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Déliberation - Engagement du quart des dépenses 20230219
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Engagement du quart des dépenses 20230219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Sylvette MARECHAL, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Nicole MARQUES à Cédric DAUDUIT
Absent : Cindy FOUR
Sylvette MARECHAL est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION
Engagement du quart des dépenses
N°2023/02/19
Obiet : Finances publiques : Subvention
- Vu la délibération en date du 23 janvier 2023 n°2023/01/01 relative à l'engagement du quart des
dépenses
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu d'ajouter l'achat et l'installation de
cavurnes au cimetière comme suite :
Budget commune
- Compte 2116 : 3500 € Achat de cavurnes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- _ Approuve l'engagement du quart des dépenses comme ci-dessus,
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 27 février 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230227-20230219-DE
Reçu le 02/03/2023 AR Prefecture
063-216302653-20230227-20230219-DE
Reçu le 02/03/2023