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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12.12.2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM 23022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 23022026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
L
belionat
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 février
2026
— 18
h 30
Le
23
février
2026,
à
18H30,
le
conseil
Municipal
de
BELLIGNAT
légalement
convoqué
en
date
du
11
février
2026,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: RAVET
V.
—
PITTION
V.
- PICHON
H.
- GUILLAUBEZ
C.
- VINCENT
B.
—
BUFFAUT
C.
—
COLOMBET
M.
—
CERQUEIRA
C.
- FRATTER
M.
—
BARBERIS
P.
—
KILIC
D.
—
YILMAZ
Y.
—
BOURDONNAY
C.—
RHODET
F.
—
PERDRIX
T.
—
DE
MATOS
C.
—
BARBIER
M.
- K.
HASSOUN
(à
partir
de
18H43
—
délibération
2)
—
LADRE
R.
Procuration
est
donnée
par
MILLET
D.
à
CERQUEIRA
C.
Procuration
est
donnée
par
NIOGRET
C.
à
RAVET
V.
Procuration
est
donnée
par
PARNALLAND
E.
à VINCENT
B.
Procuration
est
donnée
par
MOREIRA
J. à PERDRIXT.
Absents
: BOURGEON
A.
- ARMETTA
C.
- PARIS-CADET
J.
—
GROSSIORD
A.
A
été
élue
Secrétaire
de
séance
Mme
Martine
COLOMBET
1-
OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a signé
les documents
suivants :
>
CONTRAT
de
SEJOUR
Résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
PINATON
Danièle
à
partir
du
15/01/2025
chambre
n°25.
>
CONVENTION
3PM
stage
d'initiation
en
milieu
professionnel
avec
FONTAINE
Noémie
et
le Lycée
Paul
PAINLEVÉ,
au
sein
de
l’Ecole
Maternelle
Sources
pour
la
période
du
02/02/2026
au
05/02/2026
>
CONVENTION
STAGE
avec
le
LPPRA
de
Nantua
et
Mile
EMMY
LANN
pour
la
période
du
16.02
au
27.02.2026
à
la
résidence
DALLEX-ALLOMBERT
>
CONVENTION
STAGE
avec
le
LPPRA
de
Nantua
et
Mile
CETIN
Sibel
pour
a période
du
02.03.2026
au
13.03.2026
à
l’école
maternelle
du
Pré
des
Saules
>
CONTRAT
ASSISTANCE
SYSTEME/RESEAU
pour
l’année
2026
avec
la Sté
MOSAÏC
pour
-
ECOLES
pour
un
montant
HT
de
2
701.17
€
- _
MARPA
pour
un
montant
HT
de
220.38
€
-
POLICE
MUNICIPALE
pour
un
montant
HT
de
440.76
€
-
MAIRIE
pour
un
montant
HT
de
2
611.33
€
>
Devis
TRANSPORTEUR
BRION
TAXI
pour
transport
agent
en
accident
de
service
pour
un
montant
TTC
de
233.80
€
>
Devis GARAGE
AUTOLINE
(BELLIGNAT)
pour
:
-
Réparation
suite
contrôle
technique
Sprinter
VOIRIE
pour
un
montant
de
929.90
€ TTC
-
Entretien
et
pneus
KANGOO
- VOIRIE
pour
un
montant
de
454.54
€ TTC
-
Pneus
MAXITY
- VOIRIE
pour
un
montant
de
354.01
€ TTC
>
Devis
ZEFELEC
(OYONNAX)
pour
:
Recherche
panne
et
Réparation
soufflant
maison
associative
(Salle
Yoga)
pour
un
montant
de
472.32
€ TTC
Modification
éclairage
public
armoire
électrique
n°15
—
pour
un
montant
de
735.29
€ TTC
Recherche
panne
Eclairage
public
—
rue
grande
Fontaine
pour
un
montant
de
124.00
€ TTC
Changement
prise,
interrupteur
et
câble
—
appartement
Police,
avenue
Oyonnax
pour
un
montant
de
164.27
€
TTC >
Devis
MOSAÏC
Informatique
pour :
-__
Prestation
de
mise
en
service
ordinateurs
pour
Maternelle
Sources
et
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
607,20
€ TTC
-_
Fourniture
et
mise
en
service
1 ordinateur
Mairie
pour
un
montant
de
1
753.20
€ TTC
>
Devis
BERNARD
TRUCKS
(BOURG-EN-BRESSE)
pour
:
-
Dépannage
pneu
éclaté
—
UNIMOG
VOIRIE
pour
un
montant
de
597.60
€ TTC
-
Réparation
{incident
démarrage)
-
UNIMOG
VOIRIE
pour
un
montant
de
398.46
€ TTC
>
Devis
VERDET
{OYONNAX)
pour
:
-__
Entretien
quartier
Pré
des
Saules
(tonte
- taille
—
ramassage
feuilles)
pour
un
montant
de
32
064.00
€ TTC
-
Repose
de
couvertine
béton
abord
MARPA
(côté
boule
Lyonnaise)
pour
un
montant
de
1
974.00
€
TTC
>
Devis
IDEX
(SAINT
PRIEST)
pour
:
-_
Remplacement
des
moteurs
VMC
HS
—
MAIRIE
pour
un
montant
de
1 052.70
€ TTC
-
Remplacement
thermostat
ECS
— Salle
POLYVALENTE
pour
un
montant
de
562,28
€ TTC
-_
Remplacement
Disconnecteur
MAIRIE
pour
un
montant
de
620.10
€ TTC
-
Remplacement
d’un
pressostat
d'air,
électrode,
sonde-
chaufferie
ex-services
techniques
pour
un
montant
de
307.81
€ TTC
Remplacement
de
la fumisterie
de
la chaudière
1 en
MAIRIE
pour
un
montant
de
12
231.60
€ TTC
>
Devis
TIHB
SE
(BELLIGNAT)
pour
:
-_
Réparation
barrière
Forêt
Noire
—
FORÊT
pour
un
montant
de
132.00
€ TTC
-
Protection
tôle
galva
sous
balcon
pour
un
montant
de
504.00
€ TTC
>
Devis
T-PSE
(OYONNAX)
Remplissage
cuve
carburant
— VOIRIE
&
ESPACES
VERT
pour
un
montant
de
1
260.00
€ TTC
>
Devis
AU
COL
VERT
(BOURG-EN-BRESSE}
Equipement
POLICE
MUNICIPALE
pour
un
montant
de
770.10
€
TTC
>
Devis
BOSSON
(74
CRANVES-SALES)
Entretien
AEBI
1 et
2 —
Espaces
Vert
pour
un
montant
de
1 347.76
€
TTC
>
Devis
GK
PROFESSIONNAL
(60
SAINT
MAXIMIN}
EPE
2026
dont
gilets
balistiques
pour
un
montant
de
2
769,43
€ TTC
>
Devis
Ets
Daniel
GIRAUD
(38
SEYSSINS)
petit
matériel
—
Entretien
stade
Municipal
pour
un
montant
de
108.00
€ TTC
>
Devis
URBA
FEUX
(18
LE
SUBDRAY)
Achat
clés
pour
coffret
électrique
— VOIRIE
pour
un
montant
de
185.52
€ TTC
>-
Devis
PAREDES
(GENAS)
serviettes
papier
pour
un
montant
de
69.00
€ TTC
>
Devis
ROCK
(MULHOUSE)
sel
de
déneigement
- VOIRIE
pour
un
montant
d
2 916.00
€ TTC
>
Devis
LOGITUD
lecteur
de
carte
+ carte
—
POLICE
MUNICIPALE
pour
un
montant
de
456.00
€
>
Devis
LES
DEFRICHEURS
{OYONNAX)
Entretien
des
délaissés
COMMUNAUX
pour
un
montant
de
31
391.40
€ TTC
>
Devis
SNTP
(MONTREAL
LA
CLUSE)
massif
pour
panneaux
lumineux
—pour
un
montant
de
1 212.00
€
TTC
>
Devis
MOTOCULTURE
01
(ARBENT)
Achat
combi-system,
tondeuse,
souffleur
- pour
un
montant
de
1
317.00
€ TTC
>
Devis
TERIDEAL
(GENAS)
Taille
haies
du
Pré
des
Saules
-pour
un
montant
de
7 680.00
€ TTC
>
Devis
B3D
(APREMONT)
réparation
tuyaux
de
chauffage
suite
fuite
—
MAIRIE
pour
un
montant
de
600.00
€TTC
>
Devis
PERRIER
BERNARD
(IZERNORE)
Fauchage,
élagage
des
abords
Routes
forestières—
ESPACES
VERT
pour
un
montant
de
6 720.00
€ TTC
>
Devis
MATHIEU
FAYAT
GROUP
(TOUL)
achat
balais
pour
balayeuse
— VOIRIE
pour
un
montant
de
129,29
€ TTC
>
Devis
TECIP
MECAVERIN
(OYONNAX)
huile
hydraulique
marteau
piqueur
- VOIRIE
pour
un
montant
de
153.17
€ TTC
>
Devis
PYM
Réception
(VIRIAT}
prestation
de
service
réception
—
FESTIVITES
pour
un
montant
de
1 590.00
€ TTC
>
Devis
SAS
CARROSSERIE
AUTOCLINIQUE
01
(BELLIGNAT)
Réparation
véhicule
AEBI
n°2
TT211
—
ESPACES
VERT
pour
un
montant
de
714.00
€ TTC
>
Devis
FROID
&
MACHINES
(MONTREAL
LA
CLUSE)
Stylo
pour
réfrigérateur
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
pour
ün
montant
de
168.00
€ TTC
>
Devis
GARY
Motoculture
(VIRIAT)
Réparation
véhicule
KUBOTA
—
ESPACES
VERT
pour
un
montant
de
911.78
€ TTC
>
Devis
D.
SCOLA
(BELLIGNAT)
Fourniture
et
Pose
escalier
cave
—
LE
RENOUILLU
pour
un
montant
de
2
844.00
€ TTC
>
Devis
ELANCITE
{ORVAULT)
achat
batterie
radar
pédagogique
-— VOIRIE
pour
un
montant
de
397.20
€
TTC
>
Devis
KVS
SAS
«
ENSEIGNES
01
by
SIGNARAMA
» (OYONNAX)
banderole
VIERGE
pour
Inauguration
Plateau
sportif
pour
un
montant
de
132.00
€ TTC
‘
>
Devis
SERENYS
(ISSY
LES
MOULINEAUX)
Contrat
de
maintenance
+
remplacement
électrodes
—
DEFIBRILATEURS
pour
un
montant
de
555.60
€ TTC
>
Devis
VAUDAUX -— Perche
élagueuse
adaptable
-— Petit
matériel
ESPACES
VERT
pour
un
montant
de
342.00
€ TTC
>
Devis
PAREDES
{(GENAS}
produits
d'entretien
1ère
commande
pour
un
montant
de
2 073.36
€ TTC
>
Devis
Conforama
{BELLIGNAT)
Machine
à
laver
et
frigo
- Police
Municipal
et
appartement
d'urgence
pour
un
montant de
191.65
€
HT
>
Ordre
Monsieur
BRICOLAGE
(OYONNAX)
Antenne
télé
— Appartement
d'urgence
pour
un
montant
de
37.40
€ TTC
>
Devis
AGATE
—
Formation
webinaire
AP/CP
—
Service
Compta
—
162
€
HT
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
acte
à
Madame
le
Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
en
application
de
la
loi
du
17
Décembre
1970.
2
—
CONVENTION
PARTENARIALE
DE
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHARGÉ(E)
DE
COOPERATION
CTG
OYONNAX-BELLIGNAT-ARBENT
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
RAVET
Véronique,
Maire,
rappelle
que
les
communes
d'Oyonnax,
de
Bellignat
et
d'Arbent
ont
signé
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
fin
2025.
A ce
titre,
la
création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
coopération
a
été
actée
le
7 octobre
2025.
L'agent
a pris
ses
fonctions
le 1er
novembre
2025.
Dans
la
cadre
de
la CTG
signée
en
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l'Ain
pour
la
période
2025/2029
couvrant
les
trois
communes,
le
chargé
de
coopération
CTG
a
en
charge
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
en
lien
très
étroit
avec
les
acteurs
institutionnels
et
associatifs
identifiés
dans
la gouvernance
et
le
plan
d’actions.
La
CAF
de
l'Ain
participe
à
la
prise
en
charge
financière
du
poste
de
chargé(e)
de
coopération
CTG
suivant
un
barème
forfaitaire
annuel
défini
et
publié
par
la
CNAF
sur
le site
caf.fr.
(Montant
annuel
maximal
fixé
à
12
000€
pour
0.5
ETP)
Il convient
de
délibérer
pour
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la convention
partenariale
de
financement
de
ce
poste,
qui
définit
les
missions
et
objectifs
de
ce
chef
de
projet
et
en
définit
le financement.
Le
poste
étant
porté
financièrement
par
le
CCAS
d’Oyonnax,
lequel
percevra
la
participation
de
la
CAF
et
les
contributions
de
BELLIGNAT
et ARBENT. Il'est
proposé
de
répartir
le
reste
à charge
au
prorata
du
nombre
d’habitants
:
-
CCAS
d’Oyonnax
à
hauteur
de
76%
du
reste
à charge
annuel,
(population
retenue
: 22
500
habitants)
-
Commune
de
Bellignat
à
hauteur
de
12%
du
reste
à
charge
annuel,
(population
retenue
: 3 500
habitants)
-
Commune
d’Arbent
à
hauteur
de
12%
du
reste
à
charge
annuel,
(population
retenue
: 3 500
habitants).
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
4 ans,
relative
à
celle
de
la
CTG
Oyonnax-Bellignat-Arbent
conventionnée
jusqu’au
31
décembre
2029.
(Voir
projet
de
convention
en
pièce
jointe)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
partenariale
de
financement
du
poste
de
chargé(e)
de
coopération
«
CTG
»
dans
les
conditions
ci-dessus.
3
—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Rapporteur
: V. PITTION
La procédure
des Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
des
investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer la visibilité financière
des
engagements
financiers
de
la Collectivité
à moyen
terme. Lors
du vote
du
budget,
de
nouvelles
Autorisations
de
Programme
peuvent
être créée,
et les opérations
existantes
peuvent
être
révisées.
Ilest rappelé
au
conseil
municipal
que,
“par
délibération
du
26 février 2020,
il a été voté
une
autorisation
de
programme
et les crédits de
paiement
(AP/CP)
pour
les
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
du
budget
principale
dans
le cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(espaces
publics
+ Centre
social)
“par
délibération
du
08
décembre
2022,
il a
été
voté
une
révision
de
l'autorisation
de
programme,
après
passation
des
marchés
publics,
et la révision
de
l’un des
lots suite
à défaillance
du titulaire (Lot 8 centre
social)
Chaque
année
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur l'ajustement des
crédits de
paiement
et leur planification.
La somme
des
crédits de
paiements
doit être égale
au
montant
des
autorisations
de
programme.
Les
travaux
restants
à effectuer dans
le cadre
du
NPNRU,
sont
uniquement
des
travaux
d'aménagement
d'espace
publics,
qui
sont
programmés
de
2026
à 2028.
(Dépendant
de
la programmation
des
travaux
des
bailleurs
et notamment
SEMCODA
avec
la démolition)
.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être
engagées
pour
le financement
des investissements.
Elles demeurent
valables sans
limitation de durée, jusqu'à
ce qu'il soit procédé
à leur annulation,
et peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Véronique
PITTION,
Maire
adjoint en
charge
des
finances,
propose
de
-
Réviser
le montant
initial de
l'AP/CP
-
Revoir
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
l'AP/CP
Le
détail
est
le suivant
:
AUTORISATION
CREDITS
DE
PAIEMENT
(TTC)
PROGRAMME
N°
Désignations
fi
ï
_—.
a
a
ae
4
AP/CP
INITIAL
REVISE
Réalisé|
Réalisé |
Réalisé
Réalisé |
Réalisé|
Réalisé |
Prévu
Prévu
Prévu
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
1
|
Communale dansle |
Go 885)
6 600 000*|
58 228]
464 305|
2 282 269|
1079 375|
307920)
289 86|
600 000 | 700000 |
817917
cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
#
montant
voté
2024:
5 983
486
€
+
17712
€
(avenants
lots
1 à
5 votés
07.07.2025)
+
estimation
révision
de
prix.
(arrondi)
Le
conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
4—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPÔSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Rapporteur
: V.
PITTION
Mme
l’adjointe
aux
finances,
rappelle
que
la municipalité
s'est engagée
dès
le début
de
mandat
à ne
pas
toucher
au
taux
d'imposition,
elle
propose
donc
de
poursuivre
en
ce
sens. Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
à l'unanimité,
-
FIXE
sans
augmentation
les taux
d'imposition
locaux
comme
suit pour
2026
:
+
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 87,26
%
+
Taxe
Foncière
(Bâti)
: 25.14
%
+
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.72
%
5
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur :
V. PITTION
Ilest demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur le budget
primitif présenté
ci-dessous
et faisant
l'objet de
la note
de
synthèse
jointe
en
annexe.
Ilest aussi
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les chapitres
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
18/12/2025
Vu
la note
de
synthèse
brève
et synthétique
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
à la majorité,
avec
une voix contre,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026,
arrêt
comme
suit
-
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
Charges
à caractère
général
Chapitre
011
=
1443
700,00
€
Charges
de personnel
et frais assimilés
Chapitre
012
=
2100000,00€
Afténuations
de
produits
Chapitre
014
=
70 000,00
€
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
Chapitre
042
=
200
000,00
€
Autres charges de gestion courante
Chapitre 65
=
616 400,00 €
Charges
financières
Chapitre
66
=
27
200,00
€
Charges
spécifiques
Chapitre
67
=
1 000,00
€
Dotations
aux
provisions
Chapitre
68
=
2 500,00
€
Virement
à
la section
d'investissement
Chapitre
023
=
45
500,00
€
[TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
=
4 506 300,00 €
| Aténuations
de charges
Chapitre
013
=
47 000,00
€
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
Chapitre
042
=
28 000,00
€
Produits des
serices et ventes
diverses
Chapitre
70
=
210
500,00
€
Impôts et taxes
Chapitre 73
=
2087
500,00 €
Fiscalité locale
Chapitre 731
=
1330
300,00 €
Dotations
et participations
Chapitre
74
=
420
500,00
€
Autres
produits de gestion
courante
Chapitre
75
=
380
000,00
€
Reprise
sur provisions
Chapitre
78
=
2 500,00
€
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
4 506 300,00 €
|
Section
d'investissement
:
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
Chapitre
040
=
28 000,00
€
Opérations
patrimoniales
Chapitre
041
=
45
000,00
€
Emprunts et dettes
assimilées
Chapitre
16
=
365000,00€
Immobilisations
incorporelles
Chapitre
20
=
5 000,00
€
Subventions d'équipement versées
Chapitre 204
=
10 000,00 €
Immobilisations
corporelles
Chapitre
21
=
100
000,00
€
Immobilisations en cours
Chapitre 23
=
645 500,00 €
[TOTAL
DEPENSES
D'INVEST ISSEMENT
=
1198
500,00 € |
Virement
de
la section
de fonctionnement
Chapitre
021
=
45
500,00
€
Produits de cessions
Chapitre
024
=
335000,00€
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
Chapitre
040
=
200
000,00
€
Opérations
patrimoniales
Chapitre
041
=
45 000,00
€
Dotations,
fonds
divers et réserves
Chapitre
10
=
160
000,00
€
Subventions d'investissement
Chapitre
13.
=
408 000,00 €
Emprunts
et dettes assimilées
Chapitre
16
=
5 000,00 €
[TOTAL
RECETTES
D'INVEST ISSEMENT
=
1198 500,00 € |
6-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
FORÊT
Rapporteur
: V. PITTION
Ilest demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur le budget
primitif présenté
ci-dessous
et faisant
l'objet de
la note
de
synthèse
jointe
en
annexe.
Il est
aussi
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
18/12/2025
Vu
la note
de
synthèse
brève
et synthétique
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
à
la
majorité,
avec
une
voix
contre,
APPROUVE
le Budget
Primitif
BUDGET
ANNEXE
FORET
2026,
arrêt comme
suit
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement, Section
de fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
Chapitre
011
}= |
42
050,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
}=
50,00
€
Charges
financières
Chapitre
66
|=
800,00
€
Virement
à la section
d'investissement
Chapitre
023
}=
7
100,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
=
50
000,00
€
Produits des services
et ventes diverses
[Chapitre 70
{= |
50000,00€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
50 000,00
€
Section
d'investissement :
Immobilisations
corporelles
{Chapitre 21
| =|
8000,00€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
=
8 000,00 €
Subventions
d'investissement
Chapitre
13
|=
900,00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
021
| =
7 100,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
8 000,00
€
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les chapitres
dans
la limite de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
7-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
CENTRE
COMMERCIAL
DU
PRE
DES
SAULES
Rapporteur
: V. PITTION
Ilest demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif présenté
ci-dessous
et faisant
l'objet
de
la note
de
synthèse
jointe
en
annexe.
Il est
aussi
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
18/12/2025
Vu
la note
de
synthèse
brève
et synthétique
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
à la majorité,
avec
une voix contre,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026,
Budget
Annexe
Centre
commercial
du
Pré
des
Saules,
comme
suit :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
Section
de fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
Chapitre
011
|= |
77 470,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
_|Chapitre
042
|= |
50
000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
|=
100,00
€
Charges
financières
Chapitre
66
|=
1 300,00
€
Charges
spécifiques
Chapitre
67
|=
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
=
129 370,00 € Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
[Chapitre
042
|= |
8 370,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
Chapitre
75
|= |
121
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
129 370,00 €
Section
d'investissement :
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
{Chapitre
040
|=
8 370,00
€
Emprunts et
dettes
assimilées
Chapitre
16
|=}
23
500,00
€
Immobilisations
corporelles
Chapitre
21
|=!}
4330,00€
Immobilisations
en
cours
Chapitre
23
|=}
14 000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
=
50 200,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
{Chapitre
040
=}
50 000,00
€
Dépôts
et cauftionnements
reçus
Chapitre
16
|=
200,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
50 200,00
€
INFROMATIONS
DIVERSES
Mme
le
Maire
sollicite
les
conseillers
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
et
la
composition
des
bureaux.
M.
Kamel
HASSOUN
remet
sa
liste
des
assesseurs
et
délégués
de
liste.
Mme
le
Maire
conclu
par
des
remerciements
au
conseillers
municipaux
pour
leur
participation
active
et
leur
investissement.
Elle
espère
que
ce
mandat,
à
ses
côtés,
leur
aura
beaucoup
apporté.
Elle
remercie
également
ses
adjoints.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
2
«AY € Martine
COLOMBET
Véronique
RAV