1.5.4 Inventaire du réseau
3.1.5.4.1 Inventaire du réseau au format Shape et/ou Grace THD
Dans le dossier « SHAPE », présent en Annexe 10 - SHAPE GRACETHD - REV@ 2023.zip, vous
trouverez l’ensemble des objets du réseau au format GRACE THD.
3.1.5.4.2 Inventaire des éléments actifs du réseau
En Annexe 11 - Inventaire équipement actif - REV@ 2023.xlsx, vous trouverez l’inventaire de tous
les éléments actifs présents sur le réseau.
3.1.5.4.3 Mètres linéaires de réseaux exploités
Vous trouverez ci-dessous, le nombre de mètres linéaires et kilomètres linéaires exploités, sur l’année
2023.
TYPE ML KL
AERIEN 113 067 113
INDETERMINE 279 459 279
SOUTERRAIN 256 417 256
Total général 648 943 649 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
Linéaire support exploité (KL) ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
300 279
256
250
200
150
113
100
50
AERIEN INDETERMINE SOUTERRAIN
Rev@
400
342 350 332 341 323 329 320
300 283 291 >68 253 >co 239
200 170
150
100
50
0
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23
altitude infra. REV
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48
3.1.6 Vie des réseaux
3.1.6.1 DT et DICT
Vous trouverez ci-dessous le graphique représentant le nombre de DT/DICT traités sur l’exercice 2023 :
Nous constatons une stabilisation du nombre de DT/DICT.
100% des demandes réceptionnées ont été traitées. Seulement 2 arrachages ont eu lieu en 2023, après
réponse à une DT/DICT. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
| Patrimoine - Vie des Réseaux : Dévoiements / Enfouissements / Extensions |
100
10
Volume
de
tickets
ouverts/traités
Tickets
en
cours
/ Délai
en
cours
0 0 0 0 0 0
2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
eTickets ouverts @Tickets traités ------ Tickets en cours ------ Délai de traitement moyen
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3.1.6.2 Dévoiements, enfouissements et extensions
8 chantiers de la vie du réseau ont été réalisés cette année.
Ces derniers sont représentés dans le graphique ci-dessous. Il s’agit des chantiers de dévoiements,
d’enfouissements et d’extensions de réseau.
En 2023, 8 chantiers supplémentaires ont été réalisés en comparant à l’année précédente.
Pour ce type de travaux, il n’y a pas de notion de délai. En effet, pour ce type de travaux, il est nécessaire
que les équipes de la Vie du Réseau soient prévenues en amont afin de pouvoir se synchroniser avec
d’autres tiers présents à l’emplacement du réseau de fibre optique. Le but premier des équipes n’est
pas de réaliser les chantiers au plus vite, mais bien de les réaliser en même temps que les tiers
impliqués (ex : syndicat d’énergie).
42% des chantiers réalisés sont des dévoiements, 17% sont des enfouissements et 42% concernent
des extensions de réseau.
Lors d’une opération de dévoiement ou d’enfouissement, des notifications de prévenances sont
envoyées aux opérateurs usagers du réseau. Ces derniers peuvent ensuite communiquer le risque
d’impact à leurs clients. De plus, ce dispositif permet plus de réactivité avec les équipes du NOC lors
d’un impact chez un client avec une GTR.
Une fois l’opération de dévoiement ou d’enfouissement réalisée, les équipes de la Vie du Réseau
s’occupe de mettre à jour le référentiel du réseau afin de bien prendre en compte les modifications
effectuées.
L’Annexe 12 – Liste des chantiers VdR.xlsx reprend le détail dans un fichier Excel. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
| Patrimoine - Vie des Réseaux : Gestion des Adresses |
100
47
u 38 36 un # : Le E ‘ 25 24 2
m . % ci Le 9
©
: % Hi —
5 / % #4 9 10 = 8 RER Be a U LL GG 7 w -
L 9 9 ©
$ 5 , 5 2
= I {I
2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
eTickets ouverts @Tickets traités ------ Tickets en cours ------ Délai de traitement moyen
© altitude lnfra. REV
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3.1.6.3 Gestion des adresses et des densifications
174 demandes de modification ou de création d’adresses ont été traitées en 2023.
Ce chiffre a fortement augmenté ces derniers mois, ce qui a poussé au renforcement du service adresse
qui est dédié à la mise à jour et la création d’adresses sans travaux.
Si des travaux sont à prévoir pour rendre éligible la nouvelle adresse, les équipes travaux sont
sollicitées, après avoir créé la nouvelle adresse avec le statut « CIBLE » dans l’IPE.
25% des demandes concernent une mise à jour d’adresse existante, 47% la création d’une nouvelle
adresse.
Le reste étant toutes les autres demandes (ex : modification du nombre de logement, mutation de PTO).
Les travaux de densifications du réseau sont inclus dans le temps de traitement des tickets.
Le renforcement du service adresse, ainsi que les différents projets de remise à niveau de la base
adresses (ACROBATE) devront permettre une amélioration des « en cours » et délais en 2024.
Afin d’avoir une base adresses la plus fiable possible, Altitude Infra Exploitation se base en premier sur
les adresses certifiées de la BAN (Base d’Adresse Nationale).
Nous souhaitons rappeler l’importance de la certification des adresses par les mairies, afin d’avoir une
base adresses la plus fiable possible.
3.1.6.4 Inventaire des biens de retours
Vous trouverez ci-dessous la liste des biens de retour de la DSP.
L’ensemble de ces éléments vous est fourni dans les annexes citées tout au long du rapport. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
[r—---- ee. J32-20250703-250626 DEL-DE
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Afin de faciliter la compréhension, vous trouverez ci-dessous la liste de ces derniers :
• Dans l’Annexe 10 - SHAPE GRACETHD - REV@ 2023.zip, se trouvent les objets NetGeo permettant de reconstituer le SIG, avec notamment :
o Les fourreaux et chambres techniques ;
o Les locaux du réseau (NRO, SRO…) ainsi que l'ensemble des équipements associés (baie de brassage, TGBT, équipements de sécurisation, climatisation… ;
o Les câbles optiques.
• Dans l’Annexe 02 – Liste des raccordements OI-STOC.xlsx, se trouvent les références de raccordements optiques appartenant au Délégant, telles que :
o Les connecteurs, jarretières, tiroirs optiques, boitiers de protection des épissures (BPE) et PBO ;
o Les PTO ;
o Les équipements d’activation, coupleurs optiques.
• Dans l’Annexe 04 – Pièces de rechange.xlsx, se trouvent la liste des pièces de rechange ainsi que l’ensemble des équipements de maintenance.
• Via l’Extranet Altitude, vous pouvez à tout moment télécharger les bases de données concernant les commandes (onglet Gestion / Mes Commandes) et l’Exploitation (onglet Support / Suivi des tickets).
3.1.7 Le système d’information
3.1.7.1 Présentation
Un Système d’Information (SI) désigne l’ensemble des moyens humains, logiciels, process, et matériels
informatiques utilisés pour le métier d’opérateur de télécommunications.
Le SI est développé par Altitude Infra au niveau national. Il est mis à disposition du Constructeur, de
l’Exploitant-Mainteneur et de la DSP sous forme d’un droit d’usage et d’une prestation de maintenance.
Techniquement, le SI est identique quels que soient les réseaux exploités par Altitude Infra.
En revanche, le découpage par marché est natif dans toutes les briques du SI. Cette distinction permet
d’isoler un marché par rapport à un autre.
Le SI est d’origine multi-technologiques : FttH/FttE (BLOM), FttO (BLOD), 4G LTE, Wimax, radio
5.4GHz, Wifi, FH, ADSL, SDSL ...
Fonctionnellement, le SI permet d’automatiser les process à toutes les étapes du parcours client :
• Suivi du déploiement ;
• Étude d’éligibilité ;
• Prise en exploitation, ouverture à la commercialisation ;
• Enregistrement de prospects ;
• Réservation de rendez-vous ; Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
Version du 28/05/2024
52
• Prise de commande ;
• Production et mise en service ;
• Facturation ;
• Exploitation et supervision ;
• Gestion des incidents ;
• Maintenance, intervention.
Depuis sa création, Altitude Infra a investi en continu dans son Système d’Information, avec par exemple
une équipe internalisée d’informaticiens.
Comme les années précédentes, le SI a donc continué d’évoluer et de progresser sur la plupart de ses
composantes.
Le SI du groupe Altitude Infra est développé, exploité et maintenu par la Direction des Systèmes
d’Information (DSI) sous la responsabilité de M. Thierry MAGNARD.
3.1.7.2 Organisation
Au cours de l’année 2023, la Direction des Systèmes d’Information a conservé sa structure globale mais
a continué sa croissance.
La DSI est organisée de la façon suivante :
• Le Directeur des Systèmes d’Information, M. Thierry MAGNARD ;
• Le service SI Système, Responsable M. David RIBEIRO ;
• Le service SI Réseau et SI Infrastructure, Responsable M. Guillaume RAIMOND ;
• Le service SI Gestion, Responsable M. Nicolas DELMAS ;
• Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information, M. Guillaume DUBUC ;
• Le Chef de Projet informatique dédié aux Bases de Données, M. Dimitri GUILLOT.
Chaque pôle possède son périmètre fonctionnel en fonction d’un « grand métier » du groupe Altitude
Infra. Chaque pôle est structuré autour d’un responsable. Puis chaque application est détenue par un
chef de projet. Enfin les développeurs sont répartis en fonction des projets en cours.
Les équipes de la DSI sont basées au siège du groupe Altitude Infra à Val-de-Reuil en Normandie (27). SR ECTS
David RIBEIRO Nicolas DELMAS
SERVEURS ICC COMMANDE ERP SAGE X3
BUREAUTIQUE FACTURATION
HELPDESK os
TÉLÉPHONIE st
© altitude lnfra.
SI Gestion SI Infrastructure DIRECTE LT
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
DIRECTEUR Sl
Thierry MAGNARD
Guillaume RAIMOND Dimitri GUILLOT Guillaume DUBUC
STBAN IRRIS
NETGEO EXTRANET
DATA YUMI
PATRIMOINE PRAXEDO
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L’organigramme simplifié de la DSI est le suivant :
3.1.7.3 Outils à dispositions et versionning des applications
Les évolutions des applications, et leur versionning sont disponibles à l’Annexe 13 – Versionning des
applications 2023.docx
3.1.8 Etat du Contrat STOC
D’une manière générale, la Relation Opérateurs Grand Public OCEN est assurée suivant le modèle ci-
dessous :
• KAM (Responsable de Comptes) dont les principales missions sont les suivantes :
o Être l’interface de l’OCEN concernant les contrats commerciaux ;
o Assurer l’arrivée de l’OCEN sur l’ensemble des NRO d’une plaque ;
o Faire évoluer les contrats commerciaux avec les OCEN en concertation avec toutes les parties prenantes ;
o Développer le commerce avec les OCEN ;
o Piloter les instances « commerce » avec l’OCEN.
• Chef de Projet Relation Opérateur dont les principales missions sont les suivantes :
o Être l’interface opérationnelle de l’OCEN concernant les contrats STOC (Sous- Traitance à l’Opérateur Commercial) ;
o Assurer le respect du contrat STOC sur l’ensemble des clauses du contrat : il veille à l’application des modalités du contrat STOC et rend compte de la performance technique de l’Opérateur ;
o Faire évoluer les contrats STOC avec les OCEN en concertation avec toutes les parties prenantes ;
o Piloter les instances/comités exploitation, production, SI avec l’OCEN ;
o Gérer les escalades des OCEN ;
o Gérer les projets transverses liés aux OCEN. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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En résumé, une fois le référencement national des OCEN sur les réseaux effectués, l’objectif est de
faire venir l’OCEN sur l’ensemble des NRO d’une plaque tout en respectant le cadre réglementaire des
contrats signés avec ces derniers (Offre d’accès aux lignes FttH passif et Contrat STOC), tout en
respectant le cadre réglementaire imposé par les instances telles que l’Arcep.
Les équipes travaillent au quotidien pour établir et entretenir des relations de confiance avec les
opérateurs.
L’année 2023 a été marquée par :
• La signature d’un Protocole d’Accord pour faire évoluer le Contrat STOC. Il a été initié mi-2022 avec les OCEN et donnera ensuite lieu à la signature d’un avenant au Contrat STOC ;
• Cet avenant a été signé avec Bouygues Telecom le 19 décembre 2023 ;
• Il est en cours de négociation avec SFR, FREE et Orange.
Vous trouverez, ci-dessous, le suivi de l’application des dispositions majeures du Contrat STOC V2 :
• Manquements
Altitude Infra a mis en place une procédure de notifications et de suivi des manquements des OCEN
pour les prestations réalisées dans le cadre du Contrat STOC V2.
Ces manquements constatés sont notifiés aux OCEN, ces derniers devant faire part des actions mises
en place par la suite. En outre, en cas de manquements graves ou répétés aux règles de sécurité par
un des intervenants OCEN, Altitude Infra peut faire valoir son refus de nouvelle intervention de
l’intervenant responsable du manquement sur une durée déterminée et sur une zone donnée.
Sur l'année 2023, aucun refus d'intervention n'a été prononcé par Altitude Infra. En revanche, à la suite
des notifications des manquements envoyées, les OCEN ont pu en exclure de leur propre fait.
Sur le réseau de la DSP, 2 manquements ont été transmis aux OCEN.
• Journée d’accompagnement Technique (JAT)
Dans le cadre du Contrat STOC V2, il est prévu d'organiser une Journée d’Accompagnement Technique
(JAT), obligatoire pour les sous-traitants de rang 1.
La JAT est une formation terrain dispensée par l’OI aux sous-traitants ayant pour objectif de leur
présenter toutes les spécificités du réseau ainsi que les bonnes pratiques à adopter en s’assurant que
l’ensemble des intervenants (sur les opérations de raccordement) ont toutes les informations
nécessaires pour effectuer un travail de qualité.
Il a été convenu avec les OCEN de synchroniser cette JAT avec les VIC (Visite d’Inspection Commune,
obligatoire pour l‘ensemble des intervenants) pour que l’intégralité des sous-traitants puisse bénéficier
de cette formation.
Ce choix d’organisation permet d’aller au-delà de l’engagement contractuel, et de cibler l’ensemble des
rangs de sous-traitance.
À l’issue de chaque JAT, le support de formation présenté en séance est fourni à l’OCEN pour une
diffusion plus large. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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• Audit communs trimestriels
Nous avons mis en place avec les OCEN un process permettant de réaliser un audit de raccordement
commun trimestriel.
Durant cet audit, réalisé pendant un raccordement, l’OC et l’OI peuvent contrôler grâce à une grille
d’audit :
• Le travail du technicien effectuant le raccordement ;
• Les équipements dont le technicien dispose ;
• Le respect des STAS (Spécifications Techniques d’Accès au Service) ;
• Le respect des règles de l’art.
A l’issue de cet audit, l’OI communique à l’OCEN les éventuels manquements constatés dans les
pratiques du technicien.
L’OI et l’OC définissent conjointement des actions à mener afin d’assurer l’amélioration de la qualité du
travail des intervenants (organisation par l’OI d’une nouvelle Journée d’Accompagnement Technique,
formation du technicien par l’OC, nouvel audit de contrôle…).
• Pénalité Déplacement À Tort (DAT)
Lorsqu’un OCEN rencontre une difficulté l’empêchant de finaliser son raccordement, il en informe l’OI
au moyen d’un CR STOC KO afin que ce dernier puisse mener les actions nécessaires pour que le
client de l’OC soit raccordé.
Si la cause de l’échec de raccordement communiquée par l’OC nécessite un déplacement des équipes
de l’OI et que ces dernières ne constatent aucune problématique terrain, l’OI comptabilise une pénalité
nommée « Déplacement à tort ».
Sur le réseau de la DSP, 3 pénalités de déplacements à tort ont été transmises aux OCEN.
• Malfaçons
Afin de maintenir la qualité du réseau et d'éviter une accumulation des dégradations, le contrat STOC
impose une reprise des malfaçons par les OCEN sous 30 jours.
Une fois ce délai dépassé l’OI reprend lesdites malfaçons qu'il refacture aux OCEN, selon une grille de
tarification prédéterminée.
Un suivi régulier a été mis en place avec les opérateurs nationaux pour améliorer le taux de reprise et
cibler les malfaçons récurrentes.
En cas de malfaçons dites "non imputables" (OCEN responsables non identifiés), l'OI effectue les
réparations nécessaires qu'il facture ensuite aux opérateurs présents sur l'élément de réseau en
question.
Sur le réseau de la DSP, ce sont près de 480 malfaçons imputables qui ont été notifiées aux OCEN.
Vous trouverez, ci-dessous, les améliorations prévues dans l’Avenant au contrat STOC V2 : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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• Mise en place d’une pénalité en cas de non-conformité et de non mise à disposition des Comptes-Rendus d’Intervention (CRI) de raccordements photos transmis par les OCEN à l’issue de chaque intervention :
La signature du contrat STOC V2 a obligé les OCEN à mettre à disposition de l'OI les CRI Photos
accompagnant les CR STOC envoyés à la suite des raccordements.
Au cours de l'année 2023, OI et OCEN ont travaillé de concert afin d'obtenir un maximum de CRI et
d'affiner la pertinence et la qualité des photos fournies : suppression des doublons, cadrage des photos,
netteté, photos avant/après…
Depuis début 2023, tous les opérateurs nationaux présents sur le réseau mettent à disposition les CRI.
L’Avenant au contrat STOC a permis sur l'année 2023, d'accompagner les OCEN au travers de
différents ateliers afin d'atteindre un niveau de conformité répondant aux standards de l'OI.
L'ensemble des OCEN a répondu présent pour travailler conjointement sur ce sujet.
• La transmission hebdomadaire d’un planning d’intervention de raccordement :
En 2023, les OCEN transmettent leurs plannings d’interventions de manière hebdomadaire par mail en
format Excel. Un travail commun avec les OCEN se fera durant l’année 2024 afin de faire évoluer ce
format, et ainsi permettre une meilleure fiabilité des données.
• Limitation du rang de sous-traitance :
Les OCEN se sont engagés à limiter le nombre de rangs de sous-traitances à 2 après l’Opérateur
Commercial.
• Le renforcement des actions en matière de formation des intervenants :
Les intervenants sur les opérations de raccordement devront suivre une formation définie par la filière
(notamment la fédération InfraNum) et disposer d’une carte attestant de cette formation.
L’activation de cette clause se fera après la finalisation des discussions de la filière.
• Le respect des référentiels :
Une fois le protocole d’Accord signé, un groupe de travail OI-OCEN sera mis en place, afin de traiter les
cas de non-respect de la Route Optique (ROP), de non-respect de l’IMB déclaré et de déclaration d’un
raccordement sur un logement ayant déjà une PTO construite.
De plus, le projet prioritaire « Application des dispositions du STOC V2 », mis en place et suivi par la
direction AIE qui vise à appliquer rigoureusement les dispositions du contrat STOC et du protocole
d’Accord signés par les 4 OCEN, exigeant des opérateurs le respect immédiat de toutes les clauses
contractuelles.
L'objectif global est de garantir la pérennité du réseau, de préserver la maîtrise de celui-ci, d'assurer la
sécurité des intervenants, et de réduire les coûts liés à la maintenance.
Les objectifs prioritaires incluent la conformité des raccordements dans le respect des normes de
sécurité par les sous-traitants des OCEN, ainsi que le recouvrement des montants impayés (Pénalité
pour déplacement à tort et reprise des malfaçons imputables et non imputables). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
PuL.e UV CELL LULU cd 03/07/2025]
703-250626 DEL-DE
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4 Rapport Commercial, Communication et RSE
4.1 Règlementaire
4.1.1 Introduction
A l’issue d’un travail de concertation de 18 mois, l’Arcep a adopté fin 2023 de nouvelles décisions
d’analyse de marché. Ces décisions concernent la paire de cuivre1, l’accès au génie civil (GC) de
Orange2 et le marché entreprises3. Elles visent notamment à accompagner la migration du cuivre vers
la fibre en imposant des obligations à Orange (ou en les maintenant) et en augmentant les incitations à
migrer par le biais de modifications tarifaires. En parallèle, l’Arcep a procédé à une modification de la
méthode d’allocation des coûts de génie civil de Orange qui se traduit par une hausse significative du
tarif d’accès en 2024 et 2025.
Plusieurs actualités ont également concerné le raccordement final des clients en fibre optique au cours
de l’année 2023. L’Arcep a adopté une recommandation afin d'encadrer les modalités de tarification des
raccordements finaux. Enedis, la FNCCR et Infranum ont finalisé et adopté le modèle d’avenant à la
convention « appuis communs » destiné à faciliter l’usage des supports électriques pour la réalisation
des raccordements.
4.1.2 Fermeture du réseau cuivre et nouveaux tarifs d’accès au
réseau
4.1.2.1 Modalités de la fermeture du réseau cuivre par Orange
La fermeture du réseau cuivre de Orange s’effectue en deux temps : tout d’abord une fermeture
commerciale puis une fermeture technique.
Dans un premier temps, Orange peut fermer commercialement le réseau à l’adresse (préavis de 2
mois) ou à la commune (préavis de 18 à 36 mois). Les opérateurs commerciaux ne peuvent alors plus
souscrire de nouveaux accès cuivre sur la zone concernée. La ventes de nouveaux abonnements
utilisant le réseau cuivre s’arrête quel que soit l'opérateur considéré. Les accès déjà souscrits restent
pour leur part actifs.
Dans un second temps, après un préavis qui ne peut être inférieur à 12 mois à partir de la date de
fermeture commerciale et uniquement dans le cas d’une fermeture à la commune, Orange peut fermer
techniquement le réseau cuivre. Le réseau est alors « éteint » et les services utilisant le réseau cuivre
cessent de fonctionner. Les derniers accès qui seraient encore actifs à la date de fermeture technique
sont coupés sans rétablissement.
L’Arcep a imposé à Orange, plusieurs conditions préalables à la fermeture du cuivre :
• Que la fibre optique soit disponible sur la zone considérée ;
• Des délais de prévenance suffisants pour permettre à tous les opérateurs qui le souhaitent d’être présents sur le réseau fibre et de pouvoir proposer à leurs clients des abonnements à la fibre optique ;
• Une obligation de transparence sur le calendrier de fermeture et de partage d’informations.
1 https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2821.pdf; https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2802.pdf;
2 https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2801.pdf; https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2820.pdf
3 https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2804.pdf Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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Orange a choisi de retenir la maille de la commune pour la fermeture de son réseau. Les fermetures
sont mises en œuvre progressivement par lots de communes.
Pour pouvoir être éligible à la fermeture commerciale, une commune doit ainsi être totalement
couverte par le FttH. Le réseau FttH doit être à même de prendre le relais à l’issue de la fermeture
technique du réseau cuivre.
Orange dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans le choix des communes à fermer parmi les communes
éligibles4, après une « phase de partage » impliquant l’ensemble des opérateurs et les collectivités
concernées et permettant, le cas échéant, de corriger la liste de communes prévues si des difficultés
s’opposaient au bon déroulement de la fermeture.
Les différents lots sont successivement fermés selon le calendrier de Orange qui prévoit deux grandes
étapes pour son déroulement : la « phase de transition » jusqu’à début 2026 et la « phase de
fermeture » prévue pour s’achever en 2030.
La phase de transition vise à tester et faire évoluer les modalités opérationnelles des processus de
fermeture. Cette phase comprend les premiers lots de fermeture. Le « lot 1 » regroupant 162 communes
pour environ 210 000 prises qui devrait voir sa fermeture technique intervenir le 31 janvier 2025 après
une fermeture commerciale intervenue le 31 janvier 2024. Le « lot 2 » regroupant 829 communes pour
environ 1 millions de prises qui devrait fermer commercialement le 31 janvier 2025 puis techniquement
le 31 janvier 2026.
Une montée en charge progressive jusqu’à une phase de « fermeture » à proprement parler se
déroulera ensuite jusqu’en 2030. La taille des lots ira croissante et marquera la phase
d’industrialisation de la fermeture. Les derniers lots annuels pourront atteindre jusqu’à 10 millions de
locaux (Lots n° 3 à 7).
Les élus des communes concernées par chaque lot annuel devront être informés en amont par Orange.
4.1.2.2 Nouvelles conditions tarifaires d’accès au réseau cuivre
Orange aura désormais la possibilité d’augmenter les tarifs d’accès au réseau cuivre sur les zones
éligibles à la fermeture commerciale et pourra librement fixer ses tarifs pour les communes
fermées commercialement. Ces nouvelles conditions tarifaires visent à augmenter les incitations à
migrer vers la fibre et à accélérer la transition.
Pour les communes où les tarifs de Orange resteront orientés vers les coûts, l’Arcep a mis à jour son
modèle de calcul de coûts (modèle BLOM) à la suite d’une consultation publique. Altitude a fait
part de son désaccord avec les conclusions de l’Arcep lors cette consultation et continue de contester
la validité des travaux menés. Altitude considère que ces derniers s’appuient sur des paramètres
erronés, notamment des hypothèses génériques, nationales et péréquées et résultent en une sous-
estimation des coûts d’exploitation et de déploiement supportés en zone RIP.
Altitude considère également que le modèle BLOM actualisé ne tient pas suffisamment compte
des différences d’économies d’échelle et d’envergure existant entre l’opérateur historique,
détenteur monopolistique d’infrastructures de service universel et un opérateur intervenant en zone RIP,
pour lequel les coûts sont structurellement plus élevés.
4 Selon l’ensemble des conditions fixées par l’Arcep : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2802.pdf Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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932-20250703-250626 DEL-DE
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4.1.3 Evolution du tarif d’accès au Génie Civil de Orange
L’Arcep a revu deux décisions d’application de ses analyses de marché, la première concerne le taux
de rémunération des activités fixes régulées et la seconde, l’allocation des coûts de génie civil.
La première décision5 a validé une hausse du taux de rémunération du capital de 4.8% à 5.5%.
La prestation Génie Civil de Orange est soumise au taux « général » de rémunération du capital fixé
par l’Arcep. Altitude estime que cette prestation possède cependant des caractéristiques uniques qui
justifieraient l’adoption d’un taux dédié tenant compte du risque moindre associé aux activités de Génie
Civil de Orange. A l’horizon 2026, le Génie Civil sera qui plus est la seule prestation régulée de Orange
où ce taux de rémunération du capital trouvera à s’appliquer. Il serait bienvenu que l’Arcep revoie son
modèle de taux à l’aune de ces constats.
La seconde décision6 a modifié la clé d’allocation des coûts de Génie Civil entre les accès cuivre
et les accès fibre (le GC de Orange étant utilisé pour ces deux réseaux). Le prix du GC suit la répartition
des coûts, plus la quote-part du parc d’accès en fibre optique est importante plus la hausse de prix du
GC reposant sur les accès en fibre optique est élevée (tandis qu’à l’inverse, le prix du GC sur les accès
cuivre diminue à mesure que le parc cuivre décroit). Cette répartition se faisait historiquement au prorata
des parcs cuivre et fibre au 31 décembre de l’année N-2 précédent l’établissement des tarifs. La
nouvelle décision de l’Arcep vient changer la date à partir de laquelle le calcul de la répartition des coûts
entre les parcs est fixée en retenant le 30 juin de l’année N. La clé précédente était plus favorable à la
fibre, puisque le parc cuivre considéré en N-2 était plus important que celui de l’année N.
Ces deux décisions participent à la hausse significative des tarifs de l’offre de Génie Civil de
Orange, le tarif « Amont PM » ayant quasiment doublé. Cette hausse sera particulièrement marquée
en 2024 et 2025, années de transition à l’issue desquelles le tarif de Orange devrait de nouveau se
rapprocher des évolutions anticipées jusqu’alors.
Altitude regrette qu’une telle hausse de tarif ait été rendue possible et, au surplus, qu’elle ne soit
pas d’application plus progressive dans le temps. L’importance de la hausse et sa mise en œuvre
brutale (Orange n’étant tenue qu’au respect d’un préavis d’un mois pour l’application d’une hausse de
tarif aux opérateurs) vont en effet peser sur la trésorerie des opérateurs de réseaux de fibre optique. Il
aurait été souhaitable que ces derniers soient mieux accompagnés et écoutés par l’Arcep afin de
pouvoir modérer les impacts de cette hausse tarifaire sur leur modèle économique. Dans ce sens,
Altitude plaide en faveur d’une répercussion raisonnable et viable des coûts soutenue par l’Arcep
qui permettrait d’éviter que les opérateurs d’infrastructures n’ « absorbent » la majeure partie de cette
hausse, ils n’en ont pas la capacité et ce n’est pas leur rôle.
Il est à noter que plusieurs opérateurs ont formé des recours en annulation contre la décision de l’Arcep
modifiant la clé d’allocation des coûts de Génie Civil entre cuivre et fibre.
5 Décision n° 2023-2318 du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la
comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l'année 2024 6 https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2820.pdf Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.1.4 Nouvelles obligations pour Orange en matière de mise à
disposition du Génie Civil
L’Arcep renforce les obligations imposées à Orange dans le cadre de la mise à disposition de son Génie
Civil 7.
Orange doit notamment :
• Assurer la complétude des dossiers de fin de travaux validés et ne plus imposer de pénalités qui découleraient de l’itération d’un dossier préalablement validé ;
• Généraliser et intégrer aux modalités opérationnelles de rénovation un processus fluide de construction de nouveaux fourreaux en présence d’infrastructure existante saturée ;
• Autoriser l’hébergement de points de mutualisation multifibres sans brassage optique dans ses chambres de génie civil ;
• Continuer de faire droit aux demandes raisonnables de rénovation des infrastructures de génie civil souterraines et aériennes appliquée au déploiement des réseaux de fibre optique permettant la remise en état préalable. Dans le cadre des rénovations, Orange étudie la possibilité d’adopter des modalités de dépose du câble de cuivre permettant la désaturation du fourreau ou de l’appui en raccordement final ;
• Maintenir dans son offre la possibilité pour l’opérateur de commander jusqu’à dix poteaux complémentaires pour répondre aux situations de blocage occasionnées par la présence d’une étiquette jaune lors des interventions de remplacement en aval du PM de l’opérateur en sous-traitance ;
• Proposer des modalités de rénovation non discriminatoires pour le génie civil mobilisable à des fins de raccordement final à l’aide d’une grille de typologie d’interventions incluant un délai maximal de réalisation des travaux ;
• Adopter, pour les opérations de maintenance liées au raccordement final, une grille de forfaits de remboursements dédiée ;
• Définir une rémunération forfaitaire des opérateurs sous-traitants à l’aide d’une grille de forfaits de remboursements ;
• Maintenir la mise à disposition d’un portail en ligne permettant un accès permanent aux informations cartographiques relatives aux infrastructures de génie civil. Et dans ce cadre, permettre la mise à disposition des informations dans les mêmes délais que ceux applicables en interne à Orange ;
• Garantir l’entretien des infrastructures de son Génie Civil dans le temps, notamment sur les zones où le réseau cuivre aura été démonté ;
• Respecter un délai de prévenance d’au moins 36 mois en cas de fermeture technique d’un NRA (qui pourrait notamment intervenir à la suite de la fermeture technique du réseau cuivre), afin de permettre aux opérateurs de planifier la réorganisation de l’hébergement de leurs équipements ;
7 https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2801.pdf Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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• Fournir aux opérateurs et aux collectivités qui en font la demande, des informations sur les interventions prévues dans le cadre de la dépose du cuivre sur les zones concernées, avec un délai de prévenance raisonnable et une granularité suffisamment fine pour que les opérateurs puissent anticiper l’évolution de l’occupation des infrastructures abritant leurs réseaux et les risques de perturbation.
4.1.5 Le marché entreprise : prolongation d’un an de l’analyse du
marché 3b
Le marché 3b correspond à la « fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination
du marché de masse». Afin de pouvoir mesurer et prendre en compte les évolutions sur le marché 3b,
en particulier l’impact de la nouvelle offre « FttH Access » de Orange lancée en 2022, l’Arcep continue
ses travaux et prolonge d’un an la durée de validité de sa précédente analyse de marché.
Le segment FttH du marché 3b reste peu développé par rapport au segment cuivre. Selon l’Arcep, le
volume d’offres de gros d’accès central sur FttH aurait cependant vocation à augmenter avec le fort
développement de la couverture FttH sur l’ensemble du territoire notamment via la nouvelle offre de
Orange.
La décision n° 2020-1447 d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès central en position
déterminée à destination du marché de masse (correspondant au marché 3b) en date du 15 décembre
2020 est ainsi applicable jusqu’à décembre 2024 et non plus décembre 20238.
Se faisant, l’Autorité maintient plusieurs obligations faites à Orange, notamment celle de fournir des
offres d’accès passif à la boucle locale optique mutualisée adaptées aux besoins des opérateurs du
marché entreprises ou celle de réaliser un test de reproductibilité tarifaire sur la boucle locale optique
dédiée.
4.1.6 Une nouvelle recommandation pour faciliter le raccordement
final
En juillet 2023, l’Arcep a publié une recommandation sur les raccordements finals9.
L’Arcep relève notamment l’existence de raccordements « non-standards », dont la réalisation
soulève des problématiques spécifiques, parmi eux :
• Les raccordements « longs » qui regroupent les cas où la longueur de câble à poser pour réaliser le raccordement est importante ;
• Les raccordements « complexes » qui regroupent les cas où les infrastructures de génie civil sur le domaine public sont indisponibles (fourreau bouché, cassé, ou inexistant ; poteau cassé ou inexistant).
8 Décision de prolongation n° 2023-2804 en date du 14 décembre 2023:
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-2804.pdf
9https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/recommandations-modalites-tarifaires-raccordements-finals-
ftth_juillet2023.pdf Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Afin de répondre aux différentes problématiques qu’elle a pu identifier et dans l’optique de faciliter la
réalisation de tous les raccordements finals, la nouvelle recommandation de l’Arcep prévoit que :
• Les opérateurs commerciaux doivent pouvoir réaliser les raccordements longs en mode « STOC » ;
• Les opérateurs commerciaux doivent pouvoir basculer en « mode OI » au cas par cas ;
• Le génie civil manquant en domaine public est de la responsabilité de l’OI, sauf pour les immeubles neufs, où cette obligation se limite au droit du terrain ;
• Les OI sont chargés de procéder aux raccordements nécessitant une reconstruction d’infrastructures d’accueil (fourreaux, chambres…).
S’agissant des coûts associés à ces raccordements, qui peuvent dans certains cas être élevés, l’Arcep
se positionne en faveur de leur répercussion dans les tarifs d’accès aux réseaux. Des travaux ont
également été menés en vue d’un financement collectif par les opérateurs et l’Etat de certains
raccordements complexes nécessitant la construction de sections de génie civil.
4.1.7 Une convention commune FNCCR / ENEDIS / Infranum
L’arrêté technique du 24 décembre 2021 relatif aux « conditions particulières du déploiement d'un
réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau
public de distribution d'électricité » a validé, pour les opérateurs souhaitant utiliser supports aériens
gérés par Enedis, une exemption d’étude de calcul de charge dans les configurations de
raccordements les plus fréquentes.
La mise en place de cette exemption nécessitait cependant une mise à jour des conventions locales
d’utilisation des réseaux, dites « appuis communs » liant les AODE (syndicats d’énergie), les
gestionnaires de réseau (Enedis ou un ELD) et les opérateurs.
Un modèle d’avenant a ainsi été validé en juillet 2023 par la FNCCR, Enedis et InfraNum, afin
d’actualiser les conventions existantes. Cet avenant doit désormais être signé par l’ensemble des
directions régionales d’Enedis pour faciliter et généraliser les raccordements à la fibre optique. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4.2 Marketing
4.2.1 Organisation et missions
Le service Marketing, composé de trois personnes, centralise et mutualise toutes les réflexions relatives à l’évolution des gammes de services proposées sur le réseau.
En étroite collaboration avec le service commercial, avec lequel il forme la division opérateurs, le service Marketing reste constamment en contact avec le terrain, les utilisateurs, et l'ARCEP. Sa mission consiste à définir et mettre en œuvre une stratégie d'offre globale cohérente avec les évolutions du marché.
Pour ce faire, il pilote des missions de benchmarks, d’analyses économiques et d’échanges techniques, garantissant ainsi la mise en place d’offres bien positionnées et industrialisables.
De plus, le service a pour objectif d’observer et d’anticiper les futurs besoins. A court terme, les chantiers liés au développement commercial des services destinés aux entreprises et aux territoires sont au cœur des réflexions.
Altitude Infra THD propose une gamme de services complète, conçue pour répondre à plusieurs objectifs :
• Permettre la réponse à tous les usages en télécommunications fixes sur un territoire ;
• Proposer des alternatives aux différentes offres Haut Débit dans le cadre de la transition technologique vers le Très Haut Débit ;
• Répondre aux besoins techniques et tarifaires des différents types d’opérateurs (nationaux, locaux, alternatifs, spécialisés) ;
• Être et rester compétitif pour stimuler efficacement le marché dans les territoires desservis ;
• Assurer une gestion industrielle de ses services pour simplifier et fluidifier les processus opérationnels entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs de services.
Dans le cadre de cette stratégie, Altitude Infra THD met à disposition des opérateurs différents types de services adaptés aux contraintes du marché, favorisant ainsi leur implantation sur votre territoire et le développement de l’offre de services haut-débit.
Une veille technique et tarifaire constante est réalisée pour garantir la compétitivité des services proposés, tout en veillant à leur adéquation au cadre réglementaire.
Le service marketing est force de proposition pour contribuer à l’évolution du catalogue de services proposé sur votre réseau.
4.2.2 Le catalogue de services
Le catalogue de service est basé sur quatre grands piliers tournés vers les usages :
• Gamme « Grand Public » : permet de proposer des offres passives ou actives sur le réseau BLOM selon les modalités et volontés des opérateurs.
• Gamme « Entreprise » : cible et répond aux besoins des TPE jusqu’à la grande entreprise.
• Gamme « Collectivité » : permet de constituer un réseau de sites publics qui anticipe l’essor des villes intelligentes. Cibles
Bus. Connect
- Crête 1G/200M
- GTI 8H HO
FTTH Pro
ADSL
Grand Public
Grand Public
Donner accès au
LEE TT D0
tous
Accès passifs FTTH
È Offre d'Accès
Passif FTTH
Accès activés:
D Best Effort
Bus. Connect
- Crête 1G/200M
- GTR 10H HO
ARLES
ADSL +
© altitude lnfra.
TETE
- Crête 1G/500M
ne: En Le)
ACL 0 Té
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
0626 DEL-DE
(Oro) Te EEE
Administration
Publique
Grande Entreprise
Répondre au besoin
croissant de
(on este CRE
améliorer la
compétitivité
(Oro SET MT 1e)
réseau de sites
publics et favoriser
l'essor des villes Accès passifs FTTE RARES
(ee ee
Passif FTTE
> GFU Multi-sites
Accès activés :
Business Connect
Business Access
Business Premium
TEE ET
- Crête 1G/500M
- Garanti 10Mb
- GTR 8h HO 5/7
GFU Ville intelligente
Bus. Premium
Infrastructures
(OT ETES
ME CU IE
Accompagner le
développement des
ENS O)e EE UE S
Fourreaux /
at ltalel=ES
Fibre optique noire
Longueur d'ondes
Collecte NRO
FTTE/O
Garanti 10 Mb à 10 Gb Symétrique
GTR 4H HO 5/7
Tarifs en Livraison
Nationale
AND) SDS
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64
• Gamme « Infrastructure » : répond aux besoins propres des opérateurs afin d’établir leurs réseaux de collecte, d’interconnexions et d’hébergement.
Les quatre gammes de Services du catalogue :
4.2.2.1 Gamme entreprise :
La gamme « Entreprise » est établie depuis plusieurs années. La gamme Business Activé CAP (Business Connect, Business Access, Business Premium) offre une solution adaptée à chaque segment du marché (TPE, PME, Grandes Entreprises) en proposant des liens de types FttH/FttE/FttO activés, notamment en réponse aux accès cuivre proposés sur le bas et le milieu du marché. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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65
Chaque offre est adaptée à un type de besoin client spécifique :
Offre Besoin Client
Business
Connect
Business Connect est une offre de collecte sur support FttH qui permet à des opérateurs de service de couvrir 100% de nos territoires avec une offre adaptée aux entreprises : GTR, accompagnement, STAS et SI adaptés aux opérateurs entreprise. Business Connect répond aux besoins suivants :
• Remplacement de l’ADSL ;
• TPE / PME qui ont besoin de débit avec un premier niveau de qualité de service (GTR 10H) mais pour lesquelles l’accès télécom n’est pas critique pour leur activité ;
• ETI et Grandes Entreprises pour leurs réseaux d’agence ou de magasins situés sur tout le territoire français.
Business
Access
Business Access est une offre innovante et adaptée aux opérateurs entreprise sur support FttH qui permet de bénéficier d’engagements renforcés (GTR, déploiement, débits garantis …) avec un tarif proche de celui du SDLS. Business Access répond aux besoins suivants :
• Remplacement d’offres SDSL ;
• Besoins critiques (débit garanti, GTR) avec faible besoin de débit : VoIP, Logiciel métier en mode SaaS, … ;
• Besoin de débit supérieur à une offre ADSL quand le FttH Pro n’est pas encore disponible.
Business
Premium
Business Premium est une offre haut de gamme, avec des engagements de service, de garantie et de qualité au meilleur niveau du marché. Elle permet d’atteindre des débits garantis de 10M a 1Gbs avec une GTR 4H et différentes options de sécurisation. Business Premium est adaptée aux opérateurs entreprises dans les cas suivants :
• Sites critiques des entreprises ou collectivités : Sièges, Datacenters ;
• Sites importants ayant un fort besoin en débit garanti ;
• Sites importants ayant un fort enjeu de disponibilité d’une offre de qualité ;
• Sites nécessitant une offre de sécurisation en fibre dédiée.
FON
L’offre de FON permet à des clients ayant une expertise télécoms importante de bénéficier d’un support fibre leur permettant de faire transiter les services qu’ils souhaitent. Cette offre est adaptée dans les cas suivants :
• Clients ayant un budget d’investissement > au budget d’exploitation et permettant de financer (en IRU) des coûts d’investissement importants ;
• Clients qui souhaitent opérer eux même leur réseau MAN ;
• Sécurisation de sites critiques pour faire passer des offres de type San to San ou WDM ;
• Besoin opérateurs pour interconnecter des sites backbone ;
• GFU pour des collectivités locales. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
GAMME COLLECTIVITE
GFU - Ville intelligente
GFU - Ville intelligente |
. SRO
L S 7 Borne Electrique ! ] Etablissement Scolaire = ]
| Option ACTIVATIOÏ- Collecte ( ) I I centralisé i
! Centre Hospitalier Hotspot
Wifi |
L 2 CO RO RO SO RO RO RS RO CR RO ue = 2 CO SO SO RO RO Re RO Re RO RO RO ue I
altitude nfra. REV
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4.2.2.2 Gamme GFU
Cette gamme englobe tous les services permettant de créer des réseaux pour les sites publics ou d’équipements publics, constituant ainsi les premiers pas vers les territoires connectés. Elle comprend deux offres de services conçues pour des Groupes Fermés d’Utilisateurs (G.F.U), axées sur la promotion des budgets d’investissement plutôt que de fonctionnement grâce à leur modèle tarifaire.
Ces offres sont proposées sur une base d'accès passif, avec des options d'activation des accès également disponibles dans notre catalogue.
Structure de la gamme Collectivité :
4.2.3 Evolution du marché
4.2.3.1 Evolution de la concurrence sur le marché du FttH Pro en 2023
Nous avons assisté à l’avènement du FttH Pro sur le marché français grâce à l’avancée des déploiements sur l’ensemble du territoire. L’année 2023 a également marqué l’apparition et le renforcement des offres de FttH Pro Wholesale par les OCEN, qui achètent des offres passives sur les RIP pour développer leurs propres offres à destination des professionnels.
• Renforcement des offres de SFR et Bouygues ;
• Lancement en octobre 2022 de l’offre FttH Access d’Orange – offre Wholesale de FttH Pro activée, disponible sur les RIP Altitude Infra.
Le positionnement tarifaire des offres Wholesale proposées par les OCEN fait que leurs tarifs sont désormais moins élevés que ceux des offres activées proposées par la DSP Vannes sur le réseau REV@. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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4.2.3.2 Concurrence du FttO par le FttH Pro
Nous avons constaté l’avènement du FttH Pro sur le marché français grâce à l’avancée des déploiements sur l’ensemble du territoire. Si la concurrence entre ADSL et SDSL / FttO existe depuis longtemps, les débits du FttH Pro redéfinissent les règles du marché.
Ce phénomène est accentué par deux courants :
1. Difficulté de défendre la valeur du FttO par rapport au FttH Pro : Certains opérateurs peinent à justifier la valeur du FttO face au FttH Pro, ce qui incite de nombreuses entreprises, même celles ayant des besoins critiques, à migrer leurs solutions SDSL vers le FttH plutôt que vers le FttO. En revanche, nous n'observons pas de migration du FttO vers le FttH.
2. Priorité au FttH Pro chez les commerciaux : Les ventes des opérateurs alternatifs sur le marché B2B sont principalement tirées par la disponibilité de « temps commercial ». Les commerciaux de nos clients se sont concentrés sur les volumes du FttH Pro, délaissant parfois le FttO.
Cette dynamique est renforcée par le développement d’offres des OCEN : SFR, Bouygues et plus récemment Orange, qui a lancé son offre de gros FttH : FttH Access en octobre 2022, avec un positionnement tarifaire agressif. Il est crucial, dans nos discussions commerciales, de disposer d’un catalogue proposant à la fois du FttO et du FttH Pro avec la plus grande couverture possible en France. Cela nous permet de répondre globalement aux besoins de chaque projet et d’éviter d’être écartés en raison d’un manque de couverture / d’offres.
4.2.3.3 La montée en puissance de l’automatisation
Portés par les évolutions digitales et la montée en puissance du FttH avec des processus automatisés, cette année a vu nos clients concrétiser leurs projets de digitalisation des outils d’éligibilité, de prise de commande et de suivi de déploiement.
Ce phénomène favorise la mise en concurrence des différents acteurs et avantage ceux qui ont un haut degré de digitalisation et donc de simplification. En contrepartie, chaque évolution de catalogue nécessite une évolution des outils informatiques de nos clients, ce qui engendre des délais de mise en œuvre plus longs et une visibilité sur les effets plus étalée dans le temps par rapport aux années précédentes.
4.2.3.4 De plus en plus de demande pour les Très Hauts Débits
Progressivement, le débit 100M est devenu la référence sur l’offre BPE, occupant une place de plus en plus importante dans le mix des ventes.
Par ailleurs, nous avons observé une forte augmentation des ventes sur le débit 1G, ainsi qu’une demande croissante pour des offres allant de 2G à 10G. Cette tendance laisse présager un important travail de standardisation de ces offres dans les prochains mois. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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4.3 Direction WholeSale – Commerce Grand Public
4.3.1 Direction des Ventes
4.3.1.1 Organisation & Rôle de la direction WholeSale
La Direction WholeSale, anciennement Direction Marketing et Commerciale, est issue d’un
remaniement des différents services à l’intérieur de l’entité AI THD. Courant 2023, elle a donc été
repensée en ayant pour intérêt premier de se recentrer sur l’activité commerciale.
Son objectif premier est de générer le chiffre d'affaires prévu par les contrats d'offre d'accès. Elle doit
également veiller à la bonne exécution des contrats, en assurant aux usagers du réseau la qualité de
service prévue et attendue ainsi que le suivi des paiements notamment en termes de délais.
Cette direction est composée de 3 équipes :
• Le service de Key Account Manager (KAM) : cette équipe est composée de quatre gestionnaires grands comptes structure l’activité commerciale avec les opérateurs commerciaux. Leurs missions principales sont les suivantes :
o Être l’interface de l’OCEN concernant les contrats commerciaux ;
o Assurer l’arrivée de l’OCEN sur l’ensemble des NRO / SRO d’une plaque ;
o Faire évoluer les contrats commerciaux avec les OCEN en concertation avec toutes les parties prenantes ;
o Développer le commerce avec les OCEN ;
o Piloter les instances commerciales avec l’OCEN.
• L’Administration Des Ventes (ADV) : cette équipe pilote la bonne exécution commerciale de la relation avec les OC. Elle se charge notamment du suivi de la facturation des services et des travaux ainsi que de la gestion des pénalités si nécessaire.
• La commercialisation locale : composée d’une équipe de commerciaux répartis dans les différents territoires, ses missions sont notamment les suivantes :
o Dynamiser la relation avec les Opérateurs Commerciaux au niveau local ;
o Animer les ventes et faciliter les raccordements pour les Opérateurs Commerciaux ;
o Assurer la remontée d’informations auprès de la Direction WholeSale et des Directeurs de Concessions. ù 1f+
Æ altitude lnfra.
bouygues free orange
SFR cofÎse
Directeur Wholesale
Thibault Gentien
Responsable ADV
LD Assistants ADV
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Commercialisation
TE
LD Chargé de Facturation
+ Chargé de recouvrement
REVQ
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4.3.1.2 Objectifs & Perspectives
La Direction WholeSale est refondée en 2023 pour répondre aux ambitions du groupe Altitude Infra
concernant les enjeux de commercialisation de la fibre sur le territoire national. Cette volonté se
concentre principalement autour de quatre axes majeurs :
• Une présence des OC à 100% des prises commercialisables dans les villes nouvellement déployées, dans les complétudes de communes et dans les zones plus matures ;
• La mobilisation de tous les Opérateurs Commerciaux sur :
o Les priorités locales ;
o La transformation des commandes en clients « fibre » ;
o La transition technologique.
• L’action locale pour une augmentation de l’efficacité de l’effort de commercialisation des réseaux ;
• Une présence globale de tous les OCEN. 16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
© altitude lnfra.
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Performance Commerciale
70,0%
13 278 13548 60,0%
12 790
11216 50,0%
9361
8 589 40,0%
7 100
30,0%
20,0%
3 674
611 10,0% 1 296
831
0,0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
D Nb Prises IPE EMMNb Clients ==@==Taux de Pénétration
CL
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70
4.3.2 Evolution & Analyse du parc d’abonnés FttH
4.3.2.1 Parc d’abonnés FttH
Le nombre de clients finals sur le réseau REV@ s’élève à 7 100 au 31 décembre 2023. Il a connu une
augmentation de 701 abonnés sur l’année (soit près de 10 %). Cette croissance en 2023 nous permet
de dépasser le cap des 50% de taux de pénétration commerciale pour atteindre en fin d’année 52%.
Le parc de clients et le taux de pénétration ont évolué de la manière suivante au cours des dernières
années :
Compte tenu d’un parc de logements raccordables comprenant 13 548 prises à la fin de l’année 2023,
en augmentation constante chaque année, avec 270 logements éligibles supplémentaires en 2023, cela
représente une progression de 2% par rapport à 2022.
Egalement, le nombre de clients finals en 2023, porté à 7 100 abonés, représente un taux de pénétration
de 52,4%. Celui-ci a connu une augmentation de 4,2% entre 2022 et 2023. 7 200
7 100
7 000
6 900
6 800
6 700
6 600
6 500
6 400
6 300
6 200
© altitude lnfra.
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Evolution du parc d'abonés
7 100
7 058 7 022
6956
6 894
6856
6785
6727
6677
6635 | |
© À S \ S | Ci AS Se 2 SL Se
v S Le x© & À L LE
&
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Répartition du parc clients par communes :
Nous attachons une attention particulière à l’évolution du parc clients des communes identifiées dans
le processus d’arrêt du cuivre, via les lots 1, 2 et 3.
4.3.2.2 Evolution mensuelle
L’évolution du parc d’abonnés tout au long de l’année 2023 est présentée dans le graphique ci-dessous.
Une croissance linéaire avec une moyenne de 50 nouveaux abonnés par mois, et un pic de 71 nouveaux
clients en juillet.
4.3.2.3 Analyse des actions commerciales menées sur 2023
4.3.2.3.1 Offre de bienvenue
• Description de l’offre :
Il s’agit d’une offre de type « coupon » qui consiste à offrir 50€ au client final pour toute première
souscription entrainant un premier raccordement du logement au cours du mois à une offre de fibre
Lot
fermeture
cuivre
Communes
prises
commercialisables
(IPE au 31/03/2024)
Parc clients
2021
Tx de
pénétration
2021
Evolution du
parc en 2022
Parc clients
2022
Tx de
pénétration
2022
Evolution du
parc en 2023
Parc clients
2023
Tx de
pénétration
2023
Evolution
2021 /2023
Lot 2 SENE 336 90 27% 4 - 86 26% 2 88 26% -1%
MEUCON 382 93 24% 7 100 26% 5 105 27% 3%
Lot 2 PLOEREN 786 212 27% 6 218 28% 5 223 28% 1%
ST AVE 494 158 32% 5 - 153 31% 2 - 151 31% -1%
Lot 1 ILE D ARZ 645 178 28% 24 202 31% 52 254 39% 12%
Lot 2 ARRADON 386 157 41% 9 - 148 38% 11 - 137 35% -5%
Lot 1 ILE AUX MOINES 1 285 474 37% 37 511 40% 51 562 44% 7%
Lot 3 ST NOLFF 1 066 435 41% 71 506 47% 48 554 52% 11%
LARMOR BADEN 1 185 519 44% 68 587 50% 45 632 53% 10%
TREDION 382 195 51% 12 207 54% 10 217 57% 6%
BADEN 1 303 669 51% 81 750 58% 47 797 61% 10%
Lot 2 THEIX NOYALO 1 210 626 52% 62 688 57% 31 719 59% 8%
Lot 1 LE HEZO 713 390 55% 22 412 58% 34 446 63% 8%
SURZUR 586 294 50% 45 339 58% 44 383 65% 15%
ELVEN 609 319 52% 31 350 57% 27 377 62% 10%
Lot 3 TREFFLEAN 553 291 53% 51 342 62% 29 371 67% 14%
Lot 1 LA TRINITE SURZUR 899 527 59% 41 568 63% 47 615 68% 10%
Lot 3 SULNIAC 699 375 54% 53 428 61% 41 469 67% 13%
Total Lot 1 3 542 1 569 44% 124 1 693 48% 184 1 877 53% 7%
Total 13 519 6 002 44% 593 6 595 49% 505 7 100 53% 4%
Communes déployées par Orange en doublon Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Animation entre 2 temps forts (BTS et . Cela reste un argument pour mener une Black Friday) on action auprès des clients
Close tool pour prises âgées
Délai de prévenance serré Besoin de + de temps pour se préparer Délai de raccordement réduit d’1 mois Bilan mitigé car pas d'actions sur les
pour bénéficier de l'offre prospects
Bouygues
Effet « cerise sur le gâteau »
BYTEL cible les mêmes prises, grosse
campagne sur arrêt du cuivre
Communication trop tardive pour un
périmètre très important, mais déjà ciblé
par BYTEL dans son plan de communication
+ Prévenance trop tardive
+ __ Besoin d’un délai de 3 mois
S altitudelnfra. | REVQ
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72
optique auprès du fournisseur d’accès de votre choix et utilisant le réseau REV@ pour toute demande
complète et conforme complétée avant la date prévue pour l’opération.
Cette offre a eu lieu à deux moment clés de l’année 2023 :
• Du 1er avril 2023 au 30 avril 2023 (« offre de printemps ») ;
• Du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2023 (« offre de rentrée »).
Cette opération promotionnelle a été organisée dans le but de redynamiser la commercialisation sur les
communes pour lesquelles :
• La commune est couverte à plus de 75% ;
• Le taux de pénétration supérieur à 35% pour l’offre de printemps ;
• Le taux de prises âgées est supérieur à 70% pour l’offre de rentrée.
Toutes les communes du réseaux REV@ ont été concerné par ces critères.
L’offre est valable quel que soit le fournisseur d’accès internet choisi.
• Retours des opérateurs au niveau national
• Sur la proportion PLP vs. premiers raccordements :
PLP : Prends La Place, correspond à un abonnement écrasant une résiliation.
L’objectif de l’offre est de dynamiser des zones arrière de PM avec des prises construites depuis plus
de 6 mois, en récompensant les premiers raccordements. En effet, à volume de commande constant,
plus le taux de premiers raccordements est élevé et plus le taux de pénétration de la ZAPM augmente.
Les PLP (qui correspondent à des churn) ne font pas augmenter le parc. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Part des commandes livrées sur prise existante
830
(49,64%)
842
(50,36%)
: . . . . De co Part de mise en service sur prise existante au national : 23.15%
> 176 33
SN: 31 D 30 28 = 158 | . © 156 29
150 ‘ 148 um 50 14 26 1 27 = 27
se s 25 229 , ” 123 24 122 v , “ 23 9 ;
4 2... “ ‘ 2 À F 18] ü
! 100 19 se 4
= $ v 152 T g v à È Ë 5 : _ 10 8 50
5
78
0 0 2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-06 2023-07
@Mises en service avec installation de prise @ Mises en service sur prise existante
Evolution de la part de racco sur prise
100%
60%
60%
40% oO
20%
© altitude lnfra. 22\/
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73
Sur le réseau REV@, le part de PLP sur 2023 représente 50% de commandes reçues des OCEN,
contre un taux de 25% observé au niveau national sur l’ensembles des DSP d’Altitude Infra.
La proportion de PLP reste relativement stable chaque mois, avec certain mois ou la part de PLP
dépasse celle des nouveaux raccordements (janvier, juin, aout octobre et décembre).
Cette situation est liée à l’âge du réseau, qui est complètement construit depuis plusieurs années, les
OCEN travaillent sur le même « terrain de jeux » depuis longtemps, et donc ont une stratégie de
conquête de client par le prix et non plus en migration de parc ADSL vers fibre.
Ce graphique nous permet de constater que ce sont les opérateurs SFR, Bouygues et FREE qui
réalisent de plus en plus de PLP face à ORANGE qui restent sous les 40% et donc fait grandir le parc
d’abonnées de la DSP plus que les autres OCEN. Lt
É
p
CA)
Lt
L
h
O
N
© altitude Infra.
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
912 (13%)
942
113%)
999 (14%)
nn coun & o
n nn) & eoæ
Version du 28/05/2024
74
4.3.3 Relation OC-KAM
4.3.3.1 Portefeuille d’usagers du réseau
Le réseau FttH de l’Agglo de Vannes compte 8 opérateurs-usagers Grand Public au cours de l’année
2023. Cette liste est inchangée par rapport à 2022.
La liste des usagers présents sur le réseau en fin d’année 2023 est la suivante :
• BOUYGUES
• CORIOLIS
• FREE
• KNET
• NORDNET
• ORANGE SA
• OZONE
• SFR
4.3.3.2 Analyse du marché - OCEN
Ci-dessous, les indicateurs de taux de pénétration et de répartition du parc client par type d’offre et par
opérateur commercial, permettent d’avoir une vision synthétique de la commercialisation durant l’année
2023 sur le réseau.
Taux de pénétration en 2023 par Opérateur Commerciale d’Envergure Nationale (OCEN)
0%
5%
10%
15%
20%
J23 F23 M23 A23 M23 J23 JJ23 A23 S23 O23 N23 D23
REVA
TAUX BYTEL TAUX IFT TAUX ORANGE TAUX SFR Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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75
• SFR
Au niveau national, SFR vise un taux de pénétration de 10% par plaques avec une part de marché à
20%. On constate un ralentissement du taux de pénétration de l’Opérateur Commercial autour de 7%
au global. Sur le réseau de REV@, SFR n’atteint pas ses objectifs de taux de pénétration en 2023. Si
la stratégie de l’OC, qui se concentre essentiellement sur les prises fraîches, mérite d’être révisée, SFR
se trouve en retard sur le réseau de REV@ sur lequel il occupe la 4ème position en termes de parts de
marché ex aequo avec les OCEL.
• FREE
Contractuellement basée sur l’offre d’accès 2018 à jour des tarifs de 2020, la stratégie de FREE sur le
réseau de REV@ continue de porter ses fruits en 2023. En effet, on note une belle progression de
l’opérateur sur l’année qui a tenu la 1ère position jusqu’au mois de décembre ou il se fait rattraper par
ORANGE.
• BOUYGUES
A la fin d’année 2023, Bouygues Télécom occupe la 3ème position sur le réseau REV@ au coude à
coude avec SFR, avec 14% des parts de marché en comparaison avec les trois autres OCEN. Son
faible taux de pénétration sur 2023 qui s’élève à 7% témoigne des efforts restants à mettre en place par
l’opérateur sur le réseau sur lequel il est présent en cofinancement.
• ORANGE
Avec une offre d’accès en vigueur correspondant au catalogue de REV@ 2020, Orange ne se met pas
de pression commerciale concernant le réseau FttH de REV@. Co financeur de ce réseau, son taux de
pénétration s’élève à 16%, ce qui le place en 1ère position très proche de Free qui vient de se faire
dépasser. L’opérateur commercial devra mettre des actions en place notamment pour améliorer ses
raccordements sur lesquels il se trouve en difficulté. Il est nécessaire de rappeler que ORANGE
n’adresse pas 100% des logements rendus éligibles par le réseau REV@, puisqu’environ 2 500
logements ont été adressés en directe par ORANGE, ce qui rend la part de commercialisation
d’ORANGE encore plus forte sur le réseau REV@. 6 000
5 000
4 000 © FTTH ACTIF BEST EFFORT
@FTTH PASSIF COFI
© FTTH PASSIF LOC
LUS NOMBRE D'ABONNÉS TOTAL 3 000
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Évolution du parc abonnés GP par offre
2 000
1 000
Offre 2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
FTTH ACTIF BEST EFFORT 1028 1009 999 991 984 975 968 958 946 937 923 912
FTTH PASSIF COFI 3421 3479 3523 3559 3605 3670 03738 3794 3877 3958 4018 4074
FTTH PASSIF LOC 2097 2094 2113 2127 2138 2140 2150 2142 2133 2127 2117 2114
Total 6546 6582 6635 6677 6727 6785 6856 6894 6956 7022 7058 7100
altitude infra.
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4.3.3.3 Analyse par type d’offres
• Les offres activées
S’agissant des offres activées, le nombre de clients finals, qui s’élève en 2023 à 912 a connu une baisse
de 126 abonnés entre 2022 (avec 1 038 abonnés) et 2023.
Plus particulièrement pour l’année 2023, on constate une érosion progressive du parc activé au fil des
mois, comme le montre le graphique ci-dessus.
• Les offres passives
S’agissant des offres passives, le nombre de clients finals, qui s’élève à 6 188 abonnés, a connu une
augmentation de 725 abonnés sur l’année 2023.
Quatre opérateurs nationaux commercialisent leurs offres sur le réseau de REV@, et leur action
conjuguée a créé une réelle dynamique sur le marché.
4.3.3.4 Relations GP - Alternatifs & OCEL
Les OCEL qui vendent des services aux particuliers résistent difficilement à l’arrivée des OCEN.
La concurrence face aux OCEN, leurs offres de services, les promotions sur l’année de souscription,
les publicités nationales…, fait que le parc des OCEL est grandement attaqué et est en phase de
contraction.
Fin 2023, les OCEL présents sur le réseau et leur nombre de clients actifs est le suivant :
OCEL Nombre de Clients Actifs
CORIOLIS 10
K NET 31
NORD NET 833
OZONE 9 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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4.4 Rapport Commercial Entreprises
4.4.1 Organisation de la direction commerciale Nationale et Locale
La commercialisation du réseau REV@ est portée par la Direction Commerciale.
Celle-ci est organisée de manière à adresser des opérateurs locaux, nationaux ou internationaux, et à
proposer un catalogue et des services correspondants aux besoins du marché. L’organisation de la
direction commerciale est structurée en 4 pôles :
Les responsables commerciaux s’organisent autour de 2 missions essentielles :
• L’animation des comptes opérateurs sur leur périmètre géographique :
o Connaître les volumes et les valeurs d’achat par service (DSL / FttH / fibre dédiée) et le poids des acteurs concurrents ;
o Appréhender leur catalogue de services (télécommunications / hébergement) ;
o Identifier leurs critères d’achats (prix-éligibilité) et les décideurs associés (avant-vente, directeur régional…) ;
o Tester leurs outils d’éligibilité régulièrement pour s’assurer que le RIP soit bien positionné ;
o Ecouter pour définir les axes de progression communs et déclencher des plans d’actions ciblés (horizontal market vs vertical market) ;
o Comprendre les mécanismes essentiels de la rémunération variable de leur force commerciale (marge, chiffre d’affaires, prise de commandes) ;
o Informer les clients des roadmaps, des nouveautés, des points bloquants ;
o Mettre en place des business reviews : mesurer les performances et piloter les résultats des plans d’actions ;
o Adapter la liasse contractuelle : négocier les évolutions contractuelles (sujets-clés FttH pro) ;
o Participer à 100% des comités de pilotage disposant d’un responsable de la relation clients ;
o Identifier les réseaux de distribution (clients vente indirecte) : top 20, migration de parc DSL etc…
DIRECTION COMMERCIALE
Direction Ventes
directes
Direction Ventes
indirectes
Cellule succès à la
vente
Service d'analyse
de la performance
commerciale Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Q Agences
Jeremy BRUNET
(en AT ICU ol pet
CCR PER ERXX)
jeremy.brunet@covage.com
Christophe MARCHAL
Région IDF / CENTRE CHEFS
DES
VENTES
06 99 93 46 31
hnistophe marchal@covage
Sebastien DELPLACE
Directeur des Ventes Jocelyn DEGRANGE Opérateurs Vente directe
CDV - Région EST
06 01 05 55 69 06 18 28 27 21
jocelyn.degrange@covage.com
ER 7 a
n SUD
< Reg
Paranen
Xavier GROSSETETE
Directeur des Ventes
CLR ETS
xavier.grossetete@covage.com
Stéphane FERRINI Gilles LOISEL Sébastien DARAGON Responsable National Grands Comptes é Responsable Commercial Responsable Commercial
06 23 35 21 54 ns 06 36 45 71 70 CRETE vx) stephane ferrini@covage.com gilles.loisel@covage.com sebastien.daragon@covage.com
Maurane RAFFIN Guillaume FORRA
Responsable Commerciale Responsable Commercial
06 27 63 56 20 07 56 12 79 64 maurane raffin@covage.com , guillaume forra@covage.com
© altitude lnfra. REV
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• Animer l’écosystème de son territoire
o Connaître les données-clés du territoire (marché adressable - taux de pénétration – zones ouvertes – mix produit commercialisé - concurrence) ;
o Interchanger avec les opérateurs implantés sur le territoire et monter des plans d’actions (prospection terrain) ;
o Identifier les AMO implantées sur le territoire et les accompagner dans la prise en compte des RIP ;
o Accompagner les collectivités dans leurs projets de système d’information, d’objets connectés et de ville intelligente ;
o Identifier les aménageurs du territoire et les organisations entrepreneuriales (club de zones d’activités, syndicat, organisme de développement économique).
4.4.1.1 Organisation territoriale de la vente directe :
4.4.1.2 Organisation de la vente Indirecte : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
VANNES MORBIHAN CLUB BUSINESS
- 7 septembre 2023
LR AT LLe
Objectifs *+ Entretenir la relation
+ Animation de réseau GMVA et opérateurs
Description : Déjeuner VMBC avec le président de l’agglomération
QT CS ETES Environ 60 personnes
REV@ 2
ele re Gagner en notoriété FÊTE pu EQU LL + À- Animation de reseau GMVA ARE PIS
Description : Durant ce festival de 3 jours, nous avons effectué un partenariat. 4% 4
Plus de 5 000 participants
MACKLEMORE- PLACEB Li
U ie PAUL-
HAMZA - CH:MATHATAH DTOTIOELT)
FL L [2 nt US
Er MT STATE : AD
ÉTÉ CUT
REVQ =
altitude infra. REV
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4.4.2 Evènements locaux 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
)56-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude Infra. REV
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4.4.3 Evolution du portefeuille d’usagers du réseau
4.4.3.1 Pour les services fibre dédiée
Le tableau ci-dessous dresse la liste des opérateurs usagers ayant passé commande en 2023 sur les
services activés et sur les services passifs.
Usager
ADISTA
BOUYGUES TELECOM
BRETAGNE TELECOM
BT FRANCE
COLT TECHNOLOGIE SERVICES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO
HEXANET SAS
KEYYO
KOESIO NETWORKS
LINKT
LTI NETWORKS
MAIRIE D ARZON
MAIRIE DE GRAND-CHAMP
MAIRIE DE LOCQUELTAS
MAIRIE DE SAINT NOLFF
NETENSIA
REGION BRETAGNE
SDIS 56
SEWAN
SEWAN COMMUNICATIONS
VA SOLUTIONS
VILLE DE SURZUR
VILLE DE VANNES
WIFIRST Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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4.4.3.2 Pour le réseau fibre mutualisée (FttH-Pro)
Le tableau ci-dessous dresse la liste des opérateurs usagers ayant passé commande en 2023 sur les
services activés et sur les services passifs :
Opérateur
ADISTA
ALSATIS
BRETAGNE TELECOM
COVAGE INFRA
Destiny France Partenaires
FLEX NETWORK
GROUPE CONVERGENCE.COM
INIT SYS
LINKT
NETENSIA
SEWAN COMMUNICATIONS
TY CLOUD
4.4.4 Evolution du parc de services
4.4.4.1 Parc de service fibre dédiée
Le nombre de services commercialisés sur le réseau au
31/12/2023 s’élève à 930, comprenant les services activés et
les services passifs.
• S’agissant des offres activées, le nombre de clients
finals s’élève au 31/12/2023 à 311.
• S’agissant des offres passives, le nombre de clients
finals s’élève au 31/12/2023 à 619.
930
services commercialisés au 31/12/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
OBPE OBUSINESS PREMIUM FO @ FON LOC @IRU
L
9
u
L
5
4
L
Juillet Août Septembre Octobre Décembre Janvier Février Mars Avril
altitude infra. REV(Q
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4.4.4.2 Prises de commandes fibre dédiée
Le nombre total de commandes réalisées sur l’année 2023 est de 69.
Le tableau ci-dessous indique la répartition des commandes par type d’offre :
Service Nombre de liens
BPE 18
BUSINESS PREMIUM FO 10
FON LOC 38
IRU 3
Total 69
Le détail des commandes en volume par service et par mois sur l’année est le suivant : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
.-56-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude Infra. REVQ
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Le détail des commandes en volume par opérateur sur l’année est le suivant :
Opérateur Nombre de liens
ADISTA 2
BOUYGUES TELECOM 1
BRETAGNE TELECOM 6
BT FRANCE 1
COLT TECHNOLOGIE SERVICES 1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN 5
DEPARTEMENT DU MORBIHAN 2
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO 2
HEXANET SAS 1
KEYYO 1
KOESIO NETWORKS 2
LINKT 4
LTI NETWORKS 1
MAIRIE D ARZON 2
MAIRIE DE GRAND-CHAMP 2
MAIRIE DE LOCQUELTAS 1
MAIRIE DE SAINT NOLFF 1
NETENSIA 3
REGION BRETAGNE 3
SDIS 56 2
SEWAN 2
SEWAN COMMUNICATIONS 1
VA SOLUTIONS 1
VILLE DE SURZUR 1
VILLE DE VANNES 20
WIFIRST 1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Répartition des commandes par débit
7% = 100 M
be W = 10M
= LN = 500 M
= 50M
= 30M
= 200M
RE HE
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Le graphique ci-dessous montre, pour les créations et les upgrades, la répartition des commandes par
débit :
4.4.4.3 Parc de service fibre mutualisé (FttH Pro)
Le nombre de services commercialisés sur le réseau au
31/12/2023 s’élève à 536.
4.4.4.4 Prises de commandes fibre mutualisé (FttH Pro)
Le nombre total de commandes réalisées sur l’année 2023 est de 90.
Le tableau ci-dessous indique la répartition des commandes par type d’offre :
Service Commande 2023
CONNECT 90
ACCESS
Total 90
536
services commercialisés au 31/12/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
pire mvvvv: ..2-20250703-250626 DEL-DE
@ CONNECT
€ $° SÈ se S NE € € e ce" +<à° r \® es ri S ef < & À
| ce? 9° 9 os
altitude infra. REV
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85
Le détail des commandes en volume par service et par mois sur l’année est le suivant :
Le détail des commandes en volume par opérateur sur l’année est le suivant :
Opérateur Nombre de liens
ADISTA 9
ALSATIS 1
BRETAGNE TELECOM 1
COVAGE INFRA 3
Destiny France Partenaires 17
FLEX NETWORK 1
GROUPE CONVERGENCE.COM 4
INIT SYS 3
LINKT 1
NETENSIA 31
SEWAN COMMUNICATIONS 4
TY CLOUD 15 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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86
4.5 Communication
Notre mission en tant que communicant est d’informer de la disponibilité de la fibre optique pour
inciter la population à migrer vers cette technologie et de développer la notoriété de l’entreprise au
profit du développement économique et social.
4.5.1 Arrêt progressif du réseau cuivre, le contexte
L’enjeu majeur de l’année 2023 a été de préparer l’arrêt du réseau cuivre pour les communes faisant
partie du lot 1.
L’arrêt progressif de l’ADSL s’inscrit dans le cadre d’un plan national d’arrêt annoncé par l’opérateur
historique et doit être totalement mis hors service en France d’ici 2030. Ce processus est organisé en
plusieurs lots, allant jusqu’à 7, pour gérer efficacement l’ampleur de ce changement.
Le lot 1 prévoit la fin de la commercialisation des offres ADSL pour le 31 janvier 2024 avec une fermeture
technique définitive au 31 janvier 2025. A cette date, si les habitants n’ont pas encore migré vers la fibre
optique, ils ne pourront plus compter sur le réseau ADSL pour leurs besoins de communication :
téléphonie fixe et accès à Internet.
Sur le réseau fibre REV@, quatre communes majoritairement desservies en fibre optique ont été
sélectionnées pour le lot 1 et sont parmi les premières à franchir cette étape importante vers une
connectivité majoritairement basée sur la fibre :
• L’île d’Arz ;
• L’Ile aux Moines ;
• Le Hézo ;
• La Trinité-Surzur.
L’objectif pour REV@ est de communiquer sur la présence de la fibre en respectant son devoir de
neutralité, d’accompagner au mieux les municipalités, d’informer la population et d’encourager le
passage à la fibre optique : une mission de haute importance face à cet enjeu sociétal.
4.5.1.1 Lot 1, sensibilisation et accompagnement des municipalités
En février 2023, des réunions de travail sont organisées avec toutes les parties prenantes au sein des
mairies faisant partie du lot 1. Elles visent à initier un plan d’action structuré dont le premier socle est
d’accompagner les municipalités qui seront ensuite vecteurs pour une communication au plus grand
nombre.
C’est en qualité d’opérateur d’infrastructure fibre optique que l’équipe REV@ y participe aux côtés de
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, de l’opérateur d’infrastructure cuivre et des maires.
Le plan d’action établi est le suivant :
• Une réunion publique d’information par commune en début d’été ;
• Un forum opérateurs par commune en fin d’année. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
7932-20250703-250626 DEL-DE
| MAIRIE | PRATIQUE | ÉCONOMIE | LoisiRs |
PRE Ter ue 14 mi
RÉUNION PUBLIQUE
d'information sur le passage obligatoire à la fibre. Jeudi 8 juin 2023 à partir de 18h00 à La Jobeline.
LA TRINITÉ-SURZUR
L'ADSL
S'EN VA Nous sommes tous concernés: particuliers, entreprises, administration
Li Ale
© altitude lnfra.
LA TRINITÉ-SURZUR 6060
REV(Q
Version du 28/05/2024
87
4.5.1.2 Lot 1, des réunions publiques pour informer la population
Vient ensuite la nécessité d’informer toute la population. Sur les quatre communes du réseau REV@
concernées par le lot 1, on dénombre 1 695 adresses qui devront avoir migré vers la fibre optique d’ici
au 31 janvier 2025.
Elles sont réparties comme suit :
Sur 3 451 prises optiques commercialisables, il s’agit donc de faire migrer 1 695 prises en quelques
mois. Dans les deux iles, une difficulté majeure s’ajoute à cet enjeu de taille : le fort taux de résidences
secondaires qui s’élève à 71,2% pour l’Ile-aux-Moines, et à 67,4% pour l’Ile-d’Arz (source Insee).
La priorité numéro 1 : informer de la disponibilité de la fibre.
En juin 2023, 4 réunions publiques sont donc organisées au sein de chacune des communes du lot 1.
La communication autour de ces réunions est volontairement neutre et totalement orientée
« institutionnelle » : il s’agit, dans un premier temps, de ne pas imposer brutalement aux administrés de
passer à la fibre mais de les rassurer sur l’existence d’une solution fiable : la fibre prend le relais du
réseau cuivre en assurant les mêmes services (téléphonie fixe, accès à Internet) avec une bien
meilleure qualité. La notion commerciale est donc écartée de cette réunion.
L’invitation à ces réunions prend la forme d’un courrier rédigé par les maires et est envoyé à tous les
administrés.
Les mairies diffusent également l’information sur leurs sites Internet et bulletins municipaux. Exemple
ci-dessous avec la mairie de la Trinité-Surzur :
Communes Prises déployées Clients raccordés Taux de Pénétration Reste à transformer
Le Hezo 684 432 63% 252
La Trinité 877 596 68% 281
L'ile aux Moines 1244 514 41% 730
L'ile d'Arz 646 214 33% 432
Totaux : 3451 1756 51% 1695 Madame, Monsieur,
Orange (ex. France Télécom), propriétaire du réseau cuivre, a annoncé fin 2019, sa volonté de fermer
progressivement ce réseau. À ce titre, je vous informe que les opérateurs de télécommunications vont progressivement moderniser leurs réseaux fixes et Internet sur notre commune afin de répondre aux Nouveaux usages numériques de la population.
Ainsi, à partir du 31 janvier 2024, l'ensemble des opérateurs télécoms arréteront de commercialiser de
nouvelles offres internet ou de téléph fi le
à partir du 31 janvier 2025, ce sont tous les accès t et/ou le: ph actifs
sur ce réseau qui seront définitivement coupés.
Tous les habitants de La Trinité-Surzur, particuliers comme entreprises, sont concernés par cette transition
vers un nouveau réseau : la fibre optique REV@ déployée actuellement dans notre commune. Dans ce contexte, afin de continuer à bénéficier de vos services (téléphonie, Internet, TV, autres usages spécifiques.) sur ce réseau plus moderne, je vous invite, si cela n'est pas déjà fait, à vous rapprocher de votre opérateur télécoms ou de tout autre opérateur de votre choix.
Pour: gr pour répor à gi e nÇaI
des Télécoms a mis à disposition sur son site Internet une plaquette pédagogique, une infographie, des articles explicatifs ainsi qu'une foire aux questions : https://www.fftelecoms.org/categonies/fin-du-cuivre/
Enfin, pour vous accompagner dans cette transition et pour répondre à toutes vos questions, nous rgani int k ge, opérateur du réseau cuivre, et Vannes Agglo Numérique, opérateur du réseau fibre REV@® qui se tiendra :
Le 8 juin 2023 à partir de 18h00
salle de la Jobeline
Les projets de fermeture du réseau cuivre et de déploiement du réseau fibre REV@ seront
présentés dans un premier temps. Les intervenants resteront jusqu'à 21h00 pour répondre
à vos interrogations.
Nous espérons vous accueillir nombreuses et nombreux à cet événement.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
[-—---- --.)67932-20250703-250626 DEL-DE
Publié par Virginie HOARAU + 13/06/2023 nn
Rev@
REV® 81 abonnés
10 mois + Modifié + ®
Réunion publique - L'ADSL s'en va, la fibre est là !
Le jeudi 8 juin dernier, le coup d'envoi d'une série de 4 réunions publiques a été
donné ! En effet, 4 communes du réseau REV@ sont concernées par le lot 1 dans le
cadre de l'arrêt progressif de l'ADSL.
L'occasion pour REV@ de venir à la rencontre des administrés pour expliquer les
avantages de la #fibreoptique, répondre aux questions et accompagner la migration
vers cette technologie plus performante.
A la Trinité-Surzur, tout le monde est concerné : particuliers, entreprises,
administration. La commune étant totalement desservie en fibre optique, les
personnes venues se renseigner vont pouvoir choisir leur opérateur et faire réaliser
le #raccordement de leur domicile.
<® Vous aussi restez connectés ! C'est le moment de passer à la fibre optique !
Ææ Merci à l'équipe municipale de la @Trinite Suzur pour son implication !
Vous n'avez pas pu assister à cette réunion d'information ? Venez nous rencontrer
dans les trois autres communes :
©] Mardi 13juin - 16H - Ile d'Arz - Salle du Gourail
©] Mercredi 14 juin - 16H - Ile aux Moines à la mairie
Jeudi 15 juin - Le Hézo - 18h - Salle du conseil de la mairie
REV@
023 2 juin 2023
FERMETURE PROGRAMMÉE OU RÉSEAU CUIVRE - 1ÈRE RÉUNION PUBLIQUE / LA TRINITÉ-
SURZUR
LA TRINITÉ-SURZUR
L'ADSL
S'EN VA Nous sommes tous concernés particuliers, entreprises administration
bliaue
3 -18h00 Réunion pl
Réunion publique d’information
Jeudi 08 juin 2023 - à partir de 18H00 / Salle de la Jobeline à la Trinité-Surzur
A La Trinité-Surzur, tout le monde est concerné par l'arrêt de l'ADSL: particuliers, entreprises,
administration.
Pour vous accompagner dans cette transition vers la fibre optique et pour répondre à toutes vos questions,
une réunion publique d’information est organisée avec la participation d'Orange, opérateur du réseau
cuivre, et Vannes Agglo Numérique, opérateur du réseau fibre REV@.
Les projets de fermeture du réseau cuivre et de déploiement du réseau fibre REV@ seront présentés dans
un premier temps. Les intervenants resteront jusqu'à 21h pour répondre à toutes vos interrogations.
Se préparer à la fin du réseau cuivre
Plaquette d'information
Tous les utilisateurs, tant grand public, que collectivités ou entreprises,
devront migrer du cuivre vers la fibre optique ou, dans certains cas,
vers d'autres technologies.
C K Fédération Française des Télécoms <
altitude infra. [Es
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Elles sont également annoncées sur le site Internet et les réseaux sociaux REV@ :
Le courrier : Le post sur les réseaux sociaux :
L’article sur le site Internet reva-numerique.fr : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Mon événement © yalidé
Dans les journaux
Réunion publique d’information
Réunion publique. Dans le cadre de l’arrêt progressif de l'ADSL, la commune de la Trinité-Surzur organise une réunion publique avec Orange
et REV@. Jeudi 8 juin de 18 h à 21 h, salle de la Jobeline, 12, rue d'Auvergne, La Trinité-Surzur. Gratuit.
Parution gratuite
jeudi 8 juin 2023
Ouest-France - 56190 La Trinité-Surzur
Votre annonce d'événement est diffusée sur Internet dès validation.
Voir le détail de l'annonce dans l'agenda
Voir l'agenda de La Trinité-Surzur
Voir le détail de l'annonce sur votre site
Votre annonce est mise à disposition des agendas de nos partenaires :
La Trinité-Surzur
Sur le web
LA TRINITÉ-SURZUR [e]
L'ADSL
Jeudi 8 juin
Réunion publique d'information
A La Trinité-Surzur, tout le monde est concerné par l'arrêt de l'ADSL : particuliers, entreprises, administration.
Pour vous accompagner dans cette transition vers la fibre optique et pour répondre à toutes vos questions, une réunion publique d'information est organisée avec la participation d'Orange, opérateur du réseau cuivre, et Vannes Agglo Numérique, opérateur du réseau fibre REV@.
Les projets de fermeture du réseau cuivre et de déploiement du réseau fibre REV@ seront présentés dans un premier temps. Les intervenants resteront jusqu'à 21h00 pour répondre à toutes vos interrogations.
METTRE
Réunion publique GE
Gratuit
Jeudi 8 juin 2023: 18:00 -21:00
Français
Age du public : Tout public
Salle de la Jobeline
12 rue d'Auvergne 56190 Trinité-Surzur
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Dans l’objectif d’atteindre le plus grand nombre, les réunions publiques sont également annoncées sur
Infolocale, une plateforme Web mise à disposition par le groupe Ouest-France sur laquelle il est possible
d’annoncer des événements pour une parution web et papier, dans la rubrique « agenda » des
communes concernées : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put. UMULLOES ES LL LIL IE LES 3/07/2025 |
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
La Trinité-Surzur, 8 juin
Des réunions publiques pour informer
de la présence de la fibre optique et
rassurer la population.
Au total, environ 160 personnes sont
venues se renseigner.
Lle-d'Arz, 13 juin
© altitude lnfra.
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Ces réunions publiques sont animées de la manière suivante :
• Par les maires, figures d’autorité, pour insister sur l’importance de passer à la fibre ;
• Par l’opérateur d’infrastructure cuivre Orange pour annoncer les échéances ;
• Par la communauté de communes Golfe du Morbihan Vannes Agglomération en sa qualité de Propriétaire du réseau fibre optique ;
• Par l’opérateur d’infrastructure REV@ pour informer de la disponibilité de la fibre.
Au total, sur les 4 réunions publiques, un peu plus de 160 personnes sont venues se renseigner.
Quelques clichés :
4.5.1.3 Lot 1, des forums opérateurs pour accompagner la population
En fin d’année 2023, il s’agit de mettre en œuvre la seconde partie du plan d’action mis en place par
l’ensemble des parties prenantes : organiser des forums multi-opérateurs.
Il s’agit de la priorité numéro 2 : encourager et faciliter la migration vers la fibre optique.
L’aspect commercial volontairement écarté lors des réunions publiques détaillées plus haut est ici
primordial : l’objectif est de convaincre la population de passer très rapidement à la fibre face à une
échéance qui approche à grands pas (arrêt définitif du réseau cuivre au 31 janvier 2025). Tous les
opérateurs commerciaux présents sur le réseau REV@ y sont conviés pour être au contact direct de la
population et faciliter l’accès à leurs meilleures offres d’abonnement.
L’organisation des forums est conduite par Vannes Agglo Numérique, avec le soutien de Golfe du
Morbihan Vannes Agglomérations et des quatre municipalités. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Madame, Monsieur,
Une réunion d'information a eu lieu le 14 juin 2023 sur l'extinction du réseau cuivre. Ce sujet concerne
tous les habitants de l'ile-aux-Moines, particuliers comme entreprises, Dans la continuité, pour vous
accompagner dans la
Bascule de votre abonnement téléphonique ou internet
vers la fibre REV@
un forum multi-opérateurs est organisé
le 6 décembre 2023 à partir de 10h00
salle annexe de la mairie
Pour rappel, à partir du 31 janvier 2024, l'ensemble des opérateurs télécoms arréteront de commercialiser
de nouvelles offres internet ou de téléphonie fixe sur le réseau historique cuivre, Puis, dans un second
temps, à partir du 31 janvier 2025, ce sont tous les accès internet et/ou services de téléphonie fixe encore
actifs sur ce réseau qui seront définitivement coupés.
Dans ce contexte, afin de continuer à bénéficier de vos services (téléphonie, Internet, TV, autres usages
spécifiques...) sur ce réseau plus moderne, les opérateurs télécoms sont conviés : Bouygues Telecom, Free,
Orange, SFR, …
Pour vous accompagner dans cette transition et pour répondre à vos interrogations, la Fédération Française
des Télécoms met à disposition sur son site Internet une plaquette pédagogique, une infographie, des
articles explicatifs ainsi qu'une foire aux questions : https://www.fftelecoms.org/categories/fin-du-cuivre/
Nous espérons vous accueillir nombreuses et nombreux à cet événement.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée,
Le maire,
Philippe LE BERK
© altitude lnfra. =
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Afin de provoquer une prise de conscience collective, la décision est prise d’y convier tous les
administrés des communes concernées, y compris ceux bénéficiant déjà d’un abonnement à la fibre
optique. Le format « courrier institutionnel » signé par les maires est reproduit. En plus de l’invitation
aux réunions publiques, il contient des informations capitales :
• Date d’arrêt de la commercialisation du réseau cuivre ;
• La date de fermeture technique définitive et donc des services liés à ce réseau ;
• La disponibilité de la fibre qui prend le relais ;
• La présence des opérateurs.
L’objectif : informer correctement tous les administrés même s’ils n’assistaient pas aux forums.
Une opération de remise en boite-aux-lettres est orchestrée : 3 540 adresses sont concernées.
Le schéma de communication permettant d’annoncer les forums s’appuie ensuite sur le même
processus que celui mis en œuvre lors des réunions publiques :
• Diffusion numérique propre à REV@, en collaboration avec Golfe du Morbihan Vannes Agglo : site Internet et réseaux sociaux ;
• Diffusion sur Infolocale : Web et presse écrite ;
• Diffusion par les mairies : sites Internet et réseaux sociaux, bulletins municipaux ;
• En complément, envoi de flyers aux mairies pour mise à disposition des administrés.
Le courrier envoyé :
Volontairement « neutre » et
sans effets graphiques, ce
courrier se veut institutionnel
afin de conforter la notion
« d’utilité publique » du réseau
FttH, ce plus encore depuis
l’annonce de l’arrêt de l’ADSL
Il doit être perçu comme une
information importante et non
comme une publicité.
Non nominatif et remis en
boite-aux-lettres, il respecte la
législation relative à la
protection des données
personnelles. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
Mercredi 22 novembre
Fibre optique - Forum opérateurs
Mercredi 22 novembre 2023 : 10:00 - 1200
Français
Age Gu public : Tout public
Salle de FEstran 23 Rue de Lann Vrihen 56450 Hé20
RER EU ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
€ Mes 5 ls commune de lle-
soutien, et à nos opérateurs qui
à qu's notre Délégant pour leur
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trouvez je desf
réseau REV en cliquant sur ce
et présents sur le
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lle-aux- Moines - 06/12/2023
| 18
»> 4 forums opérateurs organisés en collaboration
avec Golfe du Morbihan Vannes Agglo
Accompagner et inciter au passage à la fibre
Arret ADSL -— Lot 1
REVO
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L'Île-aux-Moines
ue on mm où 0 0
> Les OCEN sont venus à la rencontre des
administrés, des temps forts nécessaires
dans la dernière ligne droite avant l'arrêt
de l'ADSL le 31 janvier prochain.
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Ces forums opérateurs sont animés de la manière suivante :
• Par les maires, figures d’autorité, pour insister sur l’importance de passer à la fibre ;
• Par l’opérateur d’infrastructure REV@ pour informer de la disponibilité de la fibre, expliquer les modalités de raccordement et présenter les opérateurs.
Libre ensuite aux administrés d’aller à la rencontre des opérateurs présents pour prendre connaissances de leurs offres commerciales et souscrire un abonnement. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
)EL-DE
See eat
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4.5.2 Actions visant à développer le taux de pénétration commerciale
4.5.2.1 Offre de bienvenue
Dans le double objectif de développer le taux de pénétration
commerciale et d’anticiper l’arrêt de la commercialisation du
réseau téléphonique historique (réseau cuivre ADSL), REV@
réitère l’opération commerciale nommée : offre de bienvenue.
D’un montant de 50€, cette offre de bienvenue est applicable
aux logements non-raccordés et est valable pour une première
souscription à la fibre auprès d’un des fournisseurs d’accès à
internet utilisant le réseau REV@.
Elle est mise en œuvre en avril 2023 et est conditionnée à un
raccordement au plus tard le 31/05/2023.
Toutes les communes du réseau REV@ sont concernées.
4.5.2.2 Partenariats
REV@, adhérent de la CPME du Morbihan
Vannes Agglo Numérique réitère son adhésion à la confédération des PME. L’objectif est de poursuivre le développement de la notoriété du réseau REV@ et de rappeler la disponibilité de la fibre optique sur le territoire.
D’autre part, c’est un bon vecteur permettant d’étoffer le réseau de partenaires par la rencontre de chefs d’entreprises, de prospects et de décideurs économiques. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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4.6 Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE
4.6.1 Introduction
Altitude s’est construit autour de valeurs fortes depuis sa création et a toujours conduit ces activités
dans le respect de la réglementation et de l’éthique des affaires.
Le pilotage de son dispositif conformité est assuré par un responsable conformité groupe, qui en lien
avec les relais conformités dans les filiales, assure le déploiement et l’animation de la politique globale
du groupe en matière d’anticorruption et d’éthique des affaires.
Altitude place sa culture éthique au cœur de sa croissance en s’engageant sur un ensemble de principes
garantissant la confiance de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs, de ses actionnaires
ainsi que de l’ensemble de ses partenaires. Afin d’être totalement aligné avec ses principes, Altitude a
adhéré au Pacte Mondial des Nations-Unis. Cet engagement sera renouvelé chaque année et fera
l’objet d’une communication spécifique (CoP) témoignant de ses actions et de son soutien indéfectible.
Par conséquent, nous avons articulé la stratégie RSE d’Altitude Infra autour de quatre piliers principaux
qui guident nos actions et nos engagements. Ces piliers constituent le socle de notre approche globale.
4.6.2 Gouvernance : Déployer une gouvernance engagée et efficace
pour notre durabilité
4.6.2.1 Sensibilisations et formations
La sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est
essentielle pour atteindre nos objectifs. En 2023, Altitude a lancé un programme de sensibilisation RSE
à l'attention de tous les managers afin de diffuser les engagements du Groupe à tous les niveaux
décisionnels. Plus de 50 managers ont déjà bénéficié de cette formation. Pour l'année 2024, notre plan
prévoit de former plus de 150 collaborateurs.
Nous avons récemment lancé une initiative de sensibilisation au numérique responsable. Cette initiative
vise à informer et éduquer nos collaborateurs sur les bonnes pratiques numériques et ses différents
impacts, telles que la réduction de l'empreinte carbone du numérique, adopter des écogestes
numériques, raisonner les pratiques numériques. Nous croyons fermement que promouvoir un usage
responsable du numérique est essentiel pour contribuer à un environnement numérique plus durable et
éthique.
4.6.2.2 Evaluation RSE et reporting ESG
Nous avons lancé des initiatives centrées sur le monitoring et le reporting extra-financier afin d'améliorer
notre système d'information et d'optimiser la collecte des données extra-financières.
Dans le cadre de ces projets, nous développons notre rapport de durabilité en conformité avec les
nouvelles réglementations européennes, en intégrant les indicateurs recommandés par la Corporate
Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Par ailleurs, nous évaluons notre performance RSE en nous basant sur les notations fournies par des
organismes indépendants tels qu'ECOVADIS et GRESB. Ces évaluations nous permettent de mesurer
plus précisément nos progrès et de renforcer notre engagement envers la durabilité et la transparence. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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4.6.2.3 Ethique et achats responsables
Nous avons instauré une politique d'achats responsables et mis en place un système de notation des
fournisseurs.
Notre objectif constant est de collaborer avec des partenaires engagés, ce qui implique que nos
fournisseurs et prestataires respectent les normes éthiques et de développement durable établies par
Altitude en adhérant à notre charte fournisseurs.
La démarche RSE s'intègre également dans notre politique d'achats durables et responsables. Bien
que nos démarches en matière d'achats responsables soient largement influencées par les pratiques
d'achat de nos clients, nous nous engageons pleinement à contribuer à la construction d'une société
engagée en faveur du développement durable.
Dans cette optique, nous sélectionnons nos fournisseurs et prestataires selon des critères objectifs
basés sur leur performance, mais aussi sur le respect de nos valeurs, de nos règles éthiques et de la
politique RSE définie par notre gouvernance.
Notre politique d'achats responsables exige de nos partenaires et fournisseurs qu'ils respectent les
règles éthiques et les obligations réglementaires, notamment en matière de droit social et de sécurité,
qu'ils veillent à la protection de l'environnement et qu'ils communiquent leur plan d'actions en matière
de développement durable. (Charte Achat Responsable disponible sur notre site institutionnel
www.altitudeinfra.fr).
Cette politique inclut les éléments suivants :
• Adoption d'une politique d'achat durable ;
• Intégration des aspects RSE dans les contrats fournisseurs ;
• Évaluation de l'engagement éthique des fournisseurs.
4.6.3 Social : Valoriser chaque collaborateur et offrir à tous un cadre
de travail épanouissant
4.6.3.1 Santé & Sécurité des collaborateurs
Nous mettons en place des mesures de prévention des risques liés à l'installation, à la maintenance et
à l'utilisation des infrastructures, notamment par le biais d'accueils sécurisés, de formations en sécurité,
d'audits de sécurité et d'animations de sensibilisation à la sécurité (flash info). De plus, nous avons
élaboré un livret d'accueil sécurité afin de sensibiliser nos sous-traitants à ces enjeux.
4.6.3.2 Diversité & inclusion
Au sein de notre entreprise, nous nous engageons à promouvoir l'épanouissement de chaque
collaborateur et à créer un environnement de travail inclusif et valorisant. Pour concrétiser cet
engagement, nous mettons en œuvre les actions suivantes :
• Promotion active de la diversité au sein de nos équipes ;
• Accueil et accompagnement privilégié des jeunes en contrats d'alternance et de qualification ;
• Promotion continue de la diversité et de l'égalité des chances ;
• Soutien actif de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes nos pratiques et politiques internes. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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4.6.3.3 QVT et développement des collaborateurs
Nous accordons une importance particulière à la qualité de vie au travail et au développement
professionnel de nos collaborateurs. Nos actions en la matière comprennent :
• Promotion systématique de la promotion interne et de la gestion de carrière à long terme pour favoriser l'évolution professionnelle au sein de l'entreprise ;
• Utilisation quasi-exclusive de contrats à longue durée pour assurer la stabilité et la sécurité de nos équipes ;
• Encouragement de la mixité dans toutes ses dimensions au sein de nos équipes et de nos fonctions ;
• Création d'un cadre de travail agréable et collaboratif, avec un accent particulier sur le soutien et l'accompagnement des managers pour favoriser un leadership inclusif et efficace.
4.6.4 Environnement : Diminuer notre empreinte environnementale
et s’adapter aux changements climatiques à venir
4.6.4.1Bilan Carbone
Altitude s'engage à évaluer précisément ses émissions de CO2 en produisant chaque année un Bilan
Carbone. En 2023, Altitude Infra a choisi de collaborer avec l'organisme Aktio pour établir le Bilan
Carbone de l'année 2022.
Cet outil est essentiel pour Altitude Infra, car il permet :
• De réaliser un état des lieux précis de ses émissions de gaz à effet de serre et d'élaborer un plan d'actions concret pour réduire ces émissions ;
• D'avoir à disposition un outil d'auto-évaluation et de suivi de sa performance environnementale ;
• De faciliter l'engagement de l'entreprise, de ses collaborateurs et de sa chaîne de valeur dans une démarche responsable.
Ce premier exercice a révélé que nos émissions s'élèvent à 172 165 tonnes équivalent CO2 (tCO2 eq).
Notamment, le scope 3 représente la part prépondérante du bilan (98,6%), principalement lié aux achats
de matières premières (notamment les câbles de fibre et autres matériels) ainsi qu'aux immobilisations,
principalement dues au réseau fibre immobilisé.
4.6.4.2 Economie Circulaire
Nous avons récemment effectué diverses analyses pour mettre en place une filière de gestion de fin de vie de nos équipements, dans le but global d'allonger leur durée de vie. Nous étudions désormais la faisabilité de cette filière en intégrant des principes d'EcoConception.
4.6.4.3 Résilience de nos réseaux
Afin d'augmenter notre impact positif à long terme, nous lançons un projet visant à rendre nos
infrastructures réseau plus résilientes face aux changements climatiques. Cette initiative vise à assurer
la continuité de service de nos réseaux fibres même dans des conditions défavorables. Dans cette
première phase du projet, nous évaluons l'impact complet de cette action en croisant nos cartographies
de réseaux (souterrain ou aérien, type d’infrastructure) avec les données de risques climatiques tels
que le vent et les inondations. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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4.6.4.4 Mobilité durable et verdissement du parc
Pour réduire notre impact environnemental, nous avons lancé plusieurs projets axés sur une mobilité plus durable :
• Évaluation plus précise des déplacements domicile-travail de nos collaborateurs ;
• Prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport en commun des collaborateurs pour favoriser l'utilisation des transports en commun plutôt que des véhicules personnels ;
• Verdissement de notre flotte automobile avec l'introduction de véhicules électriques (objectif 100% en 2032), l'installation de bornes de recharge aux domiciles des collaborateurs et la conclusion de contrats pour l'itinérance.
4.6.5 Sociétal : Apporter notre contribution d’acteur local du
numérique aux enjeux de société
4.6.5.1Insertion Professionnelle
Nous avons pour objectif de concrétiser et de promouvoir nos engagements en matière d'insertion
professionnelle en nous impliquant activement, en interne et avec nos sous-traitants, dans le dispositif
des « clauses d’insertion ».
Nous sommes pleinement conscients que le déploiement et l’exploitation des réseaux FttH constituent
un enjeu industriel et économique crucial, particulièrement dans les territoires ruraux. Ces réseaux
représentent un levier essentiel pour accroître la compétitivité des entreprises, stimuler l'attractivité des
territoires et favoriser le développement de nouveaux services innovants tels que l'e-santé, l'e-
éducation, l'e-administration et la formation professionnelle continue.
La réussite de ces réseaux Très Haut Débit dépend de l'acquisition des compétences spécifiques aux
métiers de la fibre optique nécessaires pour répondre aux besoins du marché. Nous collaborons avec
de nombreux acteurs locaux qui ont pour mission d'informer, d'orienter et d'accompagner les chercheurs
d'emploi en fonction de leurs besoins particuliers. Ces partenaires locaux sont des alliés précieux pour
nous aider à atteindre nos objectifs en matière d'insertion professionnelle.
4.6.5.2 Fond de Soutien aux Numériques Responsables
Nous souhaitons d’autre part instaurer une politique de promotion d'un numérique responsable dans les
territoires.
Dans le cadre de nos récents projets, Altitude Infra s'est distinguée en proposant de contribuer à un
Fonds de Soutien aux Usages Numériques. Cette approche est actuellement axée principalement sur
des appels à projets.
Nous mettons en place des Comités de pilotage locaux, favorisant la coopération entre notre entreprise
industrielle, les Elus, les services compétents et l'écosystème local, en harmonie avec la stratégie de
développement économique régional.
Nous signons des Conventions de suivi avec les entreprises et organismes bénéficiaires, et nous
assurons un suivi national avec la mise en place d'un observatoire dédié chez Altitude Infra.
4.6.6 Conclusion
En conclusion, Altitude s'engage fermement à respecter la réglementation et les principes éthiques tout en favorisant une culture d'intégrité et de responsabilité. Notre stratégie RSE repose sur 4 piliers majeurs où nous agissons pour avoir un impact significatif : gouvernance, social, environnement, et sociétal. Ces actions reflètent notre engagement envers la durabilité et notre contribution à un avenir responsable et inclusif. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put. use en 1gne 1e 03/07/2025] ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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5 Rapport Administratif et Financier
5.1 Rapport juridique
5.1.1 Structure juridique
Le capital social de Vannes Agglo Numérique est détenu à 100% par la société Alto.
Pour rappel, Alto est une société holding créée dans le cadre du financement et du refinancement de
huit sociétés de projet (SPV) titulaires de contrats de Délégation de Service Public relatifs à la
conception, au financement ainsi qu’à l’exploitation de réseaux de communications électroniques Très
Haut Débit. La société Alto est actuellement détenue à 73% par Altitude Infra THD et à 27% par la
Caisse des dépôts et consignations. Etablissement public français de premier plan et partenaire de long
terme, la Caisse des dépôts et consignations assure, en qualité d’investisseur, une sécurité
d’actionnariat de la société Alto.
5.1.2 Attestation d’assurance actualisée
En annexe vous trouverez les attestations d’assurances suivantes :
• Annexe 14 – Responsabilité Civile 2023.pdf
• Annexe 15 – Responsabilité Civile 2024.pdf
• Annexe 16 – Dommages aux biens 2023.pdf
• Annexe 17 – Dommages aux biens 2024.pdf
5.1.3 Extrait Kbis
Est joint en annexe 18 – Kbis.pdf, l’extrait Kbis à jour.
5.1.4 Inventaire des Contrats conclus sur la DSP
Est joint en annexe 19 - Inventaire des contrats.xls, un inventaire des contrats conclus sur la DSP. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Æ altitude Infra.
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5.2 Rapport Financier
5.2.1 Préambule
Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux méthodes comptables
en vigueur et aux principes du Plan Comptable Général 2014.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition tandis que les immobilisations
corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition selon l’avancement de la construction.
5.2.2 Faits Marquants
• Déploiement de réseau : au cours de l’année 2023, 160 prises supplémentaires ont été livrées par le Délégataire, soit un total cumulé de 13 548 prises ;
• Activité commerciale : le réseau THD compte 7 100 abonnés Grand Public et 714 abonnés Professionnels, soit un taux de pénétration près de 53% à la fin de l’exercice.
5.2.3 Comptes sociaux
L’année 2023 est marquée par une augmentation des produits d’exploitation liée à une augmentation
du chiffre d’affaires. Le nombre de clients FttH est passé de 6 493 à 7 091, soit une augmentation de
4% du chiffre d’affaires.
2023 2022 2021 2020 2019 2018
Chiffre d’affaires net 2 724 621 € 2 681 735 € 2 470 945 € 1 971 925 € 2 004 099 € 1 528 469 €
Subvention reprise au compte de résultat 498 446 € 435 570 € 440 687 € 445 337 € 739 616 € 478 459 €
Transfert de charges 22 459 € 2 299 € 7 776 € 11 770 € - € - €
Autres produits 10 566 € 1 799 € 6 € 7 € 10 € 6 €
Produits d’exploitation 3 256 093 € 3 121 403 € 2 919 414 € 2 429 038 € 2 743 726 € 2 006 935 €
Achats et charges externes 1 524 375 € 967 930 € 897 519 € 966 842 € 875 263 € 770 389 €
Impôts et taxes 7 611 € 17 577 € 15 941 € 18 238 € 22 520 € 22 537 €
Salaires, traitements et charges 11 367 € 158 518 € 154 854 € 131 835 € 137 266 € 147 230 €
Dotations aux amortissements 1 300 155 € 1 005 645 € 925 087 € 847 517 € 852 654 € 822 220 €
Autres charges 15 257 € 15 386 € 15 011 € 10 € 10 € 9 901 €
Charges d’exploitation 2 858 765 € 2 165 057 € 2 008 412 € 1 964 441 € 1 887 712 € 1 772 276 €
Résultat d’exploitation 397 327 € 956 347 € 911 002 € 464 597 € 856 014 € 234 659 €
Produits financiers 199 977 € 86 658 € 188 € 8 933 € 26 351 € 11 €
Charges financières 384 436 € 368 742 € 362 530 € 346 836 € 332 826 € 319 882 €
Résultat financier 184 459 € - 282 084 € - 362 342 € - 337 902 € - 306 475 € - 319 870 € -
Résultat courant avant impôts 212 868 € 674 263 € 548 660 € 126 694 € 549 539 € 85 211 € -
Produit Exceptionnels 1 428 € 3 250 € 13 093 € 6 494 € - € - €
Charges Exceptionnelles 142 € - € 5 650,68 € - € - € - €
Résultat exceptionnel 1 286 € 3 250 € 7 442 € 6 494 € 443 258 € - 442 € -
Impôts sur les bénéfices 50 865 € 179 382 € 87 533 € - € - €
Résultat de l'exercice 163 289 € 498 130 € 468 569 € 133 188 € 106 281 € 85 653 € -
Compte de résultat simplifié Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
© altitude lnfra.
Version du 28/05/2024
100
Les charges d’exploitation sont en augmentation de 32% au global, soit une augmentation nettement
plus forte que les produits. Il y a un effet artificiel sur cette augmentation qui prend en compte une
régularisation d’un reliquat de 2022, et une erreur de calcul lié à un assiette de référence erronée
(investissements comptabilisés en double) qui porte une surestimation du CEM en 2023 de 118k€ qui
sera régularisé sur l’exercice 2024.
Le poste « Achats et charges externes » a augmenté de 57% lié à l’indexation et à l’augmentation des
management fees (+ 319 K€ vs 2022)
Le poste des « impôts et taxes » a diminué de 57%. Les charges de CFE + CVAE ont fortement diminué
par rapport à l’exercice précédent.
On constate également que le poste des « salaires, traitements et charges » est passé de 158 K€ à 11
K€ en 2023 soit une baisse significative de 93%. En effet les salariés concernés sont maintenant inclus
dans les managements fees (poste « Achats et charges externes).
Le poste des « dotations aux amortissements » est en augmentation de 29%, en lien avec la poursuite
des investissements nécessaires au déploiements des différents éléments du réseau THD,
essentiellement les raccordements.
Le résultat net de l’exercice fait apparaître un bénéfice de 163 K€. La DSP est bénéficiaire pour la 5ème
année consécutive et paie l’IS.
Au 31 décembre 2023, l’actif net de la société s’élève à 25 484K€. Comparé à l’exercice précédent, on constate que l’actif immobilisé est en hausse de 2% tandis que l’actif circulant (créances et disponibilités) diminue de 21%.
La ligne « disponibilités et valeurs mobilières » est composé de 79,5 K€ de disponibilités et de 270 K€ de valeurs mobilières de placement.
2023 2022 2021 2020 2019 2018
Immobilisations incorporelles 464 242 € 471 129 € 519 700 € 545 268 € 573 339 € 606 076 €
Immobilisations corporelles 17 470 584 € 17 045 983 € 16 837 812 € 14 751 343 € 14 025 450 € 14 209 781 €
Immobilisations financières 1 530 € 1 530 € 1 530 € 373 € 373 € 53 €
Autre - € - € - €
Actif immobilisé net 17 936 356 € 17 518 642 € 17 359 042 € 15 296 984 € 14 599 162 € 14 815 911 €
Créances et acomptes 7 198 205 € 7 858 205 € 5 955 164 € 5 135 535 € 5 483 943 € 3 674 614 €
Disponibilités et valeurs mobilières 349 584 € 1 744 243 € 523 390 € 1 022 627 € 79 795 € 965 277 €
Actif circulant 7 547 789 € 9 602 448 € 6 478 554 € 6 158 162 € 5 563 738 € 4 639 891 €
Charges constatées d'avance - € - € 9 740 € 6 163 € 2 564 € 2 415 €
Capital souscrit non appelé - € - € - € - € - € - €
Total Actif 25 484 145 € 27 121 090 € 23 847 336 € 21 461 310 € 20 165 464 € 19 458 216 €
Capital social 1 272 058 € 1 272 058 € 1 272 058 € 1 272 058 € 1 272 058 € 1 272 058 €
Report à nouveau 9 850 € 301 007 € - 769 577 € - 902 765 € - 1 009 046 € - 923 393 € -
Résultat de l'exercice 163 289 € 498 130 € 468 569 € 133 188 € 106 281 € 85 653 € -
Subvention d'investissement 7 928 051 € 8 426 497 € 8 866 567 € 7 408 298 € 7 727 058 € 8 462 579 €
Capitaux propres 9 373 248 € 9 895 678 € 9 837 618 € 7 910 779 € 8 096 351 € 8 725 591 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - € - € - € - € - € 2 015 €
Compte(s) courant(s) d'associé(s) 11 610 769 € 11 600 664 € 11 396 988 € 10 960 062 € 10 615 469 € 10 282 646 €
Avances et acomptes reçus sur cdes en cours - € - € - € - € - € - €
Dettes fournisseurs 772 740 € 535 539 € 654 558 € 1 333 069 € 1 241 071 € 304 627 €
Dettes fiscales et sociales 125 329 € 482 550 € 208 861 € 117 239 € 131 242 € 117 001 €
Autres dettes 2 759 € 969 120 € 14 025 € 904 € - € 7 262 €
Dettes 12 511 597 € 13 587 873 € 12 274 433 € 12 411 273 € 11 987 781 € 10 713 551 €
Produits constatés d'avance 3 599 300 € 3 637 539 € 1 735 286 € 1 139 257 € 81 332 € 19 074 €
Total Passif 25 484 145 € 27 121 090 € 23 847 336 € 21 461 310 € 20 165 464 € 19 458 216 €
Bilan simplifié 3 500000 €
3 000 000 €
2 500000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
521457€
2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
I EN |
Evolution créances clients
2970245€
1 169 901€
909 005 €
653679€ 623 250€
413979€ | |.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
© altitude Infra. REV(Q
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101
Concernant le passif de la société, les fonds propres sont légèrement en baisse pour atteindre 9 373K€ fin 2023 soit -522 K€ par rapport à l’exercice antérieur, principalement liée à l’amortissement de la subvention.
Les dettes ont diminué de 8%, avec notamment :
• Le poste des autres dettes qui revient au même niveau que les années précédent 2022, le montant en 2022 étant exceptionnel, soit une baisse de 967 K€ ;
• Une baisse des dettes fiscales et sociales de 74% vs 2022.
5.2.4 Situation de trésorerie de l’exercice 2023
5.2.4.1 Créances clients 2023
La ligne créance est composé de 5 700 K€ de comptes courants actifs de cash pool consenti par la société à d’autres sociétés sœurs de la holding Alto.
L’essentiel du reste des créances se décompose comme suit :
A l’issue de l’exercice 2023, le niveau de créances constatés est de 909 K€ dont 55% des créances sont échues à cette date.
Clients >= 60 JRS 30 / 59 JRS 0 / 29 JRS Non Echues
Total
Créances
échues au
31/12/2023
Total
Créances au
31/12/2023
% Créances
échues au
31/12/2023
FAI 127 097 7 591 68 458 352 385 203 145 555 530 37%
SFR & COMPLETEL 28 153 - 40 101 458 28 193 129 651 22%
IFT & FREE 25 974 1 950 27 795 63 152 55 719 118 871 47%
ORANGE 54 588 120 280 36 500 54 988 91 487 60%
NETENSIA 360 120 12 646 55 843 13 126 68 969 19%
BOUYGUES TELECOM 6 006 145 3 948 50 860 10 099 60 959 17%
NORDNET 11 113 - 16 504 30 159 27 617 57 776 48%
BRETAGNE TELECOM 160 5 255 5 393 5 836 10 808 16 644 46%
INIT SYS - - - 6 792 - 6 792 0%
CORIOLIS TELECOM SAS 744 - 1 852 1 785 2 596 4 381 59%
Autres 114 133 3 214 28 331 24 876 145 678 170 554 85%
SITE PUBLIC & PRIVE 141 991 5 325 6 829 28 776 154 145 182 921 84%
MAIRIE DE SULNIAC 23 468 - - - 23 468 23 468 100%
TY CLOUD 5 913 1 920 2 187 12 661 10 020 22 681 44%
GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME 21 186 - - - 21 186 21 186 100%
COMMUNE DE TREFFLEAN 10 885 - - - 10 885 10 885 100%
VILLE DE VANNES 3 528 - - 1 678 3 528 5 206 0%
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN 1 703 - - - 1 703 1 703 100%
Autres sites publics & privés 75 308 3 405 4 642 14 437 83 355 97 792 85%
Total général 383 221 16 130 103 618 406 036 502 969 909 005 55% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
Evolution Dettes Fournisseurs
1 400 000 € 1333 069 €
1241071€
1 200 000 €
1 000 000 €
772 740,36 € 800 000 €
654558€
600 000 € 535 539€
400 000 € 304 627 €
200000€ 114250€
ve
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
altitude infra. REV
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102
On constate que les créances clients ont fortement diminué en 2023 par rapport à l’exercice antérieur (-69% vs 2022 soit -2 061 K€).
5.2.4.2 Dettes fournisseurs 2023
Situation des dettes fournisseurs au 31/12/2023 :
On constate que 73% de la dette fournisseur est dues à AIE pour les raccordements qu’il a réalisé et qui n’ont pas été encore soit facturés, soit payés.
Fournisseurs Montant %
AIE 566 718,72 € 73%
Payeur Départementale VANNES 22 458,00 € 3%
Orange 15 503,26 € 2%
Total Energie 12 844,23 € 2%
Autres Fournisseurs 155 216,15 € 20%
Total 772 740 € 100% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. : REVQ Le tres Pont GUOR
Gotfe du Mortihn - Vannes 2g9omération
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5.2.5 Charges
Pour l’exercice 2023, les charges d’exploitation de la société Vannes Agglo Numérique s’élèvent à 1 559 K€ ce qui constitue une augmentation de 34% par rapport à 2022.
Les charges en baisse sont :
• La maintenance fibre qui a baissé de 13% ;
• Le coût de l’assurance qui a baissé de 22% ;
• Les charges de personnel qui ont baissé de 93% : trans managements fees qui sont en charges diverses.
Les charges en hausse sont :
• La collecte en hausse de 1% ;
• La maintenance informatique en hausse de 6% ;
• L’exploitation technique et commerciale en hausse de 46% ;
• La redevance d’occupation en hausse de 84% ;
• La maintenance réseau en hausse de 85% ;
• Les charges diverses en hausse de 178% : les management fees et plus particulièrement la presta B2B qui n’existait pas en 2022 ;
• L’énergie en hausse de 196% : augmentation significative du coût de l’énergie.
Exercices
2023 2022 2021 2020 2019 % évolution
Maintenance Fibre 80 € 92 € 66 € 65 € 59 € -13%
Maintenance Réseau 223 € 120 € 89 € 76 € 107 € 85%
Maintenance Informatique 34 € 32 € 34 € 34 € 33 € 6%
Exploitation technique et commeciale 355 € 244 € 208 € 188 € 231 € 46%
Prestation Etudes avenant 12 - € 0 € 6 € 56 € -100%
Collecte/fournitures de débit et autres liaisons 262 € 259 € 232 € 295 € 161 € 1%
Redevances d'occupation (loyers et conventions) 9 € 5 € 6 € 5 € 57 € 84%
Energie 66 € 22 € 14 € 17 € 18 € 196%
Assurance(s) 44 € 56 € 23 € 26 € 23 € -22%
Personnel 11 € 159 € 155 € 132 € 137 € -93%
Divers 474 € 170 € 250 € 223 € 194 € 178%
Total Dépenses 1 559 € 1 159 € 1 083 € 1 117 € 1 020 € 34%
Evolution des charges 2023 vs 2022 en K€ Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Dépenses 2023
Maintenance Fibre
D Maintenance Réseau
Divers __ ——
Maintenance Informatique
Exploitati
TT on...
Assurance(sAM\
\
\
Redevances d'occupation \
(loyers et conventions) \
\ \ |
L Collecte/fournitures de
débit et autres liaisons |_Prestation
Etudes
avenant 12
altitude infra. REV
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On constate en 2023 une hausse significative du CEM (+200 K€) à cause :
• D’un impact négatif 2022 lié à une sous-estimations par rapport à la facturation du réel ;
• D’une erreur au niveau des investissements d’actif qui ont été compté en double et qui ont ainsi faussé l’assiette de calcul. Cette erreur impacte négativement le CEM 2023 de 118 K€. Un avoir sera donc établi sur la période de 2024 afin de corriger cette erreur.
5.2.6 Recettes
En 2023, la société REV@ a réalisé un chiffre d’affaires net qui s’établit à 2,7M€.
Le parc client FttH s’est établi à 7 091 à fin 2023, soit un taux de 53% de pénétration.
Les services dédiés au marché professionnel ont également été dynamique puisqu’ils sont passé de
1 158 K€ à 1 288 K€ soit +11% vs 2022.
Nature de services Montant %
Services FTTH 1 242 861 46%
Services passifs, Hébergement 80 523 3%
Services FTTO 1 288 104 47%
Collecte activée 105 484 4%
Vente presta diverses 7 648 0%
Total 2 724 621 100%
Répartition des recettes (en €) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE Répartition des recettes 2023
Collecte activée :
105 484 Vente presta diverses : 7 648
Services FTTH:
1242 861
Services FTTO:
1288 104
Services passifs, Hébergement:
80 523
© altitude lnfra. REV
Version du 28/05/2024
105
5.2.7 Etats des immobilisations
Le tableau récapitulatif ci-dessous présente l’état des immobilisations telles qu’elles figurent à l’actif du
bilan de la société au 31 décembre 2023 :
5.2.7.1 Méthode comptable retenue :
L’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles a débuté le 01/07/2014. Les investissements corporels sont amortis en linéaire selon les règles suivantes :
• Equipements actifs => 10 ans ;
• Installations clients, Baies NRO et Enfouissements => amorti à caducité ;
• Outillage industriel et matériel de transport => 3 ans ;
• Matériel informatique => 5 ans.
Brut Amort Net Net Net Net Net
Immobilisations incorporelles 731 351 267 110 464 242 471 129 504 700 545 268 573 339
Système d'information 724 351 260 110 464 242 471 129 502 366 533 603 564 840
Frais Accès Service 7 000 7 000 - - 2 334 11 666 8 499
Immobilisations corporelles 24 815 646 7 345 062 17 470 584 17 045 983 16 852 812 14 751 343 14 025 450
GC / Fibre 4 142 1 634 2 508 2 685 2 863 3 041 3 219
Terminaux Clients 87 462 13 495 73 968 64 252 45 635 30 751 10 448
Extension réseau 1 291 911 111 684 1 180 227 243 406 190 221 103 943 44 350
Conception réseau 3 043 036 1 200 640 1 842 396 1 973 210 2 104 025 2 234 839 2 365 653
Locaux réseaux Vannes 1 281 373 485 450 795 923 852 436 908 948 965 461 1 021 974
Equipements actifs 803 444 332 210 471 234 211 336 250 311 289 286 328 261
Equipements prises non desservies - - - - - - -
Infrastructure horizontale 9 485 526 3 645 467 5 840 059 6 254 697 6 669 335 7 083 973 7 498 611
Climatisations TGBT NRO 114 500 26 947 87 553 99 003 110 453
Evolution Réseau 1 648 175 153 272 1 494 902 281 377 225 193 220 659 154 909
Dévoiement 113 221 29 128 84 093 78 725 81 390 85 233 68 658
Enfouissements 306 987 42 167 264 820 196 253 135 101 117 732 47 825
Invest baies NRO 206 763 40 667 166 096 177 894 188 816 186 231 62 085
Install.Clients 6 087 232 1 249 839 4 837 393 4 234 900 3 634 671 2 676 878 2 159 151
Outillage industriel 12 462 12 462 - - - - -
Matériel de Transport - - - - - - 517
Autres immo en cours 329 413 - 329 413 2 375 808 2 305 850 753 317 259 790
Immobilisations financières 1 530 - 1 530 1 530 1 530 373 373
Cautionnement 1 530 - 1 530 1 530 1 530 373 373
Total immobilisations 25 548 528 7 612 172 17 936 356 17 518 642 17 359 042 15 296 984 14 599 162
31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Immobilisations Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
[-—--- --.J67932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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106
Sur l’exercice 2023, les principales évolutions concernant les immobilisations sont :
• La réalisation de nombreuses nouvelles opérations d’installations/raccordements clients commandés par les OCEN pour leurs abonnés à leur arrivée sur le réseau. Le poste a ainsi augmenté d’environ 18% par rapport à l’année précédente, soit une hausse de 939 K€ ;
• Une hausse des extensions de réseau pour 1 000 K€ ;
• Une hausse de l’évolution réseau pour 1 317 K€.
5.2.8 Indicateurs prévisionnel & Plan d’affaires
Le prévisionnel 2024 est issu du modèle contractuel en vigueur :
2 024
PREV
Produits d'exploitation 1 687 983 €
Recettes d'exploitation 1 687 983 €
Services FTTH 982 269 €
Services FTTH - services activés 151 194 €
Services FTTH - loc FON 205 164 €
Services FTTH - Co-invest 625 911 €
FttB 579 511 €
Hébergements NRO 29 752 €
Location annuelle FON 61 425 €
IRU FON 35 027 €
Charges d'exploitation 673 966 €
Sous-traitance d'exploitation 354 749 €
Maintenance SI 20 552 €
Maintenance Réseau 84 168 €
Spare 0 €
Back Office / Exploitation 114 722 €
Gestion commerciale 28 680 €
Maintenance des infrastructures Fibre 106 627 €
Liaisons de Management Outband - €
Charges externes 152 945 €
Livraison de trafic (collecte + liaison louée) 30 000 €
Redevance d'occupation du domaine public 5 531 €
Taxe ARCEP 6 880 €
Offre FTTX 16 158 €
Offre RCA 58 062 €
Energie 21 315 €
Frais de contrôle 15 000 €
Charges Société Ad Hoc 166 272 €
Impôt et Taxes 7 826 €
Assurances 30 000 €
Salaires et traitements 128 447 €
Excedent Brut d'Exploitation 1 014 017 €
Dotations aux amortissements 1 009 033 €
Reprise de subvention 492 313 €
Résultat d'exploitation 497 297 €
Résultat financier 177 957 € -
Impôts sur les bénéfices 106 446 €
Résultat net (marge) 212 893 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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5.2.9 Rapports annuels (CAC / Activité / Gestion)
En annexe 21 du présent rapport, vous trouverez la plaquette financière pour l’exercice 2023.
En annexe 22, vous trouverez l’approbation des comptes, le rapport annuel d’activité et le rapport du
commissaire aux comptes. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put. RAA num lame La NA!
ÉL-DE
© altitude Infra. REVQ
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6 Projet National de décommissionnement du cuivre
de Orange
6.1 Contexte – le plan de fermeture du cuivre de Orange
Pendant plus de cinquante ans, le réseau cuivre filaire a accompagné les Français dans leurs
communications. D’abord réservé à la téléphonie fixe (RTC1, prise en T), il a ensuite permis la
généralisation de l’Internet haut débit, grâce à l’ADSL et ses évolutions (SDSL, VDSL). Arrivé en fin de
vie, le réseau cuivre est amené à fermer et à être remplacé par la fibre optique (ou d’autres technologies
pertinentes).
Avec le développement des usages du numérique, qui nécessitent des débits de plus en plus importants
et grâce au Plan France Très Haut Débit porté par l’Etat, les collectivités et les opérateurs privés, la
fibre est devenue la nouvelle technologie fixe de référence pour la téléphonie et l’internet Très Haut
Débit.
Le réseau cuivre a atteint ses limites en matière de débits. Il ne répond plus aux besoins des Français,
qui souscrivent majoritairement à la fibre. Le nombre d’abonnements fibre a ainsi dépassé le nombre
d’abonnement cuivre en 2022 selon l’Autorité de régulation des communications électroniques, des
postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Le passage à la fibre optique entraîne une réduction significative de la consommation énergétique par
rapport au cuivre, le rendant jusqu'à quatre fois moins énergivore. L'existence de deux réseaux
parallèles, cuivre et fibre, est non seulement inefficace mais également préjudiciable à l'environnement.
Ainsi le basculement vers la fibre optique offre des avantages significatifs en termes de durabilité
environnementale et de performance numérique.
En conséquence, l’opérateur propriétaire du réseau cuivre (Orange) a annoncé fin 2019, sa volonté de
fermer progressivement son réseau cuivre jusqu’en 2030, avec la perspective d’une substitution
progressive principalement par le réseau en fibre optique.
6.1.1 Fermeture commerciale et fermeture technique du cuivre
La fermeture se déroule en deux phases principales :
• Dans un premier temps, la fermeture commerciale : les opérateurs commerciaux ne commercialisent plus de nouvelles lignes cuivre (ADSL ou téléphonie fixe avec prise en T).
Sur une ligne cuivre fermée commercialement cela signifie que :
o Un abonné au réseau cuivre continue de recevoir les services de son opérateur
commercial mais il n’a plus la possibilité de changer d’opérateur pour une nouvelle offre
sur le réseau cuivre, seulement pour une offre sur le réseau fibre ;
o Une personne qui n’avait pas d’abonnement au cuivre ne peut pas souscrire à une
offre.
• Dans un second temps, la fermeture technique : les services s’arrêtent définitivement sur les lignes cuivre existantes, quel que soit l’opérateur. En l’état actuel de la réglementation, la fermeture technique se fait à l’échelle de la commune, à une même date pour tous les locaux. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
© LOT XP
(PRES 31 janvier 2025
LOT 1-210 k prises (17k prises Al)
F NN 31 janvier 2026 Vendée, Reva, Dioptic, Rosace, . -
31 janvier 2027
LOT 3 - (2,3m prises)
31 janvier 2028
LOT 4 -(4,7m prises)
31 janvier 2029
Fermeture Q LOT 5 - (10,5m prises) commerciale 31 janvier 2030
Fermeture LOT 6 (10,5m prises) technique 31 janvier 2031
OT 7 (10,5m prises)
altitude infra. REV
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109
Afin d’anticiper la fermeture technique, il est impératif que les abonnés sur le réseau cuivre n’attendent
pas le dernier moment pour migrer vers la fibre optique (ou d’autres technologies alternatives), afin de
ne pas risquer une coupure de leurs services.
6.1.2 Planning du plan de fermeture du cuivre
Des expérimentations ont été réalisées par l’OI cuivre Orange visant à préciser le périmètre de
fermeture, à tester les modalités de communication et de coordination avec les parties prenantes, ainsi
que les procédures de retrait du réseau en cuivre.
Les lots 1 et 2 contribuent à définir le modèle industriel, y compris la répartition potentielle des activités
entre différents intervenants, à éprouver et à sélectionner les méthodes de mise en œuvre, et à rendre
le scénario choisi opérationnel. Une fermeture commerciale générale est prévue pour le 31 janvier 2026.
Les fermetures techniques sont échelonnées comme suit :
6.1.3 Les expérimentations
L’expérimentation n°2 de fermeture du réseau cuivre a été lancée officiellement le 30 juillet 2021 (date
de la communication OWF de lancement de l’expérimentation).
Plus précisément, cette seconde expérimentation fait partie de la phase de transition du plan de
fermeture, qui s’étale de 2020 à 2025. Elle prend la suite de la première expérimentation qui s’est
déroulée entre juillet 2020 et fin mars 2021 dans la commune de Lévis-Saint-Nom, dans les Yvelines
(INSEE 78334). Cette première expérimentation avait permis de tester la mise en œuvre de la fermeture
commerciale et de la fermeture technique dans des délais réduits pour des accès essentiellement
résidentiels, ainsi que la dépose du réseau cuivre, sur un périmètre relativement limité (700 logements
environ).
Le besoin d’une nouvelle expérimentation a été partagé entre les différentes parties prenantes à
l’occasion de la réalisation du bilan de l’expérimentation 1. Celle-ci devait permettre à l’opérateur
d’infrastructure propriétaire du réseau cuivre, Orange, ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes, de
tester le respect des jalons réglementaires dans un planning défini dans d’autres configurations.
Les objectifs de l’expérimentation n°2 dans les Ardennes (4 000 logements environ) : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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110
• Tester la fermeture du réseau dans différentes configurations (jalons réglementaires puis démontage/dépose) et dans un planning défini ;
• Permettre aux opérateurs commerciaux de tester les migrations / l’accompagnement clients dans les délais définis par l’OI Cuivre avec un focus particulier sur l’accompagnement des derniers clients avant la fermeture technique (y compris la question de la coupure des clients résiduels) ;
• Définir une démarche OIs/OCs (processus, gouvernance, modes de fonctionnement) industrialisable pour les phases suivantes du programme ;
• Définir les modalités/étapes de communication vis-à-vis des parties prenantes avec un focus particulier sur les possibilités de communication vers les communes.
Le bilan complet de l’XP n°2 a fait l’objet d’ateliers de travail avec les différents OCEN et OI et est
disponible en ligne sur le lien suivant : https://gallery.orange.com/reseaux?od=3fbb8750-0af3-42b5-
a37f-c888bab95cbd&om=ce187659-9cc6-4d4c-b58f-a5c6257c4d54&v=18f1f9fa-1144-4e80-804c-
cad8a7b260be#l=row&lang=fr
6.1.4 Se préparer : Les lots 1 et 2
La phase de transition intègre deux premiers lots annuels de fermeture technique – (janvier 2025 et
janvier 2026), permettant d’initier la démarche industrielle qui sera mise en œuvre lors de la phase de
fermeture (2026 - 2030). La démarche pour ces deux premiers lots annuels, telle que décrite dans le
cahier de fermeture du cuivre, préfigure le schéma qui sera retenu pour les lots annuels de la phase de
fermeture. Pendant la phase de transition la montée en puissance des volumes de locaux concernés
par chaque lot annuel de fermeture technique est progressive, de manière à permettre à chaque partie
prenante d’appréhender des situations de plus en plus complexes, sur l’ensemble du territoire, et de
préparer le passage à une phase industrialisée. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
altitude infra. REV
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111
6.1.4.1 Les communes concernées dans la DSP
Lot 1 : 4 communes du réseau REV@ sont concernées :
Lot 2 : 4 communes du réseau REV@ sont concernées :
6.1.4.2 Le suivi et pilotagede l’arret du cuivre
Dans le but d’adresser une éligibilité 100% des logements, ainsi que de pouvoir faire aboutir l’ensemble
des demandes de raccordements à la fibre optique, nous avons mis en place des indicateurs nous
permettant de suivre au quotidien l’évolution de l’éligibilité et la commercialisation.
Lot
fermeture
cuivre
Commune Nbre prises commercialisables
Lot 1 ILE D ARZ 625
Lot 1 ILE AUX MOINES 1 242
Lot 1 LE HEZO 697
Lot 1 LA TRINITE SURZUR 910
Lot
fermeture
cuivre
Commune Nbre prises commercialisables
Lot 2 SENE 336
Lot 2 PLOEREN 792
Lot 2 ARRADON 396
Lot 2 THEIX NOYALO 1 216
Communes déployées par Orange Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put.
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
LL UT ET CUS Nombre de prises CT AUTTE
ET 900 616
Cr
Communes - Par lots de fermetures Nombre de communes
L Lot concerné @1
CPR CS LA LANDE DE
POSTANG Nombre de prises commercialisées
16 LE PÈTTI KERBLIHER
KERI
272
;
ÿ , Tout ; |
LA CLARTÉ LE DOUAR( Ce
vera Prises comemercialisables COËT IMUEL LAREETTE © 2024 Morsofl Garperation Taurna LOTO ET: LE < commercalsnbles cumulees @ Nombre de prises commerciale Taux de pénétration cumulé
£ LE KL £ & & 8 8 5 $ £ £ £ 23 100! LatimméSuur 56259 CT
600
200
0% st » a # P
# # # #5 SO
Adressage D COTE
2 # V4 #
Adresses - Par statut d'adressages Adresses - Par statut d'adressages Nombre de communes
OK @BANA VERIFIE OA CERTIFIER DANS L. @ ADR
LENET ΠADRESSE OK dl
LE BÉLORSY£ 2 ARE EEE
S 3 ADRESSE À CORRIGER PAR AI æ
POSTANG £ 1 11
2 A CERTIFIER DANS LA BAN PAR LA COMMUNE
LA LANDE DE ñ POSTANG Nombre d'adresses
BAN À VERIFIER PAR Al | 5
0 200 400 600
Nombre d'adresses STBAN
Adressage - Détails des adresses #
LA ven
Extension TETE ==
EEE ©.
© La. IMB-56259-CAADI BAN À VERIFIER PAR Al ER MESEGUY LA TRINITE SURZUR LA CLAF
IMB-56259-CAAGP DEPLOYE BANAVERIFERPARAI 56190 0 LA VIEILLE FONTAINE LATRINITE SURZUR ADRESSE NON MATOI COËT IHUEL COMPLEXE AVEC BAN IMB-56259-CAAHH DEPLOYE BANAVERIERPARAI 56190 0° LE MONTENO LATRINITE SURZUR ADRESSE NON MATOI LE VINIHY COMPLEXE AVEC BAN IMB-56259-CAAHK DEPLOYE BANAVERIFERPARAI 56190 0 LE MONTENO LATRINITESURZUR ADRESSE NON MATOI COMPLEXE AVEC BAN
KERAUFRET IMB-56259-CAAML DEPLOYE BANAVERIFERPARAI 56190 0° LE MONTENO LATRINITE SURZUR ADRESSE NON MATCI COMPLEXE AVEC EAN
IMB-56259-CAAAA DEPLOYE ADRESSE A CORRIGER PAR 56190 1 DOMAINE DE LA FONTAINE LATRINITE SURZUR ADRESSE CERTIFIEE AI COMPLEXE IMB-56259-CAAAS DEPLOYE ADRESSE À CORRIGER PAR 56190 1 ALLEE DE L ANJOU LATRINITESURZUR ADRESSE CERTIFIEE CAUD A OMPLEXE
BÉNÉZEC s ‘ IMB-56259-CAABB DEPLOYE ADRESSE OK 56190 1 ALLEE DE L ILE ILUR LA TRINITE SURZUR ADRESSE CERNIFIEE BE mo0son br © 2024 Merosoft Corporation James x IMB-56259-CAABH DEPLOYE ADRESSE OK 56190 1 ALLEE DES COUEBRIS LATRINITE SURZUR ADRESSE CERTIFIEE
x
Retou r IMB-56259-CAABM DEPLOYE ADRESSE OK 56190 1 ALLÉE DES COURLIS LA TRINITE SURZUR ADRESSE CERTIFIEE x
Nombre d'adresses Détail des communes
LE a D TT TU D 754 STBAN UTC Le PTO po
Nom cc Due Retour
La Wrinité-Surne 56259
Total
Adresses - Par statut
AE EL Tnt
NORDNET 25 (4.07%)
SFR 86 (13.98%) LA LANDE DE ORANGE 220 (35,77%)
BOUYGUES TELECOM
124 (20.16%)
FREE 159 (25.85%)
# aveu Ma
. à
£ 500 $
® Lx, LACLAI Ëx
”
: COËT IHUEL à
LE VINIHY ” © - CMD
Bios DHERAUFRET © 2024 Mxes of Corporation Jens | Statut Adresse
IMB-56259-CAAAA COMMERCIALISEE PAVILLON 15/10/2015 1 1 TA!
IMB-56259-CMAB 2 DOMAINE DE LA DEPLONE COMMERCIALISEE PAVILLON 15/10/2015 1 1 1 1 CERTIFÆE ADRI FONTAINE
IMB-56259-CAAAC 3 DOMAINE DE LA DEPLOYE COMMERCIALISEE PAVILLON 15/10/2015 1 1 1 1 CERTIFIEE ADRI FONTAINE
IMB-56259-CAAAD 4 DOMAINE DE LA DEPLOYE COMMERCIALISEE PAVILLON 15/10/2015 1 1 1 1 CERTIPIEE ADRI FONTAINE
ARE IE £ « DOMAINE DE. DEBLONE RAA LDAI — 18 HAINE 1 1 2 1 LEOTIEE s0e
© altitude lnfra. =
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112
A titre d’exemple voici ci-dessous :
Synthèse :
Eligibilité :
Commercialisation : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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113
6.1.5 Perspectives sur les lots suivants
Ce projet d'envergure nationale conduit par Orange constitue un défi technique majeur dans le
déploiement de la fibre optique. Contrairement au Plan France Très Haut Débit, ce projet est mené par
un opérateur privé et non par la puissance publique, ce qui nécessite une collaboration étroite avec le
Régulateur et les parties prenantes pour assurer sa réussite. En tant qu'Opérateur d'Infrastructure,
Altitude infra est confronté à des défis uniques et à une dépendance aux décisions d'Orange, sans
pouvoir exercer une influence directe malgré les phases de partage. Pour réussir ce projet complexe, il
est impératif de garantir une communication transparente et alignée entre tous les acteurs impliqués.
En tant qu'opérateur d'infrastructure fibre, nous sommes confrontés à des défis techniques et
opérationnels. Nous nous efforçons de maintenir une agilité organisationnelle pour répondre aux
demandes croissantes du Régulateur mais aussi du territoire. Cela implique la mise en place de
processus d'industrialisation pour les prochains lots du projet, afin de garantir une efficacité
opérationnelle et de réduire les risques imprévus. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Put...
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude lnfra. REV
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114
7 Conclusion
Comme pressentie, l’année 2023, nous a permis de poser les premières pierres de la structure à mettre
en place pour faire face à l’extinction progressive du réseau cuivre, l’année 2023 confirme plus que
jamais l’enjeu majeur sociétal, culturel et économique que représente le Très Haut Débit. Le partenariat
établi entre Golfe du Morbihan Vannes Agglo et Vannes Agglo Numérique depuis la naissance de la
Délégation de Service Public reste non seulement essentiel, mais il est également vital pour répondre
aux attentes des usagers.
Ainsi, l’année 2023 a de nouveau été une année pleine en termes d’activité pour REV@, tant sur le
volet exploitation que sur le volet commercialisation. Nous constaterons au travers de ce rapport annuel
d’activité que REV@ a poursuivi la dynamique entamée depuis ces dernières années lui permettant
d’assurer la continuité du réseau, mais plus encore de le faire évoluer.
L’année 2024 sera l’année décisive sur l’anticipation de l’arrêt du cuivre sur les premières communes
qui interviendra dès janvier 2025, avec des enjeux de couvertures FttH au plus proches des 100% des
logement.
Toutes les équipes d’Altitude Infra sont et restent mobilisées pour faire dès cette transition cuivre vers
fibre une réussite ! Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
PUR SC vues coup usgquuns rs 3/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
© altitude Infra. REVQ
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115
8 Annexes
o Annexe 01 - IPE REV@_20240209.csv
o Annexe 02 - Liste des raccordements OI-STOC.xlsx
o Annexe 03 - Tableau détaillé des typologies de CR STOC KO.xlsx
o Annexe 04 - Pièces de rechange.xlsx
o Annexe 05 - Rapports préventifs REV@ 2023.zip
o Annexe 06 - Programme Préventifs REV@ 2024.xlsx
o Annexe 07 - Etat matériel REV@.xlsx
o Annexe 08 - Capa GPON REV@ 2023.xlsx
o Annexe 09 - Capa Type de lien REV@ 2023.xlsx
o Annexe 10 - SHAPE GRACETHD - REV@ 2023.zip
o Annexe 11 - Inventaire équipement actif - REV@ 2023.xlsx
o Annexe 12 - Liste des chantiers VdR.xlsx
o Annexe 13 - Versionning des applications 2023.docx
o Annexe 14 - Responsabilité Civile REV@ 2023.pdf
o Annexe 15 - Responsabilité Civile REV@ 2024.pdf
o Annexe 16 - Dommages aux biens REV@ 2023.pdf
o Annexe 17 - Dommages aux biens REV@ 2024.pdf
o Annexe 18 - Kbis.pdf
o Annexe 19 - Inventaire des contrats.xls
o Annexe 20 - CDR et bilan Vannes.xlsx
o Annexe 21 - Plaquette financière.pdf
o Annexe 22 - Rapport commissaire aux comptes.pdf (sera transmis ultérieurement). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pwiéle [vise en liane le 03/07/2025] ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Commune de Saint Avé
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, EXPLOITATION ET
MAINTENANCE DU RESEAU CABLE DE TELEVISION. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
SOMMAIRE
1 - Evolution des formules d’abonnements
2 - Evolution du nombre d’abonnés par catégorie
4 - Bilan Financier
5 - Plan de fréquence Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
Saint-Avé
:
Evolution
des
formules
d'abonnements
2023
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE NDIVIDUELS
Janvier
| Février | Mars|
Avril |
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Sept |
Oct |
Nov |
Déc
|
Moyenne |
Répartition
ase
270
269]
268
268]
268]
268
260]
261]
261)
2611
261]
260
265
100%
TOTAL
270)
269]
268
268]
268]
268
260]
261!
261]
261!
261
260]
265
100%
COLLECTIFS
Janvier
| Février | Mars |
Avril
|
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Sept |
Oct |
Nov |
Déc |
Moyenne |
Répartition
Base
643
643]
643
643]
643]
643
643
643]
643]
643]
643]
643
643
100%
TOTAL
643
643|
643
643|
643]
643
643]
643]
643]
643l
643]
643
643
100%
l
Fr
GER-TV
- Chartres
de
Bretagne
13/06/2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Analyse
d'évolution
de
la
clientèle
par
catégorie
et
par
mois
INDIVIDUELS
"Évolution
ANNEE
Janv
Févr
|
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Moyennel
au
31/12
Année
2024
2628
2626]
2627]
2616
Année
2023
2764
27631
2759
2752}
2750]
2749)
2700
2695
2695
2686
2685
2683
2723
-5%
Année
2022
2891
2884
2885
2878]
2877]
2878]
2815
2815
2814
2809
2809
2811
2
847
-5%
Année
2021
3055
3052
3043
30351
3037
3037]
2962
2959
2968
2944
2944
2945
2
998
-6%
Année
2020
3223
3215]
3214
3211]
3210]
3212}
3160
3161
3154]
3142]
3142]
3144
3
182
-5%
Année
2019
3401
33981
3398
3385]
3388]
3391]
3320
3313
3301
3293]
3292
3294]
3
348
-6%
Année
2018
3571
3572}
3567
3561]
3593]
3564]
3497
3496]
3488]
3491
3492
3497]
3
53?
-4%
Année
2017
3750)
3700]
3699
3651]
3657]
3706!
3648
3644)
3632]
3626]
3626
3632
3
664
-3%
Année
2016
3780
3777)
3782
3778}
3793)
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3747
3748
3738]
3726
3736
3749
3
763
-2%
Année
2015
3942]
39401
3945
38591
3862
3866]
3820
3824]
3817]
3819]
3829)
3841
3
864
-3%
Année
2014
4001
39961
3999
39951
39981
4002]
3985
3977]
3969)
3965
3972]
3975
3
986
-2%
Année
2013
4080
4075)
4081
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4097)
4063]
4060
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4
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-2%
Année
2012
4172
41831
4179
4170
4157]
4198]
4136]
4117
4119
4104
4121
4135
4
149
-2%
Année
2011
4150
4173)
4211
4226]
4234)
4239]
4210
4230]
4280]
4211
4216
4208
4
216
7%
Année
2010
3649
3654)
3658
3735]
3747]
3744)
3661
3926
3932]
3899]
3915
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5%
COLLECTIF
_— Evolution
ANNEE
Janv
|
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|
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Mai
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Août
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Oct
Nov
Déc
|Moyenne|
au
31/12
Année
2024
4495]
4495]
4495
4519
Année
2023
4629
4628]
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4585]
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4525
4525)
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4525)
4525
4525
4
561
-2,6%
Année
2022
4736
4736]
4736]
4736]
4736]
4712]
4679
4679
4678]
4678
4647
4647
4
700
-3,9%
Année
2021
5139]
5082]
5047
5047)
5047]
5047)
5023
5023
5023]
4811
4811
4834
4
995
-5,1%
Année
2020
5078]
5078)
5132
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5133
5133]
5133
5092
5092]
5092
5114
-1,3%
Année
2019
5173
5145]
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5119)
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5161
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-0,2%
Année
2018
5242]
5230]
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5173
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5
200
-3,8%
Année
2017
5349
5400)
5442
5464)
5431
5431]
5431
5431
5450
5475
5395
5379
5
423
-3,2%
Année
2016
5704)
5704]
5599
5678]
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5396
5516]
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5542
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5 578
-2,7%
Année
2015
5888]
5888]
5839
5886]
5893)
5907)
5972
5972
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5951
5737]
5710
5
885
-1,5%
Année
2014
5919
59591
5877]
58091
5815
5832)
5771
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5826]
5824
5782
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5
837
-2,0%
Année
2013
5674)
5674)
5753
5836]
5854)
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5937
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5914]
5914]
5914.
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6,6%
Année
2012
5381
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5458
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5450]
5450]
5439
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5443
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5549
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457
8,4%
Année
2011
4310
43101
4350
4526]
4526]
4540]
4715
4740
4781
4893]
4991
5120
4
650
36,6%
Année
2010
3150
31501
3160
3272]
3272]
3272]
3272]
3355
3552]
3625)
3635]
3747
3372
14,1% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
Saint-Avé
:BILAN
FINANCIER
2023
ID : 056-200067932:20250703-250626_DEL-DE
RECETTES
DEPENSES
onnements
39
485,65
1-Achat
des
chaînes
56,63
facturation
travaux
0,00
2-Maintenance
4
223,00
3-SACEM
1 372,02
4-ANGOA
870,40
5-Redevance
à
la
mairie
2
813,00
6-Charges
fixes
27
566,88
7-Amortissement
0,00
TOTAL
39
485,65
TOTAL
36
901,93
Solde
:
2
583,72
Moyenne
des
abonnés
par
mois:
- Base - Confort 908
Formules
de
calcuis
:
1-Chiffre
repris
de
la
comptabilité
analytique
2-
Factures
Lepage
3-Chiffre
repris
de
la
comptabilité
analytique
4-Chiffre
repris
de
la
comptabilité
analytique
5-Chiffre
repris
de
la
comptabilité
analytique
6-(908*2,53)
X
12
mois
7-
Amortissement Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
RESEAU CABLE
DE TELEVISION GER TV
SAINT-AVE
CHAINES FREQUENCE (en MHz) [OPTIONS]
ANDINHIIL
S199V BLUEGREEN
UGOLEF
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
C9) GROUPE DUVAL
Compte rendu technique et financier 2023
GOLF DE BADEN
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION Envoy
Reçu
Publié |
ID : Of
_ Oo
D | UGOLr BLUEGREEN
CONTRAT
A PROPOS DE UGOLF X BLUEGREEN
BILAN FINANCIER ET RAPPORT D’ACTIVITE 2023
PREMIERS RESULTATS 2024
QUESTIONS DIVERSES
SOMMAIRE
2023 Envoyé en pi
Reçu en préf
Publié le
ID : 056-200
= ss
D | UGOLF BLUEGREEN
CONTRAT
Synthèse
❑Délégation de Service Public
❑Du 01/07/2015 au 30/06/2025 (Durée : 10 ans)
❑Propriétaire : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
❑Exploitant : Formule Golf SNC GROUPE
DUVAL
" Oo
J | UGOLr BLUEGREEN
UGOLF x BLUEGREEN
La filiale sport du Groupe Duval
Le Groupe Duval est un groupe unique et diversifié, acteur du marché immobilier. Il a également fait de son pôle Golf le 6ème acteur mondial (leader en Europe) et d’Odalys le n°2 européen des résidences de tourisme.
Le Groupe Duval œuvre dans :
Les activités immobilières : promotion immobilière, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée, gestion d’actifs, gestion pour compte de tiers, et investissement.
L’exploitation : tourisme (Odalys), sport (UGolf et Bluegreen) et Résidences Services Seniors (Happy Senior).
L’entreprenariat : engagement aux côtés des développeurs innovants et soutien aux start-up.
L’international : activité de trading de matières premières, déploiement de 3 expertises (immobilière, hydraulique et réalisation d’infrastructures) et engagement en matière humanitaire.
30 ans d’expérience
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Qui sommes-nous ?
6ÈME ACTEUR MONDIAL DE LA GESTION DE GOLFS
UGOLF et Bluegreen forment un acteur majeur de la gestion et de l’exploitation de parcours de golf dans le monde: France Métropolitaine, Outre-Mer, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Rwanda, Madagascar. Le développement du réseau est constant avec l’arrivée de nouveaux golfs sur tous les territoires. Envoyé
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ID : 05
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BurgGolf De Haverlei
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SALE
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FRANCE
98 golfs A 7:10) 12
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UGOLF Mar Menor
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UGOLF Hacienda del Alamo
AMERIQUE
DU NORD
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UGOLF Isla Valdecanas
RAR Tu
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POLYNÉSIE FRANÇAISE
AFRIQUE
AMERIQUE
DU SUD
| UGOLF Déva
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3 golfs
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Golf d'Antsirabe
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BLUEGREEN
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Implantation en France
UGOLF x BLUEGREEN
Implantation en France UGOLE Ë BLUEGREEN
ILE-DE-FRANCE
01 UGOLF Les Templiers (60)
02 UGOLF Forêt de Chantilly (60)
03 UGOLF Apremont (60)
04 UGOLF Château de Raray (60)
05 UGOLF Château de Cély (77)
06 Golf Paris Val d'Europe (77)
07 UGOLF Buc-Toussus (78)*
08 UGOLF Béthemont (78)
09 UGOLF Feucherolles (78)
10 Golf Bluegreen Guerville (78)
11 UGOLF Château de Rochefort (78)
12 Golf Bluegreen Saint-Quentin-en-Yvelines (78)**
13 Golf Bluegreen Villennes-sur-Seine (78)
14 UGOLF Chevannes Mennecy (91)
15 UGOLF Courson (91)**
16 UGOLF Coudray-Montceaux (91)
17 UGOLF Gif Chevry (91)*
18 Golf et Tennis du Haras de Jardy (92)*
19 Golf Bluegreen Saint-Aubin (91)
20 UGOLF Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
21 UGOLF Sénart (91)
22 UGOLF Verrières-le-Buisson (91)*
23 Golf Bluegreen Rueil-Malmaison (92)*
24 UGOLF Rosny-sous-Bois (93)*
25 Golf Bluegreen Marolles-en-Brie (94)
26 Golf d'Ormesson (94)
27 Golf Bluegreen Bellefontaine (95)
28 UGOLF Cergy-Vauréal (95)
29 UGOLF Gadancourt (95)
30 UGOLF Gonesse (95)*
31 Golf International de Roissy (95)
32 UGOLF Saint-Ouen-l'Aumône (95)*
*9 trous
.. nm = ’
4 DefCOUrSs 16 TOUS
GRAND EST
33 Golf Bluegreen l'Ailette (02)
34 Golf Bluegreen Quétigny (21)
35 UGOLF Château de Bournel (25)
36 Golf Bluegreen Val d'Amour (39)*
37 UGOLF Reims-Bezannes (51)*
38 UGOLF Nancy Aingeray (54)
39 UGOLF Grand Nancy Pulnoy (54)
40 UGOLF Longwy (54)
41 UGOLF Amneville (57)
42 UGOLF Château de Metz-Chérisey (57)
43 UGOLF Metz (57)
44 UGOLF Thionville RD (57)*
45 Golf Bluegreen Dunkerque (59)
46 Aa Saint-Omer Golf Club (62)
47 UGOLF Ammerschwihr (68)
GRAND QUEST
48 Golf Bluegreen Houlgate (14)
49 Golf Bluegreen Rochefort Océan (17)
50 UGOLF Bourges (18)
51 Golf Bluegreen Pléneuf-Val-André (22)
52 Golf Bluegreen l'Odet (29)
53 UGOLF Domaine de Cicé-Blossac (35)
54 Golf Bluegreen Rennes Saint-Jacques (35)
55 Golf Bluegreen Tours Ardrée (37)
56 Golf Bluegreen Le Croisic (44)*
57 UGOLF Nantes Carquefou (44)
58 Golf Bluegreen Nantes-Erdre (44)
59 Golf Bluegreen Pornic (44)
60 Golf Bluegreen Savenay (44)
61 Golf Bluegreen Angers La Perrière (49)
62 Golf Bluegreen Baden (56)
63 Golf Bluegreen Lac au Duc Ploërmel (56)*
64 Golf Bluegreen Ploemeur Océan (56)
65 Golf Bluegreen Rhuys-Kerver (56)
66 Golf Bluegreen Saint-Laurent (56)
67 Golf Bluegreen Val Queven (56)
68 UGOLF Rouen-la-Forêt-Verte (76)
69 Golf Bluegreen Mazières-en-Gâtine (79)
70 Golf Bluegreen Niort-Romagné (79)
71 Golf Bluegreen La Domangère (85)
72 G.B. du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Oo
D BLUEGREEN
SUD-OUEST
73 Golf Bluegreen Grand Rodez (12)
74 UGOLF Toulouse La Ramée (31)
75 UGOLF Toulouse Téoula (31)
76 UGOLF Lou Verdaï (31)
77 UGOLF Toulouse-Seilh (31)**
78 UGOLF Toulouse Las Martines (32)*
79 UGOLF Bordeaux Cameyrac (33)
80 Golf Bluegreen Bordeaux-Lac (33)"*
81 Golf Bluegreen Gujan-Mestras (33)
82 UGOLF Lacanau (33)
83 Golf Bluegreen Lacanau-La-Méjanne (33)*
84 Golf Bluegreen Pessac (33)
85 UGOLF Villenave-d'Ornon (33)
86 UGOLF Biscarrosse (40)
87 Golf Bluegreen Pau-Artiquelouve (64)
88 UGOLF Albi - Château de Lasbordes (81)
89 UGOLF Étangs de Fiac (81)
SUD-EST
90 UGOLF Mionnay (01)
91 Golf Bluegreen Grenoble-Seyssins (38)*
92 Golf Bluegreen Grenoble-Bresson (38)
93 UGOLF Les 3 Vallons (38)*
94 Golf Bluegreen Saint-Etienne (42)
95 Golf Bluegreen Grand Lyon Chassieu (69)
96 Golf Bluegreen Sainte-Maxime (83)
97 Golf et Tennis de Valescure (83)
98 UGOLF Avignon Châteaublanc (84)
OUTRE-MER
99 UGOLF Déva (98)
100 UGOLF Dumbéa (98)
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Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
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D | UGOLr BLUEGREEN
DEMARCHE ECORESPONSABLE
Bluegreen et UGolf participent au programme ”Golf pour
la biodiversité” lancé par la Fédération Française de Golf .
Une charte a été signée en 2023 pour officialiser
l’engagement des golfs du groupe vers la labellisation.
Le golf de Baden s’inscrit totalement dans cette démarche et à ce titre nous avons déposé un dossier de candidature auprès de la Fédération Française de Golf afin d’obtenir le label bronze de ce programme en faveur de la biodiversité. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_ DEL-DE
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ANCRAGE HAUT NIVEAU Rs = ne
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pour l’une de nos 5 épreuves professionnelles
au golf de Roissy International en avril 2024
L’OPEN DE BRETAGNE
sur le Challenge Tour au
golf Bluegreen Pléneuf-
Val-André.
L’OPEN PGA FRANCE au golf International
de Roissy.
L’Open de Lacanau et
l’Open de Longwy sur
la division Alps Tour.
Omnium de la Riviera Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Oo
D | UGOLF BLUEGREEN
OUVERTURE
AU PLUS LARGE PUBLIC GRATUIT Programme national 4
HIHI NE
- FOOTGOLF
PIQUE-NIQUE GÉANT SUR LE PARCOURS
RS C CHALLENGE SPORTIF-FAMILIAL
SOIRÉES À THÈMES- AUT LAS
Ë UGOLF DLUEGREEN
JEAN-CHRIS®O RHE DROVET
SPÉCIAL RYDER CUP
UGOLF
BLUEGREEN
RMC ua INFO TALK SPORT | ÉTRT2e d2l
UGOLEF
OUVERTURE
AU PLUS LARGE PUBLIC Le Green Festival vise à ouvrir grand
et à tous les portes de nos golfs et
proposer une multitude d’activités à
destination des non-golfeurs
Plus de 6000 participants aux
activités proposées lors du Green
Festival 2023.
Footgolf Marché des producteurs locaux Yoga
Concert
Depuis 2022, Bluegreen et UGolf se
sont associés à RMC, radio leader sur
le sport, pour produire le podcast
golf n°1 en France
30 épisodes de 50mn / an
Passage à l’antenne après
l’émission l’After Foot Golf de BADEN nr
BLUEGREEN de D. 026 200087822-20280708 260628 DEL.DE
Comptes d'Exploitation Analytique 2023 (en €)
Societé : Formule Golf SASU
| | | 2023 2022 Variat’N1
10-RBE 10-Chiffre d'affaires |101-Abonnements 1035678 977 498 58 180
110-Green fees 349473 311522 37 951
112-Practices 73 408 64 362 9 046
113-Voiturettes 24 909 32 221 -] 313
114-Cartes Le Club 10 960 5 315 5 645
118-Autres golf liés à la fréquentation 9214 8714 501
120-Autres golf hors fréquentation 5 889 6 145 -256
125-Enseignement Lissé 13557 78 058 -4 501
126-Enseignement non lissé 92 430 91 324 1 106
127-Enseignement Enfants 19 574 22 588 -3 013
170-Boutique materiel 92 334 79 424 12 911
171-Boutique vêtements 94438 91312 3 126
172-Boutique accessoires 69 884 70 402 -517
183-Locations immobilière 21 626 24 500 -2 874
184-Charges sur locations immobilières 6 566 5512 1053
Total 10-Chiffre d'affaires 1979940 1868895 11104
= ss
J | UGOLr BLUEGREEN
BILAN FINANCIER 2023 Golf de BADEN
BLUEGREEN
Comptes d'Exploitation Analytique 2023 (en €)
+ +
_ .
| 2023 2022 Variat*N-1
30-Coût matières | -195685 -151003 -1d 883 ‘40-Charges de personnel -601851 -597063 -4 516) 60-Autres charges |602-Engrais, phyto, semences -26 512 -31550 5 367 6053-Petits mat, outil & pièces -306026 -31063 -1763 604-Eau arrosage OF -1478 1565 605-Energie -54 056 -46 661 -1375 606-Fournitures consommables -17 652 -10 725 -6 327 607-Fournitures administratives -1931 -1402 -599 608-Produits accueil -2 461 -563 -1538 603-Sables & graviers -5 055 -6 645 3 09 611-Gardiennage & sécurité -2270 -1505 -F65 613-Locations> Ski à+ d'1 an -5 023 -5 127 104 614-Locations ponctuelles -3 060 -5 113 2 113 615-Maintenance & entretien -45 145 -36 521 -6 624 616-Assurances -14 755 -13 792 5 034 620-Frais postaux -275 -107 -166 622-Honoraires -1525 -1333 -166 623-Publicité -3 031 -3 364 933 624-Offerts direction - 08 08 625-Voyages & déplacements -11925 -15 433 1511 626-Telecom -4 031 -3 524 -568 627-Frais bancaires -6 130 -5476 -2653 628-Cotisations diverses -137 -272 F5 629-Redevance FFG -1508 -1608 100 630-Cotisation ÀS -9 000 0 -3 000 658-Âutres charges exploitations 211 93 173 890-LE CLUB -21640 -21640 Total 60-Autres charges -211952 -231 103 -40 273) :83-Provisions exploitations -6673 -36 -6 643)
Total Revenu Brut d'Exploitation | 895513 853085 42428 | 12-Impôts & Taxes | -4 708 -4 658 -50| 15-Lover immobilier -109533 -35 67 1356832 20-Locations financières -f 392 -1 392 0 30-Amort & Provisions -234422 -228 ff0 -5 652 SS-CVAE -6 176 -10077 3839. Total Hors frais de services support & IS | 533214 506481 26 732
Quote part des frais de service Support -126640 -149272 22633
Quote part des charges de marketing & communication structures * -27 956 48 760 20 804
Résultat avant 1.5. [ 378618 308450 70 169 " Selonle 7 des charges marketing sur l'ensemble des charges de structures du groupe BG-UGOLF.
RS
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D | UGOLr BLUEGREEN
BILAN FINANCIER 2023 Société : Formule Golf SASU
40-Charges de personnel
60-Autres charges
Total 60-Autres charges |
602-Engrais, phyto, semences
603-Petits mat, outil & pièces
604-Eau arrosage
605-Energie
606-Fournitures consommables
607-Fournitures administratives
608-Produits accueil
609-Sables & graviers
611-Gardiennage & sécurité
613-Locations>Sk€ 3+ d'1 an
614-Locations ponctuelles
615-Maintenance & entretien
616-Assurances
622-Honoraires
623-Publicité
625-Voyages & déplacements
626-Telecom
627-Frais bancaires
629-Redevance FFG
630-Cotisation AS
890-LE CLUB
-601 881
-26 512
-38 826
87
-54 056
-17 652
-1 991
-2 461
-5 058
-2 270
-5 023
-3 060
-45 145
-14 758
-1 525
-3 031
-11 928
-4 091
-8 130
-1 508
-9 000
-21 840
-277 982
-597 063
-31 880
-37 063
-1478
-46 681
-10 725
-1 402
-563
-8 848
-1 505
-5 127
-5 779
-36 521
-19 792
-1339
-3 964
-13 439
-3 524
-5 476
-1 608
0
-237 709
Variat* N-1
-4 818
5 367
-1 763
1565
-7 375
-6 927
-589
-1 898
3 789
-765
104
2 719
-8 624
5 034
-186
933
1511
-568
-2 653
100
-9 000
-21 840!
-40 273
| Envové en préfecture le 03/07/2025
| ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
=" ss
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D | UGOLr BLUEGREEN
PINCIPAUX POSTES DE CHARGES
• Analyses et commentaires
Des postes de charges en 2023 qui subissent au global une
hausse de plus de 15% versus 2022 soit 40 K€. L’augmentation
des coûts sur l’énergie, l’entretien et l’achat du matériel est à
intégrer dans le pilotage. Pour le moment nous avons fait le choix
de continuer à améliorer notre entretien du parcours et d’être
moteurs, notamment sur un sujet comme la conversion de flore
de nos greens avec pour objectif de continuer de réduire sur du
moyen-court terme l’utilisation de produits phytosanitaires. RS
a Publié 1e
ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
| OURS CATEGORIES MASON ee E | | EŒROŒN1 es A)
ARROSAGE GEO HYDRO INVESTIGATION - FORAGE 1 100,00 0,00 ARROSAGE UNITUD - ETUDE SUR REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES DE LA STATION EPURATION DU BONO 4 187,00 0,00 AMENAGEMENT TERRAIN EUREDEN + LASM - CLOTURE AMOVIBLE PRACTICE 5 442,12 CLUB HOUSE CONVENTION SORTIE RESTAURATEUR - LE SQUARE DU GOLF-E 18 792,00 GROS MATERIEL - TURF TEXTRON - TONDEUSE GP 400 2RM 25 000,00 GROS MATERIEL - TURF EZAN - REPARATION BROYEUR 1 164,65 GROS MATERIEL - TURF TEXTRON - FAIRWAY 405 4WD 7 ELEMENTS ARCEAU SERIE AAB000328 86 270,00 ARROSAGE TERIDEAL - DEPLACEMENT ARROSEURS FAIRWAY DU T13 2 942,20 ARROSAGE TERIDEAL - DEPLACEMENT ELECTROVANNES PUTTING ET GREEN 14 4 894,10 CLUB HOUSE S6EQUIPEMENTS - FOURNEAU INDUCTION 4 ZONE DE FEU 3 537,31 AMENAGEMENT TERRAIN ERIC JACOB PAYSAGES - COMPLEMENT FILET AUTOUR DU PRACTICE 2 871,86 GROS MATERIEL - TURF GABILLET - TRACTEUR OCCASION T5050 - SERIE Z9JH09918 IMMAT AC-523-EW MOTEUR 678903 25 060,00 ARROSAGE TERIDEAL - POMPE DE TRANSFERT 1 453,00 ARROSAGE TERIDEAL - ANEMOMETRE GIROUETTE 830,00
TOTAL INVESTISSEMENTS HT - 2023 178 257,24
=
D | UGOLF BLUEGREEN
INVESTISSEMENTS 2023 Tarifs Basse Saison
Parcours P&P 6 trous
9 trous
18 trous
Tarif saison
Parcours P&P 6 trous
9 trous
18 trous
Tarif haute saison
Parcours P&P 6 trous
9 trous
18 trous
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
Etudiant
Tout
unior
[Le
Etudiant junior
Tarifs golf
Abonnements Golf Baden
Er
RE, 2
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Parcours 18 trous : 12 mois exclusive
Individuel 7 jours /7 1471,00 € 1 516,00 €
Individuel 7 jours /7
Individuel 7 jours /7 <26 ans 495,00 € 515,00 €
Individuel 7 jours /7 <18 ans 219,00 € 227,00 €
Couple 7 jours 17 2 326,00 € 2 405,00 €
Couple 7 jours /7 <40ans 1 628,00 € 1 699,00 €
Abonnement Ouest UGBG
Individuel 7 jours /7 2 098,00 € 2 098,00 €
Individuel 7 jours /7 <40ans 1573,00 € 1573,00 €
Individuel 7 jours /7 <26 ans 627,00 € 627,00 €
Individuel 7 jours /7 < 18 ans 422,00 € 422,00 €
Couple 7 jours /7 3 568,00 € 3 568,00 €
Couple 7 jours 17 <40ans 2 679,00 € 2 679,00 €
Abonnement France UGBG
Individuel 7 jours /7 3 181,00 € 3 181,00 €
Individuel 7 jours /7
Individuel 7 jours /7 <26 ans 958,00 € 958,00 €
Individuel 7 jours /7 <18 ans 638,00 € 638,00 €
Couple 7 jours /7 5 404,00 € 5 404,00 €
Couple 7 jours /7 <40ans 4 047,00 € 4 047,00 €
=" ss
Oo
D BLUEGREEN UGOLEF
TARIFS 2023 Er
RE, 2
a Publié 1e
ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
PRE O
D | UGOLr BLUEGREEN
Le rachat du groupe BLUEGREEN par le groupe DUVAL a eu
lieu en septembre 2022. La nouvelle tarification
BLUEGREEN/UGOLF famille abonnement ayant été mise en
place dès le rachat pour les produits croisés, les prix sont
donc restés stables en janvier 2023 pour les abonnements
multigolfs BLUEGREEN-UGOLF
Une augmentation de l’ordre de 3% a été appliquée sur le
produit abonnement mono-golf Baden et une hausse allant
jusqu’à 6% a été appliquée sur le produit green-fee haute-
saison plein tarif .
La moyenne saison a disparu, laissant place à uniquement
deux saisons :
- Basse-saison du 1er novembre au 31 mars
- Haute-saison du 1er avril au 31 octobre
TARIFS 2023 | Variat° N-1 [
10-Chiffre d'affaires Abonnements 977 498 1 035 678 58 180
Green feees 311 522 349 473 37 951 Dubie 1e
Practice 64 362 73 408 9046 Voiturettes 32 221 24 909 7312 ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Cartes Le Club 5 315 10 960 5 645
Autres golfs 14 859 15 103 245
Enseignement 191 3969 185 561 -6 409
Boutique 241 138 256 657 15 519
Restaurant 30 012 28 191 -1 821
Total 10-Chiffre d'affaires 1 868 895 1 979 940 111 044]
|]
EH
|] EH
|]
EH
EH
EH
|]
| | | | |
L RC LG K L SO À & X « « S «© & © Ÿ
S Ÿ C & «X S AŸ v << € Ÿ D & & & Ÿ &
© © ©" CU Ÿ > d «Y d S Ÿ L ©
& Ve
=" ss
D | UGOLr BLUEGREEN
CHIFFRES D’AFFAIRES
977
498
311
522
64
362
32
221
5 315 14
859 191
969
241
138
30
012
1 035
678
349
473
73
408
24
909
10
960
15
103 185
561
256
657
28
191
COMPARATIF CA 2023 VS 2022
2022 2023
52%
18%
4%
1% 1% 1%
9%
13% 1%
Répartition CA 2023
Abonnements
Green fees
Practice
Voiturettes
Cartes Le Club
Autres golfs
Enseignement
Boutique
Restaurant | ID : U9506-2UUUD/Y5S4-CULOU/US-LOUbED DEL-UE
= cs
D | UGOLF BLUEGREEN
LES ABONNEMENTS
Abonnement 1 035 678 € de chiffre d’affaires (VS
977 498 € en 2022)
Le nombre d’abonnés continue de progresser avec
en parallèle un prix moyen mensuel qui est passé
de 102,18€ HT en 2022 à 107,77€ HT en 2023. Janvi
er
Févri
er Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septe
mbre
Octo
bre
Nove
mbre
Déce
mbre
2023 781 791 792 806 798 800 803 803 820 814 804 795
2022 784 779 801 795 800 799 807 795 789 802 803 786
NOMBRE D’ABONNES
Evolution du nombre d'abonnés 2022 vs 2023 =nvoyé en préfeoiure le 03/07/2025
7 . oo, | ID : UOb-ZUUUbD/Y52-CUZOU/US-LZOU0/O VEL-UE Nombre de réservations (Arrivé) Total
2021 @2022 @2023
5,6K 44K
5.0K 40K
4,5K 2023
M Total 35 156
4.0K
3,5K
3,0K
2,5K 20K
2,0K
1,5K
1,0K
500
0 0
Note Météo Total
2021 @2022 @2023
4,2 3,1
3,0 on
M Total 2,6/5
L M 0 1 0,0 0,0 Jane ceie A Ra PO es st S S S
Oo
D | UGOLr BLUEGREEN
PASSAGES ABONNES
La baisse du nombre de passages
abonnés en 2023 vs 2022 (-1600
passages vs 2022) s’explique en
grande partie par une météo
défavorable ( note météo 2,6/5 en
2023 VS 3,0/5 en 2022) | mn
=nvoyé en préfeoiure le 03/07/2025
| ID : U9506-2UUUD/Y5S4-CULOU/US-LOUbED DEL-UE
Nombre de réservations (Arrivé) Total
2021 @2022 @2023
4,5K 33K
4. 0K
3,5K
2023
3,0K M Total 27 128
20K
2,5K
2,0K
1,5K
1,0K
500
0 \ 0 eX ex y Wei 2 N a cet F N\ Se S 7 SP
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D | UGOLr BLUEGREEN
RESERVATIONS EN LIGNE ABONNES
La réservation en ligne est devenue un service que les abonnés se sont appropriés et qui se stabilise. 77% des réservations abonnés ont été réalisées en ligne en 2023 pour 78% en 2022 et 76% en 2021 | Envové an nréfarturea la 12/17/9098
| ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
= ss
D | UGOLF BLUEGREEN
TYPOLOGIE DE LA CLIENTELE
La typologie de notre clientèle par rapport à notre offre d’abonnement est la suivante :
- 93% de nos abonnés ont plus de 40 ans
- 41% de nos abonnés ont un abonnement couple
- 48% de nos abonnés ont un abonnement multi-golfs Publié le
aa" D :056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
= ss
D | UGOLF BLUEGREEN
LES GREEN-FEES
€311
522
€349
473
CA GREEN-FEE
2022 2023 Le nombre de green-fees vendu en 2023 est de 9200 contre 9000 en 2022.
Cette augmentation accompagnée d’un prix moyen green-fee également en hausse (42,10 TTC en 2022 pour 46,80€ TTC en 2023,) nous a permis d’enregistrer une belle progression du chiffre d’affaires.
Ce niveau de chiffre d’affaires, supérieur à 2021 (année record en sortie de COVID) associé à une progression du chiffre d'affaires abonnement est un excellent indicateur de la santé actuelle du site. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en pré
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
= ss
D | UGOLr BLUEGREEN
PROSHOP
• Boutique 256 657 € HT (VS 241 138€ en 2022)
Stock :
Une gestion de stock en flux tendu avec une rotation de stock inférieure à 200 jours. Le niveau de stock est bon, ce qui permet de gérer sereinement les réassorts mais également les opérations commerciales.
Fournisseurs :
Une tendance qui revient à la normale, avec du stock disponible et un délai de réassort standard.
Chiffre d’affaires / Marge :
Le Chiffre d’affaires est en progression vs 2022. Nous continuons de travailler la marge et sommes d’ailleurs passés de 25% en 2022 à 27% de marge en 2023.
252 172 €
241 138 €
B O U T I Q U E
CA BOUTIQUE
2021 2022 DUMONT NUL LETTONIE
Ê UGoLF BLUEGREEN
"ss
Ÿ | UGoLr BLUEGREEN
ENSEIGNEMENT, ECOLE DE GOLF ET
SCOLAIRE
• Enseignement 185 561 € HT (VS 191 970€ HT en 2022)
Nouveaux golfeurs :
Plus de 100 produits d’enseignement 1 an ont été vendus sur
2023. Ce chiffre est en légère progression VS 2022. L’écart en
chiffre d’affaires vient principalement des ventes de produits 1
an 2022 (plus faible qu’en 2021) qui ont un impact direct sur le
résultat 2023. Environ 350 personnes sont venues essayer le
golf via nos initiations gratuites.
Ecole de golf :
2023 : L’école de golf de Baden reste n°1 en Bretagne et 27ème
au national.
Nos efforts conjoints avec l’ Association Sportive sur le sportif et
l’animation des jeunes depuis 2018 sont récompensés au travers
de ce classement. En 2023, nous avons eu des résultats à la
hauteur de l’investissement de nos 64 jeunes dont 23 filles. 6
jeunes se sont qualifiés pour les championnats de France dont
Maxime OLIVO qui termine 3ème dans la catégorie U16. Maxime
est inscrit sur la liste des sportifs haut niveau (espoir).
191
969
185
561
CA Enseignement
2022 2023 =" ss
ENSEIGNEMENT, ECOLE DE GOLF ET
SCOLAIRE
Handi golf jeunes :
Un projet porté par Anne Claire Le Guern a vu le jour soutenu par Eric Monnin, Président de l’Association Sportive. 4 instituts de Vannes (SESSAD, IME, IEA, EPSM) ont eu l’opportunité de découvrir le golf encadré par le responsable de l’enseignement Antoine LE GALL. 28 séances de golf ont été réalisées et nul doute que les jeunes ont été enchantés. Ce projet tend à s’inscrire dans le temps avec sa reconduction en 2024 et très certainement les années à venir .
https://www.ffgolf.org/golf-amateur/paragolf/actualites/parakids-golf-du-golf-national-aux-regions UGOLEF BLUEGREEN
RESTAURATION
LE SQUARE DU GOLF-E
2023 a été une année de transition pour le restaurant, avec
une reprise de la location gérance en novembre 2023 par
une nouvelle société, représentée par son gérant Luc
ANDRIANO. L’occasion de fidéliser notre clientèle de
golfeurs tout en allant conquérir une nouvelle cible de non-
golfeurs. | Envové en préfecture le 03/07/2025
| ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
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D | UGOLr BLUEGREEN
MANIFESTATIONS & EVENEMENTS
• Les compétitions / animations au golf de Baden
L’année 2023 fût dynamique et relativement pleine sur le volet des compétitions et des animations. Plusieurs épreuves fédérales comme le Grand Prix de Baden, le Grand Prix jeunes, le trophée seniors. Les compétitions sponsorisées ainsi que les animations hebdomadaires sont une réussite. Les liste d’inscriptions sont souvent complètes et les moments de convivialité toujours au rendez-vous au plus grand bonheur des golfeurs.
• La 4ème édition du Grand Prix Handi-Valide
Rendez-vous devenu incontournable, qui s’est déroulée comme chaque année au mois de juin. Près de 40 joueurs handi ont participé pour un champ de joueurs total de 80. Cet évènement fût une totale réussite avec du sportif, de la réception d’un public non golfeur handi et un élan de solidarité regroupant près de 150 personnes sur la structure chaque jour de compétition. | Envové en préfecture le 03/07/2025
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D | UGOLr BLUEGREEN
RELATIONS ASSOCIATIONS
Les relations avec l’Association Sportive du golf de Baden sont dans la continuité des années précédentes.
Nos échanges réguliers et l’implication des membres du Bureau ont permis d’organiser de belles manifestations avec notamment :
- Le 4ème Grand Prix Handi Valide
- L’encadrement du Parakids (école de golf handi)
- Le Grand Prix de Baden
- Le 2ème Grand Prix Jeunes
Concernant le sportif, l’association joue pleinement son rôle dans toutes les sections. Voici quelques résultats notables des équipes :
- L’équipe + de 30 ans dames se maintient en 2ème division nationale
- l’équipe 1 hommes se maintient en 4ème division nationale
- L’équipe jeunes U16 se maintient en 2ème division nationale
- L’équipe senior hommes se maintient en 3ème division nationale | Envové en préfecture le 03/07/2025
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D | UGOLr BLUEGREEN
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85%
75% 78%
80%
94%
85%
RETOURS CLIENTS
2022 2023
RETOURS QUALITE CLIENTS 2023
• Qualité clients : 85% de
satisfaction
Un taux de satisfaction en hausse
significative vs 2022
Les efforts fournis par les équipes et
l’accompagnement au quotidien de nos
clients nous permet de progresser
quasiment dans tous les secteurs.
Notre taux de recommandation en
2023 monte à 89% (non mesuré en
2022) | Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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RETOURS QUALITE CLIENTS 2023
Le golf de Baden est doublement labélisé Reference et Emotion !
Le Label EMOTION récompense les golfs plébiscités par les
membres LeClub Golf avec la note minimum de 9/10 et au
moins 35 avis. Le Label REFERENCE récompense les golfs
reconnus pour leur qualité de service basée sur un cahier des
charges précis. | Envové en préfecture le 03/07/2025
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POUR VOUS
QUI AIMEZ
ÊTRE LOTS
SURTOUT À
SIMPLE, FUN, CONVIVIAE,
ESSAYEZ LE GOLF: ) Initiations gratuites pendant 2h
) Découverte du parcours avec l’un de nos enseignants
J | UGOLr BLUEGREEN
ACTIONS DE COMMUNICATION
• Les supports de communication :
- Site internet www.bluegreen.fr
- Site internet « book and golf »
- Site internet de la Fédération Française de Golf
- La page Instagram du Golf
- Animation régulière de notre page Facebook
- Flyers Journées Portes Ouvertes
- Affiches A0, A3, A4 Journées Portes Ouvertes
- Banderole pour nos journées portes ouvertes
- Radio : RTL
• Les animations promotion :
- Forum des Associations à Baden et au Chorus de Vannes
- Offre de parrainage par les abonnés
- Salon du Golf
- Initiations et découvertes golf offertes aux associations locales
• Retour sur les actions efficaces :
Les retours de communication nous indiquent que le bouche à oreille est le premier vecteur qui conduit une personne à venir au Golf. | Envové en préfecture le 03/07/2025
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D | UGOLF BLUEGREEN
Entretien des greens
Travail mécanique
• Régénération du gazon (engrais + verticutting)
• Travail d’aération avec micro-louchets
• Décompactage pour faciliter le drainage
• Top dressing (sablage)
• Extension du travail des greens aux tours de greens
Travail du gazon
• Travail sur la hauteur de tonte et la fréquence
Hauteur : nous ne descendons plus en dessous de 3,5 mm, afin de limiter le stress du gazon et donc la maladie.
Fréquence : historiquement une tonte des greens était réalisée en saison tous les jours. Actuellement nous alternons tonte (4 jours) et lissage des greens (3 jours). L’objectif de ce travail de fond est constant, diminuer le stress du gazon pour diminuer les maladies et par conséquent réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.
• Conversion de flore : mise en place d’une agrostis moins
gourmande en eau et plus résistante aux chaleurs
• Limiter le pâturin annuel
• Appliquer un programme de fertilisation adapté
• Enlever la rosée sur les greens
• Arrosage raisonné
• Limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires
COMPTE RENDU TERRAIN
Entretien des départs et tours de greens
• Tonte
• Fertilisation
• Aération / Décompactage
• Divoting / Regarnissage
• Arrosage raisonné
Entretien des fairways
• Tonte
• Fertilisation
• Traitement sélectif
• Arrosage raisonné
Entretien des roughs et semi-roughs
• Tonte des pré-roughs
• Débroussaillage des abords du parcours | Envové en préfecture le 03/07/2025
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Nos pratiques environnementales
- Le plan d'action du golf de Baden est construit autour de 9 objectifs de gestion, classées par importance de
priorité :
Objectif Objectif opérationnel Habitats ou espèces visés | Priorité
Gestion respectueuses des cycles
Maintenir … €f| de vie animale et végétale Roughs 1 conforter la présence
des espèces patrimoniales Fe Implantation de nichoirs|
spécifiques Boisement 2
Gestion des berges Amphibien, libellules
| Fauches tardives Lépidoptères et orthoptères Favoriser re . . Conserver les arbres morts et le| Végétation, insectes et toute la
l'implantation de|. | | | 2 . lierre chaine alimentaire
nouvelles espèces
Implantation nichoir. = p'a foto de - COTE plan d’eau, Martin pêcheur 2
spécifiques (Martin pêcheur)
Diminuer l’utilisation des| Végétation, insectes et toute la 1
Réduire l'impact | produits phytosanitaires chaine alimentaire
environnemental | Fertilisation organique sur les Créer des composts | 2
zones de jeu
- 12 . Mettre en œuvre tous les cinq Suivre l’évolution des ;- | .
, ans une phase d'inventaire| Espèces patrimoniales, toutes habitats et des| . . 2
espèces suivant les protocoles | espèces, habitats
pee standardisés
sg BLUEGREEN UGOLF
Entretien des bunkers
• Ratissage
• Découpe et désherbage
• Rechargement
• Tonte des talus
• Remontage du sable
Changement des positions de drapeaux, poubelles et lave-balle
Entretien des abords
• Gestion forestière
• Entretien des abords du club-house et parking
• Entretien des fossés et sorties de drains
• Entretien des circulations
Maintenance du practice
Entretien du système d’arrosage
• Nettoyage des arroseurs.
• Suivi hydrique
• Remise à niveau des arroseurs.
• Bassinage des greens
COMPTE RENDU TERRAIN | Envové en préfecture le 03/07/2025
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PLAN TERRAIN D'ENTRETIEN TERRAIN
BLUEGREEN
COMPTE RENDU TERRAIN
• SUIVI ENTRETIEN TERRAIN
Nous continuons d’intensifier l’utilisation des biocontrôles ainsi que d’engrais organiques dans notre entretien des greens. Ceci dans le but de réduire les maladies et de la manière la plus naturelle possible afin de réduire à terme notre utilisation de produits phytosanitaires.
Nous nous sommes lancés depuis quelques années dans une conversion de flore qui a pour objectif de mettre en place sur les greens un gazon moins gourmand en eau et plus résistant à la chaleur et les maladies. Cette conversion couplée aux opérations mécaniques nous a permis de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 30% sur les greens au cours des 2 dernières années.
2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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D | UGOLr BLUEGREEN
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5000
10000
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Eau arrosage M3 2023 vs 2022
(consommation totale)
2022 2023
0
50
100
150
200
250
Pluviométrie 2023 vs 2022
2022 2023
2022 (total) 2023 (total)
821 1108
2022 (total) 2023 (total)
46200 26532
Plus de 80%
d’utilisation d’eau
provenant de la REUT
Seulement 55%
d’utilisation d’eau
provenant de la REUT.
Nous avons rencontré
en cours de saison un
problème sur la
pompe de la REUT | Envové en préfecture le 03/07/2025
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D | UGOLr BLUEGREEN
Le dossier d’irrigation du golf via la STEP du Bono est passé au
CODERST le 5 mai pour mise en place de l’arrêté préfectoral le 9
juin 2022.
Cette étape est une belle avancée et une réelle satisfaction.
Cependant il nous faudra rester vigilant sur l’application de la
réglementation. Sur la période d’irrigation, nous avons pu observer
une recontamination des eaux usées traitées qui est une nouvelle
problématique pour tous : DDTM, ARS, propriétaire et gestionnaire.
Depuis plusieurs solutions sont à l’étude, notamment un curage des
bassins des trous 8 et 18. L’objectif est double : enlever la boue
pour augmenter le stockage d’eau et éviter la recontamination de
l’eau REUT dans les bassins du golf.
COMPTE RENDU TERRAIN D | UGOLr BLUEGREEN
MANIFESTATIONS & EVENEMENTS
LES PROJETS 2024
• On ne change pas un planning qui gagne !!
Plus de 100 évènements sont attendus sur la structure en 2024 avec notamment :
- Le Grand Prix de Baden – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
- Le Trophée Senior
- La 5ème édition du Grand Prix Handi Valide
- La 3ème édition du Grand Prix Jeunes
- 4 compétitions séniors Morbihan
- 3 compétitions Dames
- 20 compétitions sponsorisées les dimanches
- …
Un planning dense mais qui a fait ses preuves en 2023. L’objectif reste de toucher tous les profils de golfeurs et de rayonner à différents niveaux : jeunes, seniors, dames, personnes avec handicap, haut niveau, golfeurs locaux, golfeurs bretons…
Le golf de Baden est une référence dans le paysage golfique breton et compte bien le rester ! 5 rpm ee me me
a Publié 1e
ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
Tendance 2024 versus 2023 de janvier à avril : BADEN
[ d 24vs23 24 vs 23 2023 2024 (en€) (en%)
—10-Chiffre d'afi101-Abonnements 335 980 338 933 2 954 0,9%
110-Green fees 48108 30752 -17356 -36,1%
112-Practices 16817 17 362 246 3,2%
113-Voiturettes 727 308 -419 -57,7%
114-Cartes Le Club 2 567 674 -1893 -73,7%
118-Autres golf liés à la fréquentation 2 044 1674 -3/0 -18,1%
120-Autres golf hors fréquentation 2 335 2 448 112 4,8%
125-Enseignement Lissé 22985 27386 4400 19,1%
126-Enseignement non lissé 19974 18967 -1006 -5,0%
1/70-Boutique matériel 28090 15377 -12713 -45,3%
171-Boutique vêtements 24377 22785 -1592 -6,5%
172-Boutique accessoires 14365 14851 487 3,4%
183-Locations immobilière 8 286 2000 #-3286 -39,7%
184-Charges sur locations immobilières 1864 3400 1536 82,4%
Total 10-Chiffre d'affaires 528518 500072 -28446 -5,4%
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J | UGOLr BLUEGREEN
PREMIERS RESULTATS 2024
Un début d’année rendu compliqué
principalement à cause du facteur
météo. o
D
| Envové en préfecture le 03/07/2025
| ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
BLUEGREEN
Directeur
Ï l | Service Client Terrain Enseignement
Vente Technique Animation
DAMBREVILLE JUGUET LE GALL
Benjamin Mikael Antoine
Responsable Accueil Greenkeeper Responsable Enseignement
ROULLEY
Audrey
Chargée de clientèle
Chargée de clientèle
VATINET
Vincent
Adi. GK
DRAKE LEE
Fergus
Jardinier
Jardinier
POIRIER
Alexandre
Jardinier
LABBE
Benoit
Jardinier
VANDENTORREN
Christophe
Enseignant
MARCONI
Hugues
Enseignant
ORGANIGRAMME DU GOLF 2024
LOUSTAUNAU
Manon
NICOLA-NELSON
Ashley
Chargée de clientèle
AUFFRET
Mikael
DRUCKE
Paul FupIIe 1e
ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
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D | UGOLF BLUEGREEN
LE MOT DU DIRECTEUR
Arrivé en avril 2024, je m’inscris dans la continuité du travail effectué les années précédentes.
Notre ambition première et partagée par l’ensemble du groupe est de continuer d’aller vers un golf plus respectueux de l’environnement en réduisant de plus en plus l’utilisation de produits phytosanitaires, tout en maintenant un produit golf de qualité.
Nos actions telles que la candidature au label du projet « Golf et Biodiversité » porté par la Fédération Française de Golf, tout comme l’engagement pris par la Directrice Générale du groupe DUVAL, Pauline DUVAL, envers le Président de la Fédération Française de Golf Pascal GRIZOT montre notre attachement et détermination à ce sujet.
D’autres actions complémentaires continuent d’être menées en parallèle, en voici quelques-unes : l’ouverture du golf au plus grand nombre notamment à travers nos sessions d’initiations gratuites, la satisfaction de nos clients et leur fidélisation, l’ancrage sportif grâce à une école de golf et des équipes performantes, le golf scolaire et l’handi golf, etc..
Nous sommes accompagnés au quotidien par une Association Sportive engagée, active, qui participe pleinement à la vie du club et je l’en remercie.
Mon objectif est donc le suivant : construire à partir de ce qui existe, afin que le golf de Baden continue de compter sur le territoire de l’Agglo tout comme dans le paysage golfique breton.
Paul Drucke Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
QUESTIONS
DIVERSES Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
UICIG]R, BLUEGREEN
MERCI Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en Liane 1e 03/07/2025] il ( l A É U Î s : ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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Equalia
Rapport annuel
2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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1
Sommaire
Chapitre 1 : Qualité de service ..................................................................................... 2
Présentation du service délégué .................................................................................................................................................. 3
Caractéristique de l’équipement ................................................................................................................................................. 3
Le centre aquatique ............................................................................................................................................................................. 4
La répartition des fréquentations ................................................................................................................................................ 5
L’accueil des différents publics ..................................................................................................................................................... 6
Supports de communication ........................................................................................................................................................ 10
Chapitre 2 : Gestion de l’exploitation ......................................................................... 11
Les ressources humaines ................................................................................................................................................................ 12
La communication ............................................................................................................................................................................... 13
Les animations et événements .................................................................................................................................................... 14
L’entretien de l’établissement ....................................................................................................................................................... 16
Chapitre 3 : La gestion technique .............................................................................. 17
Consommation d’énergie ............................................................................................................................................................... 18
Le suivi technique .................................................................................................................................................................................. 21
Chapitre 4 : Le bilan financier .................................................................................... 25
Recettes ............................................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Charges ...................................................................................................................................................................................................... 27
Suivi GER .............................................................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
Résultats ..................................................................................................................................................................................................... 28
Chapitre 5 : Annexes ................................................................................................... 29
Annexe 1 : Investissements 2023 ................................................................................................................................................. 30
Annexe 2 : Planning d’ouverture public .................................................................................................................................. 31
Annexe 3 : Synthèse de qualité des eaux ............................................................................................................................. 32 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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Chapitre 1 : Qualité de
service Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
se 23 -1Mm 21 Pé
17 Bastonataton(iN9- Liômt 22 Bastin circulaire (1,10: 1,30mi
14 Proc de surveillance 22 Préiben à boutes
19 infrmene 28 Perrsphns
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GOLFE. *éiie Eq UQ (ia MORBIHAN Fa MGACMERATO
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Présentation du service délégué
La délégation concerne la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquagolfe pour le
compte de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Le contrat a été renouvelé en 2023 pour une durée de 5 ans à compter de la mise à disposition
des équipements par le délégant, soit jusqu’en mai 2028.
Caractéristique de l’équipement
Espaces couverts :
Un bassin sportif de 4 couloirs de 25 mètres de long
Un bassin ludique
Une pataugeoire rénovée avec jeux d’eau
Un jacuzzi
Un espace détente rénové composé de 2 jacuzzi (un indoor et 1 outdoor), un sauna, un
hammam, 3 douches (dont 1 PMR et une douche sensorielle) et d’un seau d’eau froide
scandinave.
Espaces ouverts :
Un pentagliss
Une rivière sauvage
Un bassin circulaire
Un parc + snack Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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Le centre aquatique
Fréquentations annuelles 2023 : 96 611 entrées
38 345 entrées PUBLIQUES
9 597 entrées SCOLAIRES
3 071 collégiens et 6 525 primaires
19 916 entrées ABONNEMENTS
17 945 entrées ACTIVITES
1 216 entrées clubs/associations
9 592 Autres
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
1
Evolution des fréquentations
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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La répartition des fréquentations
La répartition des fréquentations démontre que les entrées piscine (+ abonnements) représentent
plus de la moitié de la fréquentation totale (61%), les scolaires 10%, les activités 18% et 11% d’entrée clubs
et mises à disposition.
0
5000
10000
15000
20000
25000
Fréquentations mensuelles
2020 2021 2022 2023
40%
21%
18%
10%
11%
Fréquentation
Piscine
Abonnements
Activités
Scolaires
Autres 0...
dis, GOLFE.. 202$
MORBIHAN 4° A+ +0; Equalia
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
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6
Au total, nous avons accueilli 18 448 personnes sur la période estivale, une diminution
de moitié par rapport à 2022. Cette baisse significative peut s’expliquer pour plusieurs
raisons :
- Météo défavorable ne permettant pas d’optimiser nos équipements et services
extérieurs.
- Des accidents de chlore et de capteurs nous ayant contraints à fermer des espaces
plusieurs jours, voire l’équipement complet.
L’accueil des différents publics
- Accueil du public
➢ 42 heures par semaine (période scolaire)
➢ 67.5 heures par semaine (petites vacances)
➢ 68 heures par semaine (grandes vacances)
- Accueil des groupes scolaires
➢ 5 heures par semaine (collège)
➢ 6 heures par semaine (primaire)
Nous perpétuons notre démarche d’accompagnement de la Collectivité dans sa
volonté d’accueil et de promotion du savoir nager à destination d’un maximum d’élèves
d’établissements scolaires du primaire au secondaire.
Ecoles :
- Ecole Sainte Cécile Theix
- Ecole Victor Hugo Surzur
- Ecole Saint André Surzur
- Ecole Marie Curie Theix
- Ecole Vert Marine Le Hezo
- Ecole Les cerisiers La trinité Surzur
- Ecole Saint Jean-Baptiste Sulniac
- Ecole Les tilleuls Theix-Noyalo
Collèges :
- Collège Gilles Gahinet Arradon
- Collège Sainte Marie Sarzeau
- Collège de Rhys Sarzeau
- Collège Notre-Dame La Blanche Theix MERCREDI
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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3) SAMEDI
BB nageurs
Jardin éveil
7
- Activités aquatiques
Depuis septembre 2023 nous proposons de nouvelles activités :
- Aqua’hiiit (cross fit aquatique)
- Hypnothérapie
- Ecole de natation
Notre école de natation est fière de proposer des cours adaptés à tous les âges, de 6
mois à l'âge adulte. Nous croyons que l'apprentissage de la natation est une
compétence essentielle pour la vie, et nous sommes heureux de pouvoir offrir cet accès
dès le plus jeune âge.
Nos cours pour les bébés et les jardins d’éveil sont conçus pour aider les parents à initier
leurs enfants à l'eau et à leur apprendre les premières notions de sécurité. Nous avons
également des cours pour les enfants plus âgés qui se concentrent sur l'apprentissage
des techniques de nage, tout en s'amusant dans l'eau.
Pour les adultes débutants ou ceux qui souhaitent améliorer leur technique de nage,
nos MNS offrent des cours personnalisés pour répondre à leurs besoins. Nous sommes
convaincus que tout le monde peut apprendre à nager, peu importe leur âge ou leur
niveau de compétence.
- Accueil des clubs
Le centre aquatique accueille deux clubs locaux offrant ainsi une expérience de
natation à leurs membres. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Raid Golfe du Morbihan
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Centre Aquatique Aquagolfe
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8
Le club de plongée « association subaquatique de Rhuys » se réunit tous les mercredis
soir de 20h30 à 22h, offrant à ses membres la possibilité de pratiquer leur passion. Avec
des instructeurs expérimentés et des installations de qualité, les membres du club de
plongée peuvent explorer les profondeurs de l'eau dans un environnement sûr et
sécurisé.
En outre, le centre aquatique accueille l'Ultra Marin, un club de « swin and run », qui se
réunit tous les vendredis soir de 19h30 à 21h30 et les samedis matin de 10h à 12h. Les
membres de l'Ultra Marin peuvent profiter de l’équipement pour s'entraîner et améliorer
leur technique de nage dans un environnement confortable et convivial. Pour
information, le club a décidé de changer d’équipement à compter de septembre 2023
pour des raisons de praticité.
- Satisfaction des usagers
Page FACEBOOK
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23. Quelle note donneriez vous à :
Plus de détails
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l'accueil et la qualité d'information le" COR
la propreté de l'équipement EU CRE
aux animations proposés |
la qualité du moment passé au sein du centre VU
la température de l'eau I CHR
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Comment évaluez-vous l'accueil aujourd'hui ? Répartition du nombre de réponses
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Enquête usagers
Une enquête de satisfaction a été proposée sur le 4ème trimestre.
149 personnes ont répondu au questionnaire permettant d’avoir un retour précis sur le
ressenti des usagers au sein de l’établissement.
Un exemple de question ci-dessous :
Borne Qwesteo
En complément, une borne de satisfaction QWESTEO est régulièrement
mis en place à l’accueil du centre. L’objectif est de recueillir les avis « à
chaud » des usagers.
Voici un exemple de résultat obtenu :
Ces différents supports proposés permettent d’évaluer finement la satisfaction des
usagers et d’adapter nos actions en fonction des demandes formulées. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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SUPPLÉMENTAIRE
SUR RÉSERVATION :
Tél: 02 97 42 05 33
Mail : accueil-surzur@equalia.fr
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Equalia
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Supports de communication Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
D Publié le Mise en ligne le 03/07/2025 ki, [ Î ; ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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Chapitre 2 : Gestion de
l’exploitation Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Jean-François
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Yassme Maëva
Laurent Cindy
Dorothée =mmanuelle
Delphine Léane
Tom PENRU (alternant)
Directeur d'exploitation 4 mois Cadre du groupe 6 215 jours annuels
Coordinatrice Accueil/Entretien 5 ans Employée de groupe 1 35h
Coordinateur bassins 7 ans Employé de groupe 3 35h
Maître nageur 8 ans Employé de groupe 3 35h
Maître nageur 8 ans Employé de groupe 3 35h
Maître nageur 5 ans Employé de groupe 3 35h
Maître nageur 3 ans Employé de groupe 3 35h
Maître nageur 1mois Employé de groupe 3 35h
Agent d'acceuil/entretien 5 ans Employée de groupe 1 35h
Agent d'acceuil/entretien 3 ans Employée de groupe 1 35h
Agent d'acceuil/entretien 4 mois Employée de groupe 1 35h
Agent d'acceuil/entretien lan Employée de groupe 1 10h
Technicien 2 ans Employée de groupe 1 35h
Maître nageur en formation 9 mois Employée de groupe 1 35h
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Les ressources humaines
L’organisation humaine du site est composée de plusieurs pôles constituant l’équipe (15 ETP)
1 pôle direction composé du directeur d’exploitation
1 pôle accueil/entretien composé de 5 personnes : 4 personnes en CDI à temps plein et 1
personnes en CDI à temps partiel
1 pôle Bassins composé de 7 personnes : 6 personnes en CDI à temps plein dont 1 coordinateur
bassins + 1 personne en apprentissage
1 pôle technique composé de 1 personne en CDI à temps plein
Yves Gondry
ORGANIGRAMME EQUALIA
COORDINATION REGIONALE
Quentin Platteeuw
DIRECTION DU CENTRE AQUATIQUE
Cédric Caille
Accueil Bassin Entretien Technique
Coordinatrice accueil/entretien/technique
Chloé Margalho
Flore Faligot de la Bouvrie
Malvina Perreau
Léane Cheval
Laurent Pascanet
Delphine Albert
Enora Garin Maeva Quelderie
Cindy Linck
Théo Caille
Bédart Dorothée
Yassine Gazzari
Gil Dupuy
Coordinateur GOLFE. "is MORBIHAN +
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Equalia
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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La communication
Les opérations de communication, qu’elles soient ponctuelles ou de notoriété, ciblent toutes les
activités et animations de l’équipement. Leur constance et leur diversité permettent d’entretenir la
dynamique et le rayonnement du Centre Aquatique et de l’espace Bien-être.
Une communication adaptée aux différents publics :
Afin de communiquer sur les animations, activités et d’entretenir l’image d’Aquagolfe Surzur, nous
utilisons différentes techniques de communication permettant de cibler le panel de population le plus
large possible.
En 2023 nous avons mis en place un plan de communication :
Dispositif écran AZIMUT : Solution 3.0 déployée via un écran large tactile donnant accès à
diverses informations (tarifs, activités, animations, tourisme)
Supports flyers : nous réalisons la conception et l’impression de nos supports de communication.
Ces plaquettes et flyers sont des outils indispensables pour informer sur les contenus de nos
activités (pédagogie enfants, Ecole de natation, activités aquatiques et fitness).
Presse : visible dans les journaux Le Télégramme et le Ouest France, Aquagolfe affirme ainsi son
rôle et son image d’acteur local du territoire.
Affichage Aencrage : la campagne visuelle « reprise des activités » a fait l’objet d’un affichage de
panneaux aencrage aux endroits stratégiques dans les communes du territoire.
Facebook : la page a été mise en place en amont afin de communiquer sur l’ouverture et sur
toutes les actualités d’Aquagolfe. Les posts ont fait l’objet d’un engouement particulier.
Le site internet : le site est une vitrine incontournable pour informer et faire découvrir la gamme
de services proposés à Aquagolfe Surzur.
La page GOOGLE Centre aquatique Aquagolfe : ce relais est indispensable pour les usagers du
territoire et hors du territoire qui cherchent l’établissement, pour connaitre les horaires et trouver
l’itinéraire du centre.
www.centreaquatique-vannes-agglo.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Les animations et événements
La rétrospective en images des animations Aquagolfe de 2023 répondant à l’ensemble
des typologies d’usagers. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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L’entretien de l’établissement
Les produits d’entretien :
Pour une hygiène et une propreté irréprochable en conformité avec une démarche de
développement durable, Equalia pérennise son engagement avec son fournisseur
national, spécialiste des produits Piscine : SOCODIF. Un protocole d’entretien, ainsi que
des fiches techniques et de sécurité sont communiqués au personnel. Le but est
d’optimiser la consommation des produits, d’améliorer l’utilisation de ceux-ci, tout en
assurant la sécurité du personnel et en garantissant une qualité d’hygiène et de
propreté du bâtiment. Dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité, notre
équipe d’entretien utilise des produits spécifiques entièrement compatibles avec le
traitement d’eau de la piscine.
Le protocole d’entretien :
Le protocole d’entretien des locaux répertorie l’ensemble des opérations d’entretien à
réaliser pour chaque espace de l’équipement, ainsi que la périodicité hebdomadaire
des différentes tâches. Ce document sert également de suivi hebdomadaire où chaque
personnel mentionne ses initiales dans l’exécution des tâches. n préfecture le 03/07/2025
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Chapitre 3 : La
gestion technique Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Consommation d’énergie
Equalia affirme son engagement responsable pour la maîtrise et la pérennité des
installations.
La consommation annuelle d’eau représente 15 418 m3.
Soit une augmentation de 25% des consommations par rapport à 2022, expliquée par
un incident technique sur la rivière extérieure ayant entrainé une surconsommation
d’eau en Août.
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Consommation EAU
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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La consommation annuelle de gaz représente 31 525 m3.
Soit une baisse de 10% des consommations par rapport à 2022, expliquée par la baisse
des besoins énergétiques avec un 2e semestre plus chaud que celui de 2022.
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Consommation gaz
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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La consommation annuelle d’électricité représente 886 683 kwh.
Soit une consommation en baisse de 2% par rapport à 2022.
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Consommation Electricité
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Le suivi technique
La gestion technique interne mise en place fait l’objet d’un suivi réalisé quotidiennement
par notre technicien.
Un point technique hebdomadaire se fait entre le responsable d’exploitation et le
technicien de manière à assurer un suivi optimal sur les sujets techniques et
bâtimentaires.
Chaque mois, une réunion technique est assurée par notre direction technique
nationale pour échanger sur les problématiques de terrain rencontrées par les
techniciens EQUALIA.
Une gamme de maintenance interne est utilisée pour assurer le suivi des opérations
d’entretien et de maintenance des installations techniques.
Nous disposons également de contrats P2 de maintenance ; pour le traitement d’air /
CVC avec MISSENARD et pour le traitement d’eau avec Hervé Thermique.
- L’arrêt technique du centre aquatique en 2023
➢ Arrêt pour vidange et entretien des bassins :
o Lundi 1er janvier au dimanche 7 janvier 2024.
- Détail des travaux de vidange :
- Vidange et nettoyage complet des bassins
- Nettoyage complet et désinfection des bacs tampons
- Nettoyage des bacs de produits chimiques
- Décapage des bacs hydrauliques
- Nettoyage de fond des espaces techniques et public
- Remise en eau graduelle des bassins
- Etalonnage et contrôle des paramètres
- Détail des travaux d’entretien journalier :
La qualité d’un équipement aquatique est soumise à un respect strict des opérations
courantes d’entretien techniques :
- Contrôle visuel de l’aspect de l’eau des bassins
- Analyse physico-chimique de l’eau et relevés sur le carnet sanitaire 2 fois
par jour
- Contrôle de la température des bassins 2 fois par jour
- Lavage périodique des filtres à sable pour le traitement de l’eau des bassins
- Nettoyage des préfiltres
- Mise à jour quotidienne de la check-list GMAO sur Virtaus
- Vérification des capteurs de bâches tampons
- Vérification et ajustement des injections de produits Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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- Appoint des bacs de stockage de produits
- Appoint d’eau de renouvellement des bassins (automatique)
- Relevés des consommations de fluides (eau, gaz, électricité) quotidienne
- Contrôle des points de consignes de température de l’équipement
- Entretien/contrôle quotidien des infrastructures
- Sensibilisation sur les consommations d’énergie auprès des équipes
- Détail des principales interventions pour les réparations et améliorations techniques :
Traitement Air et Eau
Filtre CTA Missenard
Lampe UV Bio UV
Moniteur lampe UV Bio UV
Sonde chlore Swan/Syclope
Analyseur ASP
Pompe révision Bretagne bobinage
Pompe changement Bretagne bobinage
RIA Chubb
Tuyauterie chlore Sefi
Vanne bassin Hervé thermique
Pressostat Hervé thermique
Couvercle et joint de préfiltre Daqua
Clapet, canne injection et membrane Iwaki Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Sécurité
BAES CHUBB
Alarme Nexecur
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- Intervention de contrôle et maintenance par nos partenaires :
➢ Chauffage (MISSENARD)
o Contrôle étanchéité des rampes gaz et contrôle servomoteurs
o Contrôle combustion et ramonage
o Entretien bruleurs
o Relevé des températures et des pressions
➢ CTA (MISSENARD)
o Nettoyage et remplacement des filtres CTA
o Contrôle de l’intégralité et du bon fonctionnement
o Contrôle et réglage des intensités, connexions, roulements et courroies
(+ technicien)
➢ Electricité (Eiffage et Apave)
o Contrôle Transformateur
o Contrôle des TGBT
o Contrôle complète de l’installation (thermographie)
o Nettoyages des zones techniques (transfo)
➢ Sécurité incendie (Apave et CHUBB)
o Maintenance des extincteurs
o Maintenance de l’éclairage de secours
o Contrôle du système de sécurité incendie
Pour assurer au maximum la sécurité incendie du site nous travaillons en relation avec
l’Apave pour la vérification électrique et chauffage ainsi que la société CHUBB pour la
sécurité incendie afin que le bâtiment et les installations soient en conformité contre les
risques d’incendie. Le contrôle règlementaire des toboggans (ouverture juillet/août) est
assuré par Eureka. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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des bassin
: relevé des intensités
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Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Chapitre 4 : Le bilan
financier Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Recettes d’exploitation
Les recettes d’exploitation sont en baisse de 13% par rapport au prévisionnel (ancien contrat +
nouveau contrat) mais stable par rapport à l’exercice précédent (-1%).
Cette baisse des recettes s’explique principalement par une nette baisse des résultats
enregistrés sur la période estivale liées aux mauvaises conditions climatiques.
Année 2023
consolidée
(contrat 1+2)
Réalisé 2023 Ecart 2023 - CEP 2023
PRODUITS HT 746 186 € HT 648 675 € HT -97 511 € HT
ENTREES GRAND PUBLIC - ESPACE AQUATIQUE - HORS PERIODE ESTIVALE 240 438 € HT 224 203 € HT -16 235 € HT
ENTREES GRAND PUBLIC - ESPACE AQUATIQUE - PERIODE ESTIVALE 182 696 € HT 167 253 € HT -15 443 € HT
ENTREES GRAND PUBLIC - ESPACE DETENTE 55 708 € HT 38 972 € HT -16 737 € HT
ACTIVITES ET ABONNEMENTS 215 162 € HT 191 278 € HT -23 884 € HT
AUTRES USAGERS 32 066 € HT 13 013 € HT -19 053 € HT
AUTRES PRODUITS 20 115 € HT 13 956 € HT -6 159 € HT Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
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Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation sont en hausse de 10% par rapport au prévisionnel. Cette écart
s’explique principalement par la hausse des postes d’énergie (+87 971€ en électricité), Entretien
et maintenance courante (+18 206€ liés aux travaux réalisés dans le cadre de la fin du contrat
de DSP) et les Autres charges de fonctionnement (+21 223€ en Promotion/Communication).
Année 2023
consolidée
(contrat 1+2)
Réalisé 2023 Ecart 2023 - CEP 2023
CHARGES HT 1 008 076 € HT 1 111 585 € HT 103 509 € HT
CONSOMMATIONS DE FLUIDES (P1, cf. onglet de sous-détail) 241 496 € HT 304 281 € HT 62 785 € HT
Eau 56 510 € HT 63 434 € HT 6 924 € HT
Electricité 96 970 € HT 184 941 € HT 87 971 € HT
Gaz 88 017 € HT 55 906 € HT -32 111 € HT
Autres (préciser le cas échéant) 0 € HT
ENTRETIEN ET MAINTENANCE COURANTE (P2) 98 532 € HT 125 302 € HT 26 770 € HT
Achats de fournitures et de matériel d'entretien 8 100 € HT 8 452 € HT 352 € HT
Achats de produits de traitement d'eau 13 733 € HT 21 945 € HT 8 212 € HT
Prestations d'entretien-maintenance, dont : 76 699 € HT 94 904 € HT 18 206 € HT
Dont Contrôle règlementaire 5 472 € HT 7 364 € HT 1 892 € HT
Dont Maintenance 71 227 € HT 87 541 € HT 16 314 € HT
A décomposer par nature (nettoyage, conduite des installations techniques, analyses,…) et identifier les éventuels prestataires 0 € HT 0 € HT 0 € HT
Autres (préciser le cas échéant) 0 € HT 0 € HT 0 € HT
GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (P3) 40 000 € HT 35 488 € HT -4 512 € HT
Provision pour gros entretien et renouvellement des installations techniques 40 000 € HT 35 488 € HT -4 512 € HT
Autres (préciser le cas échéant) 0 € HT 0 € HT 0 € HT
MATERIELS ET EQUIPEMENTS APPORTES 56 067 € HT 66 257 € HT 10 189 € HT
Achats de matériels et équipements 1667 22 244 € HT 20577
Dotation aux amortissements des matériels et équipements (amortis, cf. onglet de sous-détail) 38 658 € HT 10 483 € HT -28 175 € HT
Renouvellement des biens et matériels apportés (cf. onglet de sous-détail) 6 142 € HT 0 € HT -6 142 € HT
Charges financières liées aux matériels et équipements (amortis) 9 600 € HT 33 530 € HT 23 929 € HT
Autres (préciser le cas échéant) 0 € HT 0 € HT 0 € HT
IMPOTS ET TAXES 17 600 € HT 8 852 € HT -8 748 € HT
Contribution Economique Territoriale 8 667 € HT 949 € HT -7 718 € HT
Enlèvement des déchets ménagers 0 € HT 0 € HT 0 € HT
Taxe sur les salaires (le cas échéant) 8 933 € HT 7 903 € HT -1 031 € HT
Autres (décomposer) 0 € HT 0 € HT 0 € HT
CHARGES DE PERSONNEL (cf. onglet de sous-détail) 442 816 € HT 438 761 € HT -4 055 € HT
Masse salariale 442 816 € HT 438 761 € HT -4 055 € HT
Autres (préciser le cas échéant) 0 € HT 0 € HT 0 € HT
AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 111 565 € HT 132 645 € HT 21 080 € HT
Redevance d'occupation du domaine public 1 576 € HT 2 894 € HT 1 318 € HT
Frais de structure (forfaitaires) 66 466 € HT 65 597 € HT -869 € HT
Achats boutique 2 333 € HT 3 503 € HT 1 169 € HT
Achats distributeurs 0 € HT 0 € HT 0 € HT
Surveillance et gardiennage 0 € HT 0 € HT 0 € HT
Promotion et communication 16 253 € HT 37 476 € HT 21 223 € HT
Assurances 9 067 € HT 2 445 € HT -6 622 € HT
Fournitures administratives 3 200 € HT 9 202 € HT 6 002 € HT
Télécommunications et affranchissement 3 633 € HT 6 616 € HT 2 982 € HT
Billetterie et cartes 2 667 € HT 2 023 € HT -643 € HT
Frais de création et de fonctionnement de la société (à décomposer le cas échéant) 0 € HT 0 € HT 0 € HT
Achat de matieres premieres (snacking estival) 4 000 € HT 734 € HT -3 266 € HT
Location ruches 2 370 € HT 2 156 € HT -214 € HT
Autres (préciser le cas échéant) 0 € HT 0 € HT 0 € HT hs a
GOLFE. Ÿi%ée MORBIHAN ‘$° A+
0;<
Equalia
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
28
Résultats
Le résultat 2023 affichent un déficit de 109 492€ sur l’exercice. Il s’explique par une baisse des
recettes provenant principalement de la saison estivale et par la hausse des prix de l’électricité
sur la période.
Année 2023
consolidée
(contrat 1+2)
Réalisé 2023 Ecart 2023 - CEP 2023
RESULTAT ECONOMIQUE (produits - charges) -261 891 € HT -462 910 € HT -201 019 € HT
COMPENSATION FORFAITAIRE VERSEE PAR LA COLLECTIVITE, dont : 293 743 € 353 417 € 59 674 €
Compensation des mises à disposition imposées (primaires GMVA, clubs imposés) (article 24.1) 23 287 € 23 286 € 0 €
Contribution financière forfaitaire (article 24.2) 270 457 € 330 131 € 59 674 €
REMUNERATION DU DELEGATAIRE (avant IS) 31 853 € HT -109 492 € HT -141 345 € HT Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
2] ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
_ A.
$ |
AU ES AAA LL RE TIIR SURZUR
EE
29
Chapitre 5 : Annexes Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
N° Date Fournisseur Montant ht Désignation
23037 25/04/2023 ecocreation 13 876 € Toboggan 5m60 gonflable
23043 25/04/2023 ecocreation 2821€ Toboggan 2m10 gonflable
20230014 28/06/2023 db-zartiste 3 594 € Fresque pataugeoire
23003580 07/07/2023 boxinov 600 € Snack
23003581 07/07/2023 boxinov 8 176 € Snack (accompte)
FV2023-04872 | 28/09/2023 HORANET 12 334 € Nouveau contrôle d'accès
FV2023-06133 | 30/09/2023 HORANET 28 132 € Nouveau contrôle d'accès
23001511 04/04/2023 boxinov 81/6€ Snack
FV2023-06605 |08/11/2023 HORANET 310 € Nouveau contrôle d'accès
40044167 31/10/2023 Imp 5 306 €
c88454 27/07/2023 clair azur 26671€ Sauna & Hammam
AC20230000023| 27/11/2023 altipure 16 278 € Bain nordique extérieur
23,03 29/11/2023 agence 2A 10 000 € | Rénovation espace bien-être et pataugeoire (accompte)
11823 28/11/2023 architecte dplg 2 500 € Rénovation espace bien-être
1124400636 |02/11/2023 Hexagone 5 784 € Robot nettoyeur bassins
TOTAL 144 558 €
©
GOLFE. 2e Eq Ua l1a MORBIHAN s+ SN 2,
+0;
30
Annexe 1 : Investissements 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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HORAIRES D'OUVERTURE
© Espace aquatique
PÉRIODE SCOLAIRE PETITES VACANCES GRANDES VACANCES
Lundi 7h30 >» 9h* - 10h >» 14h 7h30 > 9h* - 10h >» 19h 7h30 > 9h* - 10h > 19h
Mardi 12h >» 14h + 19h30 >» 21h30 4 10h > 21h30 4 10h > 21h30 4
Mercredi 12h > 18h 10h > 19h 10h > 19h
Jeudi 12h >» 14h 10h > 19h 10h > 19h
Vendredi 7h30 > 9h*- 12h >» 17h - 7h30 > 9h*- 10h >» 21h30 7h30 > 9h*-10h » 21h30 4 19h30 > 21h30 4
Samedi 9h > 12h30* - 15h > 19h 9h > 12h30* - 15h > 19h 12h > 19h
Dimanche 9h > 12h30 - 15h > 19h 9h > 12h30 - 15h > 19h 10h > 19h
E ©
sis. { sas Equatlla CELURS
Le
31
Annexe 2 : Planning d’ouverture public Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Ar QUALITE DES EAUX DE PISCINE
Dépaemcr eomamen PISCINE CENTRE AQUATIQUE AQUAGOLFE Pôle eaux de loisirs et littorales BI LAN 2 0 2 3
32 32 33 31 31 33
0 0 1
normate | normale | normale | normale | normale normale
Pseudomonas
DISPONIBLE
TOTAL
LIBRE
Hg/L
INTERPRETATION SANTARE CS Eau de bonne qualitf |
Eau de qualité moyen |
Eau de mauvaise qua
12/01/2023 17/01/2021 06/02/2021 11/04/2023 05/05/2024 20/07/2021 23/08/2023 09/10/2023 13/11/2023
Unités Ode | 00162141 | oo162196 | oo162423 | oo163148 | o0163715 | oo165095 | oo165763 | oo166a59 | oo166858
| Paramètres environnementaux
TEMPÉRATURE DE L'EAU “C - 30 29 30 30 31 30 31 30 30
FRÉQUENTATION INSTANTANÉE SANS OBJET - 1 0 1 1
TRANSPARENCE QUALITATIVE SANS OBJET - normale | normale | normale | normale | normale
LIBRE ACTIF 04<—< 14
2146
mg/l
mg/l
INTERPRETATION SANITAIRE
E ©
ss, U ea Equana RATE à
+%:0°
32
Annexe 3 : Synthèse de qualité des eaux Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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12/01/2023 06/02/2024 11/04/2024 05/05/2024 20/07/2024 23/08/2021 09/10/2021 13/11/202:
unrés PO] 00162145 | 00162424 | oo163152 | oo163716 | oo16s096 | oo16576a | ooi66a6o | oo166sse | Paramètres environnementaux
TEMPÉRATURE DE L'EAU *C _ 28 28 29 28 29 30 28 28
FRÉQUENTATION INSTANTANÉE SANS OBJET - 1 1 1
TRANSPARENCE QUALITATIVE SANS OBJET - normale normale | normale normale normale | normale normale normale
| Paramètres bactériologiques
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL < 100 3 <1 <1 <1 1 5 <1 <1
Pseudomonas aeruginosa n/(100mL) 0 <1 <1l <1l <1 <1l <1l <1l <1
Staphylocoques pathogènes n/(100mL) 0 <1 <1 <1 <1 <1 <1 <1 <1
DISPONIBLE
TOTAL
LIBRE
14
47
Hg/L l 26 18 16
INTERPRETATION SANITAIRE (SET) NN NT (EN NNIEN
12/01/2023 06/02/2024 11/04/2021 05/05/2024 20/07/2024 23/08/2024 09/10/2021 13/11/202:
Unres GES À oo162142 | oo162421 | oo163151 | oo163713 | oo165093 | ooiés7e1 | oo166457 | oo1s6sse
| Paramètres environnementaux
TEMPÉRATURE DE L'EAU *“C _ 31 31 31 31 30 31 31 31
FRÉQUENTATION INSTANTANÉE SANS O8JET - 0 0 0
TRANSPARENCE QUALITATIVE SANS OBJET : norsnale normale normale normale normale normale normale normale
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h
Pseudomonas
CHLORE TOTAL
CHLORE
CHLORE DISPONIBLE
CARBONE TOTAL
LIBRE
CHLOROFORME
mg/l
INTERPRETATION SANITAIRE (OMS [EN
+
e
E ©
sis, U LE e, quauiqa
e
33 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
20/07/2024 23/08/2023
Exigences dé Unités qualité 00165092 00165736
| Paramètres environnementaux
TEMPÉRATURE DE L'EAU *C - 26 27
FRÉQUENTATION INSTANTANÉE SANS OBJET =
TRANSPARENCE QUALITATIVE SANS OBJET - normale normale
| Paramètres bactériologiques
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL < 100 <1 <1
Pseudomonas aeruginosa n/(100mL) 0 <1 <1
Staphylocoques pathogènes n/(100mL) o <1 <1
CHLORE TOTAL
CHLORE
CHLORE DISPONIBLE
CARBONE TOTAL
CHLORE LIBRE
CHLOROFORME
Hg/L
SUBST. Hg/L
INTERPRETATION SANITAIRE Lo |]
20/07/2023 23/08/2023
unrés OU À ov165091 | 00165735
| Paramètres environnementaux
TEMPÉRATURE DE L'EAU *C - 30 28
FRÉQUENTATION INSTANTANÉE SANS OBJET -
TRANSPARENCE QUALITATIVE SANS OBJET - norma le normale
| Paramètres bactériologiques
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL < 100 1 <1
Pseudomonas aeruginosa n/(100mL) û <1 <1
Staphylocoques pathogènes n/(100mL) 0 <1 <1
CHLORE TOTAL
CHLORE
CHLORE LIBRE ACTIF
CHLORE DISPONIBLE
CARBONE TOTAL
CHLORE LIBRE
CHLOROFORME
SUBST.
INTERPRETATION SANITAIRE LC [|
©
OLFE. its Q [ MORSIHAN Equalia
+%: 0°
34 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Allianz (il)
ALLIANZ - Direction Souscription & Gestion Client Entreprises
Unité ABR — Direction Gestion, Process & Performance
Direction Gestion Entreprises | Gestion DAB/RC — Spécialités et Immobilier
TSA 11010| 92087 Paris La Défense Cedex
Mail : gestird@allianz.fr
| ATTESTATION D'ASSURANCES |
La compagnie ALLIANZ 1ARD dont le siège social est sis : 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE cedex,
atteste que la société :
SARL EQUALIA
40 BD HENRI SELLIER
92150 SURESNES France
Est titulaire du contrat ACTIVITES DE SERVICE ayant pris effet le 01/01/2022, portant le numéro 62179662, et
garantissant notamment :
EURYDICE Surzur -Centre aquatique Aquagolf - Aquagolf Motten Graetal - 56450 SURZUR
pour une superficie de 1358,3m?
f £ n
incendie — Foudre — Explosion — Fumées et risques annexes
Dégâts des eaux
Bris de glaces
Dommages électriques
Perte d'Exploitation
Vol
Bris de machine
Bris de Matériels informatiques et de Bureautique
Attentats
Catastrophes Naturelles (loi du 13.07.1982)
Limitation contractuelle globale d'indemnité fixée à 19 000 000 €
Suivant les clauses, conventions et limitations insérées au contrat.
Cette attestation est délivrée pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 sous réserve du paiement de l'intégralité
des cotisations émises.
Le présent document, établi par ALLIANZ IARD, à pour objet d'attester l'existence d'un contrat. Il ne constitue pas une présomption d'application des garanties et ne peut engager ALLIANZ IARD au-delà des conditions et limites du contrat auquel il se. Les exceptions de garantie opposables au souscripteur le sont également aux
bénéficiaires de l'indemnité (résiliation, nullité, règle proportionnelle, exclusions, déchéances }, Toute adjonction autre que le cachet et signature du représentant de la société est réputée non écrite.
Etablie à Paris le 12 décembre 2022
Pour la Compagnie
ALLAN LRO
+ ®
GOLF. PSE, Eq UQ Te MORBIHAN
35
Annexe 4 : Attestation d’assurance Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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E ©
SES, U ess EQUaud
+%7 0°
36
Annexe 5 : Inventaire des biens
Localisation Libellé Qté
Etat
général
du bien
Qualification Juridique
Bien de
retour
Bien de
reprise
Bien
propre
Accueil baie sonorisation 1 Moyen X
Accueil chargeurs talkie et
2 talkies
2 Bon X
Accueil ensemble contrôle
vidéo
1 Bon X
Accueil ordinateurs + tours
+ claviers
3 Bon X
Accueil imprimantes
tickets + visu
2 Bon X
Accueil tiroirs caisse 2 Usé X
Accueil encodeurs cartes 2 Moyen X
Accueil téléphones 1 Usé X
Accueil onduleur 1 Bon X
Accueil Climatisation 1 Bon X
Accueil système
alarme/incendie
1 Bon X
Accueil chaises réglables 1 Bon X
Accueil Pr2sentoir lunette 1 Bon X
Accueil micro 1 Usé X
Accueil Contôle d'accès 4 Bon X
Accueil Logiciel CAISSE 1 Bon X
Accueil 1 porte document 4 Bon X
Accueil caissons de
rangement
banque accueil
10
Bon
X
Accueil Etageres murales
blanches placard
1 Bon X
Accueil Pateres hall + wc
hall
1 Bon X
Accueil Petites poubelles 2 Bon X
Accueil Miroirs zone
dechausse
3 Bon X
Hall entrée tables 9 Bon X
Hall entrée chaises PLASTIQUES 20 Bon X
Hall entrée vitrine (
aquasphère)
1 Bon x
Hall entrée téléviseur LCD 1 Bon X
Hall entrée moniteur vidéo 1 Bon X
Hall entrée Distributeur café 1 Bon X
Hall entrée Distributeur
confiserie
1 Bon X
Hall entrée Distributeur topsec 1 Bon X
Hall entrée Fontaine à eau 1 Bon X
Hall entrée Rayonnage
boutique
1 Moyen X
Hall entrée table bar haute
(mange debout)
2 Bon X
Hall entrée Signalétique 1 Bon X
Hall entrée Tapis 1 Bon X
Vestiaire Public Signalétique 1 Usé X
Vestiaire Public table à langer 1 Moyen X
Vestiaire Public Pateres 67 Bon X
Vestiaire Public Caméras 3 Bon X
Vestiaire Public Poubelles murales 6 Usé X
Vestiaire collectif portes 12 Bon X Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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E ©
SES, U ess EQUaud
+%7 0°
37
manteaux (10
patères)
Vestiaire collectif bancs 37 Usé X
Vestiaire collectif Seche -
cheveux
4 Bon X
Vestiaire collectif Poubelles
murales
4 Bon X
Vestiaire collectif MIROIRS 4 Bon X
ESPACE BEAUTE : sèches
cheveux
5 Moyen X
ESPACE BEAUTE : bancs 2 Bon X
ESPACE BEAUTE : miroir 8 Bon X
Local entretien
Accue
Aspirateur 1 Usé X
Local entretien
Accue
Etageres
plastiques
3 Usé X
Local entretien
vestia
auto laveuse 1 Bon X
Local entretien
vestia
mono brosse 1 Usé X
Local entretien
vestia
aspirateur à eau 1 Moyen X
Local entretien
vestia
Robot fond de
bassin
1 Moyen X
Local entretien
vestia
Poubelles murales 1 Moyen X
Local entretien
vestia
aspirateur
poussiere
1 Usé X
Local entretien
vestia
étagères (4
niveaux plastiques}
6 Bon X
Local entretien
vestia
Centrale de dilution 2 Bon X
BALNEO transats 6 Bon X
BALNEO Fauteuils 1 Bon X
BALNEO Pateres 16 Usé X
BALNEO Etagere murale 2 Bon X
BALNEO Horloge 1 Bon X
BALNEO Plante
plastique
14 Bon X
BALNEO Fontaine a eau 1 Bon X
Bassin anneaux lestés 12 Bon X
Localisation Libellé Qté Etat général
du bien
Qualification juridique
Bien de retour Bien de
reprise
Bien
propre
Bassin ALTERES PLATES 61 Moyen X
Bassin ballons 9 Bon X
Bassin barrières JAUNES 6 Bon X
Bassin base parasol 6 Bon X
Bassin Bigliss 2 Bon X
Bassin Bouchon pour perche 12 Moyen X
Bassin Bracelets lestés 42 Bon X
Bassin Cerceaux lestes 14 Usé X
Bassin ECRAN POSEIDON 1 Bon X
Bassin ceintures aqua 42 Moyen X
Bassin Chariot de rangement 2 Moyen X
Bassin Défibrilateur semi
automatique
1 Bon X
Bassin Cloche 1 Bon X
Bassin Enrouleur 1 Usé X Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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E ©
SES, U ess EQUaud
+%7 0°
38
Bassin filets badminton 1 Bon X
Bassin frites 116 Moyen X
Bassin Manche téléscopique 1 Bon X
Bassin mannequins 6 Bon X
Bassin MIROIR SURVEILLANCE 4 Bon X
Bassin paires de palmes 50 Bon X
Bassin Panière baby pool 10 Moyen X
Bassin Steps 12 Usé X
Bassin perches flottantes 6 Moyen X
Bassin planches 40 Moyen X
Bassin pull boy 40 Moyen X
Bassin tapis DIVERS 5 Bon X
Bassin Tuba SENIOR 32 Usé x
Bassin TALIKIE 6 Usé X
Infirmerie meuble sous évier 1 Moyen X
Infirmerie étagère 1 Bon X
Infirmerie lit 1 Usé X
Infirmerie téléphone 1 Bon X
Infirmerie Immobilisateur de tête 1 Bon X
Infirmerie Collieers cervicaux 2 Bon X
Infirmerie Insufflateur 4 Bon X
Infirmerie Ambu 6 Bon X
Infirmerie Armoire à pharmacie
garnie
1 Bon X
Infirmerie Plan dur 1 Bon X
MNS chaises 2 Usé X
Direction armoires 3 Bon X
Direction meubles avec 3 tiroirs 1 Bon X
Direction bureau 1 Bon X
Direction fauteuil 1 Bon X
Direction chaises 10 Bon X
Direction ordinateur+ ECRAN 1 Bon x
Direction téléphone 1 Bon X
Direction table rectangulaire 1 Bon X
Direction tableau mural 2 Bon X
Direction Plastifieuse 1 Bon X
Direction DIMO 1 Bon X
COULOIR ENTREE Bannettes chaussures
ecoles
4 Bon X
COULOIR ENTREE Bancs 5 Bon X
Salle de réunion chaises 2 Bon X
Salle de réunion table RECtangulaire 7 Bon X
Salle de réunion Tableaux muraux 1 Bon X
Salle de repos chaises 4 Bon X
Salle de repos réfrigérateur 1 Bon X
Salle de repos micro-onde 1 Bon X
Salle de repos cafetière 1 Bon X
Salle de repos meuble sous évier 1 Bon X
Technique robots 1 Bon X
Technique nettoyeur HP 1 Bon X
Technique escabeaux 2 Moyen X
Technique armoire 1 Usé X
Technique ordinateur+imprimante 1 Usé X
Technique balladeuse 1 Bon X Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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80 GOLFE. °202;
MORBIHAN ‘%$ +%7 0° Equalia
39
Technique téléphone 1 Bon X
Localisation Libellé Qté Etat général du
bien
Qualification juridique
Bien de
retour
Bien de
reprise
Bien
propre
Technique porte manteaux 3 Bon X
Technique diables 1 Moyen X
Technique échelles 2 Moyen X
Technique compresseur air 1 Bon X
Technique chariot plastique à dossier
rabatable
1 Usé X
Technique Etagére 2 Moyen X
Technique perceuses 1 Bon X
Technique Meuleuse 1 Moyen X
Technique scie sauteuse 1 Bon X
Technique Chematest 1 Bon X
Technique Thermomètre et sonde 1 Bon X
Technique Visseuse 1 Moyen X
Technique Tableaux muraux 3 Bon X
Technique Rayonnage 7 Moyen X
Technique Caisse a outils 1 Bon X
Technique Distributeur essui main 1 Bon X
Technique Décapeur thermique 1 Bon X
Technique Potence 1 Bon X
Technique Etau 1 Moyen X
Technique PC bureautique 1 Bon X
Technique Bureau 1 Bon X
Snack Pré fabriqué 1 Bon X
Snack Plan de travail inox 1 Bon X
Snack Evier inox 1 Bon X
Snack Armoire 1 Bon X
Snack Congélateur 1 Bon X
Snack Frigo 1 Bon X
Snack Micro onde 1 Bon X
Snack Machine à café 1 Bon X
Snack Machine à hotdog 1 Bon X
Snack Crépière 1 Bon X
Snack Poubelle 2 Bon x Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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ss; Equala SU À +0; 40
Annexe 6 : Suivi GER 2023
Tiers - Code Ecriture - Date Ecriture - Libellé Pièce - Référence Externe Solde Tenue de Compte
BRETAGNEBOBI 25/01/2023 Bretagne Bobinage - Révision Pompe Calpeda 30392 BIS 1 545,20
CEDEO 31/03/2023 CEDEO- petit matériel 889C8002668921 1 174,19
MISSENARD 31/01/2023 LORW201 BIS 1 334,33
BREIZHSERRUR 24/02/2023 BREIZH SERRURERIE - Remplacement de 8m de capot alu. FA00010135 915,00
HERVETHERMIQ 27/02/2023 HERVE THERMIQUE - Intervention 29743236 230205271 5 515,24
MISSENARD 21/04/2023 MISSENARD-rempl kit allumage-AQUAGOLFE LORW283 303,34
MISSENARD 21/04/2023 MISSENARD - REGUL 293,96
MISSENARD 31/01/2023 MISSENARD - Maintenance Chauff + P3 01/11/22 AU 31/01/23 22301055 143,63
MISSENARD 31/01/2023 REG CPTE A CPTE 22301055 REG -143,63
AQUICARDIA 20/03/2023 AQUICARDIA - Défibrillateur FA06787 376,00
HERVETHERMIQ 24/03/2023 HERVE THERMIQUE - Intervention 29899202 230305169 4 643,83
CHAMPION 30/04/2023 CHAMPION - Manchons + Lot 7 Pinceaux 3414810 1 216,36
AOCOMPOSITES 26/05/2023 AO COMPOSITES - Réparation joint de toboggan 2691 5 550,00
HERVETHERMIQ 03/08/2023 HERVE THERMIQUE - Maintenance Eau du 01/05/2023 au 30/04/2024 BIS 1509908 TER 1 772,13
HERVETHERMIQ 07/11/2023 HERVE THERMIQUE : Maintenance 01/05/23 au 30/04/2024 1 772,13
CHUBB 16/12/2023 CHUBB: Intervention 23393653 6 554,36 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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GOLFEou Es MORBIHAN %*
VANNES AGGLOMERATION ©°
+ Ÿ°
RAPPORT
ANNUEL Délégation de Service Public
du réseau de transport public urbain
2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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2023 2023 2 3 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Sommaire
1 • Le service Délégué
2 • Les actions commerciales en 2023
A • La présentation de l’entreprise délégataire ................................ Page 10
A • L’offre numérique Kicéo .......................................................................... Page 30
D • La rentrée scolaire ..................................................................................... Page 36
E • Les animations ............................................................................................. Page 40
B • Le contrat ......................................................................................................... Page 13
B • Mes idées balades avec Kicéo ........................................................... Page 33
C • L’été 2023 ......................................................................................................... Page 34
C • Le service ......................................................................................................... Page 15
D • Les moyens techniques .......................................................................... Page 21
1. La présentation ......................................................................................... Page 10
2. L’organisation ............................................................................................ Page 10
3. Les effectifs ............................................................................................... Page 11
4. Le bilan des formations ............................................................................ Page 11
5. Les entrées et sorties des effectifs.......................................................... Page 12
6. L’absentéisme en 2023 ............................................................................. Page 12
1. L’appli Kicéo ............................................................................................... Page 30
2. www.kiceo.fr .............................................................................................. Page 30
3. Les réseaux sociaux Kicéo ....................................................................... Page 31
4. TixiPass, l’e-ticket Kicéo ........................................................................... Page 31
5. L’emailing ................................................................................................... Page 32
6. Les Bornes et Panneaux d’Information Voyageurs ................................. Page 32
1. Le dispositif de rentrée ............................................................................. Page 36
2. La prise de rendez-vous ............................................................................ Page 36
3. Les étudiants ............................................................................................. Page 37
4. Le guide et les plans de la rentrée ........................................................... Page 38
1. Le programme Elite ................................................................................... Page 40
2. Les sorties en soirée pour les clients Mobicéo ....................................... Page 40
3. La Semaine de la Mobilité ........................................................................ Page 41
4. La promotion du 50% employeur.............................................................. Page 41
5. Écrans dynamiques à Kerniol et Infobus ................................................. Page 42
6. L’Offre découverte ..................................................................................... Page 42
7. Les séniors ................................................................................................ Page 42
8. Faites signe au conducteur ! .................................................................... Page 43
1. Le guide ..................................................................................................... Page 34
2. Le Ticket Groupe ....................................................................................... Page 35
3. Le Ticket Bateau-Bus ................................................................................ Page 35
4. Le City Pass tourisme ............................................................................... Page 35
1. Le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération .................. Page 13
2. La définition du contrat............................................................................. Page 14
3. Les avenants signés en 2023 ................................................................... Page 14
1. Le service au 1er janvier 2023 ................................................................... Page 15
2. Les services non réalisés en 2023 ........................................................... Page 18
3. Les évolutions du service en cours d’année ............................................ Page 19
4. Les évolutions sur les arrêts en cours d’année....................................... Page 20
1. Le dépôt mis à disposition ....................................................................... Page 21
2. L’atelier et la maintenance des véhicules ................................................ Page 21
3. Les véhicules ............................................................................................. Page 22
4. Le SAEIV .................................................................................................... Page 23
5. Les autres moyens techniques ................................................................ Page 24
6. Les mobiliers aux arrêts ........................................................................... Page 25
7. Les toilettes bout de ligne ........................................................................ Page 26
Page 08
Page 28 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
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2023 2023 4 5 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
F • Les partenariats ........................................................................................... Page 44
G • Bilan du programme des Actions Marketing,
Commerciales et Communication 2023....................................... Page 49
1. Le site internet et l’appli mobile Vélocéo ................................................. Page 48
3 • Les chiffres du réseau en 2023
A • La production kilométrique .................................................................. Page 53
B • Les tarifs 2023 ............................................................................................. Page 55
C • Les recettes commerciales par titre de transport .................. Page 57
D • La fréquentation du réseau .................................................................. Page 59
E • Les principaux ratios ................................................................................ Page 65
1. La production kilométrique par mois ....................................................... Page 53
2. La production kilométrique par lignes ..................................................... Page 54
1. La gamme tarifaire applicable sur le réseau Kicéo ................................. Page 55
2. La tarification solidaire ............................................................................. Page 56
1. La fréquentation par titre .......................................................................... Page 59
2. Le rapport Recettes / Fréquentation 2023 .............................................. Page 61
3. La fréquentation par lignes ...................................................................... Page 61
1. Le rapport Recettes / Voyage................................................................... Page 65
2. Le rapport Voyages / Kilomètre ............................................................... Page 66
Page 50
F • Les services TAD ......................................................................................... Page 67
1. Créacéo ...................................................................................................... Page 67
2. Mobicéo ..................................................................................................... Page 69
3. Le nombre de refus des réservations des véhicules TAD ....................... Page 70
4. Le SAEIV et les Bornes et Panneaux d’Information Voyageurs (BIV-PIV) .... Page 71
5. Les remontées clients en 2023 ................................................................ Page 72
4 • Qualité
5 • Vélocéo
G • La sécurité....................................................................................................... Page 74
H • L’environnement .......................................................................................... Page 78
A • Le contexte .................................................................................................... Page 84
B • Les partenaires ........................................................................................... Page 85
1. La sinistralité ............................................................................................. Page 74
2. Les procès-verbaux ................................................................................... Page 75
3. Les incivilités et plaintes .......................................................................... Page 75
4. La sécurité sur le réseau........................................................................... Page 76
5. La présence policière dans les bus .......................................................... Page 76
6. La sensibilisation à la sécurité des classes de 6ème ................................ Page 76
7. La discipline dans les véhicules scolaires............................................... Page 78
8. Les réunions de quartier organisées par la Ville de Vannes ................... Page 78
1. Le recyclage .............................................................................................. Page 78
2. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ............................................ Page 79
3. La synthèse du bilan carbone .................................................................. Page 79
1. La technologie ........................................................................................... Page 85
2. Le génie civil en stations .......................................................................... Page 85
3. Le matériel ................................................................................................. Page 85
4. La régulation des stations et la maintenance ......................................... Page 86
Page 80
Page 82
C • Le service ....................................................................................................... Page 87
1. Le dimensionnement ................................................................................ Page 87
2. La livrée des vélos et des stations ........................................................... Page 88
3. L’application mobile et le site internet ..................................................... Page 89
4. La gamme tarifaire .................................................................................... Page 89
5. La communication .................................................................................... Page 90 223
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2023 2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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6 7 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
6 • Les comptes
Annexes
E • Les principaux résultats ......................................................................... Page 91
A • Le compte d’exploitation ........................................................................ Page 98
B • Le programme pluriannuel d’investissements ......................... Page 98
C • Les engagements financiers ............................................................... Page 99
D • La vie du service en 2023 ...................................................................... Page 91
1. La fréquentation 2023 .............................................................................. Page 91
2. Les mouvements par station ................................................................... Page 93
3. Les mouvements entre stations .............................................................. Page 94
4. La grille tarifaire Vélocéo .......................................................................... Page 94
1. Le contexte 2023 ...................................................................................... Page 91
1. La contribution forfaitaire financière ....................................................... Page 99
2. Le compte de recettes .............................................................................. Page 99
Page 96
Page 100 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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2023 2023 8 9 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Le service Délégué
Chapitre
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ms Répartition Hommes/Femmes par métier Répartition Hommes / femmes dans l'entreprise
O00 €.
Personnels d'entretien
B Hommes MFemmes m Hommes MFemmes
EXPLOITATION URBAINE
Responseble Exploitation
rs. 2 +
D 0
0 0
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EP
2023 2023
111 personnels de conduite
1 personnel d’entretien
6 personnels d’atelier
28 personnels de structure
Au 31 décembre 2023, la CTGMVA compte 146 collaborateurs, dont :
En 2023, 1 297 heures de formation ont été réalisées, tous transporteurs confondus, pour 83 participants.
La moyenne d’âge dans l’entreprise est de 49 ans.
SOCIÉTÉ INTITULÉ FORMATION DATES DÉBUT DATES FIN NOMBRE DE PARTICIPANTS NB JOURS TOTAL NB HEURES TOTAL
CTGMVA FCO 02/01/2023 06/01/2023 3 5 35
CTGMVA Eco conduite 10/01/2023 10/01/2023 4 1 7
CTGMVA TP CTCR 16/01/2023 15/07/2023 1 62 434
CTGMVA TP CTCR 16/01/2023 15/07/2023 1 62 434
CTGMVA Optimiser la relation clients 02/02/2023 02/02/2023 8 1 7
CTGMVA Excel débutant 06/02/2023 07/02/2023 1 2 14
CTGMVA CFESS 14/02/2023 16/02/2023 1 3 21
CTGMVA Réseaux sociaux 06/03/2023 07/03/2023 2 2 14
CTGMVA Tests salivaires 10/03/2023 10/03/2023 1 0,3 2
CTGMVA FCO 20/03/2023 24/03/2023 4 5 35
CTGMVA Eco conduite 27/03/2023 27/03/2023 4 1 7
CTGMVA Conduire les entretiens 27/03/2023 28/03/2023 2 2 14
CTGMVA L'accueil des nouveaux salariés, le tutorat 28/03/2023 28/03/2023 3 1 7
CTGMVA Eco conduite 28/03/2023 28/03/2023 4 1 7
CTGMVA Eco conduite 30/03/2023 30/03/2023 4 1 7
CTGMVA Le métier de chef d'équipe 30/03/2023 31/03/2023 1 2 16
CTGMVA Eco conduite 31/03/2023 31/03/2023 4 1 7
CTGMVA Le temps: mode d'emploi 04/05/2023 05/05/2023 1 2 16
CTGMVA Les fondamentaux du management de proximité 15/05/2023 16/05/2023 1 2 14
CTGMVA Habilitation électrique, véhicule électrique 12/06/2023 13/06/2023 1 2 14
CTGMVA Pratique de la comptabilité générale, Niveau 2 19/06/2023 20/06/2023 1 2 14
CTGMVA Tempo 30/06/2023 30/06/2023 2 0,4 3
CTGMVA Habilitation électrique pour non électricien 05/07/2023 06/07/2023 3 2 14
CTGMVA Electricités Urbanway Step D 05/09/2023 07/09/2023 3 3 21
CTGMVA Risques psychosociaux 06/09/2023 06/09/2023 2 1 7
CTGMVA Optimiser la relation clients 09/10/2023 09/10/2023 8 1 7
CTGMVA Moteur Tector Step D + Dépollution 24/10/2023 27/10/2023 4 4 28
CTGMVA FCO 13/11/2023 17/11/2023 3 5 35
CTGMVA Développer son potentiel et optimiser sa communication avec Ennéagramme 16/11/2023 16/11/2023 1 1 7
CTGMVA CFESS 20/11/2023 24/11/2023 1 5 35
CTGMVA Porte Ventura Pneumatique 28/11/2023 29/11/2023 4 2 14
31 FORMATIONS 83 184,7 1297
BILAN FORMATION 2023
73
1
6
12
38
16
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Personnels de conduite Personnels d'atelier Personnels de structure
10 11 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
La présentation de l’entreprise
délégataire
1. La présentation
3. Les effectifs
4. Le bilan des formations
2. L’organisation
A
La Compagnie des Transports Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (CTGMVA) est une Société par Actions
simplifiée (SAS) au capital de 400 000 €.
Elle est une filiale détenue à 100% par RATP Dev (Groupe RATP), et rattachée à la région BRETAGNE.
Organigramme de la CTGMVA au 31 décembre 2023 2023
ulation 2020).
Colpo
Grandiwy
Trédion arand-Cham c
Grand-Champ . Plaudren LoOCqueitas
Locmaria-
Grand-champ
f| feucon civen
Monterblanc
Plescop Saint-Avé
Saint-Nolff
Joumeten
Treffléan Ploeren
Sulniac
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Surzur
Surzur
Le Tour-
ë Sarzeau 1-DArC t-Gildas: Du parc
B-Rnuys
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Issue de la fusion de 3 intercommunalités (Vannes agglo, Loc’h Communauté et la Communauté de communes de
la Presqu’île de Rhuys), Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération a vu le jour le 1er janvier 2017. Elle succède à
Vannes agglomération, composée de 23 communes.
Son territoire s’étend sur 807 km2, regroupe 34 communes dont 2 îles et compte 173 461 habitants
(source INSEE : recensement de la population 2020).
Arradon
Arzon
Baden
Brandivy
Colpo
Elven
Grand-Champ
L’Île d’Arz
L’Île aux Moines
La Trinité-Surzur
Larmor-Baden
Le Bono
Le Hézo
Le Tour-du-Parc
Locmaria-Grand-
Champ
Locqueltas
Meucon
Monterblanc
Plaudren
Plescop
Ploeren
Plougoumelen
Saint-Armel
Saint-Avé
Saint-Gildas-de-
Rhuys
Saint-Nolff
Sarzeau
Séné
Sulniac
Surzur
Theix-Noyalo
Trédion
Treffléan
Vannes
12 13 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
5. Les entrées et sorties des effectifs
6. L’absentéisme en 2023
1. Le territoire de Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération
Le contrat B Entrées / Sorties 2023
TOTAL CTGMVA CAT Ets CTM Auray Voyages ACADYSS
Embauche en CDI 32 32 18 3
Embauche en CDD 27 27 1 1
Nombre d'embauches 2023 59 0 59 19 4
Nombre de démissions 19 19 12 2
Nombre de fin de CDD 29 29 7 1
Nombre de licienciements 5 5 2 1
Nombre de départs retraite 7 7 0 0
Nombre de rupture période essai 2 2 2 0
Nombre de sorties 2023 62 0 62 23 4
Absentéisme CTGMVA
CTGMVA taux absentéisme global 11,37%
CTGMVA dont taux AT 3,12%
Absentéisme CAT Ets CTM
CAT Ets CTM taux absentéisme global 10,22%
CAT Ets CTM dont taux AT 1,79%
Absentéisme Auray Voyages
Auray Voyages taux absentéisme global 6,99%
Auray Voyages dont taux AT 0,24%
Absentéisme ACADYSS
ACADYSS taux absentéisme global NC
ACADYSS dont taux AT NC
GMVA
e global 11,37%
3,12%
T Ets CTM
e global 10,22%
1,79%
Absentéisme Auray Voyages
Auray Voyages taux absentéisme global 6,99%
Auray Voyages dont taux AT 0,24%
Absentéisme ACADYSS
ACADYSS taux absentéisme global NC
ACADYSS dont taux AT NC 2023 2023
atins toute l'année)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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P+R Ouest
- P+R Ouest
14 15 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
2. La définition du contrat
3. Les avenants signés en 2023
• Modification d’accès au service Mobicéo
• Gratuité réseau Kicéo
• Mesure de soutien aux réfugiés ukrainiens
• Changement retardé de la piste de lavage
des véhicules
• Embarquement des trottinettes dans les cars
• Ligne 1 : Ténénio – Kerniol – République – Cliscouët – Cassard
• Ligne 2 : P+R Ouest – Madeleine – République – Marcellin – Kersec
• Ligne 3 : Kersec – Delestraint – République – Sq. Morbihan – Conleau
• Ligne 4 : Meucon – St-Avé Mairie – Gare SNCF – République – Arradon Médiathèque
• Ligne 5 : Parissot – République – Quais de Séné
• Ligne 6a : P+R Ouest – Radieuse – République – Gare SNCF – Delestraint – PIBS 2 – IUT – P+R Ouest
• Ligne 6b : P+R Ouest – IUT – PIBS 2 – Delestraint – Gare SNCF – République – Radieuse – P+R Ouest
• Ligne 7 : St-Avé Le Poteau – République – Séné-Ajoncs
• Ligne 8 : Plescop – Vannes – St-Nolff
• Ligne 10 : Theix – Vannes
• Ligne 11 : Ploeren – Vannes
• Ligne 12 : Hôpital – République – Maisons du Lac
• Ligne D1 : Ténénio – Gare SNCF – République – Radieuse – Cliscouët – Conleau
• Ligne D2 : Parissot – Madeleine – Tohannic – Kersec
• Ligne D3 : St-Avé Le Poteau – République
• AfterBus : Fourchêne, Parissot ou Gare SNCF vers République, puis à la demande vers les arrêts
de Vannes
• Villages de Séné (matins toute l’année)
• Augmentation du nombre de services de TAD
de soirée
• Arrêt avancé du service Vélocéo
• Ajustements scolaires Kicéo effectués à compter
de l’année 2023/2024
• Impact financier lié à la transition énergétique
25 mai 2023 14 décembre 2023
Avenant n°18 Avenant n°19
Un contrat de convention de Délégation de Service
Public est conclu le 29 septembre 2016 entre Golfe du
Morbihan - Vannes Agglomération et RATP Dev, pour
une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, pour une
durée de sept ans arrivant à échéance le 31 décembre
2023. RATP Dev s’engage à créer une filiale dédiée, la
CTGMVA, pour la gestion de ce contrat.
La CTGMVA, délégataire, assure la gestion et l’ex-
ploitation du service public de transport urbain de
voyageurs pour le compte et sur le territoire de
l’autorité délégante, Golfe du Morbihan - Vannes
Agglomération, et assure l’entretien et la maintenance
des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition
par GMVA pendant toute la durée du contrat.
La CTGMVA assure le transport pour GMVA aux côtés
de deux autres délégataires : la CTM pour la ligne 24
et Voyages Morio pour la ligne 25.
Le service C
1. Le service au 1er janvier 2023
Les lignes urbaines
Du lundi au samedi toute l’année
Les dimanches et jours fériés
Du jeudi au samedi en soirée
Les mercredis et samedis Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
7 | - oo ID ARR DNNNE7ANN 20250703-250626_DEL-DE
mn (mm(es
2023 2023 16 17 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Deux services de Transport À la Demande (TAD)
coexistent sur le réseau Kicéo, Créacéo et Mobicéo.
Une centrale de réservations, mutualisée entre ces
deux services, est ouverte du lundi au vendredi de 8h
à 17h et le samedi de 8h à 12h30. Les réservations
doivent être effectuées la veille pour le lendemain
ou avant 12h pour voyager l’après-midi et le samedi
matin pour les déplacements du dimanche (Mobicéo)
et du lundi matin.
Les clients Créacéo et Mobicéo voyagent à bord
de véhicules 3 à 5 places mutualisés entre les deux
services TAD.
Ouvert à tous, le service Créacéo est accessible avec
un ticket de bus ou une carte d’abonnement (hors
carte Scolaire). Ce service, complémentaire du réseau
de bus, est disponible sur réservation téléphonique
au 02 97 01 22 88 et permet de voyager du lundi au
vendredi entre 9h et 16h et le samedi et pendant les
vacances scolaires entre 9h et 18h, d’un arrêt Créacéo
à un arrêt Kicéo de ligne régulière et inversement.
En 2023, le service compte 155 arrêts Créacéo
répartis sur les 34 communes du territoire de Golfe
du Morbihan - Vannes Agglomération.
Ce service est proposé aux ayants droits préalablement
inscrits. Sont ayants droit les personnes résidant sur le
territoire de l’agglomération, dont l’invalidité définitive
ne permet pas l’accès au réseau de transport collectif
classique et titulaires d’une carte Mobilité Inclusion
« invalidité » délivrée par la Maison Départementale
de l’Autonomie.
Sont également ayants droit les personnes en
court séjour venant de communes extérieures à
l’agglomération, possédant la carte mentionnée et
disposant d’une inscription pour un service équivalent
sur un autre réseau.
Ce service permet de voyager du lundi au samedi
de 7h à 20h et les dimanches et jours fériés de 11h
à 20h, sur toutes les communes de l’agglomération
(excepté l’Île aux Moines et l’Île d’Arz), d’adresse à
adresse, sur réservation téléphonique préalable au
02 97 01 22 66.
• Ligne 20 : Elven – Vannes
• Ligne 21 : Plougoumelen – Le Bono – Baden – Vannes
• Ligne 22 : Surzur – Theix – Vannes
• Ligne 23 : Larmor-Baden – Port-Blanc – Le Moustoir – Vannes
• Ligne 24 : Port Navalo – Arzon – Sarzeau – Vannes
• Ligne 25 : Grand-Champ – Vannes
• Ligne BZ03 : Colpo – Locmaria-Grand-Champ – Vannes
• Ligne BZ08 : La Trinité-Surzur – Vannes
• Ligne BZ09 : Sulniac – Treffléan – Vannes
• Ligne BZ11 : Plaudren – Monterblanc – Vannes
Les lignes périurbaines
Les services de Transport À la Demande
Les lignes mutualisées avec le réseau Régional BreizhGo
Les services scolaires
Du lundi au samedi toute l’année (excepté pour la ligne 24 du lundi au dimanche)
Du lundi au dimanche toute l’année
Du lundi au samedi toute l’année
Conformément aux engagements de RATP Dev, les
services scolaires ont été restructurés depuis la rent-
rée de septembre 2017. De nouveaux contrats ont
été signés avec les différentes sociétés de transport
du territoire. Aucun service scolaire n’a été confié à
une entreprise du Groupe. Les acteurs déjà présents
sur le territoire ont été privilégiés en redéfinissant le
périmètre et le cahier des charges de chacun.
CTGMVA poursuit ses efforts de rationalisation et de
sécurisation des circuits scolaires en étroite collabora-
tion avec GMVA. Chaque nouvelle demande de prise
en charge d’un nouvel élève ou de création d’arrêt fait
l’objet de l’établissement d’une fiche navette entre les
deux parties. GMVA, après avoir pris en compte les
différents aspects de la demande, émet son avis qui
est alors transmis à la famille concernée. Cette fiche
navette est établie et actualisée sur un fichier partagé.
Il n’y a pas eu de modification sur la consistance des
4 lots dits scolaires, lots n°6 à 9, qui ont été définis en
tenant compte d’une logique géographique des des-
sertes à assurer. L’avenant n°19 daté du 14 décembre
2023 traite des modifications intervenues à compter
de la rentrée de septembre 2023.
30 ajustements ont été nécessaires pour préparer la
rentrée scolaire 2023.
4 lots représentant 281 services scolaires sont constitués
Le service Créacéo
Le service Mobicéo
Lot 6
Scolaires Colpo,
Locqueltas, Meucon,
Plescop, Saint-Avé
Scolaires Arradon,
Baden, Plescop,
Ploeren, Collège de
Saint-Avé, Surzur
Scolaires Elven,
Monterblanc,
Plaudren, Saint-Nolff
Scolaires Séné,
Sulniac, Theix,
Treffléan
Auray
Voyages
Groupement CTM
(mandataire),
Morio et BSA
Groupement Auray
Voyages (mandataire),
CTM et BSA
Groupement CTM
(mandataire) et Maury
Lot 7 Lot 8 Lot 9 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
2023 2023 18 19 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les Ildarais résidant 8 mois de l’année et justifiant du paiement de l’impôt sur le revenu sur l’île ainsi que les scolaires
bénéficient de la tarification Kicéo pour leurs déplacements terrestres.
Le service est également ouvert certains vendredis
et samedis en soirée sur demande des ayants droit
(maximum 52 dates par an et élargis dans le cadre de
l’avenant 19 du 14 décembre 2023).
Tous les véhicules sont équipés pour accueillir les
Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les transports
sont groupés en fonction des origines/destinations
des clients.
Le transport terrestre sur l’île d’Arz
Le jeudi 2 novembre au matin,
le réseau a été perturbé par les dégâts sur les routes consécutifs au passage de la tempête CIARAN dans la
nuit précédente
Le 30 juin,
par mesure de sécurité et sur décision ministérielle à la suite des violences urbaines au plan national, le ré-
seau ne circule plus au-delà de 21 heures. Le service de soirée et la ligne 24 sont concernés.
Les 6, 8, 12, 13, 20, 21 et 22 avril
en raison d’un mouvement de grève nationale au sujet de la Loi retraite, certaines lignes régulières et renforts
ne sont pas réalisés. Le PTA est appliqué.
Les 7, 11, 15, 23, 24 et 28 mars
en raison d’un mouvement de grève nationale au sujet de la Loi retraite, certaines lignes régulières et renforts
ne sont pas réalisés. Le PTA est appliqué.
Les 7, 11 et 16 février
en raison d’un mouvement de grève nationale au sujet de la Loi retraite, certaines lignes régulières et renforts
ne sont pas réalisés. Le PTA est appliqué.
Les 19 et 31 janvier
par suite d’un mouvement de grève à la CTM (Groupe Transdev), les renforts de lignes régulières opérés par
ce sous-traitant ne sont pas réalisés.
2. Les services non réalisés en 2023
3. Les évolutions du service en cours d’année
Mise en service d’une navette du parking de Bilaire
à Vannes vers l’hôpital et la Gare afin d’offrir aux
usagers des possibilités de stationnement complé-
mentaires dans le cadre des travaux menés depuis le
début de l’année autour du projet du PEM.
Les clients se voient remettre à l’entrée de la navette
un ticket spécifique leur garantissant tout comme
à l’aller un retour gratuit sur les lignes du réseau de
lignes régulières.
Ce service réalisé dans un premier temps en bus
standard urbain évolue à compter du 9 mai 2024. Le
service est assuré par un véhicule 9 places et mis en
place par un sous-traitant du réseau.
Mise en service des voieries bus construites durant
l’été, à la fin du mois d’octobre après avoir reçu les
différents règlements d’utilisation. Sont concernés
pour partie, la rue du Colonel Arnaud Beltrame, le
boulevard de la Paix (section Libération-Palais des
Arts), l’avenue Raymond Marcellin et dans un deux-
ième temps le boulevard de la Résistance et la voie
desservant l’arrêt Université.
L’offre scolaire est en perpétuelle adaptation et évo-
lution. Le service commercial de CTGMVA renseigne
au quotidien les familles des élèves et, dans la grande
majorité des cas, leur apporte une réponse adaptée
en utilisant les moyens déjà déployés.
Si tel n’est pas le cas, le service Sous-Traitance de
CTGMVA prend le relais auprès des familles. La
première étape consiste à caractériser la demande de
la famille pour mieux l’analyser.
Les équipes sont ainsi amenées à se rendre sur les
lieux pour vérifier la sécurité des cheminements
piétons, l’emplacement des arrêts, la faisabilité des
manœuvres et éventuels demi-tours ainsi que la prat-
icabilité de la desserte.
GMVA est sollicitée pour valider la proposition émise.
Les familles sont avisées par retour de la décision et
de l’éventuelle date de mise en place.
Durant cette année 2023, le service Sous-Traitance a
répondu aux demandes des familles, principalement
par des créations d’arrêts et une réorganisation des
services primaires afin d’améliorer la productivité des
services et ainsi réduire le coût pour GMVA.
Les évolutions de février 2023
Les évolutions de septembre 2023
Sur le réseau urbain
Sur les services scolaires
À compter du 1 er septembre : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
2023 2023 20 21 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Création de l’arrêt KERVILLER
Changement de nom de l’arrêt GUYOT JOMARD en CHENES VERTS
sur les lignes 4 et 8. Le nom de l’arrêt GUYOT JOMARD est conservé pour la ligne 3
Suppression de l’arrêt Marcellin
Création d’arrêts scolaires :
Suppression d’arrêts scolaires :
4. Les évolutions sur les arrêts en cours
d’année
• Bénerlin (Treffléan)
• Fontaine au Beurre (Plescop)
• Kerscoup (Plaudren)
• Penhara (Trédion)
• Lann Mangolérian (Monterblanc)
• Le Petit Frahaut (Sulniac)
• Lannion (Trédion)
• Rodouer (Trédion)
• Assénac (Ploeren)
• Noyalo Ecole (création suite travaux sur le pont)
• Trédiec et la Croix Peinte (Plaudren)
• Folperdrix (Surzur)
• Le Ménaty (Ploeren)
Les moyens techniques D
1. Le dépôt mis à disposition
2. L’atelier et la maintenance des véhicules
Au sein d’un bâtiment partagé avec la CTM (Compagnie
des Transports du Morbihan) jusqu’au 1er juillet 2021,
le dépôt Kicéo, mis à disposition par GMVA et situé au
45 rue des Frères Lumière à Vannes, est composé de
locaux administratifs, d’un parc de 57 places réservées
aux bus et de 5 emplacements réservés aux véhicules
légers (véhicules de service).
Depuis le deuxième semestre 2021 avec le déménage-
ment de la CTM, la CTGMVA se déploie sur la totalité du
site, locaux administratifs et atelier, et prend en charge
la gestion de l’atelier et la maintenance des véhicules
propriété de GMVA.
GMVA entreprend alors une série de travaux de
réaménagements de la destination des locaux, avec
notamment l’aménagement de la partie exploitation
et la création d’une salle de prise de service à la di-
mension des effectifs ainsi qu’une salle de restauration
plus grande et plus conviviale. Nous avons profité de
cette évolution pour repeindre et rajeunir la totalité
des bureaux.
A fin 2023, après cette série de travaux, reste à réaliser
l’aménagement d’une partie de l’atelier (revêtement de
sol et signalisation au sol, 2 fosses, passerelle d’inter-
vention toiture bus et pont à fût) ainsi que l’éclairage
extérieur et le cheminement piéton sur le parc.
Un bâtiment annexe au 27 rue des Frères Lumière,
faisant fonction de remise de stockage, est accolé à
un parking composé de 32 places pour des véhicules
légers dont 1 réservée PMR et un espace destiné aux
deux-roues.
Ce bâtiment a été restitué à GMVA le 28 octobre
2022 pour y entreposer des vélos destinés à la location
longue durée.
La liste du mobilier de bureau mis à disposition par GMVA
figure en annexe 1 Mobilier de Bureau.
La prise en main de l’atelier par la CTGMVA à la suite
du départ de la CTM est effective depuis le 5 juillet
2021, date à laquelle la nécessaire remise à niveau de
l’état des véhicules appartenant à GMVA est réalisée
en propre.
Cet atelier de 1000 m² est en fonctionnement de 5h30
à 21h du lundi au vendredi. La liste de l’outillage fournie
par GMVA figure dans l’annexe 2
Les coûts de la maintenance effectuée sur les véhicules
opérant sur le réseau Kicéo sont de 1.383.176,16 €.
Le coût par transporteur est détaillé ci-dessous.
SYNTHÈSE MAINTENANCE VÉHICULES 2023
CTGMVA 781 137,16 €
CTM 390 592,00 €
AURAY VOYAGES 181 012,00 €
ACADYSS 30 435,00 €
TOTAL 1 383 176,16 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
ESA
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5
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W
ED
6
m6
m6
(SAEIV) est opérationnel
Annexe 5
2023 2023 22 23 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Le détail de la maintenance est présenté ci-dessous par
lots pour les véhicules de la sous-traitance. Le détail par
véhicules utilisés par CTGMVA pour les lignes 1 à 7,
12 et lignes D est présenté en Annexe 3 Maintenance
des véhicules.
3. Les véhicules
4. Le SAEIV
Mis à disposition par Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération
Mis à disposition par CTGMVA
Appartenant aux entreprises sous-traitantes
Le parc de véhicules mis à disposition de CTGMVA par
Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération est composé
de 58 véhicules bus dont l’âge moyen au 31/12/2023
est de 9,15 ans contre 9,13 ans au 31/12/2022
(cf. Annexe 4 Parc de véhicules) et de 5 véhicules légers,
dont trois véhicules électriques PEUGEOT de type Tepee.
100% du parc est accessible aux PMR (rampe UFR) et
équipé de dispositifs d’informations sonore et visuelle.
Pour faire suite à la levée de l’option 7 incluse dans
l’avenant 1, le Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information des Voyageurs (SAEIV) est opérationnel
sur le réseau depuis septembre 2017.
Les 59 véhicules appartenant à GMVA, les 2 véhicules
opérant sur la ligne 12 mis à disposition par la CTGMVA
ainsi que les véhicules d’Auray Voyages et de la CTM
intervenant en sous-traitance sur le réseau urbain,
sont équipés, permettant ainsi leur géolocalisation et le
fonctionnement d’annonces sonores à l’intérieur comme
à l’extérieur du véhicule ainsi qu’un journal lumineux.
Le détail des équipements est repris dans l’Annexe 5
SAEIV.
Ces équipements sont également mis à disposition des
transporteurs agissant sur les lignes 24 et 25.
À l’occasion de la mise en exploitation de la nouvelle
ligne 12 à titre expérimental à compter du 1er septem-
bre, la CTGMVA s’est dotée de 2 véhicules de gabarit
réduit en location longue durée.
En complément de la flotte VL, CTGMVA est dotée,
depuis 2018, d’un véhicule supplémentaire en location
longue durée.
100% des véhicules de la sous-traitance intervenant sur le réseau urbain sont accessibles avec rampe UFR et 80% sont équipés de dispositifs d’informations sonores et visuelles.
Les véhicules circulant sur le réseau urbain répondent aux critères suivants :
• Véhicules équipés de 3 portes avec une rampe PMR manuelle ou électrique
• Véhicules équipés de 3 girouettes (frontale, latérale et arrière)
• Moyenne d’âge du parc de 9 ans maximum tout au long du contrat.
100% des véhicules de la sous-traitance, assurant les services des lignes 20 à 23, sont accessibles aux PMR.
Les véhicules circulant sur le réseau périurbain répondent aux critères suivants :
• Moyenne d’âge du parc de 9 ans maximum tout au long du contrat.
Les véhicules dédiés aux services scolaires répondent aux critères suivants :
• Moyenne d’âge du parc de 13 ans maximum tout au long du contrat. Moyenne d’âge des véhicules de la sous-traitance par lot, pour 2022 :
Réseau urbain
Réseau périurbain
Services scolaires
Moyenne d’âge
Lot 1 10 véhicules dont 1 réserve 8,39 ans
CTM
Lot 2 12 véhicules dont 2 réserves 9,11 ans
Lot 3 6 véhicules dont 1 réserve 10,46 ans AURAY VOYAGES
Lot 4 6 véhicules dont 1 réserve 5,51 ans
Lot 5 10 véhicules dont 2 réserves 5 ans ACADYSS
Lot 6 18 véhicules dont 1 réserve 9,02 ans AURAY VOYAGES
Lot 7 27 véhicules dont 6 réserves 12,69 ans CTM
Lot 8 26 véhicules dont 1 réserve 10,37 ans AURAY VOYAGES
Lot 9 20 véhicules dont 2 réserves 10.82 ans CTM
Lot 1 CTM 77 963 €
Lot 2 CTM 120 291 €
Lot 3 AURAY VOYAGES 34 123 €
Lot 4 AURAY VOYAGES 22 328 €
Lot 5 ACADYSS 30 435 €
Lot 6 AURAY VOYAGES 63 017 €
Lot 7 CTM 94 596 €
Lot 8 AURAY VOYAGES 61 544 €
Lot 9 CTM 97 742 €
602 039 €
MAINTENANCE VÉHICULES
DE LA SOUS-TRAITANCE PAR LOTS Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
1 et scolaire de l’ancien
r Golfe du
Annexe
2023 2023 24 25 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
L’Appli Kicéo Temps réel mise à la disposition des cli-
ents s’appuie sur ce SAEIV et permet aux utilisateurs
du réseau d’être informés en temps réel de l’arrivée
d’un bus à l’arrêt. Cette application est accessible par
téléchargement sur un smartphone ou par la consul-
tation du module « prochains passages » sur la page
d’accueil du site internet www.kiceo.fr.
Par ailleurs, une version light - Système d’Aide à
l’Exploitation (SAE) - dédiée aux services scolaires est
également déployée. Tous les conducteurs scolaires sont
dotés d’un smartphone leur donnant accès à l’appli qui
délivre toutes les informations d’une feuille de route
(horaires, arrêts à desservir,…).
Les clients scolaires peuvent, quant à eux, à l’instar des
clients lignes régulières, connaitre en temps réel l’heure
d’arrivée du car à l’arrêt.
5. Les autres moyens techniques
6. Les mobiliers aux arrêts
22 composteurs ont été acquis par GMVA auprès
de l’agglomération de Saint Malo début août 2023,
pour compenser la vétusté du matériel et le manque
de pièces détachées. Au total ce sont 146 oblitérateurs
qui sont mis à disposition du délégataire par Golfe
du Morbihan - Vannes Agglomération, répartis de la
manière suivante (cf. Annexe Oblitérateurs) :
• CTGMVA................. 86
• CTM ......................... 31
• Auray Voyages ....... 14
• Réserve.................... 17
109 radios sont mises à disposition par Golfe du
Morbihan - Vannes Agglomération, réparties de la
manière suivante (cf. Annexe 6 Radios-téléphones) :
• CTGMVA................. 71
• CTM ......................... 21
• Auray Voyages ....... 6
• Réserve.................... 11
Cet équipement comprend 6 radios portatives et un
relais-radio avec interface téléphonique installé sur le
château d’eau du Prat. Le détail est repris dans l’Annexe
7 Oblitérateur.
437 poteaux, dont :
• Lacroix périurbain ........... 54
• Lacroix urbain .................. 54
• MDO ...............................162
• Métrobus ........................130
• Signature .......................... 37
201 abris voyageurs non publicitaires Lignes régulières
241 abris voyageurs scolaires
27 abris voyageurs Abri Services
Ces mobiliers appartenant initialement au Département ont été rétrocédés à GMVA.
170 abris voyageurs publicitaires (125) et non publicitaires (45)
équipant les arrêts de la Ville de Vannes
Le marché des abris voyageurs équipant les arrêts de la Ville de Vannes a fait l’objet d’un appel d’offres
attribué à Abri Services au 1er janvier 2017.
29 poteaux
(18 sur Rhuys et 11 sur le Loch)
30 abris voyageurs non publicitaires
(26 sur Rhuys et 4 sur le Loch)
124 abris voyageurs scolaires
(52 sur Rhuys et 72 sur le Loch)
Au 31 décembre 2023, le parc mobilier équipant les arrêts du réseau urbain, périurbain et scolaire de l’ancien périmètre de GMVA est composé de :
Depuis 2020, la prestation de nettoyage et de maintenance du mobilier porte également sur les mobiliers des anciens territoires de Rhuys et du Loch, à savoir : 2023 2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
26 27 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
La CTGMVA assure les campagnes de nettoyage des poteaux et abris voyageurs du réseau Kicéo situés sur l’actu-
el périmètre de GMVA (Rhuys et Loch compris), à l’exception des abris voyageurs gérés dans le cadre du contrat
GMVA / Decaux, à la suite d’Abri Services.
Au total, sont nettoyés :
Les toilettes bout de ligne sont nettoyées deux fois par semaine et les toilettes autonomes vidangées une fois par
semaine sauf pour les toilettes installées au P+R qui sont vidangées deux fois par semaine du fait de la fréquence
d’utilisation de ce terminus.
Ont été mises à disposition 15 unités de toilettes (dont 2 inactives) dont certaines raccordées aux réseaux eau et
électricité (R) et d’autres autonomes (A) disposées sur certains terminus des lignes urbaines :
Le nettoyage du mobilier Le nettoyage des toilettes bout de ligne
458 poteaux
Deux campagnes de nettoyage par an, en juillet et décembre.
223 abris voyageurs non publicitaires Lignes régulières
Trois campagnes de nettoyage par an, en mars, juin et octobre. Les abris équipant le pôle d’échanges Le Brix
sont, quant à eux, nettoyés une fois par semaine pour l’ensemble du mobilier à l’exception du toit qui est
nettoyé une fois par mois.
365 abris voyageurs scolaires
Une campagne de nettoyage par an en septembre.
27 abris voyageurs Abri Services rétrocédés
Une campagne de nettoyage a lieu a minima tous les 30 jours.
7. Les toilettes bout de ligne
• Ligne 1 : Ténénio (R)
• Ligne 2 : Kersec (A)
• Ligne 3 : Square du Morbihan (R)
• Ligne 4 : Meucon (services techniques) (A)
• Ligne 4 : Paré (A)
• Ligne 5 : Parissot (A)
• Ligne 6 : P+R Ouest (A)
• Ligne 7 : Saint-Avé Le Poteau (A)
• Ligne 7 : Séné-Ajoncs (R)
• Ligne 8 : Plescop Kériolets (A)
• Ligne 10 : Theix Kercécile (A)
• Ligne 11 : Ploeren Tréoguer (R)
• Ligne 20 : Elven La Motte Verte (A)
• Ligne 5 : Ploeren Luscanen (R) inactif depuis septembre 2018 à la suite de la modification
du terminus de la ligne
• Ligne 2 : Petit Tohannic (R) inactif depuis septembre 2021 à la suite de la modification
du terminus de la ligne ul LU Tr
2023 2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025]
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28 29 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les actions commerciales en 2023
Chapitre
2 Avec le bus &5, aucun
souci de stationnement
vent mon ROV
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Bienvenue sur Le réseau Kicéo
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J
2023
rnier et la page
2023
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octobre 2023
2 _—— 3e
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EL S Mandestation en centre-
TE + LE ville, vendredi 13 octobre
Pl __ _— C2 Les hgnes de bus
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CARNET
CARNET 10 VOYAGES 1100 €
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TICKET UNITAIRE
150 €
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BATEAU BUS ALLER
300 €
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30 31 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
L’offre numérique Kicéo
1. L’appli Kicéo
2. www.kiceo.fr
3. Les réseaux sociaux Kicéo
4. TixiPass, l’e-ticket Kicéo
A
Disponible sur l’App Store et Google Play, elle permet d’obtenir sur son
smartphone à la fois le positionnement et l’horaire de passage des bus aux
arrêts. Ce support modernise l’approche de l’information voyageurs. Le
module Temps réel est aussi disponible sur le site internet www.kiceo.fr.
Un bouton E-tickets permet de basculer directement depuis l’appli Kicéo
sur l’appli Tixipass pour l’achat de titres de transport. Une campagne de
communication est organisée au début de l’été pour promouvoir l’outil
(flyers et affichettes distribués dans les campings, publications Facebook,
kakémono).
Le site internet offre plusieurs fonctionnalités pour faciliter l’utilisation du réseau Kicéo :
Fin décembre, la page Facebook Kicéo compte
2 739 abonnés à la page, soit une augmentation
de plus de 13% par rapport à l’an dernier et la page
Instagram 574.
Les réseaux sociaux relaient l’actualité du réseau
Kicéo et offrent une interactivité avec les internautes.
Ils deviennent très pertinents dans le relai d’infor-
mations perturbées, mais aussi de sujets plus légers
comme les jeux ou les partenariats.
TixiPass est un portail commun à plusieurs réseaux de transport, disponible sur Google Play et l’App Store (il faut
choisir Kicéo – Vannes avant d’acheter et d’utiliser les tickets). Les titres de transport proposés sont : le ticket uni-
taire, le carnet 10 voyages, le Pass journée, les tickets Petit Passeur bateau ou bus/bateau et l’abonnement 26-64
(mensuel et annuel). La recherche d’itinéraire et l’e-boutique
permettent de préparer et gérer ses déplacements de chez soi, répondant ainsi aux attentes des clients Kicéo.
L’accès aux horaires en temps réel
La carte cliquable,
dont le point d’entrée est la commune, permet
d’accéder à une information au format « fiche horaire »,
mettant en valeur les services associés à la commune
sélectionnée.
Le module Info trafic
Avec une inscription préalable, le module Info trafic
permet de recevoir, par mail ou sms, les informations
ligne par ligne. L’information est personnalisée et
choisie par l’internaute.
Le site kiceo.fr
enregistre 907 550 visites en 2023 (887 422 en 2021
et 742 900 visites en 2022).
• Créer un compte
• Choisir et acheter (avec une carte bancaire) les titres
de transport souhaités, ticket unitaire, 10 voyages ou
Pass Journée
• Sélectionner, valider le ticket juste avant la montée
dans le bus et présenter son téléphone au conducteur.
Les étapes sont les suivantes :
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09:00 83%
Le principe Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Ticket Unitaire
Période de validité
07/07/2021 07/07/2021
10:00 11:00 et Sa version numérique sur
Informations de contrôle
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11:00
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2023 2023 32 33 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Un compte à rebours d’une heure, d’une journée ou
plus (selon la durée de validité du titre) s’enclenche
sur l’écran du téléphone et génère un écran avec
2 billes mobiles, à présenter au conducteur et en cas
de contrôle.
Un bouton E-tickets présent dans l’appli Kicéo permet
de basculer directement sur la boutique.
La promotion des titres numériques se décline sur
tous les supports d’information Kicéo (guide, plan,
kiceo.fr…).
Compte à rebours
5. L’emailing
La solution emailing est utilisée pour inviter les clients annuels libre circulation à renouveler leur abonnement
à distance par l’e-boutique ou par l’envoi de chèque(s) par courrier.
Le web marketing permet un ciblage précis des informations délivrées (tri par titre de transport, commune de
résidence, âge,…).
Nouveau, en partenariat avec Golfe du Morbihan Vannes tourisme Kicéo propose une carte qui regroupe une idée
balade au départ de chaque commune de GMVA. Le principe est de donner des idées de promenades aux abonnés
et au grand public pour appréhender le réseau Kicéo différemment (pas seulement pour les trajets travail, école /
domicile).
Mes idées balades avec Kicéo est disponible à l’Office de tourisme, Infobus, Kerniol et sa version numérique sur
kiceo.fr .
15 bornes ou panneaux (BIV/PIV) sont installés à des arrêts stratégiques du réseau. Ils permettent aux clients
de connaître, en temps réel, l’horaire de passage des prochains bus. Ceux-ci sont déployés sur 11 arrêts (cf. Chapitre
IV-A.3 Qualité, sécurité et environnement – Le SAEIV et les bornes et panneaux d’information voyageurs).
6. Les Bornes et Panneaux d’Information
Voyageurs
Mes idées balades avec Kicéo B JADOPTE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
34 35 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
L’été 2023
1. Le guide
2. Le Ticket Groupe
3. Le Ticket Bateau-Bus
4. Le City Pass tourisme
C
Édité à 18 000 exemplaires, il est distribué
dans les lieux publics (mairies, hôpitaux,…).
Les diverses informations estivales sont
aussi relayées sur les réseaux sociaux.
Du 1er juillet au 31 août, un titre Groupe est proposé
à 5€ entre Conleau, Le Parc du Golfe et le centre-ville
(Le Port, République, Le Brix).
Il est valable pour 5 personnes.
Du 1er juillet au 31 août, un titre Groupe est proposé
à 5€ entre Conleau, Le Parc du Golfe et le centre-ville
(Le Port, République, Le Brix).
Il est valable pour 5 personnes.
L’Office de Tourisme propose l’offre CITY PASS
GOLFE DU MORBIHAN VANNES qui ouvre à plus
de 30 réductions ou avantages chez ses partenaires.
Un Pass Journée Kicéo est inclus dans cette offre. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_ DEL-DE
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2023 2023 36 37 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
La rentrée scolaire
1. Le dispositif de rentrée
2. La prise de rendez-vous
3. Les étudiants
D
Les documents scolaires (information et
inscription) sont envoyés dans les familles
en juin.
Les familles sont invitées à préférer les
inscriptions par courrier ou via l’e-boutique
du site (plutôt qu’un déplacement dans les
locaux Kicéo).
Tous les clients ayant communiqué leur
adresse électronique sont contactés par
e-mailing.
Les dossiers d’inscription, composés de
6 pages scolaires et des fiches d’inscrip-
tion SCOLAIRE et -26, sont envoyés par
courrier aux mairies.
Le processus de préparation des envois
VPC (Vente par Correspondance) aboutit le
18 août à l’envoi de tous les abonnements
préparés pendant la rentrée.
Le dispositif « Accueil rentrée » est ouvert à
Kerniol et Infobus à partir du 17 août.
À partir du 15 juin, il est possible de prendre rendez-vous sur kiceo.fr et de bénéficier au dépôt de Kerniol d’un
temps d’échange personnalisé et confidentiel avec un conseiller Kicéo. L’avantage principal étant d’éviter l’affluence
de la rentrée.
Sur le modèle des applications comme
Doctolib (rendez-vous médicaux) ou Plan-
ity (rendez-vous coiffeur et esthétique), il
suffit de sélectionner le jour, l’heure et le
motif du rendez-vous (abonnement sco-
laire, annuel -26…) pour une réservation.
Cette initiative est très bien accueillie par
les voyageurs :
837 rendez-vous sont enregistrés, soit
près de 50% de plus que l’an dernier, dont
36% sur le mois d’août.
29 août 2023
Présence à l’IFSI. Principalement
des demandes d’informations sur
le tarif des abonnements (Statut « non
étudiant » des apprenants).
14 septembre 2023
Présence au WELCOME DEIZ au cam-
pus de Tohannic.
7 octobre 2023
Salon de l’étudiant. Information via
les réseaux sociaux.
2 décembre 2023
Salon des Études Supérieures
Studyrama. JADOPTE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
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38 39 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
4. Le guide et les plans de la rentrée
3 visuels différents pour le guide de la rentrée 2023, permettant de mettre à l’honneur plusieurs cibles de voya-
geurs. Le principe d’articulation des visuels JADOPTELEBUS.COM est appliqué (photo avec incrustation du logo
Kicéo et échange de sms valorisant le bus). La distribution a lieu dans une centaine de lieux publics. Il est également
adressé aux abonnés 65+ sur simple demande auprès du service client.
On retrouve sur ce support les principaux titres de
transport et, au verso, le plan du réseau périurbain avec
les points Créacéo et le mode d’emploi du service.
Le plan abribus est traité en schématique. Il illustre le
réseau communautaire, fusionnant les réseaux urbain et
périurbain. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
JADOPTE
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MOBICÉO DE SOIRÉE WWW.KICEO.FR
2023 2023 40 41 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les animations
1. Le programme Elite
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Le programme de fidélisation Kicéo ELITE
est destiné aux abonnés libre circulation
-26 et 26-64.
Flyer Elite
actualisé pour la campagne
de réabonnement de septembre.
Campagnes voussoirs
des partenaires volontaires.
Mobicéo propose un service de soirée tous les vendredis et
samedis soir (hors jours fériés) en destination libre (cinéma,
restaurant, …).
En 2023 :
• 72 dates déclenchées (+31% par rapport à 2022)
• 144 courses (+56,52% par rapport à 2022)
• 174 clients transportés (+67,31% par rapport à
2022)
2. Les sorties en soirée pour les clients
Mobicéo
3. La Semaine de la Mobilité
4. La promotion du 50% employeur
Kicéo est présent sur le Village de la
mobilité, esplanade Simone Veil, le samedi
17 septembre et le dimanche 18 septembre
sur le marché de Saint-Avé.
Un atelier sécurité sur les angles morts est
proposé.
Cette communication est diffusée dans le guide, sur kiceo.fr et la page Facebook.
Semaine de la Mobilité 2023 du 16 au 22 septembre Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
e au conducteur
NFO TRAFIC
inscription sur kiceo Faites signe au conducteur pour recevoir les infos trafic 6600 par mail ou SMS 1 65%00 c'est gratuit et très SIMP 0! Campagne Facebook et Instagram & © 253 ® © 64 œ EN À l'arrêt de bus, n'oublions pas de faire un petit signe au conducteur pour monter à bord. &%2®0 0606 Un geste simple qui permet de rendre le trajet plus agréable pour tous.
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2023 2023 42 43 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
5. Ecrans dynamiques à Kerniol et Infobus
6. L’Offre découverte
7. Les séniors
8. Faites signe au conducteur !
Les points de vente Kerniol et Infobus sont
équipés d’écrans d’information dynamique.
L’information est publiée depuis le service
Marketing.
Ces écrans permettent la diffusion d’infor-
mation sur le service, l’actualité du réseau,
les partenaires Elite,… Ils animent les lieux
de vente et agrémentent l’attente particu-
lièrement en début/fin de mois.
L’Offre découverte
disponible sur le site internet permet aux nouveaux arrivants sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes
Agglomération de tester le réseau.
315 Pass Journée
sont envoyés du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Des ateliers sont organisés par les communes de Monterblanc et Saint-Nolff pour sensibiliser les séniors aux
transports en bus.
Novembre 2023 - Campagne Facebook et Instagram pour inciter les voyageurs à bien faire signe au conducteur
quand ils sont à l’arrêt. FESTIVAL
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Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
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2023 2023 44 45 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les partenariats F
Le Festival Jazz en Ville a lieu du 26 au 29 juillet. Une
série spéciale de tickets est imprimée et la communi-
cation du festival est relayée.
Des musiciens jouent dans les bus pour se rendre sur
les lieux de concerts.
Jazz en Ville
Juillet
CTGMVA verse 300 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
en soutien des actions à venir.
Le partenariat avec le Rugby Club de Vannes concerne
notamment la mise en place de navettes les soirs de
matchs.
A la rentrée 2023, les navettes desservent 4 parkings
aux entrées de Vannes.
Kicéo est partenaire du festival Les Emancipéés.
Une navette est organisée entre Le Palais des Arts à
Vannes et La Lucarne à Arradon. Un jeu sur Facebook
permet de gagner des places de spectacles. La page
Facebook Kicéo relaie aussi la programmation du fes-
tival. Une série spéciale de 2000 carnets 10 voyages
est proposée à la vente sur l’e-boutique Kicéo, à Info-
bus et Kerniol.
Kicéo partenaire de l’évènement commercialise une
série spéciale de carnets 10 voyages et partage la
communication du festival sur le site et la page Face-
book Kicéo.
Bal des pompiers
Le RCV
Festival Les Emancipéés
Livr’à Vannes
Mars
Juin
L’édition 2023 a lieu le week-end des 7 et 8 octobre.
Des navettes sont organisées.
Kicéo relaie la communication de la course (internet,
Facebook) et habille les 10 BHNS du réseau d’un
adhésif microperforé aux couleurs de la Vannetaise.
Tournage avec des jeunes de l’école de rugby du RCV de 6 capsules vidéo « Découvrir l’agglo avec Kicéo ».
Les vidéos s’adressent aux jeunes et montrent qu’avec le bus, on peut aller au cinéma, à la piscine, à la plage…
Les vidéos sont publiées sur les réseaux sociaux (You tube, Facebook, Instagram et TikTok) à partir de juin.
Kicéo soutient le Lion’s club et organise le transport des 200 élèves de CM2 qui participent à la Journée citoyenne
(visite de lieux institutionnels à Vannes).
La Vannetaise
Découvrir l’agglo avec le RCV
Journée citoyenne du Lion’s club
Octobre
Avril
Septembre Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_ DEL-DE
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2023 2023 46 47 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
En échange d’une visibilité sur kiceo.fr et Facebook,
le festival Vive la Magie, de passage à Vannes, offre
10 places pour une représentation au Palais des Arts.
Un jeu sur la page Facebook Kicéo permet d’offrir ces
places à des abonnés Elite libre circulation.
Tout au long de l’année, Kicéo relaie la communica-
tion et les animations organisées par l’EFS Vannes.
Les salariés CTGMVA se mobilisent pour prendre des
rendez-vous sur leur pause déjeuner.
Les salons étudiants vannetais sont annoncés sur les supports numériques Kicéo : le salon de l’étudiant en octobre
et le salon Studyrama en décembre. Les organisateurs mettent à disposition des plans du réseau, un premier con-
tact avec les futurs étudiants vannetais.
Pour la 4e année, Kicéo soutient les Semaines d’In-
formation sur la Santé Mentale en partenariat avec
l’EPSM. Des adhésifs sont placés dans les abribus de
la ligne 7 (qui dessert l’EPSM) jusqu’à République, une
série de tickets de bus est imprimée et les voussoirs
complètent la communication.
Festival de magie
Don du sang
Salons étudiants
EPSM
Octobre
Depuis le début du contrat 2017-2023, « le Déléga-
taire produit au plus tard le 30 avril de chaque année le
programme des actions commerciales et communication
qu’il compte mettre en oeuvre au cours de l’année scolaire
suivante, conformément aux engagements pris dans le
plan prévisionnel d’actions marketing, commerciales et
communication. Ce programme annuel fait l’objet d’une
présentation et d’un échange avec l’Autorité délégante
pour validation des principaux points suivants : la stratégie
créative, les rétroplannings conduisant aux Bons À Tirer
des principaux documents, la planification annuelle des
partenariats envisagés pour le réseau ».
En 2023, le rendez-vous de préparation du plan d’actions
annuel à Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération
a eu lieu le 30 mars. Il ne concerne que l’année 2023,
date de la fin du contrat.
Il permet de s’accorder sur les sujets à traiter et l’angle
sous lequel les aborder. VOTRE PARC VÉLO
EN LIBRE-SERVICE S'ÉTOFFE
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2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
2023 48 49 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
1. Le site internet et l’appli mobile Vélocéo
un site internet
www.veloceo.fr
une application mobile
disponible sur l’App Store et Google Play
Ces outils permettent de se renseigner, s’abonner (paiement en
ligne, facturation selon la consommation), visualiser en temps réel
les stations dans lesquelles des vélos ou des emplacements sont
disponibles.
La solution Vélocéo de vélos à assistance électrique en libre-service (VAELS) (cf. Chap. V) s’appuie sur des outils
numériques garants d’un service 24/24 7/7 :
Bilan du programme des Actions
Marketing, Commerciales et
Communication 2023
G
L’année 2023 a été marquée par une non-évolution significative du réseau du fait du lancement de la consultation
liée au renouvellement de la DSP. Les actions menées ont accompagné celles initiées l’année dernière :
Poursuite de la démarche de rajeunissement de l’image de Kicéo
initiée en mars 2022 avec la campagne « Jadoptelebus.com » afin de rendre le bus tendance.
Poursuite de l’utilisation de nouveaux canaux
de communication avec Instagram et TikTok qui participe également à l’évolution de cette image,
avec notamment des capsules vidéo décalées qui ont bien fonctionné sur les réseaux sociaux.
Différents événements ont remporté un franc succès
comme la Semaine de la Mobilité en septembre avec l’atelier « Angles morts ».
Les partenariats ont été réactivés
notamment avec le RCV : mise en place de navettes dont la fréquentation a doublé entre la fin 2022 et
la fin de l’année 2023, mais aussi avec l’association du RCV et le tournage des vidéos « les bons gestes »
qui ont été mises sur TikTok.
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La rentrée a pu se dérouler de manière fluide avec de très bons retours clients concernant le service de
prises de rendez-vous pour les inscriptions lors de la rentrée scolaire. Ce sont près de 50% de rendez-vous
supplémentaire auxquels nous avons pu faire face grâce à l’embauche de renforts de personnel formé dès
la fin juin à ce type d’exercice. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubiié le [Mise en ligne le 03/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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2023 2023 50 51 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les chiffres du réseau en 2023
Chapitre
3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
BR
| Kms commerciaux Kms commerciaux Evol. %
2023 "LU . 2023/2022
janvier | 405 021 | 388 087 | 4,36%
- février | 332 507 345 716 | 382%
mars | 419 859 | 415 327 1,09%
avril | 329 178 | 345 098 | -4,61%
mai | 355 601 | 386 889 | 8,09%
- juin | 410 785 | 390 045 5,32%
juillet | 282 883 | 280 020 | 1,02%
août 255 593 253 459 | 0,84%
septembre | 398 896 | 407 570 -2,13%
2022. octobre | 386483 377 301 2,43% novembre | 375 724 | 364 130 | 3,18%
décembre 370 644 377 778 -189%
; . = | de 323 È 33 y Fréquentation de la navette BILAIRE Total annés 4 323 173 4 331 422
s ont été inversés
cématique
sserte de
| | | | la nouvelle
nts de
Eu
« N SN © X cX @ @ @& & .& < N D Q & S A < < è S S S NS o © Ne) © Ÿ
ge S Ÿ VOS Fr S e EE S
desserte du . suivent quelques
elà de Petit
2023 2023 52 53 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Introduction aux chiffres
Les chiffres du réseau Kicéo portent sur la période du
25 décembre de l’année précédente au 24 décembre
de l’année en cours.
Dans ce chapitre sont détaillés les principaux éléments
chiffrés de l’année 2023 concernant la production
kilométrique, la tarification, les recettes commerciales
par titres de transport, la fréquentation du réseau ainsi
que les principaux ratios.
Dans la continuité de nos rapports précédents, le mode
de rapport des voyages qui, en l’absence de billettique,
affecte à chaque titre de transport une clé de mobilité
valable en situation normale par un jeu d’équilibre entre
les différents usages plus ou moins intensifs des titres
selon les typologies de clients, continue d’interroger
en 2023.
Finalement, les comptages effectués par les conducteurs
jour après jour sur les services urbains opérés en propre
par CTGMVA et les services urbains et périurbains
sous-traités, jusqu’à présent utilisés pour ventiler la
fréquentation par lignes, restent l’indicateur le plus
représentatif de la fréquentation réellement observée
au quotidien.
La navette du Parking de Bilaire étant un cas spécifique,
la fréquentation et les kilomètres n’ont pas été intégrés
aux autres données de production afin de ne pas gêner
la lecture comparative avec les années antérieures. Pour
mémoire, ce service est étroitement lié aux travaux du
PEM et il devrait disparaitre avec la mise en route du
PEM et des aménagements de voierie et de parkings
liés à cette opération.
La navette fonctionne du lundi au vendredi de 5h30
à 8h30 et vient pallier l’absence d’offre commerciale
du réseau urbain.
Au total depuis le 27 février, ce sont 2 174 clients qui ont bénéficié de cette navette. Le
mois de novembre a été le mois de la plus forte fréquentation avec 369 clients.
La production kilométrique
1. La production kilométrique par mois
A
La production kilométrique (ki-
lomètres commerciaux) du réseau
Kicéo réalisée en propre par CT-
GMVA (Lignes 1 à 7 et Diman-
ches et jours fériés, puis 12 à
compter de septembre 2022) et
en sous-traitance par ses parte-
naires est arrêtée à 4 323 173
kilomètres en 2023, en retrait de
0,19% par rapport à 2022.
Les 4 323 173 kilomètres commerciaux produits en
2023 sont au même niveau que ceux réalisés en 2022
à 0,19% près, année la plus importante en termes
de kilomètres commerciaux réalisés depuis l’origine
du contrat en 2017.
Ainsi, les kilomètres commerciaux ont évolué de près de
11% par rapport à 2017, première année d’exploitation.
Globalement, nous retrouvons ici la concrétisation de
l’immobilisme du réseau en termes d’évolution d’offres.
Aucune évolution de réseau n’a effectivement été votée
par les élus en 2023. Les dernières évolutions datent
de la rentrée de 2022 :
• La ligne 1 avec la prolongation de la desserte du
quartier de Vannes Village et de Kerbiquette ainsi que
du pôle médical de Ténénio 2.
• La ligne 2 avec la prolongation au-delà de Petit
Tohannic vers Kersec.
• Les lignes 3 et 5 dont les itinéraires ont été inversés
à partir du Poulfanc. La ligne 3 dessert systématique-
ment la ZI du Prat dans un sens de circulation suivant
les flux migratoires constatés sur la journée alors que
la ligne 5 est redressée pour permettre la desserte de
la rue Jean Martin.
• La desserte de Meucon est assurée par la nouvelle
ligne 4 proposant ainsi plus d’offre aux habitants de
cette commune alors que sur Arradon, la desserte de
Pratmer n’est plus assurée.
• La ligne 9 n’est pas maintenue.
• La ligne 12 est supprimée.
• Les lignes du DimancheD1 et D2 suivent quelques
évolutions et une nouvelle ligne D3 voit le jour de
Saint-Avé vers République.
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Titres en LL
ÉLIRE LS Tarif TIC au : : Evolution % ATOS An circulation au (a LaTIE 4107 EP Ir
ts _ 31/12/2023 31/12/2022 -
Lignes en propre Km commerciaux Total Km
At
Km commerciaux
Evol. % km
commerciaux
2023/2022
Ligne 1 541 696 31 073 572 769 546 636 -0,90%
Ligne 2 394 205 30 718 424 922 399 177 -1,25%
Ligne 3 231 343 29 956 261 299 234 520 135%,
Ligne 4 257 383 36 684 294 067 270 965 -5,01%
Ligne 5 228 526 32 258 260 784 231 517 1,29%|
Ligne 6 394 336 36 241 430 577 399 801 -1,37%
Ligne 7 338 864 31 219 370 083 343 473 -1,34%
Ugne 12 35 426 6 993 42 329 12 166
Ligne D1 22 008 3 035 25 043 21 298 3,33%
Ligne D2 12 362 1 782 14 144 11 963 3,33%
Ligne 03 5 448 307 5 755 5 272 3,33%
LÉeDE TE
PUR UE 1) 1
AT CET PES TIC TE
PRET 240 174 701 770 2 476 787
LOT 1 301 479 78 734 380 213 204 530 1,0%) LOT 2 351 034 108 358 459 392 358 019 1.95% LOT 3 108 818 33 391 142 209 110 263 131% LOT 4 234 170 92 776 326 946 232 968 0,52% LOT 6 177 235 164 112 341 347 193 929 8,61% LOT 7 131 642 101 206 232 848 133 876 -1,67% LOT 8 208 365 297 175 505 540 212 108 1,76%| LOT 9 144 480 189 084 333 564 145 963 1.02% L°1E- 1
lignes sous-traitées
Services TAD
CREACEO
1 657 224
12 644
1 064 836
47 715
722 060
51 445
1 691 656
11 127
MOBICEO
Lo Te
Services TAD
TOTAL réseau
166 557
rEpi0
4 298 021
240 525
CELA
1 593 250
382 952
434 397
5 858 227
151 852
162 980
4 331 422
Ticket Unité Tickets unité 1.50 € 150€ 708 839 677 028 4,70%
Ticket 10v et divers Ticket journée 4,20 € 420€ 6 102
Ticket 10v et divers Ticket govpe 5,00 € 500 € 214
Ticket 10v et divers Carnet 10 1100 € 11,00 € 65 625
AL Li 4E ef)
CT DIT 12 1e SAT T2)
Abo jeunes Mensuel jeune moins de 26 ans 25,50 € 25,50 € 7 383 7 002 544%
Abo jeunes Annuel jeune moins de 26 ans 229,50 € 229,50 € 6075 5774 | 5,21%
Abo jeunes Mensuel jeune moins de 26 ans - 50% 1275 € 12,75 € 333 223 49,33%
Abo jeunes Annuel jeune moins de 26 ans - 50% 114,75€ 114,75 € 116 100 1600%
Abo jeunes Annuel étudiant 189,00 € 189,00 € 579 538 | 762%
Abo jeunes Carte scolaire 1er et 2ème enfant 120,00 € 120,00 € 3 600 3 628 0,77%
Abo jeunes |Carte scolaire 3ème enfant 50,00 € 50,00 € 102 115 | -11,30%
Abo jeunes |Carte scolaire 4ème enfant et + 0,00 € 0,00 € se 12 1083,33%
Abo jeunes Carte scolaire Collège Diwan 0,00 € 0,00 € 2 744%
Abo jeunes Carte scolaire Interne 7500 € 75,00 € ni 13,79%
PL TT TT RO ET 1112
Abo tout public | Mensuel tout public 3700 € 37,00 € À = L ee 485%
Abo tout public [Annuel tout public 370,00 € 370,00 € 7,10%
Abo tout public |Mensuel tout public - 50% 18 50 € 18,50 € . _ -1,69%
Abo tout public Annuel tout public - 50% 185,00 € 185,00 € 0 0 [ #D1V/0!
Abo tout public (Annuel tout public - Bienvenue 277,50 € 277,50 € 8 16 -50,00%
‘Abo tout public [Annuel tout public - AAH 122,10 € 122,10 € " 2 -1,75%
Abo tout — Annuel tout public- PDE 219,00 € 219,00 € #D1V/0!
=ESa hiPa ” "m A © v
HÉLSssm St odaux
Abo sénior, TPMR et social Mensuel sénior 2500 € 25,00 € 451 -12,60%
Abo énior, TPMR et social | Annuel sénior 117,00 € 117,00 € 1700 1555 1 9,32%
Abo sénior, TPMR et social | Mobicéo 10 voyages 1100 € 11,00 € 2 149 2014 | 6,70%
Abo sénior, TPMR et social |Mobicéo 10 salariés 37,00 € 37,00 € 116 196 943%
Abo sénior, TPMR et social | Mobicéo 10 étudiants 25,50 € 25,50 € 0 0 d #D1v/0
Abo sénior, TPMR et social | Tout public Sol ++ (OF <461€) 5,00 € 500 € 10 929 9 346 16,9%
Abo sénior, TPMR et social Tout public So + (QF >461€ et <567 €) 10,00 € 10,00 € S ns 1 un
Abo sénior, TPMR et social Tout public Sol. (QF >567€ et <670€) 20,00 € 20,00 €
Tickets TIM + Kicéo 0,50 € 0,50€ 2 333 -31,38% | Uruël tout public 1850 € 18,50 € 1 309 de | 33,57%
Uruël jeunes 12,75 € 12,75 € 1005 797 | 26,10%
TIM / Kicéo Tout public 1850 € 18,50€ 202 62 225,81% (TIM / Kicéo leunes 1275 € 12,75 € 418 330 1 10,00% Bateau Aller 2,00 € 200 € 37 13 1 184,62% Bateau / Bus Aller 25€ 250€ 23 10 130,00% Bateau Aller-Retour 3,00 € 3,00 € 16 3 1 433,33% Bateau / Bus Aller-Retour 4,00 € 4,00 € 74 14 428,57%
Groupes 1,10 € 110€ 1 108 1 506 -2643%
Duplicata 15,00 € 15,00 € 1066 | 1096 | 0,91%
2023 54 55 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Lot 1 Lignes 8, 20 et renforts ligne 5
Lot 2 Lignes 10, 11 et renforts lignes 4 et 6
Lot 3 AfterBus et renforts lignes 1,4 et 7
Lot 4 Lignes 21, 22 et 23
Lot 5 TAD & TPMR
Lot 6 Scolaires Arradon, Baden, Ploeren, Plescop, Collège St-Avé, Surzur
Lot 7 Scolaires Plescop, St-Avé, Meucon, Colpo, Locqueltas
Lot 8 Scolaires Monterblanc, Elven, St-Nolff, Plaudren
Lot 9 Scolaires Theix, Séné, Sulniac, Treffléan
2. La production kilométrique par lignes
La production est réalisée en propre par CTGMVA (Lignes 1 à 7, ligne 12 et Dimanches et jours fériés) et en
sous-traitance, répartie comme suit :
Pour mémoire, la tarification du réseau a peu évolué depuis l’origine de la DSP en 2017. Les modifications prin-
cipales concernent : La création du titre Groupe en juillet 2017 (Avenant 1 du 30 juin 2017), la création d’un
abonnement destiné aux élèves internes (Avenant 5 du 28 juin 2018) et à la rentrée de 2020, le prix de vente de
l’abonnement scolaire annuel s’aligne sur la tarification de la région (Avenant 12 du 17 décembre 2020).
Les tarifs 2023 B
1. La gamme tarifaire applicable sur
le réseau Kicéo TS ++ rose TS + bleu TS jaune rorel
5€/mois 10€/mois Po uiTeE
janvier | 876 | 114 82 1072
février | 886 | 128 84 1098
mars | 898 | 130 68 1096
avril | 949 | 163 48 1160
mai | 938 | 154 42 1134
juin 939 | 147 46 1132
juillet | 27 | 143 44 214
août | 881 | 133 | 4 | 1018
septembre | 897 | 145 | 42 | 1084 octobre | 910 | 146 | 53 | 1109 novembre | 927 | 158 | 55 | 1140 décembre 901 171 87 1159
% 81% 14% 5% 100%
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Recettes HT PE Evolution %
pr l 2023/2022
LL TI RCE LIT
Ticket Unité Tickets unité 966 599 € | 21,72% | 923 220 € | 43 379€ 4,70%
Ticket 10v et divers Ticket journée 2649 €! 060% 23 29€ 319€ 13,73%
Ticket 10v et divers Ticket groupe 573€! 001% 973 € - 400 € 41,11%
Ticket 10v et divers Carnet 10 voyages 756 850 € ! 17,01% 686 260 € 70 590 € 10,29%
Total recettes Tickets 1750 520 € | 39,34% 1633 752 C 116 768 € 7,15%
Abo jeunes Mensuel jeune moins de 26 ans 171151€! 385% 162 319 € 8832€ 544%
Abo jeunes Annuel jeune moins de 26 ans 1225 880 €! 27,55% | 1175089€| 50 791€ 432% Abo jeunes Mensuel jeune moins de 26 ans - 50% 3860€! 009% 2585 € 1275 € 49,31%
Abo jeunes {Annuel jeune moins de 26 ans - 50% } 10 886€, 0,24% | ____11904€ - 1018€| _-8,55% Abo jeunes Annuel étudiant 95850€!: 2.15% 93 503 € 2347 € 251% Abo jeunes Carte scolaire 1er et 2ème enfant 394 083 € | 886% 400 974 € | - 6891€ -1,72% Abo jeunes Carte scolaire 3ème enfant 4974 €! 0,11% 5 333 € 359 € 6,74% Abo jeunes Carte scolaire 4ème enfant et + - € - € Abo jeunes Carte scolaire Collège Diwan - € - € Abo jeunes Carte scolaire Interne 2082€! 005% 1318€ 764 € 57,95% Total recettes Abonnements jeunes 1 908 766 € F 42,89% 1 853 025 € 55 741€ 3,01%
LA ET AU PR LA LEA ET de LE
Abo tout public Mensuel tout public 194 990 € ! 4,38% 185 975 € 9015 € 485%
Abo tout public Annuel tout public 219508 €! 493% 209 419 € 10 089 € 482%
Abo tout public Mensuel tout public - 50% 3633€! 008% 3 935 € - 302 € -7,68%
Abo tout public Annuel tout public - 50% - € - €
Abo tout public Annuel tout public - Bienvenue 168 €! 0,00% 336 € - 168 € -49 95%
Abo tout public Annuel tout public - AAH 19083 €! 043% 17 694 € 1 389 € 785%
Abo tout public Annuel tout public - PDE - € - €
Total recettes Abonnements tout public 437 381 € [ 9,83% 417 359 € 20 022 € 4,80%
Au ue LIT
Abo sénior, TPMR et social |Mensuel sénior 10250€! 023% 11727 € |- 1477 € -12,59%
Abo sénior, TPMR et social Annuel sénior 180 496 € |! 406% 165 474 € 15022€ 9,08%
Abo sénior, TPMR et social |Mobicéo 10 voyages 21490€! 048% 20 140 € 1350€ 6,70%
Abo sénior, TPMR et social |Mobicéo 10 salariés 3902 €! 009% 3 565 € 337 € 945%
Abo sénior, TPMR et social |Mobicéo 10 étudiants | - € - €
Abo sénior, TPMR et social Tout public Sol. #4 (QF <461€) 49677 €! 1,12% 42 482 € 7195 € 16,94%
Abo sénior, TPMR et social (Tout public Sol. + (QF >451€ et <567 €) 15 418 € | 035% | 15564€ - 146 € -0,94%
Abo sénior, TPMR et social Tout public Sol. (QF >567€ et <670€) 12127€! 027% 13255 € | - 1128€ -8,51%
Total recettes Titres séniors, TPMR et sociaux 293 361 € [ 6,59% 272 207 € 21154€ 7,77%
Muitimodal Tickets TIM + Kicéo 1060€! 002% 1 545 € - 485 € -31,30%
Multimodal Uzuél tout public 22015 €! 049% 16482 € 5533 € 33,57%
Multimodal Uzuël jeunes 11649€, 0,26% | 9238€ 2411€ 26,10%
Multimodal TIM / Kicéo Tout public 3397€! 008% 1 043 € 2354 € 225,72%
Multimodal (TIM / Kicéo Jeunes 4845€, 011% | 4405 € 440 € 9,99%
Multimodal Bateau Aller 67€! 000% 24 € 43€ 180,30%
Multimodal Bateau / Bus Aller 52€! 000% | 23€) 29€ 127,27%
Multimodal Bateau Aller-Retour 44€! 000% 8€ 36 € 445,45%
Multimodal Bateau / Bus Aller-Retour | 269€! 001% | 51€! 218€ 427,63%
Total recettes Titres multi modaux 43 399 € | 0,98% 32 819 € 10 580 € 32,24
Divers Groupes 1108€! 002% 1 506 € | - 398 € -2643%
Divers Duplicata 15368 C! 0,35% 14 945 € 423 € 283%
Total recettes divers 16476 €/ 0,37% 16451€ 25€ 0,15%
TOTAL tous titres 4 449 904 € 100,00% 4 225 613 € 224 291 € St"
2023 56 57 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
2. La tarification solidaire Les recettes commerciales
par titre de transport
C
La tarification solidaire repose sur l’application de 3 niveaux de réduction, basés sur 3 niveaux de Quotient Familial
(QF). La grille de tarification correspond aux niveaux de ressource des bénéficiaires :
Tarif Solidaire ++
5 €/mois, pour les personnes appartenant à un foyer dont le QF est inférieur à 461 € (contremarque de
couleur rose)
Tarif Solidaire +
10 €/mois, pour les personnes appartenant à un foyer dont le QF est compris entre 461 € et 567 € (con-
tremarque de couleur bleu)
Tarif Solidaire
20 €/mois, pour les personnes appartenant à un foyer dont le QF est compris entre 567 € et 670 € (con-
tremarque de couleur jaune)
Le tarif le plus aidé, TS++ (rose), gagne 2 points de pourcentage par rapport à 2022, quand les tarifs TS+ (bleu) et
TS (jaune) en perdent chacun 1.
L’année 2023 voit sans surprise, après une hausse de 6% en 2022/2021, une nouvelle hausse de 4,94% en compa-
raison avec 2022. Cependant nous restons en-deçà du nombre record de coupons délivrés en 2018 (14 839 cou-
pons) et constatons une baisse globale de 16,33% qui s’explique par une baisse de 9,21% sur les coupons TS ++,
une baisse de 33,44% sur les coupons TS+ et enfin une baisse très importante de 51,03% du coupon TS.
Les chiffres 2023 sont à comparer à ceux de 2022 :
9 382 coupons TS++ 1 719 coupons TS+ 730 coupons TS
Coupons délivrés en 2023 février
mars
avril
mai
uin
uillet
août
€
octobre
novembre
décembre
368 057€
392 510 €
363677 €
361 335 €
357 210€
378 983 €
315 691€
314 009 €
406 814 €
409 758 €
390 170 €
391 691 €
324 104 €
340 871 €
354 646 €
350 605 €
350 699 €
358 908 €
297 795 €
304 939 €
398 287 €
390 794 €
385 150 €
368 813 €
13,56%
15,15%
2,55%
3,06%
1,86%
5,59%
6,01%
2,97%
2,14%
4,85%
1,30%
6,20%
2023
Tickets
Etes unité
Ticket journée
[Tkket groupe
[Eat 10 voyages
TOTAL Tic kets|
Voyages
plope
Part des
Voyages
Le.
Voyages
App:
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Evol Evol. %
2023/2022 2023/2022
815 165 10,46% 778 582 36 583 4,70%|
[20820] o27%] 183206 2514] 13,73%|
441 0.01% 749 -308| __ -41,12%/|
832 535 10,68% 754 886 77 649| 10,29% |
1 668 961 21,42%| 1552 523 116 438| 7,50%
[Mensuel JEUNE
cu JEUNE
Menese JEUNE 0%
[Annuel JEUNE -50%
[Mensuel -26 332 235 4.26% 315 090 17145 | 5,44%| [annues 26 2 639 025] 3387%| 2525625] 113400| 449% | [Mensuel -26 -50% 14 985) 0.19% 10 035 4 950 49.33% [Annuel -26 -50% 46 875 0.60% 51 225 4 350 8.40% [Annuel ETUDIANT [166 68e 2,14% 162 338 4350] 2.68%) (Carte SCOLAIRE ler et 2ème enfant 1 152 608] 14,79%| 1170176 -17 568| -2,50%| Carte SCOLAIRE 3ème enfant {et + en 2019) 34 880 0,45% 37 376 2 496 6.68% (Carte SCOLAIRE 4ème enfant et + | 4544 0,06% 3 264 1280| 39,22] (carte SCOLAIRE Collège Diwan 39 712 0,51% 36 800 2912 2,91%| Eee SCOLAIRE interne 2135 0.03% 1 358 57,22%| TOTAL Abonnements Jeunes 4 433 687 56,89% 4 313 287 120 400 2,79% Abonnements tout public
[Mensuel 26/64 260 865] 3,35% 248 805 12 060 485% [Annuel 26/64 _ 291 638| 3,74%| 279 375 12 263| 4,39% |
[Mensuel 26/64 -50% 9 720! 0,12% 10 530 -810| -7,69% |Annuel 26/64 -50% | |
[Annuel 26/64 - Bienvenue 300 0.00% 600 -300 -50,00% lAnnuel 26/64 - AAH 77 363] 0,59% 71 663 5 700 7,95%
lAnnuel 26/64 - PDE |
TOTAL Abonnements tout public 639 885! 8,21% 610 973 28 913 4,73%
Titres seniors, TPMR et sociaux
[Mensuel 65+ 11 275 0,14% 12 900 1625 -12,60% |
[Annuel 65% ___ #17 042 5.35% _376 229 40 81 3| | 10.85%| | Mobicéo 10 voyages 21 490 0.28% 20 140 1350| 6,70%
[Mobicéo salariés” 0,00% 0.00% {Mobicéo étudiants" 0.00% 0.00% (Mensuel 26/64 Solidaire ++ (QF <461€) 356 130 4,57% 420 570 64 440 15,32% [Mensuel 26/64 Solidaire + (OF >461€ et 76 320 0.98% 77 040 .720 250% 1<567 €) | ] [Mensuel 26/64 Solidaire (OF >567€ et 30 015 039% 32 805 .2 790 &.50N |<670€) 1
[TOTAL Titres seniors, TPMR et sociaux 912 272! 11,71% 939 684 -27 412 -2,92%
[Tickets BreizhGo + Kikéo 2 134| -31,38%|
[SNCF / Kicéo- Uruël tout public 58 nl 0. 76% 44 100 14 505 33, 57% |
[SNCF / Kicéo - Uzruël jeunes 45 225| 0,58% 35 865 9 360 26,10%
|BreizhGo / Kicéo - Tout public 9 090! 0,12% 2 790 6 300 225,81% (BreizhGo / Kicéo - Jeunes 18 810! 0,24% 17 100 1 710 10,00% [Bateau Aller | | [Bateau / Bus Aller RE | 22| 0,00% 10 12 120,00% [Bateau Aller-Retour | | + (gateau / Bus Aller-Retour 148 | 0,00% 28 120! 428,57% | TOTAL Titres multimodaux| 136 866! 106 693 28,28%
26,43%
TOTAL Divers
TOTAL tous titres EYE: role 7 544 362
-94,77%
LEE TS
2023 58 59 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Depuis le début du contrat, la CTGMVA transmet
mensuellement à GMVA les chiffres de l’activité, et
notamment ceux des ventes, au 20 du mois suivant,
pour la période allant du 25 du mois M-2 au 24 du
mois M-1.
Exemple : les chiffres du mois de mars 2023 ont été
transmis au 20 avril 2023, pour remonter les chiffres de
l’activité du 25 février au 24 mars 2023.
Les chiffres proposés ici sont le reflet de la totalité des
ventes 2023, arrêtées au 24 décembre, y compris celles
issues des territoires de Rhuys et du Loc’h, et en partie
reversées à GMVA à l’issue de l’exercice.
Les modalités de reversement des recettes dites « 3
DSP » entre GMVA et CTGMVA, portant sur des
quoteparts d’abonnements et non sur des abonnements
complets, ont été fixées au cours du second semestre
2018 (cf. avenant n°6) avec effet rétroactif à compter
du 01/07/2017.
Les commentaires suivants portent sur la totalité des
recettes collectées en 2023 et en 2022 et non sur les
recettes définitivement conservées.
Nous continuons à enregistrer une hausse globale des
recettes du réseau. Après une hausse de 11,61% en
2022, nous constatons une hausse de 5,31% pour l’année
2023. Le fait majeur est que nous avons dépassé de
3,44% le niveau des recettes de 2019, année référence
avant Covid, soit 147 935 € de plus.
Les grandes masses de la structure des recettes Kicéo sont constituées par :
Les Abonnements jeunes,
qu’ils soient scolaires ou libre circulation, pour 42,89%, toujours en léger retrait par rapport à 2022 (43,85%),
2021 (47,52%) et 2020 (48,83%).
Les Titres oblitérés,
pour 39,34% qui gagnent 0,68 points de pourcentage par rapport à 2022.
Les Abonnements tout public
(9,83%) et seniors, TPMR et sociaux (6,59%) restent au même niveau.
La Multimodalité
augmente très légèrement (0,20%) même si les flux sont très modestes 0,98% en 2023.
La fréquentation du réseau D
1. La fréquentation par titre Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Rapport Recettes / Fréquentation 2023
navirus et ses effets sur les
TION
USE 4 4 a 68e 4 2 4 72 s1
a 2 oO 6 4 6139 4 7 6 1! 21
a a a ss 3 07 6 7 8 6 al 11 TT 8 3 8 6 3 1 3 2 6 6 4 8 4
OO EU Labo al EL Lol 2 ol al sl
OO Lablzlsl EL L2l sl sl st at
OO EU Est zlzl LL Lzlilaial sel 31 OO EU Let alat EL Lol sl 6 al st D | _ | U EE 9 9 8 2 5 7 3 1
%
EE EC EEE EEE EE EE EE LE LE4
UE OO OO EE EE EE LE LL4 . CE
EE % %
= nn L 1 1 1 1 | E
2023 2023 60 61 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Le contrat GMVA – CTGMVA 2017 - 2023 a intro-
duit des modalités de reporting spécifiques en termes
de clés de mobilité par titres. Ainsi, les abonnements à
validité mensuelle se voient attribuer 45 voyages par
mois et les abonnements à validité annuelle 37,5 voy-
ages par mois.
Les dispositions prises par l’avenant n°6 traitant du
volet 3 DSP, si elles impactent le montant total des
recettes commerciales avec effet rétroactif connu sur
N+1, n’agissent pas sur le volet Fréquentation dans
la mesure où des règles de prorata de titres ont été
introduites : la totalité des déplacements associés
aux ventes de titres de transport reste donc prise en
compte.
2. Le rapport Recettes / Fréquentation 2023
3. La fréquentation par lignes
À fin 2023, la fréquentation Kicéo progresse de 3,29% par rapport à 2022
(+2,08% par rapport à 2019) en lien avec la situation sanitaire provoquée par le Coronavirus et ses effets sur les
ventes de titres de transport depuis 2020.
Entre 2023 et 2022, à l’instar des recettes, toutes les grandes catégories de voyages sont en progression à l’ex-
ception des titres seniors, TPMR et sociaux du fait de la baisse significative du titre Mensuel 26/64 Solidaire ++.
Les voyages associés aux Titres multimodaux
(+28,28%), aux Tickets (+7,50%) et aux Abonnements tout public (+4,73%) progressent au-delà de l’évolution
de la fréquentation totale par titres.
Les voyages associés aux Abonnements jeunes (-26 et Scolaire)
qui représentent plus de la moitié des voyages réalisés sur le réseau, connaissent une progression modeste
avec +2,79% par rapport à 2022.
La mobilité associée aux Abonnements tout public
évolue de 4,73% soit au-delà de l’évolution moyenne de l’enemble des catégories.
Concernant les Titres Séniors, TPMR et sociaux,
la baisse enregistrée est de 2,92% et peinent à retrouver le niveau de 2019 (1 118 954 voyages).
À fin 2023, le solde s’établit à 248 416 voyages de plus qu’en 2022,
soit une progression de 3,29% et de 159 157 voyages de plus qu’en 2019.
Au final, l’usage des titres oblitérés,
porté par les Tickets unitaires et les Carnets 10 voyages, représente 21,42% de l’usage sur le réseau Kicéo en
2022, proche de l’usage de 2019 (20,58%).
Les Abonnements jeunes, incluant les étudiants,
représentent 56,89% de la fréquentation globale du réseau (55,30% en 2019).
La part des Abonnements tout public
se stabilise avec 8,21% cette année (7,37% en 2021 et 8,10% en 2022). Elle gagne en valeur absolue 28 913
voyages par rapport à 2022.
Celle des Titres Seniors, TPMR et sociaux
perd 27 412 voyages et représente 11,71% des voyages du réseau contre 12,46% en 2022.
Sur la base des ventes et des clés de
mobilité associées à chaque titre de
transport, les Tickets, s’ils représentent
23,72% des voyages, comptent pour
plus de 40% des recettes.
Le rapport recette au voyage est inversé
pour les Abonnements : 59,52% des re-
cettes pour 76,81% de la fréquentation.
La fréquentation par lignes est ici issue des oblitérations et des comptages des titres à vue par les personnels de
conduite à la montée dans les bus.
40.45%
23.17%
59.52%
76.81%
0.00%
20.00%
40.00%
60.00%
80.00%
100.00%
120.00%
RECETTES FREQUENTATION
Abonnements Tickets
N° des
lignes janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 CUMUL
2023 %
Ligne 1 115 996 122 163 110 406 108 405 109 189 113 647 68 854 54 086 110 478 126 200 117 453 130 705 1 287 582 26,09%
Ligne 2 62 440 62 274 63 024 58 644 53 435 54 614 34 363 24 921 58 451 77 744 64 679 66 182 680 771 13,79%
Ligne 3 30 130 31 176 31 426 33 929 32 321 35 003 28 734 25 691 35 769 33 871 29 638 33 474 381 162 7,72%
Ligne 4 43 889 42 391 45 855 41 647 36 350 40 191 23 382 20 288 45 617 48 639 44 410 43 820 476 479 9,65%
Ligne 5 40 158 44 009 37 787 39 313 38 087 39 498 32 278 22 274 39 047 50 246 44 038 46 102 472 837 9,58%
Ligne 6 48 301 47 423 49 916 43 450 40 714 40 984 28 082 21 341 49 267 58 600 53 378 54 971 536 427 10,87%
Ligne 7 37 729 41 272 37 682 36 936 37 729 40 786 34 270 31 209 46 787 50 165 41 193 45 608 481 366 9,75%
Ligne 8 22 035 23 369 23 867 18 689 16 467 20 468 13 320 11 896 24 055 31 568 25 634 28 497 259 865 5,27%
Ligne 10 14 503 14 611 15 031 13 916 10 982 12 884 9 686 8 637 13 237 17 545 15 795 16 345 163 172 3,31%
Ligne 11 9 596 9 952 9 078 10 098 8 739 10 374 6 390 5 863 10 705 12 770 10 882 12 453 116 900 2,37%
Ligne 12 1 551 1 892 1 148 1 379 1 247 1 752 2 974 656 1 170 1 415 1 324 1 250 17 758 0,36%
After bus 436 568 508 588 711 801 424 606 670 686 806 778 7 582 0,15%
Ligne D1 1 952 1 822 1 805 3401 5 094 4 458 3 401 3 624 2 958 2 424 3 485 2 577 37 001 0,75%
Ligne D2 594 490 680 819 1 706 627 960 890 912 795 1 636 857 10 966 0,22%
Ligne D3 402 558 269 486 665 461 553 494 276 290 576 703 5 733 0,12%
TOTAL 429 712 443 970 428 482 411 700 393 436 416 548 287 671 232 476 439 399 512 958 454 927 484 322 4 935 601 100,00% Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
- ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Evolution de la fréquentation des lignes urbaines entre 2023 et 2022
After
CU 2 À
3
3
8
3
6
»7 30 L7 3 >8 3 74 4 6 78 1 78
2023 2023 62 63 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Pour mémoire, les comptages 2022 sont les suivants :
La fréquentation des lignes urbaines du réseau Kicéo est arrêtée à 4 935 601 voyages à fin 2023, représentant une évolution de +7,67% par rapport à 2022, soit 351 633 voyages de plus.
Si les données de fréquentation par titres présentées
plus haut sont issues d’un calcul effectué sur la base
d’une clé de mobilité spécifique à chaque catégorie
d’abonnement, les fréquentations par lignes présentées
ici sont quant à elles le fruit des comptages réalisés par
l’ensemble des conducteurs du réseau. Ces dernières
sont transmises par chaque partenaire sous-traitant
du réseau Kicéo avant d’être agrégées par les services
de CTGMVA puis intégrées dans les rapports mensu-
els pour transmission à GMVA le 20 du mois suivant.
Dans l’attente de la transition billettique, nous attirons
l’attention des services de GMVA sur la fragilité de l’ex-
actitude de ces données issues d’interventions manu-
elles pouvant nuire à leur fiabilité.
Les données indiquées dans le dernier tableau signi-
fieraient que la hausse de la fréquentation serait due
d’une part à la hausse des ventes commerciales et à une
plus grande utilisation du réseau par nos clients abon-
nés qui retournent progressivement à une vie « nor-
male » après avoir connu les restrictions de circulation
d’avril 2021 et le développement rapide du télétravail
qui a modifié les habitudes de déplacements, ainsi que
le développement des modes de transport doux avec
la mise en place et le développement de nombreuses
pistes cyclables.
Les périmètres périurbain et scolaire ayant été soumis
à Appels d’offres au printemps 2017 pour une mise
en place au 4 septembre de la même année, de nou-
velles modalités de reporting interne ont été intro-
duites auprès des sous-traitants avec effet en année
pleine à partir de 2018 sur les lignes régulières, sans
distinction des clientèles scolaires ou commerciales
jusqu’en septembre 2019.
Ligne 20
Elven – Vannes, en transit par Saint-Nolff
Ligne 21
Plougoumelen – Le Bono – Baden – Vannes, via
Le Moustoir/Arradon
Ligne 22
Surzur – Vannes via Theix
Ligne 23
Larmor-Baden – Port-Blanc – Vannes, via Le
Moustoir/Arradon
La ligne 12 a été une ligne scolaire jusqu’en juin 2021
et a desservi l’hôpital à partir de septembre 2022.
La ligne D3, lancée en septembre 2021 a fonctionné
en année pleine en 2022 pour la première année. Elle
poursuit sa progression en terme d’attractivité
N° des lignes 2023 2022 Evol.%
Ligne 1 1 287 582 1 209 380 6,47%
Ligne 2 680 771 635 394 7,14%
Ligne 3 381 162 380 808 0,09%
Ligne 4 476 479 465 943 2,26%
Ligne 5 472 837 436 650 8,29%
Ligne 6 536 427 506 478 5,91%
Ligne 7 481 366 428 860 12,24%
Ligne 8 259 865 236 948 9,67%
Ligne 10 163 172 126 459 29,03%
Ligne 11 116 900 103 340 13,12%
Ligne 12 17 758 4 286 314,33%
After bus 7 582 5 472 38,56%
Ligne D1 37 001 30 887 19,79%
Ligne D2 10 966 8 472 29,44%
Ligne D3 5 733 4 571 25,42%
TOTAL 4 935 601 4 583 948 7,67%
La comparaison 2023-2022
Les lignes périurbaines
Depuis septembre 2019 et le renfort d’offre ayant bénéficié aux lignes 21, 22 et 23, le reporting est harmonisé
entre les lignes urbaines et les lignes périurbaines.
N° des
lignes janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 oct-22 nov-22 déc-22 TOTAL
2022 %
Ligne 1 89 771 103 655 114 287 108 997 121 374 102 411 65 650 62 514 96 471 126 568 106 466 111 216 1 209 380 26,4%
Ligne 2 49 854 54 707 59 368 58 915 52 130 48 733 31 992 29 502 50 580 71 823 65 896 61 894 635 394 13,9%
Ligne 3 25 301 28 139 33 846 39 904 40 303 38 101 26 720 26 070 26 730 33 138 31 454 31 102 380 808 8,3%
Ligne 4 37 298 43 020 47 571 40 251 46 006 40 352 23 105 18 478 38 443 44 899 43 092 43 428 465 943 10,2%
Ligne 5 34 593 40 563 37 137 40 846 39 142 35 595 27 074 25 238 33 805 41 223 41 366 40 068 436 650 9,5%
Ligne 6 35 794 42 309 46 171 49 373 48 816 42 199 24 892 24 219 40 038 55 817 49 562 47 288 506 478 11,0%
Ligne 7 27 539 29 674 35 742 40 972 42 230 36 310 29 382 30 034 34 877 47 568 38 352 36 180 428 860 9,4%
Ligne 8 19 383 19 989 22 283 17 601 22 283 22 233 13 230 12 212 24 948 15 613 23 899 23 274 236 948 5,2%
Ligne 10 10 094 11 281 12 038 9 023 10 265 10 873 8 344 7 628 10 263 9 710 12 732 14 208 126 459 2,8%
Ligne 11 8 329 8 851 10 722 9 778 8 939 8 235 5 727 5 099 8 876 10 148 9 097 9 539 103 340 2,3%
Ligne 12 630 1 095 1 025 1 536 4 286 0,1%
AfterBus 286 501 537 454 381 521 474 424 618 481 376 419 5 472 0,1%
Ligne D1 2 234 1 667 1 720 2 576 1 673 2 970 3 746 3 567 2 451 3 008 3 491 1 784 30 887 0,7%
Ligne D2 534 372 439 459 183 1 044 558 926 1 252 995 1 024 686 8 472 0,2%
Ligne D3 438 224 282 503 132 500 462 227 529 435 592 247 4 571 0,1%
TO TAL 341 448 384 952 422 143 419 652 433 857 390 077 261 356 246 138 370 511 462 521 428 424 422 869 4 583 948 1 0 0 ,0 %
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
2023 429 712 443 970 428 482 411 700 393 436 416 548 287 671 232 476 439 399 512 958 454 927 484 322 4 935 601
2022 341 448 384 952 422 143 419 652 433 857 390 077 261 356 246 138 370 511 462 521 428 424 422 889 4 583 968
Evolution
2023/22 25,85% 15,33% 1,50% -1,89% -9,32% 6,79% 10,07% -5,55% 18,59% 10,90% 6,19% 14,53% 7,67%
0
200,000
400,000
600,000
800,000
1,000,000
1,200,000
1,400,000
Ligne 1Ligne 2Ligne 3Ligne 4Ligne 5Ligne 6Ligne 7Ligne 8 Ligne
10
Ligne
11
Ligne
12 bus
Ligne
D1
Ligne
D2
Ligne
D3
2023 2022
N° des lignes janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 TOTAL 2023
Ligne 20 4 267 5 280 3 217 2 313 3 168 4 913 2 974 3 494 4 156 4 578 2 461 3 378 44 199
Ligne 21 3 194 3 322 3 415 3 329 2 791 3 414 2 791 2 632 3 048 3 735 2 915 3 006 37 592
Ligne 22 2 481 2 872 2 305 2 698 2 295 2 957 2 720 2 098 3 276 3 307 3 087 2 857 32 953
Ligne 23 1 950 2 196 2 091 2 227 3 218 3 013 1 467 5 753 2 033 2 825 2 287 2 120 31 180
TOTAL 11 892 13 670 11 028 10 567 11 472 14 297 9 952 13 977 12 513 14 445 10 750 11 361 145 924 janw -22 tévr-22 mars-22 avr-22 mai-22 juin-22
10 552 ET LUE)
: la fréquentation
S avec Une
mais
ogresse de
‘ogression
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Recettes HT Voyages
2023 2023
Tickets unité 966 599 € 815 165 1,19]
Ticket journée 26 498 € 20 820 1,27
Ticket groupe 573 € 441 1,30
Carnet 10 voyages 756 850 € 832 535 0,91
TOTAL Tickets 1750520 € 1 668 961 1,05
Abonnements jeunes
Mensuel -26 171151€ 332 235 0,52
Annuel -26 1 225 880 € 2 639 025 0,46| Mensuel -25 -50% 3 860 € 14 985 0,26| [Annuel -26 -50% 10 886 € 46 875 _0,23 Annuel ETUDIANT 95 850 € 166 688 0,58! Carte SCOLAIRE 1er et 2ème enfant 394 083 € 1 152 608 0,34] Carte SCOLAIRE 3ème enfant (et + en 2019) 4974 € 34 880 0,14 Carte SCOLAIRE 4ème enfant et + 4 544
Carte SCOLAIRE Collège Diwan 39 712
Carte SCOLAIRE interne 2 082 € 2 135 0,98!
TOTAL Abonnements jeunes 1 908 766 € 4 433 687 0,43
Abonnements tout public
Mensuel 26/64 194 990 € 260 865 0,75
Annuel 26/64 219 508 € 291 638 0,75
Mensuel 26/64 -S0% 3633 € 9 720 0,37
Annuel 26/64 -50%
Annuel 26/64 - Bienvenue 168 € 300 0,56
Annuel 26/64 - AAH 19 083 € 77 363 0,25
Annuel 26/64- PDE
TOTAL Abonnements tout public
LEUR TUE RAA LLE T AT TN
437 381€ 639 885
Mensuel 65+ 10 250€ 11 275
Annuel 65+ 180 496 € 417 042 a
Mobicéo 10 voyages 21 490 € 21 490 1,00
Mobicéo salariés" 3 902 € ï
Mobicéo étudiants*
Mensuel 26/64 Solidaire ++ (QF <419€) 49677 € 356 130 0,14
Mensuel 26/64 Solidaire + (QF >419€ et <515 €) 15 418 € 76 320 0,20!
Mensuel 26/64 Solidaire (QF >515€ et <609€) 12 127€ 30 015 0,40! TOTAL Titres seniors, TPMR et sociaux 293 361 € 912 272 0,32
Tickets TIM + Kicéo 1060 € 4 665 0,23
SNCF / Kicéo - Uzuël tout public 22 015 € 58 905 0,37
SNCF / Kicéo - Uzuël jeunes 11 649 € 45 225 0,26
TIM / Kicéo - Tout public 3397€ 9 090 0,37
TIM / Kicéo - Jeunes 4 845 € 18 810 0,26
Bateau Aller 67 €
Bateau / Bus Aller 52 € 22 2,38
Bateau Aler-Retour 44€
Bateau / Bus Aller-Retour 269 € 148 1,82
TOTAL Titres multimodaux 43 399 € 136 866 0,32
Groupes 1108 € 1108 1,00! TOTAL Divers
TOTAL tous titres
2023
1 108 €
4 434 535 € 7 792778
2022).
64 65 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Pour mémoire, les comptages 2022 sont les suivants :
La fréquentation des lignes périurbaines s’établit en 2023
à 145 924 voyages. La croissance de la fréquentation
des lignes périurbaines est plus faible entre 2023 et
2022 que celle des lignes urbaines.
La ligne 20 est celle qui progresse le plus avec une
progression de 10,53% mais elle avait perdu 15,90%
en 2022 par rapport à 2021. La deuxième place est,
comme en 2022 et 2021, occupée par la ligne 21 mais
elle perd 2,81% de sa fréquentation après une hausse
significative en 2022 de 31% par rapport à 2021 et
de29% par rapport à 2020. La ligne 22 progresse de
manière significative avec une progression de 7,07%
alors que la ligne 23 se stabilise avec une progression
de ,18%.
Les lignes Kicéo 24 Port-Navalo – Vannes et 25
Grand-Champ – Vannes, opérées en DSP pour GMVA
respectivement par CTM/Transdev et les Voyages
Morio, ainsi que les lignes régulières du réseau Breizh-
Go BZ03, BZ08, BZ09 et BZ11, mutualisées entre la
Région Bretagne et GMVA, font l’objet de modalités
de reporting indépendantes de la CTGMVA.
Les principaux ratios E
1. Le rapport Recettes / Voyage
La recette au voyage 2023 est arrêtée,
selon les règles d’arrondis en vigueur,
à 0,57 € HT tous titres confondus
(0,54 € HT en 2021 et 2020 et
0,56 € HT en 2019 et en 2022).
Le ratio le plus élevé continue d’être
constaté sur les Tickets et le plus
faible sur les Titres sociaux. 2023
Le DONCONS en 2022
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
£voi % 2023-2022
3022
EL 1% 47,29
3652
40,6%
3535 4753 4652
45,7% 7,2% 264%
4582
sx
4 491
02%
4651 +46 5067 51 445
1,0% sos 25,5% 17,3%
Créacéo, soit une
Crobstion en % TOTAL 2023
2023-2022
hbre courses réslsées 138 1£€ 184 16 174 189 1820 13 142 158 153 129 1 987 1446%
| . VV» 10 & , Y »?r .” 4 fre chenes transportés | 229 219 205 209 20 7 ns 2 in 25 190 150 qe 112%
Faux de goupegs 122 116 111 124 116 115 127 129 122 130 1,24 136 1,21
Er Courses 74,07% | M,29 ausax | 420% | 630% | 257% | 20,0% | o7sn | 10% | 260% | 316% | 246% | 146% L___ m2
TOTAL 2022
bre courses réalisées 106 140 130 129 164 153 150 134 143 154 67 174 1 736 0,5%
bbre chierr.s tracés 120 163 161 130 184 15 222 1 154 23 200 136 2 156 -2,10% |
[Taux de proupage 1,11 L16 1,24 1.24 12 1.27 42 143 1,29 132 120 1.13 1,24
es -2174% CT 747% 5,5% 10,45% | LS2% | -14,29% | 346% 16.37% 4.05% | 2190% | Ja EX | 0.45%
2023 66 67 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
2. Le rapport Voyages / Kilomètre
Le ratio voyages/km proposé sur le seul réseau urbain
et traité sur les seuls kilomètres commerciaux, ressort
à 1,78 en 2023, en progression par rapport à 2022
(1,66) et 2021 (1,51) et 2020 (1,44) (pour mémoire
2,32 en 2019).
Il croît sur toutes les lignes entre 2021 et 2023. La
ligne 1 a sans surprise le ratio le plus important, suivie
de la ligne 5, puis 4 tout comme en 2022.
Nous noterons la belle progression de la ligne D3 (0,87 en 2022) créée en juillet 2021 dont le V/K dépasse celui
de la D2 et le faible ratio obtenu par la nouvelle ligne 12 mise en place en septembre 2022 qui doit encore trouver
son rythme de croisière.
60 358 kilomètres ont été parcourus en 2023 au titre du service de Transport à la Demande Créacéo, soit une
moyenne de 5 030 km par mois.
Les chiffres progressent vivement de +17,30% sur l’année 2023 par rapport à 2022 qui n’avait connu qu’une
augmentation de 1,80%.
Du 25 décembre 2022 au 24 décembre 2023
Les services TAD F
1. Créacéo
L’année 2022 retrouve un fonctionnement normal par
rapport à 2020 et 2021, les clients reprenant leurs
habitudes de transport collectif après les contraintes
de la pandémie.
Créacéo vient apporter une vraie solution pour les
personnes qui n’ont pas d’autres moyens de locomo-
tion, mais aussi pour les clients désireux d’utiliser un
mode de déplacement plus responsable. Les élus sont
également soucieux de mettre en place un service per-
mettant aux personnes les plus éloignées de rejoindre
des pôles d’activité, à l’image de Theix-Noyalo qui a
modifié son arrêt de correspondance, permettant aux
clients de rejoindre une zone d’activité commerciale
à Theix (Poulprio) toujours en connexion avec la ligne
régulière n°10 qui offre la possibilité de rejoindre
également Vannes.
Le service Mobicéo apporte quant à lui indépendance
aux clients PMR qu’il s’agisse de trajets domicile-tra-
vail, médicaux ou encore liés aux loisirs, du lundi au
dimanche toute l’année.
Les kilomètres parcourus par mois
La fréquentation par mois
Lignes Voyages 2023
Kilomètres
commerciaux
2023
V/Km
Ligne 1 1 287 582 541 696 2,38
Ligne 2 680 771 394 205 1,73
Ligne 3 381 162 231 343 1,65
Ligne 4 476 479 257 383 1,85
Ligne 5 472 837 228 526 2,07
Ligne 6 536 427 394 336 1,36
Ligne 7 481 366 338 864 1,42
Ligne 12 17 758 35 426 0,50
Ligne D1 37 001 22 008 1,68
Ligne D2 10 966 12 362 0,89
Ligne D3 5 733 5 448 1,05
TOTAL 4 388 082 2 461 596 1,78 n 2023 pour 1 987 courses
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
| Le à Len
PRET 33113 37872 36271 36165 407 083 Kms parcourus en 2022 | 25753 32783 31645 | 31549 | 35199 | 34194 30793 28939 | 32477 32601 | 32224 | 34794 382 952 |Evol % 2023-2022 | 22,6% ASS 2,7% 68% 110% 108% 40% 7% 68% 179% 12,8% 19% 6,3%
TOTAL 2023
bre courses restées 1927 2 108 2 006 2019 1 840 2313 1 726 1 592 2 168 2 402 2 365 24% 24 961 nbre chers rans portés 215 2 319 2237 2 249 1077 2611 1965 1 821 2 385 2683 2587 2 765 27851 Taux de grounage 1,11 1,120 1,10 1,11 1,13 L13 L1S 1,14 1,120 112 108 1,11 1,11
ei Courses | 29.47% | 8.94% 155% | -108% | -1837% | 962% | 029% | S 64% | 11,18% | 2107% | 1908% | 18.53% 8,25% 4 023-002 / | , , , | , | , ,
Evol. en %
PEL.
nbre courses réalisées 1489 | 1935 | 1995 | 2041 | 2254 | 2110 | 1721 | 1507 | 1950 | 1984 | 1986 | 2105 | 23077 218%
nore chents transportés 1700 | 2191 | 2217 | 2286 | 2511 | 2353 | 1937 | 1746 | 2141 | 2181 | 2229 | 2218 | 25710 20,1%
Taux de groupage 1,14 113 1,11 1,12 1,11 1,12 113 1,16 110 1,10 1,12 1,05 1,11 Evol Courses % 2021-2022 | 247% 33,3% 0,3% S3,6% 88,8% 19,1% S,E% 44% 6,9% 4,4% 3,1% 7,7% 21,8%
NOMBRE DE COURSES NOMBRE DE CLIENTS
nm TAD 1 TPMR nm TAD mn TPMR
2023 68 69 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
2 398 clients ont été transportés en 2023 pour 1 987 courses, soit une très belle progression après une année
2022 en demi-teinte par rapport à 2021.
En moyenne, 166 courses ont été effectuées par mois (145 en 2022).
1978 voyages ont été comptabilisés sur le service Créacéo entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les statistiques
des navettes Séné Bellevue et Marchés ne sont pas prises en compte dans ce tableau synthétique.
Du 1er janvier au 31 décembre 2023
Ville janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Total général
Arradon 12 9 12 10 7 12 7 3 9 2 1 84
Arzon 1 1 1 1 4
Baden 1 2 1 1 2 1 1 1 2 2 14
Brandivy 2 1 1 3 1 1 1 4 14
Colpo 3 1 1 5
Elven 33 26 35 18 23 22 13 15 17 14 13 9 238
Grand-Champ 2 1 5 2 10 8 1 2 2 2 2 37
Le Hézo 1 1 2
Le Tour-du-Parc 8 13 14 7 3 9 8 10 6 8 6 4 96
Locqueltas 1 3 1 1 1 2 2 1 12
Meucon 1 1
Monterblanc 3 3 6 2 2 4 2 2 3 3 5 3 38
Noyalo 3 2 1 2 8
Plaudren 1 1 1 4 1 8
Plescop 1 20 21 20 10 72
Plougoumelen 1 2 1 1 5
Saint-Armel 4 4 6 2 1 1 18
Saint-Avé 3 2 6 1 1 13
Saint-Gildas-
de-Rhuys 2 1 3
Saint-Nolff 1 3 1 1 1 3 1 11
Sarzeau 23 16 35 24 34 44 32 38 37 31 30 30 374
Séné 54 36 49 37 45 43 26 21 30 29 43 36 449
Sulniac 2 1 1 1 5
Theix 2 2 3 3 5 5 1 1 22
Trédion 30 28 24 28 22 29 17 23 8 24 9 15 257
Treffléan 6 6 7 6 7 11 10 10 5 3 4 2 77
Vannes 12 10 10 9 9 8 9 9 9 8 7 9 109
Total général 196 158 215 155 179 207 145 141 146 161 145 128 1976
Du 25 décembre 2022 au 24 décembre 2023
2. Mobicéo
Les kilomètres parcourus par mois
La fréquentation par mois
La répartition par services TAD
En 2023, le service Mobicéo a parcouru 24 131 Km de plus qu’en 2022 soit un total de 407 083 Km et une évo-
lution de 6,30% sur l’année. L’évolution la plus importante est constatée en janvier et c’est en juin que le service
Mobicéo a le plus roulé malgré les jours fériés.
Après une progression importante en 2022 par rapport à 2021, année de la Covid, 2023 poursuit plus modeste-
ment avec une hausse de 8,25% du nombre de courses. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
NBRE DE COURSES TAD/CRENEAU HORAIRE
BOSH-10H Mm10H-12H Mm12H-14H M14H-16H 8 16H-18H
NBRE DE COURSES TPMR/CRENEAU HORAIRE
2 06H-08H m 08H-10H æ 10H-12H @æ 12H-14H
D 14H-16H m 16H-18H 8 18H-20H 8 20H-24H
Que ce soit Mobicéo
re est en
2023
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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CTM 73721
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Y 1939
2023
Le Brix
République
70 71 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Le service Mobicéo représente toujours la plus grande
part de l’activité TAD de la filiale. A certaines heures de
la journée, les véhicules et les conducteurs sont tous
mobilisés pour assurer le transport des PMR. Ce cas
se présente essentiellement lors des déplacements
A/R domicile/travail pour nos clients salariés Mobicéo.
La demande Mobicéo est plus forte en après-midi. Le
créneau 8h-12h représente 31% des courses alors que
le créneau 14h-18h représente 46% des déplacements.
A noter que le créneau 12h-14h représente 14% des
courses. La fréquentation de Créacéo diffère. Elle est
sensiblement équilibrée entre le créneau 8h-12h (40%)
et le créneau 14h-18h (35%). Le créneau horaire de 12h
à 14h du Créacéo est le double de celui des courses
Mobicéo : 25% pour Créacéo contre 14% pour les
courses Mobicéo.
Nous ne sommes pas surpris des données indiquées
dans le tableau car elles sont issues de nos rapports
mensuels. Le réseau sans moyen supplémentaire dédié
a su répondre à une demande en forte progression
comme on l’a vu un peu plus haut, mais sans pouvoir
absorber l’intégralité de ces demandes. Près de qua-
tre fois plus de clients potentiels ne sont pas pris en
charge par le service dédié en l’espace de deux ans ou
près de 40% par rapport à 2022. Cette situation très
inconfortable pour les clients et le réseau a tendance
à durcir les relations avec les clients.
Au total, l’activité TAD a produit 467 441 kilomètres et transporté 30 007 clients en 2023. Que ce soit Mobicéo
ou Créacéo, le service représente une liberté de déplacements pour nos clients.
En 2023, les clients MOBICEO représente 92.82% de la fréquentation des services TAD. Ce pourcentage est en
très légère augmentation avec celui de l’année 2022. Le service Créacéo est toujours sollicité pour les secteurs peu
desservis surtout pendant les périodes de vacances.
3. Le nombre de refus des réservations
des véhicules TAD
4. Le SAEIV et les Bornes et Panneaux
d’Information Voyageurs (BIV-PIV)
La CTGMVA dispose d’un Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageurs (SAEIV). Cet outil permet :
Aux conducteurs
d’estimer l’avance/retard sur les trois prochains arrêts de la ligne sur laquelle ils sont affectés,
À la centrale de mobilité et à l’agence commerciale
d’informer en temps réel les voyageurs sur l’horaire de passage d’un bus,
Aux contrôleurs
la réalisation d’actions de régulation lorsque cela est nécessaire,
Au service Exploitation
de mener des investigations pour le traitement des réclamations clients liées à la régularité et à la ponctualité
des services,
Au responsable Étude & Méthodes
d’ajuster les temps de parcours des services en intégrant les temps inter-arrêts et les temps de prises en
charge aux différentes heures de la journée.
Interface Exploitation (position des bus sur cartographie et thermomètre de ligne) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
_.- ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Offre 9,29%
larité/Ponctualité 43,18%
Contrôle/PV 0,00%
Tarification 3,16%
Accessibilité PMR 0,00%
Information 4,45%
Co rtement 31,52%
Vente / Distribution 0,79%
E tdes ces 1,78%
Sécurité / sureté 2,37%
Matériel roulant 1,48%
t 0,79%
SAV 0,99%
us 0,00%
Phase travaux 0
AD 0
Ressouces Humines 0
utres 0
Canal Nb
DES Mere Télephone 263 25,99% Un re
Bo utique Bus 37 3,66% Moins d'une semaine (0 à 6 jrs) 494 48,81%
Courrier 1 0,10% De une à deux semaines (7 à 14 jrs) 202 19,96%
Site internet/mail 711 70,26% Plus de deux semaines (15 jrs et +) 31,23% TOTAL 2023 100,00% Le |PAtE (0400
| | ii LL LL
es 4 %
Canal janvier février mars “441 Lee LL août eptembrnoctobre novembre décembre > %
Télephone 43 29 39
Boutique Bus 4 0 6 6 %
Courrier 1
Site internet/mail 122| 106 75 DE RL RERERDERDE DN DE DIS EN EN T1 Total 2023 5 1 ) 8 ( E. 169 ES , Le 0
L 583% 16,/0% 13,44% A USD EEE tt 126
2023 2023 72 73 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Le SAEIV génère également les données nécessaires au fonctionnement des outils d’information voyageurs tels que
l’appli mobile Temps réel Kicéo ou les écrans TFT dans les bus.
Depuis 2018, 15 bornes et panneaux d’information voyageurs (BIV et PIV) sont installés (12 en 2018 et 3 en 2019)
aux points d’arrêt stratégiques du réseau. Ils permettent aux clients de connaître en temps réel l’horaire de passage
des 6 prochains bus.
Le nombre de bornes/panneaux et les arrêts concernés sont les suivants :
• 2 panneaux aux arrêts Le Brix
• 2 bornes aux arrêts P+R Ouest
• 2 bornes aux arrêts Gare SNCF
• 2 bornes aux arrêts Le Port
• 1 borne à l’arrêt Pont SNCF
• 1 borne à l’arrêt Fourchêne
• 1 borne à l’arrêt Radieuse
• 1 borne à l’arrêt Marcellin
• 1 borne à l’arrêt Poulfanc
• 1 borne à l’arrêt à l’arrêt IUT
• 1 borne à l’arrêt Parc du Golfe (solaire)
Les remontées des clients comptabilisées ci-dessous incluent les suggestions, les réclamations, les demandes
d’évolution et les remerciements/compliments.
La période de rentrée est toujours sujette à une quantité plus importante de remontées clients, les mois de
septembre et octobre comptabilisent en 2023 près d’un tiers des remontées de l’année.
Le total des remontées clients est de 1 012 en 2023
contre 1 037 en 2022 (978 en 2021, 946 en 2020).
Les remontées clients reçues par mail/site internet
représentent cette année 70,26% du total contre 54,5%
en 2022 et 51,9% en 2021 et 47,5% en 2020. On note
une augmentation très significative de ce canal priv-
ilégié par les clients.
43,18% des réclamations reçues portent sur la régular-
ité/ponctualité des services, un résultat similaire à 2022
avec 43%. (42,4% en 2021, 36,9% en 2020 et 38,1% en
2019) et 9,29% constituent une demande d’évolution
de l’offre actuelle, chiffre en baisse par rapport à l’année
précédente (9,60%).
31,52%, soit 319 remontées, concernent des compor-
tements d’agents (306 en 2022, 23,5% en 2021, 23,9%
en 2020 et 19,9% en 2019), tous personnels confondus,
y compris agents de conduite de la sous-traitance et
réclamations reçues au sujet des lignes 24 et 25.
Les réclamations pour désagrément voyageurs sont quant
à elles en baisse avec 8réclamations (12 en 2022, 7 en
2021 et 5 en 2020).
68,67% des réclamations ont été traités sous deux
semaines. Ce pourcentage est en nette baisse par raport
aux années passées, Près d’une réclamation sur deux a
reçu une réponse en moins de 6 jours (53,30% en 2022).
2. Les remontées clients en 2023
Par canal
Par canal et par mois
Par thème
Par délai de réponse
Thème janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total %
Moins d'une semaine
(0 à 6 jrs) 42 50 42 25 32 20 29 30 62 52 70 40 494 48,81%
De une à deux semaines
(7 à 14 jrs) 23 14 16 7 10 14 13 12 36 23 19 15 202 19,96%
Plus de deux semaines
(15 jrs et +) 9 7 17 21 27 14 16 17 71 61 31 25 316 31,23%
Total 2023 74 71 75 53 69 48 58 59 169 136 120 80 1012 100,00% GC EE
_
La sinistralité
100
80
60
40
M | | 0 | . IL sil al a TT B Ï 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 ä Sinistre & Nbre accidents responsables
ä Nbre accidents non responsables M Casses internes
&m Amiables total
2023
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
16
12
10
2019
Nbre
RTE TES
1854
1765
1/83
1810
1725
1795
1204
1098
1465
1302
1381
1343
Nbre de
courses Nbre de
réalisées courses contrôlées
8885 94
8253 87
8312 91
8425 92
8143 82
8340 90
6710 54
6023 42
7486 64
6856 55
6941 59
6892 57
Nombre de mains courantes
2020
2023
2021 2022
Publié le
Taux de contrôle
des courses
1,06%
1,05%
1,09%
1,09%
1,01%
1,08%
0,80%
0,70%
0,85%
0,80%
0,85%
0,83%
0,95%
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Taux de contrôle
RES AIR
34,95%
36,/1%
36,34%
35,80%
37,57%
36,10%
32,14%
31,15%
44,23%
41,32%
39,75%
40,36%
2023
74 75 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
La sécurité G
1. La sinistralité
2. Les procès-verbaux
3. Les incivilités et plaintes
Au cours de l’année 2023, 82 sinistres constatés (66 en 2022, 36 en 2021, 48 en 2020, 53 en 2019 et 51 en 2018)
sur des véhicules appartenant à GMVA utilisés dans le cadre de l’activité Kicéo, ont été répertoriés comme suit :
*Taux déterminés par les compagnies d’assurance
Taux de responsabilité* 0% 16 sinistres
Taux de responsabilité* 100% et 50% 25 sinistres
Casse interne 38 sinistres
En 2023, une incivilité a donné lieu
à un dépôt de plainte contre trois en
2022. Les salariés ont complété le
document interne « Mains courantes »
a 24 reprises en 2023 contre cinq
fois en 2022, quatre fois en 2021 et
14 fois en 2020. Les salariées sont
surreprésentées puisque 15 d’entre
elles ont complété la main courante
interne soit 62,50% du total des
dépôts. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
2023 2023 76 77 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
4. La sécurité sur le réseau
5. La présence policière dans les bus
La CTGMVA a participé au CLSPD annuel (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) organisé
par la commune de Saint-Avé.
Kicéo, la Police Nationale et la Police Municipale ont convenu de la libre circulation des policiers en uniforme sur le
réseau Kicéo. Ce même dispositif a été étendu aux services de la Gendarmerie de Vannes.
En 2023, 7 classes de 6ème soit 210 élèves ont été sensibilisés en suivant 3 ateliers sur la thématique de la
sécurité dans les transports scolaires :
6. La sensibilisation à la sécurité
des classes de 6ème
Chaque année nous organisons des opérations de sensibilisation à la sécurité à destination des élèves de 6 ème .
Près de 2060 élèves de 6 ème ont été sensibilisés depuis 2018.
2018
collèges d’Elven et Arradon
2020
collèges de Theix et Séné
2021
collèges de Plescop, Saint-Avé et Arradon
2022
collèges J. Simon, Saint-Exupéry, ND LE Ménimur et Le Sacré-Cœur
réalisé par un personnel CTGMVA en collaboration
avec la Police Nationale, cet atelier en salle a consisté
à sensibiliser les élèves aux bons comportements à
adopter dans les transports scolaires (avant pour se
rendre à l’arrêt, pendant le trajet et après en descen-
dant du car et aux abords de l’établissement scolaire).
L’accent a été mis sur l’obligation du port de la cein-
ture et du port du gilet haute visibilité.
Atelier 1
réalisé par un personnel CTGMVA en collaboration
avec les sapeurs-pompiers, cet atelier avait pour ob-
jectif d’apprendre les principaux gestes d’urgence, de
connaître les différents organes de sécurité d’un car
et de réaliser en moins de 30 secondes l’évacuation
d’un véhicule enfumé.
Atelier 2
réalisé par un personnel CTGMVA, cet atelier visait à
appréhender et comprendre la notion d’angles morts
sur la base d’une vidéo puis en mettant les élèves au
volant du bus dans la position du conducteur.
Atelier 3 humaniste. Le profit n'étant pas
une fin mais un moyen d'accroëre
la réussste de nos messhons.
Une partie des emplois créés par Cr Par La récupération et le notre activité sont des emplois recyclage des papiers d'insertion. et cartons.
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
SYNTHESE BILAN CARBONE
Emissions en tonnes de CO 2
CTGMVA 2693
CAT Ets CTM 1403
Auray Voyages 1132
ACADYSS 73
TOTAL 5301
2023 78 79 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
7. La discipline dans les véhicules scolaires
En 2023, 20 courriers d’avertissement et 5 courriers
d’exclusion temporaire ont été envoyés à des familles
d’élèves utilisant les transports scolaires, à la suite de
comportements inadéquats, voire dangereux, dans le
car ou aux abords du car. En 2022, ce sont respec-
tivement 14 et 4 courriers qui ont été transmis.
Le cas le plus difficile s’est déroulé en mars 2023 dans
un car transportant des collégiens scolarisés dans les
établissements d’Arradon. Après signalement du con-
ducteur et d’une famille, l’enquête a mis en évidence
que trois collégiens ont forcé deux collégiennes à
regarder une vidéo à caractère pornographique à par-
tir de leur téléphone portable
Les réunions de quartiers organisées par la Ville de Vannes sont l’occasion pour Kicéo de prendre part à la vie des
quartiers et de répondre aux sollicitations des habitants en termes de transport public, par une présence lors de
ces rencontres.
8. Les réunions de quartier organisées
par la Ville de Vannes
L’environnement H
1. Le recyclage
2. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Depuis juin 2018, le tri et le recyclage
du papier sont en place au sein de
l’entreprise, ainsi que le recyclage des
gobelets et des toners d’imprimante.
Pour ce faire, Kicéo fait appel à « La
Feuille d’Erable », entreprise d’insertion
professionnelle basée à Quéven, qui
valorise les déchets en privilégiant
une économie circulaire.
Les contributions de CTGMVA à l’insertion professionnelle en 2023 passent par :
L’entretien des espaces paysagers
du dépôt de Kerniol réalisé par l’ESAT du Prat depuis de nombreuses années.
L’entretien hebdomadaire des vêtements des mécaniciens
CTGMVA réalisé par l’ESAT Alter Ego d’Hennebont.
Notre collaboration
avec le prestataire de recyclage de papier, La Feuille d’Erable.
La réalisation de travaux de couture
pour les uniformes conducteurs.
Divers travaux de nettoyage des parkings
ainsi que la récupération de palettes par des salariés d’ACSOMUR, entreprise à but d’emploi.
3. La synthèse du bilan carbone
Pour l’année 2022, le bilan carbone du réseau Kicéo
toutes lignes confondues (DSP CTGMVA) totalise
5 325 tonnes de CO2 (5 799 en 2021), avec ci-des-
sous les émissions par transporteurs. Cette baisse est
notamment liée à la mise en circulation de 9 véhicules
électriques réduisant le bilan carbone de la CTGMVA. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
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2023 2023 80 81 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Qualité
Chapitre
4
Le suivi de la qualité des prestations confiées à C.T.G.M.V.A dans le cadre du contrat Délégation de Services Publics a
été confié par G.M.V.A à deux prestataires différents sur l’année 2023. La SCAT a assuré ce suivi le premier trimestre
de l’année, alors que la société TYROM l’a assuré les trois derniers trimestres de l’année.
Malgré nos relances nous n’avons pas réussi à obtenir les résultats de suivi et sommes dans l’incapacité de les
exposer et de les commenter. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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2023 2023 82 83 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
VÉLOCÉO
Chapitre
5
Le service de vélos électriques en libre-service
de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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2023 2023 84 85 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Le contexte Les partenaires A B
1. La technologie
2. Le génie civil en stations
3. Le matériel
La Société Fifteen (ex Smoove), créée en 2008 et basée à Montpellier et Lyon, conçoit, produit et développe des
produits et services de mobilité durable en vélo en environnement urbain, à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur
une solution flexible et modulaire permettant de répondre à des projets très différents.
Fifteen fournit l’intelligence du système, et met son expérience au service de la gestion d’un projet faisant interve-
nir plusieurs acteurs.
La Ville de Vannes met le foncier à disposition pour une redevance d’usage symbolique. L’accès au réseau électrique
est le fait de l’opérateur ENEDIS. Après accord de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Ville de Vannes, une
entreprise de travaux publics a réalisé les plateformes accueillant les stations (diapasons + totems).
Intégré à la réponse à l’appel d’offres de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports
publics de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, le service de location de vélos électriques en libre-service
est rattaché à l’Option 6.1 intégrée à l’avenant n°3 du contrat CTGMVA/GMVA.
Le service est lancé en juin 2018 sur la base de
6 stations et 50 vélos. Il répond au nom commercial
de Vélocéo.
À compter de janvier 2021 avec l’ouverture de la
dernière station Poulfanc, le service comptabilise
12 stations et 110 vélos (avenant n°10 au contrat
de DSP).
Les élus de l’agglomération ont pris la décision d’ar-
rêter le service Vélocéo à l’issue de la DSP et d’arrêter
toute commercialisation à compter du 6 novembre
2023 pour faciliter la suppression des branchements
électriques et le démontage des stations avant la fin
de l’année (Cf. Avenant 19 du 14 décembre 2023).
La société Arcade conçoit les vélos.
Le vélo dispose d’un cadre en aluminium, pèse 24,6 kg
avec la batterie et est doté de 3 vitesses. La chaîne
est protégée. Le moteur électrique, installé sur la roue
avant, permet une autonomie pouvant aller, selon le
pédalage, jusqu’à 70 km en année 1.
4 heures sont nécessaires au rechargement complet
de la batterie. La vitesse peut atteindre 25 km/h max-
imum.
La Smoove box, installée sur le cadre du vélo, lui per-
met de communiquer avec le client et avec la station. 2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Parc Naturel: V
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86 87 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les stations
sont équipées des supports ou diapasons accueillant les vélos. Ils sont alimentés en 220 Volts
et assurent la recharge des batteries. La charge est possible par contact au niveau de la fourche.
L’intelligence du système est contenue dans les diapasons et dans le totem.
Les totems,
en plus d’offrir une information sur le service, abritent également le raccordement au réseau électrique.
Le coffret ENEDIS est logé dans le châssis du totem.
Bir Hakeim : 12
Gare SNCF : 16
Hôtel de Ville : 12
IUT : 12
Université : 12
Arradon Bourg : 11
Le Dôme Saint-Avé : 11
Laroiseau : 15
Ténénio : 11
Conleau : 11
Poulfanc : 15
La régulation et la maintenance du service Vélocéo
s’appuient sur un sous-traitant, Véloc’Ouest, installé à
Theix, partenaire de Fifteen pour des villes du Grand
Ouest.
Les missions confiées à Véloc’Ouest par CTGMVA
concernent la régulation des mouvements de vélos
entre stations, le nettoyage et l’entretien des vélos,
le nettoyage et l’entretien des stations, la gestion du
stock des pièces détachées,…
Le contrat de sous-traitance signé à la date du démarrage
du service a été validé par Golfe du Morbihan – Vannes
Agglomération. Il prévoit également un suivi mensuel
des interventions et du stock de pièces détachées
4. La régulation des stations
et la maintenance
Le service C
1. Le dimensionnement
La solution VAELS de GMVA Vélocéo est déployée sur 12 stations, compte 110 vélos et 154 diapasons : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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CARE
MERE
2023 2023 88 89 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
En lien avec la marque Kicéo et son logo, une livrée personnalise les vélos et les stations. Le fond sobre gris et noir
est un gage de distinction, tandis que les touches rouge orangé et vert d’eau éclairent l’ensemble.
Les solutions VLS ou VAELS s’appuient sur des outils numériques : une application mobile disponible sur l’App Store
et Google Play et un site internet www.veloceo.fr, garants d’un service 24/24-7/7.
Ils permettent de se renseigner, s’abonner (paiement en ligne, facturation selon la consommation), visualiser en
temps réel les stations dans lesquelles des vélos ou des emplacements sont disponibles.
Après création d’un compte utilisateur et achat d’un
abonnement (Pass Jour à 2€, Abonnement annuel
à 28€, Abonnement Elite Bus+Vélo à 4€) et attribu-
tion d’un code à 7 chiffres, le client décroche un vélo
dont l’utilisation est gratuite pendant 45 min. Le quart
d’heure suivant est facturé 0,50€ et chaque heure
suivante 3€.
Les abonnés annuels peuvent disposer d’un badge
facilitant le décrochage/raccrochage d’un vélo.
2. La livrée des vélos et des stations 3. L’application mobile et le site internet
4. La gamme tarifaire
Fin 2021 l’application Kicéo offre
également la possibilité de projeter un
itinéraire en vélo en indiquant les sta-
tions à proximité du point de départ et
d’arrivée.
L’agence commerciale située Place de
la République intervient en soutien
pour les personnes ne disposant pas
de Smartphone ou n’étant pas familia-
risées avec les outils numériques.
Un numéro de téléphone dédié, le 02
97 01 22 23, est réservé au service
Vélocéo. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
WWW.KICEO.FR/
RENSEIGNEMENT 02 97 01 22 23
COMMENT PRENDRE UN VÉLO ?
DEPART
Locations Vélocéo 2023 vs 2022
600
RETOUR
ps
400
300
200
[ AT NULL * 100 AAA ENTER
0
» D PELLE NN NN LL Lt nana CE Css LEE 2 »? ee 3 5 5 SL LL D D 9» > > GG 0 0 = = = = 3 3 292 LLC E + CSSS $ $ S S © SHOÉRÉEREESSSS 22288885 EE5 00062
Lies ESS Tr: DT TS GS db © © © © NN 9 D À à 1 On un © © © LÀ oo nNS LOL OOLO NA NNnmMmanLENOS1N SE OONNONNNE LS OQ n . OmMNNOmN M
œm… 2023 2022
2023 2023 90 91 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Après le lancement du service le 9 juin 2018, la communication continue de s’appuyer sur le parti pris initial : celui
de l’électrique qui s’exprime à travers les couleurs (bleu électrique), le fil jaune grâce auquel la guitare s’alimente sur
le vélo, l’attitude rock du personnage et la baseline « 100% électrique ».
5. La communication
Les totems proposent également une
information « pas à pas » sur les modal-
ités permettant de prendre et remettre
un vélo facilement en station.
La vie du service en 2023 D
1. Le contexte 2023
Vélocéo en 2022 avait battu des records avec plus de
190 000 km parcourus, soit 523 km par jour d’accès
au service contre 338 km par jour d’accès au service
en 2021 et plus de 600 locations par vélo contre 251
en 2021, les chiffres sont éloquents.
Cependant, les élus de l’agglomération ont estimé que
les frais de fonctionnement d’un tel service étaient
très élevés et se rajoutaient aux frais du nouveau ser-
vice de location courte et moyenne durée lançée par
GMVA et géré directement par ses services.
Les chiffres de 2023 sont donc logiquement en retrait
avec une cessation d’activité totale le 6 novembre et
un arrêt des opérations de communication et de mar-
keting dès le début de l’été.
Les principaux résultats E
1. La fréquentation 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Locations mensuelles m2018 m2019 # 2020
8000
7000
6000 Stations de retour
5000 È
3 5 £ Ë = 4000 4 $ 4 : ; j 2 : Ê 5 £ 3000 $ à $ Ë 3 î ns 243 ê s E Er Stations de départ 2.1. 8.182.828. 210208. BR 8 ES. 001 Gare 322 242 12 1047 299 269 107 506 423 87 112 185 3611 1000 002 Bir Hakeim 216 292 6 697 204 249 20 135 134 21 104 374 2452 | | | | | Il ] 003 Hôtel de Ville 16 £ 19 26 24 7 13 23 3 5 7 149 o I Il u ILE à Il 18 El ul 004 Port 1010 690 32 3177 1276 533 187 342 492 145 1270 574 9728 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 005 IUT 211 203 15 1124 1155 231 67 3i 340 43 220 111 3757 006 Université 288 210 4 508 204 209 13 7 29 4 59 192 1727 007 Arradon Bourg 73 13 172 59 24 655 4 25 8 17 16 1066 008 Le Dôme Saint-Avé 348 79 6 337 40 13 3 714 147 72 20 29 1808 009 Laroiseau 451 185 26 593 309 63 36 117 122 138 29 44 2113 010 Tenenio 76 15 1 158 47 5 17 66 206 84 11 19 705 011 Conleau 96 58 2 1322 260 63 35 15 28 12 251 26 2168 012 Le Poulfanc 189 358 13 587 96 142 15 27 44 14 28 185 1698 Total général 3296 2357 136 9748 3971 1808 1155 1979 2013 631 2126 1762 30982
LUE UC pt LUE V2 2023 Clessement Mes Stations 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2023
Locations 4458 8575 9191 22 686 48 590 30 982 004 Port 1 1 1 1 1 1 9728 ne
Nombre de jours 204 365 366 292 365 309 005 IUT 5 3 2 4 3 2 “37597 réation
Locations/jour 21,85 23,49 25,11 66 133 95 001 Gere 4 9 6 3 4 3 002 Bir Hakeim 6 6 4 6 6 4 2452 Vélos actifs 50 43 57 73 136 59 MTS ; ; à s s 2168 Distance totale (km) 18465 33508 44216 98 757 190 826 126 573 009 Laroiseau ÿ 8 10 8 6 2113 Durée totale {(h) 2333 4140 5433 11 800 15 5593 12 589 008 Le Dôme Saint-Avé - 7 s 10 7 1808 Vitesse moyenne (km/h) 7,91 8,09 8,14 7,25 12,88 9,97 006 Res 3 2 3 7 7 | 8 ne 012 Le Poulfanc . - 12 s “ 9 | 168 Distance moyenne (km) 3,36 3,81 4,46 4,34 5,00 5,14 Dinan . s “ — 10 Durée moyenne (mn) 34 23,08 30 24 27 26 010 Tenenio _. 10 12 11 11 705 Locations/vélo 89,16 199,42 160,78 251,16 607,67 519,70 003 Hôtel de Ville 2 s 2 2 12 149 Locations/vélo/jour 0,44 0,55 0,44 0,89 1,70 1,60 Nbre de clients différents 754 711 1885 4 669 - Nbre de locations/clients 11,37 12,93 7,09 9,75 - Répartition des Origines/Destinations 2023 par station
i 35% Exploitation 7 mois 12 mois 12 mois er 2 10 mois 12 mois 10 mors er 6 confinements jours 30%
2023
25%
20%
15%
#& 10
GS æ
002 Bir
Hakeim
2023
003 Hôtel
de Ville
004 Port 005 IUT 006 007
Université Arradon
Bourg
mODéparts MArrivées
O0 Le
Dôme Larotseau Tenenk Conleau
Saint-Avé
| IL (E | Il UX [EL m Le ER 001 Gare 009 ei 010 011 012 Le Poulfanc
92 93 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
30 982 locations de plus de 2 minutes ont été en -
registrées entre le 1er janvier et le 6 novembre 2023,
pour un total de près de 126 573 kilomètres qui reste
supérieur aux années passées à l’exception de 2022,
année record avec un fonctionnement sur douze mois.
Pour une durée de service quasi identique, 2023 est
plus performant que 2021 de 8 296 locations supplé-
mentaires.
2. Les mouvements par station
Le classement 2023 des stations Vélocéo
confirme la position de leader occupée
par la station Le Port depuis la création
du service en 2018. L’IUT alors troisième
station en 2022 prend la deuxième place
et la station de la Gare prend la troisième
place. La station Hôtel de Ville ayant été
démontée n’est plus sur le podium. Origines/Destinations 2023 par station
X)7 Arrador CE Le Dôme OC
) | dl : nu 1 = LL h RS . IL |
= 3 » 200 Bourg 2
l ‘ a ! - e E ,
À
œ 00 t mOi» Lo 2
| Lai a. 1.
) Ter 1
.l LI 1. . L ! eL = J
net 011 sea 12 La
2023 2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
ES
PLAT MT ne lé bye
94 95 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
3. Les mouvements entre stations
4. La grille tarifaire Vélocéo
ABONNEMENTSP rix unitaire
Pass Jour 2,00 €
Pass annuel 28,00 €
Pass K icéo 4,00 €
LOCATION Prix unitaire
3/4 heure gratuit
1/4 heure suivant 0,50 €
heure suivante 3,00 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025 | ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
VAE
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RENTE NN UE NTI MELLE L LE II IRLR ICT
me 07.
+
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7 _— ee
2023 2023 96 97 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Les comptes
Chapitre
6 A la charge de l'autorité élégante
Nature des investissements 2019 MIMU Total 2017 - 202
Véhicules! 690 000 € 690 000 € | + 200 000 € | 1 ROD 000 € | 2 400 000 € #10 000 € | 1 600 000 € 9 190 000 €
Bormes alimentation ékctriques pour bus 60 000 € 90 000 € 120 000 € -€ -€ 270 000 € Equpements embarqués (obltérateurs + san} 7? 500 € 10 240 € 40 2M € 20 000 € 22 000 € 7 500 € £ 000 € 112470€ Matériel d'ebers -€ -€ -€ -€ 240 000 € -€ -€ 240 000 € Equpements divers -€ Maténel mormeataque & Mat de Due 14 000 € -€ -€ 853€ 20 768 € -€ -€ 5621 €
Logis 20 000 € -{ -{ -{ 38 000 € -{ -€ 58 000 €
Moluker de , 15 000 € 291 € 766 € +918 € 26 € 26346 2634 € 35937 €
Matériel d'information du publ -€ Instalkmons techniques 25 000 € -€ -€ +0 000 € 45 000 € 75 000 € 45 000 € 230 000 € Location modulaires 7 000 € 7 000 € 7 000 € 21 000 € Modernisation du port Infobus -€ 70 000 € 70 000 € Gros ermretien Man Roulkunt $ 000 € 20 000 € 20 vo € 5 000 € 3 000 € $ 000 € # 000 € 80 000 € Gros entretien Equipements Atcber (Ina € € { € { € { -€ Gros ertreten Equpemerts Dépôts -€ 6 000 € 39 OO € -€ 120 000 € #5 000 € 256 400 € 506 400 €
Arceaux accroche véhs -€ -€ -€ 37 500 € -€ -€ -€ 37 500 €
Véhicules de service 20 000 € 20 000 € 20 000 € -€ 30 640 € 20 000 € -€ 110640 €
Transition énergétique : AMO marché bus 25 000 € 25 000 € Transition énergétique : AMO nfrastructre recharge £0 000 € 50 000 € Transtion énergétique : Passerelle d'accès toture 200 000 € 200 000 € Transition énergétique : Pont à lit ou port ciseaux (à détermancr} 250 000 € 250 000 €
Transion énergique : Sous- station Ékctrque +50 000 € 480 000 €
Transæon énergétique : Génie Civil de ln sous- station électrique 100 000 € 100 000 € Transition énergétique : Modification bcal battene et zone travail ékoctrique -{ #0 000 € 80 000 €
TOTAL 799500€! 746 531€ | 13869%€ | 2153271€ | 3841 102€ | 1 OSS 14€ | 21670M€ 12 182 568 €
Nombre de bus sous-traitance 11 6 6 0 0 Ê 2
Nombre de car sous-traitance SCOLAIRE 13 $ $ 6 2 3
Total : Nombre de_vé hicbe | 24 11 11 6 2 12 5 71
Coût des véhicules urbains! 2 750 000 € | 1 500 000 € | 1 500 000 € - € - €12250000€| 500 000 € 8 500 000 €
Coût des véhicules interurtains| 2 0%0 000 € SM 00 € #00 UNI € 60 000 € 320 000 € 4x0 000 € 430 000 € $ 920 000 €
Matériel embarqué! 270 000 € 270 000 € 270 00€ 270 000 € 270 000 € 270 000 € 270 000 € 1 890 000 €
Total Option investissement véhicules sous-traitance | 5 100 000 € | 2 570 000 € | 2 570 000 € | 1 230 000 € 590 000 € | 3 000 000 € | 1 250 000 € 10 390 000 €
Total général investissement 5899 500€ | 3316531€ | 395699% € | 3383271 € | 4431 102 € | 4 088 134€ | 3417 0M € 28 492 568 €
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
40 053
18 €
03 €
59 €
1 €
0 €
33 €
17€
04 €
29 €
722€
27€
45 €
0 €
0 €
2023 98 99 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Biens de retour GMVA
Les comptes sociaux pour l’année 2023 seront disponibles à l’issue de la vérification des comptes annuels de la
CTGMVA par les commissaires aux comptes et du résultat du vote de l’Assemblée Générale.
Cf. Annexe VI C 1/1
Cet inventaire n’est pas contradictoire.
Le compte d’exploitation Les engagements financiers A C
Le programme pluriannuel
d’investissements
B
1. La contribution forfaitaire financière
2. Le compte de recettes
Au titre du contrat de DSP du 01/01/2017 au 31/12/2023 15 251 431 €
Contribution Financière Forfaitaire 10 940 053
Avenant 1 251 878 €
Avenant 2 523 303 €
Avenant 3 /
Avenant 4 282 559 €
Avenant 5 32 321 €
Avenant 6 49 740 €
Avenant 7 136 233 €
Avenant 8 /
Avenant 9 708 617 €
Avenant 10 366 004 €
Avenant 11 /
Avenant 12 178 029 €
Avenant 13 /
Avenant 14 1 264 722 €
Avenant 15 237 827 €
Avenant 16 239 745 €
Avenant 17 20 340 €
Avenant 18 20 060 €
Recettes commerciales 4 524 069 €
Billetterie 4 446 269 €
Amendes 57 €
Publicité 59 852 €
Refacturation Tiers 17 891 € en préfecture le 03/07/2025
ipréfec Jre le
_22 Lo - 0067932-20250703-250626 DEL-DE
(SO UTLE/
-v23 100 101 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexes
Annexe 1 – Mobilier de bureau appartenant à GMVA
Annexe 1 – Mobilier de bureau appartenant à GMVA (suite)
Salle Mistral Chaise rouge 13 USAGE
Salle Mistral Table grise rectangle 6 BON ETAT
Salle Mistral Ecran de projection 1 BON ETAT
Salle Ponant Chaise rouge 7 USAGE
Salle Ponant Table grise rectangle 2 BON ETAT
Salle Ponant Table grise trapéze 3 BON ETAT
Salle Ponant Ecran de projection 1 BON ETAT
Local à Vêtements Chaise rouge 3 USAGE
Local à Vêtements Armoire haute
coulissante marron en
accordéon
1 USAGE
Local à Vêtements armoire haute
coulissante beige
1 USAGE
Local à Vêtements paravent violet 1 BON ETAT
Local à Vêtements caisson métalique 2
tiroirs
1 USAGE
Local à Vêtements bureau courbé 1 USAGE
Bureau Visiteur 1 grande table ovale à
roulette / pliante-
rabattante
1 USAGE
Bureau Visiteur 1 chaise orange 4 USAGE
Bureau Visiteur 2 grand bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Visiteur 2 chaise rouge 2 USAGE
Bureau Visiteur 2 écran de projection 1 BON ETAT
Salle Alizé table trapéze grise 2 BON ETAT
Salle Alizé table rectangle grise 2 BON ETAT
Salle Alizé chaise rouge 6 USAGE
Bureau Communication armoire beige
coulissante
1 USAGE
Bureau Communication bureau gris 1 USAGE
Bureau Communication caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
Bureau Communication chaise rouge 1 USAGE
Bureau Resp. Marketing chaise rouge 2 USAGE
Bureau Resp. Marketing fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
Bureau Resp. Marketing Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
MOBILIER DE BUREAU APPARTENANT A GMVA
MISE EN
SERVICE ÉTAT NOMBRE Descriptif LIEU
# LIMITED SHARING
Centrale de mobilité Armoire blanche
coulissante
1 BON ETAT
Centrale de mobilité caisson 3 tiroirs 6 USAGE
Centrale de mobilité Table 1 BON ETAT
Centrale de mobilité Climatisation 1 BON ETAT
Centrale de mobilité Fauteuil noir 4 29/04/2021 BON ETAT
Centrale de mobilité Marguerites de 3
bureaux
2 USAGE
Centrale de mobilité Siéges secrétaires
vertes
2 USAGE
Bureau Resp. Pôle Relation Client Bureau retour droit
caisson 3 tiroirs
intégrés
1 USAGE
Bureau Resp. Pôle Relation Client petite table carrée 1 BON ETAT
Bureau Resp. Pôle Relation Client chaises vertes à
roulettes
2 USAGE
Bureau Resp. Pôle Relation Client Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Reprographie étage aile gauche meuble ancien 2
tiroirs en noyer avec
dossiers suspendus
1 USAGE
Bureau Billetterie et recettes bureau d'angle gris
avec 2 caissons de 2
tiroirs intégrés
1 BON ETAT
Bureau Billetterie et recettes caisson 3 tiroirs noir
métalique
1 BON ETAT
Bureau Billetterie et recettes armoire basse
coulisante noire
1 USAGE
Bureau Billetterie et recettes siège vert 2 USAGE
Bureau Billetterie et recettes fauteuil noir à 1 USAGE
Centrale de mobilité Armoire blanche
coulissante
1 BON ETAT
Centrale de mobilité caisson 3 tiroirs 6 USAGE
Centrale de mobilité Table 1 BON ETAT
Centrale de mobilité Climatisation 1 BON ETAT
Centrale de mobilité Fauteuil noir 4 29/04/2021 BON ETAT
Centrale de mobilité Marguerites de 3
bureaux
2 USAGE
Centrale de mobilité Siéges secrétaires
vertes
2 USAGE
Bureau Resp. Pôle Relation Client Bureau retour droit
caisson 3 tiroirs
intégrés
1 USAGE
Bureau Resp. Pôle Relation Client petite table carrée 1 BON ETAT
Bureau Resp. Pôle Relation Client chaises vertes à
roulettes
2 USAGE
Bureau Resp. Pôle Relation Client Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Reprographie étage aile gauche meuble ancien 2
tiroirs en noyer avec
dossiers suspendus
1 USAGE
Bureau Billetterie et recettes bureau d'angle gris
avec 2 caissons de 2
tiroirs intégrés
1 BON ETAT
Bureau Billetterie et recettes caisson 3 tiroirs noir
métalique
1 BON ETAT
Bureau Billetterie et recettes armoire basse
coulisante noire
1 USAGE
Bureau Billetterie et recettes siège vert 2 USAGE
Bureau Billetterie et recettes fauteuil noir à
roulettes
1 USAGE
Salle Siroco chaise bleue avec
accoudoir
5 USAGE
Salle Siroco table ovale "bois"
ancien
1 USAGE
Salle Siroco grand meuble 4 portes
+ étagères au milieu
"bois" ancien
1 USAGE
Bureau Sous-Traitance bureau retour droit et
beige
2 BON ETAT
Bureau Sous-Traitance caisson de 3 tiroirs 3 USAGE
Bureau Sous-Traitance chaise secrétaire grise
à roulette
1 USAGE
Bureau Sous-Traitance Fauteuil noir 1 29/05/2020 BON ETAT
Bureau Sous-Traitance chaise rouge 2 USAGE
# LIMITED SHARING
Reprographie Mezzanine bureau gris 1 caisson
de 3 tiroirs intégrés
1 USAGE
Reprographie Mezzanine meuble bas 2 portes "
bois" ancien
1 USAGE
Bureau visiteurs Mezzaninebureau bois blanc
avec 1 caisson de 3
tiroirs intégrés
1 USAGE
Bureau visiteurs Mezzaninechaise orange et grise 2 USAGE
Bureau Secrétariat Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Bureau Secrétariat bureau bois blanc
retour gauche
1 BON ETAT
Bureau Secrétariat caisson 3 tiroirs 2 BON ETAT
Bureau Secrétariat armoire basse grise
coulissante 120 cm
1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Secrétariat chaise carrée verte 2 USAGE
Bureau Direction chaise carrée noire 6 USAGE
Bureau référent Qualité chaise verte 2 USAGE
Bureau référent Qualité bureau retour gauche 1 BON ETAT
Bureau référent Qualité caisson mobile 3
tiroirs
1 BON ETAT
Bureau référent Qualité caisson mobile 3
tiroirs
1 USAGE
Bureau référent Qualité armoire haute
coulissante
1 BON ETAT
Assistante Comptable chaise verte haute 1 USAGE
Assistante Comptable Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Assistante Comptable Porte manteaux 1 BON ETAT
Assistante Comptable Armoire basse grise
coulissante
1 BON ETAT
Assistante Comptable Bureaux avec retour
gauche
1 BON ETAT
Assistante Comptable caisson 3 tiroirs 2 USAGE
Reprographie étage aile droite meuble bas "bois"
ancien 2 portes
1 USAGE
Bureau Assistante RH chaise verte carrée 1 USAGE
Bureau Assistante RH Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Assistante RH bureau retour droit 1 BON ETAT
Bureau Assistante RH caisson mobile 3
tiroirs
1 BON ETAT
Bureau Assistante RH armoire basse grise
coulissante
1 BON ETAT
Bureau Resp. comptable chaise verte haute 1 USAGE
Bureau référent Qualité armoire haute
coulissante
1 BON ETAT
Assistante Comptable chaise verte haute 1 USAGE
Assistante Comptable Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Assistante Comptable Porte manteaux 1 BON ETAT
Assistante Comptable Armoire basse grise
coulissante
1 BON ETAT
Assistante Comptable Bureaux avec retour
gauche
1 BON ETAT
Assistante Comptable caisson 3 tiroirs 2 USAGE
Reprographie étage aile droite meuble bas "bois"
ancien 2 portes
1 USAGE
Bureau Assistante RH chaise verte carrée 1 USAGE
Bureau Assistante RH Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Assistante RH bureau retour droit 1 BON ETAT
Bureau Assistante RH caisson mobile 3
tiroirs
1 BON ETAT
Bureau Assistante RH armoire basse grise
coulissante
1 BON ETAT
Bureau Resp. comptable chaise verte haute 1 USAGE
# LIMITED SHARING
Bureau Resp. comptable Bureaux avec retour
droit
1 BON ETAT
Bureau Resp. comptable caisson 3 tiroirs 2 BON ETAT
Bureau Resp. comptable Armoire portes
coulissantes beige
1 BON ETAT
Bureau Resp. comptable Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Bureau Responsable RH 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Responsable RH bureau retour gauche 1 USAGE
Bureau Responsable RH caisson mobile 3
tiroirs
1 USAGE
Bureau Responsable RH chaise noire carrée 2 USAGE
Bureau Responsable RH Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Responsable RH Armoire basse portes
coulissantes noire
1 BON ETAT
Bureau Responsable RH Armoire haute portes
coulissantes bois
blanc et noir
1 BON ETAT
Vestiaires hommes vestaires bleus 6
personnes
13 14/02/22 BON ETAT
Vestiaires hommes vestaires bleus 4
personnes
3 14/02/22 BON ETAT
Vestiaires hommes Banc mobile 1 USAGE
Couloirs rdc aile droite vestaires gris 4
personnes
1 USAGE
MEZZANINE table jaune 1 USAGE
MEZZANINE table rose 1 USAGE
Réserve Ménage vestiaire gris ancien 1 USAGE
WC vestiaire gris 5 USAGE
Bureau visiteur 1 rdc aile droite bureau bas beige avec
caisson intégré 3
tiroirs
1 USAGE
Bureau visiteur 1 rdc aile droite chaise rouge 1 USAGE
Bureau visiteur 2 rdc aile droite bureau droit gris
caissons intégré 3
tiroirs
1 USAGE
Bureau visiteur 2 rdc aile droite caisson mobile 3
tiroirs
1 USAGE
Accueil Kerniol caisson mobile gris 3
tiroirs
1 BON ETAT
Accueil Kerniol bureau comptoir
retour gauche avec
caisson intégré 2
tiroirs
1 BON ETAT
# LIMITED SHARING
Accueil Kerniol fauteuil rouge à
roulette
1 USAGE
Accueil Kerniol Fauteuil noir 1 29/04/2021 BON ETAT
Responsable Exploitation 1/2 lune gris 1 BON ETAT
Responsable Exploitation bureau gris d'angle + 2
caissons = un 3 tiroirs
+ un 2 tiroirs
1 USAGE
Responsable Exploitation fauteuil à roulettes
gris et rouge
1 USAGE
Responsable Exploitation chaise rouge 2 USAGE
Responsable Exploitation Fauteuil noir 1 29/05/2020 BON ETAT
Bureau Exploitation fauteil noir 1 BON ETAT
Bureau Exploitation bureau avec 1/2 retour
droit beige et gris
1 USAGE
Bureau Exploitation caisson mobile 3
tiroirs beige et gris
1 USAGE
Bureau Exploitation fauteuil gris et orange
à roulettes
1 USAGE
Bureau Exploitation chaise rouge 6 USAGE
Bureau Exploitation bureau gris petit retour
gauche avec caisson
intégré 3 tiroirs
1 USAGE
Bureau Exploitation caisson mobile 3
tiroirs
1 USAGE
Bureau Exploitation Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Responsable Exploitation fauteuil à roulettes
gris et rouge
1 USAGE
Responsable Exploitation chaise rouge 2 USAGE
Responsable Exploitation Fauteuil noir 1 29/05/2020 BON ETAT
Bureau Exploitation fauteil noir 1 BON ETAT
Bureau Exploitation bureau avec 1/2 retour
droit beige et gris
1 USAGE
Bureau Exploitation caisson mobile 3
tiroirs beige et gris
1 USAGE
Bureau Exploitation fauteuil gris et orange
à roulettes
1 USAGE
Bureau Exploitation chaise rouge 6 USAGE
Bureau Exploitation bureau gris petit retour
gauche avec caisson
intégré 3 tiroirs
1 USAGE
Bureau Exploitation caisson mobile 3
tiroirs
1 USAGE
Bureau Exploitation Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Exploitation caisson mobile gris 3
tiroirs
2 USAGE
Bureau Exploitation bureau gris petit retour
gauche vague
1 USAGE
Bureau Exploitation bureau gris petit retour
droit vague
1 USAGE
Bureau Exploitation 1/2 lune 1 USAGE
Bureau Exploitation vieux caisson mobile
en bois 3 tiroirs
1 USAGE
Salle de reprographie RDC desserte informatique
beige à roulettes
1 USAGE
Salle de reprographie RDC étagère rouge 1 USAGE
Salle de reprographie RDC armoire haute 10
cases grise en métal
1 USAGE
Vestiaires femmes vestaires bleus 6
personnes
2 14/02/22 BON ETAT
# LIMITED SHARING
Vestiaires femmes vestaires bleus 4
personnes
5 14/02/22 BON ETAT
ATELIER bureau gris 3 caissons
intégrés
1 USAGE
ATELIER bureau beige style
vague
1 USAGE
ATELIER caisson mobile 3
tiroirs gris
1 USAGE
ATELIER Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
ATELIER fauteuil noir à
roulettes ancien
1 USAGE
ATELIER bureau gris droit
caisson intégrés 2
tiroirs
1 USAGE
ATELIER fauteuil rouge et noir à
roulettes
1 USAGE
ATELIER table rectangle grise 1 USAGE
ATELIER fauteuil noir à
roulettes
1 USAGE
ATELIER chaise rouge 1 USAGE
ATELIER tableau mural blanc 1 BON ETAT
ATELIER vestaires 6 personnes 2 BON ETAT
ATELIER vestaires 4 personnes 2 BON ETAT
MEZZANINE portant 1 USAGE
ATELIER vieux fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
ATELIER vieille chaise grise 10 USAGE
ATELIER plaque electrique 2
feux
1 USAGE
ATELIER hotte LACO 1 USAGE
MEZZANINE étagère rouge 4 USAGE
LOCAL CSE table rectangulaire
bois
3
LOCAL CSE bureau droit en bois 1 15/11/2019
LOCAL CSE fauteuil noir à
roulettes
2 15/11/2019
LOCAL CSE caisson 3 tiroirs girs
métalique mobile
2 15/11/2019
INFO BUS Comptoir 1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS Chaise rouge 1 USAGE
INFO BUS Bureau amovible sur
roulette
1 02/06/2021 BON ETAT
# LIMITED SHARING
Salle Mistral Chaise rouge 13 USAGE
Salle Mistral Table grise rectangle 6 BON ETAT
Salle Mistral Ecran de projection 1 BON ETAT
Salle Ponant Chaise rouge 7 USAGE
Salle Ponant Table grise rectangle 2 BON ETAT
Salle Ponant Table grise trapéze 3 BON ETAT
Salle Ponant Ecran de projection 1 BON ETAT
Local à Vêtements Chaise rouge 3 USAGE
Local à Vêtements Armoire haute
coulissante marron en
accordéon
1 USAGE
Local à Vêtements armoire haute
coulissante beige
1 USAGE
Local à Vêtements paravent violet 1 BON ETAT
Local à Vêtements caisson métalique 2
tiroirs
1 USAGE
Local à Vêtements bureau courbé 1 USAGE
Bureau Visiteur 1 grande table ovale à
roulette / pliante-
rabattante
1 USAGE
Bureau Visiteur 1 chaise orange 4 USAGE
Bureau Visiteur 2 grand bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Visiteur 2 chaise rouge 2 USAGE
Bureau Visiteur 2 écran de projection 1 BON ETAT
Salle Alizé table trapéze grise 2 BON ETAT
Salle Alizé table rectangle grise 2 BON ETAT
Salle Alizé chaise rouge 6 USAGE
Bureau Communication armoire beige
coulissante
1 USAGE
Bureau Communication bureau gris 1 USAGE
Bureau Communication caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
Bureau Communication chaise rouge 1 USAGE
Bureau Resp. Marketing chaise rouge 2 USAGE
Bureau Resp. Marketing fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
Bureau Resp. Marketing Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
MOBILIER DE BUREAU APPARTENANT A GMVA
MISE EN
SERVICE ÉTAT NOMBRE Descriptif LIEU
# LIMITED SHARING
Salle Mistral Chaise rouge 13 USAGE
Salle Mistral Table grise rectangle 6 BON ETAT
Salle Mistral Ecran de projection 1 BON ETAT
Salle Ponant Chaise rouge 7 USAGE
Salle Ponant Table grise rectangle 2 BON ETAT
Salle Ponant Table grise trapéze 3 BON ETAT
Salle Ponant Ecran de projection 1 BON ETAT
Local à Vêtements Chaise rouge 3 USAGE
Local à Vêtements Armoire haute
coulissante marron en
accordéon
1 USAGE
Local à Vêtements armoire haute
coulissante beige
1 USAGE
Local à Vêtements paravent violet 1 BON ETAT
Local à Vêtements caisson métalique 2
tiroirs
1 USAGE
Local à Vêtements bureau courbé 1 USAGE
Bureau Visiteur 1 grande table ovale à
roulette / pliante-
rabattante
1 USAGE
Bureau Visiteur 1 chaise orange 4 USAGE
Bureau Visiteur 2 grand bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Visiteur 2 chaise rouge 2 USAGE
Bureau Visiteur 2 écran de projection 1 BON ETAT
Salle Alizé table trapéze grise 2 BON ETAT
Salle Alizé table rectangle grise 2 BON ETAT
Salle Alizé chaise rouge 6 USAGE
Bureau Communication armoire beige
coulissante
1 USAGE
Bureau Communication bureau gris 1 USAGE
Bureau Communication caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
Bureau Communication chaise rouge 1 USAGE
Bureau Resp. Marketing chaise rouge 2 USAGE
Bureau Resp. Marketing fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
Bureau Resp. Marketing Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
MOBILIER DE BUREAU APPARTENANT A GMVA
MISE EN
SERVICE ÉTAT NOMBRE Descriptif LIEU
# LIMITED SHARING
Salle Mistral Chaise rouge 13 USAGE
Salle Mistral Table grise rectangle 6 BON ETAT
Salle Mistral Ecran de projection 1 BON ETAT
Salle Ponant Chaise rouge 7 USAGE
Salle Ponant Table grise rectangle 2 BON ETAT
Salle Ponant Table grise trapéze 3 BON ETAT
Salle Ponant Ecran de projection 1 BON ETAT
Local à Vêtements Chaise rouge 3 USAGE
Local à Vêtements Armoire haute
coulissante marron en
accordéon
1 USAGE
Local à Vêtements armoire haute
coulissante beige
1 USAGE
Local à Vêtements paravent violet 1 BON ETAT
Local à Vêtements caisson métalique 2
tiroirs
1 USAGE
Local à Vêtements bureau courbé 1 USAGE
Bureau Visiteur 1 grande table ovale à
roulette / pliante-
rabattante
1 USAGE
Bureau Visiteur 1 chaise orange 4 USAGE
Bureau Visiteur 2 grand bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Visiteur 2 chaise rouge 2 USAGE
Bureau Visiteur 2 écran de projection 1 BON ETAT
Salle Alizé table trapéze grise 2 BON ETAT
Salle Alizé table rectangle grise 2 BON ETAT
Salle Alizé chaise rouge 6 USAGE
Bureau Communication armoire beige
coulissante
1 USAGE
Bureau Communication bureau gris 1 USAGE
Bureau Communication caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
Bureau Communication chaise rouge 1 USAGE
Bureau Resp. Marketing chaise rouge 2 USAGE
Bureau Resp. Marketing fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
Bureau Resp. Marketing Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
MOBILIER DE BUREAU APPARTENANT A GMVA
MISE EN
SERVICE ÉTAT NOMBRE Descriptif LIEU
# LIMITED SHARING Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
=== - ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE suite)
2023 202 102 103 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 1 – Mobilier de bureau appartenant à GMVA (suite) Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA
Annexe 1 – Matériel informatique appartenant à GMVA
Salle Mistral Chaise rouge 13 USAGE
Salle Mistral Table grise rectangle 6 BON ETAT
Salle Mistral Ecran de projection 1 BON ETAT
Salle Ponant Chaise rouge 7 USAGE
Salle Ponant Table grise rectangle 2 BON ETAT
Salle Ponant Table grise trapéze 3 BON ETAT
Salle Ponant Ecran de projection 1 BON ETAT
Local à Vêtements Chaise rouge 3 USAGE
Local à Vêtements Armoire haute
coulissante marron en
accordéon
1 USAGE
Local à Vêtements armoire haute
coulissante beige
1 USAGE
Local à Vêtements paravent violet 1 BON ETAT
Local à Vêtements caisson métalique 2
tiroirs
1 USAGE
Local à Vêtements bureau courbé 1 USAGE
Bureau Visiteur 1 grande table ovale à
roulette / pliante-
rabattante
1 USAGE
Bureau Visiteur 1 chaise orange 4 USAGE
Bureau Visiteur 2 grand bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Visiteur 2 chaise rouge 2 USAGE
Bureau Visiteur 2 écran de projection 1 BON ETAT
Salle Alizé table trapéze grise 2 BON ETAT
Salle Alizé table rectangle grise 2 BON ETAT
Salle Alizé chaise rouge 6 USAGE
Bureau Communication armoire beige
coulissante
1 USAGE
Bureau Communication bureau gris 1 USAGE
Bureau Communication caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
Bureau Communication chaise rouge 1 USAGE
Bureau Resp. Marketing chaise rouge 2 USAGE
Bureau Resp. Marketing fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
Bureau Resp. Marketing Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
MOBILIER DE BUREAU APPARTENANT A GMVA
MISE EN
SERVICE ÉTAT NOMBRE Descriptif LIEU
# LIMITED SHARING
Salle Mistral Chaise rouge 13 USAGE
Salle Mistral Table grise rectangle 6 BON ETAT
Salle Mistral Ecran de projection 1 BON ETAT
Salle Ponant Chaise rouge 7 USAGE
Salle Ponant Table grise rectangle 2 BON ETAT
Salle Ponant Table grise trapéze 3 BON ETAT
Salle Ponant Ecran de projection 1 BON ETAT
Local à Vêtements Chaise rouge 3 USAGE
Local à Vêtements Armoire haute
coulissante marron en
accordéon
1 USAGE
Local à Vêtements armoire haute
coulissante beige
1 USAGE
Local à Vêtements paravent violet 1 BON ETAT
Local à Vêtements caisson métalique 2
tiroirs
1 USAGE
Local à Vêtements bureau courbé 1 USAGE
Bureau Visiteur 1 grande table ovale à
roulette / pliante-
rabattante
1 USAGE
Bureau Visiteur 1 chaise orange 4 USAGE
Bureau Visiteur 2 grand bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Visiteur 2 chaise rouge 2 USAGE
Bureau Visiteur 2 écran de projection 1 BON ETAT
Salle Alizé table trapéze grise 2 BON ETAT
Salle Alizé table rectangle grise 2 BON ETAT
Salle Alizé chaise rouge 6 USAGE
Bureau Communication armoire beige
coulissante
1 USAGE
Bureau Communication bureau gris 1 USAGE
Bureau Communication caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
Bureau Communication chaise rouge 1 USAGE
Bureau Resp. Marketing chaise rouge 2 USAGE
Bureau Resp. Marketing fauteuil rouge à
roulettes
1 USAGE
Bureau Resp. Marketing Fauteuil noir 1 28/05/2020 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing bureau gris 2 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing 1/2 Lune grise 1 BON ETAT
Bureau Resp. Marketing caisson 3 tiroirs 1 BON ETAT
MOBILIER DE BUREAU APPARTENANT A GMVA
MISE EN
SERVICE ÉTAT NOMBRE Descriptif LIEU
# LIMITED SHARING
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA
MEZZANINE étagère rouge 4 USAGE
LOCAL CSE table rectangulaire
bois
3
LOCAL CSE bureau droit en bois 1 15/11/2019
LOCAL CSE fauteuil noir à
roulettes
2 15/11/2019
LOCAL CSE caisson 3 tiroirs girs
métalique mobile
2 15/11/2019
INFO BUS Comptoir 1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS Chaise rouge 1 USAGE
INFO BUS Bureau amovible sur
roulette
1 02/06/2021 BON ETAT
# LIMITED SHARING
N° DE RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE LIEU DATE DE MISE EN SERVICE
1T700BTFR LENOVO 20 Ordinateurs Bureaux kerniol 23/04/2021
20S1SDAU00 LENOVO 10 Ordinateurs Portable T14 Bureaux kerniol 15/09/2021
F3J72AT#ABB HP 6 Ecrans Elite Display Bureaux kerniol 01/01/2017
B2483HS-B1 Iyama 2 Ecrans plats LCD Bureaux kerniol 01/01/2017
C5F94A#B19 HP 4 Imprimantes LaserJet Bureaux kerniol 01/01/2017
9596B209 CANON 1 Imprimante Pixma InfoBus 01/01/2017
MATERIEL INFORMATIQUE APPARTENANT A GMVA
ÉTAT
BON ETAT
BON ETAT
USAGE
USAGE
USAGE
USAGE
MATERIEL INFORMATIQUE APPARTENANT A GMVA
INFO BUS Petite table grise
carrée
1 USAGE
INFO BUS un banc d'acceuil 1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS une penderie /
rangement (salle
repos)
1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS Plexi CHARUEL
Agencement
1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS Climatisation 1 USAGE
INFO BUS Fauteuil noir 3 06/11/2020 BON ETAT
# LIMITED SHARING
INFO BUS Petite table grise
carrée
1 USAGE
INFO BUS un banc d'acceuil 1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS une penderie /
rangement (salle
repos)
1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS Plexi CHARUEL
Agencement
1 02/06/2021 BON ETAT
INFO BUS Climatisation 1 USAGE
INFO BUS Fauteuil noir 3 06/11/2020 BON ETAT
# LIMITED SHARING Money un = 7 CGun = 7 W9
NDœo N
O1
62 EL-DE
104 105 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite) Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite)
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC / HUNTER Controleur de geometrie Controler la géomètrie 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC / HUNTER Plateau pivotant extra plat Controler la géomètrie 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Cric hydropneu Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0026 CTEK Chargeur Charger les batteries 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0027 FORTAL Escalier et palier mobile fortal Acces securisé bus électrique 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 19 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 21 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 22 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 23 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 24 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 27 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 30 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 32 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 33 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 35 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 36 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 42 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 3/4 impact longue 46 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM douille 1p impact 55 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM augmentateur 3/4 à 1p Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM cardan 3/4 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM rallonge impact 3/4 de 175 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM coffret de douilles 3/4 6p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé a choc titanium 3/4 Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé dynamo 3/4 Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé dynamo 1/4 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé dynamo 3/8 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé dynamo 1/2 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM adaptateur angulaire Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé dynamo 1/2 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM cliquet pour clé dynamo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM carré pour clé dynamo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM embout polygonal clé dynamo 22 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM embout polygonal clé dynamo 24 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM embout polygonal clé dynamo 27 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF PPIBC0003 FACOM embout polygonal clé dynamo 30 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM embout polygonal clé dynamo 32 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM coffret d'extracteur de vis Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM coffret douilles d'extracteur CA Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM cliquet 3/4 étanche Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM coffret douille 1/2 torx Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM coffret douilles et embout torx Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM étaux 8 Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM cle a choc à angle 1/2 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM crochet individuel Outil 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM support de rangement Rangement 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM crochet pour cle mixte Rangement 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM crochet pour marteau Rangement 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM crochet pour marteau Rangement 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM chariot de visite couché Rangement 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM multiplicateur de couple 2700nm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM reducteur 1p à 3/4 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM pince a durite moyen modèle Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM pince à durite grand modèle Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM réfractometre liquide ad blue Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM extracteur de rotule 36 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM module d'extracteur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM compo decoleur u53 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM compo extracteur u59 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé serre tube gros effort 24p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé à molette 18p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé a molette 24p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM pince a filtre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM decapeur thermique 1800w Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé a chaine double effet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM projecteur rechargable Eclairage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM trépied pour projecteur Eclairage 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM projecteur bluethooth Eclairage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM module 6 clé mixte a cliquet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM tapis mousse pour tiroir Outil 20 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM tablette pivotante Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM jeu de tournevis 7 lames Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM compo extracteur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM compo extracteur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pince prise intérieur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pince prise intérieur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM potence pour verin Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM extracteur de rotules Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM tablettes pivotantes Outil 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM compo extracteur u59 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé serre tube gros effort 24p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé à molette 18p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé a molette 24p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM pince a filtre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM decapeur thermique 1800w Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM clé a chaine double effet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM projecteur rechargable Eclairage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM trépied pour projecteur Eclairage 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM projecteur bluethooth Eclairage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM module 6 clé mixte a cliquet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM tapis mousse pour tiroir Outil 20 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM tablette pivotante Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM jeu de tournevis 7 lames Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM compo extracteur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM compo extracteur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pince prise intérieur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pince prise intérieur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM potence pour verin Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM extracteur de rotules Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM tablettes pivotantes Outil 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM metre moitier Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille 3/4 de 46 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille 3/4 longue 34 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille 3/4 longue 36 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille impact 3/4 convexe 33 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille impact 1'' longue 33 m Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille impact 3/4 convexe 32 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pince a clips int 31/100 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pince a clips ext 32/100 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille 3/4 27 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM douille 1'' 6p 80 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM cle a frapper secu 27 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM cle a frapper 27 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM siège de travail Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM porte outil cliquet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM porte outil cliquet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM perfo sds plus 28 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM perceuse visseuse Outil 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM pack batteries Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 PREVOST bloc huileur PL 1/2 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 PREVOST huile minerale Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 TOOL IT testeur de batterie dbt400 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 HALTE / MICHELIN demonte pneus Outil 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR masse de 4 kg avec manche fibre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 ALGI pompe a graisse Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM extracteur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID filtres pour fontaine Outil 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID produit pour fontaine Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MAE meuleuse droite Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KS TOOL coffret de tarauds Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KS TOOL taraud rapide 18x150 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BRENNENSTUHL enrouleurs tuyau ou/pvc Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROVOST enrouleur acier air 25m Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 LURO enrouleur 25 m 2,5mm2 Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 DEEE Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 batteries Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACAL marchepieds 5 marches Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACAL marchepieds 7 marches Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GENERAL PNEUMATIC crayon graveur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM charriot dossier emboutable Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 diable 300 KG Levage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 SCHRADER MICHELIN mano de gonflage Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KS TOOL coffret carrossier 10t Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PIUSI kit pompe a go eko 24V Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FLUKE multimetre flucke Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FLUKE cordon multimetre Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 DIAL INDICATOR comparateur 1/100 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 support comparateur Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 AUTO RANGE pince ampermétrique Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 WELLER station se soudage weller Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KS TOOL enrouleur électrique mural Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM touret a meuler Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM etau pour perceuse Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM tasseau M12X14 Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH enrouleurs auto air comp Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH pince a rivet tubulaire Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH rallonge univ pr cle 340 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH rallonge univ pr cle 580 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH cle 12p 3/4 pour etriers de frein Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Buse conique(torche Type B24) Soudure 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Diffuseur de gaz céramiquepour torche B24 Soudure 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Support tube contact M6 Soudure 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Tube de contact 10/10 M6 Soudure 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Aerosole nitrure de bore Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Ecran de garde extérieur Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Ecran de garde intérieur Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Particule pré-filtre Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Particule master filtre TH3P Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LEGRAND 4X32A 400V fiche PCE Prise 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Tuyau PVC arrosage DN19 Accessoire Karcher 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Colliers à vis série inox 304 bande de 12mm 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Colliers à vis série inox 304 bande de 12mm 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Raccord strie laiton GUA.20X27-19 femelle 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Joint fibre RAC.STD 20X27 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Raccord sécurité S1 D8 FEM G1/2 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Raccord sécurité S1 D6 FEM G1/4 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Embout raccord D8 male G1/4 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Injecteur produit 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Flexible 20M bleu 5/16 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA 7 CGun = 7 W9
N C9 ND
O1
62 EL-DE
106 107 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite) Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite)
PPIBC0008 WURTH cle 12p 3/4 pour etriers de frein Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Buse conique(torche Type B24) Soudure 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Diffuseur de gaz céramiquepour torche B24 Soudure 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Support tube contact M6 Soudure 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 EWM Tube de contact 10/10 M6 Soudure 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Aerosole nitrure de bore Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Ecran de garde extérieur Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Ecran de garde intérieur Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Particule pré-filtre Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 OPTREL Particule master filtre TH3P Protection soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LEGRAND 4X32A 400V fiche PCE Prise 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Tuyau PVC arrosage DN19 Accessoire Karcher 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Colliers à vis série inox 304 bande de 12mm 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Colliers à vis série inox 304 bande de 12mm 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Raccord strie laiton GUA.20X27-19 femelle 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Joint fibre RAC.STD 20X27 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Raccord sécurité S1 D8 FEM G1/2 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Raccord sécurité S1 D6 FEM G1/4 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Embout raccord D8 male G1/4 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Injecteur produit 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Flexible 20M bleu 5/16 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Raccord coupleur M22 3/8 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST TE femelle laion 130 BR 12X17 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Accessoire MD22-MC3/8 L 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Adaptateur new 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Adaptateur new 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Lance L35-LG3801 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST UMBSPCT 1/4 / 1/4 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PREVOST Pistolet MV925 MD22 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Fourniture 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Heure de main d'œuvre atlier T1 0,25 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Entonnoir D160MM AV.flexible 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Lot de 4 entonnoirs petits modeles 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 KS TOOL Plateau magnétique polie 140X240MM 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PIUSI Kit LR dépannage Remplissage vase LR 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PIUSI Kit complet pompe GO 12V Remplissage vase LR 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Eco-part DEE 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Pistolet digital de distribution d'huile badger Distribution d'huile 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Jonction filetage conique male 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Tuyau pvc tresse AL 19x26 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Fil MIG inox diametre 1mm Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Adaptateur bobine aligner 200 Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Fil SG2 1,00MM/BOB-PLAST 15KG Soudure 15 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Kit asp.7MT/D22MM Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Brosse bi-faces 25cm antex Nettoyage carroserie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Manche teléscopique alu 2X1,50M Nettoyage carroserie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Maxi truck-shampoing HP pour PL 5L Nettoyage carroserie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Diable avec bavette 250KG roue gonflable Levage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PIUSI Kit complet pompe GO 12V BP3000 Pompe GO 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Eco-part DEEE 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Pistolet digital de distribution d'huile badger Distribution d'huile 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 PROENERGIE MARINE Batterie 540.08 40AH 360A 175X175X190 LO Batterie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Jerricane plastique 20L+ bec verseur Jerricane carburant 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 GYS Chargeur de batterie GYSFLASH 4.12 Charger les batteries 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Eco taxe 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Jonction filetage conique mâle 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Tuyau PVC 212 garden super 1,5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Embout raccord D6 male G1/4 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Porte meule queue diam 6MM/coque 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Embout raccord D6 flex D8 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Colliers à 2 oreilles acier traité 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Pompe rotative AD BLUE Pompe cuve lave glace 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Embout raccord D6 mâle G1/4 10 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Embout raccord D8 mâle G1/2 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 Jeu de cables CLIC CLAC démarrage moteur 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour pige volant mot Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour jt spie vilo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour jt spie vilo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour filtre a huile cursor Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour pige arbre a cames Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour jt spie vilo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour ecrou moyeux AR Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL X pour plastron de tableau de bord Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour jt spie vilo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0012 IVECO OUTIL pour jt spie vilo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé a molette 15p Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à mollette 8p courte Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince coupante devant 200mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau tri matiere Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau tri matiere Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau tri matiere Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau rivoir composite Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM massette ss rebond embout 40mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jet standard embout 10mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jet standard embout 15mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jet sans rebond 30mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu de forets 1-13mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM foret à etage Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM grattoir triangulaire 20cm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pte à tracer acier Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM burin extra plat 26mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tapis mousse pour tiroir Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM bedane profil cst Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu extra goujons 3-18mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 10x11 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 18x19 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM grattoir droit long 20cm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince coup inlinée 70 esd Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince bec mi rond longs esd Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 20x22 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau tri matiere Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau tri matiere Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM marteau rivoir composite Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM massette ss rebond embout 40mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jet standard embout 10mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jet standard embout 15mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jet sans rebond 30mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu de forets 1-13mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM foret à etage Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM grattoir triangulaire 20cm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pte à tracer acier Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM burin extra plat 26mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tapis mousse pour tiroir Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM bedane profil cst Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu extra goujons 3-18mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 10x11 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 18x19 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM grattoir droit long 20cm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince coup inlinée 70 esd Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince bec mi rond longs esd Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 20x22 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 21x23 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 24x27 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 25x28 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 27x30 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé mixte 21mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé mixte 23mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé mixte 36mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince pour colliers plastiques Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pince étaux gd capacité Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM monture de scie à métaux Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à cliquet porte embouts Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à pipe 10mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à pipe 13mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à pipe 8mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM lampe de poche rechargeable Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM metre a ruban Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jauge d epaisseur metrique Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM pied à coulisse 1/50 ème Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM doigt magnetique Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM miroir telescopique articulé Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé male longue 7mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu de trousse 12 clé sphérique Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM couteau d'électricien Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM ciseaux multi usage Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cutter lame secable 18mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cutter lame secable 9mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cisaille multi usage coupe tout Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffret 8 tournevis micro tech Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu tvis mutilames 6 pièces Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 forge 10x175 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 forge 12x200 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 forge 12x250 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 forge 14x250 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 torx 20x100 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 torx 30x125 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 6 pans fem flex Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM tournevis prot2 6 pans fem flex Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jeu de trois entretoises Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM levier Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM demonte valve Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM reglet inox Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM facom auto meter Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM embout impact Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM embout impact Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM embout impact Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM embout 5/16 12l 41mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM reducteur 3/8 à 1/4 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM servante facom jet m4 8 tiroires noir Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM servante facom jet m4 8 tiroires rouge Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM support de flacon aerosols Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffret de douilles 3/8 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cliquet 3/8 extansible Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cliquet 3/4 reprise 5° Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM manche pour cliquet k154 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM reducteur 3/4 à 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de clé mixte 440 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de clé mixte stand Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de clé mixte à cliquet Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM prot sd module 9 pce Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM prot sd module 10 pce Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de burin Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de chasse goupilles Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module 5 pinces Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de limes Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module 4 pinces circlips Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module mousse cliquet douilles 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffet douille 1/2 14 embouts Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douilles impact tvs 3/4 6p 19mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM reducteur 1/2 à 3/8 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM augmentateur 1/2 à 3/4 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille impact 1/2 porte embout Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cardan 1/2 impact Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille impact 1/2 longue 30mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à choc 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffret cliquet etanche 1/4 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM poignée coulissante 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM poignée articulée longue Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cliquet 1/2 intercalaire Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM rallonge 1/2 long 75mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA = o O1
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N © 108 109 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite) Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite)
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA
BC20237 FACOM prot sd module 9 pce Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM prot sd module 10 pce Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de burin Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de chasse goupilles Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module 5 pinces Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module de limes Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module 4 pinces circlips Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module mousse cliquet douilles 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffet douille 1/2 14 embouts Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douilles impact tvs 3/4 6p 19mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM reducteur 1/2 à 3/8 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM augmentateur 1/2 à 3/4 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille impact 1/2 porte embout Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cardan 1/2 impact Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille impact 1/2 longue 30mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à choc 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffret cliquet etanche 1/4 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM poignée coulissante 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM poignée articulée longue Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cliquet 1/2 intercalaire Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM rallonge 1/2 long 75mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM rallonge 1/2 long 130mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM rallonge 1/2 long 250mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM reducteur 1/2 à 3/8 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille 1/2 6p 26mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille 1/2 12p 28mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille 1/2 6p 8mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille 1/2 6p 9mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM cliquet extensible 1/2 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM fraise lime Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM fraise lime Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM fraise lime Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 KS TOOL grattoir lame retractable Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 KS TOOL jeu de couteau kstools grattoir Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM jauge de profondeur 0-25mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 PREVOST soufflette buse metal Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coffret 8 tournevis micro torx Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM burin profil cst 200mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM burette double effet 200ml Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM module tournevis à frapper Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à filtre à sangle Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à filtre à sangle pl Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM douille 1/2 6p 20mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 16x17 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM clé à fourche plate 22x24 Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20237 FACOM coff douille impact 6p 10-32mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM cle a tuyauter a15 36x41 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM cliquet 3/4 a5 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM tournevis flexible Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM tournevis flexible Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM cisaille multi usage coupe tout Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM couteau electricien Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM douille 1/2 20 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM pince multiprise Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM burin avec poignee Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM clé à molette 18p Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM marteau tri matiere Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM douille impact 3/4 longur 27 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM poignée coulissante Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM reducteur 3/4 à 1/2 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM jeu de 9 clés males longues Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM 3/4 douille impact femelle torx Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM tournevis prot2 14x250 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC20268 FACOM servante roll + compo Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC21053 FACOM rallonge 3/4 long 100mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC21053 FACOM rallonge 3/4 long 200mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC21053 FACOM douille 3/4 longue 6p 32mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
BC21053 FACOM douille 3/4 longue 6p 33mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0010 PREVOST Tuyau Airca 80 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0010 PREVOST Embout Prevost 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0010 PREVOST Raccord securité Air comprimé 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0014 FACOM Sangle de rechange Outil 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0014 FACOM Burin extra plat 26mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0014 FACOM Douille impact 1/2 torx E24 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0014 FACOM Clé à chaine puissance 16 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0014 FACOM Pinces universelles 180 mm Outil 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM extracteur grifes longues Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM decolleur 20-180mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM cle male longue 17 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM cle male longue 22 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM cle male courte 17 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM cle male courte 22 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM compo sertissage denudage Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0019 CBM / ZF Adaptateur serr.ecrou+ hub roue ar Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 FACOM Tournevis prot.2 fraise Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 FACOM Siège Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 CLAAS Controleur pression huile Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 EUROGESTE Manaometre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 EUROGESTE Caoutchouc de protection Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 EUROGESTE Clé régable pour filtre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0021 FACOM Jeu de clé Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0021 FACOM Clé à fourche Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0021 FACOM Clé à fourche Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0022 IVECO Outil spécial Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0022 IVECO Emanchoir Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Douille imp. A con. De couple Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Douille imp. A con. De couple Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Indicateur checkpoint 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Jauge d'usure outil de mesure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Presse dédale Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
FACOM ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM cle male courte 17 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM cle male courte 22 mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0016 FACOM compo sertissage denudage Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0019 CBM / ZF Adaptateur serr.ecrou+ hub roue ar Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 FACOM Tournevis prot.2 fraise Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 FACOM Siège Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 CLAAS Controleur pression huile Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 EUROGESTE Manaometre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 EUROGESTE Caoutchouc de protection Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0020 EUROGESTE Clé régable pour filtre Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0021 FACOM Jeu de clé Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0021 FACOM Clé à fourche Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0021 FACOM Clé à fourche Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0022 IVECO Outil spécial Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0022 IVECO Emanchoir Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Douille imp. A con. De couple Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Douille imp. A con. De couple Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Indicateur checkpoint 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Jauge d'usure outil de mesure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0023 PROVAC Presse dédale Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FLUKE Detecteur de tension Detecter la tension 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FACOM Tournevis isolé Outil pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FLUKE Testeur isolation Fluke Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FACOM Coffre intervention complet Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Station murale lave œil Laver les yeux 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 CEMO Epandeur epandre sel ou absorbant 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FLUKE multimetre flucke Mesure de tension électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 CONCEPT France Elingue Sangle double 90mm Levage 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 CONCEPT France Elingue Sangle double 90mm Levage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 CONCEPT France Elingue ronde sans fin Levage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Manille std droite Levage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 PROCONECT Fiche type y jaune démarrage moteur 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Cable batt. Noir Cablage Batterie 12 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Cable batt. Rouge Cablage Batterie 12 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Pince bronze rouge Cablage Batterie 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Pince bronze noir Cablage Batterie 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 ALGI Enrouleur eau 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Pompe à dessouder Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FACOM Projecteur rechargeable Eclairage 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 STANNOL Fer à souder Soudure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Equipement électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF PPIBC0024 LURO Pompe électrique antigel Distribution d'huile 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 LURO Pistolet digital de distribution d'huile badger Distribution d'huile 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 ALGI Adaptateur new 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 ALGI Support mural 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 ALGI Supprt tuyau 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 FACOM Composition compressiomètre Outil de mesure 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0024 Cable dem. Démarage moteur 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0025 WURTH Assortiment extracteur cosses Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0025 WURTH Kit complet cerclage feuillard Cerclage palette 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0026 VOLVO Garde tension Outil Pour bus électrique 6 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0026 VOLVO Outil de mesure Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0026 VOLVO Adaptateur Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0026 VOLVO Tampon Outil Pour bus électrique 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0026 VOLVO Cadenas pour Outil Pour bus électrique 8 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM JLS Panel pk 2 modules Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM Coffret douilles Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM Pied à coulisses Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM Coffret 8 tournevis Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM Etablimobile jetplus Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM Tournevis prot2 module Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0028 FACOM Composition outillage Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Poteau plast. Outil Pour bus électrique 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Chaine Plast. Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Kit Balisage Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Pyramide magnetique Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Gants isolants Outil Pour bus électrique 8 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Testeurs gants isolants Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Ecran isolant Outil Pour bus électrique 3 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Rouleau nappe 1000v Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Pince isolée Outil Pour bus électrique 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Tapis isolé Outil Pour bus électrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0029 BERNER Cadenas nylon Outil Pour bus électrique 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0030 FACOM Composition vissage Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0030 FACOM Embout torx Outil 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0030 DEWALT Coffret de forets Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0031 CIV Outillage acier 10mm Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 BERTHO Devidoir mural Protection scellerie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 Finixa housse de siège Protection scellerie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 Finixa tapis Protection scellerie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 XFE 15 150 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 FLEX Paceau Peau de mouton 100% polissage carroserie 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 FLEX Pace Ploish abrasif polissage carroserie 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 FLEX Sachet 5x laserpolish polissage carroserie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 TORNADO Ball Booster Nettoyage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Manille droite Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Jonction filetage conique male Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Reduction lait M15x21 Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Racc securité S1 Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Tuyau caoutchou Nettoyage 7 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 KNIPEX Pince à sertir Knipex Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 FLUKE Multimetre flucke Mesure de tension electrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 FLUKE Kiet de cordons test Mesure de tension electrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 Filet cheveux blanche polyester 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Coffret cliquet +douille Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Composition vissage Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Douille impact 3/4 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Boite à outils Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 KS TOOL Thermomètre laser Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
_ : . - - c- - ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE Hi )
N° de parc MOinterne Pièce stock Pièce directe Sous-traitance Conso. pièce Conso. MO Coût total
97181 1 045,00 € 17.30€ 244,88 € 858,53 € 5260€ 49073€ 2707044
"97156 96708€ 44772€ 0,00 € 94,53 € 7938€ 61810€ 220482€ | 7 97157 1017.50 € 2.50 € 0.00 € 94,53 € 505€ 52126€ 1794,33€ — —| 7 97158 515625€ 716,22€ 1 368,18 € 579,09 € 12943€ 85010€ 879,27€ — — 07150 409750€ 69584€ BASSE 119156€ 1769€ 107271€ 731815€ ln. 7 97160 415250€ 1081.20€ 300,68 € 477,086 € 12008€ 80832€ 7016924 LL | 7 97161 3336,87€ 117740€ 601.72€ 1047,06€ 188,24€ 111804€ 746513€ LL | "97162 411125€ 65126 1066.97 € 1459,06 € 193,20€ 114855€ 863%,24€ D "97163 347875€ 18307€ 231,6 € 246,06 € 20601€ 120858€ 7208,83€ D "97164 290217€ 104703€ 720832€ 10847,06€ 17906€ 108174€ 23265,38€ _ "97165 437708€ 125583€ S0S75€ 10234,30€ 188.75€ 1117790€ 2222860€ —+ "97167 3M200€ 1188M€ 157.81 € 184,56 € 187%0€ 10302M4€ 617153€ —+ " o7168 745250€ 373,16€ 271,9 € 1519,06 € 21813€ 126400€ 1446481€ — 7 07169 617375€ 150649€ 2748.68 € 189,06 € 18805€ 112423€ 11928,37€ — "97170 441375€ B867865€ 286408€ 13700, € 22010€ 127348€ 31150,57€ 7 97171 4583,33€ 1396,18€ 6373%6€ 114306€ 19224€ 114403€ 9096,20€ "97172 509208€ 2045,75€ 853,39 € 972,39 € 17912€ 108258€ 10225,32€ "97173 507100€ 1128,2€ 1 573,50 € 530,39 € A1178€ 1H0%€ 9841,35€ "07176 328158€ 1M4885€ 145204 € 489,06 € 24038€ 134942€ 827033€ 7 07177 584375€ 310903€ 1238%ME€ 183306€ 20040€ 118204€ 13406,61€ "97178 472083€ 271551€ 300600€ 154426€ 24022€ 1410560€ 13646,48€ "97179 5183,75€ 2124,39€ 424059€ 3639,06€ 22220€ 128424€C 16694,29€ "97194 354750€ 205526€ 201335 € 1853,06 € 21114€ 123245€ 1091276€ "97195 374000€ 309M,03€ 522.10 € 1 207,06 € 20.77€ 145475€ 10289,60€ "97184 414333€ 173077€ 573362€ 130006€ 257046 145129€ 1471601€ "97185 301417€ 185303€ IMOIBE 191584 € 176,18€ 108871€ 12877,10€ " g7186 363000€ 181423€ 671278€ 4645,06€ 19248€ 114478€ 18139,3€ "97187 598593€ 157054€ 1327012€ 4637,09€ 2944€ 1%418€ 27067,20€ "07188 4750€ 364881€ 8M7B1E 4187,06€ 24010€ 126746€ 22688,74€ "97189 5037.06€ 213888€ 495,33 € 416,26 € 0.00 € 000€ 8085544 7 97190 558708€ 351705€ 1655723€ 6960,45€ 15263€ 05750€ 3375263€ "gs 4409,17€ 219387€ 832,49 € 855,09 € 267946 149820€ 10056,86€ "97192 1015208€ 416909€ 5 762,70 € 1801,81 € 16050€ SMÉIE 23041,08€ " p7193 5039.83€ 2712%€ 828131€ 475510€ 196,52€ 116352€ 22149,28€ "97196 412500€ 198972€ 2726.19€ 3198.58€ 25001€ 141424€ 13683724 "97197 4230,42€ 1389,05€ 2593.26 € 719.62 € 30005€ 164850€ 10881,56€ "9719 6508,33€ 231134€ 1114170€ 226802€ 24890€ 1408866€ 23887,21€ "9719 7171333€ 172908€ 1 589,78 € 184,56 € 25501€ 143767€ 12969,43€ "97200 43%792€ 2827.10€ 328840€ 1305,06€ 24619€ 130638€ 1352114€ "97201 352458€ 2885,31€ 70867€ 1072.81€ 24255€ 137047€ 9813404 "97202 745250€ 3608.07 € 225047€ 231246€ 22009€ 132088€ 1727245€ 7 97203 38%625€ 2180.88€ IMELGE 1385,06€ 25580€ 144176€ 13048,70€ "07204 447333€ 204422€ IM1ME 213506€ 21868€ 154822€ 14421,5$6€ "07205 7S6708€ 459347€ 235155€ 168581€ 20191€ 161016€ 18079,00€ 7 97206 517458€ 2658.08€ 2277.65 € 285,06 € 326.87€ 177403€ 1249M4,25€ "97207 4005,83€ 263100€ 1026.49 € 489,06 € 32223€ 175239€ 1121796 "97208 517000€ 3527, € 1 220,68 € 1341,06 € 21218€ 151805€ 1304953€ "97209 asoT06E 275310€ 208,68 € 629,06 € 28815€ 150282€ 411898,89€ "97210 60%,25€ 303874€ 638.83 € 1744,81 € 33708€ 182167€ 13615,35€ 7 g7211 415708€ 232902€ 600802E 425450€ 31833€ 173379€ 18801,73€ "#1 2 103,75 € 35.22€ 491045€ 3281.76€ 15865€ (872€ 11476,54€ | 728,75 € 0.00 € 1291,33 € 358,78 € NE IAE 272,50€ " o7221 921,25 € 0,00€ 198,00 € 94,53€ 20149€ 118765€ 260292€ " 9722 545,42 € 0.00 € 212751€ 3019%€ 18424€ 110671€ 6983,78€ " 23 1022.06 € 0.00 € 750.53€ 1008,53€ 175.89€ 106775€ 4031794 " g7212 099,17 € 7,72€ 152611€ 1575,51€ 24E 1SBUC SI116€ "97213 1 402,50 € 33,69 € 951,03 € 486,26 € 28060€ 1557860€ 46,87€ " p7214 838,75 € 0,00€ 31952%€ 441077€ 26719€ 149481€ 10206,78€ " p7215 1118,33€ 0,00€ 173855€ 218841€ 22538€ 158008€ 691075€ 7 97216 260.83 € 0.00 € 139180€ 1482.50€ 200€ 1485560€ 5581,68€ " g7An17 939,58 € 0.00 € 143158€ 1489.80 € 2ITA0€ 154138€ S679,4€ " o7218 826.83 € 172€ 1 303,58 € 157815 € 28S71€ 158107€ S58402€ "97219 89833€ 11128€ 252801€ 285766€ 26941€ 150526€ 816995€ "97220 044,17 € 0.00 € 275106€ 4615.49€ 27140€ 151451€ 10097,52€
— —— —— D 23 a 2023 110 111 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 3 – Maintenance des véhicules
Coûts détaillés des réparations véhicules CTGMVA du 01/01 au 31/12/2023
Annexe 2 – Outillage appartenant à GMVA (suite)
N° DE
RÉFÉRENCE MARQUE MODÈLE FONCTION NBRE LIEU D'IMPLANTATION DATE DE MISE
EN SERVICE ÉTAT
PPIBC0004 RAYONOR Kit rayonnage magasin Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0004 RAYONOR Pose rayonnage 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire pour lampes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0008 WURTH Armoire de sécu 2 portes Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 CEMO Armoire de sécurité 130l Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 TRIONYX Armoire de sureté 10/20 Rangement 1 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Cha. Pliant charge 300 kgs Levage 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L90 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L135 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L180 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 50 bacs polypro eco T1- P380 L225 H105 bleu Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST Desserte établi Rangement 2 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 40 bacs clois. Amov. Rangement 3 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0015 PROVOST 25 séparateurs ps translucide Rangement 5 MAGASIN 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Colonnes mobies Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0001 STERTIL KONI Traverses pour colonnes Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chassis mekaboy MR350E ou 250E Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE Rallonge de liaison Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE vérin pour moyeux 80T mini (Mekaboy) Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil prise de roue Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil de prise de moyeu Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE adaptateur de freinage Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE porte etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge pour etrier Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe (BVA) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE depose organe de frein LT 100 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pour dépose FAP €5 Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice moteur Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE table élévatrice batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil porte batteries Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur urbanway Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil radiateur citelis Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil rampe PMR Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE support de rangement Rangement 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE presse de montage des coussins pneumatique Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE outil pare brise Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE rallonge de translation Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles basses Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE chandelles trétaux Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0002 MEKABOY ACE INGENERIE leve roue (pneu x one) Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0003 FACOM etabli et armoire Rangement outils 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 FACOM etablis dessus bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 DRAKKAR etabli plateau bois Plan de travail 2 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT presse rassant 60T Outil 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0005 RASSANT protection pour presse rassant Paroi de sécurité 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0006 SID fontaine de nettoyage bio HP Nettoyer les pièces 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM poste a souder Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM charriot trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM plateau haut Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM debilitre base contrôle Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM torche MB EVO Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM cable secondaire Soudure 5 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM raccord 1/4 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM gama 2 ground clamp Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM boite de rangement trolly Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM contrat bouteille Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 EWM recharge ferromix C18 B20 Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL kit masque Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL housse de protection Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTREL harnais epaule Protection soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 BAHCO cric 3t Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS demarreur autonome Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER autolaveuse BD 50/50 bp Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER aspirateur NT65/2 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 PROLUX reglophare double visée Réglage phares 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 YAK cric oleopneumatique Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 KARCHER nettoyeur HP HDS 10/20 Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 GYS chargeur demarreur Démarrage Bus 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 OPTIMUM perceuse sur etabli Perçage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 FACOM plateau multi usage Plan de travail 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0007 MINI SOL Charriot oxy chalumeau Soudure 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Equip. Huile M.Pistolet Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Récupérateur huile 100l Lubrifiant 3 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Bac récupérateur huile 60l Lubrifiant 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 ALGI Pulvérisateur pneumatique inox 24l Nettoyage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0011 LURO Bac de rétention métallique 260l Stockage Lubrifiants 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 TOYOTA chariot elevateur toyota Levage 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0013 CAM pince a fut Levage fut 1 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0017 STERTIL KONI Chandelle 8.2T pliante avec ressorts Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Barre de manœuvre Levage 4 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
PPIBC0018 CIV Axes taraudés Levage 8 ATELIER - GROS EQUIPEMENT 01/07/2021 NEUF
OUTILLAGE APPARTENANT A GMVA
PPIBC0032 Finixa housse de siège Protection scellerie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 Finixa tapis Protection scellerie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 XFE 15 150 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 FLEX Paceau Peau de mouton 100% polissage carroserie 2 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 FLEX Pace Ploish abrasif polissage carroserie 5 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0032 FLEX Sachet 5x laserpolish polissage carroserie 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 TORNADO Ball Booster Nettoyage 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Manille droite Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Jonction filetage conique male Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Reduction lait M15x21 Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Racc securité S1 Nettoyage 4 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0034 Tuyau caoutchou Nettoyage 7 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 KNIPEX Pince à sertir Knipex Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 FLUKE Multimetre flucke Mesure de tension electrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 FLUKE Kiet de cordons test Mesure de tension electrique 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0036 Filet cheveux blanche polyester 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Coffret cliquet +douille Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Composition vissage Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Douille impact 3/4 Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 FACOM Boite à outils Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0037 KS TOOL Thermomètre laser Outil 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0009 ALX Automate de gestion ALX POMPE A GO Pompe à GO 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0009 ALX Lecteur de badge et 50 badges Pompe à GO 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
PPIBC0009 ALX Logiciel serveur web Lvnet ALX Pompe à GO 1 ATELIER -OUTILLAGE 01/07/2021 NEUF
RENNER COMPRESSEUR A VIS Compresseur d'air 1 ATELIER 01/01/2009 MOYEN
TERRUGGIA AL CUVE POUR COMPRESSEUR Compresseur d'air 1 ATELIER 01/01/2013 FIN DE VIE
SACATEC EXTRACTEUR DE GAZ D ECHAPEMENT Extraire les gazs 1 ATELIER ? HS RL Te PET nl TI LT TE Marque Genre 1ère mise circulat® 31/12/2023
97158 1894 YL 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 21/11/2006 17,12
97159 4523 YS 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 19/08/2007 16,29
97161 4525 YS 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 19/09/2007 16,29
97162 5419 ZA 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 21/08/2008 15,37
97163 5420 ZA 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 21/08/2008 15,37
97164 5424 ZA 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 21/08/2008 15,37
97165 5422 ZA 56 IRISBUS TCP CITELIS 12 21/08/2006 15,37
97167 AF-405-BM IRISBUS TCP CITELIS 12 10/11/2009 14,15
97168 AF-815-BN IRISBUS TCP CITELIS 12 10/11/2009 14,15
97169 AF-553-BP IRISBUS TCP CITELIS 12 10/11/2009 14,15
97170 AY-183-PH IRISBUS TCP CITELIS 12 18/08/2010 13,38
97171 AY-825-PG IRISBUS TCP CITELIS 12 18/08/2010 13,38
97172 AY-545-QK IRISBUS TCP CITELIS 12 19/08/2010 13,38
07173 AY-534-PG IRISBUS TCP CITELIS 12 18/08/2010 13,38
97176 BS-695-FG IRISBUS TCP CITELIS 12 01/08/2011 12,42
97177 8S-559-FH IRISBUS TCP CITELIS 12 01/08/2011 12,42
97178 BS-213-FJ IRISBUS TCP CITELIS 12 01/08/2011 12,42
97179 BS-293-FK IRISBUS TCP CITELIS 12 01/08/2011 12,42
97185 CH-510-RT IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 13/07/2012 11,47
97184 CH-252-RT IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 13/07/2012 11,47
97187 CH-890-RT IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 13/07/2012 11,47
97186 CH-736-RT IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 13/07/2012 11,47
97188 CH-063-RV IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 13/07/2012 11,47
97189 CW 4€0 GY IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 27/06/2013 10,52
97190 CW 596 GY IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 27/06/2013 10,52
97193 CW 686 GY IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 27/06/2013 10,52
97191 CW 76 GY IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 27/06/2013 10,52
97192 CW 870 GY IRISBUS TCP CITELIS - CREALIS 27/06/2013 10,52
97194 DA-232-JL IRISBUS TCP CITELIS 13/11/2013 10,14
97195 DA-049-XB IRISBUS TCP CITELIS 28/11/2013 10,10
97196 DyJ-403-DD IVECO TCP URBANWAY 01/08/2014 9,42
97197 DJ-687-DD IVECO TCP URBANWAY 01/08/2014 9,42
97198 DK-995-CW IVECO TCP URBANWAY 16/09/2014 9,30
97199 DN-499-EZ IVECO TCP URBANWAY 13/01/2015 8,97
97200 DN-250-BR IVECO TCP URBANWAY 07/01/2015 8,99
97201 DP-172-VF IVECO TCP URBANWAY 13/03/2015 8,81
97202 DP-349-VF IVECO TCP URBANWAY 13/03/2015 8,81
97203 EA-8838-WS IVECO TCP URBANWAY 29/03/2016 7,76
97204 EA-021-7ZR IVECO TCP URBANWAY 31/03/2016 7,76
97205 EA-886-ZQ IVECO TCP URBANWAY 31/03/2016 7,76
97206 EM-054-MR IVECO TCP URBANWAY 17/05/2017 6,63
97207 EM-195-MR IVECO TCP URBANWAY 17/05/2017 6,63
97208 EM-760-MQ IVECO TCP URBANWAY 17/05/2017 6,63
97209 FC-141-MS IVECO TCP URBANWAY 14/12/2018 5,05
97210 FC-194-MS IVECO TCP URBANWAY 14/12/2016 5,05
97211 FC-572-NS IVECO TCP URBANWAY 17/12/2018 5,04
97212 GC-399-NJ VOLVO TCP 7900E 22/10/2021 2,19
97213 GC-436-NJ VOLVO TCP 7900E 22/10/2021 2,19
97214 GB-741-CS VOLVO TCP 7900E 04/08/2021 2,41
97215 GC-461-NJ VOLVO TCP 71900E 22/10/2021 2,19
97216 GB-343-CT VOLVO TCP 7900E 04/08/2021 2,41
97217 GD-758-JD VOLVO TCP 7900E 03/12/2021 2,08
97218 GD-838-JD VOLVO TCP 7900E 03/12/2021 2,08
97219 GD-896-JD VOLVO TCP 7900E 03/12/2021 2,08
97220 GD-936-JD VOLVO TCP 7900E 03/12/2021 2,08
97221 GN-706-WQ MERCEDES TCP CITARO 11/05/2023 0,64
97222 GN-801-WQ [MERCEDES TCP CITARO 11/05/2023 0,64
97223 GN-921-PV MERCEDES TCP CITARO 27/04/2023 0,68
AGE MOYEN DU PARC MB A DISPOSITION PAR GMVA AUPRES DU DELEGATAIRE
2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
2023 112 113 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 4 – Parc des véhicules au 31/12/2023 Annexe 5 – Matériel S.A.E.I.V appartenant à GMVA
MODÈLE
OPÉRATEUR
DÉPOSITAIRE DU
MATÉRIEL
FONCTION NOMBRE DATE DE MISE EN SERVICE (1) ÉTAT REMARQUES
BIV CITEA 2 verres
module TTS CTGMVA BIV 1 01/01/2019 USAGE Parc du Golfe
Convertisseur
Alimentation CTGMVA 1 01/01/2019 USAGE Parc du Golfe
BIV CITEA LED couleur
verte module TTS CTGMVA BIV 2 31/01/2019 USAGE Arrêts Le Brix
Convertisseur
Alimentation CTGMVA 2 31/01/2019 USAGE Arrêts Le Brix
Ordinateur de bord
VMCU AURAY VOYAGE SAE embarqué 2 01/01/2017 USAGE
Ordinateur de bord
VMCU + bandeau
lumineux
CTM SAE embarqué 13 01/01/2017 USAGE
Ordinateur de bord
VMCU + bandeau
lumineux
CTGMVA SAE embarqué 57 01/01/2017 USAGE
Ordinateur de bord
VMCU + bandeau
lumineux
AURAY VOYAGE SAE embarqué 5 01/12/2019 USAGE
Ordinateur de bord
VMCU + bandeau
lumineux
CTM SAE embarqué 3 01/12/2019 USAGE
Ordinateur de bord
VMCU + bandeau
lumineux
CTGMVA SAE embarqué 5 01/01/2022 USAGE
BIV CITEA 2 verres
module TTS CTGMVA BIV 12 01/01/2019 USAGE
MATERIEL S.A.E.I.V APPARTENANT A GMVA Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
LL D = ID ARE NNNE7032-20250703-250626 DEL-DE
LAS PAT Modele ul 4e lit) 7814
8139 1 Embarqué Motorola GMS950 Auray Voyages janv. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo nov.
1 Emborqué Motorola GM950 ICO janv. 26 1 Embaqué Motorola GM 360 Kiceo nov-09 8140 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO janv.-œ 1 Embarqué Motorola GM 350 Kiceo sept-12 8543 1 Emborqué Motorola GM950 Auray Voyage: avr-% 1 Emboarqué Motoroks GM 360 Kiceo sept-12 8545 1 Embarqué Motorola GM350 KicEo ar. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kio seot-12 8618 1 Emborqué Motorola GM9S0 KICEO avr. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sept-12 2619 1 Emborqué Motorola GM950 KIC£O avr. 1 Embaqué Motorols GM 360 Kiceo sept-12 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO avr.-m 1 Embarqué Motorola GM 350 Kiceo sept-12 8620 1 Emborqué Motorola GM 360 Auray Voyage: oct. 1 Emborqué Motorola GM 360 Kiceo sept-12 8621 1 Embarqué Motorola GM950 Auray Voyages oct-58 1 Embaqué Motorola GM 360 Kiceo seot-12 8622 1 Embarqué Motorola GIM950 CM cct-% 1 Embaqué Motorola GM 360 Kiceo sapt-12 8623 1 Emborqué Motorola GM950 CIM cct-98 1 Embaqué Motorols GM 360 Kiceo seot-12 8624 1 Embarqué Motorola GM 950 CIM oct. 1 Embarqué Motoroks GM 350 Kiceo eot-12 8625 1 Emborqué Motorola GM950 CIM oct. 1 Embarqué Motoroks GM 360 Kiceo sept-12 1 Embarqué Motorola GM350 CIM oc-58 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sept-12 8716 1 Embarqué Motorola GM950 CTM ca-% 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sopt-12 8717 1 Emborqué Motorola GM950 CIM cct-98 1 Embaqué Motorols GM 360 Kiceo sept-12 1 Embarqué Motorola GM 950 CIM oct. 1 Embarqué Motorola GM 350 Kiceo “eot-12 1 Emborqué Motorola GM950 KICEO oct 1 Embæqué Motorols GM 360 Kiceo sept-12 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO ocL-38 1 Embaqué Motorola GM 360 Kiceo seot-12 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO oct. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sept-12 3565 1 Embarqué Motorols GM950 KICEO oct.-98 1 Embsrqué Motorols GM 360 Kiceo sept-12 3674 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO oct.-æ 1 Embarqué Motorola GM #0 Kiceo sent-12 4163 1 Emborqué Motorola GM959 KiCEO oct 1 Ponatif Portatif Motorola GP 380 Atelier sept.-12 4166 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO ocL.-38 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo seot-13 4169 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO oct. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo seot-13 am D 1 Embarqué Motorola GM 350 KiCEO oct. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sept-13 1 Embarqué Motorola GIA950 KICEO oct.-œ 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sent-13 8779 12 1 Emborqué Motorola GM950 KICEO oct.-8 1 Embsrqué Motorols GM 360 Kiceo sept.-13 8781 12 1 Embarqué Motorola GIA950 KicEo oct.-æ 1 Embarqué Motorola GM 350 Kiceo ééc-13 8782 mars-13 1 Embarqué Base depot Dépt Kiceo oct. 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo déc-13 8871 avr-13 1 infraréseau Station Mobile Dépôt Dépôt Kiceo oct.-58 1 Embaqué Motorola GM 360 Kiceo sept-14 8877 avr 13 1 Embarqué Motorola GM950 CIM ept-9 1 Embaqué Motorola GM 350 Kiceo sept -14 1 Emborqué Motorola GM950 CIM sept 1 Embsrqué Motorols GM 36) Kiceo sept.-14 8880 avr-13 1 Embarqué Motorola GIMS50 «ICO sept.-99 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sept-14 8891 avr-13 1 Embarqué Motorola GM959 KICEO sept. -99 1 Embaqué Motorola GM 360 Kiceo sopt.-14 8827 avr-13 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO sepL.-99 1 Embaæqué Motorola GM 360 Kiceo sepL.-14 avr-13 1 Embarqué Motorola GM950 KICEO sept. -99 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo sept. -14 8829 août. 19 1 infroréseou Base point infobus Point Infobus oct.-99 1 Embarqué Motoroks GM 360 Kiceo sept.-14 1 Embarqué Motorola GM 360 CIM Janr-C2 1 Embarqué Motoroks GM 369 Kiceo sept-14 = 1 Emborqué Motorola GIA360 cm sept.03 1 Embarqué Motorola DM2600 Kiceo oct.-15 #31 août-19 1 Embarqué Motorola GM 360 CIM nor04 1 Embaqué Motorola DM2600 Kiceo œL-15 8832 août-19 1 Portatit Motorola GMA 360 CIM déc 06 1 Embarqué Motorola DM 2500 Kiceo oet-15 8845 août-19 1 Embaqué relais interface motorola TB 7100 Chêteau d'eau du Prat oct.-07 1 Portatif Portatif CP 4600 Kiceo œt.-15 57 août-19 1 Embarqué Motorola GM 360 CIM nov47 1 Ponaf Portatif Motorola DP480De Contrôle sept-20 2 22 1 Emborqué Motorola GM 360 Auray Voyages pt 1 Portatif Portatif Motorola DP4801e Exploitation Kiceo sept-2 1 Emborqué Motorola GM 360 CIM sept-08 1 Portatif Portatif Motorola DP4801e Contrôle Kiceo sept-21 33 22 1 Embarqué Motorola GM 360 CIM sept08 1 Portatif Portatif Motorola DP4801e Contrôle Kiceo sept-21 34 22 1 Embarqué Motorola GM 360 CIM sept08 1 Portatif Portatif Motorola DP4801e Contréle Kiceo sept.-21 49 22 1 Embarqué Motorola GM 360 CIM sept-08 1 Embaqué Motorola DM450l KICEO Rev.-22 50 22 1 Emborqué Motorola GM 360 CIM 2ept-08 1 Embarqué Motoroks DM4601 KICEO jorv.-22 1 2 1 Embarqué Motorola GM 360 CM sept-08 1 Embarqué Motorola DM 4601 KICEO janv.-22 3 1 Embarqué Motorola GM 360 CM sept 1 Embaqué Motorola DM4601 KICEO janw.-22 1 Emborqué Motorola GM 360 Auray Voyages jsnv-09 1 Motoroks DM 4601 KICEO jérrv.-22 1 Embarqué Motorola GM 360 Kiceo no1-0 CS
2023 2023 114 115 Rapport annuel Kicéo 2023 Rapport annuel Kicéo 2023
Annexe 6 – Radios-téléphones Annexe 7 – Oblitérateurs
Ne sont pas détaillés les 22 oblitérateurs acquis en 08/2023
Matériels embarqués sur les lignes : les oblitérateurs de type CE11 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
GOLFE 0 2%
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION\,30°
re RÉ
PNTHARES-
creation.com
02 97 01 22 10
Téléphone
kiceo.fr
Site Web
CTGMVA
ZA Kerniol
45, rue des frères Lumière
56000 VANNES
Adresse
• AVRIL 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
re nn
Re 02% GOLFE o LÉ ES MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION US > Ÿ°
2 Gftransdev CTM
RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
DU 01/09/2022 AU 31/08/2023
Ligne N°
DELEGATAIRE : KICEO
Envové en oréfeciure le 63/07/2625
“Reçu en gréfeciu"- Un even INIRRNE
Fubiié je
ID : 055-200087932-20250702-250626 DEL-DE
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
2
PLAN DU RAPPORT
I. Présentation de la délégation ............................................................................................................... 3
A. Contrat 3
B. Service délégué et suivi du contrat 3
C. Délégataire(s) 4
II. Les moyens mis en œuvre dans la DSP .............................................................................................. 7
A. Les Moyens humains 7
B. Les Moyens matériels 9
C. Etat des lieux des biens : Inventaire A et inventaire B 10
III. Qualité de service et promotion .......................................................................................................... 11
A. Données globales 11
B. Communication et plan marketing 16
Bilan technique et financier ........................................................................................................................... 19
C. Suivi technique : Fréquentation 19
D. Suivi financier : Compte d’exploitation de la délégation 20
E. Suivi financier : Comptes Annuels 20
IV. Evolution du service : propositions du délégataire ............................................................................. 22 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
= _ = _ ——— = — — — ——— — — — —— À en Le ANIATINNN KICEO Reçu en préfectu 25
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
era ici la date d
31 août 2025
LL E |
7 de
_
_)18 ‘ _ ndes tarifs
_ _ _
_
E _
E _
= 2 _ =
renseignera
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
3
I. Présentation de la délégation
A. Contrat
Note : Le délégataire indiquera ici la date de prise d’effet et la date de fin du contrat.
Date de début : 1 er septembre 2015
Date de fin : 31 août 2025
Avenants
Note : Le délégataire renseignera dans le tableau suivant les avenants ayant été signés au cours de l’année, en
précisant leurs dates de signature, ainsi que leurs objets et leurs conséquences financières
N° d’avenant Date de signature Objet de l’avenant
N°1 1 er septembre 2015 Modifications rentrée 2015 + grille tarifaire scolaire
N°2 1 er Janvier 2017
Transfert de compétence et modification des aspects
contractuels commerciaux de la ligne (tarification et n° de
ligne)
N°2 situation 2 24 avril 2017 Actualisation des tarifs
N°2 situation 3 1 er janvier 2018 Actualisation des tarifs
N°2 situation 4 14 mai 2018 Actualisation des tarifs
N° 4 1 er septembre 2018 Partie fixe perte des recettes et suppression DE car
N° 4 situation 2 1 er Janvier 2019 Actualisation des tarifs
N° 4 situation 3 23 avril 2019 Actualisation des tarifs
N° 5 7 juillet 2019 Renfort offre commerciale
N° 5 situation 2 1 er janvier 2020 Actualisation des tarifs
N° 5 situation 4 1 er septembre 2020 Actualisation des tarifs
N°6 13 janvier 2021 Valorisation des mesures de protection sanitaire COVID19
N°7 28 avril 2021 Mise en œuvre à titre expérimental de l’accès gratuit au réseau
N°8 14 septembre 2021 Intégration des principes d’application et de respect du RGPD
N°9 12 juillet 2022 Intégration des renforts de l’offre, hors période estivale
N°10 3 août 2023 Modalités de mise en œuvre de la gratuité durant la semaine du Golfe et la semaine de la mobilité 2023
B. Service délégué et suivi du contrat
1. Désignation figurant au contrat
Note : Le délégataire renseignera synthétiquement dans le cadre suivant l’objet du service délégué. KICEO a A
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
"4 du réseau KICEO.
Le
| nnée:
_ - J'entrepris
_ son entreprise
taire
DE ‘Compagnie de Transports du Morbihan)
: TRANSDEV
:s VARDA Te D
: SAS
- CS 5 février 1969
véhicules : 243
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
4
Exploitation de la ligne 24 du réseau KICEO.
2. Description du service
Note : Le délégataire devra joindre l’annexe 1 du contrat « Description des services délégués » mise à jour au 31/08
(Fiches horaires voyageurs et scolaires)
Pièce jointe n°1 : « Description des services délégués »
3. Evolution des arrêts du service
Note : Le délégataire renseignera dans les tableaux suivant les arrêts ayant été supprimés ou créés en cours
d’année, en précisant la date de mise en place, ainsi que les motifs
Liste des arrêts supprimés au cours de l’année :
Commune Nom de l’arrêt Date de suppression Motif de suppression de l’arrêt
Liste des arrêts créés au cours de l’année :
Commune Nom de l’arrêt Date de création Motif de création de l’arrêt
C. Délégataire(s)
1. Fiche d’identité de l’entreprise(s) délégataire(s)
Note : Le délégataire (ou les délégataires) renseignera les champs suivant concernant l’identité de son entreprise
et des éventuels sous-traitants.
Entreprise délégataire :
Nom de l’entreprise : CAT établissement CTM (Compagnie de Transports du Morbihan)
Groupe d’appartenance : TRANSDEV
Adresse : 2 rue Agnès VARDA – ZA LE POTEAU – CS 20070 – 56890 SAINT AVE CEDEX
Structure juridique : SAS
Nom du dirigeant : M. Andrieux
Date de création : Inscription au RCS 5 février 1969
Nombre total de véhicules : 243
Entreprise sous-traitante n°1 :
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………………….
Groupe d’appartenance : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..
Structure juridique :………………………………………………………………………………………………….
Nom du dirigeant : ………………………………………………………………………………………………….. KICEO Ce
rise
| ce
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
TT Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
le montant du
: chacune de ses
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5
Date de création : ……………………………………………………………………………………………………
Nombre total de véhicules : ……………………………………………………………………………………..….
Entreprise sous-traitante n°2 :
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………………….
Groupe d’appartenance : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..
Structure juridique :………………………………………………………………………………………………….
Nom du dirigeant : …………………………………………………………………………………………………..
Date de création : ……………………………………………………………………………………………………
Nombre total de véhicules : ……………………………………………………………………………………..….
Entreprise sous-traitante n°3:
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………………….
Groupe d’appartenance : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..
Structure juridique :………………………………………………………………………………………………….
Nom du dirigeant : …………………………………………………………………………………………………..
Date de création : ……………………………………………………………………………………………………
Nombre total de véhicules : ……………………………………………………………………………………..….
2. Activités du (des) délégataire(s)
Note : Le délégataire (ou les délégataires) précisera s’il(s) exerce(nt) les activités listées, ainsi que le montant du
chiffre d’affaire (en K€) de chacune de ses activités. Il indiquera également la part que représente chacune de ses
activités dans le chiffre d’affaires de l’année (en %).
Entreprise délégataire
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
Nature de l'activité Chiffre d'affaires année (K€) Part en % du chiffre d'affaires
Transport interurbain
DSP 56 9 948 35,15%
Transport spécifique scolaires
Hors DSP 56 1488 5,26%
Transport public (autres
collectivités)*
Départements, agglomérations,
régions, communautés de
communes...
14851 52,48%
Autres activités :
- transport
- autres
2013 7,11%
TOTAL 28 300 100,00% Envové en oréfeciure le 63/07/2625
— KICEO ri TT “Reçu en préfeciurr tr PORTES
Pubié ie
ID : 066-200067939-20250703-250626 _DEL-DE
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
6
* Le transport périscolaire (piscine, centre aéré,…) est à comptabiliser dans « autres activités ».
Détail des autres activités hors DSP et hors transport (exemple : taxi…) :
…………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
— 7 = _ = _ ——— = — — — ——— — — — —— À en Le ANIATINNN KICEO Reçu en préfectu 25
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II. Les moyens mis en œuvre dans la DSP
A. Les Moyens humains
1. Effectifs affectés au service
Note : Le délégataire indiquera dans le tableau suivant le nombre de conducteurs officiant sur le service délégué,
en distinguant ceux qui sont à temps plein, de ceux qui sont à temps partiel.
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
2022 - 2023 n-1 n-2 n-3
Personnel de conduite = Nb de conducteurs 19,0 17,0 16,0 16,0
Nb Temps plein délégataire 8 8 8 8
Nb Temps partiel délégataire 11 9 8 8
Nb Temps plein sous-traitant
Nb Temps partiel sous-traitant
Nb d'heures totales 28 074 26 039 23 824 23 922
Nb ETP 17 16 15 15
Autres personnels (structure) 3,0 2,6 2,6 2,6
Direction 0,08 0,08 0,08 0,08
Exploitation 1,07 0,87 0,87 0,87
Atelier, mécanique 0,98 0,83 0,83 0,81
Administratifs, comptables 0,85 0,79 0,79 0,79
Année
Observations éventuelles :
- Renforcement de l’offre à partir de septembre 2022 avec l’ajout d’un autocar commercial supplémentaire sur la ligne (Avenant n°9). KICEO
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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2 pour
ntervenant
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
8
2. Formation du personnel
Note : Le délégataire indiquera dans le tableau suivant les formations délivrées à ses salariés intervenant sur la
délégation, en précisant leurs objectifs, leurs durées et le nombre de personnes ayant suivies cette formation au
cours de l’année.
Nom de la formation Objectif de la formation
Durée du stage
(Nombre de
jours)
Nombre de
personnes
formées au cours
de l’année
F.C.O
Formation obligatoire dispensée tous les 5 ans et
visant à rappeler la règlementation sociale
européenne ainsi que le code de la route.
225 45
Formations SST : Initial et
Maintien et actualisation des
compétences
Apprentissage des gestes élémentaires de
premiers secours 21 15
Gestion des Conflits
Règles et consignes visant à savoir agir pour
prévenir ou gérer un conflit 30 15
Formation Eco conduite
Agir sur le comportement des conducteurs afin
de baisser la consommation de carburant 23 33
Constat amiable
Mise à niveau des conducteurs sur le
comportement à tenir et la méthodologie pour
remplir un constat amiable
15 30
Formation au handicap,
Formation TPMR
Formation spécifique autour de la législation en
matière de transport de Personnes à Mobilité
Réduite, de la connaissance des différents types
de handicap, des «bons gestes» pour la prise en
charge et de la communication verbale et non
verbale à adopter.
12 24
Formations techniques
diverses Atelier
Formation constructeur spécifique aux véhicules 18 4
Formation conducteurs CPS
Modules équipements de sécurité et situation
d’urgence
17 35
Manipulation
Chronotachygraphe
Formation sur les saisies d’activité conducteur
par manipulation du Chronotachygraphe
numérique
6 21
Permis D et FIMO Voyageur
Acquérir les connaissances minimum
nécessaires à l'exercice du métier de conducteur
routier voyageur
Se perfectionner à une conduite rationnelle axée
sur les règles de sécurité Améliorer la pratique
professionnelle et les conditions de sécurité des
conducteurs routiers voyageurs
40 2
Intégration des nouveaux
conducteurs
Par l’intermédiaire d’un tuteur d’entreprise, le
nouveau collaborateur est accompagné dans ses
premiers pas d’activité (formation sur le matériel,
organisation de l’entreprise…)
69 23
Observations éventuelles : Le tableau ci-dessus présente les formations délivrées aux salariés intervenant sur l’ensemble des lignes exploitées par la CTM sur l’année 2022-2023. KICEO
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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ntre Surzur
_ 2, il a été ajout
?J n°2), ainsi qu'un tableau de l'Etat du
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
9
B. Les Moyens matériels
1. Véhicules de transport intervenant sur les lignes déléguées
Note : Le délégataire indiquera dans le tableau suivant, le nombre physique de véhicules (par catégorie) utilisés
pour réaliser le service délégué. Il précisera également l’équivalent en véhicules comptabilisés en fonction du taux
d’utilisation sur le contrat.
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
2022-2023 n-1 n-2 n-3
Véhicules réels totaux 15 14 14 14
Nb de véhicules réél délégataire 15,0 14,0 14,0 14,0
Grand car A (hors réserve) 6,0 5,0 5,0 5,0
Grand car B (hors réserve) 1,0 1,0 1,0 1,0
Grand car C (hors réserve) 8,0 8,0 8,0 8,0
Petit car 0,0 0,0 0,0 0,0
VL
Véhicules réels sous-traitants 0,0 0,0 0,0 0,0
Grand car A (hors réserve)
Grand car B (hors réserve)
Grand car C (hors réserve)
Petit car
VL
Véhicules comptabilisés totaux 15 14 14 14
15,0 14,0 14,0 14,0
Grand car A 6,0 5,0 5,0 5,0
Grand car B 1,0 1,0 1,0 1,0
Grand car C 8,0 8,0 8,0 8,0
Petit car 0,0 0,0 0,0 0,0
VL
0,0 0,0 0,0 0,0
Grand car A
Grand car B
Grand car C
Petit car
VL
Véhicules de réserve (Nombre ou pourcentage) 10% 10% 10% 10%
Nb de véhicules comptabilisés délégataire
Année
Nb de véhicules comptabilisés sous-traitants
Observations éventuelles :
- Suite au renforcement de l’offre à partir de septembre 2022, il a été ajouté un car commercial sur la ligne
Depuis septembre 2018 :
- Passage d’un petit car en Grand Car de catégorie A
- Doublage entre Surzur -> Collèges de Sarzeau effectué en Grand car
- Passage d’un petit car en Grand Car de catégorie A
- Doublage entre Surzur -> Collèges de Sarzeau effectué en Grand car
Depuis septembre 2017 :
- le car de catégorie C est financé à 100 % sur la ligne 24
- passage d’un petit car en Grand car de catégorie A
- doublage en mini car matin et soir entre Surzur -> Collèges de Sarzeau
Note : Le délégataire remplira la liste des véhicules en service sur ce lot (PJ n°2), ainsi qu’un tableau de l’Etat du
parc (PJ n°3) et joindra ces documents au présent rapport. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
—° KICEO 2 ns Reçu en préfectu-- ‘= 77/27/9995
Publié le
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ervice sur ce lot
_: Etat du parc
entaire À et la joindra au présent
rité Organisatrice A
_ dra au présent
à disposition par à (Inventaire B)
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
10
Pièce jointe n°2 : Liste des véhicules en service sur ce lot
Pièce jointe n°3 : Etat du parc
2. Autres investissements importants (hors véhicules)
Note : Le délégataire indiquera dans le cadre ci-dessous les autres investissements éventuels qu’il aurait fait au
cours de l’année et ne concernant par les véhicules de transport.
Pas d’investissements importants autres que les véhicules
C. Etat des lieux des biens : Inventaire A et inventaire B
1. Inventaire des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice (Inventaire A)
Note : Le délégataire remplira la pièce jointe n°4 relative à l’évolution de l’inventaire A et la joindra au présent
rapport. Ce tableau vise à mettre à jour l’annexe 10 du contrat.
Pièce jointe n°4 : Inventaire des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice (Inventaire A)
Observations éventuelles :
Liste exhaustive des poteaux d’arrêt annexée
2. Inventaire des biens mis à disposition par le Délégataire (Inventaire B)
Note : Le délégataire remplira la pièce jointe n°5 relative à l’évolution de l’inventaire B et la joindra au présent
rapport. Ce tableau vise à mettre à jour l’annexe 12 du contrat.
Pièce jointe n°5 : Inventaire des biens mis à disposition par le Délégataire (Inventaire B)
Observations éventuelles :
Annexe contractuelle non modifiée Envoyé en préfecture le 03/07/2025
KICEO 7 D Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
éventuelles
| _ “e2022-
__ T
2
de ‘lés
_ lés
A ‘lés
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
11
III. Qualité de service et promotion
A. Données globales
1. Contrôles qualité
a) Bilan des contrôles effectués par l’Autorité Organisatrice
Note : Le délégataire renseignera dans le tableau ci-dessous les contrôles effectués par l’Autorité Organisatrice,
en indiquant les suites données aux remarques émises par cette dernière.
Date du
contrôle
Période du
contrôle
(PS ou VS ou été)
N° du service
contrôlé
Itinéraire du
service
contrôlé
Suites à
donner par le
délégataire
Actions
correctives
apportées
suite au
contrôle
Observations éventuelles :
Pas de contrôles effectués sur l’année scolaire 2022-2023
b) Bilan des contrôles effectués par le Délégataire (Autocontrôle)
Note : Le délégataire indiquera dans le tableau suivant les contrôles effectués en interne, en précisant leur nature,
les dates de réalisations et les faits constatés, et les actions correctives éventuelles apportées à la suite de ce
contrôle.
Date du
contrôle Nature du contrôle
N° du
service
contrôlé
(le cas
échéant)
Observations
Actions correctives
apportées suite au
contrôle
8/09/2022
Contrôle titres et
qualité 25 clients contrôlés.
Dossier de siège déchiré
Envoi à l’atelier
30/09/2022
Contrôle titres et
qualité 86 clients contrôlés.
Pas d’action corrective
apportée.
18/10/2022
Contrôle titres et
qualité
41 clients contrôlés.
Pas de rallonge de
ceinture de sécurité
Dotation de la ceinture
3/11/2022
Contrôle titres et
qualité
56 clients contrôlés.
Pas d’action corrective
apportée.
25/11/2022
Contrôle titres et
qualité
19 clients contrôlés.
Règlement intérieur
manquant
Affichage du règlement
28/11/2022
Contrôle titres et
qualité 31 clients contrôlés.
Pas d’action corrective
apportée. L KICEO
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
lés
lés
sonore
lés
lés
1trée 202
de réception (mail,
1 plaignant ainsi que
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
12
05/01/2023
Contrôle titres et
qualité 33 clients contrôlés.
Pas d’action corrective
apportée.
03/02/2023 Contrôle titres et qualité 33 clients contrôlés. Pas d’action corrective apportée.
27/02/2023 Contrôle titres et qualité 34 clients contrôlés. Ecran TFT HS. Envoi à l’atelier.
20/03/2023 Contrôle titres et qualité 125 clients contrôlés. Pas d’action corrective apportée.
04/05/2023 Contrôle titres et qualité 32 clients contrôlés. Pas d’action corrective apportée.
22/05/2023 Contrôle titres et qualité 30 clients contrôlés. Pas d’annonce sonores Rappel activation de l’annonce sonore
15/06/2023
Contrôle titres et
qualité
100 clients contrôlés.
Rappel fait pour 2 oublis
de cartes.
Pas d’action corrective
apportée.
23/06/2023 Contrôle titres et qualité 32 clients contrôlés. Pas d’action corrective apportée.
12/07/2023 Contrôle titres et qualité 97 clients contrôlés. Pas d’action corrective apportée.
Observations éventuelles :
Des contrôles ont été effectués à la rentrée 2022, sur l’ensemble des lignes exploitées par les chefs de secteur des différentes exploitations afin de garantir la meilleure qualité de service. Des interventions récurrentes des chefs de secteur ont été effectuées au cours de l’année. Depuis mars 2021, une contrôleuse inter-réseaux a été intégrée aux équipes Transdev CAT. Celle-ci effectue des contrôles réguliers sur l’ensemble des lignes que nous exploitons.
2. Réclamations et dysfonctionnements
a) Bilan des réclamations de l’année en cours
Note : Le délégataire remplira le tableau ci-dessous en indiquant l’ensemble des réclamations reçues pour les
lignes du présent contrat au cours de l’année. Il précisera la date de réception, le mode de réception (mail,
téléphone, centrale de mobilité…), la nature (objet) de la réclamation, la réponse apportée au plaignant ainsi que
les modifications éventuelles entreprises à la suite de ces réclamations.
Date de la
réclamation
Mode de
transmission
de la
réclamation
Nature de la réclamation
N° du
servic
e
conce
rné
(le cas
échéant)
Réponse
apportée à la
réclamation et
date de réponse
Actions
correctives
apportées suite
à la
réclamation
07/12/2022 Appel Transdev
Non passage du car au PEM
de Sarzeau à 19h13. Erreur
itinéraire
Excuses à l’usager Rappel conducteur
08/12/2022
Formulaire
réclamation
Kicéo
Retard sur le service :
Correspondance train non
assurée
Excuses à
l’usager,
Pas d’actions
correctives
apportées KICEO
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
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ard
oute de Le
de la
au
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
13
remboursement
billet de train
27/12/2022 Appel Transdev Non passage à l’arrêt Noyalo Centre à 8h34 Excuses à l’usager Rappel conducteur
15/03/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo Erreur itinéraire du
conducteur sur circuit scolaire
engendrant un retard
Excuses à l’usager Rappel conducteur
30/05/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Demande de création d’arrêt
scolaire au 3 route de Le
Hayo.
Information que
l’arrêt est prévu à
moins de 3km du
domicile, demande
refusée
Pas d’actions
correctives
apportées
30/06/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo Arrêt non desservi Sarzeau
Excuses
information que le
car était complet et
que le service a
été affrété d’un
doublage
6/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Demande de service sur Saint-
Gildas le matin avant 8h38,
idem pour Theix et Saint
Colombier avant 7h57.
Demande de conservation du
service départ de Since 7h05
vers pharmacie
Prise en compte
pour étude sur
service été 2024
8/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Non passage du car de 6h55
au départ de la gare routière
de vannes vers Arzon
Excuses,
information d’un
retard
12/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Demande d’ajustements des
horaires en période de forte
fréquentation (pont
notamment)
Information que les
horaires sont
établis sur la
période estivale
complète
13/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo Demande de création d’arrêt :
Lavoisier ou Saint Goustan sur
le service du Dimanche
¨Prise en compte
pour étude sur
service d’automne
Desserte de
l'arrêt Saint
Goustan de la
ligne 10 le
dimanche soir
sur le départ du
service 2430.
15/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo Retard du car à 16h au Hézo,
correspondance SNCF
manquée
Excuses, trafic
dense en période
estivale sur la
presqu’île
Pas d’actions
correctives
apportées
15/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Non passage du car à 19h46
au PEM de Sarzeau
Excuses, erreur
conducteur
Rappel
conducteur
20/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Départ du car à 17h10 et
arrivée du TGV à 17h12
Prise en compte
pour étude,
information que
Ajustement du
service en L KICEO
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
ériode
20
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
14
nous privilégions
les
correspondances
TER
fonction de
l’arrivée TGV
24/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Retard de 25 minutes sur le
service à l’arrêt Kercambre,
correspondance train
manquée
Excuses, retard du
au trafic dense
Remboursement
du billet de train
25/07/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Retard sur le service du 15/07,
correspondance TGV
manquée
Excuses, trafic
dense en période
estivale sur la
presqu’île
Pas d’actions
correctives
apportées
18/08/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo
Retard sur le service du 16/08,
correspondance TGV
manquée
Excuses, trafic
dense en période
estivale sur la
presqu’île
Pas d’actions
correctives
apportées
19/08/2023
Formulaire
réclamation
Kicéo Passage en avance (14h14 au
lieu de 14h16)
Excuses pour le
passage en
avance, rappel de
la présence 5
minutes en avance
à l’arrêt conseillée
Rappel
conducteur
Observations éventuelles :
De nombreux retards sont remontés en période estivale. En effet la particularité de presqu’ile et la densification du trafic en période de forte fréquentation sur l’unique route départementale produisent des retards sur les services. La ligne très touristique est fréquentée par de nombreux voyageurs ayant une correspondance train. C’est pourquoi, en raison des aléas de la circulation, des clients peuvent rater leurs correspondances.
b) Bilan des dysfonctionnements de l’année en cours
Note : Le délégataire remplira le tableau suivant en listant les incidents et dysfonctionnements survenus au cours
de l’année. Il précisera la date de l’incident, sa nature, le service éventuellement impacté, son degré de
responsabilité, les suites éventuelles et les moyens éventuels qu’il aurait mis en œuvre suite à cet incident.
Date de
l’incident
Nature de
l’incident
N° du
service
concerné
Degré de
responsabilité Suites éventuelles
Moyens mis en
œuvre éventuels
suite à l’incident
14/11/202
2
3 élèves n’ayant pas
vu le car, sont restés
à l’arrêt Nogues
2420 / / Mise en place d’un car supplémentaire
30.11
Déviation à Surzur,
retard pour la
desserte du collège
de Rhuys
348 / / /
6/01/2023 Surcharge sur le service du soir / / Doublage mis en place L KICEO
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfectu” ‘7 77/97/2995
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or
et dimanches)
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
15
27/03/202
3
Surcharge service
16h15àa la gare / /
Doublage mis en
place
17/03/202
3
Surcharge à Saint
Colombier 9h40 / /
Doublage mis en
place
18/05/202
3
Surcharge au départ
16h40 d'Arzon / /
Doublage mis en
place
22/05/202
3 Surcharge 2414 / /
2 personnes
debout
24/05/202
3
Course bloquée
dans les travaux 2405 / Retard de 50 minutes /
27/05/202
3
Charge importante à
12H et 18h / / Vitesse limitée
10/06/202
3 Charge importante / / Vitesse limitée
19/06/202
3
Véhicule en panne
(problème FAP) / /
Prise en charge
avec retard de 10
minutes
25/06/202
3 Surcharge 2420 / /
Doublage mis en
place
5/08/2023 Charge importante 2409 / / Vitesse limitée
26/08 Charge importante 2409 / / Voyageurs ont pris le service suivant
S
Observations éventuelles : Surcharge rencontrée en période de forte fréquentation estivale
Mise en place de nombreux doublages sur la ligne régulière (notamment les samedis et dimanches) lors des Week-Ends à forte fréquentation et pendant la période estivale. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
KICEO 2 ns Reçu en préfectu-- ‘= 77/27/9995
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Qui prend le pain
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offre de
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
16
B. Communication et plan marketing
INFORMATION VOYAGEURS
Comme tous les ans, la CTM a procédé à l’édition des supports d’information voyageurs.
L’information voyageur ainsi que les éventuelles perturbations de service sont également relayées sur le site internet de l’entreprise en complément du relai effectué sur le site du réseau kiceo.fr.
RENTREE 2022 : AMBASSADEURS
Comme à chaque rentrée scolaire, la Transdev CAT accompagne et rassure les voyageurs grâce à ses « ambassadeurs » positionnés du 1er au 4 septembre à VANNES : Charles de Gaulle Libération et gare routière.
OBJECTIFS
• Orienter et rassurer les voyageurs scolaires et commerciaux sur l’offre de transport.
• Promouvoir la ligne.
RESULTATS
• Action de notoriété et d’image réussie auprès des voyageurs,
• Près de 200 élèves ont été renseignés Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Le Hézo, Theix-Noyalo et Vannes.
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Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
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TPE A BORD DES CARS
A l’été 2020, la Compagnie des Transports du Morbihan a mis en place des TPE dans les véhicules. Ce nouveau moyen de paiement permet aux usagers de régler leurs titres par carte bancaire en montant à bord des cars. Elle a pour avantage de faciliter les échanges (paiement sans contact, smartphone) et de proposer un service adapté au contexte actuel.
WIFI A BORD DES CARS
Les véhicules de la ligne sont équipés de systèmes Wifi afin de permettre aux voyageurs de profiter de leurs temps de trajet pour se divertir, se renseigner ou encore travailler.
COMMERCIALISATION DES TITRES SUR SNCF CONNECT
Tout au long de l’année, afin de faciliter l’intermodalité, nous ajustons nos services selon l’offre proposée par la SNCF au niveau des TER (départ et arrivée). Nous permettons ainsi aux voyageurs en trains d’acheter directement leurs trajets train + car, spécialement étudiés pour permettre une correspondance en gare de Vannes.
CAMPAGNE DE PROMOTION STREET MARKETING – SEMAINE DE LA MOBILITE
Afin de promouvoir les nouveautés de la ligne 24 dans la région, entre Vannes, Sarzeau et Arzon, une hôtesse a été déployée, le 20 septembre, sur la ville d’Arzon et le 22 septembre sur Sarzeau pour la distribution de 2 500 flyers sur les marchés et pour du dépôt en commerces de proximité. KICEO
Accueil > Train
Une destination, demande
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675 vues pour une diffusion sur mobile
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Sarzeau et St-Gildas-de-Rhuys
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Navettes - Semaine du Golfe Grande Parade
Horaires valables uniquement le Samedi 20 Mai 2023
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VANNES B ARZON
VANNES Place de la Libération
VANNES Gare Routière (SNCF)
VANNES Troadec
THEIX Since
NOYALO centre
LE HEZO Embranchement (RO 780)
LE MEZO Gare routière
ST ARMEL Mairie
ST ARMEL Clos Salomon
ST COLOMBIER Centre
ST COLOMBIER Embranchement (RD 780)
SARZEAU Médiatheque
SARZEAU Pole Echanges Multimodal
ST GILDAS DE RHUYS Les Serres
ST GILDAS DE RHUYS Pharmacie (RD 198)
ST GILDAS DE RHUYS La Villeneuve
ST GILDAS DE RHUYS Les Govel RD 198
ST GILDAS DE RHUYS La Saline (AD 198)
ST GILDAS DE RHUYS Le Net (RD 780)
ARZON Pôle Multimodal Sanso
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ARZON à VANNES
ARZON Pôle Multimodal Sanso
ARZON Turniac RD 780 (8)
ST GILDAS DE RHUYS Le Net (RD 780)
ST GILDAS DE RHUYS La Saline (RD 198)
ST GILDAS DE RHUYS Les Govelins (RD 198)
ST GILDAS DE RHUYS La Villeneuve
ST GILDAS DE RHUYS Pharmacie (RD 198)
ST GILDAS DE RHUYS Les Serres
SARZEAU Pole Echanges Multimodal
SARZEAU Médiatheque
ST COLOMBIER Embranchement (RD 780)
ST ARMEL Clos Salomon
LE HEZO Embranchement (RD 780)
NOYALO centre
THEIX Since
VANNES Troadec
VANNES Gare Routière [SNCF]
VANNES Place de la Libération
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CAMPAGNE PROMOTION INTERMODALITE – TRAIN / CAR : SNCF CONNECT
Afin de promouvoir la ligne et l’intermodalité bus-train, un visuel a été diffusé sur le site SNCF Connect, sur le parcours d'achat de billets de train avec ciblage des profils suivants :
Personnes résidents en Bretagne
Personnes effectuant une recherche à destination de Vannes, Sarzeau, Arzon, St Gildas de Rhuys
(Campagne a été mise en place du 22/08/2022 au 31/10/2022 / 187 675 vues pour une diffusion sur mobile & desktop)
GRATUITE SEMAINE DU GOLFE
A l’occasion de la semaine du Golfe, le Samedi 20 Mai jour de grande parade, une gratuité et un renfort de service ont été proposés pour les voyageurs de la ligne 24. KICEO
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plus détaillés dans la
réquentation
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en ère.
Réseau KICEO – Ligne n° 24 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Années 2022 - 2023
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Bilan technique et financier
C. Suivi technique : Fréquentation
1. Evolution de la fréquentation
Note : Le délégataire remplira le tableau de la fréquentation globale de la ligne (Voyageurs + Scolaires) ci-dessous.
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
Nb d'élèves Nb de voyages Nb d'élèves Nb de voyages
2015-2016 656 229600 55 3850 89563 323013
2016-2017 683 239050 51 3570 99284 341904
2017-2018 652 228200 51 3570 105357 337127
2018-2019 620 217000 51 3570 123271 343841
2019-2020 571 199850 51 3570 101570 304990
2020-2021 581 203350 51 3570 125098 332018
2021-2022 621 217350 51 3570 145484 366404
2022-2023 589 206150 51 3570 167405 377125
2023-2024 0 0 0
2024-2025 0 0 0
Année
DP INT Voyages
commerciaux TOTAL
Note : Le délégataire complètera ce tableau en fournissant des éléments de fréquentation plus détaillés dans la
pièce jointe n°8. Il fera également une analyse de la fréquentation dans l’encart ci-dessous.
Pièce jointe n°7 : Données de fréquentation
Analyse de la fréquentation :
La fréquentation globale de la ligne est en hausse de +2,93 % par rapport à l’année dernière.
Cette variation est directement liée à la mise en place de l’offre commercial supplémentaire.
Nous constatons une baisse du nombre de DP avec un transfert sur les abonnements KICEO Elite (- 26).
La ligne a donc largement rattrapé sa fréquentation d’avant COVID avec une augmentation de +9,68 % par comparaison à l’année 2018 /2019. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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’éments financiers relatifs à la ligne en complétant la
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au compte d'exploitation
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frais sanitaire et baisse de la
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D. Suivi financier : Compte d’exploitation de la délégation
Note : Le délégataire fournira à l’Autorité Organisatrice les éléments financiers relatifs à la ligne en complétant la
pièce jointe n°9 relative au compte d’exploitation.
Pièce jointe n°8 : Matrice Compte d’Exploitation
Note : Le délégataire précisera ci-dessous les principes de calcul des frais généraux et leur affectation à la
délégation (clé de répartition). Il précisera également le détail du poste « autres frais généraux ».
Principes et méthodes comptables retenus :
Clé de répartition en appliquant un pourcentage sur les coûts de production
Les autres frais généraux correspondent aux frais de siège.
Note : Le délégataire complètera le cas échéant l’encart suivant si des écarts sont constatés par rapport aux
prévisions.
Informations détaillées et pertinentes sur les écarts par rapport au compte d’exploitation prévisionnel initial du contrat:
- L’année 2022 2023 a été largement soutenu par la mise en place de l’offre commerciale supplémentaire. Un car commercial supplémentaire a été mis en circulation nécessitant plus de moyens humains (Recrutement de 2 conducteurs).
- L’année 2021 2022 a connu une fréquentation importante nécessitant la mise en place de moyens supplémentaires sur quelques périodes de l’année notamment pendant la période estivale.
- L’année 2020 2021 a également été impactée par la crise sanitaire mais les conséquences ont été moins importantes.
- L’année 2019 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire :frais sanitaire et baisse de la fréquentation.
- Renfort de l’offre commerciale à partir du 07 juillet 2019
Les impacts dès la première année du contrat :
- Les UO ne tiennent pas compte du service ARZIBUS.
- Passage d’un minicar commercial en grand car.
- Passage d’un minicar de doublage entre Surzur et Sarzeau en autocar.
- Frais généraux plus importants que le prévisionnel contrat en raison d’une mauvaise évaluation de certains postes.
- mise en place de doublages sur les périodes de fortes fréquentations
E. Suivi financier : Comptes Annuels
Note : Le délégataire fournira en pièce jointe n°10 les Comptes Annuels. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Pièce jointe n°9 : Comptes annuels de l’entreprise
Observations éventuelles : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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anforc ire
correspondances trains les plus
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IV. Evolution du service : propositions du délégataire
Note : Le délégataire fera des propositions d’évolution de service. Ces propositions contiendront des éléments
techniques et financiers afin que l’Autorité organisatrice puisse les étudier.
Propositions d’évolution du service :
La ligne 24 a été renforcée afin de répondre aux besoins de la ligne :
-> il convient d’ajuster les liaisons commerciales de la ligne avec les correspondances trains les plus judicieuses.
-> Etudier les possibilités de déconnecter les flux des clients scolaires des clients commerciaux afin d’améliorer l’efficacité de la ligne. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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“dim. et jours fériés Horaires valables du 1 septembre au 16 décembre 2022
LE TRANSPORT À LA DEMANDE
) + Arrêt désservi sur demande - Retrouvez tous les arrêts sur ww kicéo.fr
- Renseignement et réservation au 02 97 01 22 88 la veille pour
- : un déplacement le lendemain matin
CREACEO ou jusqu'à 12 h le jour même pour un déplacement l'après-midi (1) Les arrêts LE CROUESTY MAISON DU FORT et ARZON Eglise sont desservis uniquement dans le sens vers Port Navalo (1) Ne circule pas le vendre 11 novembre, circule le jeudi 10 novembre 2022
{A) Le mar. de 7h00à 14h00 jour du Marché d'Aron, l'arrêt Amon Eglise est transféré à La Maison du Port au Crouesty
(8) Nota : cet arrêt n'est pas desseni dans le sens VANNES-PORT NAVALO, veuillez desœændre à l'arrêt *KERJOUANNO".
La responsabilité des Transporteurs ne peut être engagée en cas de non-corespondance avec les horaires SNCF
VANNES B ARZON
Codifications des services 2400 2402 2404 2406 2408 2432 2410 2412 2414 2416 2434 2418 2420 2422 2424 | 2426 2428 2430 LMMe LUMe LMMe LWMe LUNe LMMe LMMe LUMe LUNe LMMe LMMe LMMe LuMe JOURSDECRCULATION gel iv ons ov ES 11 nee iv vs 11 ve 11 Ne 11 PU PARTICULARITES DPRESS ENPRESS. EXPRESS : EPRESS EPRESS LÉ À l VANNES Place de la Libération 645 72% 75 1:35 1205 1330 1605 17:15 AO 1758 1805 1855 1 |1200 1.
VANNES Gare Routière (SNCF) 655 746 805 1145 1215 1340 1615 17:30 1750 1808 1820 19:05 2040 [12:10 1540 1800 VANNES Troadec 656 747 80 1146 1216 1341 IGI6 1731 1751 1809 1821 19.06 2041/1211 1541 1801
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LE HEZO Gare routière | © | D OH 1 64 1:50 1 1 1 Din : STARMEL Mairie | © NE |: | DD OT 6% 129 1 1 184 Di
ST ARMEL Clos Salomon 1:13 808 823 12:14 1237 1402 l l 18:12 18:26 12:32 15:58 18:22 ST COLOMBIER Centre DD 1 IG 1% 1 1! DE
ST COLOMBIER Office de Tourisme (RD 780) 7:16 El 826 1207 1240 1405 1 I I8IS 182 1235 GO 1825 SARZEAU Médiatheq 722 BI] 83 12:13 1246 1411 1655 I&11 1821 1835 1241 1607 1831
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ST GILDAS DE RHUYS Les Govelins (RD 198) 7:32 | I 11256 1421 1705 1820 | 1845 19:10 1251 1617 1 STGILDAS DE RHUYS La Saline (RD 198 7:34 D 1258 1423 1707 1822 | 1847 1253 1619 |
ST GILDAS DE RHUYS Le Net (RD 780) 1:36 8:27 8:42 12:23 1300 14:25 17:09 18:24 18:31 18:49 12:55 k21 18:41 ARZON Kerjouanno : | 1225 1302 1427 IAIl 1826 1833 1851 [1257 1623 1843
ARZON Le Croussty Maison du Port TAO 31 846 1221 1300 1429 1213 1828 1835 1853 1918 “2125 | 1259 1625 1845 ARZON Eglise TA) | 8484) 12:29 IBOSUI 1431 17:15 1830 1 1855 1920 1 2127|1301 1627 1847
PORT NAVALO Cinéma 7:45 l 8:51 12:32 1309 14:34 17:18 18:33 1 18.58 19:23 I 21:30 | 13:04 16:30 18:50
ARZON B VANNES
Codifications des services 2401 L 109 3 2431 2415 2417 2419 2433 2421 LMMe LuMe LMMe LUNe LM LU Le LMMe Le LMMe Le JOURS DE CIRCULATION y jy JV VS VS JWS DM OÙ JU vs y jy VU PARTICULARITES EPS EE un DPRESS DIPRESS ‘ PORT NAVALO Cinéma 635 722 915 IS 13415 1505 160 | 1723 | 2130 | 1310 164 ARZON Eglise 638 725 SI8W IS IIS 1508 1603 1 17.26 127 |1313 168 ARZON Le Crouesty Maison du Port 6:40 727 9:20 1120 1320 15:10 16:05 17:05 17:28 19:00 21:25 | 13:15 16:45 ARZON Kerjouanno 642 729 7922 122 1322 1512 1607 1207 1730 1802 1902 | |1x17 ARZON Tumiac RD 780 (B) 6M 731 JA IA 132 IS 1 | 173 | 1 fisis ST GILDAS DE RHUYS Le Net (RD 780) 645 732 925 1125 1325 1 1 173 | 1 | 1320 ST GILDAS DE RHUYS La Saline (RD 198 647 1 1 27 132 A 1 1 17%. T1 | 132 ST GILDAS DE RHUYS Les Govelins (RD 198) 649 1 D 29 1329 1519 1 | 179 1 1 [4 ST GILDAS DE RHUYS La Villeneuve 650 1 U HS0 1330 19% 1 | 173 D 1 [us ST GILDAS DE RHUYS Pharmacie (RD 198) 652 1 D I32 1332 1822 1 || 1740 D ON | 1377 ST GILDAS DE RHUYS Les Serres 6 | UNIS 138 154 1 | 1742 | | 1329 SARZEAU Pok Echanges Multimodal 657 740 933 197 1337 1527 1616 1718 1745 15:13 2145 | 13:32 SARZEAU Médiatheque 1:00 143 9:36 1140 1340 15:30 16:19 17:21 17:48 19:16 2148 | 13:35 ST COLOMBIER Office de Tourisme (RD 780) 706 749 [942 IA 1346 1536 1625 1727 17.4 1922 © 1 |izal STARMEL Clos Salomon 709 751 945 1149 1349 1538 1628 17:30 17:57 1925 1 | 134 LE HEZO Embranchement (RD 780) 7 753 947 LL 1351 1540 1630 1732 17:39 1827 1927 I | 1346 NOYALO centre DO 78 SM 952 1 1356 1645 1635 1 1 1832 18392 | [1381 1 THEN Since TIT 803 D 987 IS 1401 16.40 1738 18.05 1937 1 |135 VANNES Troadec T2 M | 1008 1209 144 1601 1653 1750 1817 1 2212 | 409 VANNES Gare Routière (face à la Gare SNCF) 729 815 853 1009 1210 1415 1602 1651 1751 1818 2005 2213 | 14:10 VANNES Place de la Libération 136 822 900 1016 1217 1422 | 1701 1758 18,25 2012 2220 | 1417 |
PIÈCE JOINTE N°1 : DESCRIPTION DES SERVICES DÉLÉGUÉS
ANNÉE SCOLAIRE 2022 – 2023
Note : Mise à jour de l’Annexe 1 du contrat de Délégation de Service public
• Fiches horaires Voyageurs à jour :
Services Voyageurs « Automne » (Annexe 1-1) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Horaires valables du 17 décembre 2022 au 7 juillet 2023 “dim. et jours fé
# ê
11 À [1 J ff; LIGNE / 1Ë \/ F À { /} / Î Î / / /
) « Arrêt désservi sur demande - Retrouvez tous les arrêts sur ww. kicéo.fr
+ Renseignement et réservation au 02 97 01 22 88 la veille pour
CRÉACÉO un déplacement le lendemain matin
fouet ou jusqu'à 12h le jour même pour un déplacement l'après-midi wc
{1) Les arréts LE CROUESTY MAISON DU PORT et ARZON Église sont desservis uniquement dans le sens vers Port Navalo {L) Ne circule pas le vendre® 19 Mai, circute le mercredi 17 Mai 2023
(A) Le mar, de 7h00à 14h00 jour du Marché d'Arzon, l'arrêt Aron Église est transféréà La Maïson du Port au Crouesty (8) Nota : cet arrét n'est pas desseni dans le sens VANNES-PORT NAVALO, veuillez descendre à l'arrêt *KERJOUANNO",
VANNES > ARZON
LMNe Le LMMe LWMe UMMe LMMe LMMe Le LMMe LMMe LMMe Le LUMe JOURS DE CROULATION yes jy Muse 1v LMIN) jv ÉSNSA 11 MONS 1v ÉUVE 11 MOVSe 17 BU
NOYALO centre s LE HEZO Embranchement
ST GILDAS DE RHUYS Pharmacie (RD 198 )_ ST GILDAS DE RHUYS La Villeneuve
ARZON B VANNES
LMMe LMMe LMMe LHMe LMMe LMe LMMe LMMe LMMe LMMe JOURS DE CIRCULATION jy jy jy vs JUS CO OÙ CU vs © 11
13.10
esty Maison du Port
SARZEAU Médiatheque 743 3 17.48
Services Voyageurs « Hiver-Printemps » (Annexe 1-2) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Horaires valables du 8 juillet au 3 septembre 2023 {
+
“dim. et jours fériés
LE TRANSPORT À LA DEMANDE ns ) « Arrêt desservi sur demande - Retrouvez tous les arrêts sur ww. kicéo.fr
+ Renseignement et réservation au 02 97 01 22 88 la veille pour
CRÉAED nee {1) nota : cet arrêt n'est pas desservi dans le sens Vannes -Port Navalo, veuillez descendre à l'arrêt Kerjouanno {de beso} ou jusqu'à 12 h le jour même pour un déplacement l'après-midi (2) Correspondance possible avec la navette gratuite "ARZIBUS" de 7h45 à 20h30 (3) Ne circule pas le vendredi 15 juillet 2023, circule le jeudi 13 juillet 2023
ATTENTION : LE HEZO centre, ST ARMEL Centre et ST COLOMBIER Centre ne sont pas desservis en été : Arrèts effectues sur la Départmentale 780
VANNES > ARZON
LMe LiUMe LMNe Le LMMe LMMe LMMe LUbke LMMe LMMe LMMe LMMe JOURS DE CRCULATION ue iv MOV 11 UNS 1vS DNS vs Évse 1v vs 1 MO)
PARTICULARITES _ D EPES dela 1135
ARZON B VANNES
OUR CULA LMMe LMMe LMNe LMMe LMMe LMMe LMMe LMMe LMMe LMMe LMbe J SDE CR E TION DES IV 185 IV VS VS JUS IV VS JV VS PARTICULARITES EXPRESS EPRESS EXPRESS
V(3]
du Sanso (2) . :50 ? 17:10 18:05
Services Voyageurs « Été » (Annexe 1-3) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
CTM
02 97 01 22 01 - www.lactm.com
Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Surzur et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car”
NOYALO - Since
NOYALO - Kerfontaine
HEZO- Centre
HEZO-
- La
ARMEL - Mairie
ARMEL -
ARMEL - Route de Clos
- Kerhouët
- Grolard
- Grand
- Pembulzo
- Le Petit
- Motten Graetal
- Inter Kerlann -
- Inter Kerlann - Koh Castel
- Kerlann Borne
- Berhuidic
- Rue du Moulin Bothalec
- La
ARMEL - Serres à Fleurs
Ste
de
- Port Navalo
- Les
- Poul En Dal/ HLM
- Maison du Port
- Tumiac
GILDAS DE RHUYS- Le Net
GILDAS DE RHUYS- La
GILDAS DE RHUYS - Les Govelins
La
GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
GILDAS DE RHUYS - Les Serres
- Pole
DU PARC -
- Chemin de la Cour
- Landrezac
- Kerbirio
- Coët Namour
- La Croix de Suscinio
- Chemin Kloz ar Gall
Ste Marie
de
- - . 7:25 |SURZUR - Kervoren (village) -
- Le Riellec - Poul En Dal / HLM * 7:35 |SURZUR - Keryouarh (Le Sapin) - Centre
GILDAS DE RHUYS - Kerino Rue des Fontaines 7:37 |SURZUR -Roz - Chemin
GILDAS DE RHUYS - Kerdouin Taveno 7:38 |SURZUR -Kergal - Bilaire
GILDAS DE RHUYS - Bot Penal Le Monteno 7:41 |SURZUR - Le Cosquer d'eau
GILDAS DE RHUYS - La Saline 7:44 |SURZUR - Kerival - Inter Norhuit- Cadoudal
GILDAS DE RHUYS - Les Govelins Les Ormeaux 7:47 _|LE TOUR DU PARC - Rue du Mare - Croix de Bel
GILDAS DE RHUYS - 7:48 |LE TOUR DU PARC - is (D195) - Centre
GILDAS DE RHUYS - Pharmacie - Haut Redo 7:50 |LE TOUR DU PARC - Landiers -
GILDAS DE RHUYS - Le Redo 7:55 |LE TOUR DU PARC - Eglise :
GILDAS DE RHUYS - Kercambre Kerners 7:57 _|LE TOUR DU PARC - Pencadenic - Saint Colombier Centre
GILDAS DE RHUYS - Pencastel 7:58 |LE TOUR DU PARC - Toulcaden Ste
St La Butte Beninze 8:00 |LE TOUR DU PARC - is (D199A) de
St - Port Neze 8:01 |LE TOUR DU PARC - Moquenouët
St Trevenaste GILDAS DE RHUYS - Le Net 8:02 |LE TOUR DU PARC - Caden (D199A)
-St Four Le 8:04 |SARZEAU - Belle Croix
- Le Petit Net Kerassel 8:08 |SARZEAU - Kerentré 1
= 8:09 |SARZEAU - Kerentré 2 8:05 |SURZUR - Centre (rue Virel)
- Bottan 8:12 |SARZEAU - Saint Colombier Centre 8:14 |SURZUR - Berhuidic
Kerouët St Maur 8:14 |SARZEAU - Le Duer 8:25 |SARZEAU - Collège Ste Marie
Pont du Lindin 8:20 |SARZEAU - Collège Ste Marie 8:30 |SARZEAU - Collège de Rhuys
Brillac Mairie 8:23 |SARZEAU - Collège de Rhuys
Porh Brillac
St Martin
8:22
8:24
* le Mardi matin : arrêt reporté à l'arrêt "Le Crouesty Maison du Port"
*_ le Mardi matin : arrêt reporté à l'arrêt "Rue des Fontaines (Rond Point)"
/!\ horaires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année.
MAJ au 07/11/2022
Page 1 sur 3
Fiches horaires Scolaires à jour (Annexe 1-4) : GFtransdev
02 97 01 22 01 - www.lactm.com
Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Surzur et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car"
Rue du Moulin Bothalec - Chemin Kloz ar Gall
Berhuidic - La Croix de Suscinio
- Chemin de là Cour 2 - Le Riellec
Kerdouin
GILDAS DE RHUYS- Bot Penal
GILDAS DE RHUYS- La Saline
GILDAS DE RHUYS- Les
La Villeneuve
GILDAS DE RHUYS- Pharmacie C Poul En Dal / HLM
GILDAS DE RHUYS- H Rue
GILDAS DE RHUYS- Kercambre
Grand Bénézec É - Banastère
Grolard É TOUR DU PARC -
Port
Pour l'école Sainte Anne, montée au collège Ste Marie.
Pour les écoles Kerlohé et Marie Le Franc, montée au collège de Rhuys.
Kerouët St Maur
Pont du Lindin
de
- Le Duer - Saint Colombier Office de Tourisme - Bois d'Anic
ARMEL- Mairie - Belle Croix ë - Kervoren
TOUR DU PARC- G - Inter Norhuiït - Cadoudal
TOUR DU PARC - Balanfournis Ê - d'eau
HEZO-
HEZO - Centre
TOUR DU PARC - Pencadenic
TOUR DU PARC - Toulcaden
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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GT transdev CTM
02 97 0122 01-wulactm.com
Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Surzur et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car"
de 2220 = 2244
1229
2250
2251
2253
de
Kerollaire
sarzeau
SuRZUR-
SURZUR- La Pointe
SURZUR - Rue du Moulin Bothalec
SURZUR- Berhuidic
[SURZUR- Kerlann Borne
de
retard
- Route de Kerséal “Bottan Chemin Kioz ar Gall La Croix de Suscinio
- Coët Namour
Kerbirio
=st LBute “Kerassel GILDAS DE RHUYS - Le Le - Landrezac 2254 GILDAS DE RHUYS- Kersauz ÉSURZUR - Inter Kerlann - Koh Castel INT GILDAS DE RHUYS - Le Net SARZEAU - Chemin de le Cour 12:55 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Gouezan SURZUR - Inter Kerlann - Théodore Botrel Port Neze - Banastère an 2257 Le Riellec [SURZUR- Château d'eau “Benin - Pencastel
=Kerners
“GILDAS DE RHUYS - Kerdouin
GILDAS DE RHUYS - Bot Penal
GILDAS DE RHUYS- La Saline
“GILDAS DE RHUYS - Les Govelins
GILDAS DE RHUYS- La Villeneuve
GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
GILDAS DE RHUYS
GILDAS DE RHUYS - Kercambre
=st
=st
=st
Le Petit Net
=Banastère des LE TOUR DU PARC
LE TOUR DU PARC
LE TOUR DU PARC- Pencadenie
LE TOUR DU PARC- Landiers
LE TOUR DU PARC- Toukaden
LE TOUR DU PARC- Eslanfournis
LE roUR Du PARC
LE TOUR DU PARC- Caden
Bell Crox
2258
22:59
13:00
[SURZUR - Centre
ÉSURZUR - Croix de Bel
[SURZUR- Motten Graetal
[SURZUR - Le Petit
SURZUR- Biaire
Mabon du Pot
E Poul En Dal HLM
Rue des Fontaines.
L Port Navalo Cinéma
L Les Mouettes
LTaeno
“Le Monteno
Trevenaste
Fourà
CRœ [Les Ormeaux
Graniol
- Haut Redo
Le Redo
=Tumiac
ce
=Kerival
LE TOUR DU PARC- Rue du Mare
Kerouët St Maur
Pont du Lindin
Brillac Maine
Por Brilac
Ste Marie St Martin
“Bénance
2220 de de 22:40 [sarzeau de “Kervocen 2245 Le Duer - 12:53 [sARZEAU - Penvins “Pole Mutimodal 1250 Saint Colombier Office de Tourisme (RD780) Bois d'Anie 13:07 _[SURZUR - Centre [rue des Sports) 2256 ARMEL-Lasné - Kerhouët
2257
2258
ARMEL- Mairie
ARMEL-La Villeneuve
LEHEO-
LE HEZO - Centre
LE HEZO - Gare routière
NOYALO -Kerfontaine
NOYALO - Centre
NOYALO=
NOYALO Since
Kerentré 1
“Kervoren
Croix de Bel (rue Vire)
= Centre
SURZUR - Pembulzo
- Grand Bénézec
=Grolard
13:02
13:03
13:05
1340
1314
1516 MAJ au 07/11/2022
JNhoraires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année. Page 3sur3 GT transdew CTM
0297 01 22 01 - www.lactm.com
Port Navalo Cinéma
Les Genêts
Poul En Daily HUM
“ue [Maison du Port
ETumiae
GILDAS DE RHUYS -Le Net
GILDAS DE RHUYS - La Saline
GILDAS DE RHUYS = Les Govelins
GILDAS DE RHUYS - La Villeneuve
GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
GILDAS DE RHUYS - Les Serres
Poe Murtimogal
Keroné.
ARMEL - Clos Salomon
LE HEZO - Embranchement
Tohannie
Rue Fromentin
+
Place dela
Pont SNCF
Gare
-Kerséal
- But
“GILDAS DE RHUYS - Le
GILDAS DE RHUYS- Kercambre
GILDAS DE RHUYS- Pharmacie.
“GILDAS DE RHUYS- Les Serres
Y
JA horaires
tre présent à l'arrêt, par mesure de sécur
720
ESPONDANCE ENTRE LES VEHICULES
720
7a7
743
746
755
catifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année.
LETOUR DU PARC-
LETOUR DU PARC- Toulcaden
ARMEL -Lasné
ARMEL - Mairie
ARMEL La Vileneuve
Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Thex Noyalo.
Coët Namour
Landrezac
-Pervins
Banastère |
Belle Crox
Saint Colombier Office de Tourisme.
- Rue Fromentin.
0.307639 VANNES Lycée Lesage
v
Lean
Kerilette
Port Navalo Cinéma
Les Genêts
Poul En Day HUM
[Maison du Port
Tumiae
LDAS DE RHUYS - Le Net
Pole. Murtimogal
fédiat
Saint Colombier Office de Tourisme.
= Rue Fromentin (Lycée Saint
= Place de la Libération
Année scolaire 2022 / 2023
, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car”
- 659 [LEHEZO- centre
“Keresa
Pont du Linain,
Brilac Mairie
Saint Martin
“Bénance
Keriohé
Le Duer
NOVALO - Saint
= Rue Fromentin
LEREZO- Gare
LEHEZO- Gare
NOYALO- Kerfontaine
NOYALO- Liste
NOYALO=
NOYALO -LeLoc
NOYALO=
NOYALO=
NOYALO=
NOYALO = Since
Tohannie
Cane
Pont. Y
Rue Fromentin.
De Gaule,
Rappel : Arrêt Noyalo
Départementale supprimé
1 Fontionnement de la navette vers le CFA pendant
1 lesvacances scolaires :départ 7h50 dela 1
1'
ï Libération, arrivée à 8h00 au CFA. |
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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La But
Kerfontaine
Trevenane
Four à
Le Petit Net
Le Treste
LEHEZO- Gare
MAJ au 31082022
Page 1sur7 GG transdev
CTM
02 97 01 22 01 - www.lactm.com
Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Theix Noyalo. Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Pare, 5:
Année scolaire 2022 / 2023
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car"
Port Navalo Cinéma. LE TOUR DU PARC -
= LE TOUR DU PARC - Pencadenic #
SR LOU PP : Arrêt Novalo = LE TOUR DU PARC - Toulcaden - Tumiac LE TOUR DU PARC - Balanfournis. GILDAS DE RHUYS - La Saline LE TOUR DU PARC- 2 anses tree Lau our es Départementale
a ns nee
supprimé “Pole Mutimodal - Médiathèque
LKeriohé
“LeDuer Kerentré 2
Saint Colombier Office de Tourisme (RD780)
ARMEL - Clos Salomon
NOYALO - arrêt Poteau
= Cousteau
De Gaulle / & VANNES- Place de la Libération 8h55 _]VANNES - Lycée Notre Dame de Ménimur [VANNES - Lycée Jean Guéhénno
Rue Fromentin
“Lycée Lesage
8h57 [VANNES - Gare SNCF 8h50 _|VANNES - Le Port 8h55 | VANNES - Sacré Cœur 8:55 _ [VANNES - St Paul (rue Fromentin)
[sn05 _ [VANNES - cFA (arrêt Desbordes) ] [ens7 [Vannes -stioseph (rue Defforges) |
JA horaires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année.
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LE HEZO - Gare routière
NOYALO - Kerfontaine
NOYALO- L'ile
NOYALO
NOYALO - Le Loc
NOYALO Centre
NOYALO- Pont
NOYALO
NOYAL: Since (RD 780]
Y
MAY au 31/08/2022
Page2 sur7 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Gage [7 tane28 ice de Vanes or de M CTM 02 97 01 2201 - wwwr.lacti Communes desservi
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure pré
JANNES - Saint Paul
JANNES -
/ANNES - Place de la Libération
JANNES - Gare routière
15:55
16:05
JANNES -
v
16:15
JI\ horaires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année.
/ANNES - Place de la Libération
JANNES - Place de la Libération
JANNES - Gare routière
rzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
nnelle de passage du car"
- Place de la Libération
v
- Gare routière
- Gare routière
arrêt Troadec
NOYALO - Since
NOYALO-
NOYALO-
NOYALO - LeLoc
LE HEZO - Gare routière
ARMEL- La Villeneuve
ARMEL- Mairie
ARMEL- Lasné
Saint Colombier Centre
Le Duer
= Kerlohé
Centre
1640
1644
1647
16:50 de
1655
1657
1658
1659
1702
1703
1705
Pole Multimodal
“GILDAS DE RHUYS - Les Serres
GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
GILDAS DE RHUYS - La Villeneuve
GILDAS DE RHUYS - Les Govelins
GILDAS DE RHUYS - La Saline [RD
GILDAS DE RHUYS - Le Net 17:09
1713 “Le Maison du Port
- Poul En Dal
=Les Genêts
- Port Navalo Cinéma
HUM
CORRESPONDANCE AVEC LES CARS DU COLLEGE DE RHUYS
NOYALO - Si
NOYALO -
NOYALO -
NOYALO -
NOYALO -L'
LE HEZO - Gare routière
ARMEL - Mairie
Saint Colombier Centre
MAJ au 31/08/2022
Cousteau
NOYALO- Le Loc
nce [RD
Pont
Centre
Isle
de
de:
Ste Marie
Page 3 sur 7 Gr transdew
CTM
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Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car“
17:07 [VANNES - Lycée ND Ménimur 16:43 [VANNES - Lycée Jean Guehenno 16:45 [VANNES - Lycée De Gaulle / St Exupéry
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ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
[VANNES - arrêt Descartes (Lycée Saint Georges)
16:47 VANNES - Lycée Saint-Joseph La Salle 16:55 [VANNES- Gare SNCF VANNES - Rue Fromentin (Lycée Saint Paul) 16:50 VANNES - arrêt Noguës (Collège Sacré Cœur) Y VANNES - Lycée Lesage 16:58 VANNES - Lycée Lesage
17:20 _]SENE - Collège Cousteau 17:02 [VANNES - Place de la Libération CORRESPONDANCE ENTRE LES VEHICULES (Séné Collège Cousteau)
qi
À Fontionnement de la navette du CFA !
1 pendant les vacances scolaires : départ
17h10 du CFA, arrivée à 17h25 à la Garel
ISNCF. Et départ 17h40 du CFA, arrivée à]
| 17h55 à la Gare SNCF. |
L I
17:25 SENE - Collège Cousteau
17:29 [THEIX NOYALO- Since (RD 780)
17:30 [THEIX NOYALO - Lirey (RD 780)
11 [THEIX NOYALO - Noyalo Pont
17:32 [THEIX NOYALO - Noyalo Centre
1733 [THEIX NOYALO - Le Loc
174 [THEIX NOYALO - Cléguer/Birhit
17:35 [THEIX NOYALO -L'Isle
17:38 [THEIX NOYALO - Kerfontaine (carrefour)
17:39 LE HEZO - Gare routière
17:15 [VANNES - Place de la Libération
[VANNES - Place de la Libération
[VANNES - Gare routière (SNCF)
VANNES - arrêt Troadec (Kicéo)
[THEIX NOYALO: Since (RD 780)
[THEIX NOYALO - Lirey (RD 780)
[THEIX NOYALO - Noyalo Pont
[THEIX NOYALO - Noyalo Centre
[THEIX NOYALO - Le Loc
La ÎLE HEZO - Gare routière
CORRESPONDANCE ENTRE LES VEHICULES (LeHezo-Gare roi
17:39 ÎLE HEZO- Gare routière 18:00 [LE HEZO - Gare routière LE HEZO - Gare routière 17:42_ [SAINT ARMEL - Mairie 18:08_|SARZEAU - Belle Croix [SAINT ARMEL - La Villeneuve 17:47 [SARZEAU - Saint Colombier Centre 18:15 [LE TOUR DU PARC -Giratoire du Bois de la Salle [SAINT ARMEL - Mairie 17:50 [SARZEAU - Le Duer
17:52 [SARZEAU - Keriohé
17:54 SARZEAU - Médiathèque
NW
17:53 [SARZEAU - Pole Echanges Multimodal
[SAINT ARMEL- Lasné (Croix)
[SARZEAU - Saint Colombier Centre
SARZEAU - Le Duer
SARZEAU - Kerlohé
SARZEAU - Médiathèque
[SARZEAU - Pole Echanges Multimodal
CORRESPONDANCE ENTRE LES VEHICULES (Sarzeau - Pole Echanges Mul modal) 17:53_[SARZEAU - Pole Echanges Multimodal 18:12 [SARZEAU - Pole Echanges Mulimodal 18:12_[SARZEAU - Pole Echanges Multimodal 17:57_[SARZEAU - Kercoquen 18:20 [SAINT GILDAS DE RHUYS - Le Cossay 18:13_[SARZEAU - Kercoquen 17:59 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Les Serres 18:22 |SARZEAU - St Jacques La Butte 18:14 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Les Serres 18:00 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Pharmacie (RD 198) 18:26 _[SARZEAU - Le Petit Net (Roaliguen) 18:17_[SAINT GILDAS DE RHUYS- Pharmacie (RD 198) 18:02 [SAINT GILDAS DE RHUYS- La Villeneuve (RD 198) 18:18 [SAINT GILDAS DE RHUYS- La Villeneuve (RD 198) 18:04 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Les Govelins (RD 198) 18:20 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Les Govelins (RD 198) 18:06 _[SAINT GILDAS DE RHUYS- La Sale (RD 198) 18:22 [SAINT GILDAS DE RHUYS- La Salne (RD 198) 18:08_[SAINT GILDAS DE RHUYS- Le Net (RD 780) 18:24 [SAINT GILDAS DE RHUYS- Le Net (RD 780) 18:11_[ARZON - Kejouanno 18:26 _[ARZON - Kejouanno 18:13_[ARZON - Le Crouesty Maison du Port 18:28 _[ARZON - Le Crouesty Maison du Port 18:15 _[ARZON - Eglise 18:30 _[ARZON - Eglise 18:18_[ARZON - Port Navab Cinéma 18:31_[ARZON - Poul En Dal/ HLM
JA horaires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année.
18:32 JARZON - Les Genêts
18:33
MAJ au 31/08/2022
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(C4 transdev CTM
0297 01 2201-www.lactm.com
rvies : Arzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
"Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévisionnelle de passage du car"
/ANNES -
/ANNES -
/ANNES -
/ANNES -
ANNES - Place de la Libération
Jean Guéhenno
Saint
Saint Paul
/ANNES - s- De Gaulle/ St S - Ménimur
v S - Place de la Libération LA ANNES - Place de la Libération JANNES - CFA Y JANNES - Place de la Libération *
/ANNES - Place de la Libération
NOYALO - Since
NOYALO -
NOYALO -
NOYALO - Le Loc
NOYALO -
NOYALO- Lise
NOYALO - Kerfontaine
LE HEZO - Gare routière
/ANNES - Place de la Libération
/ANNES - Gare routière
JANNES - arrêt Troadec
NOYALO - Since
NOYALO -
Y 18:40 [LE HEZO- Gare routière
<-- CORRESPONDANCE ENTRE LES VEHICULES (Le Hezo -Gare routière) -->
18:40 [LE HEZO- Gare routière 18:50 [LE HEZO - Gare routière 18:41 |SAINT ARMEL - La Villeneuve 18:52 |SARZEAU- Belle Crox 18:43 SAINT ARMEL - Mairie LE TOUR DU PARC - 18:44 |SAINT ARMEL - Lasné LE TOUR DU PARC - Toulcaden 18:45 |SARZEAU - Saint Colombier Centre LE TOUR DU PARC - Giratoire du Bois de la Salle 18:49 |SARZEAU - Kerlohé SARZEAU - Banastère 19:00 |SARZEAU- SARZEAU - Penvins
19:00 [SARZEAU- Pole Mulimodal 18:02 [SARZEAU - Pole SARZEAU - Landrezac <--CORRESPONDANCE ENTRE LES VEHICULES (Sarzeau Pole Echanges Multimodal) --> SARZEAU- Coët Namour Multimodal 18:02 [SARZEAU - Pole SARZEAU - 19:03 |SARZEAU - SARZEAU -
18:04 |SAINT GILDAS DE RHUYS - Les Serres LE TOUR DU PARC - Caden 18:07 _|SAINT GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
18:08 |SAINT GILDAS DE RHUYS - La Villeneuve
15:10 |SAINT GILDAS DE RHUYS - Les Govelins
15:12 |SAINT GILDAS DE RHUYS - La Saline
19:14 |SAINT GILDAS DE RHUYS - Le Net
19:18 “Le Maison du Port
19:16 =
19:20
e
* le VENDREDI : pas de desserte de
1 CFA et Place de la Libération, le
1 départ du car se fait de VANNES -
Gare routière (SNCF) à 18H20
Centre
Centre
LE HEZO - Gare routière
SAINT ARMEL - Maine
SARZEAU - Saint Colombier Centre
[SARZEAU - Le Duer
[SARZEAU -
ise
Multimodal
SARZEAU - Pole
SARZEAU - Kerséal
SARZEAU - St La Butte
SAINT GILDAS DE RHUYS - Le
SARZEAU - St Kerfontaine
SARZEAU - St
SARZEAU - St
SARZEAU - St
SARZEAU - Le Petit Net
19:30 |SARZEAU -
Multimodal
198)
198)
198)
Trevenaste 198) Four à
SARZEAU - Brillac Mairie
SARZEAU - St Martin
MAJ au 31/08/2022
/\ horaires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année. Page 5 sur7 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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wzon, Le Hezo, Le Tour du Parc, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
nnelle de passage du car"
Communes desservies
Etre présent à l'arrêt, par mesure de sécurité, 5 à 10 minutes avant l'heure prévi
[VANNES - Li
[VANNES - 1
Jean Guehemno
La Sale
- Lycée De Gaule / St - Place de la
[2 NW v
[VANNES - Gare
[THEIX NOYALO -Since
SAINT ARMEL - Cios Salomon
[SARZEAU - Bele Croix
NOYALO-
NOYALO- Le Loc
NOYALO
Centre
[SENE - Collège Cousteau : -LePort st LE TOUR DU PARC - Caden NOYALO= L'isle [THE NOVALO- Noyalo Pont LRue Fromentin Saint LE TOUR DU PARC - NOYALO- Keriontaine [THEIX NOVALO- Noyalo Centre -ù LE TOUR DU PARC - Balanfournis. LE HEZO- Gare LE TOUR DU PARC - Toulcaden
LE TOUR DU PARC =
LE TOUR DU PARC - Pencadenie
LE TOUR DU PARC -
SARZEAU - Penvins
ARMEL - Maire
ARMEL =
- Saint Colombier Centre
SARZEAU- Le Duer
SARZEAU-
LE HEZO - Gare routière arêt Cousteau Cousteau
NOYALO - Snce
NOYALO = Pont
NOVALO = Centre
LE HEZO - Gare
Saint Colombier Centre
“Le Duer GILDAS DE RHUVS- Les Serres GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
GILDAS DE RHUYS- La Vileneuve
GILDAS DE RHUYS- Les Goveins
GILDAS DE RHUYS- La Salne
GILDAS DE RHUYS- Le Net
- Tumiac
= Po Mutimodal
GILDAS DE RHUYS- La Salne
GILDAS DE RHUYS- Les Govelins
GILDAS DE RHUYS- Pharmacie
GILDAS DE RHUYS- Le
=st La Bute
Le Petit Net Le Maison du Por
E Poul En Dal” HLM
E Port Navalo
MAU au 12/092022
JAN horaîres indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année. age 6sur7 (Fr transdev
CTM
02 97 01 22 01 - www.lactm.com
Communes desservies : Arzon, Le Hezo, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau et Theix Noyalo.
Année scolaire 2022 / 2023
12:02
12:05
12:07
12:15
ANNES - Place de la Libération
v ANNES - Gare routière
Jean Guéhenno
St
L
Gare SNCF
le
12:15
12:15
12:16
12:25
12:30
12:35
12:37
12:40
12:46
12:48
12:50
12:53
12:54
12:56
12:58
13:00
13:02
13:04
13:06
13:09
ANNES - Gare routière
ANNES - arrêt Troadec
IX NOYALO - Since 780
IX NOYALO - Centre
LE HEZO - Embranchement 780
SAINT ARMEL - Clos Salomon 780
SARZEAU - Saint Colombier Office de Tourisme
SARZEAU -
SARZEAU - Pole Multimodal
SAINT GILDAS DE RHUYS - Les Serres
SAINT GILDAS DE RHUYS - Pharmacie
SAINT GILDAS DE RHUYS - La Villeneuve
SAINT GILDAS DE RHUYS - Les Govelins
SAINT GILDAS DE RHUYS - La Saline
SAINT GILDAS DE RHUYS - Le Net
- Le
780
198
198
198
198
780
Maison du Port
ise
- Port Navalo Cinéma
/\horaires indicatifs, susceptibles d'aménagements en cours d'année.
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| Fontionnement de la navette du |
I CFA pendant les vacances
scolaires le vendredi midi: départ
|I
|
1 12h05 du CFA, arrivée à 12h25 à
| nl la Gare SNCF.
MAJ au 31/08/2022
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1D:056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
Ligne 24 AU 31/08/2023
N° immatriculation Marque Type Catégorie
Année de 1ère
mise en
circulation
Age Nb places Livrée Kicéo Autres équipements
FH 557 EP IRISBUS RECREO C 06/08/2008 15,07 59 non X
GG-402-WN IRISBUS CROSSWAY LTI B 13/06/2022 1,22 63 non
GG-207-WQ IRISBUS CROSSWAY LTI+ A 13/06/2022 1,22 63 oui 1 pupitre ERG
GG-290-WQ IRISBUS CROSSWAY LTI+ A 16/06/2022 1,21 63 oui 1 pupitre ERG
DT-081-VJ IVECO CROSSWAY HV A 03/08/2015 8,08 61 oui 1 pupitre ERG
DT-119-VJ IVECO CROSSWAY HV A 03/08/2015 8,08 61 oui 1 pupitre ERG
DT-846-PR IVECO CROSSWAY HV A 27/07/2015 8,10 61 oui 1 pupitre ERG
DT 040 VJ IVECO CROSSWAY HV A 03/08/2015 8,08 61 oui 1 pupitre ERG
BA-900-PY IRISBUS RECREO B 27/09/2010 12,93 63 non
DH-027-KP IVECO CROSSWAY POP C 07/07/2014 9,15 63 non
FS-775-JB MERCEDES INTOURO L C 31/08/2020 3,00 63 non
BA-033-PZ IRISBUS RECREO C 27/09/2010 12,93 63 non
BA-980-PY IRISBUS RECREO 2 C 27/09/2010 12,93 63 non
FH 163 EQ IRISBUS RECREO C 06/08/2008 15,07 59 non
CJ 964 WR MERCEDES INTOURO C 17/08/2012 11,04 55 non
PIÈCE JOINTE N°2 : LISTE DES VÉHICULES EN SERVICE SUR CE LOT
ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
« Reçu en préfecture le 03/07/2025
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PIÈCE JOINTE N°3 : ETAT DU PARC
ANNÉE SCOLAIRE 2022 – 2023
TRANSPORTEUR : CTM
DATE : 31/08/2023
25
24
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
DT 040
VJ
3
BA-
980-PY
DT-
846-PR
GG 402
WN
2
FH 557
EP
BA-
033-PZ
DT-
119-VJ
GG
207
WQ
1
FH 163
EQ
BA-
900-PY
CJ 964
WR
DH-
027-KP
DT-
081-VJ
FS-
775-JB
GG 290
WQ
avant 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Age 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Achat année n
Arrêt année n
- Faire figurer les moins de 10 places
- Année = année de première mise en circulation
- Compléter chaque case avec le n° d’immatriculation
- Ne pas faire figurer les cars de réserve Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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PIÈCE JOINTE N°4 : INVENTAIRE DES BIENS MIS À DISPOSITION PAR L’A.O.
ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023
Note : Mise à jour de l’Annexe 10 du contrat de Délégation de Service public
1 – Poteaux d’arrêts provisoires
Nombre Entreposage
/ /
2 – Mobilier aux points d’arrêts
• Ligne Régulière
Intitulé point d’arrêt Sens Equipements
VANNES Place Libération / 1 double abri
VANNES Gare routière SNCF / 2 vitrines et 1 espace d’attente
VANNES Troadec Vannes / Arzon 1 abri
VANNES Troadec Arzon / Vannes 1 poteau
THEIX Since Vannes / Arzon 1 abri (cadre horaire abimé)
THEIX Since Arzon / Vannes 1 poteau (ancien carde horaire)
NOYALO Kerentré Vannes / Arzon
NOYALO Kerentré Arzon / Vannes
NOYALO Ecole Vannes / Arzon Néant
NOYALO Ecole Arzon / Vannes Néant
LE HEZO Embranchement Vannes / Arzon 1 poteau (ancien model)
LE HEZO Embranchement Arzon / Vannes 1 abri
LE HEZO Gare routière Vannes / Arzon 1 abri
SAINT ARMEL Mairie Vannes / Arzon 1 abri
SAINT ARMEL Clos Salomon Vannes / Arzon 1 abri
SAINT ARMEL Clos Salomon Arzon / Vannes 1 abri
SAINT COLOMBIER Centre Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT COLOMBIER Embranchement Vannes / Arzon 1 abri
SAINT COLOMBIER Embranchement Arzon / Vannes 2 abris
SARZEAU Médiathèque Vannes / Arzon Abru Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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| D _ cie
| a : au
SARZEAU Médiathèque Arzon / Vannes 1 abri
SARZEAU PEM / 1 abri (plexi tag, brulé)
SAINT GILDAS Les Serres Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT GILDAS Les Serres Arzon / Vannes 1 abri (affichage ouverture compliqué)
SAINT GILDAS Pharmacie Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT GILDAS Pharmacie Arzon / Vannes 1 abri
SAINT JACQUES Kerfago Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT JACQUES Kerfago Arzon / Vannes 1 poteau
SAINT JACQUES Kercambre Vannes / Arzon 1 poteau (fermeture compliqué)
SAINT JACQUES Kercambre Arzon / Vannes 1 poteau (utilisation impossible) + 1 abri)
SAINT JACQUES Le Cosset Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT JACQUES Le Cosset Arzon / Vannes 1 abri
SAINT JACQUES Camping Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT JACQUES Camping Arzon / Vannes 1 poteau
SAINT JACQUES Le port Vannes / Arzon 1 poteau sans affichage
SAINT JACQUES Le port Arzon / Vannes 1 poteau
SAINT GILDAS La Villeneuve Vannes / Arzon
1 poteau (à
changer :ouverture très
compliquée)
SAINT GILDAS La Villeneuve Arzon / Vannes 1 abri
SAINT GILDAS Les Govelins Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT GILDAS Les Govelins Arzon / Vannes 1 abri
SAINT GILDAS La Saline Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT GILDAS La Saline Arzon / Vannes 1 poteau + 1 vieille abri
SAINT GILDAS Le Net Vannes / Arzon 1 poteau
SAINT GILDAS Le Net Arzon / Vannes 1 abri
SAINT GILDAS Tumiac Arzon / Vannes 1 abri
ARZON Kerjouano Vannes / Arzon 1 poteau
ARZON Kerjouano Arzon / Vannes 1 abri
ARZON Le Crouesty Vannes / Arzon 1 poteau
ARZON Le Crouesty Arzon / Vannes 1 abri
ARZON Eglise Vannes / Arzon 1 poteau
ARZON Eglise Arzon / Vannes
1 abri (cadre horaire
dépareillé : ouverture
compliqué)
ARZON Cinema / 1 abri Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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ris
al
eau
abri
e
eau
eau
-1 abri
bri
DE RH 98) apr on
DE RH 98) ot
DE RH 80) ot
DE RH 80) -1 abri
-1abri
80)
ot
ot +1 abri
ot
bri oteau
• Arrêts scolaires
Commune Sens Intitulé poteau ou abri Cohérence FH Type de mobilier (et nb)
VANNES A-R Libération Pl. de la Libération 6 abris
NOYALO vers Arzon / Centre /
NOYALO vers Vannes Noyalo Centre Centre 1 abri
LE HEZO A-R LE HEZO GR Gare Routière 2 abris
ST ARMEL vers Arzon St Armel Centre Mairie 1 abri communal + 1 poteau
SARZEAU vers Arzon St Colombier centre / 1 poteau
SARZEAU vers Vannes St Colombier centre / poteau + abri communal en béton
ST GILDAS DE RHUYS vers Arzon La Villeneuve La Villeneuve (RD 198) 1 poteau
ST GILDAS DE RHUYS vers Vannes La Villeneuve La Villeneuve (RD 198) 1 poteau + 1 abri communal en béton
ST GILDAS DE RHUYS vers Arzon LES GOVELINS Les Govelins (RD198) 1 poteau
ST GILDAS DE RHUYS vers Vannes LES GOVELINS Les Govelins (RD198) 1 poteau + 1 abri communal
ST GILDAS DE RHUYS vers Arzon La Saline La Saline (RD 198) 1 poteau + abri béton communal
ST GILDAS DE RHUYS vers Vannes La Saline La Saline (RD 198) 1 poteau
ST GILDAS DE RHUYS vers Arzon Le Net Le Net (RD 780) 1 poteau
ST GILDAS DE RHUYS vers Vannes Le Net Le Net (RD 780) 1 poteau + 1 abri communal
ARZON vers Vannes Tumiac Tumiac (RD 780) 1 poteau + 1 abri communal
ARZON vers Arzon KERJOUANNO Kerjouanno 1 poteau
ARZON vers Vannes KERJOUANNO Kerjouanno 1 poteau + 1 abri
ARZON vers Arzon Arzon Centre Eglise 1 poteau
ARZON vers Vannes Arzon Eglise Eglise 1 abri + 1 poteau Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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MU
PIÈCE JOINTE N°5 : INVENTAIRE DES BIENS MIS À DISPOSITION PAR LE
DÉLÉGATAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023
Note : Mise à jour de l’Annexe 12 du contrat de Délégation de Service public
Nature du bien Informations Commentaires
Dépôt CTM 2 rue Agnès VARDA
ZA LE POTEAU
56890 SAINT AVE
Station de lavage
Atelier mécanique
Accueil du public
Service commercial et
exploitation
Services RH, Comptabilité,
Direction, Marketing Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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PIÈCE JOINTE N°6 : DONNÉES FRÉQUENTATION
ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 _— =.
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Fréquentation globale de la Ligne n°24" - Ne remplir que les données sur fond jaune
Nb d'élèves Nb de voyages Nb d'élèves Nb de voyages
2015-2016 656 229600 55 3850 89563 323013
2016-2017 683 239050 51 3570 99284 341904
2017-2018 652 228200 51 3570 105357 337127
2018-2019 620 217000 51 3570 123271 343841
2019-2020 571 199850 51 3570 101570 304990
2020-2021 581 203350 51 3570 125098 332018
2021-2022 621 217350 51 3570 145484 366404
2022-2023 589 206150 51 3570 167405 377125
S
DP Voyages
commerciaux TOTAL
INT Année
Onglet 1/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
MOIS BILLET UNITAIRE CARNET 10 VOY CM SNCF CORRES BU KICEO KICEO + 65 ANS KICEO - 26 ANS KICEO 26-64 KICEO GRATUIT PASS JOURNEE TOTAL sept-22 4168 1161 8 182 203 5517 1290 2981 46 15556
oct-22 4300 1590 17 445 146 4587 1537 286 38 12946
nov-22 3312 1392 3 431 91 4639 1486 255 31 11640
déc-22 3076 1417 4 259 95 3344 1413 218 34 9860
janv-23 2692 1557 15 283 134 5214 1710 349 35 11989
févr-23 2852 1601 30 280 155 3389 1702 325 38 10372
mars-23 3090 1931 37 268 147 6023 1916 368 28 13808
avr-23 4623 1791 99 251 186 3513 1518 475 26 12482
mai-23 4375 1763 127 236 261 4812 1681 2475 55 15785
juin-23 6409 2086 174 435 388 4317 1856 535 55 16255
juil-23 9429 2076 230 386 237 2177 1276 809 73 16693
août-23 11617 2391 344 510 317 2417 1546 747 130 20019
Cumul 59943 20756 1088 3966 2360 49949 18931 9823 589 167405
36% 12% 1% 2% 1% 30% 11% 6% 0%
Voyages mensuels (en année scolaire) Ligne KICEO n°24
FREQUENTATION Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
MOIS BILLET UNITAIRE PASS JOURNEE TOTAL
sept-22 6 252,00 € 33,60 € 6 285,60 €
oct-22 6 450,00 € 138,60 € 6 588,60 €
nov-22 4 968,00 € 21,00 € 4 989,00 €
déc-22 4 614,00 € - € 4 614,00 €
janv-23 4 038,00 € 163,80 € 4 201,80 €
févr-23 4 278,00 € 226,80 € 4 504,80 €
mars-23 4 635,00 € 201,60 € 4 836,60 €
avr-23 6 934,50 € 105,00 € 7 039,50 €
mai-23 6 562,50 € 205,80 € 6 768,30 €
juin-23 9 613,50 € 277,20 € 9 890,70 €
juil-23 14 143,50 € 357,00 € 14 500,50 €
août-23 17 425,50 € 277,20 € 17 702,70 €
Cumul 89 914,50 € 2 007,60 € 91 922,10 €
RECETTES 2022-2023
RECETTES Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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/Le
V4
Fréquentation de la ligne par Origines et Destination : Année 2022-2023 Données valables du 01/09/2022 Au 31/08/2023
Ne remplir que les données sur fond jaune
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) ST JACQUES(19) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 39 17 10 8 17 13 115 10 4 574 54 8 27 133 136 3 775 1469 10 2 3424 ARZON SANSO(118) 1 1 5 14 3 21 4 1 53 23 1 1 19 11 6 139 212 1 516 GOVELINS STGILD(21) 35 2 10 85 17 3 28 10 132 25 6 6 13 43 680 921 16 2 2034 KERJOUANNO ARZ(26) 17 4 9 18 33 13 1 83 96 18 735 85 3 66 39 1 62 1424 2329 37 9 5082 LE CROUESTY ARZ(27) 25 129 78 149 57 12 506 38 55 2109 327 26 242 122 45 599 7 3449 6550 107 153 14785 LE HEZO(12) 13 2 17 31 165 5 8 158 48 4 394 22 4 3 15 77 1301 1587 53 1 3908 LE NET STGILDAS(98) 23 2 2 12 45 6 26 34 65 2 5 4 20 249 394 3 892 NOYALO NAVETTE(10) 14 7 7 9 32 6 1 20 2 4 127 5 2 5 9 25 943 428 143 1789 PHARMACIE STGIL(20) 97 36 28 88 514 145 43 7 50 14 763 90 11 39 43 18 115 1877 4091 37 8106 PORT-NAVALO CIN(29) 52 8 25 171 51 21 53 10 146 15 874 51 6 16 45 75 30 1733 2645 39 43 6109 SALINE STGILDAS(25) 3 5 14 47 3 2 10 7 45 2 7 7 14 302 378 10 1 857 SARZEAU MEDIATH(18) 283 56 160 766 1774 330 58 24 805 513 47 17 138 140 646 23 286 1 7364 8779 335 57 22602 SARZEAU PEM(116) 36 6 8 72 229 71 9 4 55 62 4 28 6 46 109 4 134 1 3236 3154 136 6 7416 SERRES STGILDAS(200) 23 2 2 10 77 15 2 17 9 23 230 15 5 9 21 513 716 65 1 1755 ST ARMEL(14) 21 2 7 55 218 2 27 6 48 15 6 272 28 8 6 44 1787 944 15 7 3518 ST COLOMBIER(16) 135 46 17 88 274 25 16 12 79 41 5 809 47 5 14 70 3306 2136 54 3 7182 ST JACQUES(19) 1 1 48 3 4 31 1 6 2 1 118 197 5 418
THEIX SINCE(203) 56 8 56 46 561 123 26 40 136 56 19 453 59 15 79 58 4 91 115 15 12 2028 TUMIAC ARZON(30) 1 2 4 3 15 8 235 41 2 13 1 12 173 329 4 843 VANNES LIBERATI(2) 1288 177 854 1948 4544 2556 390 1859 3204 1660 464 13756 2270 558 1683 3353 116 257 2 521 41460 VANNES SNCF(1) 1238 145 721 1936 5678 1492 420 686 3256 1456 260 9897 1882 461 834 1746 131 249 3 484 32975 VANNES TROADEC(207) 35 5 16 46 206 66 13 150 101 53 9 368 68 86 27 60 5 26 12 1352 VILLENEUVE STGI(99) 19 2 23 117 10 5 3 8 63 1 134 20 2 4 3 32 378 861 18 1703 TOTAUX 3389 541 2100 5422 14702 5095 1161 2857 8833 4249 930 32084 5132 1350 3268 6442 358 2304 47 29838 38235 1103 1314 170754
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Fréquentation de la ligne par Origines et Destination et par titres : Année 2022-2023 Données valables du 01/09/2022 au 31/08/2023
Extraction des pupitres ERG de la ligne 24
Par produit
Par origine, destination tarifaire TIXIPASS 10 VOYAGE( Ticket)
TIXIPASS UNITAIRE( Ticket)
BILLET UNITAIRE KICEO( Ticket) CARNET A VOYAGES( Ticket)
CITY PASS( Ticket)
CM SNCF LIGNE KICEO( Ticket) CORRESP KICEO UNITAIRE( Ticket) KICEO +65 CPTE( Ticket) KICEO -26 CTPE( Ticket) KICEO 26-64 CPTE( Ticket) KICEO GRATUIT( Ticket) PASS JOURNEE( Ticket)
TOTAUX
ARZON EGLISE(28), GOVELINS STGILD(21) 10 2 23 1 3 39 ARZON EGLISE(28), KERJOUANNO ARZ(26) 8 4 1 1 2 1 17 ARZON EGLISE(28), LE CROUESTY ARZ(27) 7 1 1 1 10
ARZON EGLISE(28), LE HEZO(12) 2 2 4 8
ARZON EGLISE(28), LE NET STGILDAS(98) 6 2 1 8 17
ARZON EGLISE(28), NOYALO NAVETTE(10) 3 6 4 13
ARZON EGLISE(28), PHARMACIE STGIL(20) 33 8 3 6 59 6 115 ARZON EGLISE(28), PORT-NAVALO CIN(29) 2 6 2 10
ARZON EGLISE(28), SALINE STGILDAS(25) 3 1 4
ARZON EGLISE(28), SARZEAU MEDIATH(18) 6 144 134 8 1 243 28 10 574 ARZON EGLISE(28), SARZEAU PEM(116) 18 18 13 4 1 54 ARZON EGLISE(28), SERRES STGILDAS(200) 2 4 2 8
ARZON EGLISE(28), ST ARMEL(14) 10 5 10 1 1 27
ARZON EGLISE(28), ST COLOMBIER(16) 14 109 9 1 133
ARZON EGLISE(28), THEIX SINCE(203) 7 17 15 1 1 22 71 2 136 ARZON EGLISE(28), TUMIAC ARZON(30) 2 1 3
ARZON EGLISE(28), VANNES LIBERATI(2) 11 234 146 2 4 206 131 36 5 775 ARZON EGLISE(28), VANNES SNCF(1) 49 786 328 14 18 14 54 151 52 3 1469 ARZON EGLISE(28), VANNES TROADEC(207) 6 1 2 1 10 ARZON EGLISE(28), VILLENEUVE STGI(99) 1 1 2
ARZON SANSO(118), GOVELINS STGILD(21) 1 0 1
ARZON SANSO(118), KERJOUANNO ARZ(26) 1 1
ARZON SANSO(118), LE CROUESTY ARZ(27) 2 3 5
ARZON SANSO(118), LE HEZO(12) 1 8 2 3 14
ARZON SANSO(118), LE NET STGILDAS(98) 1 2 3
ARZON SANSO(118), PHARMACIE STGIL(20) 11 10 21
ARZON SANSO(118), PORT-NAVALO CIN(29) 1 1 2 4
ARZON SANSO(118), SALINE STGILDAS(25) 1 1
ARZON SANSO(118), SARZEAU MEDIATH(18) 22 7 1 10 7 6 53 ARZON SANSO(118), SARZEAU PEM(116) 20 1 2 23
ARZON SANSO(118), SERRES STGILDAS(200) 1 1
ARZON SANSO(118), ST ARMEL(14) 1 1
ARZON SANSO(118), ST COLOMBIER(16) 3 7 6 3 19
ARZON SANSO(118), ST JACQUES(19) 4 7 11
ARZON SANSO(118), THEIX SINCE(203) 1 4 1 6
ARZON SANSO(118), VANNES LIBERATI(2) 3 82 7 5 1 3 14 16 8 139 ARZON SANSO(118), VANNES SNCF(1) 10 95 6 2 1 1 29 21 42 5 212 ARZON SANSO(118), VANNES TROADEC(207) 1 1
GOVELINS STGILD(21), ARZON EGLISE(28) 3 16 15 1 35 GOVELINS STGILD(21), ARZON SANSO(118) 1 1 2
GOVELINS STGILD(21), KERJOUANNO ARZ(26) 6 2 1 1 10 GOVELINS STGILD(21), LE CROUESTY ARZ(27) 4 55 17 2 3 3 1 85 GOVELINS STGILD(21), LE HEZO(12) 5 4 7 1 17
GOVELINS STGILD(21), NOYALO NAVETTE(10) 1 2 3
GOVELINS STGILD(21), PHARMACIE STGIL(20) 5 8 1 14 28 GOVELINS STGILD(21), PORT-NAVALO CIN(29) 7 1 2 10 GOVELINS STGILD(21), SARZEAU MEDIATH(18) 3 74 33 1 11 7 3 132 GOVELINS STGILD(21), SARZEAU PEM(116) 6 12 6 1 25 GOVELINS STGILD(21), SERRES STGILDAS(200) 2 3 1 6 GOVELINS STGILD(21), ST ARMEL(14) 2 3 1 6
GOVELINS STGILD(21), ST COLOMBIER(16) 8 2 3 13
GOVELINS STGILD(21), THEIX SINCE(203) 12 2 28 1 43
GOVELINS STGILD(21), VANNES LIBERATI(2) 1 8 308 69 1 19 208 56 7 3 680 GOVELINS STGILD(21), VANNES SNCF(1) 43 378 85 6 1 14 324 54 16 921 GOVELINS STGILD(21), VANNES TROADEC(207) 3 2 5 1 3 2 16 GOVELINS STGILD(21), VILLENEUVE STGI(99) 2 2
KERJOUANNO ARZ(26), ARZON EGLISE(28) 6 3 3 1 3 1 17 KERJOUANNO ARZ(26), ARZON SANSO(118) 1 3 4
KERJOUANNO ARZ(26), GOVELINS STGILD(21) 2 5 2 9
KERJOUANNO ARZ(26), LE CROUESTY ARZ(27) 5 2 3 4 4 18 KERJOUANNO ARZ(26), LE HEZO(12) 2 14 2 10 5 33
KERJOUANNO ARZ(26), LE NET STGILDAS(98) 1 2 7 3 13 KERJOUANNO ARZ(26), NOYALO NAVETTE(10) 1 1
KERJOUANNO ARZ(26), PHARMACIE STGIL(20) 51 5 7 6 12 2 83 KERJOUANNO ARZ(26), PORT-NAVALO CIN(29) 18 5 3 3 2 55 10 96 KERJOUANNO ARZ(26), SALINE STGILDAS(25) 3 10 4 1 18 KERJOUANNO ARZ(26), SARZEAU MEDIATH(18) 6 212 59 5 1 149 279 24 735 KERJOUANNO ARZ(26), SARZEAU PEM(116) 1 44 35 2 3 85 KERJOUANNO ARZ(26), SERRES STGILDAS(200) 2 1 3 KERJOUANNO ARZ(26), ST ARMEL(14) 46 4 7 6 3 66
KERJOUANNO ARZ(26), ST COLOMBIER(16) 2 14 8 11 4 39 KERJOUANNO ARZ(26), ST JACQUES(19) 1 1
KERJOUANNO ARZ(26), THEIX SINCE(203) 26 7 2 20 5 1 1 62 KERJOUANNO ARZ(26), VANNES LIBERATI(2) 2 30 582 165 1 30 217 348 42 7 1424 KERJOUANNO ARZ(26), VANNES SNCF(1) 78 1334 151 13 21 36 211 390 91 4 2329 KERJOUANNO ARZ(26), VANNES TROADEC(207) 2 3 2 13 6 10 1 37 KERJOUANNO ARZ(26), VILLENEUVE STGI(99) 4 2 1 2 9 LE CROUESTY ARZ(27), ARZON SANSO(118) 7 10 1 5 2 25 LE CROUESTY ARZ(27), GOVELINS STGILD(21) 1 74 22 3 14 1 14 129 LE CROUESTY ARZ(27), KERJOUANNO ARZ(26) 3 47 3 2 7 16 78 LE CROUESTY ARZ(27), LE HEZO(12) 26 23 10 60 22 6 2 149 LE CROUESTY ARZ(27), LE NET STGILDAS(98) 1 41 13 2 57 LE CROUESTY ARZ(27), NOYALO NAVETTE(10) 5 1 1 4 1 12 LE CROUESTY ARZ(27), PHARMACIE STGIL(20) 5 233 45 8 1 41 148 25 0 506 LE CROUESTY ARZ(27), PORT-NAVALO CIN(29) 24 1 2 11 38 LE CROUESTY ARZ(27), SALINE STGILDAS(25) 45 8 2 55 LE CROUESTY ARZ(27), SARZEAU MEDIATH(18) 32 636 594 1 34 9 591 141 67 4 2109 LE CROUESTY ARZ(27), SARZEAU PEM(116) 10 179 63 4 9 38 13 11 327 LE CROUESTY ARZ(27), SERRES STGILDAS(200) 10 6 9 1 26 LE CROUESTY ARZ(27), ST ARMEL(14) 49 167 1 12 3 10 242 LE CROUESTY ARZ(27), ST COLOMBIER(16) 1 37 30 2 46 4 2 122 LE CROUESTY ARZ(27), ST JACQUES(19) 40 4 1 45
LE CROUESTY ARZ(27), THEIX SINCE(203) 30 73 183 3 4 101 191 12 2 599 LE CROUESTY ARZ(27), TUMIAC ARZON(30) 5 2 7 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
LE CROUESTY ARZ(27), VANNES LIBERATI(2) 1 96 1383 613 1 57 113 548 456 143 38 3449 LE CROUESTY ARZ(27), VANNES SNCF(1) 1 205 4001 752 183 57 189 416 458 270 18 6550 LE CROUESTY ARZ(27), VANNES TROADEC(207) 1 14 47 13 3 10 11 6 2 107 LE CROUESTY ARZ(27), VILLENEUVE STGI(99) 1 131 11 1 9 153 LE HEZO(12), ARZON EGLISE(28) 5 1 7 13
LE HEZO(12), ARZON SANSO(118) 1 1 2
LE HEZO(12), GOVELINS STGILD(21) 2 3 1 11 17
LE HEZO(12), KERJOUANNO ARZ(26) 5 9 6 7 2 2 31
LE HEZO(12), LE CROUESTY ARZ(27) 27 42 30 2 48 11 3 2 165 LE HEZO(12), LE NET STGILDAS(98) 3 1 1 5
LE HEZO(12), NOYALO NAVETTE(10) 1 1 6 8
LE HEZO(12), PHARMACIE STGIL(20) 24 109 4 12 5 3 1 158 LE HEZO(12), PORT-NAVALO CIN(29) 13 26 7 2 48
LE HEZO(12), SALINE STGILDAS(25) 3 1 4
LE HEZO(12), SARZEAU MEDIATH(18) 6 110 133 1 4 85 41 13 1 394 LE HEZO(12), SARZEAU PEM(116) 1 4 6 7 4 22
LE HEZO(12), SERRES STGILDAS(200) 1 3 4
LE HEZO(12), ST ARMEL(14) 2 1 3
LE HEZO(12), ST COLOMBIER(16) 8 1 5 1 15
LE HEZO(12), THEIX SINCE(203) 2 16 7 33 19 77
LE HEZO(12), VANNES LIBERATI(2) 1 43 211 138 1 3 4 740 121 22 17 1301 LE HEZO(12), VANNES SNCF(1) 189 280 124 2 10 20 699 238 21 4 1587 LE HEZO(12), VANNES TROADEC(207) 5 4 8 9 24 2 1 53
LE HEZO(12), VILLENEUVE STGI(99) 1 1
LE NET STGILDAS(98), ARZON EGLISE(28) 7 15 1 23
LE NET STGILDAS(98), ARZON SANSO(118) 2 2
LE NET STGILDAS(98), GOVELINS STGILD(21) 2 2
LE NET STGILDAS(98), KERJOUANNO ARZ(26) 7 2 1 2 12 LE NET STGILDAS(98), LE CROUESTY ARZ(27) 34 3 6 2 45 LE NET STGILDAS(98), LE HEZO(12) 2 3 1 6
LE NET STGILDAS(98), PHARMACIE STGIL(20) 3 2 1 20 26 LE NET STGILDAS(98), PORT-NAVALO CIN(29) 1 22 2 1 6 2 34 LE NET STGILDAS(98), SARZEAU MEDIATH(18) 1 34 1 1 2 1 10 6 9 65 LE NET STGILDAS(98), SERRES STGILDAS(200) 2 2
LE NET STGILDAS(98), ST ARMEL(14) 1 1 1 2 5
LE NET STGILDAS(98), ST COLOMBIER(16) 2 1 1 4
LE NET STGILDAS(98), THEIX SINCE(203) 8 3 2 7 20
LE NET STGILDAS(98), VANNES LIBERATI(2) 8 93 23 1 104 15 4 1 249 LE NET STGILDAS(98), VANNES SNCF(1) 17 288 39 4 28 5 8 5 394 LE NET STGILDAS(98), VANNES TROADEC(207) 1 1 1 3 NOYALO NAVETTE(10), ARZON EGLISE(28) 1 7 3 3 14
NOYALO NAVETTE(10), ARZON SANSO(118) 1 1 5 7
NOYALO NAVETTE(10), GOVELINS STGILD(21) 1 6 7
NOYALO NAVETTE(10), KERJOUANNO ARZ(26) 5 1 1 2 9 NOYALO NAVETTE(10), LE CROUESTY ARZ(27) 12 8 2 9 1 32 NOYALO NAVETTE(10), LE HEZO(12) 1 2 3 6
NOYALO NAVETTE(10), LE NET STGILDAS(98) 1 1
NOYALO NAVETTE(10), PHARMACIE STGIL(20) 6 2 1 8 2 1 20 NOYALO NAVETTE(10), PORT-NAVALO CIN(29) 2 2
NOYALO NAVETTE(10), SALINE STGILDAS(25) 1 1 2 4
NOYALO NAVETTE(10), SARZEAU MEDIATH(18) 2 32 7 79 3 4 127 NOYALO NAVETTE(10), SARZEAU PEM(116) 4 1 5
NOYALO NAVETTE(10), SERRES STGILDAS(200) 1 1 2 NOYALO NAVETTE(10), ST ARMEL(14) 5 5
NOYALO NAVETTE(10), ST COLOMBIER(16) 5 4 9
NOYALO NAVETTE(10), THEIX SINCE(203) 4 17 3 1 25
NOYALO NAVETTE(10), VANNES LIBERATI(2) 7 137 78 4 1 612 90 13 1 943 NOYALO NAVETTE(10), VANNES SNCF(1) 17 110 56 1 3 2 179 41 19 428 NOYALO NAVETTE(10), VANNES TROADEC(207) 1 16 1 3 117 5 143 PHARMACIE STGIL(20), ARZON EGLISE(28) 18 13 1 4 59 2 97 PHARMACIE STGIL(20), ARZON SANSO(118) 21 5 10 36 PHARMACIE STGIL(20), GOVELINS STGILD(21) 18 2 1 1 6 28 PHARMACIE STGIL(20), KERJOUANNO ARZ(26) 64 9 8 2 5 88 PHARMACIE STGIL(20), LE CROUESTY ARZ(27) 8 229 33 1 42 162 37 2 514 PHARMACIE STGIL(20), LE HEZO(12) 23 104 2 8 5 3 145
PHARMACIE STGIL(20), LE NET STGILDAS(98) 2 5 3 2 1 28 2 43 PHARMACIE STGIL(20), NOYALO NAVETTE(10) 3 1 3 7
PHARMACIE STGIL(20), PORT-NAVALO CIN(29) 1 34 2 5 3 3 2 50 PHARMACIE STGIL(20), SALINE STGILDAS(25) 12 1 1 14 PHARMACIE STGIL(20), SARZEAU MEDIATH(18) 23 295 120 5 14 45 242 19 763 PHARMACIE STGIL(20), SARZEAU PEM(116) 41 16 2 10 18 3 90 PHARMACIE STGIL(20), SERRES STGILDAS(200) 7 1 2 1 11 PHARMACIE STGIL(20), ST ARMEL(14) 19 11 8 1 39
PHARMACIE STGIL(20), ST COLOMBIER(16) 26 6 7 3 1 43 PHARMACIE STGIL(20), ST JACQUES(19) 13 4 1 18
PHARMACIE STGIL(20), THEIX SINCE(203) 5 23 6 78 1 1 1 115 PHARMACIE STGIL(20), VANNES LIBERATI(2) 38 628 153 9 26 852 130 37 4 1877 PHARMACIE STGIL(20), VANNES SNCF(1) 61 2182 499 12 21 41 844 304 115 12 4091 PHARMACIE STGIL(20), VANNES TROADEC(207) 6 12 7 1 2 9 37 PORT-NAVALO CIN(29), ARZON EGLISE(28) 18 1 1 1 1 28 2 52 PORT-NAVALO CIN(29), ARZON SANSO(118) 6 1 1 8
PORT-NAVALO CIN(29), GOVELINS STGILD(21) 15 4 2 3 1 25 PORT-NAVALO CIN(29), KERJOUANNO ARZ(26) 35 8 1 3 103 21 171 PORT-NAVALO CIN(29), LE CROUESTY ARZ(27) 10 9 4 2 2 11 8 5 51 PORT-NAVALO CIN(29), LE HEZO(12) 1 8 1 2 7 2 21
PORT-NAVALO CIN(29), LE NET STGILDAS(98) 17 4 0 2 1 29 53 PORT-NAVALO CIN(29), NOYALO NAVETTE(10) 7 3 10
PORT-NAVALO CIN(29), PHARMACIE STGIL(20) 3 70 8 1 2 3 7 18 34 146 PORT-NAVALO CIN(29), SALINE STGILDAS(25) 11 2 2 15 PORT-NAVALO CIN(29), SARZEAU MEDIATH(18) 7 176 119 9 15 250 268 30 874 PORT-NAVALO CIN(29), SARZEAU PEM(116) 1 20 13 7 3 7 51 PORT-NAVALO CIN(29), SERRES STGILDAS(200) 1 5 6 PORT-NAVALO CIN(29), ST ARMEL(14) 13 1 1 1 16
PORT-NAVALO CIN(29), ST COLOMBIER(16) 15 22 6 2 45 PORT-NAVALO CIN(29), THEIX SINCE(203) 1 21 20 9 19 5 75 PORT-NAVALO CIN(29), TUMIAC ARZON(30) 9 1 1 15 4 30 PORT-NAVALO CIN(29), VANNES LIBERATI(2) 16 570 234 3 88 412 292 110 8 1733 PORT-NAVALO CIN(29), VANNES SNCF(1) 65 1559 295 24 17 81 97 362 131 14 2645 PORT-NAVALO CIN(29), VANNES TROADEC(207) 2 8 1 26 2 39 PORT-NAVALO CIN(29), VILLENEUVE STGI(99) 1 31 1 3 5 1 1 43 SALINE STGILDAS(25), ARZON EGLISE(28) 1 2 3
SALINE STGILDAS(25), ARZON SANSO(118) 4 1 5
SALINE STGILDAS(25), KERJOUANNO ARZ(26) 2 9 1 2 14 SALINE STGILDAS(25), LE CROUESTY ARZ(27) 1 43 1 2 47 SALINE STGILDAS(25), LE HEZO(12) 1 2 3
SALINE STGILDAS(25), NOYALO NAVETTE(10) 1 1 2
SALINE STGILDAS(25), PHARMACIE STGIL(20) 3 2 3 2 10 SALINE STGILDAS(25), PORT-NAVALO CIN(29) 5 1 1 7
SALINE STGILDAS(25), SARZEAU MEDIATH(18) 1 27 6 1 6 2 2 45 SALINE STGILDAS(25), SARZEAU PEM(116) 2 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
SALINE STGILDAS(25), ST ARMEL(14) 3 2 1 1 7
SALINE STGILDAS(25), ST COLOMBIER(16) 1 6 7
SALINE STGILDAS(25), THEIX SINCE(203) 5 4 2 1 2 14
SALINE STGILDAS(25), VANNES LIBERATI(2) 13 131 24 1 2 102 16 11 2 302 SALINE STGILDAS(25), VANNES SNCF(1) 20 183 38 1 5 3 102 6 20 378 SALINE STGILDAS(25), VANNES TROADEC(207) 1 2 4 2 1 10 SALINE STGILDAS(25), VILLENEUVE STGI(99) 1 1
SARZEAU MEDIATH(18), ARZON EGLISE(28) 1 96 115 8 26 16 21 283 SARZEAU MEDIATH(18), ARZON SANSO(118) 32 10 2 7 5 56 SARZEAU MEDIATH(18), GOVELINS STGILD(21) 2 105 28 10 9 2 4 160 SARZEAU MEDIATH(18), KERJOUANNO ARZ(26) 11 179 78 6 12 29 437 12 2 766 SARZEAU MEDIATH(18), LE CROUESTY ARZ(27) 51 654 637 44 7 241 94 44 2 1774 SARZEAU MEDIATH(18), LE HEZO(12) 7 76 103 2 99 31 12 330 SARZEAU MEDIATH(18), LE NET STGILDAS(98) 9 29 9 3 3 5 58 SARZEAU MEDIATH(18), NOYALO NAVETTE(10) 1 14 2 7 24 SARZEAU MEDIATH(18), PHARMACIE STGIL(20) 18 275 141 8 5 41 299 18 805 SARZEAU MEDIATH(18), PORT-NAVALO CIN(29) 2 132 88 8 23 13 223 23 1 513 SARZEAU MEDIATH(18), SALINE STGILDAS(25) 3 21 4 14 5 47 SARZEAU MEDIATH(18), SARZEAU PEM(116) 9 3 3 2 17 SARZEAU MEDIATH(18), SERRES STGILDAS(200) 53 23 15 3 42 2 138 SARZEAU MEDIATH(18), ST ARMEL(14) 4 59 23 6 6 11 30 1 140 SARZEAU MEDIATH(18), ST COLOMBIER(16) 28 178 235 126 1 32 34 12 646 SARZEAU MEDIATH(18), ST JACQUES(19) 16 4 1 1 1 23
SARZEAU MEDIATH(18), THEIX SINCE(203) 9 118 37 55 59 7 1 286 SARZEAU MEDIATH(18), TUMIAC ARZON(30) 1 1
SARZEAU MEDIATH(18), VANNES LIBERATI(2) 1 131 1762 950 3 32 70 3506 753 138 18 7364 SARZEAU MEDIATH(18), VANNES SNCF(1) 1 332 4079 1171 150 127 118 1497 1105 172 27 8779 SARZEAU MEDIATH(18), VANNES TROADEC(207) 19 46 30 2 3 56 168 10 1 335 SARZEAU MEDIATH(18), VILLENEUVE STGI(99) 49 3 2 3 57 SARZEAU PEM(116), ARZON EGLISE(28) 18 13 1 1 1 2 36 SARZEAU PEM(116), ARZON SANSO(118) 6 6
SARZEAU PEM(116), GOVELINS STGILD(21) 2 3 3 8
SARZEAU PEM(116), KERJOUANNO ARZ(26) 1 30 32 2 4 3 72 SARZEAU PEM(116), LE CROUESTY ARZ(27) 4 94 73 4 29 12 13 229 SARZEAU PEM(116), LE HEZO(12) 1 21 17 2 22 3 5 71
SARZEAU PEM(116), LE NET STGILDAS(98) 4 1 3 1 9
SARZEAU PEM(116), NOYALO NAVETTE(10) 3 1 4
SARZEAU PEM(116), PHARMACIE STGIL(20) 25 7 1 1 6 15 55 SARZEAU PEM(116), PORT-NAVALO CIN(29) 21 20 2 1 7 11 62 SARZEAU PEM(116), SALINE STGILDAS(25) 4 4
SARZEAU PEM(116), SARZEAU MEDIATH(18) 15 4 4 2 2 1 28 SARZEAU PEM(116), SERRES STGILDAS(200) 4 2 6
SARZEAU PEM(116), ST ARMEL(14) 28 7 1 8 2 46
SARZEAU PEM(116), ST COLOMBIER(16) 41 32 10 12 10 4 109 SARZEAU PEM(116), ST JACQUES(19) 3 1 4
SARZEAU PEM(116), THEIX SINCE(203) 5 78 6 33 7 5 134 SARZEAU PEM(116), TUMIAC ARZON(30) 1 1
SARZEAU PEM(116), VANNES LIBERATI(2) 79 589 373 14 29 1852 209 87 4 3236 SARZEAU PEM(116), VANNES SNCF(1) 140 1273 432 44 33 22 695 425 82 8 3154 SARZEAU PEM(116), VANNES TROADEC(207) 9 16 13 2 16 77 3 136 SARZEAU PEM(116), VILLENEUVE STGI(99) 4 1 1 6
SERRES STGILDAS(200), ARZON EGLISE(28) 4 2 3 14 23 SERRES STGILDAS(200), ARZON SANSO(118) 2 2
SERRES STGILDAS(200), GOVELINS STGILD(21) 1 1 2 SERRES STGILDAS(200), KERJOUANNO ARZ(26) 5 1 3 1 10 SERRES STGILDAS(200), LE CROUESTY ARZ(27) 26 5 1 18 24 3 77 SERRES STGILDAS(200), LE HEZO(12) 5 1 1 5 2 1 15
SERRES STGILDAS(200), LE NET STGILDAS(98) 1 1 2
SERRES STGILDAS(200), NOYALO NAVETTE(10) 1 14 1 1 17 SERRES STGILDAS(200), PHARMACIE STGIL(20) 7 1 1 9 SERRES STGILDAS(200), PORT-NAVALO CIN(29) 10 1 1 1 10 23 SERRES STGILDAS(200), SARZEAU MEDIATH(18) 2 54 44 1 93 31 5 230 SERRES STGILDAS(200), SARZEAU PEM(116) 10 2 3 15 SERRES STGILDAS(200), ST ARMEL(14) 4 1 5
SERRES STGILDAS(200), ST COLOMBIER(16) 3 3 1 2 9
SERRES STGILDAS(200), THEIX SINCE(203) 1 5 2 10 3 21 SERRES STGILDAS(200), VANNES LIBERATI(2) 6 158 44 2 7 249 39 8 513 SERRES STGILDAS(200), VANNES SNCF(1) 23 316 148 1 4 2 161 47 13 1 716 SERRES STGILDAS(200), VANNES TROADEC(207) 1 3 8 52 1 65 SERRES STGILDAS(200), VILLENEUVE STGI(99) 1 1
ST ARMEL(14), ARZON EGLISE(28) 5 4 9 3 21
ST ARMEL(14), ARZON SANSO(118) 1 1 2
ST ARMEL(14), GOVELINS STGILD(21) 2 2 3 7
ST ARMEL(14), KERJOUANNO ARZ(26) 2 21 9 1 11 6 5 55
ST ARMEL(14), LE CROUESTY ARZ(27) 3 44 136 2 15 2 16 218 ST ARMEL(14), LE HEZO(12) 2 2
ST ARMEL(14), LE NET STGILDAS(98) 25 2 27
ST ARMEL(14), NOYALO NAVETTE(10) 2 1 3 6
ST ARMEL(14), PHARMACIE STGIL(20) 19 16 1 2 4 6 48
ST ARMEL(14), PORT-NAVALO CIN(29) 3 1 1 1 7 2 15
ST ARMEL(14), SALINE STGILDAS(25) 1 1 3 1 6
ST ARMEL(14), SARZEAU MEDIATH(18) 7 72 61 13 31 83 4 1 272 ST ARMEL(14), SARZEAU PEM(116) 1 7 10 1 1 5 3 28
ST ARMEL(14), SERRES STGILDAS(200) 5 1 1 1 8
ST ARMEL(14), ST COLOMBIER(16) 5 1 6
ST ARMEL(14), THEIX SINCE(203) 3 14 4 4 15 3 1 44
ST ARMEL(14), VANNES LIBERATI(2) 19 258 159 5 47 1191 64 36 8 1787 ST ARMEL(14), VANNES SNCF(1) 50 293 175 3 11 47 230 90 41 4 944 ST ARMEL(14), VANNES TROADEC(207) 5 1 2 6 1 15
ST ARMEL(14), VILLENEUVE STGI(99) 5 2 7
ST COLOMBIER(16), ARZON EGLISE(28) 19 16 95 3 2 135 ST COLOMBIER(16), ARZON SANSO(118) 4 24 2 9 7 46
ST COLOMBIER(16), GOVELINS STGILD(21) 7 4 2 3 1 17
ST COLOMBIER(16), KERJOUANNO ARZ(26) 1 29 14 1 9 27 7 88 ST COLOMBIER(16), LE CROUESTY ARZ(27) 2 66 128 1 1 44 9 22 1 274 ST COLOMBIER(16), LE HEZO(12) 8 6 8 3 25
ST COLOMBIER(16), LE NET STGILDAS(98) 7 2 1 2 4 16
ST COLOMBIER(16), NOYALO NAVETTE(10) 4 7 1 12
ST COLOMBIER(16), PHARMACIE STGIL(20) 2 24 17 2 11 18 5 79 ST COLOMBIER(16), PORT-NAVALO CIN(29) 1 15 9 1 1 1 9 4 41 ST COLOMBIER(16), SALINE STGILDAS(25) 2 2 1 5
ST COLOMBIER(16), SARZEAU MEDIATH(18) 3 393 242 3 1 86 60 21 809 ST COLOMBIER(16), SARZEAU PEM(116) 26 15 1 2 2 1 47 ST COLOMBIER(16), SERRES STGILDAS(200) 2 3 5
ST COLOMBIER(16), ST ARMEL(14) 9 3 1 1 14
ST COLOMBIER(16), THEIX SINCE(203) 17 8 1 40 4 70
ST COLOMBIER(16), VANNES LIBERATI(2) 17 582 177 6 5 2323 123 65 8 3306 ST COLOMBIER(16), VANNES SNCF(1) 68 679 200 4 8 7 1027 92 44 7 2136 ST COLOMBIER(16), VANNES TROADEC(207) 24 7 7 15 1 54 ST COLOMBIER(16), VILLENEUVE STGI(99) 3 3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
ST JACQUES(19), ARZON SANSO(118) 1 1
ST JACQUES(19), KERJOUANNO ARZ(26) 1 1
ST JACQUES(19), LE CROUESTY ARZ(27) 34 11 1 1 1 48 ST JACQUES(19), LE HEZO(12) 2 1 3
ST JACQUES(19), PHARMACIE STGIL(20) 4 4
ST JACQUES(19), SARZEAU MEDIATH(18) 18 10 2 1 31
ST JACQUES(19), SARZEAU PEM(116) 1 1
ST JACQUES(19), ST ARMEL(14) 6 6
ST JACQUES(19), ST COLOMBIER(16) 2 2
ST JACQUES(19), THEIX SINCE(203) 1 1
ST JACQUES(19), VANNES LIBERATI(2) 3 95 5 1 10 1 1 2 118 ST JACQUES(19), VANNES SNCF(1) 10 158 23 1 3 1 1 197 ST JACQUES(19), VANNES TROADEC(207) 1 3 1 5
THEIX SINCE(203), ARZON EGLISE(28) 3 17 5 2 10 18 1 56 THEIX SINCE(203), ARZON SANSO(118) 1 1 1 1 4 8
THEIX SINCE(203), GOVELINS STGILD(21) 15 5 32 2 2 56 THEIX SINCE(203), KERJOUANNO ARZ(26) 1 15 3 15 9 3 46 THEIX SINCE(203), LE CROUESTY ARZ(27) 28 89 132 1 18 1 95 189 7 1 561 THEIX SINCE(203), LE HEZO(12) 6 16 5 17 48 27 4 123
THEIX SINCE(203), LE NET STGILDAS(98) 2 5 7 2 8 2 26
THEIX SINCE(203), NOYALO NAVETTE(10) 3 6 4 22 2 1 2 40 THEIX SINCE(203), PHARMACIE STGIL(20) 25 14 1 3 84 7 2 136 THEIX SINCE(203), PORT-NAVALO CIN(29) 14 18 2 6 11 5 56 THEIX SINCE(203), SALINE STGILDAS(25) 10 6 2 1 19
THEIX SINCE(203), SARZEAU MEDIATH(18) 24 116 64 15 177 48 8 1 453 THEIX SINCE(203), SARZEAU PEM(116) 3 13 4 3 23 7 6 59 THEIX SINCE(203), SERRES STGILDAS(200) 2 1 9 3 15
THEIX SINCE(203), ST ARMEL(14) 31 6 11 3 26 1 1 79
THEIX SINCE(203), ST COLOMBIER(16) 17 3 8 25 4 1 58
THEIX SINCE(203), ST JACQUES(19) 2 2 4
THEIX SINCE(203), VANNES LIBERATI(2) 2 16 12 50 9 2 91 THEIX SINCE(203), VANNES SNCF(1) 2 22 44 1 29 12 5 115 THEIX SINCE(203), VANNES TROADEC(207) 3 2 2 2 6 15 THEIX SINCE(203), VILLENEUVE STGI(99) 1 6 1 1 1 2 12
TUMIAC ARZON(30), ARZON EGLISE(28) 1 1
TUMIAC ARZON(30), GOVELINS STGILD(21) 2 2
TUMIAC ARZON(30), LE CROUESTY ARZ(27) 4 4
TUMIAC ARZON(30), LE NET STGILDAS(98) 3 3
TUMIAC ARZON(30), PHARMACIE STGIL(20) 11 4 15
TUMIAC ARZON(30), PORT-NAVALO CIN(29) 2 2 4 8
TUMIAC ARZON(30), SARZEAU MEDIATH(18) 54 11 1 8 130 19 12 235 TUMIAC ARZON(30), SARZEAU PEM(116) 27 10 2 1 1 41
TUMIAC ARZON(30), SERRES STGILDAS(200) 2 2
TUMIAC ARZON(30), ST ARMEL(14) 5 1 7 13
TUMIAC ARZON(30), ST COLOMBIER(16) 1 1
TUMIAC ARZON(30), THEIX SINCE(203) 1 10 1 12
TUMIAC ARZON(30), VANNES LIBERATI(2) 4 83 14 1 1 43 20 4 3 173 TUMIAC ARZON(30), VANNES SNCF(1) 16 221 19 3 5 30 17 17 1 329 TUMIAC ARZON(30), VANNES TROADEC(207) 1 2 1 4
VANNES LIBERATI(2), ARZON EGLISE(28) 21 384 241 3 22 18 186 301 111 1 1288 VANNES LIBERATI(2), ARZON SANSO(118) 2 67 9 1 8 12 15 60 3 177 VANNES LIBERATI(2), GOVELINS STGILD(21) 26 307 62 25 25 314 85 9 1 854 VANNES LIBERATI(2), KERJOUANNO ARZ(26) 41 770 187 5 49 71 313 446 62 4 1948 VANNES LIBERATI(2), LE CROUESTY ARZ(27) 2 166 2143 749 1 36 199 118 543 357 208 22 4544 VANNES LIBERATI(2), LE HEZO(12) 1 71 215 138 1 58 5 1861 144 48 14 2556 VANNES LIBERATI(2), LE NET STGILDAS(98) 6 130 48 1 19 8 123 34 19 2 390 VANNES LIBERATI(2), NOYALO NAVETTE(10) 4 124 91 1 39 2 1480 83 33 2 1859 VANNES LIBERATI(2), PHARMACIE STGIL(20) 51 966 263 1 82 74 1355 299 81 32 3204 VANNES LIBERATI(2), PORT-NAVALO CIN(29) 22 544 212 1 3 46 127 192 389 106 18 1660 VANNES LIBERATI(2), SALINE STGILDAS(25) 17 113 19 13 5 240 43 10 4 464 VANNES LIBERATI(2), SARZEAU MEDIATH(18) 2 237 2716 1233 2 37 405 128 7444 1101 405 46 13756 VANNES LIBERATI(2), SARZEAU PEM(116) 54 328 262 6 71 16 1305 166 49 13 2270 VANNES LIBERATI(2), SERRES STGILDAS(200) 3 168 50 24 4 223 71 10 5 558 VANNES LIBERATI(2), ST ARMEL(14) 11 258 133 1 53 65 1049 76 25 12 1683 VANNES LIBERATI(2), ST COLOMBIER(16) 21 528 192 1 110 11 2330 100 49 11 3353 VANNES LIBERATI(2), ST JACQUES(19) 3 70 10 2 1 20 6 4 116 VANNES LIBERATI(2), THEIX SINCE(203) 1 61 34 1 11 3 123 7 14 2 257 VANNES LIBERATI(2), TUMIAC ARZON(30) 1 1 2
VANNES LIBERATI(2), VILLENEUVE STGI(99) 1 197 54 18 7 211 15 17 1 521 VANNES SNCF(1), ARZON EGLISE(28) 1 29 681 155 20 67 14 84 138 46 3 1238 VANNES SNCF(1), ARZON SANSO(118) 11 77 17 2 2 6 4 5 4 17 145 VANNES SNCF(1), GOVELINS STGILD(21) 2 30 253 67 1 44 11 276 17 18 2 721 VANNES SNCF(1), KERJOUANNO ARZ(26) 4 60 1006 97 11 54 32 167 429 75 1 1936 VANNES SNCF(1), LE CROUESTY ARZ(27) 2 204 3327 583 223 218 114 403 393 187 24 5678 VANNES SNCF(1), LE HEZO(12) 142 237 151 1 65 9 684 175 22 6 1492 VANNES SNCF(1), LE NET STGILDAS(98) 8 286 54 3 8 2 27 6 25 1 420 VANNES SNCF(1), NOYALO NAVETTE(10) 1 11 92 93 1 34 2 394 42 12 4 686 VANNES SNCF(1), PHARMACIE STGIL(20) 3 70 1945 311 7 168 15 449 196 85 7 3256 VANNES SNCF(1), PORT-NAVALO CIN(29) 34 816 135 7 35 78 84 173 82 12 1456 VANNES SNCF(1), SALINE STGILDAS(25) 13 165 19 2 7 42 5 7 260 VANNES SNCF(1), SARZEAU MEDIATH(18) 2 353 4118 856 215 594 88 1979 1384 260 48 9897 VANNES SNCF(1), SARZEAU PEM(116) 109 532 297 31 109 4 458 300 25 17 1882 VANNES SNCF(1), SERRES STGILDAS(200) 4 178 57 2 38 1 124 38 13 6 461 VANNES SNCF(1), ST ARMEL(14) 8 271 82 55 39 269 54 54 2 834 VANNES SNCF(1), ST COLOMBIER(16) 1 41 583 165 4 131 5 672 106 31 7 1746 VANNES SNCF(1), ST JACQUES(19) 4 96 21 1 5 3 1 131
VANNES SNCF(1), THEIX SINCE(203) 7 52 24 4 141 13 2 6 249 VANNES SNCF(1), TUMIAC ARZON(30) 3 3
VANNES SNCF(1), VILLENEUVE STGI(99) 18 314 45 1 7 9 55 21 10 4 484 VANNES TROADEC(207), ARZON EGLISE(28) 2 16 1 3 3 3 4 2 1 35 VANNES TROADEC(207), ARZON SANSO(118) 1 1 1 2 5
VANNES TROADEC(207), GOVELINS STGILD(21) 8 4 1 3 16 VANNES TROADEC(207), KERJOUANNO ARZ(26) 4 18 4 6 2 8 3 1 46 VANNES TROADEC(207), LE CROUESTY ARZ(27) 28 112 18 5 7 4 16 10 6 206 VANNES TROADEC(207), LE HEZO(12) 5 6 7 5 27 16 66
VANNES TROADEC(207), LE NET STGILDAS(98) 10 2 1 13 VANNES TROADEC(207), NOYALO NAVETTE(10) 17 1 24 105 3 150 VANNES TROADEC(207), PHARMACIE STGIL(20) 7 40 13 2 6 2 23 6 2 101 VANNES TROADEC(207), PORT-NAVALO CIN(29) 25 5 2 1 1 16 3 53 VANNES TROADEC(207), SALINE STGILDAS(25) 1 3 1 4 9 VANNES TROADEC(207), SARZEAU MEDIATH(18) 43 119 33 1 9 31 1 63 61 4 3 368 VANNES TROADEC(207), SARZEAU PEM(116) 11 15 8 1 2 17 10 4 68 VANNES TROADEC(207), SERRES STGILDAS(200) 3 2 9 72 86 VANNES TROADEC(207), ST ARMEL(14) 6 4 6 10 1 27
VANNES TROADEC(207), ST COLOMBIER(16) 26 16 4 13 1 60 VANNES TROADEC(207), ST JACQUES(19) 2 1 2 5
VANNES TROADEC(207), THEIX SINCE(203) 1 10 2 8 5 26 VANNES TROADEC(207), VILLENEUVE STGI(99) 7 3 1 1 12 VILLENEUVE STGI(99), ARZON EGLISE(28) 9 4 1 2 3 19
VILLENEUVE STGI(99), ARZON SANSO(118) 2 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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VILLENEUVE STGI(99), KERJOUANNO ARZ(26) 10 11 2 23 VILLENEUVE STGI(99), LE CROUESTY ARZ(27) 86 17 1 1 2 10 117 VILLENEUVE STGI(99), LE HEZO(12) 3 3 2 1 1 10
VILLENEUVE STGI(99), LE NET STGILDAS(98) 2 1 2 5
VILLENEUVE STGI(99), NOYALO NAVETTE(10) 2 1 3
VILLENEUVE STGI(99), PHARMACIE STGIL(20) 7 1 8
VILLENEUVE STGI(99), PORT-NAVALO CIN(29) 53 1 4 2 3 63 VILLENEUVE STGI(99), SALINE STGILDAS(25) 1 1
VILLENEUVE STGI(99), SARZEAU MEDIATH(18) 3 82 15 1 5 20 8 134 VILLENEUVE STGI(99), SARZEAU PEM(116) 1 14 4 1 20
VILLENEUVE STGI(99), SERRES STGILDAS(200) 2 2
VILLENEUVE STGI(99), ST ARMEL(14) 3 1 4
VILLENEUVE STGI(99), ST COLOMBIER(16) 1 2 3
VILLENEUVE STGI(99), THEIX SINCE(203) 7 18 3 3 1 32
VILLENEUVE STGI(99), VANNES LIBERATI(2) 6 156 45 129 31 11 378 VILLENEUVE STGI(99), VANNES SNCF(1) 35 523 96 4 3 8 108 60 23 1 861 VILLENEUVE STGI(99), VANNES TROADEC(207) 1 7 1 9 18 Total 31 4671 61502 21195 10 1128 4034 2407 50510 19257 5372 637 170754 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Fréquentation de la ligne par Services : Année 2022-2023
Données valables du 01/09/2022 au 31/08/2023
Extraction des pupitres ERG de la ligne 24
Par mois
Par numéro de course 09, Septembre 2022 10, Octobre 2022 11, Novembre 2022 12, Decembre 2022 01, Janvier 2023 02, Fevrier 2023 03, Mars 2023 04, Avril 2023 05, Mai 2023 06, Juin 2023 07, Juillet 2023 08, Aout 2023 TOTAUX
2400 281 227 249 174 213 231 264 180 221 310 178 120 2648 2401 1961 1294 1348 866 1663 890 1791 854 1466 842 307 377 13659 2402 336 304 314 210 261 225 283 216 238 288 257 354 3286 2403 430 423 445 322 516 292 480 317 404 387 237 313 4566 2404 218 232 147 191 231 243 355 251 340 384 293 269 3154 2405 557 532 591 375 663 420 714 496 568 727 759 860 7262 2406 111 85 65 69 75 74 85 76 85 133 73 92 1023
2407 603 528 431 411 373 452 462 493 661 890 1079 1379 7762 2408 384 293 149 212 157 249 169 291 331 505 628 631 3999 2409 770 562 491 540 407 458 442 575 507 745 1215 1053 7765 2410 535 481 393 329 388 362 593 619 776 958 1442 1557 8433 2411 791 831 637 742 558 679 691 769 694 904 1290 1216 9802 2412 676 490 460 425 475 537 602 618 687 1222 1252 1499 8943 2413 505 413 369 370 339 439 421 480 530 808 1024 1189 6887 2414 1438 1224 1110 1096 1193 996 1475 1253 1532 1398 1566 1460 15741 2415 512 470 398 350 408 434 453 395 468 608 706 930 6132 2416 1630 1160 1136 869 1296 846 1408 877 1221 1045 1045 1127 13660 2417 538 475 380 326 417 418 461 588 693 1209 936 1027 7468 2418 309 327 337 215 299 279 400 328 252 268 382 538 3934 2419 172 150 97 106 113 120 184 148 221 357 312 368 2348
2420 761 551 344 391 436 342 448 442 643 563 973 1048 6942 2421 6 1 8 3 4 2 9 4 5 12 459 609 1122
2422 326 389 269 263 245 264 327 266 250 425 364 268 3656 2423 92 114 179 114 79 74 84 209 338 198 68 42 1591
2424 95 92 41 55 41 46 50 132 104 102 107 144 1009
2425 157 151 147 54 115 117 73 202 432 188 202 139 1977
2426 157 135 121 53 81 83 70 149 352 187 118 57 1563
2427 94 49 33 19 32 28 36 78 154 87 215 317 1142
2428 103 85 95 20 56 55 63 150 206 98 287 302 1520
2429 128 71 56 24 56 45 57 100 194 87 235 192 1245
2430 61 73 69 29 46 34 39 130 134 72 265 220 1172
2431 38 50 40 41 53 53 33 39 46 66 94 74 627
2432 381 311 258 284 272 258 365 369 501 639 295 195 4128 2433 95 76 73 59 42 71 80 132 130 230 211 153 1352
2434 305 297 360 253 386 256 340 256 401 317 65 3236
TOTAUX 15556 12946 11640 9860 11989 10372 13807 12482 15785 17259 18939 20119 170754
Onglet 5/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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PIÈCE JOINTE N°7 : DONNÉES FRÉQUENTATION MENSUELLE
ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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= 7 7 7 TT
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< c S /
Fréquentation de la ligne par Services : Année 2022-2023
Données valables du 01/09/2022 au 31/08/2023
09, Septembre 2022 10, Octobre 2022 11, Novembre 2022 12, Decembre 2022 01, Janvier 2023 02, Fevrier 2023 03, Mars 2023 04, Avril 2023 05, Mai 2023 06, Juin 2023 07, Juillet 2023 08, Aout 2023 TOTAUX
Mois
N° du service et Jours de circultation (1)
2400 TTE PERIODE LMMeJV 281 227 249 174 213 231 264 180 221 310 178 120 2648
2401 TTE PERIODE LMMeJV 1961 1294 1348 866 1663 890 1791 854 1466 842 307 377 13659
2402 TTE PERIODE LMMeJV 336 304 314 210 261 225 283 216 238 288 257 354 3286
2403 TTE PERIODE LMMeJV 430 423 445 322 516 292 480 317 404 387 237 313 4566
2404 TTE PERIODE LMMeJVS 218 232 147 191 231 243 355 251 340 384 293 269 3154
2405 TTE PERIODE LMMeJV 557 532 591 375 663 420 714 496 568 727 759 860 7262
2406 TTE PERIODE LMMeJV 111 85 65 69 75 74 85 76 85 133 73 92 1023
2407 TTE PERIODE LMMeJVS 603 528 431 411 373 452 462 493 661 890 1079 1379 7762
2408 TTE PERIODE LM JV 384 293 149 212 157 249 169 291 331 505 628 631 3999
2409 TTE PERIODE LM JVS 770 562 491 540 407 458 442 575 507 745 1215 1053 7765
2410 TTE PERIODE LMMeJVS 535 481 393 329 388 362 593 619 776 958 1442 1557 8433
2411 TTE PERIODE LMMeJVS 791 831 637 742 558 679 691 769 694 904 1290 1216 9802
2412 TTE PERIODE LMMeJV 676 490 460 425 475 537 602 618 687 1222 1252 1499 8943
2413 TTE PERIODE LMMeJV 505 413 369 370 339 439 421 480 530 808 1024 1189 6887
2414 TTE PERIODE LMMeJVS 1438 1224 1110 1096 1193 996 1475 1253 1532 1398 1566 1460 15741
2415 TTE PERIODE LMMeJV 512 470 398 350 408 434 453 395 468 608 706 930 6132
2416 TTE PERIODE LMMeJV 1630 1160 1136 869 1296 846 1408 877 1221 1045 1045 1127 13660
2417 TTE PERIODE LMMeJVS 538 475 380 326 417 418 461 588 693 1209 936 1027 7468
2418 TTE PERIODE LMMeJV 309 327 337 215 299 279 400 328 252 268 382 538 3934
2419 TTE PERIODE LMMeJV 172 150 97 106 113 120 184 148 221 357 312 368 2348
2420 TTE PERIODE LMMeJVS 761 551 344 391 436 342 448 442 643 563 973 1048 6942
2421 TTE PERIODE V 6 1 8 3 4 2 9 4 5 12 459 609 1122
2422 TTE PERIODE LMMeJV 326 389 269 263 245 264 327 266 250 425 364 268 3656
2423 TTE PERIODE DF 92 114 179 114 79 74 84 209 338 198 68 42 1591
2424 TTE PERIODE V 95 92 41 55 41 46 50 132 104 102 107 144 1009
2425 TTE PERIODE DF 157 151 147 54 115 117 73 202 432 188 202 139 1977
2426 TTE PERIODE DF 157 135 121 53 81 83 70 149 352 187 118 57 1563
2427 TTE PERIODE DF 94 49 33 19 32 28 36 78 154 87 215 317 1142
2428 TTE PERIODE DF 103 85 95 20 56 55 63 150 206 98 287 302 1520
2429 TTE PERIODE DF 128 71 56 24 56 45 57 100 194 87 235 192 1245
2430 TTE PERIODE DF 61 73 69 29 46 34 39 130 134 72 265 220 1172
2431 TTE PERIODE L 38 50 40 41 53 53 33 39 46 66 94 74 627
2432 TTE PERIODE DF 381 311 258 284 272 258 365 369 501 639 295 195 4128
2433 TTE PERIODE DF 95 76 73 59 42 71 80 132 130 230 211 153 1352
2434 TTE PERIODE LMMeJV 305 297 360 253 386 256 340 256 401 317 65 3236
TOTAUX 15251 12649 11280 9607 11603 10116 13467 12226 15384 16942 18874 20119 170754
(1) NOTA : pour juillet et aout il peut y avoir des divergences de jour de circulation selon les services
Onglet 5/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 _DEL-DE
Extrait du fichier "Statistiques Voyages Ligne Kicéo 24 - Ne remplir que les données sur fond jaune et bleu
TOTAL Cumul 12 mois TOTAL BILLETS TOTAL ABTS BILLET UNITAIRE CARNET 10 VOY CM SNCF CORRES BU KICEO KICEO + 65 ANS KICEO - 26 ANS KICEO 26-64 KICEO GRATUIT PASS JOURNEE
Septembre 15 556 15 556 8 546 7 010 4168 1161 8 182 203 5517 1290 2981 46
Octobre 12 946 28 502 6 676 6 270 4300 1590 17 445 146 4587 1537 286 38
Novembre 11 640 40 142 5 424 6 216 3312 1392 3 431 91 4639 1486 255 31
Décembre 9 860 50 002 5 008 4 852 3076 1417 4 259 95 3344 1413 218 34
Janvier 11 989 61 991 4 931 7 058 2692 1557 15 283 134 5214 1710 349 35
Février 10 372 72 363 5 126 5 246 2852 1601 30 280 155 3389 1702 325 38
Mars 13 808 86 171 5 722 8 086 3090 1931 37 268 147 6023 1916 368 28
Avril 12 482 98 653 7 265 5 217 4623 1791 99 251 186 3513 1518 475 26
Mai 15 785 114 438 9 031 6 754 4375 1763 127 236 261 4812 1681 2475 55
Juin 16 255 130 693 9 694 6 561 6409 2086 174 435 388 4317 1856 535 55
Juillet 16 693 147 386 13 003 3 690 9429 2076 230 386 237 2177 1276 809 73
Août 20 019 167 405 15 739 4 280 11617 2391 344 510 317 2417 1546 747 130
Voyages mensuels (en année scolaire) Ligne kiceo 24
Onglet 2/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
TT TT — 7 . 7” ID : 056-200067932-20250703-250626_ DEL-DE Extrait du fichier "Statistiques Recettes Ligne n°24 - Ne remplir que les données sur fond jaune
TOTAL Cumul 12 mois TOTAL BILLETS TOTAL ABTS BILLET UNITAIRE PASS JOURNEE
Septembre 5 329 5 329 5 329 4168 1161
Octobre 5 890 11 219 5 890 4300 1590
Novembre 4 704 15 923 4 704 3312 1392
Décembre 4 493 20 416 4 493 3076 1417
Janvier 4 249 24 665 4 249 2692 1557
Février 4 453 29 118 4 453 2852 1601
Mars 5 021 34 139 5 021 3090 1931
Avril 6 414 40 553 6 414 4623 1791
Mai 6 138 46 691 6 138 4375 1763
Juin 8 495 55 186 8 495 6409 2086
Juillet 11 505 66 691 11 505 9429 2076
Août 14 008 80 699 14 008 11617 2391
Recettes mensuelles (en année scolaire) Ligne kiceo 24
Onglet 3/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Fréquentation de la ligne par Origines et Destination : Année 2022-2023 Données valables du 01/09/2022 Au 31/08/2023
Ne remplir que les données sur fond jaune
sept-22
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 1 4 1 1 3 7 2 1 46 5 1 7 2 21 1 99 134 1 337
ARZON SANSO(118) 2 2 3 7
GOVELINS STGILD(21) 3 3 5 2 2 17 39 1 72
KERJOUANNO ARZ(26) 3 2 7 2 3 1 7 10 3 67 4 1 5 5 4 155 186 9 1 475
LE CROUESTY ARZ(27) 3 6 25 7 6 2 20 10 3 177 19 29 4 36 285 497 4 30 1163
LE HEZO(12) 1 1 5 4 1 33 1 1 8 65 88 208
LE NET STGILDAS(98) 1 2 7 8 1 6 2 7 17 19 70
NOYALO NAVETTE(10) 2 1 1 12 1 2 61 35 4 119
PHARMACIE STGIL(20) 5 1 1 6 34 4 2 2 56 13 2 2 1 4 244 297 2 676
PORT-NAVALO CIN(29) 2 5 18 7 5 3 4 38 1 74 11 1 6 21 6 207 340 1 2 752
SALINE STGILDAS(25) 6 2 7 2 2 36 28 1 84
SARZEAU MEDIATH(18) 25 3 7 80 141 15 6 8 60 30 4 2 13 11 53 20 933 716 23 7 2157
SARZEAU PEM(116) 2 12 3 1 5 7 1 2 7 10 379 278 27 734
SERRES STGILDAS(200) 3 1 1 2 19 1 59 57 3 146
ST ARMEL(14) 1 1 18 25 1 2 34 4 166 85 337
ST COLOMBIER(16) 4 8 17 1 12 63 1 2 410 192 1 711
THEIX SINCE(203) 7 2 2 31 22 8 1 9 6 2 35 12 1 2 3 3 6 1 153
TUMIAC ARZON(30) 35 1 11 31 78
VANNES LIBERATI(2) 118 4 34 206 375 297 51 165 342 156 47 1776 241 70 155 379 30 49 4495
VANNES SNCF(1) 104 10 26 184 366 136 46 60 233 119 23 813 139 39 98 120 19 37 2572
VANNES TROADEC(207) 5 1 1 15 6 2 6 11 3 30 9 1 1 2 1 2 96
VILLENEUVE STGI(99) 1 1 14 1 4 14 1 1 29 47 1 114
TOTAUX 279 22 87 572 1067 500 132 249 750 362 84 3297 459 129 317 586 194 7 3178 ### 77 130 15556
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
N
/»
NI
e
oct-22
C
ARZON EGLI ARZON SANS GOVELINS S KERJOUANN LE CROUEST LE HEZO(12) LE NET STGI NOYALO NAV PHARMACIE PORT-NAVAL SALINE STGI SARZEAU ME SARZEAU PE SERRES STG ST ARMEL(14 ST COLOMBI THEIX SINCE TUMIAC ARZ VANNES LIBE VANNES SNC VANNES TRO VILLENEUVETOTAUX ARZON EGLISE(28) 2 1 1 11 1 53 3 2 1 22 52 113 1 263
ARZON SANSO(118) 6 2 8
GOVELINS STGILD(21) 3 4 1 6 1 23 27 3 1 69
KERJOUANNO ARZ(26) 1 3 1 4 2 1 57 3 10 2 3 106 150 1 1 345 LE CROUESTY ARZ(27) 7 8 5 7 20 6 1 163 12 1 19 2 48 188 409 4 10 910 LE HEZO(12) 1 8 4 8 28 2 10 128 163 3 355
LE NET STGILDAS(98) 1 2 2 1 2 27 24 1 60
NOYALO NAVETTE(10) 2 1 1 1 10 3 2 1 1 59 33 16 130
PHARMACIE STGIL(20) 8 4 25 12 2 2 1 78 11 2 11 117 294 5 572 PORT-NAVALO CIN(29) 6 5 5 43 1 4 1 119 128 3 315
SALINE STGILDAS(25) 1 2 1 3 1 31 21 60
SARZEAU MEDIATH(18) 29 5 73 132 22 1 3 76 13 1 1 20 19 50 28 667 689 38 3 1870 SARZEAU PEM(116) 4 5 9 4 3 1 1 5 4 3 312 250 14 615
SERRES STGILDAS(200) 2 2 37 1 2 2 54 84 13 197
ST ARMEL(14) 5 1 3 21 21 6 3 169 94 2 325
ST COLOMBIER(16) 4 1 6 14 4 3 3 41 3 2 1 13 327 184 1 607
THEIX SINCE(203) 2 37 21 1 10 7 1 35 9 6 5 5 6 2 147
TUMIAC ARZON(30) 2 27 2 13 13 1 58
VANNES LIBERATI(2) 128 4 16 148 243 243 30 187 241 99 47 1146 182 65 166 285 15 42 3287 VANNES SNCF(1) 86 2 22 159 376 133 19 55 257 111 12 812 198 43 91 180 17 36 2609 VANNES TROADEC(207) 4 2 3 11 1 20 4 10 1 4 60
VILLENEUVE STGI(99) 6 4 6 1 1 7 2 1 22 34 84
TOTAUX 279 9 53 426 886 447 65 273 646 243 64 2599 446 193 327 545 192 1 2431 ### 192 277 12946
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
7
nov-22
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 3 2 2 12 2 50 1 2 6 19 54 141 1 1 296
ARZON SANSO(118) 2 3 5
GOVELINS STGILD(21) 4 2 7 4 20 15 52
KERJOUANNO ARZ(26) 1 1 2 2 68 2 4 8 42 106 6 3 245
LE CROUESTY ARZ(27) 1 3 3 4 1 23 172 5 22 7 39 143 278 3 704 LE HEZO(12) 2 5 2 7 2 12 10 107 135 282
LE NET STGILDAS(98) 2 1 2 3 2 1 15 14 40
NOYALO NAVETTE(10) 1 1 1 4 14 1 90 32 16 160
PHARMACIE STGIL(20) 10 2 26 9 4 2 1 54 3 1 15 118 319 3 567 PORT-NAVALO CIN(29) 2 2 1 2 5 47 1 1 121 129 311
SALINE STGILDAS(25) 1 1 1 2 1 1 3 21 22 53
SARZEAU MEDIATH(18) 28 1 6 79 106 12 1 50 9 1 25 4 44 16 1 616 766 23 3 1791 SARZEAU PEM(116) 1 2 8 2 3 5 1 3 11 12 306 235 10 599
SERRES STGILDAS(200) 3 1 1 34 1 2 3 38 70 14 167
ST ARMEL(14) 4 2 16 1 1 18 5 4 167 84 302
ST COLOMBIER(16) 3 1 7 12 1 3 7 1 64 3 1 3 251 223 3 583
THEIX SINCE(203) 3 2 43 20 2 5 11 1 29 2 1 1 6 4 1 131
TUMIAC ARZON(30) 3 26 1 5 23 1 59
VANNES LIBERATI(2) 65 25 63 170 255 11 162 193 87 45 1153 181 54 157 274 24 29 2948 VANNES SNCF(1) 75 1 13 97 230 119 11 46 174 69 7 848 159 36 55 200 19 9 2168 VANNES TROADEC(207) 2 2 3 2 17 6 3 36 3 11 1 1 1 88
VILLENEUVE STGI(99) 1 1 1 8 2 3 13 59 1 89
TOTAUX 199 6 54 260 630 426 38 239 504 179 59 2646 373 127 248 551 181 1 2133 ### 81 47 11640
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
déc-22
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 2 7 11 43 3 1 9 4 20 66 86 252
ARZON SANSO(118) 1 2 6 12 21
GOVELINS STGILD(21) 3 1 1 1 1 4 21 19 51
KERJOUANNO ARZ(26) 1 1 1 33 2 2 40 67 4 151
LE CROUESTY ARZ(27) 1 1 2 2 22 124 6 2 14 12 31 118 201 1 537 LE HEZO(12) 2 3 8 1 11 17 4 1 4 113 107 1 272
LE NET STGILDAS(98) 4 2 13 6 25
NOYALO NAVETTE(10) 2 3 2 13 1 2 82 29 12 146
PHARMACIE STGIL(20) 8 24 11 1 58 8 1 1 4 6 116 215 2 455
PORT-NAVALO CIN(29) 1 2 1 2 1 43 1 1 2 120 170 344
SALINE STGILDAS(25) 2 1 16 12 31
SARZEAU MEDIATH(18) 20 1 4 44 102 18 3 3 60 15 14 9 61 20 543 537 18 2 1474 SARZEAU PEM(116) 4 1 1 6 5 1 3 1 1 1 11 12 239 216 3 505
SERRES STGILDAS(200) 5 2 2 6 2 1 17 2 1 29 44 1 112
ST ARMEL(14) 1 2 15 2 17 2 5 105 66 1 216
ST COLOMBIER(16) 1 4 23 2 3 1 1 84 9 1 8 283 143 11 574
THEIX SINCE(203) 5 1 29 12 2 3 9 1 1 23 3 1 4 7 7 1 2 111
TUMIAC ARZON(30) 1 2 10 1 2 6 14 36
VANNES LIBERATI(2) 84 21 64 159 191 14 133 185 73 32 935 136 27 111 242 14 21 2442 VANNES SNCF(1) 96 25 70 187 121 11 54 169 105 6 676 152 19 65 157 12 35 1960 VANNES TROADEC(207) 1 2 3 2 15 7 1 20 1 3 1 1 57
VILLENEUVE STGI(99) 1 1 3 1 8 2 1 17 54 88
TOTAUX 232 3 58 198 569 369 34 217 489 202 41 2132 330 71 219 500 142 ### 1999 56 59 9860
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
janv-23
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 3 3 2 3 6 5 76 13 1 2 13 60 97 284
ARZON SANSO(118) 1 1
GOVELINS STGILD(21) 2 1 2 1 1 8 1 1 26 9 52
KERJOUANNO ARZ(26) 3 1 1 1 3 65 3 1 8 38 87 2 1 214
LE CROUESTY ARZ(27) 6 2 1 1 20 159 10 26 2 43 132 221 1 624 LE HEZO(12) 1 10 36 1 1 7 113 213 4 1 387
LE NET STGILDAS(98) 3 1 1 1 3 15 19 43
NOYALO NAVETTE(10) 3 1 2 1 18 6 59 27 16 133
PHARMACIE STGIL(20) 11 2 23 3 3 11 55 8 2 10 140 256 5 529 PORT-NAVALO CIN(29) 11 1 1 4 1 1 14 73 4 1 3 140 151 4 1 410 SALINE STGILDAS(25) 1 1 2 1 1 6 22 1 35
SARZEAU MEDIATH(18) 27 7 50 85 44 4 2 52 20 2 1 10 13 50 18 725 731 27 10 1878 SARZEAU PEM(116) 2 2 4 11 2 1 2 5 2 1 3 6 19 300 215 20 595 SERRES STGILDAS(200) 2 2 5 1 1 1 21 2 1 1 52 64 9 162
ST ARMEL(14) 6 1 1 20 1 2 4 21 1 1 6 185 82 1 1 333
ST COLOMBIER(16) 3 1 7 15 2 3 60 2 1 6 300 161 11 572
THEIX SINCE(203) 1 1 1 8 33 6 1 9 7 2 49 2 1 2 7 10 1 2 143
TUMIAC ARZON(30) 1 19 9 1 3 7 17 57
VANNES LIBERATI(2) 79 8 26 71 149 263 18 183 206 100 33 1335 199 51 155 310 12 30 3228 VANNES SNCF(1) 66 7 5 74 189 166 21 58 175 90 12 807 149 34 65 140 22 16 2096 VANNES TROADEC(207) 1 1 2 6 5 20 3 2 3 17 2 15 6 5 1 1 90
VILLENEUVE STGI(99) 3 1 3 10 2 29 74 1 123
TOTAUX 221 20 48 234 547 491 55 268 504 252 59 2836 408 113 274 520 182 ### 2456 103 63 11989
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févr-23
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 3 2 1 1 7 50 6 1 3 4 47 124 1 250
ARZON SANSO(118) 1 1 1 6 9
GOVELINS STGILD(21) 6 1 1 5 3 1 24 4 45
KERJOUANNO ARZ(26) 1 1 2 47 2 2 2 5 50 77 1 190
LE CROUESTY ARZ(27) 7 2 7 23 135 16 10 4 57 2 141 252 10 666 LE HEZO(12) 1 5 16 3 37 2 7 113 133 4 321
LE NET STGILDAS(98) 2 1 1 1 2 12 15 34
NOYALO NAVETTE(10) 1 1 2 1 10 5 83 51 15 169
PHARMACIE STGIL(20) 7 4 2 30 16 3 1 2 57 7 1 3 7 93 203 3 439 PORT-NAVALO CIN(29) 11 1 1 6 2 1 4 65 8 1 2 84 161 5 352
SALINE STGILDAS(25) 2 1 1 1 1 25 13 44
SARZEAU MEDIATH(18) 26 7 46 100 31 5 60 53 3 1 7 7 65 13 483 674 45 1 1627 SARZEAU PEM(116) 4 11 10 13 4 2 3 1 3 3 200 192 9 455
SERRES STGILDAS(200) 1 1 2 18 1 1 32 37 3 96
ST ARMEL(14) 7 1 3 19 2 5 121 76 234
ST COLOMBIER(16) 5 1 9 18 3 1 1 6 5 88 6 1 3 6 265 140 10 568 THEIX SINCE(203) 6 1 9 41 4 2 3 8 4 3 34 4 7 5 3 4 2 140
TUMIAC ARZON(30) 1 10 6 1 9 18 45
VANNES LIBERATI(2) 116 2 19 74 161 188 20 130 176 131 24 915 169 29 112 325 16 15 2622 VANNES SNCF(1) 108 1 17 67 198 109 36 73 141 96 10 660 133 40 65 104 6 19 1883 VANNES TROADEC(207) 2 13 18 8 2 2 22 2 8 3 4 84
VILLENEUVE STGI(99) 1 1 3 10 1 1 25 56 98
TOTAUX 295 12 54 222 595 377 70 228 467 302 44 2186 369 86 213 518 142 2 1810 ### 106 37 10371
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mars-23
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ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 2 4 1 1 1 13 2 64 1 2 67 6 83 123 370
ARZON SANSO(118) 2 3 2 7 6 20
GOVELINS STGILD(21) 2 2 4 5 1 3 2 1 42 28 90
KERJOUANNO ARZ(26) 1 2 1 4 1 49 3 2 3 2 50 95 213
LE CROUESTY ARZ(27) 5 1 5 30 3 2 184 5 25 11 70 165 226 8 740 LE HEZO(12) 3 1 20 2 38 2 1 3 6 130 182 3 391
LE NET STGILDAS(98) 4 3 2 21 18 1 49
NOYALO NAVETTE(10) 1 3 4 2 1 130 40 26 207
PHARMACIE STGIL(20) 11 3 1 32 16 2 1 68 7 2 1 12 137 277 1 571 PORT-NAVALO CIN(29) 6 2 2 3 1 4 7 1 92 19 7 104 162 9 2 421 SALINE STGILDAS(25) 2 2 9 22 35
SARZEAU MEDIATH(18) 18 16 60 137 29 1 2 81 60 1 9 9 46 13 766 727 25 3 2003 SARZEAU PEM(116) 5 11 12 9 6 2 3 3 12 11 361 291 8 734
SERRES STGILDAS(200) 1 1 9 1 2 2 32 1 1 1 41 65 12 169
ST ARMEL(14) 1 1 25 2 4 41 1 1 3 198 66 2 345
ST COLOMBIER(16) 66 3 19 1 1 1 3 5 68 2 4 369 194 1 737
THEIX SINCE(203) 3 2 70 4 1 2 12 6 1 31 2 2 2 3 15 17 1 174
TUMIAC ARZON(30) 31 14 1 1 4 15 66
VANNES LIBERATI(2) 141 1 25 78 214 315 29 274 242 124 40 1634 298 38 190 381 27 32 4083 VANNES SNCF(1) 106 1 21 88 177 153 18 85 172 88 15 756 171 35 55 162 29 19 2151 VANNES TROADEC(207) 5 7 14 9 1 15 8 5 31 9 13 2 6 1 1 127
VILLENEUVE STGI(99) 1 1 3 9 1 2 1 3 31 57 3 112
TOTAUX 374 2 74 264 723 547 56 387 612 304 59 3143 516 103 295 718 200 ### 2611 100 57 13808
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avr-23
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Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 3 2 4 3 1 13 1 48 4 3 1 22 4 86 178 3 376
ARZON SANSO(118) 2 2 2 5 11
GOVELINS STGILD(21) 6 5 1 2 5 7 11 1 1 39 60 1 139
KERJOUANNO ARZ(26) 8 3 4 2 31 9 4 6 96 112 275
LE CROUESTY ARZ(27) 3 3 17 33 1 1 112 9 19 10 61 188 362 2 11 832 LE HEZO(12) 3 2 4 5 3 16 9 27 2 1 1 4 86 130 5 298
LE NET STGILDAS(98) 2 2 1 2 6 8 1 19 35 1 77
NOYALO NAVETTE(10) 1 1 1 8 9 1 4 103 45 14 187
PHARMACIE STGIL(20) 11 4 20 14 4 12 43 1 3 3 6 149 259 529 PORT-NAVALO CIN(29) 8 1 5 9 5 3 4 10 4 84 7 6 13 5 4 174 228 5 4 579 SALINE STGILDAS(25) 1 1 2 5 2 22 21 54
SARZEAU MEDIATH(18) 21 20 38 105 24 7 1 78 68 2 1 7 8 63 9 478 584 26 5 1545 SARZEAU PEM(116) 3 5 18 7 3 2 9 2 4 14 9 224 294 18 612
SERRES STGILDAS(200) 4 7 15 12 3 2 1 17 59 1 1 122
ST ARMEL(14) 1 1 2 21 2 8 4 14 1 1 3 137 65 2 4 266
ST COLOMBIER(16) 27 2 3 21 5 2 1 6 13 1 85 7 1 6 251 158 3 592 THEIX SINCE(203) 7 1 3 41 9 1 6 14 6 30 7 4 8 9 10 7 1 164
TUMIAC ARZON(30) 1 1 9 2 1 6 24 2 46
VANNES LIBERATI(2) 171 2 51 107 292 177 41 158 268 181 25 871 174 33 119 263 26 45 3004 VANNES SNCF(1) 160 2 44 144 353 114 34 57 273 162 15 702 152 46 56 121 21 1 56 2513 VANNES TROADEC(207) 1 1 5 17 7 14 10 8 19 7 5 2 6 102
VILLENEUVE STGI(99) 11 1 1 3 18 1 3 1 39 81 159
TOTAUX 434 5 134 330 937 387 102 255 743 494 48 2142 390 104 227 533 169 5 2126 ### 83 127 12482
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mai-23
Commune de Destination
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ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 4 2 10 60 4 1 2 25 10 2 88 166 2 376
ARZON SANSO(118) 3 2 10 1 8 1 3 13 41 82
GOVELINS STGILD(21) 3 1 3 8 1 1 1 46 80 1 145
KERJOUANNO ARZ(26) 3 5 3 36 1 56 5 3 2 4 117 186 3 424
LE CROUESTY ARZ(27) 2 15 5 19 2 2 46 2 1 138 1 6 27 5 40 2 283 541 16 4 1157 LE HEZO(12) 2 1 3 18 2 20 18 29 4 103 148 4 352
LE NET STGILDAS(98) 3 1 6 1 1 5 16 1 1 22 42 99
NOYALO NAVETTE(10) 5 1 1 4 1 1 17 4 81 35 12 162
PHARMACIE STGIL(20) 8 9 3 36 14 5 6 58 5 1 1 4 2 166 347 2 667 PORT-NAVALO CIN(29) 8 1 42 11 6 30 34 2 133 5 7 2 19 3 232 351 4 10 900 SALINE STGILDAS(25) 1 3 5 18 35 1 63
SARZEAU MEDIATH(18) 38 4 14 49 107 31 10 1 62 112 10 2 7 6 57 35 622 780 26 3 1976 SARZEAU PEM(116) 4 20 7 1 4 9 2 12 9 17 320 282 8 1 696
SERRES STGILDAS(200) 2 2 6 1 1 10 14 1 3 44 45 2 131
ST ARMEL(14) 1 3 24 1 2 4 21 2 1 1 4 158 81 3 306
ST COLOMBIER(16) 21 8 2 7 34 4 8 6 4 5 53 3 3 2 318 203 2 1 684 THEIX SINCE(203) 14 5 3 4 29 14 1 2 10 12 3 62 1 2 7 8 19 8 204 TUMIAC ARZON(30) 1 2 4 24 1 1 16 50 99
VANNES LIBERATI(2) 200 65 55 204 407 219 55 210 328 317 53 1436 264 51 155 337 35 1 47 4439 VANNES SNCF(1) 141 12 40 135 373 91 29 63 232 225 14 727 135 40 68 138 30 36 2529 VANNES TROADEC(207) 6 2 1 5 18 11 2 16 13 19 1 41 9 2 5 6 6 1 164 VILLENEUVE STGI(99) 4 2 4 11 10 2 1 31 64 1 130
TOTAUX 456 113 138 468 1098 434 146 303 779 800 85 2918 441 112 298 603 213 8 2697 ### 86 104 15785
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juin-23
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 2 1 1 1 5 1 15 74 14 15 93 179 2 403
ARZON SANSO(118) 1 4 16 1 1 9 10 1 43
GOVELINS STGILD(21) 5 5 4 1 29 10 1 1 1 22 136 259 7 481
KERJOUANNO ARZ(26) 1 2 3 3 10 44 2 71 30 5 2 6 251 314 2 746 LE CROUESTY ARZ(27) 12 13 23 9 2 32 16 15 148 16 9 20 60 1 304 603 5 34 1322 LE HEZO(12) 2 6 1 15 1 25 13 39 5 5 14 155 120 4 405
LE NET STGILDAS(98) 4 3 3 15 12 1 2 1 32 61 134
NOYALO NAVETTE(10) 2 2 2 5 1 5 1 11 1 1 2 108 49 7 197
PHARMACIE STGIL(20) 10 23 37 18 5 9 7 51 7 2 9 3 16 167 380 1 745 PORT-NAVALO CIN(29) 2 5 90 10 3 7 12 3 146 4 1 4 4 15 266 414 5 20 1011 SALINE STGILDAS(25) 2 12 1 2 2 2 28 54 103
SARZEAU MEDIATH(18) 39 27 84 116 38 4 2 56 110 9 3 15 71 32 544 730 32 5 1917 SARZEAU PEM(116) 4 1 16 33 6 2 3 14 1 1 11 11 13 246 289 7 2 660 SERRES STGILDAS(200) 4 2 2 1 3 10 3 46 39 6 116
ST ARMEL(14) 1 3 12 8 1 9 1 1 11 4 2 4 157 100 2 1 317
ST COLOMBIER(16) 2 1 4 9 28 3 1 15 3 82 2 12 208 190 3 563
THEIX SINCE(203) 5 28 4 69 3 4 4 12 7 2 41 8 3 6 6 3 7 1 213
TUMIAC ARZON(30) 2 22 5 2 2 27 37 97
VANNES LIBERATI(2) 153 159 319 409 214 62 169 319 305 47 956 184 32 144 272 10 47 3801 VANNES SNCF(1) 212 4 208 281 544 138 58 75 351 293 33 897 218 33 93 141 20 52 3651 VANNES TROADEC(207) 7 1 4 5 15 6 4 8 4 8 32 6 14 1 3 1 1 120 VILLENEUVE STGI(99) 2 19 2 33 9 2 1 9 53 83 1 214
TOTAUX 452 6 462 864 1333 465 165 262 873 878 121 2648 532 88 300 546 249 16 2833 ### 85 163 17259
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
f
juil-23
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) ST JACQUES(19) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 14 1 2 10 10 2 1 2 47 128 217
ARZON SANSO(118) 1 1 5 1 7 1 12 4 8 7 63 41 151
GOVELINS STGILD(21) 1 1 1 26 3 1 12 4 5 3 1 4 118 162 342
KERJOUANNO ARZ(26) 3 2 2 5 1 20 5 114 12 5 10 8 212 439 6 844 LE CROUESTY ARZ(27) 8 41 11 39 13 4 102 16 268 32 5 24 28 26 56 1 631 1194 32 17 2548 LE HEZO(12) 2 1 1 8 67 14 43 4 1 1 3 100 95 11 351
LE NET STGILDAS(98) 1 1 10 3 3 2 31 73 124
NOYALO NAVETTE(10) 2 2 1 5 3 7 2 2 69 47 4 144
PHARMACIE STGIL(20) 7 11 1 19 104 24 5 2 3 1 96 10 12 14 8 12 198 619 3 1149 PORT-NAVALO CIN(29) 2 4 2 1 1 2 1 10 1 66 9 4 6 1 120 254 2 486 SALINE STGILDAS(25) 1 2 11 2 5 3 39 57 2 122
SARZEAU MEDIATH(18) 9 26 15 83 307 41 10 2 72 23 6 5 21 51 9 47 484 948 27 5 2191 SARZEAU PEM(116) 3 4 1 7 35 8 3 1 9 5 12 2 6 3 7 1 147 259 8 1 522 SERRES STGILDAS(200) 2 2 10 1 1 2 7 2 4 1 4 44 79 159
ST ARMEL(14) 2 3 20 1 8 10 1 30 1 4 133 86 2 301
ST COLOMBIER(16) 1 31 3 11 35 1 1 16 2 3 83 2 4 149 197 7 1 547 ST JACQUES(19) 1 16 2 11 1 2 1 54 82 2 172
THEIX SINCE(203) 2 1 10 4 76 6 1 3 11 5 1 35 5 2 33 5 1 7 34 1 4 247 TUMIAC ARZON(30) 3 2 3 14 1 1 3 28 35 90
VANNES LIBERATI(2) 29 44 150 266 882 97 36 68 336 84 28 759 114 58 119 153 24 17 54 3318 VANNES SNCF(1) 76 47 116 334 1262 129 59 53 596 97 49 1135 152 51 56 170 58 23 64 4527 VANNES TROADEC(207) 5 2 8 45 7 2 9 18 2 1 50 5 4 2 18 1 6 2 187 VILLENEUVE STGI(99) 2 9 16 2 1 5 1 15 2 1 9 28 109 200
TOTAUX 144 182 363 773 2937 368 145 147 1247 225 112 2787 360 141 288 469 137 216 3 ### 4938 107 148 18939
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
f
août-23
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) ST JACQUES(19) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON SANSO(118) 7 4 13 1 7 4 3 36 83 158
GOVELINS STGILD(21) 3 31 4 10 36 2 8 11 168 219 4 496
KERJOUANNO ARZ(26) 4 9 3 26 1 77 10 1 34 5 1 6 267 510 3 3 960 LE CROUESTY ARZ(27) 3 34 4 20 15 135 16 329 196 12 18 17 19 58 1 871 1766 21 47 3582 LE HEZO(12) 1 1 6 4 28 7 4 55 1 4 88 73 14 286
LE NET STGILDAS(98) 2 13 4 6 12 2 1 4 25 68 137
NOYALO NAVETTE(10) 1 1 1 2 3 2 1 18 5 1 35
PHARMACIE STGIL(20) 1 15 19 22 123 4 8 1 1 5 89 10 3 8 7 10 14 232 625 10 1207 PORT-NAVALO CIN(29) 2 1 5 2 8 1 1 46 157 4 1 228
SALINE STGILDAS(25) 3 16 2 5 13 1 3 2 51 71 6 173
SARZEAU MEDIATH(18) 3 21 32 80 336 25 6 98 10 7 18 18 35 14 35 503 897 25 10 2173 SARZEAU PEM(116) 2 2 3 8 55 9 10 2 3 15 1 18 202 353 4 2 689 SERRES STGILDAS(200) 2 24 4 4 2 9 1 1 57 73 1 178
ST ARMEL(14) 8 16 15 12 25 3 3 3 91 59 1 236
ST COLOMBIER(16) 1 3 2 14 38 2 2 38 10 1 1 4 175 151 1 1 444 ST JACQUES(19) 1 32 1 4 20 6 64 115 3 246
THEIX SINCE(203) 1 10 8 62 2 3 24 1 3 49 4 2 4 3 6 11 7 1 201
TUMIAC ARZON(30) 1 3 8 1 3 1 2 41 52 112
VANNES LIBERATI(2) 4 47 273 348 1083 97 23 20 368 3 43 840 128 50 100 132 92 31 1 110 3793 VANNES SNCF(1) 8 58 184 303 1423 83 78 7 483 1 64 1064 124 45 67 113 73 31 2 105 4316 VANNES TROADEC(207) 1 7 5 55 8 2 1 12 2 50 11 2 6 4 9 2 177 VILLENEUVE STGI(99) 2 5 44 3 1 2 16 4 1 61 143 10 292
TOTAUX 24 161 575 812 3380 284 156 29 1222 8 155 2753 512 134 265 360 221 234 4 ### 5431 114 283 20119
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
f
Cumul
Commune de Destination
Commune d'Origine
ARZON EGLISE(28) ARZON SANSO(118) GOVELINS STGILD(21) KERJOUANNO ARZ(26) LE CROUESTY ARZ(27) LE HEZO(12) LE NET STGILDAS(98) NOYALO NAVETTE(10) PHARMACIE STGIL(20) PORT-NAVALO CIN(29) SALINE STGILDAS(25) SARZEAU MEDIATH(18) SARZEAU PEM(116) SERRES STGILDAS(200) ST ARMEL(14) ST COLOMBIER(16) ST JACQUES(19) THEIX SINCE(203) TUMIAC ARZON(30) VANNES LIBERATI(2) VANNES SNCF(1) VANNES TROADEC(207) VILLENEUVE STGI(99) TOTAUX ARZON EGLISE(28) 39 17 10 8 17 13 115 10 4 574 54 8 27 133 136 3 775 1469 10 2 3424 ARZON SANSO(118) 1 1 5 14 3 21 4 1 53 23 1 1 19 11 6 139 212 1 516 GOVELINS STGILD(21) 35 2 10 85 17 3 28 10 132 25 6 6 13 43 680 921 16 2 2034 KERJOUANNO ARZ(26) 17 4 9 18 33 13 1 83 96 18 735 85 3 66 39 1 62 ### 2329 37 9 5082 LE CROUESTY ARZ(27) 25 129 78 149 57 12 506 38 55 2109 327 26 242 122 45 599 7 ### 6550 107 153 14785 LE HEZO(12) 13 2 17 31 165 5 8 158 48 4 394 22 4 3 15 77 ### 1587 53 1 3908 LE NET STGILDAS(98) 23 2 2 12 45 6 26 34 65 2 5 4 20 249 394 3 892 NOYALO NAVETTE(10) 14 7 7 9 32 6 1 20 2 4 127 5 2 5 9 25 943 428 143 1789 PHARMACIE STGIL(20) 97 36 28 88 514 145 43 7 50 14 763 90 11 39 43 18 115 ### 4091 37 8106 PORT-NAVALO CIN(29) 52 8 25 171 51 21 53 10 146 15 874 51 6 16 45 75 30 ### 2645 39 43 6109 SALINE STGILDAS(25) 3 5 14 47 3 2 10 7 45 2 7 7 14 302 378 10 1 857 SARZEAU MEDIATH(18) 283 56 160 766 1774 330 58 24 805 513 47 17 138 140 646 23 286 1 ### 8779 335 57 22602 SARZEAU PEM(116) 36 6 8 72 229 71 9 4 55 62 4 28 6 46 109 4 134 1 ### 3154 136 6 7416 SERRES STGILDAS(200) 23 2 2 10 77 15 2 17 9 23 230 15 5 9 21 513 716 65 1 1755 ST ARMEL(14) 21 2 7 55 218 2 27 6 48 15 6 272 28 8 6 44 ### 944 15 7 3518 ST COLOMBIER(16) 135 46 17 88 274 25 16 12 79 41 5 809 47 5 14 70 ### 2136 54 3 7182 ST JACQUES(19) 1 1 48 3 4 31 1 6 2 1 118 197 5 418
THEIX SINCE(203) 56 8 56 46 561 123 26 40 136 56 19 453 59 15 79 58 4 91 115 15 12 2028 TUMIAC ARZON(30) 1 2 4 3 15 8 235 41 2 13 1 12 173 329 4 843 VANNES LIBERATI(2) 1288 177 854 1948 4544 2556 390 1859 3204 1660 464 #### 2270 558 1683 3353 116 257 2 521 41460 VANNES SNCF(1) 1238 145 721 1936 5678 1492 420 686 3256 1456 260 9897 1882 461 834 1746 131 249 3 484 32975 VANNES TROADEC(207) 35 5 16 46 206 66 13 150 101 53 9 368 68 86 27 60 5 26 12 1352 VILLENEUVE STGI(99) 19 2 23 117 10 5 3 8 63 1 134 20 2 4 3 32 378 861 18 1703 TOTAUX 3389 541 2100 5422 #### 5095 1161 2857 8833 4249 930 #### 5132 1350 3268 6442 358 ### 47 ### 38235 1103 ### 170754
Onglet 4/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
PIÈCE JOINTE N°8 : COMPTES ANNUELS D'EXPLOITATION
ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
n n-1 n-2 n-3 … … … …
Unités d'œuvre
Kilomètres totaux (délégataire et sous-traités) 628 644 571 120 554 102 543 050 529 773 528 772 504 305 502 512 dont Kilomètres sous-traités 0 0 0 0 0 0 0 0
Kilomètres produits 617 619 561 126 544 447 533 448 520 217 519 417 495 316 493 788 Kilomètres improductifs 11 025 9 994 9 655 9 602 9 556 9 355 8 989 8 724 Heures de conduite totales (délégataire et sous-traitées) 28 074 25 929 24 752 24 244 23 837 22 850 21 785 21 401 dont heures sous-traitées 0 0 0 0 0 0 0 0
Heures produites (HLP + en charge) 22 591 20 514 19 407 19 008 18 688 17 914 17 071 16 720 Heures improductives (taux d'improductivité = %) 5 483 5 415 5 345 5 236 5 149 4 936 4 714 4 681 Personnel de conduite (délégataire et sous-traitant) 19 17 15 15 15 14 13 13 Nb Temps plein 8 8 6 6 6 5 5 5
Nb Temps partiel 11 9 9 9 9 9 8 8
Véhicules réels totaux (délégataire et sous-traités) 15 14 14 14 14 14 13 13 dont véhicules sous-traitants
Grand car A 6,0 5,0 5,0 5,0 5,0 4,0 3,0 3,0
Grand car B 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 2,0 2,0
Grand car C 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0
Petit car 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0
VL
Coûts unitaires (délégataire)
Coût kilométrique de roulage (délégataire) 0,82 0,76 0,69 0,68 0,68 0,67 0,64 0,62 dont carburant 0,435 0,415 0,379 0,383 0,395 0,395 0,358 0,335
dont pneus 0,031 0,03 0,029 0,028 0,026 0,026 0,026 0,025
dont pièces 0,23 0,2 0,18 0,17 0,16 0,15 0,152 0,151
dont main d'œuvre 0,12 0,11 0,1 0,1 0,099 0,098 0,1 0,11
Coût horaire de conduite (délégataire) 21,43 19,65 18,94 18,89 18,65 18,42 18,24 18,03 Fréquentations
Scolaires (inscription CTM) 640 672 632 622 671 703 734 711
Internes 51 51 51 51 51 51 51 55
Demi-pensionnaires (inscription CTM) 589 621 581 571 620 652 683 656 Commerciaux : nombre de voyages 167 405 145 484 125 098 101 333 123 271 105 357 74 668 89 563
€HT
Année
Ligne
Transporteur
24
CTM
Onglet 1/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Catégorie
(A,B,C,PC, VL,R) Immatriculation
année 1ère
immatriculat
ion
année
d'achat
Amortissement
total du véh
année n €HT/an
frais
financier
total du véh
année n
€HT/an
tx
d'utilisation
du véhicule
sur le contrat
Total annuité
At imputée
année n
€HT/an
C FS-775-JB 31/08/2020 2020 8700,9 223,1 100% 8924
C BA-033-PZ 27/09/2010 2010 8700,9 223,1 100% 8924
C CJ-964-WR 17/08/2012 2012 8700,9 223,1 100% 8924
C FH-557-EP 06/08/2008 2008 8700,9 223,1 100% 8924
C BA-980-PY 27/09/2010 2010 8700,9 223,1 100% 8924
C FH-163-EQ 06/08/2008 2008 8700,9 223,1 100% 8924
C DH-027-KP 07/07/2014 2014 8700,9 223,1 100% 8924
A DT-081-VJ 03/08/2015 2015 13369 343 100% 13712
A DT-119-VJ 03/08/2015 2015 13369 343 100% 13712
A DT-846-PR 27/07/2015 2015 13369 343 100% 13712
A DT-040-VJ 27/07/2015 2015 13369 343 100% 13712
A GG-207-WQ 13/06/2022 2022 15920 490 100% 16410
A GG-290-WQ 13/06/2022 2022 15920 490 100% 16410
B GG-402-WN 13/06/2022 2022 15920 490 100% 16410
C BA-900-PY 27/09/2010 2010 5241 284 100% 5525
87 668 €
16 410 €
67 993 €
17 207 €
0 €
0 €
PC = petit car
R = réserve
Amortissement des véhicules
TOTAL Annuités véhicules catégorie PC
TOTAL Annuités véhicules catégorie VL
TOTAL Annuités véhicules Réserve
TOTAL Annuités véhicules catégorie A
TOTAL Annuités véhicules catégorie B
TOTAL Annuités véhicules catégorie C
Onglet 2/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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=
=
Transporteur
Ligne 24
1 VEHICULES Coût Amort. HT
87 668
16 410
67 993
17 207
0
0
189 278
2 KILOMETRES Coût Kms HT
512 974
3 PERSONNEL DE CONDUITE Coût Personnel HT
601 626
1303877
4 SOUS-TRAITANCE Coût HT
0
5 FRAIS GENERAUX €HT
Personnel de structure 75 572
Immobilier 39 895
Frais de gare routière 1 266
Information,promotion 23 992
Assurances 25 963
Impots et taxes 40 336
Autres frais généraux 34 087
241 111
1 544 988
1 RECETTES €ht/an
Recettes Commerciales voyageurs 87 474
Participations familiales scolaires 53 318
CTGMVA - Contribution forfaitaire d'exploitation 648 759
CTGMVA- Compensations Abonnés Scolaires 515 076
CTGMVA - Ex abonné Ligne TIM / abo -26 ans 274 521
1 579 148
34 160
Onglet 3/4
ANNEE 2022-2023
TOTAL PRODUITS
SOUS TOTAL COÛTS DE PRODUCTION
TOTAL
TOTAL
TOTAL DES CHARGES
Petits cars
VL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
CTM
Grands cars A
Grands cars B
Réserve
Grands cars C
RESULTAT D'EXPLOITATION
COMPTE D'EXPLOITATION Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Vitesse commerciale sur la ligne (km/heure de conduite) 27,33916161
km/véhicules/an du délégataire 41909,6
Coût kilométrique (total charges/total km) 2,457652223
Coût par voyage commercial (Pfixe + R Voy/nb voy) 4,397915236
dont usagers 0,522529196
dont GMVA 3,87538604
Part des frais généraux (% des charges) 16%
Part des frais généraux (% des coûts de production) 18%
Résultat d'exploitation (% CA) 2%
RATIOS
Onglet 4/4 AN
NNN
SRRNSERNIENSERNTE,
sn
PNRNERNERNE,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
"ublé le [Mise en ligne le 03/07/2025 | ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
x
DSC
SERNSRNRNERNE,
eee
RENE
ERNRNE,
TRANSPORT PERIURBAIN DE
L’AGGLOMERATION DE VANNES
RÈseau Kiceo
CONVENTION DE DELEGATION : LOT N∞M1
Ligne KICEO n∞25
RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
DU 01/09/2022 AU 31/08/2023
DELEGATAIRE : Voyages Morio Envové en oréfeciure le 63/07/2625
Reçu en gré” PEN PR REESES
Pubié ie
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2
PLAN DU RAPPORT
I. PrÈsentation de la dÈlÈgation ............................................................................................................... 3
A. Contrat 3
B. Service dÈlÈguÈ et suivi du contrat 3
C. DÈlÈgataire(s) 4
II. Les moyens mis en œuvre dans la DSP............................................................................................... 6
A. Les Moyens humains 6
B. Les Moyens matÈriels 8
III. Bilan technique et financier ................................................................................................................. 10
A. Suivi technique : FrÈquentation 10
B. Suivi financier : Compte d’exploitation de la délégation 10
C. Suivi financier : Comptes Annuels 11
IV. Evolution du service : propositions du dÈlÈgataire.............................................................................. 12 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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3
I. PrÈsentation de la dÈlÈgation
A. Contrat
Note : Le dÈlÈgataire indiquera ici la date de prise d’effet et la date de fin du contrat.
Date de dÈbut :1er janvier 2017
Date de fin : 31 Ao˚t 2025
Avenants
Note : Le dÈlÈgataire renseignera dans le tableau suivant les avenants ayant ÈtÈ signÈs au cours de l’année, en
prÈcisant leurs dates de signature, ainsi que leurs objets et leurs consÈquences financiËres
N° d’avenant Date de signature Objet de l’avenant
4 Septembre 2019 Refonte ligne 25 et renforts scolaires
5 Janvier 2020 Reprise de la DSP par SAS Voyages MORIO
6 DÈcembre 2020 Mesure sanitaires
7 Juillet 2021 RGPD
8 Juillet 2021 Modif itinÈraire
9 Janvier 2022 Mise en place dÈmarche qualitÈ
B. Service dÈlÈguÈ et suivi du contrat
1. DÈsignation figurant au contrat
Note : Le dÈlÈgataire renseignera synthÈtiquement dans le cadre suivant l’objet du service délégué.
Exploitation de la ligne KICEO 25 ainsi que des renforts scolaires
2. Description du service
Note : Le dÈlÈgataire devra joindre l’annexe 1 du contrat « Description des services dÈlÈguÈs ª mise ‡ jour au
31/08 (Fiches horaires voyageurs et scolaires)
PiËce jointe n∞1 : ´ Description des services dÈlÈguÈs ª Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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4
3. Evolution des arrÍts du service
Note : Le dÈlÈgataire renseignera dans les tableaux suivant les arrÍts ayant ÈtÈ supprimÈs ou crÈÈs en cours
d’année, en précisant la date de mise en place, ainsi que les motifs
Liste des arrêts supprimés au cours de l’année :
Commune Nom de l’arrêt Date de suppression Motif de suppression de l’arrêt
LOCQUELTAS Eglise FÈvrier 2023 Demande la mairie de Locqueltas
Liste des arrêts créés au cours de l’année :
Commune Nom de l’arrêt Date de crÈation Motif de création de l’arrêt
BRANDIVY La ForÍt Novembre 2022 Demande nouveaux abonnÈs
GRANDCHAMP Guerno-Kerbach Septembre 2022 Demande nouveaux abonnÈs
PLESCOP Guersal Septembre 2022 Demande nouveaux abonnÈs
LOCQUELTAS KÈrizac Septembre 2022 Demande nouveaux abonnÈs
LOCQUELTAS Paul Verlaine FÈvrier 2023 Demande de la mairie de Locqueltas
C. DÈlÈgataire(s)
1. Fiche d’identité de l’entreprise(s) dÈlÈgataire(s)
Note : Le dÈlÈgataire (ou les délégataires) renseignera les champs suivant concernant l’identité de son entreprise
et des Èventuels sous-traitants.
Entreprise dÈlÈgataire :
Nom de l’entreprise : SAS Voyages Morio
Groupe d’appartenance : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : ZA de Lann Guinet
Structure juridique :EIRL
Nom du dirigeant : Damien KERRAND
Date de crÈation : 1 novembre 2019
Nombre total de vÈhicules : 30 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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5
2. ActivitÈs du (des) dÈlÈgataire(s)
Note : Le dÈlÈgataire (ou les délégataires) précisera s’il(s) exerce(nt) les activités listées, ainsi que le montant du
chiffre d’affaire (en K€) de chacune de ses activités. Il indiquera également la part que représente chacune de
ses activités dans le chiffre d’affaires de l’année (en %).
Entreprise dÈlÈgataire
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
* Le transport pÈriscolaire (piscine, centre aÈrÈ…) est ‡ comptabiliser dans ´ autres activitÈs ª.
DÈtail des autres activitÈs hors DSP et hors transport (exemple : taxi…) :
Transports occasionnels, sÈjours linguistiques et lignes longue distance Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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II. Les moyens mis en œuvre dans la DSP
A. Les Moyens humains
1. Effectifs affectÈs au service
Note : Le dÈlÈgataire indiquera dans le tableau suivant le nombre de conducteurs officiant sur le service dÈlÈguÈ,
en distinguant ceux qui sont ‡ temps plein, de ceux qui sont ‡ temps partiel.
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
n n-1 n-2 …
Personnel de conduite = Nb de conducteurs 12,0 12,0 0,0 0,0
Nb Temps plein dÈlÈgataire 5 2
Nb Temps partiel dÈlÈgataire 7 10
Nb Temps plein sous-traitant
Nb Temps partiel sous-traitant
Nb d'heures totales
Nb ETP 0 0 0 0 Autres personnels (structure) 8,0 8,0 0,0 0,0
Direction 1 1
Exploitation 2 2
Atelier, mÈcanique 2 2
Administratifs, comptables 3 3
AnnÈe
Observations Èventuelles : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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7
Formation du personnel
Note : Le dÈlÈgataire indiquera dans le tableau suivant les formations dÈlivrÈes ‡ ses salariÈs intervenant sur la
dÈlÈgation, en prÈcisant leurs objectifs, leurs durÈes et le nombre de personnes ayant suivies cette formation au
cours de l’année.
Nom de la formation Objectif de la formation DurÈe du stage Nombre de personnes
formÈes au cours de
l’année Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en pré” TT TT
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Les Moyens matÈriels
2. VÈhicules de transport intervenant sur les lignes dÈlÈguÈes
Note : Le dÈlÈgataire indiquera dans le tableau suivant, le nombre physique de vÈhicules (par catÈgorie) utilisÈs
pour rÈaliser le service dÈlÈguÈ. Il prÈcisera Ègalement l’équivalent en véhicules comptabilisés en fonction du
taux d’utilisation sur le contrat.
AnnÈe n n-1 n-2
VÈhicules rÈels totaux 13 11 0 Nb de vÈhicules rÈÈl
dÈlÈgataire 13,0 11,0 0,0 Grand car A (hors
rÈserve) 0,0 0,0
Grand car B (hors
rÈserve) 2,0 1,0
Grand car C (hors
rÈserve) 10,0 9,0
Petit car 1,0 1,0
VL 1 0
VÈhicules rÈels sous-
traitants 0,0 0,0 0,0 Grand car A (hors
rÈserve)
Grand car B (hors
rÈserve)
Grand car C (hors
rÈserve)
Petit car
VL
VÈhicules de rÈserve (Nombre ou pourcentage) 2 2
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
9
Observations Èventuelles :
Note : Le dÈlÈgataire remplira la liste des véhicules en service sur ce lot (PJ n°2), ainsi qu’un tableau de l’Etat du
parc (PJ n∞3) et joindra ces documents au prÈsent rapport.
PiËce jointe n∞2 : Liste des vÈhicules en service sur ce lot
PiËce jointe n∞3 : Etat du parc Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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9
3. Autres investissements importants (hors vÈhicules)
Note : Le dÈlÈgataire indiquera dans le cadre ci-dessous les autres investissements éventuels qu’il aurait fait au
cours de l’annÈe et ne concernant par les vÈhicules de transport.
B. Etat des lieux des biens : Inventaire A et inventaire B
1. Inventaire des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice (Inventaire A)
Note : Le dÈlÈgataire remplira la pièce jointe n°4 relative à l’évolution de l’inventaire A et la joindra au prÈsent
rapport. Ce tableau vise à mettre à jour l’annexe 10 du contrat.
PiËce jointe n∞4 : Inventaire des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice (Inventaire A)
Observations Èventuelles :
10 smartphones ont été mis en place par l’AO auprès du transporteur pour l’utilisation de l’application de suivi BusInfo.
2. Inventaire des biens mis ‡ disposition par le DÈlÈgataire (Inventaire B)
Note : Le dÈlÈgataire remplira la pièce jointe n°5 relative à l’évolution de l’inventaire B et la joindra au prÈsent
rapport. Ce tableau vise à mettre à jour l’annexe 12 du contrat.
PiËce jointe n∞5 : Inventaire des biens mis ‡ disposition par le DÈlÈgataire (Inventaire B)
Observations Èventuelles :
Aucun bien mis ‡ disposition en dehors du parc de vÈhicules Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en pré” TTTTTTTT
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DP INT viiges
Année | Ab d'élèves! NP | ab d'élèves! NP | commerciaux MISE voyages voyages .
2016-2017 189000 70 192055
2017-2018 180600 70 199859 2018-2019 174300 70 215372 2019-2020 170450 70 223384 2020-2021 7 2: | 2021-2022 |_ | 2022-2023
2023-2024 0 7 0 7 0
2024-2025 0 | 0 0
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10
III. Bilan technique et financier
A. Suivi technique : FrÈquentation
1. Evolution de la frÈquentation
Note : Le dÈlÈgataire remplira le tableau de la frÈquentation globale de la ligne (Voyageurs + Scolaires) ci-
dessous.
(Ne remplir que les cases sur fond jaune)
Note : Le dÈlÈgataire complËtera ce tableau en fournissant des ÈlÈments de frÈquentation plus dÈtaillÈs dans la
pièce jointe n°8. Il fera également une analyse de la fréquentation dans l’encart ci-dessous.
PiËce jointe n∞7 : DonnÈes de frÈquentation
Analyse de la frÈquentation :
L’analyse a été effectuée compte tenu des ventes effectuées en appliquant les clés de mobilité de l’avenant 3 ‡ la convention. Pour les abonnement annuels, les ventes ont ÈtÈ lissÈes mensuellement et consolidÈes avec les ventes des mois antÈrieures ‡ la pÈriode.
B. Suivi financier : Compte d’exploitation de la délégation
Note : Le dÈlÈgataire fournira à l’Autorité Organisatrice les éléments financiers relatifs à la ligne en complétant la
pièce jointe n°9 relative au compte d’exploitation.
PiËce jointe n∞8 : Matrice Compte d’Exploitation
511 68 1 68 64060 237866 511 173806 1 68 64060 237866
556 194600 2 136 76485 271085 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Note : Le dÈlÈgataire prÈcisera ci-dessous les principes de calcul des frais gÈnÈraux et leur affectation ‡ la
dÈlÈgation (clÈ de rÈpartition). Il prÈcisera Ègalement le dÈtail du poste ´ autres frais gÈnÈraux ª.
Principes et mÈthodes comptables retenus :
L’indice de révision a été appliqué sur les charges et les recettes sont calculées selon le chiffre d’affaire rÈellement rÈalisÈ.
Note : Le dÈlÈgataire complètera le cas échéant l’encart suivant si des Ècarts sont constatÈs par rapport aux
prÈvisions.
Informations dÈtaillÈes et pertinentes sur les Ècarts par rapport au compte d’exploitation prÈvisionnel initial du contrat:
NC
C. Suivi financier : Comptes Annuels
Note : Le dÈlÈgataire fournira en piËce jointe n∞10 les Comptes Annuels.
PiËce jointe n∞9 : Comptes annuels de l’entreprise
Observations Èventuelles :
NC Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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12
IV. Evolution du service : propositions du dÈlÈgataire
Note : Le dÈlÈgataire fera des propositions d’évolution de service. Ces propositions contiendront des ÈlÈments
techniques et financiers afin que l’Autorité organisatrice puisse les étudier.
Propositions d’évolution du service :
- La demande est en forte Èvolution sur la ligne 25. Il faudrait ajouter un aller Grand-Champ Vannes avec un dÈpart vers 7h40 et un retour au dÈpart de Vannes vers 17h45
- Forte augmentation des effectifs sur le secteur Locmaria Grand-Champ/ Locqueltas qui pourrait nÈcessiter un vÈhicule supplÈmentaire et ainsi que sur Plescop Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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GRAND-CHAMP - VANNES 2sepremane son L (MX XVYS)
CHOISISSEZ LA FACILITÉ
3 sus LE MATIN + 3 BUS L'APRÈS MIDI
2506 2508 2510
GRAND-CHAMP ESAT 06:55 08:15 11:25 13:01 14:30 17:19
GRAND-CHAMP BOULEVARD DU STADE 06:56 08:16 11:26 13:02 14:31 17:20
GRAND-CHAMP PLACE DE L'ÉGLISE 06:58 08:18 11:28 13:04 14:33 17:22
GRAND-CHAMP LANN GUINET 07:00 08:20 11:30 13:06 14:35 17:24
GRAND-CHAMP CHANTICOQ 07:03 08:23 11:33 13:09 14:38 17:27
GRAND-CHAMP LE VISCLEN 07:05 08:26 11:35 13:11 14:40 17:29
PLESCOP CHAMPOLLION 07:09 08:30 11:39 13:15 14:45 17:34
PLESCOP TRÉHUINEC 07:11 08:32 11:41 13:17 14:47 17:36
PLESCOP DE BEAUVOIR 07:13 08:34 11:43 13:19 14:49 17:38
PLESCOP KERLUHERN 07:15 08:36 11:45 13:21 14:51 17:40
VANNES BOUCICAUT 07:18 08:39 11:48 13:24 14:54 17:42
VANNES RENAUDOT 07:20 08:41 11:50 13:26 14:56 17:44
VANNES PLACE DE LA LIBÉRATION 07:27 08:48 11:55 13:31 15:01 17:51
VANNES PONT SNCF 07:32 08:55 12:00 13:36 15:06 17:58
VANNES GARE ROUTIÈRE SNCF 07:33 08:56 12:01 13:37 15:07 17:59
VANNES - GRAND-CHAMP > sepremene son LCL XM)M( I XVYS)
CHOISISSEZ LA FACILITÉ
3 sus Le MATIN + 3 BUS L'APRÈS MIDI
re 2503 EE ET ÉLT UE) EL
VANNES GARE ROUTIÈRE SNCF 07:34 10:47 12:02 13:43 16:32 18:15
VANNES PONT SNCF 07:35 10:48 12:03 13:44 16:33 18:16
VANNES PLACE DE LA LIBÉRATION 07:40 10:53 12:08 13:49 16:40 18:24
VANNES RENAUDOT 07:46 10:58 12:13 13:54 16:45 18:31
VANNES BOUCICAUT 07:49 11:00 12:15 13:56 16:48 18:34
PLESCOP KERLUHERN 07:51 11:02 12:17 13:58 16:50 18:36
PLESCOP DE BEAUVOIR 07:53 11:04 12:19 14:00 16:52 18:38
PLESCOP TRÉHUINEC 07:55 11:06 12:21 14:02 16:54 18:40
PLESCOP CHAMPOLLION 07:57 11:08 12:23 14:04 16:56 18:42
GRAND-CHAMP LE VISCLEN 08:03 11:13 12:28 14:09 17:03 18:49
GRAND-CHAMP CHANTICOQ 08:05 11:15 12:30 14:11 17:05 18:51
GRAND-CHAMP LANN GUINET 08:07 11:18 12:33 14:14 17:08 18:54
GRAND-CHAMP PLACE DE L'ÉGLISE 08:09 11:20 12:35 14:16 17:10 18:56
GRAND-CHAMP BOULEVARD DU STADE 08:11 11:22 12:37 14:18 17:12 18:58
GRAND-CHAMP ESAT 08:13 11:24 12:39 14:20 17:14 19:00
PI»CE JOINTE N∞1 : DESCRIPTION DES SERVICES D…L…GU…S
ANN…E SCOLAIRE 2022 - 2023
Note : Mise à jour de l’Annexe 1 du contrat de Délégation de Service public
• Fiches horaires Voyageurs ‡ jour :
➢ Services Voyageurs ´ Hiver ª (Annexe 1-1) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
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2stpremsrezon | (LXMMCIXVXS)
CHOISISSEZ LA FACILITÉ
3 BUS LE MATIN + 3 BUS L'APRÈS MIDI
GRAND-CHAMP ESAT 06:55 08:15 11:25 13:01 14:30 17:19
GRAND-CHAMP BOULEVARD DU STADE 06:56 08:16 11:26 13:02 14:31 17:20
GRAND-CHAMP PLACE DE L'ÉGLISE 06:58 08:18 11:28 13:04 14:33 17:22
GRAND-CHAMP LANN GUINET 07:00 08:20 11:30 13:06 14:35 17:24
GRAND-CHAMP CHANTICOQ 07:03 08:23 11:33 13:09 14:38 17:27
GRAND-CHAMP LE VISCLEN 07:05 08:26 11:35 13:11 14:40 17:29
PLESCOP CHAMPOLLION 07:09 08:30 11:39 13:15 14:45 17:34
PLESCOP TRÉHUINEC 07:11 08:32 11:41 13:17 14:47 17:36
PLESCOP DE BEAUVOIR 07:13 08:34 11:43 13:19 14:49 17:38
PLESCOP KERLUHERN 07:15 08:36 11:45 13:21 14:51 17:40
VANNES BOUCICAUT 07:18 08:39 11:48 13:24 14:54 17:42
VANNES RENAUDOT 07:20 08:41 11:50 13:26 14:56 17:44
VANNES PLACE DE LA LIBÉRATION 07:27 08:48 11:55 13:31 15:01 17:51
VANNES PONT SNCF 07:32 08:55 12:00 13:36 15:06 17:58
VANNES GARE ROUTIÈRE SNCF 07:33 08:56 12:01 13:37 15:07 17:59
VANNES - GRAND-CHAMP sitter ze — (LXMCIXVYS)
CHOISISSEZ LA FACILITÉ
3 sus Le MATIN + 3 BUS L'APRÈS MIDI
nee 2505 ET 2509 ELE
VANNES GARE ROUTIÈRE SNCF 07:34 10 :42 12:02 13:43 16:32 18:15
VANNES PONT SNCF 07:35 10 :43 12:03 13:44 16:33 18:16
VANNES PLACE DE LA LIBÉRATION 07:40 10 :48 12:08 13:49 16:40 18:24
VANNES RENAUDOT 07:46 10:53 12:13 13:54 16:45 18:31
VANNES BOUCICAUT 07:49 10 :55 12:15 13:56 16:48 18:34
PLESCOP KERLUHERN 07:51 10 :57 12:17 13:58 16:50 18:36
PLESCOP DE BEAUVOIR 07:53 10 :59 12:19 14:00 16:52 18:38
PLESCOP TRÉHUINEC 07:55 11:01 12:21 14:02 16:54 18:40
PLESCOP CHAMPOLLION 07:57 11:03 12:23 14:04 16:56 18:42
GRAND-CHAMP LE VISCLEN 08:03 11:08 12:28 14:09 17:03 18:49
GRAND-CHAMP CHANTICOQ 08:05 11:10 12:30 14:11 17:05 18:51
GRAND-CHAMP LANN GUINET 08:07 11:13 12:33 14:14 17:08 18:54
GRAND-CHAMP PLACE DE L'ÉGLISE 08:09 1:15 12:35 14:16 17:10 18:56
GRAND-CHAMP BOULEVARD DU STADE o8:11 1:17 12:37 14:18 17:12 18:58
GRAND-CHAMP ESAT 08:13 11:19 12:39 14:20 17:14 19:00
➢ Services Voyageurs ´ …tÈ ª (Annexe 1-2) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
• Fiches horaires Scolaires ‡ jour (Annexe 1-3) : Gd-Chp Kerbaris 06:37 Brand Coet Quenach (Embt) 06:45
Brand Kerlande (embt St Laurent) 06:39 Bieuzy Chanticoq
Brand Bonestic 06:41 Bieuzy Bourg (zébras) 06:52
Brand Quistenan 06:42 Bieuzy 4 Chemins (zébras) 06:53
Brand Ti Neüé 06:44 Brand Corn Er Hoët 06:56
Brand Services Techniques 06:45 Brand Vialgoët 06:57
Brand Bourg 06:47 Brand Tolgoët 06:58
Brand Kerdréhan (Embt) 06:52 Gd-Chp Le Poteau 06:59
Plum Eglise 06:57 Gd-Chp Le Gréo (Embt) 07:00
Plum Lézégard lzel 07:01 Gd-Chp Pratel Fétan (Embt) 07:01
Gd-Chp Guersach (Embt) 07:02 Gd-Chp Parc er Menah (embt Kerovel) 07:02
Gd-Chp Corn er Arat 0703 Gd-Chp Parc er Menah (embt ESAT) 07:03
Gd-Chp La Croix Locmiquel (Lizolvan) 07:06 Gd-Chp Boulevard du Stade 07:04
Gd-Chp Coët er Garff 07:08 Gd-Chp Place de l'Église 07:06
Gd-Chp Bodéan 07:10 Correspondance GCP 202
Gd-Chp Grinco Manoir 07:14 Gd-Chp Lann Guinet 07:08
Plesc Gare routière 07:17 Plesc Gare routière 07:17
Mere DS
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
Etablissem ents d e Van nes m ati n @ k e SA
et
0650 dei: (a.
Gd-Chp Trégondo 06:44
Gd-Chp Kerdelann Loperhet 06:45
Gd-Chp Loperhet 06:48
Gd-Chp Guérihuel 06:51
Gd-Chp Néhertann (Embt) 06:55
Gd-Chp Toulnay (Embt) 06:57
Gd-Chp Viahouit 06:59
Gd-Chp Lézunéhec (Embt) 07:02
Gd-Chp Rue Général Harty 07:04
Gd-Chp Eglise (descente uniquement) 07:06
Correspondance GCP 202
Gd-Chp Gare routière 07:09
Gd-Chp Chanticog (giratoire) 07:12
Gd-chp Visclen (Kicéo) 07:14
Plesc Gare routière 07:19
GCP 207 H
Gd-Chp Locméren des Prés 06:38
Gd-Chp Locméren des Bois 06:45
Gd-Chp Kerboulven (Embt} 06:46
Gd-Chp Botségalo (Embt) 06:49
Gd-Chp Kergonan (Embt) 06:52
Gd-Chp Cité Ch. de Blois (abri) 06:55
Gd-Chp Bellevue 06:57
Gd-Chp Guenfrout (Embt)} 06:58
Gd-Chp Kerleguin 07:00
Gd-Chp Pratelmat 07:01
Gd-Chp Brénéhuen 07:04
Gd-Chp Coulac (abri) 07:05
Gd-Chp Moustoir des Fleurs 07:07
Gd-Chp Moustoir des Fleurs 07:08
Plesc Gare routière 07:20 Plesc Gare routière 07:20 Plesc Gare routière 07:20
Vannes St Exupéry Ch de Gaulle 07:34 Vannes St-Georges/SFX (Kicéo Descartes) 07:34 Vannes Rd-Pt Laroiseau 07:28
Vannes St Paul 07:37 Vannes J. Guéhenno (zone bus) 07:31
Vannes Lesage (place Cuxhaven) 07:40 Vannes Bd Colonel Rémy (CFA) 07:34
Vannes StJosephimcoumon 07:36 Gd-Chp Gare routière 08:10 Vannes Sacré Cœur (ücéo Guyot-somad) 07:38 Gd-Chp Giratoire Chanticoq 08:14 Gd-chp Visclen (Kicéo) 08:16
Gd-chp Grinco Manoir (Embt) 08:18
Vannes St Exupéry Ch de Gaulle 08:34
Vannes _J. Guéhenno (zone bus) 08:41 Retour Mercredi midi Vannes St-Joseph {(Kcéo kergypt) 08:44
Vannes Sacré Cœur (ext cation 08:46 Vannes St-Georges/SFX (Kicéo 08: Vannes St-Georges/SFX (Kicéo Descartes) 12:08 Vannes Sacré Cœur (Place Mons) 12:08 Vannes St Paul 08:50 Vannes St-Paul 12:10 Vannes St-Joseph (Kicéo Kergypt) 12:10 Vannes Lesage (place Cuxhaven) 08:53 Vannes Lesage (place Cuxhaven) 12:13 Vannes J. Guéhenno (Kicéo Prat 12:13 Gd-Chp Grinco Manoir 12:30 Gd-Chp Grinco Manoir 12:25 Gd-Chp Visclen (Kicéo) 12:31 Gd-Chp Visclen (Kicéo) 12:26 Gd-Chp Chanticog (giratoire) 12:33 Gd-Chp Chanticog (giratoire) 12:28 Gd-Chp Brenehuen (embt) 12:34 Gd-Chp Brenehuen (embt) 12:29 Gd-Chp Gare routière 12:38 Gd-Chp Gare routière 12:33 Correspondance avec cars colèges (101,103, 104) Coremondance arec cars collèges (101,106, 104)
Gd-Chp Penprat (abri) 07:09
Plesc Kerfuns 07:11
Plesc Gare routière 07:16
Plesc Gare routière 07:20
Vannes ND le Ménimur 07:35
Vannes ND de Ménimur 12:10
Vannes St Exupéry CdG 12:15
Gd-Chp Grinco Manoir 12:26
Gd-Chp Visclen (Kicéo) 12:28
Gd-Chp Chanticoqg (giratoire) 12:30
Gd-Chp Brenehuen (embt) 12:31
Gd-Chp Gare routière 1235
Correspondance avec cars collèges (101,103, 104) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
orio SG Etabli ssem ents de Van nes soir ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE one.
NE CIRCULE PAS LE MERCREDI
Vannes St-Georges/SFX (Kicéo) 1 _ Vannes St-Joseph (Kicéo Kergypt} Vannes St Exupéry Ch de Gaulle _
Vannes St Paul 15:47 Vannes Sacré Cœur (usée Goyot-romard) Vannes Lycée ND Ménimur 17:00
Vannes Lesag+ (place Cuxhaven) 15:50 Vannes St-Georges/SFX (Kicéo) 16:48 Gé-Chp Grinco Manoir 17:11 Vannes Sacré Cœur (Place Mons) 15:55 Vannes St Paul 16:52 Gé-Chp Viscien (Kicéo) 17:12 Vannes St-Joseph (Kicéo Kergypt} 15:57 Vannes Lesage (place Cuxhaven) 16:55 Gé-Chp Chanticog (gratore) 17:15 Vannes 1. Guéhenno {Kicéo Prat Lana) 16:00 Vannes L Guéhenno (Hücéo Prat Lann) 17-01 Gé-Chp Brenehuen (embt} 17:16 Vannes Lycée ND Ménimur 1607 Gd-Chp Grinco Manoir 17:15 Gé-Chp Gare routière 17:20 Vannes St Exupéry Ch de Gaulle 16:12 Gd-Chp Viscien {Kicéo) 17:16 Correspondance avec cars collèges (101 -183-104) Gd-Chp Grinco Manoir 16:25 Gd-Chp Chanticog [genoire) 17:18 Gd-Chp Viscien (Kicéo) 16:26 Gd-Chp Brenehuen (embt) 17:19 Gd-Chp Chanticog (giratoire) 16:28 Gd-Chp Gare routière 17:22 Gd-Chp Brenehuen (ernbt) 16:29 Correspondance avec cars colèges (101 -103-104) Gd-Chp Gare routière 16:33
Gd-Chp Place de l'église 16:36
Gd-Chp Boulevard du Stade 16:38
Gd-Chp Parc Er Menah (ernbt ESAT) 16:41
ea pi: l
Vannes St Exupéry Ch de Gaulle 17:40
Vannes Lycée ND Ménimur 17:47
Vannes St-Georges/SFX [(Kicéo) 17:57
Vannes St Paul 18:00
Vannes Lesage (place Cuxhaven) 18:03
Vannes St-Joseph (Kicéo Kergypt) 18:07
Vannes Giratoire des les (CFA) 18:08
Vannes 1. Guéhenno {Kicéo Prat Lana) 18:10
H ee pli H
18:24 Géd-Chp Bodéan 18:27
18:25 Gé-Chp Coët er Garff 18:29
18:26 Gé-Chp La Croix Locmiquel 18:31
18:27 Gé-Chp Corn ar Arrat 18:34
18-29 Plum Guersach (embt) 1835
Gd-Chp Locmeren des Prés (Rond-point) Plum Lérzégard 18:37
Gd-Chp Locmeren des bois Plum Eglise 18:42
Gd-Chp Kerméno Brand Ménétavy (Embt) 18:44
Gd-Chp Botségalo (Embt} Brand Bourg 18:48
Gd-Chp Kerret Brand Ti Neüé 18:49
Gd-Chp Kerbach (Embt) Brand Quistenan 18:50
Gd-Chp Kerdelann Loperhet Brand Bonestic 18:51
Gd-Chp Loperhet Brand Coet Quenach (Ernbt) 18:52
Gd-Chp Le Gréo (Ernbt} Gd-Chp Guerihuel Bieuzy 4 chemins 18:53
Gd-Chp Pratel Fetan (Ernbt) Gd-Chp Néherlann Bieuzy Chanticoq 18:55
Gd-Chp Toulnay Bieuzy Bourg (Zébras) 18:57
Gd-Chp Vishouït Brand Corn er Hoët 19:00
Gd-Chp Lérunéhec (Embt) Brand Vislgoet 19:02
Brand Tolgoet 19:04 orio Sy
Gd-Chp Locmiquel (chap) 07:39
Gd-Chp La Croix Locmiquel 07:41
Gd-Chp Corn er Arat 07:43
Plum Lézégard 07:46
Plum Bréarec 07:47
Gd-Chp Parc er Menah embt 07:53
Gd-Chp Kerovel 07:56
Gd-Chp Guenfrout 07:58
Gd-Chp Kerleguin 08:01
Gd-Chp Pratelmat 08:04
Gd-Chp Gare routière 08:10
Gd-Chp Locméren des Prés 07:18
Gd-Chp Chapelle de Burgo 07:20
Locm Lério (embt) 07:22
Locm Lann Bot Spern 07:29
Locm Talnay (50m après l'embt) 07:30
Locm Kerolivier 07:31
Locq Coh-Parco 07:32
Locq Feschel 07:33
Locq l'Ermitage 07:36
Locq Kerfranc 07:39
Locq Kervelzo (Embt Bénauter) 07:40
Locq Berluherne (Embt) 07:41
Locq Le Boterff 07:42
Locq École Publique 07:44
Locq Kérizac 07:47
Locq Morboulo (Abribus Goluth) 07:49
Locq Morboulo (Abribus) 07:51
Locm Botcalpir 07:58
Locm Lavalut 08:02
Locm Pont du Loc’h 08:04
Gd-Chp Gare routière 08:10
Collèges Grand-Champ et Plescop
ete 102
Gd-Chp Penprat
Gd-Chp Rescorles
Meuc La Croix du Guern
Ples Petit Moustoir
Ples Béléan
Ples Leslégot (Embt)
Ples Keriolets
Ples Bois du Pont
Ples Guersal
Gd-Chp Grinço Parfum
Gd-Chp Coët er Garff
Gd-Chp Bodéan
Gd-Chp Visclen
Gd-Chp Grinco Manoir
Gd-Chp Visclen embt
Gd-Chp Guernanderff
Gd-Chp Moustoir des fleurs
Gd-Chp Coulac
Gd-Chp Brénéhuen
Gd-Chp Gare routière
07:19
07:20
07:25
07:34
07:35
07:38
07:41
07:45
07:46
07:47
07:52
07:53
07:55
07:57
08:00
08:01
08:03
08:05
08:07
08:10
Gd-Chp Kerrio
Brand La Forêt
Gd-Chp Gare routière
07:43
07:53
08:08
GCP 103
Bieuzy Chanticoq 07:17
Bieuzy Kerlagadec 07:20
Bieuzy Les Vieilles Granges 07:23
Bieuzy Lann Bieuzy 07:25
Bieuzy Bourg (zébras) 07:29
Bieuzy 4chemins 07:31
Brand Quistenan 07:35
Brand TiNeüé 07:36
Brand Services Techniques 07:38
Brand Bourg 07:39
Brand Kerohu 07:43
Brand Resto Cozo 07:44
Plum Eglise 07:46
Plum Toulmeïin (Embt Lanvin) 07:50
Gd-Chp Toulnay (Embt) 07:54
Gd-Chp Viahouit 07:56
Gd-Chp Lézunéhec (Embt) 07:58
Gd-Chp Rue du général Harty 08:01
Gd-Chp Gare routière 08:10
TITRE Ples Couëdic (abri) 08:04
Ples Mairie 08:06
Ples St Hamon 08:08
Ples Kermaria 08:10
Gd-Chp Visclen (Kicéo) 08:15
Gd-Chp Chanticog (giratoire) 08:17
Gd-Chp Gare routière 08:21
GdChp Locméren des bois
Gd Chp Kerbouleven (Embt)
Gd Chp Limbloch (Embt Keraret)
Gd Chp Kerméno
GdChp Kerret
GdChp Botségalo (imp Fougères)
GdChp Kerbach (Embt)
GdChp Kerbloch (Embt)
GdChp Kerdual Loperhet
Gd-Chp Loperhet
Gd-Chp Guérihuel
Brand Kerdréhan La Forêt
Gd-Chp Néherlann (nouvel arrêt)
Brand Coët Quenah
Brand Corn er Hoet
Brand Vialgoet
Brand Tolgoet
Gd-Chp Le Poteau
Gd-Chp Le Gréo (Embt)
Gd-Chp Pratel Fétan (Embt)
Locq Kerante
Locq Boterbo
Locq Lann Vihan (Embt)
Locq
Locq
Gd-Chp Keravelo (Embt)
GdChp Gare routière
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
07:21
07:22
07:23
07:26
07:27
07:30
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07:35
07:37
07:39
07:42
07:45
07:48
07:50
07:52
07:54
07:56
07:58
07:59
08:00
08:03
08:06
08:10
07:43
07:45
07:46
07:47
07:49
07:56
08:01
08:03
08:05
08:07
08:10
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Locm Le Clos de Talhouët 07:54
Locm Talhouët (Abribus) 07:55
Locm Route de Keravelo 07:59
Locm Place de la Voile 08:01
Locm Norvrange 08:03
Gd-Chp Talbot (embt) 08:06
Gd-Chp Gare routière 08:10
ea DE H
Gd-Chp Gare routière 08:20
Ples Gare routière 08:35
TU © Gd-Chp Gare routière 08:20
Gd-Chp Giratoire Chanticoq 08:23
Ples Gare routière 08:36
Gd-Chp Gare routière 08:20
Gd-Chp Visclen 08:25
Ples Gare routière 08:35 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
MerioO Collèges Grand-Chambp et Plescop mercre
Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd Chp Gare routière 12:40
Gd-Chp Place de l'église 12:43 Gd-Chp Lann Guinet 12:45 Gd-Chp Parc er Menah (Gaug) 12:47 Gd-Chp Les Saints 1243 Gd-Chp Locméren des Prés 12:45
Gd-Chp Gendarmerie 12:45 Gd-Chp Les Garennes 12:47 Gd-Chp Kerbaris 12:51 Gd Chp Locmeren des bois 12:50 Gd-Chp Chapelle de Burgo (Embt) 12:46
Gd-Chp Boulevard du stade 12:47 Gd-Chp Bellevue (embt) 12:48 Gd-Chp Le Poteau 12:53 Gd Chp Kerbouleven (embt) 12:52 Locm Lério (Embt) 12:47
Gd-Chp Parc er Menah embt Kerovel 12:49 Gd-Chp Kerleguin 12:49 Bieuzy 4 Chemins (2ébras) 1255 Gd Chp Limbloch {Embt Keraret} 12:53 Locm Place de la Voile 12:48
Gd-Chp Kerovel 12:51 Gd-Chp Pratelmat 12:51 Bieuzy Kerlagadec 1256 Gd Chp Kerméno 12:55 Locm Résidence Koët Bihan 12:51
Gd-Chp Guenfrout 1255 Gd-Chp Brénéhuen 12:54 Brand Les Vieilles Granges 1259 GdChp Kerret (Embt) 12:57 Locm Le Clos de Talhouët 12:52
Gd-Chp Corn er Arrat 1258 Gd-Chp Coulac 12:56 Bieuzy Lann Bieury 13:01 Gd Chp Botségalo {imps Fougères) 12-59 Locm Talhouët (Abribus) 12:53
Gd-Chp La Croix Locmiquel 13:01 Gd-Chp Moustoir des fleurs 12:58 Bieury Chanticoq 13:05 Gd Chp Kerbach 13:01 Locm Route de Keravelo 12:56
Gd-Chp Lirolvan 1303 Gd-Chp "7" PE TER 1259 Bieury Bourg (zébras) 1307 GdChp Kerbloch (Embt} 1303 Locm Norvrange 13:00 Gd-Chp Coët er Garff 13:04 Gd-Chp Penprat 13:00 Brand Quistenan 13:10 Gd-Chp Trégondo 1304 Gd-Chp Talbot (embt) 13:02 Gd-Chp Bodéan 1305 Gd-Chp Rescorles 1301 Brand TiNeüé 13'11 Gd-Chp Kerdual Loperhet 1305 Gd-Chp Le Visden {arrêt Kicéo) 1307 Meuc La Croix du Guern 13:06 Brand Services Techniques 13:12 Gd-Chp Loperhet 13:07 Gd-Chp Le Viscien (embt Guernanderff) 13:08 Brand Bourg 13:13 Gd-Chp Guérihuel 13:09 Gd-Chp Guernandertf 1309 Brand Kerohu 13:17 Brand Kerdréhan La Forêt 13:11 Gd-Chp Chanticoq 13:12 Brand Resto Cozo 13:18 Gd-Chp Néherlann (Embt) 13:13 Plum Eglise 13:20 Brand Coet Quenah 13:15
Plum Toulmelin (embt Lanvin) 13:24 Brand Corn er Hoet 13:17
Gd-Chp Le Gréo 1328 Brand Vialgoët 13:18 [1] Gd-Chp Pratel Fetan 13:29 Brand Tolgoët 13:19
Gd-Chp Toulnay 13:23
Gd-Chp Viahouît 13:25
Gd-Chp Lézunéhec (Embt} 13:28
Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd-Chp Gare routière 12:40 Gd-Chp Gare routière 12:40 Plesc Gare routière 1150
Locm Pont du Loch 12:45 Gd-Chp Kerrio 12:45 Gd-Chp Giratoire Chanticoq 12:45 Locqa Kerante 12:52 Gd-Chp Lann Guinet 11:59
Locm Lavalut 12:46 Brand La Forêt 1255 Gd-Chp Grinço Manoir {embt) 12:48 Locq Boterbo 12:53 Gd-Chp Place de l'Église 12:01
Locm 1250 Plum Bréarec 13:02 Plesc Mairie 12:52 Locq Lann Vihan (Embt) 1254 Gd-Chp Gendarmerie 712:02 Plum Lézrégard 1304 Plesc Saint Hamon 1254 Loca Kerguelo 1255 Gd-Chp Boulevard du stade 1204 Loca Kérizac 1255 Plesc Kermaria 1255 Loca Rte américaine 1 12:57 Gd-Chp Parc Er Menah (ESAT) 1206 Loca Morboulo (Abribus Golutt) 12:57 Plesc CouËdic 1259 (ocq PaulVeraine "1500 Gd-Chp Gare routière 12:11 Locqa Morboulo (Café) 12:59 Plesc Le Petit Moustoir 13:02 Locm Kerhervé (haut) 13:06 Loca Ecole Publique 1306 Plesc Béléan 1305 Locm Kerhervé (Abribus) 13:07 Locq Le Boterff 13:08 Plesc Leslégot 1308 Gd-Chp Pirisc (embt) 13:09 Locqa Berluherne (cosquer) 13:09 Plesc Kériolets 13:11 Gd-Chp Keravelo (Embt} 13-11 Plesc Gare routière 1150 Loca Kervelzo (Embt Bénauter) 13:10 Plesc Bois du pont 13:14 Gd-Chp Chanticoq (Kicéo) 11:58 Locqa Kerfranc 13:12 Plesc Guersal 13:15 Gd-Chp Gare routière 1205 Locq L'Ermitage 1315 Gd-Chp Grinço Parfum 13:16 Locq Feschel 13:19
Locq Coh-Parco 13:20 CCE Locm Kerolivier 13:21 Plesc Gare routière 11:50
Locm Talnay 13:22 Gd-Chp Viscien (arrêt Kicéo) 1155
Locm Lann Bot Spern 13:24 Gd-Chp Gare routière 12:05
Locm Pont du Loch {(corresp. Locminé) 13:26 Locm Place de la Voile 12:12
Gd-Chp Gare routière 13:32 Locm Botcalpir 12:16
Locqa Mairie 12:19 Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Gd-Chp Gare routière 17:25 Gd-Chp Gare 17-10 Gd-Chp Gare routière 17:25 Gd-Chp Gare routière 1725 Gd Chp Gare routière 1725
Gd-Chp Place de l'église 17:28 Gd-Chp Brénéhuen 17:13 Gd-Chp Parc er Menah (Gaug ) 17:32 Gd-Chp Les Saints 17-28 Gd-Chp Locméren des Prés 17:30
Gd-Chp Gendarmerie 17:30 Gd-Chp Penprat 17:16 Gd-Chp Kerbaris 17:36 GdChp Locmeren des bois 1735 Gd-Chp Chapelle de Burgo (Embt) 17-31
Gd-Chp Boulevard du stade 17:32 Gd-Chp Rescorles 17:17 Gd-Chp Le Poteau 17:38 GdChp Kerbouleven {embt) 17:37 Locm Lério (Embt)} 17:32
Gd-Chp Parc er Menah (embt Kerovel} 17:34 Gd-Chp Guernanderf 17:22 Bieuzy 4 Chemins (z2ébras) 17:40 GdChp Limbloch {Embt Keraret) 1738 Locm Place de la Voile 17:35
Gd-Chp Kerovel 17:36 Bleuzy Kerlagadec 17:41 GdChp Kerméno 17:40 Locm Résidence Koët Bihan 1738
Gd-Chp Guenfrout 17:40 4 2 (174- H Brend Les Vieilles Granges 17:44 GdChp Kerret (Embt) 1742 Locm Le Clos de Talhouët 17:39
Gd-Chp Corn er Arrat 17:43 Gd-Chp Gare routière 17:30 Bieury Lann Bieury 1746 GdChp 2720 PSE 17:44 Locm Talhouët (Abribus) 17:40 Gd-Chp La Croix Locmiquel 17:46 Gd-Chp Piriac (embt)} 17:35 Bieuzy Chanticoq 17:50 GdChp Kerbach 17:46 Locm Route de Keravelo 17:43 Gd-Chp Lizolvan 17:48 Gd-Chp Moustoir des Fleurs 17:42 Bieuzy Bourg (zébras) 17:52 Gd Chp Kerbloch (Embt) 17:48 Locm Norvrange 17:47 Gd-Chp Coët er Garff 17:49 Gd-Chp Guernanderf* 17:45 Brand Quistenan 17:55 Gd-Chp Trégondo 17:49 Gd-Chp Talbot (embt) 17:49 Gd-Chp Bodéan 17:50 * si surcharge envoyer vers GCP 101R Brand TiNeüé 1756 Gd-Chp Kerdual Loperhet 17:50 Gd-Chp Le Viscien (arrêt Kicéo) 17:52 Brand Services Techniques 1757 Gd-Chp Loperhet 17:52 Gd-Chp Le Viscden (embt Guernanderff) 17:53 Brand Bourg 1758 Gd-Chp Guérihuel 17:54 Gd-Chp Guernanderff* 1754 Brend Kerohu 1802 Brand Kerdréhan La Forêt 1756 * si surcharge du GCP 1028 Brand Resto Cozo 18-03 Gd-Chp Néherlann (Embt) 17-58 Plum Eglise 18:10 Brand Coet Quenah 1800
Plum Toulmelin (embt Lanvin) 18-14 Brand Corner Hoet 18:02
Gd-Chp Le Gréo 1818 Brand Vialgoët 1803
Brand Tolgoët 1804
Gd-Chp Toulnay 18:08
Gd-Chp Viahouit 18:10
Gd-Chp Lézunéhec (Embt) 18:13
CEYCY TEE Gd-Chp Gare routière 17:25 Gd-Chp Gare routière 17:10 Gd-Chp Gare routière 17:25 Gd-Chp Gare routière 17-25 Locm Pont du Loch 17:33 Gd-Chp Coulac 17:15 Gd-Chp Lann Guinet 17:28 Locm Place de la Voile 2251 CCE Locm Lavalut 17:34 Gd-Chp Moustoir des fleurs 17:18 Gd-Chp Les Garennes 17:30 Locq Guernevé 1735 Plesc Gare routière 17:12 Locm 17:38 Gd-Chp Bellevue (embt) 1733 Locq Kerante 1737 Gd-Chp Gare routière 17:24 GCP 107 ! H Gd-Chp Kerleguin 1735 Locqa Boterbo 1738 Locq Kérizac 17:44 Gd-Chp Gare routière 1730 Gd-Chp Pratelmat 17:37 Locq Lann Vihan (Embt) 2730 CETTE Loca Morboulo (Abribus Golutt) 17:46 Gd-Chp Kerrio 1735 Gd-Chp Giratoire Chanticoq 17:42 Locq Kerguelo 17:41 Plesc Gare routière 17:12 Locqa Morboulo (Café) 17:49 Brand La Forêt 17:45 Gd-Chp Grinço Manoir (embt) 17:45 Loc Rte américaine 1 17:43 Gd-Chp Chanticog {arrêt Kicéo) 17:20 Loca Ecole Publique 17:54 Plum Bréarec 17:52 Plesc Mairie 17:49 Gd-Chp Gare routière 17:24 Locqa Le Boterff 1756 Plum Lérégard 17:54 Plesc Saint Hamon 17:51 Locm Kerhervé (haut) 1752 Loca Berluherne (cosquer) 17:57 Plesc Kermaria 17-52 Locm Kerhervé (Abribus) 17-53 isca Korvelss (Embt Béneuter) 17:58 Plesc Coukdic 17:56 CEE TE Loca Kerfranc 1759 Plesc Le Petit Moustoir 17:59 Plesc Gare routière 17:12 Loca L'Ermitage 18-02 Plesc Béléan 18-02 Gd-Chp Visden {(Kicéo) 17:18 Loca Feschel 18:05 Plesc Leslégot 1805 Gd-Chp Gare routière 1724 Loca Coh-Parco 18-06 Plesc Kériolets 18:08 Locm Kerolivier 18:07 Plesc Bois du pont 1809 Locm Talnay 18-08 Plesc Guersal 18-11 | Î Locm Lann Bot Spern 18:09 Gd-Chp Grinço Parfum 18:13 Locm Pont du Loch {corresp, Locmniné) 18:11 Gd-Chp Gare routière 18:18 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Ligne 25
N∞ immatriculation Marque Type CatÈgorie
AnnÈe de 1Ëre
mise en
circulation
Age Nb places LivrÈe KICEO Autres Èquipements
FQ-114-JK Temsa Tourmalin C 2007 15 63 NON
DT-666-RD Temsa LD12 C 2015 7 59 NON
DT-885-HS Yutong IC13 C 2015 7 63 NON
DT-426-RD Temsa LD12 C 2015 7 59 NON
BQ-475-KV IRISBUS RECREO C 2004 18 59 oui
DK-146-YD Temsa Tourmalin C 2008 14 59 NON
DT-896-RD Temsa LD12 C 2015 7 59 NON
DN-483-YJ Yutong EC12 B 2015 7 59 OUI PMR-annexe 11
BG-341-WD IRIBUS Crossway C 2011 11 63 NON
DX-837-NQ VOLVO 9500 C 2015 7 57 NON
AW-347-PB IRIBUS RÈcrÈo C 2004 18 59 OUI
GB-016-YD VOLVO SB3 B 2021 1 55 OUI PMR
AN-246-FB IRIBUS Crossway C 2010 12 63 NON
BA-771-CE VOLKSWAGEN Crafter MC 2009 13 22 NON
BG-119-ME MERCEDES Integro C 2006 16 63 NON
GA-419-FF PEUGEOT E-Expert MC 2021 1 8 NON
GA-470-FF PEUGEOT E-Expert MC 2021 1 8 NON
CE-841-CV IRIBUS RÈcrÈo II C 2012 10 59 OUI
PI»CE JOINTE N∞2 : LISTE DES V…HICULES EN SERVICE SUR CETTE LIGNE
ANN…E SCOLAIRE 2022 - 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le — - PI»CE JOINTE N∞3 : ETAT DU PARC
ANN…E SCOLAIRE 2022 - 2023
TRANSPORTEUR : Voyages Morio
DATE : 17 juin 2023
GA470FF
GA419FF
16 DT426RD
15
DX837N
Q
14 DN493YJ
13
DT666R
D
12
DT885H
S
11
DT896R
D
10 CE841CV
9 BG341WD
8
AN246FB
7
BA771CE
6
DK146YD
5 FQ114JK
4
3
BG119M
E
2
BQ475K
V
1
AW347P
B
avant 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Age 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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PI»CE JOINTE N∞4 : INVENTAIRE DES BIENS MIS À DISPOSITION PAR L’A.O.
ANN…E SCOLAIRE 2022 - 2023
Note : Mise à jour de l’Annexe 10 du contrat de Délégation de Service public
1 – Poteaux d’arrêts provisoires
Nombre Entreposage
2 Dans l’atelier du transporteur
2 – Mobilier aux points d’arrêts
• ArrÍts Scolaires et ligne régulière sur les communes du Loc’h
Point d’arrêt Equipement ( A = abri )
Bieuzy 4 Chemins (zÈbras) A
Bieuzy Chanticoq A
Bieuzy Kerlagadec A
Bieuzy Bourg (zÈbras) A
Brand Le Resto
Brand Bourg (Abribus) A
Brand Services Techniques A
Brand Ti Ne¸È A
Brand La forÍt
Brand Les Vieilles Granges A
Brand Bod en estic A
Brand Quistenan (Embt)
Brand KerdrÈhan (Embt)
Brand Kerlande (embt St Laurent)
Brand Coet Quenach (Embt)
Brand Corn er hoÎt
Brand Vialgoet (Embt) A
Brand TolgoÎt (Embt) A
Brand MÈnÈtavy (Embt)
Brand VialgoÎt (Embt)
Brand Quistenan A
Gd Chp Locmeren des A Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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bois
Gd Chp Kerbouleven (embt) A
Gd Chp Limbloch (Embt Keraret)
Gd Chp Kerbloch (Embt) A
Gd-Chp La BarriËre
Gd-Chp Kerleguin A
Gd-Chp Corn er Arrat
Gd-Chp La Croix Locmiquel A
Gd-Chp BodÈan A
Gd-Chp Visclen (embt Guern.) A
Gd-Chp Guernanderff A
Gd-Chp GrinÁo Parfum
Gd-Chp Parc er Menah (Gaug.) A
Gd-Chp Le GrÈo
Gd-Chp Pratel FÈtan (Embt)
Gd-Chp KerdrÈhan La ForÍt A
Gd-Chp Coet Quenah
Gd-Chp Corn er Hoet
Gd-Chp VialgoÎt A
Gd-Chp TolgoÎt A
Gd-Chp Viahouit
Gd-Chp LÈzunÈhec (Embt)
Gd-Chp LocmÈren des PrÈs
Gd-Chp Chapelle du Burgo (Embt) A
Gd-Chp Keravelo (Embt) A
Gd-Chp Coulac
Gd-Chp Penprat/Rescorles A
Gd-Chp Guersach (Embt) A
Gd-Chp BodÈan A
Gd-chp Visclen (Embt BodÈan) A
Gd-Chp Kerbaris
Gd-Chp GrÈo (Embt)
Gd-Chp Pratel Fetan (Embt)
Gd-Chp Kerovel (Embt) A
Gd-Chp Parc Menah (Ker Auto)
Gd-Chp Boulevard du Stade ** A
Gd-Chp CitÈ Ch. de Blois A
Gd-Chp Bellevue A
Gd-Chp Guenfrout (Embt) A Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Gd-Chp KermarÈchal KerlÈguin
Gd-Chp Pratelmat A
Gd-Chp Lesquegue
Gd-Chp Guerno Kerbarh
Gd-Chp Loperhet A
Gd-Chp GuÈrihuel
Gd-Chp Lezunehec
Gd-Chp Rue GÈnÈral Harty A
Gd-Chp Gare routiËre A
Gd-Chp BrÈnÈhuen
Gd-Chp Coulac (Abribus)
Gd-Chp Kergonan (Embt) *
Gd-Chp Place de l'eglise A
Gd-Chp Bld du stade
Gd-Chp Bd du Stade
Gd-Chp Giratoire Chanticoq
Gd-Chp Giratoire Chanticoq A
Gd-Chp Penprat (Embt) A
Gd-Chp Moustoir des Fleurs A
Gd-Chp Guernanderff (Embt)
Gd-Chp Les Saints (Embt)
Gd-Chp KermÈno
Gd-Chp BotsÈgalo (Embt)
Gd-Chp Kerret (Embt) A
Gd-Chp Guerno Kerbarch
Gd-Chp Loperhet
Gd-Chp Guerihuel
Gd-Chp NÈherlann (Embt) A
Gd-Chp Toulnay A
Gd-Chp Chanticoq A
Gd-Chp Place de l'Èglise
Gd-Chp Gendarmerie
Gd-Chp Parc er Menah (rÈs.Gauguin)
Gd-Chp BrÈmÈnic (Embt)
Gd-Chp Kerbaris (Embt)
Gd-Chp Le Poteau A
Gd-Chp Pratel Fetan
Gd-Chp BodÈan (Embt Beaumarais)
Gd-Chp CoÎt er Garff Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Gd-Chp Corn ar Arrat
Gd-Chp GrinÁo Manoir
Gd-Chp TrÈgondo
Locm Rte de Keravelo A
Locm BÈnalo (Embt Gorvello)
Locm Norvrange (Embt)
Locm LÈrio (Embt) A
Locm RÈsidence KoÎt Bihan A
Locm TalhouÎt (Abribus) A
Locm Route de Keravelo A
Locm Collec (Mercredi) A
Locm Cosquer (Embt)
Locm Pont du Loc’h A
Locm Lann Bot Spern
Locm Talnay (50m après l’embt)
Locm Kerolivier
Locm Norvrange
Locm Botcalpir A
Locm KerhervÈ (bas abribus) A
Locm KerhervÈ (haut) A
Locm KerhervÈ (Abribus)
Locm Eglise (Rond point)
Locq Berluherne (Embt)
Locq Morboulo (Abribus) A
Locq Lann Vihan (Embt) A
Locq Coh-Parco
Locq Feschel-Tost A
Locq Inter Bellevue/Kerfranc
Locq Kerfranc
Locq Kervelzo (Embt BÈnauter)
Locq Berluherne
Locq Morboulo (CafÈ) A
Locq Lann Vihan A
Locq Kerguelo
Locq Keravel
Locq Kerante A
Locq Rue G. Cadoudal A
Locq Rue du Calvaire A
Locq Mairie A
Meuc Bel Air A
Meuc Eglise A
Ples Kerluherne A Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Ples Mairie A
Ples St Hamon A
Ples Kermaria A
Ples KÈriolet A
Ples CouÎdic A
Ples Le Petit Moustoir
Ples BÈlÈan A
Ples LÈzunan A
Ples LeslÈgot
Ples KerhÈro A
Ples Kerscap
Ples KerubÈ A
Ples Brambec d'en bas
Ples Bois du pont
Ples Mairie A
Ples Saint Hamon A
Ples Kermaria A
Ples Kerluherne (arrÍt KicÈo)
Ples Kerfuns (Embt) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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PI»CE JOINTE N∞6 : RAPPORT ANNUEL PLAN MARKETING
ANN…E SCOLAIRE 2022 - 2023
Aucune action requise pour cette convention Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Étiquettes de lignes Somme de
Montant
sept-22
Somme de
Montant
oct-22
Somme de
Montant
nov-22
Somme de
Montant
déc-22
Somme de
Montant
janv-23
Somme de
Montant
févr-23
Somme de
Montant
mars-23
Somme de
Montant
avr-23
Somme de
Montant
mai-23
Somme de
Montant
juin-23
Somme de
Montant
juil-23
Somme de
Montant
août-23
Somme de
Total ligne
montant
-26 ANNUEL 1969,88 2084,63 2122,88 2122,88 2122,88 2122,88 2142,00 2161,13 2161,13 2161,13 2237,63 2352,38 25761,38
-26 ANNUEL 50% 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 9,56 114,75
-26 MENSUEL 127,50 51,00 51,00 25,50 76,50 76,50 153,00 102,00 127,50 153,00 127,50 76,50 1147,50
65 ANS ET + 0,00 0,00 0,00 0,00 9,75 9,75 9,75 9,75 9,75 9,75 9,75 9,75 78,00
ADULTE ANNUEL 154,17 154,17 154,17 159,64 159,64 159,64 169,82 169,82 169,82 169,82 169,82 169,82 1960,33
ADULTE MENSUEL 0,00 0,00 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00
bc GRATUIT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CARNETS 10 VOYAGES 66,00 44,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 132,00
DUPLICATA LIBRE CIRCULATION 5,25 5,25 5,25 5,25 5,25 5,25 5,25 5,25 5,25 5,25 3,75 3,75 60,00
ETUDIANT 23,63 23,63 23,63 23,63 23,63 23,63 23,63 23,63 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00
SCOLAIRE VERT 238,00 238,00 238,00 238,00 238,00 238,00 238,00 238,00 238,00 238,00 0,00 0,00 2380,00
Tickets KICEO Morio 627,27 409,09 490,91 600,00 681,82 709,09 630,45 818,18 455,45 969,55 908,18 1090,91 8390,90
TS BLEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00 10,00 0,00 0,00 40,00
TS ROSE 0,00 0,00 25,00 35,00 10,00 15,00 25,00 30,00 20,00 20,00 20,00 10,00 210,00
Total général 3221,25 3019,32 3157,39 3230,45 3337,02 3369,29 3416,45 3614,31 3217,45 3746,05 3486,18 3722,66 40537,85
Étiquettes de lignes Somme de
Titres sept-
22
Somme de
Titres oct-
22
Somme de
Titres nov-
22
Somme de
Titres déc-
22
Somme de
Titres janv-
23
Somme de
Titres févr-
23
Somme de
Titres
mars-23
Somme de
Titres avr-
23
Somme de
Titres mai-
23
Somme de
Titres juin-
23
Somme de
Titres juil-
23
Somme de
Titres août-
23
Somme de
Total
lignes
titres
-26 ANNUEL 121 127 129 129 129 129 130 131 131 131 137 143 1567
-26 ANNUEL 50% 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12
-26 MENSUEL 5 2 2 1 3 3 6 4 5 6 5 3 45
65 ANS ET + 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 8
ADULTE ANNUEL 7 7 7 10 10 10 11 11 11 11 11 11 117
ADULTE MENSUEL 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 2
bc GRATUIT 20 9 8 7 7 7 7 7 7 7 4 4 94
CARNETS 10 VOYAGES 5 3 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 10
DUPLICATA LIBRE CIRCULATION 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 3 3 46
ETUDIANT 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 8
SCOLAIRE VERT 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 0 0 230
Tickets KICEO Morio 460 360 360 440 500 520 462 600 334 711 666 800 6213
TS BLEU 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0 0 4
TS ROSE 0 0 5 7 2 3 5 6 4 4 4 2 42
Total général 647 537 541 624 681 702 652 791 523 900 832 968 8398
Étiquettes de lignes Somme de
Voyages
sept-22
Somme de
Voyages
oct-22
Somme de
Voyages
nov-22
Somme de
Voyages
déc-22
Somme de
Voyages
janv-23
Somme de
Voyages
févr-23
Somme de
Voyages
mars-23
Somme de
Voyages
avr-23
Somme de
Voyages
mai-23
Somme de
Voyages
juin-23
Somme de
Voyages
juil-23
Somme de
Voyages
août-23
Somme de
Total
voyages
-26 ANNUEL 4537,50 4762,50 4837,50 4837,50 4837,50 4837,50 4875,00 4912,50 4912,50 4912,50 5137,50 5362,50 58762,50
-26 ANNUEL 50% 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 37,50 450,00
-26 MENSUEL 225,00 90,00 90,00 45,00 135,00 135,00 270,00 180,00 225,00 270,00 225,00 135,00 2025,00
65 ANS ET + 0,00 0,00 0,00 0,00 20,83 20,83 20,83 20,83 20,83 20,83 20,83 20,83 166,64
ADULTE ANNUEL 262,50 262,50 262,50 375,00 375,00 375,00 412,50 412,50 412,50 412,50 412,50 412,50 4387,50
ADULTE MENSUEL 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
bc GRATUIT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CARNETS 10 VOYAGES 55,00 33,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 110,00
DUPLICATA LIBRE CIRCULATION 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 45,00 45,00 690,00
ETUDIANT 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
SCOLAIRE VERT 736,00 736,00 736,00 736,00 736,00 736,00 736,00 736,00 736,00 736,00 0,00 0,00 7360,00
Tickets KICEO Morio 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 13,80
TS BLEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 45,00 45,00 45,00 0,00 0,00 180,00
TS ROSE 0,00 0,00 225,00 315,00 90,00 135,00 225,00 270,00 180,00 180,00 180,00 90,00 1890,00
Total général 5959,65 6027,65 6339,65 6463,15 6337,98 6382,98 6727,98 6765,48 6641,48 6675,48 6059,48 6104,48 76485,44
Rapport annuel 2022-2023 PJ7 - Données de fréquentation
MONTANT DES VENTES DE SEPTEMBRE 2022 A AOUT 2023
NOMBRE DE TITRES DE SEPTEMBRE 2022 A AOUT 2023
NOMBRE DE VOYAGES DE SEPTEMBRE 2022 A AOUT 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 06R-200067932-20250703-250626_DEL-DE
PI»CE JOINTE N∞8 : COMPTES ANNUELS D'EXPLOITATION
ANN…E SCOLAIRE 2022 - 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
- = IN : 056-200067932-20250703-250626 DEL:DE
RS ur ne
EE
|
n n-1 n-2 …
Unités d'œuvre
KilomËtres totaux (dÈlÈgataire et sous-traitÈs) 239 440 239 440 234 125 0 dont KilomËtres sous-traitÈs
KilomËtres produits 230 227 230 227 225 121 KilomËtres improductifs 9 213 9 213 9 004 Heures de conduite totales (dÈlÈgataire et sous-traitÈes) 9 258 9 258 8 147 0 dont heures sous-traitÈes
Heures produites (HLP + en charge) 8 902 8 902 7 834 Heures improductives (taux d'improductivitÈ = %) 356 356 313 Personnel de conduite (dÈlÈgataire et sous-traitant) 14 14 14 0 Nb Temps plein 3 3 3 Nb Temps partiel 11 11 11 VÈhicules rÈels totaux (dÈlÈgataire et sous-traitÈs) 13 13 13 0 dont vÈhicules sous-traitants
Grand car A
Grand car B 2,0 2,0 2,0 Grand car C 10,0 10,0 10,0 Petit car 1,0 1,0 1,0 VL
Co˚ts unitaires (dÈlÈgataire)
Co˚t kilomÈtrique de roulage (dÈlÈgataire) 0,74 0,69 0,64 0,00 dont carburant 0,39 0,37 0,35 dont pneus 0,05 0,05 0,04 dont piËces 0,07 0,06 0,06 dont main d'œuvre 0,23 0,21 0,19 Co˚t horaire de conduite (dÈlÈgataire) 28,66 26,73 25,14 FrÈquentations
Scolaires 194 602 173 874 168 194 0 Internes 2 68 70 Demi-pensionnaires 194 600 173 806 168 124 Commerciaux : nombre de voyages 76 485 64 060 61 982
Unités d'œuvre et prix unitaires
€HT
AnnÈe
Ligne
Transporteur
Onglet 1/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
CatÈgorie
(A,B,C,PC, VL,R) Immatriculation
annÈe 1Ëre
immatriculati
on
annÈe
d'achat
Amortissement
total du vÈh
année n €HT/an
frais
financier
total du vÈh
annÈe n
€HT/an
tx
d'utilisation
du vÈhicule
sur le contrat
Total annuitÈ
At imputÈe
annÈe n
€HT/an
C BG-341-WD 2011 11098 50,00% 5549
C AN-246-FB 2010 11098 100,00% 11098
C CE-841-CV 2012 11098 85,00% 9433
B GB-016-YD 2021 16029 100,00% 16029
C FQ-114-JK 2007 11098 85,00% 9433
C DT-666-RD 2015 11098 100,00% 11098
C DT-885-HS 2015 11098 100,00% 11098
C BQ-475-KV 2004 11098 20,00% 2220
C BA-771-CE 2009 11098 100,00% 11098
C DK-146-YD 2008 11098 100,00% 11098
C AW-347-PB 2004 11098 50,00% 5549
C DT-896-RD 2015 11098 100,00% 11098
B DN-483-YJ 2015 16029 100,00% 16029
VL GA-419-FF 2021 50% 0
VL GA-470-FF 2021 50% 0
0
0
0 €
32 058 €
89 339 €
18 866 €
PC = petit car
R = rÈserve
Amortissement des vÈhicules
TOTAL AnnuitÈs vÈhicules catÈgorie PC
TOTAL AnnuitÈs vÈhicules catÈgorie VL
TOTAL AnnuitÈs vÈhicules RÈserve
TOTAL AnnuitÈs vÈhicules catÈgorie A
TOTAL AnnuitÈs vÈhicules catÈgorie B
TOTAL AnnuitÈs vÈhicules catÈgorie C
Onglet 2/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Rect' an nrâéfartiira la NA/N7/ON90ER
Publ 2024]
ID :{ -DE
BE
CS NNN LE
mm
Transporteur
Ligne 25
1 VEHICULES Co˚t Amort. HT
0
32 058
89 339
18 866
0
0
140 263
2 KILOMETRES Co˚t Kms HT
177 186
3 PERSONNEL DE CONDUITE Co˚t Personnel HT
265 334
582782,88
4 SOUS-TRAITANCE Co˚t HT
0
5 FRAIS GENERAUX €HT Personnel de structure 129 322 Immobilier 34 252 Frais de gare routiËre 0 Information,promotion 10 940 Assurances 4 650 Impots et taxes 17 324 Autres frais gÈnÈraux 36 489
232 977
815 760
1 RECETTES €ht/an Recettes Commerciales voyageurs 25/12/22 au 24/06/23 17 308 Participations familiales scolaires 58 140 Contribution forfaitaire d'exploitation 198 288 Compensations AbonnÈs Scolaires 637 970 Mesures COVID remboursÈes de Septembre 2021 ‡ DÈcembre 2021 0
911 706
95 946
ANNEE 2022-
2023
TOTAL PRODUITS
SOUS TOTAL CO¤TS DE PRODUCTION
TOTAL
TOTAL
TOTAL DES CHARGES
Petits cars
VL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
VOYAGES MORIO
Grands cars A
Grands cars B
RÈserve
Grands cars C
RESULTAT D'EXPLOITATION
COMPTE D'EXPLOITATION Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Vitesse commerciale sur la ligne (km/heure de conduite) 25,8623905 km/vÈhicules/an du dÈlÈgataire 5,4293E-05 Co˚t kilomÈtrique (total charges/total km) 3,40694905 Co˚t par voyage commercial (Pfixe + R Voy/nb voy) 2,81880107 dont usagers 0,22629274
dont GMVA 2,59250833
Part des frais gÈnÈraux (% des charges) 29% Part des frais gÈnÈraux (% des co˚ts de production) 40% RÈsultat d'exploitation (% CA) 11%
RATIOS
Onglet 4/4 yé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
PI»CE JOINTE N∞9 : COMPTES ANNUELS
ANN…E SCOLAIRE 2022– 2023
VOYAGES MORIO Ligne 25
1 VEHICULES Co˚t Amort. HT
Grands cars A 0 Grands cars B 32 058 Grands cars C 89 339 RÈserve 18 866 Petits cars 0 VL 0
TOTAL 140 263
2 KILOMETRES Co˚t Kms HT TOTAL 177 186
3 PERSONNEL DE CONDUITE Co˚t Personnel HT
TOTAL 265 334
SOUS TOTAL CO¤TS DE PRODUCTION 582782,88
4 SOUS-TRAITANCE Co˚t HT
TOTAL 0
5 FRAIS GENERAUX €HT Personnel de structure 129 322 Immobilier 34 252 Frais de gare routiËre 0
Information,promotion 10 940 Assurances 4 650 Impots et taxes 17 324 Autres frais gÈnÈraux 36 489
TOTAL 232 977
TOTAL DES CHARGES 815 760
1 RECETTES €ht/an Recettes Commerciales voyageurs 25/12/22 au 24/06/23 17 308 Participations familiales scolaires 58 140 Contribution forfaitaire d'exploitation 198 288 Compensations AbonnÈs Scolaires 637 970 Mesures COVID remboursÈes de Septembre 2021 ‡ DÈcembre 2021 0
TOTAL PRODUITS 911 706
RESULTAT D'EXPLOITATION 95 946 L'ECHO
NOVA Lieu de musiques actuelles
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubié le [Mise en ligne le 03/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
BILAN
D'ACTIVITÉ
1, rue Léon Gri!on
56890 Saint-Avé
T. 02 97 62 20 40
Golfe du Morbihan
Vannes agglomération
Page 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
SOMMAIRE
1 INTRODUCTION
2 2023 EN QUELQUES CHIFFRES
3 LES PARTENARIATS
4 DIVERSITÉ ARTISTIQUE
5 ACTIONS CULTURELLES
6 FRÉQUENTATIONS
7 LA RÉPÉTITION
8 L'ACCOMPAGNEMENT
DES PRATIQUES ARTISTIQUES
9 MOYENS HUMAINS
10 TECHNIQUE & BÂTIMENT Page 3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le UM
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
1 - INTRODUCTION
Après une période marquée par la crise Covid et
une accumulation de troubles RH puis une année
2022 dédiée au recrutement d’une nouvelle équipe,
à la restructuration d’un organigramme stable et
à la relance des activités, 2023 a été l’année de
la réécriture du projet et de la reconquête des
publics pour L’Echonova.
La nouvelle équipe s’est mise au travail pour
repenser son projet artistique et culturel tout en
faisant un certain nombre d’expérimentations
d’activités sur ses 4 volets : di!usion, soutien à
la création, actions culturelles et info-ressource.
Ce travail a permis de chercher les formats et
les esthétiques qui allaient être en accord avec
les a"entes du territoire tout en imprimant déjà
un discours nouveau, une identité réinventée et
en renouant le contact avec les publics et les
partenaires.
Page 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID - NAR-200067982-20250703-250626_
2 - 2023 EN QUELQUES CHIFFRES
51
6
36
15
21
6
124
SOIRÉES CONCERTS
DATES HORS MURS
ÉVÉNEMENTS PAYANTS
ÉVÉNEMENTS GRATUITS
GROUPES OU ARTISTES ACCUEILLIS
5% DE L'AGGLO 31 GROUPES
AU LEAD FÉMININS
DONT
RÉSIDENCES 65 JOURS SOIT
DONT
19% DE BRETAGNE
25% LEAD FÉMININS
75% LEAD MASCULINS
67% DU NATIONAL
9% DE L'INTERNATIONAL
ARTISTES ACCOMPAGNÉS
DANS LE CADRE
DES DISPOSITIFS DE L'ECHONOVA
LES ÉVÉNEMENTS
Page 5 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
I: N6R-200067932-20250703-250626_DEL-DE
1 288 ÉLÈVES DES ÉCOLES ET DES COLLÈGES DE GMVA
210 PARTICIPANT.ES AUX ATELIERS
ET RESTITUTIONS DE PROJET
802 ÉLÈVES ONT ASSISTÉ À DES SPECTACLES LORS DE
SÉANCES RÉSERVÉES AUTRES PUBLICS
6 890 PLACES GRATUITES
3 843H DE RÉPÉTITIONS EN SOIRÉE
4 377H DE RÉPÉTITIONS AU TOTAL
434H DE RÉPÉTITIONS EN JOURNÉE
71% TAUX DE REMPLISSAGE
9 187 PLACES PAYANTES
ACCUEILLI.E.S DANS LES STUDIOS
173 GROUPES OU ARTISTES
SCOLAIRES
AUTRES PUBLICS
CONCERTS
STUDIOS DE
RÉPÉTITIONS
ACTIONS
CULTURELLES
158H D'INTERVENTION ET ATELIERS SOIT
2 - 2023 EN QUELQUES CHIFFRES
LES FRÉQUENTATIONS
Page 6 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
I: N6R-200067932-20250703-250626_DEL-DE
BUDGET
SALARIÉS
BÉNÉVOLES
1 268 170 €
DE DÉPENSES
1 242 242 €
DE RECETTES
-25 928 €
DE RÉSULTATS
837 714 €
DE SUBVENTIONS 67% DU BUDGET GLOBAL SOIT
13 SALARIÉS POUR 10,6 ETP
2/3 DE FEMMES
70 BÉNÉVOLES
DE TOUTES LES GÉNÉRATIONS
2 - 2023 EN QUELQUES CHIFFRES
LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
Page 7 LES
HIVERNALE DAT
pu, 2079 _ W
Les NUITS A
AN GATOR #18
3 - LES PARTENARIATS
LES HIVERNALES DU JAZZ /
VANNES ECHOS JAZZ
NEW NOISE MAGAZINE
LES NUITS DE L'ALLIGATOR
Plusieurs temps de la programmation de l’Echonova se font en lien étroit avec des partenaires du territoire. Voici quelques exemples d’événements mis en place entre l’Echonova et des structures locales ou nationales sur l’année 2023 :
L’Agglo GMVA coordonne un évènement Jazz
pendant 1 mois sur Janvier et Février : Les
Hivernales du Jazz. En 2023 ce projet a opéré
une mutation en fusionnant avec l’événement
« Jazz en Ville » de la ville de Vannes pour devenir
VANNES ECHOS JAZZ.
L’Echonova a pris part à ces temps fort à travers
la programmation de deux soirées :
• En janvier un concert réunissant 2 formations
parmi les plus innovantes du renouveau du jazz
en France : Emile Parisien et Festen.
• En décembre la soirée de lancement du
nouveau projet avec Leon Phal et Sarah McKay
trio.
Media de référence en France sur les musiques
rock et électro « de niche » (metal, punk, musiques
expérimentales), New Nois fait partie des derniers
bastions de la défense des artistes qui évoluent en
marge des circuits commerciaux connus du grand
public. Nous leur avons con#é la programmation
d’une soirée avec 3 groupes noise/rock français :
Birds in Row, Dewaere, W !zard.
2023 a été l’occasion pour l’Echonova de reprendre
contact avec Les Nuits de l’Alligator, festival
itinérant autour des musiques du sud des états Unis :
blues, soul, country, rock… Ont été programmés
sur la soirée le groupe américain Death Valley
Girls et le canadien ALIAS.
Page 8 ÉMAN
»
’ NHAG
\STIPCON ISAAC "VOYOU PAPOOZ
>.09 SOEANN MI
FESTIVAL ASTROPOLIS
LES TRANSMUSICALES
Pour la première fois L’Echonova et le festival
électro brestois Astropolis se sont associés pour
proposer une nuit entière (21h-4h) aux fans de
techno du bassin vannetais. Les murs de la salle
ont trembler sous les kicks de la légende Manu
le Malin ou des plus jeunes djs La Fraîcheur et
Swooh ou encore Cu$en.
LES SCÈNES DU GOLFE /
LES EMANCIPÉES
Pour la première fois, l’Echonova a été invité par les
Scenes du Golfe à participer à la programmation
et l’organisation d’un partie du festival Les
Emmancipéés. 2 soirées de concert à l’Echonova
programmés main dans la main avec nos equipes
et la directrice artistique du festival Ghislaine
Gouby. Parmi les artistes programmés sur les
2 soirées : Zaho de Sagazan, Emma Peters, Chien
Noir, Fishbach, Pi Ja Ma…
Chaque année les Transmusicales de Rennes
accompagnent 3 à 4 projets musicaux qui
sont accompagnés à l’année en vue de leur
programmation sur le festival. Dans le cadre de
l’accompagnement est prévu une tournée qui est
passé ce"e année par l’Echonova. En contrepartie,
les Transmusicales ont invité plusieurs membres
de l’equipe au festival.
Page 9 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_ DEL-DE
SOIREE
CARTE
LANCHI
U CRD ONE. A SRE ENT
HYDROPHONE / YOU ORIGIN
LE DÔME
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
DÉPARTEMENTAL (CRD)
DOMAINE DE KERGUEHENNEC
& ELECTRONI-K
You Origin est une série de concerts et de
performances musicales expérimentales proposées
par le musicien américain Stephan O’Malley pour
les alignements de Carnac.
Conçu comme une invitation à arpenter par
la musiques le site mégalithique, à ressentir
les mystères et la délicatesse du paysage, le
programme de 3 jours, soutenu par le Ministère
de la Culture à travers la commande publique
« Mondes Nouveaux » a été l’occasion pour les
2 SMAC du Morbihan de collaborer sur la mise
en place logistique et technique de l’événement.
L’Echonova entretient une relation étroite de
collaboration avec le centre culturel de Saint-Avé
LE DÔME. Dans le cadre de sa programmation
d’été « Les jeudis de Saint-Avé », le Dôme a
invité L’Echonova à programmer un concert du
groupe Mohican, accompagné l’année précédente
par l’Echonova dans le cadre de la production
mutualisée.
L’Echonova travaille main dans la main avec le
CRD, le but étant d’inscrire l’Echonova comme
une étape pour accompagner les jeunes artistes
amateurs dans leur pratique pendant et après
leur apprentissage au conservatoire et de venir
en complément des enseignements dispensés au
CRD. Chaque année L’Echonova accueille ainsi
une soirée carte blanche au CRD.
En 2022 a eu lieu le premier partenariat entre
le Domaine de Kerguehennec et l’Echonova, Les
Nocturnes du Parc. Fort d’un succès timide mais
prome"eur, l’événement s’est relancé en 2023 sur
4 jours dont 2 soirées de concert en partenariat
avec l’Echonova les 7 et 8 Juillet.
L’Echonova a été mobilisé autour de la proposition
suivante : proposer une programmation avant-
gardiste dans un lieu qui l’est tout autant. En
e!et, le domaine de Kerguehennec est un centre
d’art contemporain qui accueille à l’année des
expositions. Son parc se prête tout particulièrement
à l’événementiel.
Au programme de ces deux soirées :
Chassol, Arandel, Borgueful, Monolith Noir, La
Mante des Eaux..
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_
LA GIGOTEUSE
ASSOCIATION STER /
LES NUITS ENTOILÉES
ASSOCIATION LIBERTY MAX
Dans son nouveau projet artistique et culturel,
l’Echonova s’engage à ouvrir ses portes aux acteurs
culturels du territoire et à faire évoluer ses activités
pour se tourner vers un public plus jeune. Dans
ce cadre a été invité pour une carte blanche le
collectif LA GIGOTEUSE, association d’étudiants
vannetais qui œuvrent à l’organisation de soirées
autour du rap et des musiques électroniques sur
le territoire.
Montée avec plusieurs acteurs culturels du
territoires (Association cinécran, Le BREF,
l’association La P’Art Belle, Le Hangar…),
l’association STER a pour but de me"re en commun
des moyens et un réseau d’information visant à
développer la vie culturelle du territoire. Au-delà
du réseau qu’il représente, STER a organisé la
saison estivale de cinéma en plein air : Les Nuits
Entoilées. L’Echonova a participé en proposant une
projection ainsi qu’un DJ set du collectif surfer-
documentaristes LOST IN THE SWELL.
L’association Liberty Max œuvre toute l’année
pour la défense des droits, l’accueil et la mise en
reseau des personnes LGBTQIA+ sur le territoire.
L’association organise aussi chaque année depuis
2022 la pride de Vannes. Nous avons accueilli leur
anniversaire ainsi qu’un spectacle de Music Quizz.
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ffusion de l'Echonova articule parmi ses objectifs
ctuelles
| ]
ill
di
4 - DIVERSITÉ ARTISTIQUE
Colonne vertébrale et vitrine du projet, l’activité de di!usion de l’Echonova articule parmi ses objectifs artistiques et culturels la défense de la diversité :
• la diversité des publics concernés en regard de la diversité artistique de la programmation.
• la diversité des organisateurs participant et collaborant à la construction de la programmation, via l’accueil de producteurs extérieurs (L’événement autour de la transition écologique de Biogolfe, l’association La Gigoteuse, Cinécran pour le Mois du Doc, l’association LGBTQIA+ Liberty Max, etc…). Ces collaborations perme"ent de mobiliser et valoriser des acteurs référents sur une esthétique ou un champ artistique et culturel et de s’appuyer sur ce réseau pour enrichir la programmation et élargir son spectre.
• la diversité des esthétiques di!usées, autant en termes de grandes familles des musiques actuelles que d’équilibre entre propositions plus « grand public » et propositions plus « spécialisées » :
26% DE ROCK ET AFFILIÉS (PUNK, METAL, ETC)
26% DE CHANSON POP ET POP FRANCOPHONE
20% DE HIP-HOP / RAP
15% D'ÉLECTRO
12% DE WORLD ET JAZZ
01% DE MUSIQUES TRADITIONNELLES
• la diversité des niveaux de notoriété, allant des artistes émergents à ceux ayant une carrière et un public plus installés (communément appelés « têtes d’a%ches »).
52% DE DÉCOUVERTES RÉGIONALES ET D'ÉMERGENCE
34% DE DÉCOUVERTES À PORTÉE NATIONALE
14% DE D'ARTISTES CONFIRMÉS / TÊTES D'AFFICHE
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Publié le
ttention affirniP:056:200067932-20250703:250626 DEL-DE ; • la diversité des origines géographiques avec une a"ention a%rmée donnée aux artistes et aux
acteurs locaux.
Favoriser la di!usion de la diversité des musiques actuelles constitue un axe central de notre projet qui vise autant à répondre à des objectifs artistiques que de diversité et d’élargissement des publics concernés par la programmation.
Se faire l’écho des nouvelles tendances et des émergences artistiques constitue aussi un axe privilégié de notre projet artistique, que ce soit pour de la découverte et des esthétiques de niche ou pour des points de repères plus grand public.
57% D'ARTISTE BRETONS DONT 29% DE L'AGGLOMÉRATION
43% D'ARTISTES NATIONAUX OU INTERNATIONAUX
avec l’accueil d’artistes têtes d’a%ches comme
Deen Burbigo, BB Jacques, Meryl, Houdi ou encore
la multiplication des Open Mic,
LES MUSIQUES URBAINES
avec le maintien d’une programmation de ce style
de musique, le plus écouté aujourd’hui en France.
On peut parler par exemple de l’accueil de Pierre
de Maere, November Ultra, Zaho de Sagazan,
Fishbach, Bertrand Belin,Nuit Incolore, etc.
LA CHANSON
avec les programmations des Wampas, de Birds
in Row,Regarde les Hommes Tomber, Mü"erlein,
Stephen O’Malley, We Hate You Please Die, Mars
Red Sky, etc.
LES MUSIQUES EXTRÊMES
avec une soirée en collaboration avec le festival
Astropolis, les 2 ans du duo de producteurs
vannetais Floor#llers, un projet d’actions culturelles
avec l’artiste brestois François Joncour, le concert
du marseillais Kid Francescoli ou encore des
après-midi Open Air électro l’été dans le cadre
d’Echopark,
LES MUSIQUES ÉLECTRONIQUES
L’année 2023 a vu la mise en place d’une ligne artistique claire avec la mise en valeur de plusieurs esthétiques clés :
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UDL El
UDL UDL
5- ACTIONS CULTURELLES
L’Echonova développe chaque année un programme d’actions culturelles riches et variées. Ces actions perme!ent de découvrir, rencontrer, partager et échanger autour de propositions artistiques et culturelle accompagnées par des artistes en lien avec le projet. C’est pourquoi nous imaginons des endroits de rencontre, des moments de partage et de créativité, pour révéler la part d’artiste en chacun de nous et perme"re à toutes et tous de développer sa curiosité, son esprit critique.
Ils changent de forme et de taille pour s’adapter à tous les contextes et nourrissent également les enjeux des structures partenaires : ils créent du lien, rompent l’isolement, nourrissent la construction des futurs spectateurs, donnent con#ance et valorisent.
Cinq grands projets d’actions culturelles ont été menés en 2023.
Les artistes de Songø ont travaillé avec les élèves de l’école la Petite Colline de Brandivy. Plus précisément avec les élèves de CM1-CM2, pour écrire un morceau ensemble, « le voyage dans la lune ». Les autres élèves de l’école ont également participé à la création du visuel et de l’a%che du concert de restitution à L’Echonova.
SONGO À L'ÉCOLE DE BRANDIVY
élèves de CM1-CM2 enregistrement studio
élèves en tout restitution live sur scène en 1ère partie de Songø
d’atelier entre mars et avril 2023
24 6H
105 1
19H
Projet de création et d’enregistrement d’un morceau en anglais avec 6 classes de collège du Département, parrainés par des artistes anglophones et anglophiles : Katell Kloareg, The Bruise Market, Haverhill Peaks. Le projet se termine par une présentation live du morceau avec l’ensemble des classes participantes.
LYRICS - EN PARTENARIAT AVEC LA GRANDE BOUTIQUE
classes participantes enregistrement /classe
élèves en tout journée de répétition sur scène / classe
concert un projet mené avec le soutien
du Département du Morbihan d’atelier d’écriture / classe
6 1
140 1/2
1 12H
Page 14 DL s et de captation (_ (_)
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Es
UDL DL
Rencontre et initiation au jeu collectif avec les jeunes du brass band initié par le festival Jazz en ville et piloté par les Centre socioculturels de la ville de Vannes. Un concert a été proposé à l’occasion des lundis de Kérizac (animations organisées par le Centre Socioculturel de Ménimur pendant l’été).
RENCONTRE AVEC KIND OF GURU
jeunes du brass band personnes au concert
d’initiation
19 60
1H30
Réalisation d’un clip avec Gak et Tristan Falch’hun En partenariat avec la ligue de l’enseignement 56. Projet de conception, tournage et réalisation d’un clip vidéo sur un morceau de Gak, avec l’aide de Tristan Falc’hun, réalisateur à destination de 6 détenus de la Maison d’Arrêt de Vannes. Gak s’est ensuite produit en concert au sein de la Maison d’arrêt devant l’ensemble de la détention :
MUSIQUE EN PRISON
participants aux ateliers de tournage
spectateurs au concert de concert
de rencontre et d’écriture / conception
6 6H
80 1H
6H
Création sonore dans le cadre du dispositif Aire Marine Educative (AME) En partenariat avec les Ptits Débrouillards – antenne de Vannes, le PNR Golfe du Morbihan et la P’Art Belle. Projet de création de 4 capsules sonores autour d’une Aire Marine Educative par les éco-délégués du collège Gilles Gahinet. Le projet a été mené par l’artiste François Joncour.
LES SONS DU LITTORAL
éco-délégués
journées de restitution
(08/06, journée mondiale des océans, 10/06 pendant
EchoPark, saison estivale hors les murs de L’Echonova)
d’ateliers scienti#ques et de captation
d’écriture et de montage 15
2 12H
12H
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6 - FRÉQUENTATIONS
1 288 ÉLÈVES DES ÉCOLES ET DES COLLÈGES DE GMVA
210 PARTICIPANT.ES AUX ATELIERS
ET RESTITUTIONS DE PROJET
802 ÉLÈVES ONT ASSISTÉ À DES SPECTACLES LORS DE
SÉANCES RÉSERVÉES AUTRES PUBLICS
3 254 PLACES GRATUITES
INVITATIONS
4 377H DE RÉPÉTITIONS AU TOTAL
324 PERSONNES AU TOTAL
9 187 PLACES PAYANTES
ACCUEILLI.E.S
173 GROUPES OU ARTISTES
FRÉQUENTANT LES ÉVÉNEMENTS GRATUITS
5 706 PERSONNES
FRÉQUENTANT LES ÉVÉNEMENTS DE L'ECHONOVA
18 147 PERSONNES
SCOLAIRES
CONCERTS
STUDIOS DE
RÉPÉTITIONS
ACTIONS
CULTURELLES
158H D'INTERVENTION ET ATELIERS SOIT
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finie
finie
rmen
fields
fillers
tteries
DATE ÉVÉNEMENT LIEU PAYANT/GRATUIT FREQ. PAYANT FREQ. GRATUIT TOTAL TX. REMPLISSAGE
13/01/23 Festenn ECHONOVA PAYANT 62 55 117 20%
22/01/23 Ladylike Lyli ECHONOVA PAYANT 150 47 197 33%
26/01/23 Les Wampas ECHONOVA PAYANT 537 42 579 97%
27/01/23 New Noise ECHONOVA Club PAYANT 67 25 92 46%
03/02/23 Deen Burbigo ECHONOVA PAYANT 460 11 471 79%
04/02/23 Pierre De Maere ECHONOVA PAYANT 566 59 625 104%
16/02/23 Les 3 fromages ECHONOVA GRATUIT 381 381 64%
17/02/23 Death Valley Girls ECHONOVA Club PAYANT 110 20 130 65%
23/02/23 Open Mic ECHONOVA Club GRATUIT 121 121 61%
24/02/23 Bertrand Belin ECHONOVA PAYANT 602 33 635 106%
26/02/23 Cajun Experience ECHONOVA Club GRATUIT 26 11 37 19%
04/03/23 November Ultra ECHONOVA PAYANT 414 100 514 86%
09/03/23 Oete ECHONOVA GRATUIT 270 270 45%
17/03/23 B.B. Jacques ECHONOVA GRATUIT 314 37 351 59%
18/03/23 Ventil Brax ECHONOVA GRATUIT 457 457 76%
25/03/23 Astroclub ECHONOVA PAYANT 580 29 609 102%
26/03/23 Daddy Long Legs ECHONOVA PAYANT 159 49 208 35%
31/03/23 Les Emancipees ECHONOVA PAYANT 285 216 501 84%
01/04/23 Les Emancipees ECHONOVA PAYANT 236 352 588 98%
07/04/23 Meryl ECHONOVA PAYANT 287 39 365 61%
08/04/23 Regarde Les Hommes tombés ECHONOVA PAYANT 294 38 332 55%
14/04/23 Songo ECHONOVA PAYANT 127 127 21%
22/04/23 Electric brotha hood ECHONOVA PAYANT 300 4 304 51%
07/05/23 Reyns ECHONOVA Club GRATUIT 204 204 102%
25/05/23 Johnnie Carwash ECHONOVA GRATUIT 500 500 83%
03/06/23 Electros de Quiberon Théâtre de Verdure, Séné GRATUIT 1500 Jauge inde#nie
10/06/23 The Big Idea Pointe d’Arradon GRATUIT 500 Jauge inde#nie
30/06/23 The Bronx ECHONOVA PAYANT 579 48 627 105%
01/07/23 Bagarre ECHONOVA PAYANT 421 24 445 74%
16/09/23 Lost in the Swell ECHONOVA GRATUIT 443 443 74%
23/09/23 We Hate You Please Die ECHONOVA Club PAYANT 40 22 62 31%
29/09/23 Kalika ECHONOVA PAYANT 69 16 85 14%
07/10/23 BD concert algues vertes ECHONOVA PAYANT 200 5 205 34%
12/10/23 Elio" Armen Musée de la Cohue GRATUIT 70 70 100%
13/10/23 Paul Miles ECHONOVA Club GRATUIT 50 50 25%
14/10/23 Johan Papaconstantino ECHONOVA PAYANT 322 24 346 58%
21/10/23 Nuit Incolore ECHONOVA PAYANT 470 20 490 81%
26/10/23 Bracco ECHONOVA GRATUIT 553 533 89%
29/10/23 Francky Goes to Pointe à Pitre ECHONOVA PAYANT 100 18 118 20%
02/11/23 Norma ECHONOVA Club GRATUIT 100 100 50%
04/11/23 Washington Dead Cats ECHONOVA PAYANT 328 28 356 59%
08/11/23 Magnetic #elds ECHONOVA PAYANT 64 7 71 12%
10/11/23 Tournee des trans ECHONOVA GRATUIT 388 388 65%
16/11/23 Mars red Sky ECHONOVA Club PAYANT 121 14 135 68%
18/11/23 Floor#llers ECHONOVA PAYANT 448 9 457 76%
26/11/23 Planet Felix ECHONOVA PAYANT 158 21 179 30%
30/11/23 MPL ECHONOVA PAYANT 380 20 400 67%
01/12/23 Kid Francescoli ECHONOVA PAYANT 621 23 644 107%
09/12/23 Houdi ECHONOVA PAYANT 367 2 369 62%
16/12/23 Leon Phal ECHONOVA GRATUIT 334 334 56%
Les lignes en rouge sont des concerts produits par des productions extérieures avec leurs propres bille"eries
TABLEAU DES FRÉQUENTATIONS PAR ÉVÉNEMENT
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7 - LA RÉPÉTITION
Avec une activité qui comprend une amplitude
d’ouverture du lundi au samedi, ainsi qu’avec des
tarifs accessibles (4€/H solo, 6€/H groupe, 7€/H
studio Deluxe), les studios de L’Echonova jouissent
d’une a"ractivité qui s’étend des territoires de
l’agglomération à l’ensemble du département,
mais aussi d’autres départements ou régions.
Au-delà d’être un simple lieu de répétition,
les studios se veulent un lieu de découvertes,
d’apprentissage, et d’ouverture. Au travers d’actions
culturelles mises en place tout au long de l’année
(visite, rencontres avec des professionnel(le)s de
la musique, avec des membres de l’équipe de
L’Echonova), ainsi que des actions ressources
(rencontres métiers, formations à destination des
artistes amateurs et professionnel(le)s), l’ouverture
vers l’extérieur et vers les habitants du territoire
est un axe de travail majeur pour les studios de
L’Echonova.
LIEUX DE PRATIQUES ET DE RENCONTRES, LES STUDIOS
SONT DE VÉRITABLES POUMONS DE L'ACTIVITÉ DE
L'ECHONOVA.
Véritable lieu de vie mais aussi de relais pour
les parcours des jeunes musicien·nes en herbe,
notamment avec l’écriture d’un nouveau projet de
partenariat avec le CRD de Vannes, L’Echonova
et ses studios veulent perme"re aux nouvelles
générations de s’épanouir dans leurs pratiques,
d’évoluer et d’apprendre.
Pour cela L’Echonova dispose de 5 studios de
répétitions de 9m2 à 50m2 béné#ciant d’un
éclairage naturel par châssis occultables et d’un
traitement acoustique optimal, conçu sur sol anti-
vibration. Quatre d’entre eux sont entièrement
équipés (ba"erie complète, parc d’amplis guitare
et basse, sono, table de mixage et micros voix).
Le 5ème studio possède uniquement une ba"erie
et une sono.
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uw» 173 GROUPES OU ARTISTES (SOIT 324 PERSONNES RÉFÉRENCÉES)
61,82% SONT RÉSIDENTS DE L'AGGLOMÉRATION
30,91% SONT RÉSIDENTS DU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
7,27% SONT ORIGINAIRES D'AUTRES DÉPARTEMENTS OU RÉGIONS
5,73% DE - DE 20 ANS
20,16% ENTRE 20 ET 30 ANS
35,54% ENTRE 30 ET 40 ANS
20,3% ENTRE 40 ET 50 ANS
15,31% ENTRE 50 ET 60 ANS
2,96% DE + DE 60 ANS
DONT
DONT
13 % SONT DES FEMMES
3 943 HEURES DE RÉPÉTITION LE SOIR ET LE SAMEDI (TOUT PUBLIC)
434 HEURES DE RÉPÉTITION EN JOURNÉE (GROUPES ACCOMPAGNÉS)
4 377 HEURES DE RÉPÉTITION AU TOTAL
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8 - L'ACCOMPAGNEMENT
DES PRATIQUES ARTISTIQUES
FORMATIONS
L’Echonova propose tout au long de l’année des temps de formations ou d’ateliers découverte aux pratiques artistiques, ouverts à tous et toutes les musicien.ne.s ou non, qui souhaitent y participer. En 2023, 2 ateliers et cursus ont été mis en place :
• 25/02 - Atelier d’initiation au logiciel FL Studio
• 16/09 - Masterclass autour du mixage audio
A partir de 2024, il s’agira de me"re à l’honneur l’expérimentation. Dans le cadre des partenariats mis en place avec le CRD et le réseau Tempo notamment, L’Echonova proposera quelques ateliers de découverte à destination d’élèves pratiquants, sous forme de parcours de progression (pratiques MAO, pratiques instrumentales) a#n de créer ou d’initier des passerelles d’apprentissage de la musique.
RENCONTRES THÉMATIQUES :
Outre les ateliers de pratiques, L’Echonova porte
une a"ention particulière à se faire rencontrer des
professionnel.les de la musique et les pratiquant.
es, de même que la rencontre entre artistes du
territoire est un point important dans le rôle
ressources porté par la structure :
• 2 rencontres dédiées aux pratiques MAO :
Geek MAO (04/03) et Labonumusique #1
(18/11)
• 2 rencontres infos, table-ronde : La Sacem
(07/02) et Le Booking (19/10)
• 2 rencontres en mixité choisie, destinées aux
musicien.n.es du territoires (22/09 et 28/10)
• 1 journée dédiée à la prévention auditive avec
la mise en place de sessions de moulage de
bouchons d’oreilles, en partenariat avec Ear
Care (19/04)
TEMPS CONVIVIAUX :
Pour terminer, en plus d’être un lieu ressources pour
les pratiquant.e.s du territoire, Le pôle artistique
de L’Echonova et plus particulièrement les studios,
proposent des moments ludiques et conviviaux
pour tous les amateurs.trices de musique, tout en
essayant de me"re en lumière des projets locaux :
• Partage ta playlist #5 (10/03)
• Apéro de lancement du Vannes All Star +
showcase Shopping Kart (12/05)
• Speed-meeting du Vannes All Star + showcase
Paul Miles (13/10)
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ficier d'un parcours articulé de la
L'ÉCHO DES STUDIOS
Dédié aux projets amateurs, L’Echo des Studios, instauré depuis la création de la structure en 2010, est un réel dispositif de terrain. Chaque année, plusieurs groupes (généralement 3) toutes esthétiques confondues, sont sélectionnés sur candidature. Durant une saison, étalée entre septembre et juin, chaque groupe béné#cie d’un véritable parcours de formation articulé autour de quatre axes qui se veulent au plus près de la réalité en termes de développement : l’artistique, la structuration, la stratégie de développement.
Voici les groupes accompagnés dans le cadre de ce dispositif durant l’année 23 : • Anne De Ker
• La viole"e épineuse
• Tu M’Ador
Chacun des trois projets accompagnés entre 2022 et 2023 a pu béné#cier d’un parcours articulé de la manière suivante :
RENDEZ-VOUS CONSEILS
Durant la saison, les artistes accompagné.e.s
béné#cient au minimum d’un temps de rencontre
avec des membres de l’équipe de L’Echonova,
autour de plusieurs thématiques :
• La communication avec le chargé de
communication
• La structuration et la recherche de dates avec
le chargé d’infos ressources
• La technique avec le directeur technique
ARTISTIQUE
3 séances (6h) de diagnostic enregistré, a#n
de perme"re aux artistes de découvrir et de se
familiariser avec l’enregistrement en studio. Mais
aussi de perme"re aux artistes de prendre du recul
sur leur propre projet, en y me"ant des mots tout
en béné#ciant d’un regard extérieur de la part
des accompagnateurs de L’Echonova.
3 séances (4-5h) de diagnostic scénique, a#n
d’initier, et de se perfectionner à la scène :
• Ecrire un set live
• Aborder l’aspect technique d’un concert et
d’une salle de concert
• Articuler un spectacle
• Mise en situation
• Filages & restitution en public.
Répétitions accompagnées durant la saison a#n
de travailler au cœur de la matière artistique avec
les artistes : le répertoire, le jeu, les instruments,
technique de son.
REPRÉSENTATION SCÉNIQUE
Symbole fort de ce cursus d’accompagnement
durant toute la saison, les trois projets soutenus
durant ce"e année 2023 ont eu l’opportunité de
se produire sur scène et présenter le fruit de leur
travail à l’occasion de la Fête de la Musique, sur
la scène du Port, le 21 juin dernier, en compagnie
de deux groupes professionnels.
La saison 2022-2023 fut la dernière du dispositif
L’Echo des Studios puisqu’un travail de refonte
des deux dispositifs d’accompagnement a été
mené tout au long de l’année, tant sur le contenu,
que sur l’adaptabilité des projets. Pour la saison
2023-2024, le dispositif porte le nom de FLUO et
dont les artistes accompagné.e.s sont :
• Foleymingo / Rap
• Erual / Pop
• Lomeh / Soul
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DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE
DE L'ECHONOVA
%Mignoned
ar Brezhoneg
#GO
Ce dispositif dédié aux groupes ou artistes en voie
de professionnalisation permet à 2 formations
sélectionnés par un jury de béné#cier d’un
parcours d’accompagnement tout au long de la
saison : répétitions accompagnées, résidence,
enregistrement pédagogique, conseils, rencontres
artistiques et professionnelles
Pour l’année 2022, le dispositif #GO n’a pas été
reconduit a#n d’être remanié en vue de la saison
2023-2024. La refonte du dispositif a été engagée
dans la volonté de créer une réelle passerelle vers
la professionnalisation pour les artistes du territoire
ayant volonté de se professionnaliser mais ne
disposant pas encore d’un entourage professionnel
su%sant pour envisager un développement
régional et/ou national.
C’est donc ainsi que le dispositif #GO laissera
place en 2023-2024 au dispositif PHOSPHO, et
dont le contenu se voudra être plus près des
projets, dans l’ère du temps des pratiques et des
modes de développement.
Pour marquer la #n du dispositif #GO, l’artiste
Camille Weale, qui fut accompagnée durant
la saison 2021-2022, a pu béné#cier d’un
MAILLAGE DU TERRITOIRE
Depuis 2022, le pôle Pratiques Artistiques, de par
les accompagnements dispensés au sein de ses
dispositifs, son ouverture auprès des toutes les
esthétiques, travaille en collaboration avec des
acteurs du territoire qui oeuvrent pour la création,
l’accompagnement des pratiques et la mise en
avant des talents locaux.
Un second accent est quant à lui porté sur les
musiques urbaines et plus particulièrement le Rap
avec un travail de collaboration avec le Festival
La Rue Râle (Allaire), un festival spécialisé culture
Hip-Hop. Dans le cadre de ce"e collaboration,
L’Echonova a accueilli en résidence l’artiste Randy,
lauréat du tremplin du festival. L’artiste, qui s’est
fait repérer par l’émission Nouvelle Ecole (Net'ix),
a pu passer 3 jours sur scène a#n de béné#cier
d’une séance de travail dédiée autour du son et
coaching scénique.
Pour la saison 2023-2024, L’Echonova ouvrira ses
portes à David Pistol, artiste accompagné par le
festival.
accompagnement exceptionnel orienté vers la
scène avec une résidence scénique de trois jours
avec une sortie de résidence le 23 Novembre
2022. Auparavant, elle a pu béné#cier de séances
en studio d’enregistrement a#n de réaliser une
maque"e de son premier projet d’EP. Elle se
produira sur la scène de L’Echonova le 30 Avril
2024 en première partie du groupe de rap
Puppetmastaz a#n de défendre son projet.
Pour la saison 2023-2024, ce sont deux projets
Morbihannais qui seront accompagnés via le
dispositif PHOSPHO :
• PHLP / Rap
• Black Bile / Metal
Ainsi, un premier accent est porté sur la musique
en langue bretonne avec un partenariat mis en
place depuis 2022 avec l’association Mignoned
Ar Brezhoneg. Pour sa première année de
collaboration, L’Echonova a accompagné l’artiste
Garlonn, lauréate du tremplin An Taol Lans, en
catégorie amateur. En 2023, l’artiste s’est produite
sur scène, le 8 Novembre. Pour la saison 2023-
2024, un co-accompagnement a été proposé à
l’artiste Amelik (Oud et Electro).
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R ecture le 03/07/2025
| QE ise en liane le 03/07/2025]
| 1 : 056.20006 932-20250703-250626 DEL-DE
WW
9 - MOYENS HUMAINS
Le mois de janvier 2023 a été le moment de l’aboutissement des nombreux changements dans l’équipe initiés depuis l’arrivée de la nouvelle direction courant 2022.
L’équipe permanente s’est stabilisée en 2023 autour de 13 salariés permanents pour 10,6 ETP.
L'ÉQUIPE PERMANENTE
a pris ses fonctions de responsable de la
communication. Un poste plus ambitieux que
celui de son prédécesseur (chargé de-) avec
des responsabilités fortes à l’heure de partir à la
reconquête des publics perdus pendant la crise
2020-2022.
ALICE DELEPORTE
régisseur bâtiment & sécurité depuis 2018, a été
nommé chargé de production et du bénévolat.
ERWAN CHESNAIS
auparavant régisseur d’exploitation, a repris les
missions de gestion du bâtiment et de sécurité
et est ainsi devenu directeur technique de
L’Echonova.
BENJAMIN BRUNEAU
chargée des actions culturelles a qui"é la structure
en décembre 2023 après 5 années à son poste.
ANNE-SOPHIE LACOUR
Ils et elles sont le « poumon de L’Echonova », sans
leur engagement à nos côtés la structure n’aurait
pas la même allure et le même retentissement.
En 2022 on note une relance de l’engagement
des bénévoles avec une centaine de bénévoles
contre 53 bénévoles en 2021. Parmi ces 100
bénévoles, la moitié est considérée comme
active et régulièrement présente. Ce"e évolution
correspond naturellement à la reprise de l’activité
post-covid.
Parmi les évolutions au cours de l’année, on peut
noter un turn over naturel ainsi qu’un vieillissement
des bénévoles. La grande majorité des bénévoles
est à nouveau composée de femmes (plus de 2/3).
LES BÉNÉVOLES
Les postes de bénévolat proposés restent
inchangés en 2022 :
• Poste accueil : scan billets, accueil publics,
information publics, vestiaires.
• Poste bar : service publics
• Poste catering : service repas sta!/artistes
Ils ont donné de leur temps pour soutenir
L’Echonova dans ses missions pour un total de
4104 heures. C’est 8 fois plus que l’année passée
puisque l’année 2022 à également marqué le
retour à une année d’activité complète.
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Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025]
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
10 - TECHNIQUE & BÂTIMENT
A#n de pouvoir organiser des évènements dans
le club de L’Echonova ainsi que hors les murs,
L’Echonova a fait le choix d’investir dans une
console son numérique (une DIGICO S31). Le
choix de ce"e console a été fait en fonction des
demandes des groupes programmés dans le club,
mais aussi de l’intercompatibilité avec le reste du
matériel son existant à L’Echonova. En e!et, ce"e
console peut être interchangée facilement avec
la console façade de la grande salle, la console
retour et la console du Studio d’enregistrement.
Le prix de l’investissement de la console son du
club est de 20 734,70 € HT.
En 2022, L’Echonova a choisi de changer sa
console lumière de la grande salle (une Grand
MA 2 Ultra light) datant de l’ouverture de la salle
par la nouvelle génération de console grand
MA 3 light, a#n de pouvoir se maintenir à jour
des demandes des artistes se produisant sur la
scène de la grande salle. L’ancienne console
lumière continue d’être utilisée dans le club de
L’Echonova, en e!et les demandes en lumière
étant moindres dans le club, ce matériel certes
vieillissant continue malgré tout de répondre aux
a"entes de la programmation du club.
Le prix de l’investissement de la nouvelle console
lumière pour la grande salle est de 35 659,20 € HT.
INVESTISSEMENT LUMIÈRE
INVESTISSEMENT SON
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ID: NSR-DNNNA70R2-20960702-980R9R DATI DE
NI
/
BILAN 2023 PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS
STABILISATION DE L’ÉQUIPE
ET DE L’ORGANIGRAMME :
l’arrivée de la nouvelle responsable de la
communication a permis de faire aboutir le long
travail de transformation de la structure d’équipe
amorcé en 2022.
DÉVELOPPER
LES PARTENARIATS DE PROJETS
AVEC LES STRUCTURES LOCALES :
la liste non-exhaustive plus haut met en avant la
réussite de la nouvelle politique de partenariats
de la structure, lui perme"ant de mieux rayonner
sur le territoire.
ÉCRITURE D’UN NOUVEAU PAC :
il a fait l’objet d’un travail d’équipe collectif tout
au long de l’année 2023 et a été rédigé et envoyé
aux partenaires en novembre 2023 pour perme"re
d’échanger sur sa mise en œuvre en 2024.
RENOUVELLEMENT DE L’IDENTITÉ VISUELLE
DE LA STRUCTURE :
nouveau logo, nouvelle charte graphique et
nouvelle charte éditoriale ont été créé avec
le concours des agences Studio Ouam et
Salade Tomate Oignon avec le double objectif
de créer une dynamique autour de la salle en
renouvelant son image mais aussi de retranscrire
graphiquement le nouvel ADN du projet réinventé
par la nouvelle équipe.
REVITALISER L’IMAGE DU LIEU :
la relance d’une programmation riche et diversi#ée,
de nombreux partenariats et d’une communication
renouvelée et visible ont permis à L’Echonova d’être
à nouveau identi#é comme un acteur culturel
majeur sur le territoire, auprès des publics comme
des professionnels et des élus.
AFFIRMER UNE IDENTITÉ
ARTISTIQUE FORTE :
la ligne artistique a été repensée autour de
la nouvelle chanson française, du rap et des
musiques électroniques, perme"ant de renouer
avec un public d’habitués et d’en développer de
nouveaux.
RELANCER ET FAIRE VIVRE
UN COMITÉ DES USAGERS :
en cours, la création du comité est reportée à
l’été 2024.
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ID: NSR-DNNNA70R2-20960702-980R9R DATI DE
BILAN 2023 PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS
RENFORCER LE SOUTIEN
À L’ÉMERGENCE ARTISTIQUE :
l’arrivée d’une nouvelle direction au CRD a permis
l’écriture d’un nouveau partenariat entre nos
structures qui sera lancé dès 2024 ; les 2 dispositifs
d’accompagnement de L’Echonova ont été
repensés. Ce"e année, 3 groupes accompagnés
par L’Echonova se sont particulièrement illustrés
(Black Bile programmés au Mama Festival, Our
Lights programmés aux Transmusicales, PHLP
sélectionné en #nale du tremplin Buzz Booster à
Paloma à Nîmes).
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT
DES ARTISTES AMATEURS
DANS LEURS PRATIQUES :
la dynamique autour des studios se poursuit,
l’événement phare qu’est le Vannes Allstar,
réunissant plus de 140 musiciens et musiciennes
sur la scène de L’Echonova a été un franc succès.
CONCEVOIR UN PROGRAMME AMBITIEUX
D’ACTIONS CULTURELLES :
le programme réalisé et présenté plus haut est
allé au-delà des actions prévues sur 2023.
ACCROÎTRE LA PLACE ET L’ATTENTION
ACCORDÉES AUX BÉNÉVOLES :
une nouvelle dynamique, impulsée grâce à
un nouveau responsable des bénévoles dans
l’équipe, a permis de renouveler une partie de
l’équipe et de mieux les inclure dans la vie de
L’Echonova, notamment à travers des temps dédiés
à la scénographie et décoration de l’événement
Echopark ou la mise en œuvre de captations de
concerts en streaming.
CONTRIBUER À L’ANIMATION
DU TERRITOIRE :
Au-delà des nombreux partenariats noués dans
l’année, L’Echonova a été en partie à l’origine de
la création de l’association STER, regroupement
d’acteurs culturels locaux qui se constituent
ainsi en réseau de partage, d’entraide et de
mutualisation.
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Contexte
) 2022 dédiée à la relance de l’activité post-covid
) 2023 dédiée à trois grands objectifs :
- la réécriture d’un projet artistique et culturel
cohérent avec les attentes des habitants du
territoire
- partir à la reconquête des publics après quelques
années difficiles pour la structure
- Consolider les financements pour faire face à
l’inflation qui touche durement le secteur.
) 2023 a aussi été l’année de lancement de deux éléments forts de l’identité de la structure:
- Création d’ECHOPARK : festival estival hors-les-
murs
- Refonte de l’identité visuelle de la
salle avec une nouvelle charte graphique plus en
phase avec son époque et les publics visés. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
LES MURS
EN
LE LEAD
17%
67% LEAD
LLIS \LE 9% LiN)
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
L’activitÉ en chiffres
ÉVÈNEMENTS 51 concerts 6 événements hors Les murs
36 événements payants 15 gratuits
124 groupes ou
artistes accueiLLis
origine territoriaLe
aggLo 5% - Bretagne 19%
nationaLe 67%
internationaLe 9%
31 groupes au Lead
féminin
(25% de groupes avec un Lead
féminin contre 75% mascuLin)
6 groupes accompagnés 21 résidences soit 65 jours Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
N =
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
fréQuentAtion
concerts pLaces payantes: 9187 gratuites: 6890 t aux de rempLissage sur L’année: 71%
action
cuL tureLLe
scoLaires
1288 éLèves des écoLes et coLLèges de gmva
soit 158h d’intervention et ateLiers
802 éLèves ont assisté à des spectacLes Lors de séances réservées
autres puBLics
210 participant.es aux ateLiers et restitutions de projets
studios
de répétition
173 groupes ou artistes accueiLLis dans Les studios 4377 heures de répétition au totaL Envoyé en préfecture le 03/07/2025
@) Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250708-250626 DEL-DE
E J nes)
E MAGAZINE (France)
E | )R (France)
. A 5 (Brest)
S EMANCiPÉES (Vannes)
RANSMUSIiCALES (Rennes)
'UL onal)
int-Avé)
AYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (Vannes)
ELECTRONi-K (Morbihan - Rennes)
JSE (V
in Vannes Agglomération)
Vannes)
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
LEs partenariats Plusieurs temps de la programmation de L’Echonova se font en lien étroit avec
des partenaires du territoire. L’Echonova entend se saisir pleinement de son rôle de pôle structurant pour les musiques actuelles et le spectacle vivant sur l’agglomération et en région Bretagne.
) vannes echo jazz (Vannes)
) new noise magazine (France)
) Les nuits de L’aLLigator (France)
) festivaL astropoLis (Brest)
) festivaL Les emancipées (Vannes)
) festivaL Les transmusicaLes (Rennes)
) hydrophone - ministère de La cuL ture (Lorient - National)
) Le dôme (Saint-Avé)
) conservatoire à rayonnement départementaL (Vannes)
) domaine de Kerguéhennec & eLectroni-K (Morbihan - Rennes)
) La gigoteuse (vannes)
) ster - Les nuits entoiLées (Golfe du Morbihan Vannes Agglomération)
) association LiBerty max (Vannes) de UN
TT CH QT CT Ne SE Acc agi) 20 2tte 2
ON POP ET POP FRANCOPHONE | VERTES À PORTÉE NATIONALE
CRD) DE HiP-HOP / RAP AOC) CU CRU a el
UT
IMMDE WORLDET JAZZ
ROUES TRADITIONNELLES
DECO “Won au,
TS NT D QE TU)
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
diversité artistiQue
Colonne vertébrale et vitrine du projet, l’activité de diffusion de L’Echonova articule parmi ses objectifs La Défense de la diversité.
26% de rocK et affiLiés (punK, metaL, etc)
26% de chanson pop et pop francophone
20% de hip-hop / rap
15% d’éLectro
12% de worLd et jazz
01% de musiQues traditionneLLes
52% de découvertes régionaLes et d’émergence
34% de découvertes à portée nationaLe
14% de d’artistes confirmés / tÊtes d’affiche
57% d’artiste Bretons dont 29% de L’aggLomération
43% d’artistes nationaux ou internationaux Envoyé en préfecture le 03/07/2025
en préfecture le 03/07/2025
le
56-200067932-20250703-250626 DEL-DE
ou encore des visites de salles, cinq
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
actions cuL tureLLes
) Ces actions, à destination des publics scolaires et des personnes éloignées de l’offre culturelle de L’Echonova permettent de découvrir, rencontrer, partager et échanger autour de propositions artistiques accompagnées par des artistes.
) En plus des rencontres « bord scène » avec les artistes ou encore des visites de salles, cinq grands projets ont été menés en 2023:
- Songo à l’école de Brandivy
- Lyrics avec La Grande Boutique et 6 collèges du département
- Les Sons du Littoral avec le PNR, le collège Gahinet d’Arradon et les Petits Débrouillards - Rencontre avec Kind of Guru avec le Brass band Jazz en Ville
- Musique en prison >yé en préfecture le 03/07/2025
1 en préfecture le 03/07/2025
ié le
956-200067932-20250703-250626 DEL-DE
JES ARTISTIQUES
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
La répétition et
L ’accompagnement
des pratiQues artistiQues
173 groupes ou artistes (soit 324 personnes référencées)
61,82% sont résidents de L’aggLomération
30,91% sont résidents du département du morBihan
7,27% sont originaires d’autres départements ou régions
5,73% de - de 20 ans
20,16% entre 20 et 30 ans
35,54% entre 30 et 40 ans
20,3% entre 40 et 50 ans
15,31% entre 50 et 60 ans
2,96% de + de 60 ans 13 % sont des femmes Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubiéle [Mise en ligne le 03/07/2025 |
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
I
|
I | BUDGET TOTAL
E STABLE DE L
MPS-PLEiN
(74% en 2022)
| Es 72 JOLES
0 LE S ENÉRATIONS
L'ECHONOVA L'ECHONOVA
Moyens humains
et financiers
Budget
saLarié.es
BénévoLes
- recettes: 1 242 242€
- résuL tat: -25 928€
- part des suBventions: 837 714€ soit 67% du Budget totaL
(74% en 2022)
une éQuipe staBLe de 13 saLariés
pour 10,6 éQuivaLent temps-pLein
70 BénévoLes de toutes Les générations
2/3 de femmes Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
“bike [Mise en ligne le 03/07/2025] ID: 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
1
RAPPORT D’ACTIVITE 2023
Régie des Equipements Nautiques de Vannes
Agglomération
RENVA 47°Nautik Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
2
Sommaire :
Introduction :
Le contexte et les missions.
1.Le bilan comptable 2023
Les sections fonctionnement et investissement
L’analyse du résultat
L’investissement
2.Les Ressources Humaines
L’organigramme technique
Les mouvements
L’outil de gestion RH
3.L’activité
Nautisme Scolaire
Saison estivale
Les clubs associatifs
4.Projections 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
3
Introduction :
Le contexte et les missions.
Le projet de construction d’une base nautique communautaire à Baden d’une part, et le
nautisme, retenu comme compétence globale lors de l’élaboration de sa politique sportive
d’autre part, ont amené Vannes Agglo à se pencher sur le projet nautique pour son territoire.
Cette réflexion a été menée en lien avec les acteurs associatifs historiques : La Mouette
Sinagote de Séné, Le Club Nautique de Baden, la Cataschool de Larmor-Baden et le Centre
Nautique d’Arradon.
Elle a conduit la communauté d’agglomérations à considérer la nécessité d’un mode de
gestion commun pour l’ensemble des bases nautiques communautaires existantes ou à venir.
Il est alors apparu que la régie autonome et personnalisée sous forme d’Établissement Public
Local était particulièrement adaptée à cette gestion et à la situation du territoire de Vannes
Agglo et de ses acteurs. Le principe de régie a été validé en décembre 2012 par les élus de
Vannes Agglo.
Ce mode de gestion permet notamment de mutualiser le personnel et les moyens techniques
de l’activité nautique gérée sur ces 4 sites et de développer une offre multi-site sur le Golfe
du Morbihan.
Une régie personnalisée avec autonomie financière pour la gestion de la base nautique multi sites est créée. Dénommée « Régie des Équipements Nautiques de Vannes Agglo » (RENVA), elle sera tout particulièrement chargée de :
exploiter et gérer les équipements publics « Bases Nautiques de Vannes Agglo», en mettant à disposition des clubs les moyens nécessaires au bon développement des projets associatifs et sportifs conventionnés.
organiser les prestations de nautisme scolaire sur le territoire
développer et rendre visible une offre de nautisme tout public de proximité et touristique et se positionner notamment sur une offre complémentaire patrimoine maritime et « Espace mer » (stratégie offre nautique Bretagne). Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
“biéle [Mise en ligne le 03/07/2028 ID: 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
4
1. Le bilan comptable 2023
Les sections fonctionnement et investissement
Section Fonctionnement : Dépenses et recettes
N°
c ompte Intitulé (dépenses)
RÉALISÉ
2022
BP+BS+DM
2023
RÉALISÉ
2023
%
réalisé
projet BP
2024
%
augment
BP/réalis
é
-
606 ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRE 80 842 76 000 72 491 95,4 73 000 0,7
607 ACHATS DE MARCHANDISE 446 -100,0
611 SOUS TRAITANCE 2 166 2 500 4 174 167,0 5 000 19,8
613 LOCATION/ DROITS DE PASSAGE 39 357 82 500 58 083 70,4 79 000 36,0
615 ENTRETIEN ET RÉPARATION 31 028 29 500 29 075 98,6 26 300 -9,5
616 ASSURANCES 34 921 35 000 41 130 117,5 32 000 -22,2
618 DIVERS services extérieurs 249 6 000 2 669 44,5 2 000 -25,1
621 PERSONNEL EXTÉRIEUR
622 RÉMUNÉRATION INTERMÉDIAIRES 8 516 8 910 8 992 100,9 11 410 26,9
623 COMMUNICATION publicité 5 818 6 500 6 579 101,2 4 500 -31,6
625 DÉPLACEMENTS 4 226 4 000 4 822 120,6 6 000 24,4
626 TÉLÉCOMMUNICATION 7 908 8 000 11 162 139,5 8 000 -28,3
627 SERVICES BANCAIRES 2 423 3 000 2 761 92,0 2 500 -9,5
628 DIVERS 32 629 35 200 37 417 106,3 37 500 0,2
635 TAXES DIVERSES 323 -100,0
chapitre 11 250 083 297 110 280 124 94,3 287 210 2,5 631+63
3 IMPÔTS ET TAXES SUR RÉMUNERATION 34 644 34 200 36 987 108,1 36 600 -1,0 641 RÉMUNÉRATION du PERSONNEL 567 048 598 600 626 977 104,7 651 000 3,8
645 CHARGES DE PERSONNEL 125 967 170 047 138 058 81,2 163 700 18,6
647 AUTRES CHARGES SOCIALES 5 849 6 780 6 279 92,6 7 954 26,7
648 AUTRES CHARGES de PERSONNEL 529 1 500 234 15,6 2 000 754,7
chapitre 12 734 037 811 127 808 535 99,7 861 254 6,5
65 AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 6 288 8 000 7 963 99,5 4 000 -49,8
66 CHARGES FINANCIÈRES 806 900 458 50,9 250 -96,9
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 911 6 000 2 292 38,2 3 000 30,9
23 VIREMENT À L’INVESTISSEMENT
42 DÉPENSES D’ORDRE 123 304 142 000 140 727 99,1 158 500 12,6
695 IMPÔTS SUR BÉNÉFICES 8 126 7 000 1 921 27,4 5 000 160,3
O22 dépenses imprévues
TOTAL 1 124 555 1 272 137 1 242 020 97,6 1 319 214 6,2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
charges dépenses FONCTIONNEMENT financières
0% autres charges charges
recettes FONCTIONNEMENT d'exploitation impôts sur les exceptionnelles
subvention produits dotation fort. pence Ses 0% d'exploitation _ nnels immobilisations 0%
11%
impôts et taxes
(dont taxe
_salaires)
a 3%
—_autres impôts
ettaxes
0%
5
Détail du Chiffre d’Affaires
détail du CHIFFRE D'AFFAIRES RÉALISÉ 2022 BP+BS+DM 2023 RÉALISÉ 2023 % réalisé projet BP 2024 %
augment
BP/réalisé
706 PRODUITS DES SERVICES (7061 à 7069) 1 0 3 9 2 5 7 1 0 9 7 4 8 4 1 1 2 5 2 6 9 103 1 1 6 4 5 0 0 3,5
7061 Stages vacances 349 519 382 484 402 924 105 422 000 4,7
7062 spots nautiques 59 725 62 000 54 483 88 64 000 17,5
7063 Ventes de sections clubs 85 087 85 000 93 178 110 93 000 -0,2
7065 Balades nautiques 26 930 30 000 31 874 106 33 000 3,5
7066 accueil Groupes 90 567 110 000 104 845 95 118 000 12,5
7067 formation fédérale 2 850 3 000 2 475 83 2 500 1,0
7068 Scolaires 1er degré y compris hors agglo 400 000 400 000 401 364 100 400 000 -0,3
7069 Scolaires 2ème degré + université + divers 24 579 25 000 34 126 137 32 000 -6,2
707 Ventes de marchandises 265
708 P RO DUIT ACTIVITÉS ANNEX ES 34 520 49 000 53 857 % réalisé 44 000 %
augment
BP/réalisé
7082 Produits des services exploités-garantie 6 000 4 388 73 -100,0
7083 Locations diverses 4 550 6 000 11 569 193 6 000 -48,1
7084 Mise à disposition de personnel facturée 3 396 11 000 8 104 74 9 000 11,1
7085 passeports voiles 22 379 23 000 25 440 111 25 000 -1,7
7088 Autres produits activités annexes 4195 3 000 4 356 145 4 000 -8,2
N°
compt
e
Intitulé (recettes) RÉALISÉ 2022 BP+BS+DM 2023 RÉALISÉ 2023 % réalisé projet BP 2024
%
augment
BP/réalis
é
oo2 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 20 000
6419 REMBOURSEMENT SUR RÉMUNÉRATION 1 027 1 534 1 000 -34,8
706 PRODUITS DES SERVICES (7061 à 7069) 1 039 257 1 097 484 1 125 269 103 1 164 500 3,5
707 VENTES DE MARCHANDISES 265
708 PRODUIT ACTIVITÉS ANNEXES (7081 à 7088) 36 595 49 000 53 857 110 44 000 -18,3
741 SUBVENTIONS EXPLOITATION 13 167 27 833 7 834 28 31 000 295,7
758 PRODUITS de GESTION COURANTE 1 136 500 347 69 500 44,1
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (7718 à 778) 12 857 18 000 15 357 85 18 000 17,2
42 RECETTES D'ORDRE (777) 53 285 59 320 59 317 100 60 214 1,5
TOTAL 1 157 324 1 272 137 1 263 780 99 1 319 214 4,4
32 769 - 21 760 - Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
6
Section Investissement : Dépenses et recettes
N°
compt
e
Intitulé (dépenses) RÉALISÉ 2022 BP+BS+DM 2023 RÉALISÉ 2023 % réalisé projet BP 2024
%
augment
BP/réalis
é
OO1 SOLDE SECTION INVESTISSEMENT 48 056
16441 REMBOURSEMENT EMPRUNT 58 203 52 639 52 288 99 40 195 -23,1
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 18 950 20 200 107 5 000 -75,2
2182 MATÉRIEL Tranport 8 800 8 758 100 -100,0
2183 MATÉRIEL BUREAU 583
2188 AUTRES (outillages) 177 145 233 916 158 768 68 160 000 0,8
275 dépôts et cautionnements 3 091 - 3 091
O40 QUOTE PART SUBVENTION 53 285 59 320 59 317 100 60 214 1,5
TOTAL 289 216 424 772 299 331 268 500 -10,3
N°
compt
e
Intitulé (recettes) RÉALISÉ 2022 BP+BS+DM 2023 RÉALISÉ 2023 % réalisé projet BP 2024
%
augment
BP/réalis
é
OO1 SOLDE SECTION INVESTISSEMENT
1068 AUTRES RÉSERVES 40 104 142 772 142 772 100 -100,0
16441 EMPRUNT 80 000 - 50 000
O21 VIREMENT SECTION DE
O40 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 122 639 141 000 140 727 100 152 500 8,4
1315 SUBVENTION INVESTISSEMENT 60 000 60 000 60 000 100 60 000 0,0
2188 VENTE immo (avec valeur) 665 1 000 531 53 6 000 1029,9
TOTAL 223 408 424 772 344 030 268 500 -22,0
- 65 808 44 699 - Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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7
L’analyse du résultat
Le compte de gestion fait apparaitre des résultats (en €)
En INVESTISSEMENT : 44 700 €. (2022 déficit : 65 808). Les recettes sont inférieures car
nous n’avons pas eu besoin de recourir à l’emprunt
En FONCTIONNEMENT : excédent : 21 760 (2022 excédent : 32 772 (40 898 – IS : 8126)) IS
remboursé en 2023
(Voir tableau annexe et graphique : évolution du compte de résultat, du CA, du résultat
d’exploitation)
Faits marquants : cambriolage base de Baden
FONCTIONNEMENT
Il n’y a pas eu de changement remarquable,
Après répartition des charges et des produits (au maximum par une comptabilité analytique
lors de la saisie des factures, ou une quote-part (1/3 par base), les charges et produits
affectés au siège ont été répartis entre les bases selon le Chiffre d’Affaires (% arrondi).
Les RÉSULTATS (après IS) sont les suivants :
BASES 2023 2022 2021
ARRADON 3 347 9 366 32 760
BADEN - 22 528 -9 965 16 860
SÉNÉ 33 565 29 500 71 598
CORBEAU DES MERS 7 368 3 870 5 187
TOTAUX 21 752 32 772 126 404
Répartition des RECETTES
Chiffres d’affaires :
Arradon :33 % Baden :25 % Séné :39 % Corbeau des mers : 3%
Le Chiffre d’Affaires net (après déduction des remboursements) est égal à : 1 167 K€ (1
069.3K€ (2022), 1 063.8 K€ (2021) Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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8
Recettes par Base
BASES 2022 2021 %
2023/2022
ARRADON 382 259 336 121 328 952 + 13.7
BADEN 290 689 274 973 271 963 + 5.7
SÉNÉ 459 055 429 006 440 094 + 6.9
CORBEAU DES MERS 35 039 29 236 21 928 +19.8
SIEGE 0 197 906 NS
totaux 1 167 043 1 069 335 1 063 843 + 9.1
Autres produits :
Subvention : GMVA pour le « Corbeau des mers » : 6500 €
Autres subventions : versement ASP contrat d’apprentissage Aurélien F : 1333 €
Autres produits : remboursement frais déplacements
Autres produits exceptionnels : remboursement double règlement
0
100000
200000
300000
400000
500000
ARRADON BADEN SÉNÉ CORBEAU DES MERS
CHIFFRES d'AFFAIRES
2023 2022 2021 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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9
Détail du CA par base
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
ventes
stages
spot
nautique
sections
clubs
accueil
groupes
scolaires
1er degré
scolaires 2d
degré
ARRADON ventilation CA
2023 2022 2021
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
ventes
stages
spot
nautique
sections
clubs
accueil
groupes
scolaires
1er
degrés
scolaires
2d degré
BADEN ventilation CA
2023 2022 2021
-20000
30000
80000
130000
180000
ventes
stages
spot
nautique
section
clubs
accueil
groupes
scolaires
1er degré
scolaires 2d
degré
SÉNÉ ventilation CA
2023 2022 2021 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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10
DÉPENSES
Le produit total : CA + produits exceptionnels + opération d’ordre (quote-part subvention
d’investissement, quote-part des produits du siège) de chaque base permet de couvrir les
charges
% charges/produits:
BASES 2023 2022 2021
ARRADON 99.19 97.40 90.98
BADEN 107.09 103.32 94.46
SÉNÉ 93.12 93.35 85.05
CORBEAU DES MERS 82.72 89.50 82.74
Ex : Pour chaque € de produit, il y a 99 % de charges pour Arradon (97% en 2022. 91% en 2021)
NB : Ratio non significatif car prend en compte tous les produits, y compris les « opérations
d’ordre ».
Le rapport charges/CA :
BASES 2023 2022 2021
ARRADON 105.71 104.90 103.29
BADEN 115.85 111.27 108.51
SÉNÉ 98.2 97.78 95.26
CORBEAU DES MERS 98.44 109.10 112.70
Ex : Pour chaque 100 € de ventes, il y a 105.71 € de charges pour Arradon (105 en 2022,103
en 2021). on s’aperçoit que le CA ne couvre pas les charges (de la base + sa quote-part du
siège).excepté à Séné
La masse salariale (chap. 12)
représente la grande part des charges (activités de services) Ce chapitre (masse salariale +
charges afférentes) = 808.5 K€, soit 65.1 % des charges totales (734 € soit 65.2 % en
2022). Pour une analyse + précise, il faut déduire les remboursements saisis en produits (IJ
et ASP apprenti), soit 2.8 K€ => coût final = 806 K€.
en 2023, une prime exceptionnelle a été versée : 17 K€
En effectif : 23 ETP ((20.46 ETP(2022), 20.1 ETP (2021), 18.96 ETP (2020)] Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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7
11
Rappel : le directeur, l’administratrice, l’assistante et 6 mois du temps de travail dÉric Névo
(patron du Corbeau des Mers) assurent la direction et la coordination des 3 sites, la mise en
commun du matériel et des ressources humaines, l’administration (finances, comptabilité,
RH), le développement des produits, leur commercialisation, la relation clientèle, la
communication, les relations avec le Trésor Public.
MASSE
SALARIALE/BASE
2023
%CA
de la
base
2022
%CA
de
la
base
2021
%CA
de la
base
ARRADON 197 773 51.7 169 866 50.5 168 029 51
BADEN 182 786 62.9 155 641 56.6 149 134 54
SÉNÉ 240 608 52.4 230 627 53.8 234 689 53
CORBEAU DES
MERS
17 764 50.7 16 209 55.4 15 748 69
SIÈGE 166 734 NS 153 995 NS 156 218 NS
TOTAL 805 665 69 726 337 68 723 818 68
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
220000
240000
ARRADON BADEN SÉNÉ CORBEAU SIEGE
MASSE SALARIALE
2023 2022 2021 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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12
L’investissement
Achats d’immobilisations en 2023 : 187 727 HT, en 2022 : 177 728 HT 2021 : 140 971 HT
Les investissements ont été répartis comme suit :
BASES 2023 % CA 2022 % CA
ARRADON 42 882 11.2 68 155 20.3
BADEN 49 813 17.1 52 127 19.0
SÉNÉ 62 157 13.5 56 863 13.2
CORBEAU des MERS 3 920
SIÈGE 28 958 583
TOTAUX 187 727 177 727
% CA de la base
3 emprunts en cours, sur 60 mois (5 ans) :
2019 : 60 000 €, fin avril 2024
2020 : 90 000 €, fin février 2025
2021 : 80 000 €, fin février 2026
Immobilisations incorporelles : outil planning multi sites adapté à la configuration de 47°N
et développement solution oui résa : 20 K€,
Immobilisations corporelles = 159 k€+ rachat véhicule 9 k€ en 2023 avec une subvention de
60 k€ de GMVA, pas d’emprunt de prévu ou peut-être 1 ligne de trésorerie PSN
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en Mie le 03/07/2095
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Il
anne
ann
n
0
13
2. Les Ressources Humaines
L’organigramme technique
DIRECTEUR E
Vincent FRAVAL
RESPONSABLE DE SITE SÉNÉ
Christophe HENRIET
Marion BAKKER
Adjointe
Valentin LESAGE
éducateur
Pierre F CATON
Educateur
Tristan BAUCHÉ
éducateur
Thomas SAUGER
éducateur
ACCUEIL
Martha Durand
Léopold TURBOUST éducateur
en formation
RESPONSABLE DE SITE BADEN
Olivier OGER
Loïc BEZIAUD
Adjoint
Jocelyn VIARD
éducateur
Pierre PLASSARD
éducateur
ACCUEIL
Victoria (saison)
RESPONSABLE DE SITE ARRADON
Stéphane BERTIN
Julien GRACIA
adjoint
Florent GLOCHEUX
Educateur
Léo OZANNE
éducateur
ACCUEIL
Manuella JARLEGAN
Aurelien FORT
éducateur en formation
CORBEAU DES MERS
Éric NEVO
ASSITANTE ADMINISTRATIVE
Karine KASONGO
Missions :
-équipes accueil
- gestion ventes en ligne
- facturation clients
ADMINISTRATRICE
Françoise LE HUR
Missions :
- RH
- finances Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
14
Les mouvements
Quelques points marquants Ressources Humaines :
En 2021 et 2022 : aides pour les charges sociales. N’existe plus en 2023 Embauches été 2023 : équivalent 115 semaines, 32 contrats (114 semaines en 2022) (109
semaines en 2021) + paiement d’Heures Supplémentaires = 181
Contrats établis ou en cours : 76 => 63 personnes (45 hommes, 18 femmes)
Arradon : Départ de Hugo Lottin (sept avec CP)
Contrat apprenti : Aurélien Fort du 20/09/21 au 19/09/23 avec aide de l’ASP et nouvel
apprenti : Colas Platz du 16/09/23 au 18/10/24
Saisonniers : embauche 32 semaines (2022 : 28)
Baden : 1 permanent de + : Jocelyn, arrivée et départ de Pierre P (avec CP), 1 encadrant
club le samedi
Saisonniers : embauche 40 semaines (2022 : 34) + de saisonniers en proportion, + d’Heures
supplémentaires, plus de manutention ( poste de Beach Master sur 8 semaines pour gestion
de la nouvelle passerelle partagée avec le public pour l’accès à la plage)
Séné : 1 contrat professionnalisation sept 22 à sept 24 (Léopold Turboust), sans aide car +
30 ans. Plus de versement de primes en proportion
Saisonniers : 43 semaines au lieu de 53 semaines (car un permanent supplémentaire) mais +
d’heures
Siège : augmentation équivalente aux autres salariés
Etude sur le profil des salariés 47°Nautik
47°Nautik
2019
Etude
Bretagne
2021
47°Nautik
2022
47°Nautik
2023
Age moyen 27.14 27.15 26.92
Age saisonniers 20.82 21 20.57 19.57
Age CDII 18.00
Age CDI CDD long 39.5 44 40.95 38.72
Homme/femme saisonnier 84%, 16% 59%, 41% 67%, 33% 79% 21%
Homme/femme CDI CDD
long
65%, 35% 80%, 20% 75%, 25% 76% 24%
Ancienneté même
employeur
3 12 5.53 4.65
Ancienneté avec reprise
clubs
6 19 10 7.42 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
PLANNING
DU PERSONNEL
PLANNING |
DES ACTIVITES
PLANNING BADEN PLANNING ARRADON PLANNING SÉNÉ
QWi PERSONNEL Y ACTIVITÉS QU PERSONNEL Y ACTIVITÉS QWi PERSONNEL ‘“# ACTIVITÉS
PLANNING COLLABORATEUR
v
ACTIONS
Int mi
Ée VALIDATION DES HEURES HEBDOMADAIRES f@ PLANIFICATION DES HEURES ANNUELLES
ADMINISTRATION
int im ini
Ée UTILISATEURS É® ACTIVITÉS Ée SAISONS
Ée DEMANDES DE CONGÉS
15
L’outil de gestion RH
En 2022, une étude sur les outils digitaux de la structure, financé par notre OPCO (Opérateur
de Compétences) l’AFDAS, a fait ressortir un besoin de développement d’un outil dédié au
pilotage multisite de la structure, tant sur la gestion des temps de travail que sur la
planification des activités.
En 2023, nous avons travaillé avec notre prestataire informatique Group Live, qui nous a
déjà fourni la solution commerciale de vente en ligne « Oui Résa » et notre site internet.
Un outil de planification fut développé en travail collaboratif avec les équipes afin de munir
la structure d’un outil de pilotage en ligne, adapté aux besoins des salariés du siège et des
sites. La finalisation de l’outil devrait permettre un usage complet pour l’exercice 2024. Cet
investissement en immobilisation incorporelle à hauteur de 16k€ sera amorti sur 5 ans, le
travail d’affinage de l’outil avec notre prestataire se fera en 2024. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise an ligne le 03/07/2025 | ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
16
3.L’activité
Nautisme Scolaire
En 2023, la RENVA a accueilli 121 classes de l’agglomération sur les 3 bases nautiques, pour
des cycles de 6 séances réparties sur le printemps et l’automne.
Ce sont au total 18 semaines d’activités lors desquelles 3 journées complètes sont dédiées
à la mise en place des activités de nautisme scolaire, en liaison avec le service des sports de
l’agglomération.
Nous avons utilisé le nouveau logiciel de planification développé pour l’agglomération,
permettant une meilleure communication entre les divers interlocuteurs : écoles / service
des sports / transporteurs et prestataires nautiques.
Au total plus de 700 séances sont réalisées et environs 3200 élèves accueillis par la RENVA
47°Nautik sur ce dispositif, mobilisant 15 professionnels diplômés pour un chiffre d’affaires
de 400 k€ prévu dans la convention d’objectif et de moyens nous liant à l’agglomération.
Le Nautisme scolaire, financièrement intégralement porté par l’Agglomération (séances et
transports) a bénéficié au total à 161 classes du territoire.
En septembre 2023, suite à un travail tripartite entre les services de l’Éducation Nationale,
le service des sports de l’agglomération et les techniciens de la RENVA 47°Nautik, le projet
pédagogique de l’établissement a été entièrement actualisé.
Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à un outil validé par l’Éducation Nationale,
permettant d’éclairer les enseignants sur les contenus, le déroulé et l’organisation des
cycles, mais aussi aux nouveaux salariés de la structure d’en comprendre les attentes et le
fonctionnement.
Par bases :
Baden : 11 classes à l’automne et 24 classes au printemps
Arradon : 10 classes à l’automne et 23 classes au printemps
Séné : 17 classes à l’automne et 36 classes au printemps Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250703-250626_DEL-DE
académie
Rennes
direction des services
départementaux
Morbihan
Éducation
nationale
ŒÆ jé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
08?
GOLFE. Ÿ$ 50e
MORBIHAN ? s VANNES AGGLOMÉRATION
+005" s
17
Activités nautiques - 47 NAUTIK
Projet pédagogique des écoles primaires de GMVA
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
I. Les activités nautiques avec 47 Nautik / GMVA
A. Le fonctionnement du partenariat : 47 Nautik, /GMVA
B. L’organisation du projet au sein de l’école
C. L’organisation matérielle des activités nautiques
II. Les différents objectifs liés aux activités nautiques à l’école A. La place des activités nautiques dans les programmes du cycle 3 B. L’analyse des activités nautiques
C. Les objectifs et compétences attendues
D. L’articulation avec d’autres champs disciplinaires
III. Le projet pédagogique et la trame des séances
A. A / Les compétences et la progression des séances en Voile
B. B / Les compétences et la progression des séances en Kayak C. L’évaluation des élèves en fin de séquence d’activités nautiques
Annexe 1: Recommandations DSDEN 56 VOILE et KAYAK
Annexe 2 : Grille d’évaluation formative en activités nautiques Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Saison estivale
A noter :
- Baisse importante sur les spots nautiques, activités les plus météo dépendantes - Il reste environ 11k€ à facturer en fin de saison pour l’accueil de groupe d’automne, l’objectif du BP est presque atteint
- Il reste environ 15 k€ à facturer en fin de saison pour le scolaire 2nd degré, nous dépassons le prévisionnel de 10 k€ (ce qui compense la baisse du CA des spots)
Record de Chiffre d’Affaires sur les stages, grâce à l’augmentation de l’activité et aux
augmentations de tarifs.
Les Stages :
Légère baisse des taux de remplissage, les ventes de stages de dernières minutes ont, en
partie, pâtie de la mauvaise météo du mois de juillet.
Certaines activités ouvertes en « doublon » des stages remplis ne se sont pas aussi bien
vendues que les années précédentes.
70,00 %
75,00 %
80,00 %
85,00 %
90,00 %
95,00 %
100,00 %
27 28 29 30 31 32 33 34 35
taux de remplissage des stages 21/22/23
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (CA) par activité
Réalisé
2019
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Budget voté
2023
Mandaté au
13/09/23 Ecart au BP
Ecart
2022/2023
Stages
vacances 310 867 € 374 504 € 349 519 360 484 € 393 185 € 32 701 € 43 666 € Spots
nautiques 43 970 € 59 126 € 59 725 62 000 € 52 431 € -9 569 € -7 294 € Balades
nautiques 24 989 € 19 653 € 26 930 30 000 € 28 546 € -1 454 € 1 616 € Accueil
groupes 66 246 € 72 471 € 90 567 110 000 € 93 040 € -16 960 € 2 473 € Passeports
voile 0 € 19 976 € 22 379 23 000 € 24 780 € 1 780 € 2 401 €
TOTAUX 446 072 € 545 730 € 549 120 € 585 484 € 591 982 € 6 498 € 42 862 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Les années se suivent et se ressemblent sur ce point, c’est vrai pour chaque site
27 28 29 30 31 32 33 34 35 ÉTÉ
ARRADON 84,09 % 84,35 % 93,71 % 96,67 % 90,86 % 86,25 % 85,09 % 78,52 % 73,81 % 85,93 %
SENE 70,00 % 85,82 % 96,58 % 82,96 % 75,19 % 84,13 % 70,16 % 79,65 % 72,34 % 79,65 %
BADEN 65,00 % 79,46 % 86,57 % 74,48 % 80,29 % 78,51 % 81,01 % 72,28 % 100,00 % 79,73 %
47 73,03 % 83,21 % 92,29 % 84,70 % 82,11 % 82,96 % 78,75 % 76,82 % 82,05 % 81,77 %
73,03 %
83,21 %
92,29 % 84,70 %
82,11 % 82,96 % 78,75 % 76,82 %
82,05 %
81,77 %
0,00 %
20,00 %
40,00 %
60,00 %
80,00 %
100,00 %
120,00 %
Taux de remplissage des stages été 2023
ARRADON SENE BADEN 47
27 28 29 30 31 32 33 34 35
2021 135 429 419 370 377 361 325 209
2022 56 349 419 353 376 312 302 203
2023 64 328 406 365 369 339 299 269 71
64
328
406 365 369
339 299
269
71
0
100
200
300
400
500
comparatif nombre de stagiaires 21/22/23 par semaines
2021 2022 2023
0
200
400
600
800
1000
1200
2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023
ARRADON SENE BADEN
Comparatif stages 2021/2022/2023 par semaines et par Base Nautique
27 28 29 30 31 32 33 34 35 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Comparatif stages 2021/2022/2023 par semaines et par Base Nautique
ARRADON SENE BADEN 2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023
27 43 25 37 48 18 13 44 13 14
28 146 124 124 147 122 115 136 103 89
29 141 152 149 154 142 141 124 125 116
30 147 143 145 120 109 112 103 101 108
31 136 141 159 128 133 100 113 102 110
32 134 122 138 111 108 106 116 82 95
33 137 124 137 99 88 87 89 90 75
34 70 66 106 92 84 90 47 53 73
35 / / 31 / / 34 / / 6
ÉTÉ 954 897 1026 899 804 798 772 669 686
-5,97 % 14,38 % -10,57 % -0,75 % -13,34 % 2,54 %
TOTAL été 2021 : 2625 STAGES
TOTAL été 2022 : 2370 STAGES -9,71 %
TOTAL été 2023 : 2510 STAGES 5,58 %
Ce tableau récapitulatif montre le nombre de stages par semaines et par base sur les trois
années de données.
En 2023, progression globale mais forte disparité entre les bases : Arradon progresse
fortement alors que sur Séné, le volume global baisse légèrement.
La masse salariale est assez constante, les évolutions sont en grande partie expliquées par
les évolutions de salaires.
La variation du nombre des permanents sur les sites est le principal facteur d’écart
permanents / saisonniers sur chaque site.
Il est à noter que cette saison comptait huit semaines d’activités au lieu de sept les trois
dernières années, d’où quelques semaines d’embauches supplémentaires sur l’été.
Permanents Saisonniers Permanents Saisonniers Permanents Saisonniers Permanents
ARRADON BADEN SENE SIEGE/CDM
2021 20 904 18 432 20 771 26 444 32 814 28 107 29 430
2022 24 117 17 224 25 581 23 104 45 325 22 026 31 032
2023 23 487 19 661 25 989 25 943 42 296 24 767 31 875
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
Masse Salariale juillet/aout
2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Le Corbeau des Mers
Il est à noter que la demande de privatisation du bateau par des entreprises et des
particuliers est en hausse sur la saison 2023.
Comme prévu, la mise en vente des sorties sur « la semaine du golfe » a participé à
l’augmentation du C.A d’environ 4500 €.
1 2 3 4 5
Série1 2019 2020 2021 2022 2023
Série2 24 989 € 19 731 € 19 653 € 23 030 € 28 943 €
15 000 €
17 000 €
19 000 €
21 000 €
23 000 €
25 000 €
27 000 €
29 000 €
31 000 €
C.A total Corbeau des Mers par année 2019-2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
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Les Spots Nautiques
Détail des ventes
Au
30/08
2019
Au 30/08
2020
Au 30/08
2021
Au 30/08
2022
Au 30/08
2023
évolution n-1
en %
Location 28 535 € 37 870 € 34 633 € 34 502 € 27 869 € -19%
Cours Particuliers 9 585 € 15 024 € 17 891 € 18 946 € 15 191 € -20%
Cartes à point 5 714 € 8 739 € 6 649 € 6 307 € 7 517 € 19%
TOTAUX AU 30/08 43 834 € 61 633 € 59 173 € 59 755 € 50 577 € -15%
La fréquentation des Spots a souffert de la météo cet été, principalement en juillet, le mois
d’aout n’a pas permis d’atteindre l’objectif du B.P.
28 535 €
37 870 €
34 633 €
34 502 €
27 869 €
9 585 €
15 024 €
17 891 €
18 946 €
15 191 €
5 714 €
8 739 €
6 649 €
6 307 €
7 517 €
A U 3 0 / 0 8 2 0 1 9
A U 3 0 / 0 8 2 0 2 0
A U 3 0 / 0 8 2 0 2 1
A U 3 0 / 0 8 2 0 2 2
A U 3 0 / 0 8 2 0 2 3
DÉ TA I L DU C. A DES SPOT S NAUT I Q UES 2 0 1 9 - 2 0 2 3
Location Cours Particuliers Cartes à point Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Les clubs associatifs
Depuis la création de la RENVA 47°Nautik, un partenariat est reconduit à travers une
convention pour la mise en place des activités encadrées des clubs résidents sur les bases.
Pour les sections loisir se sont 28 séances par groupes qui sont organisées.
Pour les sections sportives se sont 51 séances par groupes qui sont organisées.
Les journées d’activité : les mercredis après-midi et les samedis toute la journée, les
encadrants et les moyens nautiques de la RENVA y sont dédiés.
Après 9 années de fonctionnement, les évolutions des pratiques et les augmentations de
charges , du coût des équipements et de l’inflation en général mais aussi des projets
associatifs et de leurs fonctionnement, nous avons acté un temps de travail autour de la
révision des conventions avec pour objectif d’aboutir avant la reprise de septembre 2024.
Les activités par club associatif :
Pour le Club Nautique de Baden
Nombre d’adhérents 2023/2024 = 113 x 2€/adhérent au titre du pack associatif soit 226 €
Total 2023/2024 : 17 826 €
Activité Moniteur Sections Coût Jou
MERCREDI
CATAMARAN 12 Loïc Beziaud LOISIR 2200 MER AM
OPTIMIST Olivier Oger LOISIR 0 RTQ MER AM
SAMEDI MATIN
FIRST Loic Beziaud LOISIR 0 RTQ SAM AM
DERIVEUR ADULTE Jocelyn Viart LOISIR 2200 SAM M
Planche à Voile Pierre Plassard LOISIR 2200 SAM M
CATAMARAN 14/15 Guillaume Cadoret LOISIR 2200 SAM M
SAMEDI APRES-MIDI
CATAMARAN 14/15 Loïc Beziaud LOISIR 2200 SAM AM
WING FOIL Julien Gracia LOISIR 2200 SAM AM
OPTIMIST Olivier OGER - RTQ LOISIR 0 RTQ SAM AM
DERIVEUR Jocelyn Viart LOISIR 2200 SAM AM
CATAMARAN 12 Guillaume Cadoret LOISIR 2200 SAM AM Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Pour la Mouette Sinagote
Activité Section Moniteur Coût Jour
MERCREDI
OPTIMIST LOISIR Marion Bakker 2200 MER A-M
CATAMARAN 12 pieds LOISIR Tristan Bauché 2200 MER A-M
OPTIMIST SPORTIF Pierre François Caton 2200 MER A-M
CATAMARAN TYKA SPORTIF Léopold Turboust 2750 MER A-M
Planche à Voile LOISIR Christophe Henriet 0 RTQ MER A-M
Planche à Voile / WIND / WING LOISIR Valentin Lesage 2200 MER A-M
SAMEDI MATIN
Planche à Voile LOISIR Valentin Lesage 2200 SAM M
Planche à Voile / WIND / WING LOISIR Marion Bakker 0 RTQ SAM M
SUP LOISIR Christophe Henriet 2200 SAM M
CATAMARAN 15 LOISIR Tristan Bauché 2200 SAM M
DERIVEUR LOISIR Léopold Turboust 2200 SAM M
SAMEDI APRES MIDI
CATAMARAN 12 LOISIR Léopold Turboust 2200 SAM A-M
CATAMARAN 15 LOISIR Tristan Bauché 2200 SAM A-M
OPTIMIST SPORTIF Jules Pierron 2750 SAM A-M
OPTIMIST SPORTIF Pierre François Caton 2750 SAM A-M
Planche à Voile / WIND / WING LOISIR Christophe Henriet 0 RTQ SAM A-M
Planche à Voile LOISIR Evaelle Henriet 2200 SAM A-M
Planche à Voile SPORTIF Keryan Bailly 2750 SAM A-M
WIND FOIL SPORTIF Marion Bakker 2750 SAM A-M
TOTAL 37950 €
Nombre d’adhérents 2023/2024 = 249 x 2€/adhérent au titre du pack associatif, soit 498€
Total 2023/2024 : 38 448 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
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Pour le Centre Nautique d’Arradon
Activité Moniteur Sections Coût Jour
MERCREDI
OPTIMIST Julien Gracia LOISIR 2200 MER AM
OPEN SKIFF Florent GLOCHEUX SPORTIF 2200 MER AM
Planche à voile/WING Stéphane / Louenn LOISIR 0 RTQ MER AM
OPEN SKIFF Pierre Plassard LOISIR 2200 MER AM
CATA 12 Jocely Robin LOISIR 2200 MER AM
CATA 12 Timothé LOISIR 2200 MER AM
CATA 14 Paul Autret 2200 MER AM
SAMEDI MATIN
PAV Loisir Paul Autret LOISIR 2200 SAM M
CATAMARAN ADULTE Julien GRACIA LOISIR 0 RTQ SAM M
SAMEDI APRES MIDI
OPEN SKIFF Florent Glocheux SPORTIF 2750 SAM AM
OPEN SKIFF Benoit le Douarin LOISIR 2200 SAM AM
29er Sam Duflot SPORTIF 2750 SAM AM
CATAMARAN 14 / 12 en doublon Paul Autret SPORTIF 2750 SAM AM
CATAMARAN 15 Pierre Plassard LOISIR 2200 SAM AM
CATAMARAN 12 / 29er en doublon Anne lise Calvo LOISIR 2200 SAM AM
WING FOIL Louis Danet LOISIR 2200 SAM AM
Planche à Voile Colas Platz LOISIR 2200 SAM AM
Planche à Voile Stéphane Bertin SPORTIF 550 – RTQ SAM AM
Planche à Voile Elouann Ruaud LOISIR 2200 SAM AM
37400 €
Nombre d’adhérents 2023/2024 = 281 x 2€/adhérent au titre du pack associatif, soit 562€
Total 2023/2024: 37 962 € Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubiié 1 [Mise en ligne le 03/07/2025|
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26
4.Projections 2024
2024 sera une année riche en projet et développements :
- Evolution de la plateforme commerciale « oui résa »
- Travaux sur le Corbeau des Mers et projet de déplacement sur les commémorations
des 80 ans de la libération à Audierne et Ile de Sein
- Renforcer l’attractivité de la structure pour favoriser les recrutements de qualité et
consolider l’équipe en place
- Préparer l’intégration de la Base Nautique de Sarzeau au sein de la RENVA au
01/01/2025
- Travailler au changement de statut de la RENVA en SPL
- Actualiser la convention de fonctionnement avec les clubs associatifs partenaires
- Travailler au renouvellement du marché public d’assurance de la structure pour les
5 prochaines années.
- Renouveler la convention d’objectifs liant la RENVA avec GMVA pour les trois années
à venir.
- Valider et mettre à jour l’ensemble des Autorisation d’Occupation du Territoire
accordées à la RENVA par la DDTM. GOLF... °5$$e MORBIHAN “$+*
VANNES AGGLOMERATION 6
V5:
Publié le
Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) 02 ?
OLFE.. *6:%e£, MORBIHAN
+ VANNES ABGLOMÉRATION &
®; 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
A.1.
A.2.
A.3.
B.1.
B.2.
C.1.
C.1.1.
C.1.2.
TOnmmpE
p. 2
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
Table des matières
Préambule ...........................................................................................................3
La Compétence Assainissement Non Collectif ............................................................3
Territoires d’intervention ....................................................................................4
Mode d’exploitation du service .............................................................................6
Points clés du service en 2023 ...................................................................................7
Faits marquants 2023 .........................................................................................7
Synthèse des indicateurs de performance .................................................................7
Activité du service de l’assainissement Non collectif en 2023 .............................................9
Activité du service en 2023 ..................................................................................9
Chiffres clés ..............................................................................................9
Nombre d’installations d’ANC ....................................................................... 10
Conformité des installations ................................................................................... 12
Relations à l’usager .............................................................................................. 13
Tarifs ............................................................................................................... 14
indicateurs Financiers ........................................................................................... 15
Perspectives pour 2024 ......................................................................................... 16 OLFE. +952 RBIHAN +
VANNES ABGLOMÉRATION &
+0VZ
025 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
A.1.
p. 3
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
PREAMBULE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Conformément à la loi Notre, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence Eau depuis le 1er janvier 2020. Elle s’appuie pour cela sur une équipe constituée de plusieurs dizaines d’agents, des marchés de prestations de service, et des contrats de délégation de service public (DSP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de l’eau de GMVa est rattachée au Pôle Ingénierie et Transitions de la communauté d’agglomération, avec les Directions Environnement, Déchets, Mobilité et Patrimoine – Grands projets.
La Direction de l’eau regroupe les compétences suivantes :
EAU et ASSAINISSEMENT (collectif, non-collectif et des eaux pluviales urbaines) QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerçait la compétence Assainissement Non Collectif depuis le 1er janvier 2017, date de la fusion avec les communautés de communes du Loc’h et de la Presqu’ile de Rhuys, sur le périmètre des communes de Plaudren, Colpo, Brandivy, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas). Depuis le 1er janvier 2020, GMVA exerce donc la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur l’ensemble des 34 communes de l’agglomération. + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGSLOMÉRATION +
+0®; 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
A.2.
p. 4
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
TERRITOIRES D’INTERVENTION
Au cours de l’année 2023, la Direction de l’Eau a revu son organisation dans une approche « métiers » tout en préservant l’ancrage territorial avec le maintien des secteurs de proximité EST et OUEST. Cette organisation est présentée sur la carte suivante. —
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023 + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGSLOMÉRATION +
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A.3.
p. 6
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
MODE D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le SPANC est exploité en régie sur l’ensemble du périmètre de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. 1 UNIIG 1G LL EEE LES EL LE LE Zn RE SE D5|
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
B.1.
B.2.
p. 7
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
POINTS CLES DU SERVICE EN 2023
FAITS MARQUANTS 2023
Face au constat de modes de fonctionnements hétérogènes suivant les anciennes maîtrises d’ouvrages :
- Fréquence des contrôles : 4 à 8 ans (6.4 ans en moyenne pondérée) ; - Modes d’exploitation : régie directe ou prestataire privé ;
- Redevable du service : propriétaire (65%) ou occupant (35%) ;
- Mode de facturation : annualisé (60%) ou forfaitaire à l’acte (40%) ; - Classification des installations au regard de la règlementation ; - Tarification ;
un groupe de travail a été constitué en 2022 pour définir un mode de fonctionnement futur identique à l’échelle des 34 communes de l’agglomération. Ce groupe de travail a permis de proposer :
- Des formulaires et rapports harmonisés pour les usagers ;
- Une fréquence de contrôle identique sur tout le territoire ;
- Un même mode d’exploitation et de facturation à l’usager.
Ces travaux ont permis la planification d’une harmonisation globale au 1er janvier 2023. Cette harmonisation s’est traduite par l’adoption d’un nouveau règlement de service, qui est entré en vigueur au 01/01/2023.
Lors de l’année 2023, 5 nouveaux agents de contrôle ont été recrutés afin de réaliser les missions de contrôle réglementaire sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération. Ils ont été formés par les techniciens en place au sein du service. Le SPANC est au 31.12.2023 composé de 8 contrôleurs.
Un nouveau logiciel métier a été mis en place au niveau du SPANC. Il a été réfléchi, développé et paramétré par les techniciens du service. Il est utilisé pour l’ensemble des missions par les contrôleurs SPANC.
SYNTHESE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les tableaux suivants présentent les indicateurs descriptifs et de performance du système d’assainissement non collectif.
Indicateur Descriptifs Définition 2020 2021 2022 2023
VP.181 - Nombre d'habitants
résidant sur le territoire du
service
Population totale résidant sur le périmètre des
communes concernées par le service, y compris
les habitants résidant en zone d’assainissement
collectif.
200 484 202 370 204 688 201 730
D301.0 - Nombre d'habitants
desservis
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le
service public d'assainissement non collectif
26 664 27 062 27 629 26 225
D302.0 - Indice de mise en
oeuvre de l'assainissement
non collectif
Sur une échelle de 0 à 100, renseigne sur les
prestations obligatoires fournies par la collectivité
dans le cadre du SPANC. De 100 à 140, il évalue
l'étendue des services complémentaires et
facultatifs proposés par le SPANC.
100 100 100 100 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
p. 8
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d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
Le nombre d’habitants résidant sur le territoire du service (VP.181) correspond à la population DGF du territoire.
Le nombre d’habitants desservis (D301.0) est calculé de la façon suivante : Nombre d’habitants résidant sur le territoire du service x (1 - nombre d’abonnés à l’assainissement collectif / nombre d’abonnés à l’eau potable)
1 700 habitants étaient desservis en 2022 sur les communes de Lauzach, Berric et La Vraie-Croix. Ce nombre n’est pas comptabilisé en 2023 du fait de la fin de la délégation de compétence.
L’indicateur descriptif D302.0 (Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif) permet de mesurer la maîtrise des pollutions diffuses et d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service : les missions obligatoires regroupées en A et les missions facultatives regroupées en B dans le tableau ci-dessous. Il est déterminé comme suit :
D 302.0 : Indice de mise en œuvre de l’assainissement non
collectif
Exercice
2020 2021 2022 2023
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par
une délibération 20 20 20 20
20
Application d'un règlement du service approuvé par une
délibération 20 20 20 20
30
Vérification de la conception et de l'exécution de toute
installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30 30 30 30
30
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de
toutes les autres installations 30 30 30 30
100 TOTAL A 100 100 100 100
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10
Le service assure à la demande du propriétaire
l'entretien des installations 0 0 0 0
20
Le service assure sur demande du propriétaire la
réalisation et la réhabilitation des installations 0 0 0 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 0 0 0
40 TOTAL B 0 0 0 0
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif à l’échelle du SPANC de GMVA est donc de 100 sur un total maximum de 140 dans le cas d’une mise en œuvre de compétences facultatives. + so ?
GOLFE. *e 2
MORBIHAN $ MÉRATION # : V5:
.
1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
C.1.
C.1.1.
p. 9
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d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
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ACTIVITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF EN 2023
ACTIVITE DU SERVICE EN 2023
Chiffres clés
Le tableau ci-dessous présente les chiffres clefs du service public :
La diminution du nombre de contrôles de fonctionnement réalisés en 2023 par rapport à 2022 s’explique par une diminution du nombre d’agents du SPANC au début de l’année 2023.
Fosse toutes eaux et filtre à sable
Indicateur 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
DC.306 - Nombre d'installations domestiques et
assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées,
situées sur le territoire du SPANC
12 376 12 313 12 368 12 113 -2,1%
VP.332 - Nombre d’installations ayant fait l’objet d'un
examen préalable de la conception dans l'année N 301 391 401 231 -43,5%
VP.333 - Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une
vérification de l'exécution des travaux dans l'année N 255 352 306 245 -17,3%
VP.334 - Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une
vérification du fonctionnement et de l'entretien dans
1 225 1 846 1 543 1 132 -22,3%
Dont contrôles périodiques 1 022 1 669 1 332 1 009 -19,4%
Dont contrôles avant-vente 203 177 200 123 -43,5%
P301.3 - Taux de conformité global 89,3% 89,0% 88,8% 88,6% -0,2%
Chiffres-Clefs C.1.2.
1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Classement de l'installation Délai pour la prochaine vérification
Installation ne présentant pas
de défaut le jour de la visite 8 ans
Installation présentant des
défauts d'entretien ou d'usure 5 ans
Installation non conforme 5 ans
p. 10
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Année 2023
Nombre d’installations d’ANC
Le nombre d’installations domestiques et assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, situées sur le territoire du SPANC (indicateur DC. 306) au 31/12/2023 est de 12 113 (12 368 en au 31/12/2022). Cette diminution s’explique par la fin de l’exercice de la compétence sur les communes de Lauzach, Berric et La Vraie-Croix.
Photo : Fosse toutes eaux et filtre à sable
Les fréquences des contrôles périodiques de bon fonctionnement sont définies par le règlement de service entré en vigueur le 1er janvier 2023 :
« Article 15. Périodicité du contrôle
15.1 Fréquence des contrôles périodiques
La fréquence du contrôle périodique est fixée selon le classement des installations existantes à l’exception des installations concernées par les points 15.2 et 15.3 du présent article.
Pour l’application des périodicités indiquées ci-dessus, l’intervalle entre deux contrôles est décompté à partir de la date du dernier contrôle effectué par le SPANC, qu’il s’agisse d’un contrôle de fonctionnement des ouvrages après l’exécution, d’un contrôle périodique, d’une contre-visite, d’un contrôle exceptionnel, ou d’un contrôle réalisé pour les besoins d’une vente de l’immeuble. + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, IHAN 6
VANNES AGELOMÉRATION &
0%: 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
p. 11
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15.2 Contrôle des installations nécessitant un entretien plus régulier, notamment celles comportant des éléments électromécaniques
Les installations nécessitant un entretien plus régulier, notamment celles comportant des éléments électromécaniques, mises en place après la date d’approbation du règlement, feront l’objet d’un contrôle périodique annuel. Ce contrôle sera à la charge du propriétaire. » So ?
OLFE.. 6%
NES AGELOMÉRATION Le
+ 1 UNIIG 1G 1 1 € Fr
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
p. 12
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Année 2023
CONFORMITE DES INSTALLATIONS
Le tableau ci-dessous présente les taux de conformité par unité de gestion.
L’indicateur P301.3 (taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif) correspond rapport, exprimé en pourcentage, entre, d'une part, le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4 du même arrêté et, d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service.
L'indicateur est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d'une part, le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4 du même arrêté et, d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service.
Tranchées d’épandage
Indicateur de performance Définition 2020 2021 2022 2023
P301.3 - Taux de
conformité des dispositifs
d’assainissement non
collectif
Cet indicateur traduit la proportion d’installations
d’assainissement non collectif ne nécessitant pas
de travaux urgents à réaliser.
89% 89% 89% 89% ID: 056-200081885 PDA 250626 DEL LE
p. 13
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RELATIONS A L’USAGER
Le tableau ci-dessous présente les principales données sur les relations à l’usager:
Unité de gestion N° de l'indicateur Description 2020 2021 2022 2023
Tous secteurs VP.335 - Existence d'une
permanence téléphonique
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.336 - Existence d'une
permanence physique
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.337 -
Diffusion de supports
d'information et de
sensibilisation aux usagers
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.338 -
Existence d'un délai
maximal d'intervention
pour le contrôle de
l'installation
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.339 -
Existence d'un délai
maximal pour la remise des
rapports de contrôle
Non Non Non Non
Relations à l'usager =] 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
Périmètre : toutes les communes de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
unité Cout € HT
Redevances Assainissement Non Collectif
installation
Forfait
Vente Forfait
de Forfait
d'Exécution Forfait
de fonctionnement exécution Forfait
visite Forfait
Etat des lieux Forfait
sans intervention Forfait
installation > 20
de Forfait
d'Exécution Forfait
Vente Forfait
Forfait
p. 14
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d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
TARIFS
Les tarifs des contrôles du SPANC ont été harmonisés à partir du 1er janvier 2023. Ils sont les suivants : ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
p. 15
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INDICATEURS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente les principales données financières du SPANC :
La diminution des recettes provenant des contrôles en 2023 par rapport à 2022 s’explique d’une part par la diminution du nombre de contrôles effectués du fait d’un effectif d’agents du SPANC plus faible en début d’année 2023, et d’autre part par la fin de l’application d’une redevance annuelle pour les secteurs de l’ex-SIAEP de Vannes ouest et de l’ex-communauté de communes du Loc’h remplacés par une redevance à l’acte.
Unité de
gestion
N° de
l'indicateur
Description 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Tous secteurs DC.197 -
DC.197 - M ontant des
recettes provenant des
contrôles
279 939,00 € 318 186,09 € 191 364,01 € 109 594,30 € -42,73%
Tous secteurs DC.198 -
DC.198 - M ontant financier
des travaux réalisés
- € - € - € - € /
Tous secteurs DC.327 -
DC.327 - M ontant des
recettes provenant de
l’entretien et du
traitement des matières
de vidange
- € - € - € - € /
Tous secteurs DC.328 -
DC.328 - M ontant des
autres recettes que celles
issues des redevances
2 020,00 € - € 7 161,98 € 24 590,21 € /
Tous secteurs DC.329 -
DC.329: Abondement par
le budget général
0% 0% 0% 0% /
Tous secteurs DC.330 -
DC.330: Assujettissement à
la TVA
Non Non Non Non / + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGELOMÉRATION 9
+0v2
1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20250703-250626 DEL-DE
p. 16
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Année 2023
PERSPECTIVES POUR 2024
En 2024, un travail d’harmonisation et de développement de la partie administrative du service sera mis en place.
Une étude sera faite sur les pénalités à mettre en place au sein du service concernant les missions de contrôles.
Le logiciel métier Visio ANC Web continuera son évolution et des points d’amélioration (requête, intégration de plan, planification) seront travaillés en lien avec le prestataire.