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Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180917 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Mètronu re cosniron COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7 1. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metametropolefr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 32 excusé(s) : 7 ° 1 47
Date de convocation : 12 septembre 2017 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-09-18-BD-1 :
Désignation de 4 membres supplémentaires à la commission d'attribution des fonds de concours.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant mise en place des fonds de concours et approbation du règlement d'attribution des fonds de concours, VU la délibération du Bureau du 10 avril 2017 désignant les dix premiers membres de la Commission d'attribution,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 modifiant le règlement d'attribution et portant à 14 le nombre de membres de la Commission d'attribution en plus du Président et du Vice-Président en charge des finances,
DESIGNE les quatre membres supplémentaires de la Commission d'attribution des fonds de concours:
- Monsieur Dominique GROS,
- Monsieur Fabrice HERDE,
- Madame Frédérique LOGIN,
- Monsieur Jean-Yves LE BER.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 septembre 2017
Pour le Président « t par délégation Plateforme
Résumé de l'acte
057-200039865-20170918-09-2017-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DB1
lundi 18 septembre 2017
Délibérations
Désignation de 4 membres supplémentaires à la
Commission d'attribution des fonds de concours
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
20/09/2017
057-200039865-20170918-09-2017-DB1-DE
ERDP1.pdf
20/09/17 14:38
20/09/17 14:40
20/09/17 15:02
20/09/17 15:03
20/09/17 15:04
20/09/17 15:14
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu