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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-ANTTZ
AFFICHE le :
28/03/2024
FRANSMIS le
28/03/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents : 15
Votants : 18
OBJET
Affectation des résultats 2023
au budget primitif 2024
budget général en MS7
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2824
ion agrée E-legalte com N° 15/2024
99_DE-095-219505807-20240327-DEL15_2024-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le mercredi 27 mars à 20h30
st réuni salle Maurice Joulou en séance
ic MOIZARD, Maire.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s°
publique sous la Présidence de Monsieur Fréd
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE bille, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET
Stéphane, VIRLOGEUX Christophe.
Absent : M. DEBCZAK Jean-Michel
Pc Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. VANÇON Frédéric donne pouvoirà M. BAILLY Maxime
Secrétaire: Mme Fabienne GRU
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter excédent d'investissement cumulé constaté au compte administratif 2023 du budget général en M$7 d’un montant de 188 202.62 € au compte 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire propose également au conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 du budget général en MS$7 d'un montant de 346 50.81€ au compte 1068 en recettes d'investissement au budget primitif
2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
L' Approuve à l'unanimité, l'affectation de Fexcédent d'investissement cumulé constaté au compte administratif 2023 du budget général en M57 d’un montant de 188 202.62€ au
compte 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2024.
2° Approuve à l'unanimité l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 du budget général en MS7 d'un montant de 346 550,81€ au compte 1068
en recettes d'investissement au budget primitif 2024.
3° Délibération transmise à M. le sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédérie MOIZARD