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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250416 DEC029 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250416 DEC029 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
GOLFE ou LS Publié le
M O R B | HAN < ID : 056-200067932-20250416-250416 DECO29-AU
VANNES AGGLOMERATION 20°
ov*
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Logiciel de gestion des aires de compostage partagé
Marché n° 2025-031
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
- approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la SCOP ARL Les Epigées - 180 rue du Genevois - 73 000 CHAMBERY, un marché pour le logiciel de gestion des aires de compostage partagé pour un montant de 14 575,00 € HT pour une durée de 2 ans et 6 mois à compter de la notification du marché.
Article2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 205/7212 du budget annexe déchets de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FATF à VANNES, le 16 AVR 205
Le Présidemt
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 16 AVR. 2025
e sa mise en ligne :
1 6 AVR, 205