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Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180917 P41)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION JUN Metz Métropole HARHONY PAK 1 bd San | 8P 55025 | 707 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 46 présents: 34 excusé(s) : 4 1 47
Date de convocation : 12 septembre 2017 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n°2017-09-18-
Changement de Commission de Monsieur Henri HASSER.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 2 juin 2014 portant désignation de Monsieur Henri HASSER, délégué titulaire de la Commune du Ban-Saint-Martin, en qualité de membre des Commissions d'étude thématiques suivantes :
- Commission Développement économique d'intérêt communautaire, - Commission Stratégie, planification territoriale et aménagement, CONSIDERANT le souhait de Monsieur Henri HASSER de siéger au sein de la Commission Gestion des espaces d'activités économiques et du droit des sols en lieu et place de la Commission Développement économique d'intérêt communautaire,
DECIDE de modifier la délibération du Conseil de Communauté du 2 juin 2014 en procédant au retrait de Monsieur Henri HASSER de la liste des membres de la Commission Développement économique d'intérêt communautaire et en le désignant en qualité de membre de la Commission Gestion des espaces d'activités économiques et du droit des sols.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 septembre 2017 Plateforme
BUS Résumé de l'acte 057-200039865-20170918-09-2017-DB41-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DB41
lundi 18 septembre 2017
Délibérations
Changement de Commission de Monsieur Henri
HASSER
5.6 - Exercice des mandats locaux
Catherine DELLES
20/09/2017
057-200039865-20170918-09-2017-DB41-DE
ERDP41.pdf
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20/09/17 15:53
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu