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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
28/03/2025
TRANSMIS le :
28/03/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 12
Votants : 17
OBJET :
Affectation des résultats 2024
au budget primitif 2025
budget général
F RECU EN PREFECTURE 1
le 28/03/2825
he com
N° 18/2025
ation agréce€
99_DE-095-219505807-20250326-DEL 18_2025-
LLTIXII DU ELCISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le mercredi 26 mars à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle Maurice Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX Christophe.
Absent : M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme DAUDRE Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Secrétaire : M. BAILLY Maxime
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter l'excédent d'investissement cumulé constaté au Compte Financier Unique 2024 du budget général d’un montant de 1 011 429,93 € au compte 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2025.
Monsieur le Maire propose également au conseil municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement constaté au Compte Financier Unique 2024 du budget général d’un montant de 1 440 368,55€ au compte 1068 en recettes d'investissement au budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ Approuve à la majorité et 2 abstentions (Mme Le Bec Fanny et M. Virlogeux Christophe), l'affectation de l’excédent d'investissement cumulé constaté au Compte Financier Unique 2024 du budget général d’un montant de 1011429,93€ au compte 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2025.
2/ Approuve à la majorité et 2 abstentions (Mme Le Bec Fanny et M. Virlogeux Christophe) l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté au Compte Financier Unique 2024 du budget général d’un montant de 1 440 368,55€ au compte 1068 en recettes d'investissement au budget primitif 2025.
3/ Délibération transmise à M. le sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD