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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 23 2023 Affectation des rsultats 2022 au budget primitif 2023 Budget gnral M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
31/03/2023
TRANSMIS le :
31/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 18
OBJET :
Affectation des résultats 2022
au budget primitif 2023
budget général MS$7
N° 23/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le jeudi 30 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance
publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, DEBCZAK Jean-Michel, DRÉVILLE Gérard, MOURET
Stéphane, VIRLOGEUX Christophe.
Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. DEBCZAK Jean-Michel
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
M. BOCQUET Jean-Charles donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard
Pouvoir :
Secrétaire: Mme Fabienne GRU
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter l'excédent d'investissement cumulé constaté au compte administratif 2022 du budget général M57 d'un montant de
714 960,16 € au compte 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2023.
Monsieur le Maire propose également au conseil municipal d’affecter l'excédent de
fonctionnement constaté au compte administratif 2022 du budget général M57 d’un montant de 322 653.50€ au compte 1068 en recettes d'investissement au budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
L' Approuve à l'unanimité, l'affectation de l'excédent d'investissement cumulé constaté au compte administratif 2022 du budget général M57 d'un montant de 714 960,16€ au compte 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2023.
2! Approuve à l'unanimité l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2022 du budget général M57 d'un montant de 322 653,50 € au compte 1068 en
recettes d'investissement au budget primitif 2023.
3: Délibération transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.
Fait et délibéré les jour. mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230330-DEL23-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023