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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0989 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0989)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Économie et finances, 18 C 0989

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

RENFORCEMENT DE L'OFFRE METRO - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE GROUPEMENT EGIS RAIL/SYSTRA - AVENANT N° 2

En application de la délibération n°09 B 0849 du 11 décembre 2009, un marché a été notifié le 16 mars 2010:

 au groupement EGIS RAIL / SYSTRA dont le mandataire est EGIS RAIL, pour un montant de 27 359 977 € HT.

Ce marché porte sur les missions du maître d'œuvre relatives au changement du système de transport et aux modifications d'infrastructures pour aboutir à une exploitation en rames 52 m de la ligne 1 du métro de Lille. Les prestations techniques confiées au groupement couvrent spécifiquement les éléments suivants : matériel roulant et contrôle commande de supervisions des trains, façades de quai, courants fort, ventilation, voies et aménagement des stations.

Alstom, titulaire du marché matériel roulant et contrôle commande de supervision des trains (MR-CCST) accuse un retard très conséquent dans le développement du pilote automatique. Il en résulte un décalage substantiel des mises en service et des jalons de l'opération.

En mars 2016 un avenant transactionnel d'un montant de 9 600 500 € HT, qui avait pour objet des évolutions de programmes, des prestations supplémentaires induites par le retard d'Alstom, la fixation de la rémunération définitive et un accord sur une demande d'indemnisation, a été passé avec le groupement EGIS RAIL- Systra.

Cet avenant portait le montant du marché à 36 960 477 euros HT et les échéances inhérentes aux jalons principaux avaient été recalées comme suit :

- septembre 2017 pour la mise en service 26m ;

- décembre 2018 pour la mise en service 52m.

Depuis, le planning directeur a connu de nouvelles évolutions consécutives à une redéfinition du planning de développement du nouveau pilote automatique et de réalisation des essais associés.

Les deux principaux jalons de l’opération sont aujourd’hui envisagés avec les échéances suivantes :18 C 0989

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- octobre 2021 pour la mise en service 26m ;

- avril 2023 pour la mise en service 52m.

En conséquence, le retard constaté d'Alstom qui ne pouvait être initialement envisagé ni par la MEL ni par la maîtrise d'œuvre, a rendu indispensable à l'achèvement du projet l'exécution par cette dernière des prestations supplémentaires détaillées ci-dessous.

Celles-ci concernent notamment la définition et la mise en œuvre de mesures d'adaptations nécessaires à l'achèvement des travaux de marchés tiers.

Ainsi, le Maître d'œuvre a été amené à chaque nouveau planning proposé par Alstom, à réaliser une analyse critique afin d'évaluer les risques et enjeux résiduels et impacts sur les marchés tiers et opérations connexes pour définir des stratégies de contournement adaptées.

Cette prestation qui dépasse largement le cadre des missions initialement prévues au marché est évaluée à 235 500 €HT.

La mise en place des mesures de contournement identifiées qui se traduisent notamment par des modifications des périmètres des marchés tant d'un point de vue administratif que technique s'élève quant à elle à 443 000€ HT.

Ainsi le MOE STI a assuré les missions PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR pour les marchés de maintenance et démontage des emprises de chantiers (M16bis) et a assisté la MEL dans la sortie des marchés courants forts (M2 et M2bis). Ces missions sont des missions supplémentaires non prévues dans le marché initial qui s'élèvent à 64 890 €HT.

De la même manière, le MOE STI a dû assister la MEL dans la gestion de l'arrêt de production du Nouveau Matériel Roulant (NMR), la gestion du "retrofit" VAL 208 (reprises sur les équipements existants) d'une part et les études impacts "descopage" MRCCST (révisions des fonctions système) et la multiplication des versions logicielles d'autre part. Ces prestations supplémentaires induites par le retard d'Alstom s'élèvent à 790 880 €HT.

Au final, ces prestations supplémentaires sont évaluées à 1 534 270 € HT.

En outre, des prestations nouvelles complémentaires se sont révélées indispensables à la réalisation du projet et ont donc été demandées par la MEL au MOE STI. Ces prestations concernent la réalisation d'études complémentaires, l'assistance à la passation d'un marché pour le déplacement d'équipements contrôle commande station et la gestion technique et administrative du changement de nom des stations, elles s'élèvent à 175 470 € HT.18 C 0989

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Il convient d’acter par voie d’avenant la prise en compte de ces prestations supplémentaires et complémentaires ainsi que leurs conséquences sur le montant du marché. Cet avenant qui arrête ainsi définitivement les montants des prestations supplémentaires et complémentaires qu'il contient n'impacte pas les missions prévues dans le marché qui se poursuivent donc normalement.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 1 709 740 € HT, ce qui représente une augmentation de 6.25% du montant initial du marché et porte le montant du marché à 38 670 217 € HT, soit une augmentation de 41.34% du montant initial du marché.

Les prestations supplémentaires de l'avenant constituent des sujétions techniques imprévues présentant un caractère exceptionnel, imprévisible et extérieur aux parties. En effet, elles relèvent d'aléas de chantier qui, par leur ampleur, bouleversent l'économie du marché et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la métropole européenne de Lille.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 5/12/2018 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 ;

2) d'imputer les dépenses d'un montant de 1 709 740 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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