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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P25 2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
FA na
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlemant de Matz « CS 80353 » 57021 METZ CEDEX 1
* x êrreo) METZ MÉTROPOLE
ME men mn EUROMÉTROPOLE DE METZ +
T, 03 87 20 46 00 » F, 03 57 88 32 68 » aurometropolemetz.eu
Nombre de e
membres Membres Membres : :, Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 38 excusé(s) : 13 ° 5 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote{s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-25.2 :
Projet de Campus De La Salle à Metz - Cession de terrains auprès de la Fondation De La Salle,
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la décision n° 201/2024 en date du 3 juin 2024 par laquelle Metz Métropole a acquis la parcelle cadastrée section CO n° 38 à Metz auprès de la SAREMM, VU la délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024 par laquelle Metz Métropole a acquis auprès de l’'EPFGE la parcelle cadastrée section CO n° 54/1 à Metz, VU l'évaluation de la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 04 juillet 2024, CONSIDERANT le projet de Campus de la Fondation de la Salle qui permettra de proposer une offre universitaire supplémentaire dans le secteur du Technopôle,
CONSIDERANT la nécessité de céder à ia Fondation De La Salle l'emprise foncière correspondante pour permettre la réalisation de son projet,
DECIDE, par suite de son acquisition auprès de l'EPFGE et de la SAREMM, de céder au profit de la Fondation de la Salle représentée par Madame Christine FRANCOIS, pour un montant de 3 599 550 € HT (TVA à devoir en sus le cas échéant), les parcelles cadastrées section CO n° 38 et n° 54/1 à Metz, d’une contenance totale de 3ha 99a 95ca,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s’y rapportant, la Fondation de la Salle prenant à sa charge les frais d'actes notariés. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Mint
FE
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Projet de Campus De La Salle - METZ
Acquisition d'un terrain auprès de l'EPFGE et cession au profit de la Fondation de la Salle
Légende :
MM Parcelle en cours d'acquisition
auprès de la SAREMM
Parcelle à acquérir auprès de
l'EPFGE
Emprise foncière à céder au profit
à EUROMÉTROPOLE E Si S de la Fondation de la Salle
Réalisation : Pôle Fonciertet Immobilier - Juillet 2024 IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB25-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB25-2
mardi 24 septembre 2024
DE
Projet de Campus De La Salle à Metz - Cession de
terrains auprès de la Fondation De La Salle
3.2 - Alienations
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB25-2-DE
99_DE-25-2.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:41 Reçu | Catherine DELLES
29/09/24 09:43 En cours de transmission
29/09/24 09:48 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:56 Accusé de réception reçu