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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P91 2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
F4 np
+ & METZ MÉTROPOLE
| À SRONÉMONOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ M E MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX À
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32.68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction:55 présents : 32 excusé(s) : 19 ‘ 4 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-91 2 :
Adhésion à l'Agence France Locale au titre du Budget Principal de l'Eurométropole de Metz : Affectation.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 voté au Conseil du 13 décembre 2021, VU le Budget Primitif 2024 du budget principal de Metz Métropole, VU la délibération du Bureau du 24 septembre 2024 décidant l'adhésion à l'Agence France Locale pour le Budget Principal,
CONSIDERANT qu'afin de finaliser l'adhésion à l'Agence France Locale, il est nécessaire de procéder à l'affectation de l'AP221DM03,
DECIDE l'affectation de l'AP 22IDMG03 suivant le détail ci-dessous :
Montant à affecter
Budget Montant de l’AP par la présente
délibération
22IDMG03 — Adhésion à nn 534 800 € l'Agence France Locale Principal 584 800 € au chapitre 26 Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
METS Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024- 09-DB91-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB91-2
mardi 24 septembre 2024
DE :
Adhésion à l'Agence France Locale au titre du
Budget Principal de l' Eurométropole de Metz:
Affectation.
7.10 - Divers
Catherine DELLES
29/09/2024
| 057-200039865-20240924-2024-09-DB91-2-DE
99_DE-91-2.pdf
26/09/24 17:20
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29/09/24 09:30
29/09/24 09:36
En cours de création .
En préparation Catherine DELLES
. Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu