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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13.03.2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13.03.2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
Conseil
Municipal
du
13/03/2025
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D, — PITTION
V. - PICHON
H. - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
C. - PARNALLAND
E. - COLOMBET
M. -
CERQUEIRA
C.
- FRATTER
M.
- BOURGEON
A. — BARBERIS
P. — KILIC
D.
- BOURDONNAY C
- PERDRIX
T. - DE
MATOS
C. - MOREIRA
J. -
LADRER. Absents
: HASSOUN
K. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A. -
Arrivée
de
Madame
C.
BUFFAUT
à 19h45.
Procuration
est donnée
par M.
BARBIER.
à D. MILLET,
Procuration
est donnée
par Y. YILMAZ
à V. RAVET
Procuration
est donnée
par
F.
RHODET
à M.
FRATTER.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
BOURDONNAY
1-
OBJET
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a
signé
les
documents
suivants
:
>
CONTRAT
de
vacation
avec
Madame
Caroline
ROBERT
du
13
au
21
février
2025
pour
effectuer
la
mission
d'agent
d'accompagnement
au
transport
scolaire.
>
CONTRAT
d'engagement
de
droit
public
à
durée
déterminée
établi
pour
le
remplacement
d'un
titulaire
indisponible
avec
Madame
Sonia
RIVERO
pour
la
période
du
17/02/2025
au
23/02/2025,
pour
assurer
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
à
l’école
Pré
des
Saules.
>
CONTRAT
de
vacation
pour
le
personnel
des
études
et de
surveillance
de
la cour
avec
Monsieur
Frédéric
MOROSI
à
compter
du
06
janvier
2028
pour
effectuer
la
mission
de
surveillance
et/ou
études
surveillées
à
l'Ecole
Primaire
PRE
DES
SAULES,
uniquement
durant
la période
scolaire.
>
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
avec
Madame
Caroline
ROBERT
le
10
février
2025
pour
effectuer
la
mission
d'agent
d'entretien
de
l’espace
santé.
>
CONVENTION
de stages
de découverte
professionnelle
avec
le Lycée
Polyvalent
Painlevé,
la Résidence
DALLEX-
ALLOMBERT
pour
la période
du
27/01/2025
au
07/01/2025
avec
Halil
FAZIA
>
Devis
LE
SOUFFLE
VERT
(VILLEFRANCHE
SUR
SAONE) - fleurissement
2025
pour un montant de 733.98€
TTC
>
Devis
Ets
DANIEL
GIRAUD
(38 SEYSSINS)
Peinture terrain de sport intercommunaux
pour un
montant de 483.78€
TTC >
Devis
PAREDES
(GENAS) pour
produits
d'entretien
et
ouate
—
commande
du
12
semestre
-
1522.92
€
TTC
+
533.14€ >
Devis
DUCRUET
(BOURG
EN
BRESSE)
— Achat
produits entretien commande
du
12° semestre — 3 001.61
€ TTC
>
CONTRAT
ASSISTANCE
SYSTEME
/ RESEAU
avec la sté MOSAIC
(BERMONT-TRAMONET)
pour l'informatique
:
-
La
Mairie
pour
un
montant
de
3 106.02€
TTC
-
La
Police
Municipale
pour un montant
de 524.26€ TTC
-
Des
Ecoles
(Sources
et Pré des
Saules)
pour un montant de 3 212.93€
TTC
-
De
la MARPA
pour
un
montant
de
262.13€
TTC
Devis TIHBSE
(BELLIGNAT)
pour :
-
Barrière
sécurisation
Ruisseau
Parc
des
sources
pour
un
montant
de
1 776.00
€ TTC
-
Fabrication
de 2 bacs
de
Récupération
d'eau
(pour fuite mairie) pour un montant
de 252 € TTC
Devis
M.BRICOLAGE
(OYONNAX)
Petits
Matériels
pour les écoles
un montant
de 288.70€
TTC
Devis
SEDI
(UZES)
Housse
transport
Drapeaux
FUJ
pour un montant
60.00€
TTC
Commande
LIBRAIRIE
LAIQUE
- Ramettes
papier
pour
essai
avant
commande
pour
un
montant
de
179€
TTC
Devis
Bresse
Hygiène
(PERONNAS)
Achat
Essuie
main
pour
un
montant
de
33.67€
TTC
Devis
KILOUTOU
(MONTREAL
LA CLUSE)
pour
:
-
Location
camion
nacelle
pour Elagage
arbres et platanes
pour un montant
de
1 045.97€
TTC
-
Location
camion
nacelle
pour dépose
des
illuminations
pour un montant de
1 131.53€
TTC
\ YYNYNVYY
Publié sur le site de la Commune le 09.04.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Devis
KOMPAN
(DAMMARIE
LES
LYS)
Mise
aux
normes
des
jeux
pour
un
montant
TTC
de
1 705.20€
TTC
Devis
ESPACE
FLEURI
(POLLIAT)
Fleurissement
2025
pour
un
montant
de
836.10€
TTC
Devis
MOTOCULTURE
01
(ARBENT)
Achat
Tondeuse
et Débroussailleuse
pour un montant
de
1 396.00€
TTC
Devis
Bernard
TRUCKS
-
Réparation
Balayeuse
: fuite
hydraulique,
remplacement
flexible
pour
un
montant
de
466.42€
TTC
>
Devis
SARL
NEW
HORIZON
BATI
(MARTIGNAT)
pour:
-_
Réfection
muret
Restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
1 968.00€
TTC
-
Réfection
carrelage
cuisine
Salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
1 116.00€
TTC
> > > > >
Devis
FSPI
(IZERNORE)
pour:
-
Plan
d'Evacuation
bâtiment
SODIPRAM
pour
un
montant
de
320.69€
TTC
-
Achat
BAES
pour
bâtiment
SODIPRAM
pour
un
montant
de
359.68€
TTC
>
Devis AMAZON.fr
—
Fil de coupe
débroussailleuse
pour
un
montant
de
24.78€
TTC
>
Devis
EURL
ESPACE-GREFFE
(OYONNAX)
pour
:
-
Démoussage
toit Petit
lavoir pour
un
montant
de
1 056.00€
TTC
-
Réparation
poutre
de soutien
pont
du
Parc
des
Sources
pour
un
montant
de
384.00€
TTC
>
Devis GARAGE
AUTOLINE
(BELLIGNAT)
pour :
-
Entretien
véhicule
CLIO
(Espace-vert)
pour
un
montant
de
327.60€
TTC
-
Entretien
véhicule
DACIA
DUSTER
Police
Municipale
pour
un
montant
de 412.20€
TTC
-
Entretien
véhicule ATEGO
pour
un
montant
de
640.40€
TTC
>
Devis
SUEZ
EAU
France
(CLERMONT
FERRAND)
Remplacement
d'un
Poteau
Incendie
HS
Rue
Becquerel
>
Devis
SONEPAR
(OYONNAX)
VOIRIE
- achat
de
Colsons
pour
Illuminations
pour
un
montant
de
64.10€
HT
>
Devis
OQEMA
France
SAS
(FRONTONAS)
5 Füûts métal
faisant
office
de
poubelle
en
forêt et Zone
Industrielle
pour
un montant de 222.00€
TTC
>
Devis TUNSTALL
(LE CREUSOT)
pour :
-
MARPA-
1 transmetteur
et médaillon
Téléassistance
pour
un
montant
de
400.80€
TTC
-
MARPA
- Abonnement
SIM
pour
un
montant
de
6.00€
TTC
/ mois
>
Convention
de partenariat avec
la CPTS
du haut
Bugey
pour l'organisation,
la promotion,
la réalisation et l'évaluation
d'une
action
Equilibr'Age
qui
sera
déroulera
à BELLIGNAT
— 9 séances
d'1H30
- Prêt de
salle
de
septembre
à mars
2026.
>
DEVIS
RICHARD
(BELLIGNAT)
Reprise
zinguerie
autour
cheminée
Mairie
suite
à fuite
pour
un
montant
de
15 000
€TTC >
Convention
de
partenariat
2025,
avec
le GDS
(groupement
de
défense
sanitaire
de
l'Ain,
pour
la mise
en
place,
le
suivi
et la collecte
de
piégeage
des
frelons
asiatiques.
>
Contrat d'engagement
de droit public avec
Mme
BALLAND
Christine
, à la Marpa
pour
1 an à compter
du
10/02/2025.
Mme
FRATTER
demande
comment
sont
désherbés
les trottoirs.
Il lui a été
confirmé
la non
utilisation
de
produits
phytosanitaire,
remplacés
par
une
machine
à
eau
chaude,
des
réciprocateurs,
des
bruleurs
et
beaucoup
d'huile
de
coupe
Le
Conseil
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
acte
à Madame
le Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été accordée
en
application
de
la loi du
17
Décembre
1970.
2
-Contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
le
maire
indique
que
HBA
et
ses
communes
ont
été
récemment
contacté
par
l'éco-
organisme
ALCOME,
en
charge
des
déchets
de
mégots
de
cigarettes
et
soutient
les
collectivités
exerçant
la
compétence
propreté
urbaine.
Elle
propose
de
contractualiser
avec
eux
pour
financer
la
collecte
des
mégots
et
leur
recyclage. ME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
(arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021).
ll
est
chargé
de
la
sabilité
Élargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
tue
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
-<
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
Ja
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
+
20%
d'ici
2024
+
35%
d'ici
2026
+ _
40%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
Sensibiliser
:Fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation
Améliorer
:Mise
à
disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue
Soutenir
:Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
Assurer
:Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voleries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
1).
En
contrepartie,
la
Commune
de
BELLIGNAT
mettra
en
place
dans
ie
cadre
de
ce
contrat
-
Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
te
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous.
MONTANT
€/
Typologie
de
collectivité
habitant
/an)
Urbain
—
population
>
5
000
et
inférieure
à
50
000
1.08
Urbain
dense
-
population
<
50
000
2.08
Rural
—
Population
<
5
000
0.50
Touristiques
1.58
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population
et
l'évolution
de
la
typologie
de
ta
collectivité
et
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d'un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l'année
passée. Mme
FRATTER
demande
la
durée
la
convention.
L’Article
:5.3
du
projet
de
convention
indique
que
le
contrat
prend
fin,
de
droit,
avec
la
fin
d'agrément
d'ALCOME.
(2027)
La
Commune
de
BELLIGNAT
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
-__
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
=
Vules
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
-
VU
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Ville
de
BELLIGNAT
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
de
BELLIGNAT
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet
3
—
SUBVENTION
Exceptionnelle
—
A
Vélo
Sans
Age
Rapporteur
:V.
RAVET
Véronique
RAVET
présente
l'association
et
son
concept
:
Cette
association
offre
aux
personnes
âgées
des
sorties
à vélo
(triporteur
à
assistance
électrique)
au
grand
air
et
en
toute
sécurité.
Ce
concept
est
né
au
Danemark
en
2012
et
s'est
rapidement
développé
dans
le
monde
entier L'association
française
À VÉLO
SANS
ÂGE
a vu
le
jour
en
2015
(association
Loi
1901)
et
compte
en
France
66
antennes
ayant
fait
l’acquisition
d’un
ou
plusieurs
triporteur(s)
et
proposant
déjà
de
belles
promenades
aux
personnes
âgées.
Chaque
antenne
est
ambassadrice
d’AVSA
sur
son
territoire,
force
de
proposition
et
de
développement
:
- Contacts
avec
les
partenaires
institutionnels
et
professionnels
locaux,
- Montage
de
dossiers
pour
la
recherche
de
financements
des
triporteurs,
- Constitution
d’un
réseau
de
pilotes
bénévoles
et
formation,
- Création
d'événements,
- Promotion,
communication,
relations
médias,
- Échanges
entre
antennes
du
même
département.
- Gestion
des
réservations,
mise
en
relation
des
EHPAD
et
des
bénévoles
pilotes
Véronique
RAVET_
indique
que
l’association
A.V.S.A.
(à
vélo
sans
âge)
dispose
désormais
d’une
antenne
sur
BELLIGNAT. En
effet
en
2022
lors
du
lors
du
premier
forum
des
associations
de
Bellignat
jumelé
à la
journée
portes
ouvertes
de
la
MARPA
Dallex-Allombert,
la
Mairie
avait
convié
l'antenne
À
Vélo
Sans
Age
de
Saint
Claude
qui
avait
proposée,
avec
le
soutien
actif
de
l’associations
ECHB
(Entente
Cycliste
du
Haut
Bugey),
des
balades
en
triporteur
aux
résidents
de
la
MARPA.
Ces
balades
avaient
permis
aux
résidents
de
la
MARPA
d'aller
à
la
découverte
de
la
voie
douce
du
Lange.
Le
territoire
disposant
:
-
depuis
2021,
de
la
voie
douce
reliant
Oyonnax
à
Nantua,
Lieu
idéal
pour
des
balades
de
triporteurs
en
toute
sécurité.
-
d'un
réseau
assez
important
d'établissements
d'accueil pour
personnes
âgées,
qui parfois
longe cette fameuse
voie
douce.
-
De
personnes
voloniaires
pour
développer
cette
activité
la
démarche
de
création
d’une
antenne
À
Vélo
sans
Age
à
Bellignat
est
ainsi
née.
Elle
a pour
objectif
de
:
e
Renforcer
les
relations
intergénérationnelles
e
Partager
entre
les
pilotes,
les
personnes
âgées,
les
employés
des
maisons
de
retraite e
Valoriser
les
transports
non
polluants
et
leur
donner
une
dimension
sociale
e
Améliorer
la qualité
de
vie
en
profitant
de
son
environnement
Chaque
Ets
bénéficiaire
signera
une
convention
avec
l’antenne
locale
et
participera
au
soutien
de
l'association.
Pour
mener
à bien
ce
projet
il convient
d'acheter
un
triporteur
et
d’en
assurer
ensuite
l’entretien.
Le
budget
à financer
par
des
subventions
est
de
13
000
€.
Mme
le
Maire
propose
que
la
Commune
de
BELLIGNAT
qui
accueille
cette
antenne
et
dont
les
résidents
de
la
marpa
bénéficieront,
participe
à hauteur
de
2 500
€.
Quelques
explications
complémentaires
sont
données
au
sujet
de
l'association
qui
est
en
recherche
active
de
subventions
pour financer
l'achat
du
1 triporteur, en
juin
si possible).
Actuellement,
l'antenne
bénéficie
du
prêt
d’un
triporteur
par
le national.
LE
CONSEIL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
M.
Hervé
PICHON,
membre
actif de
l’association
ne
prend
pas
part
au
vote)
AUTORISE
MME
LE
MAIRE
à
verser
une
SUBVENTION
D’'EQUIPEMENT
de
2500
€
à
l’Antenne
de
BELLIGNAT
de
A.V.S.A. Dit
que
la
somme
sera
affectée
au
compte
20421
« Subvention
personne
de
droit
privé
—
biens
mobiliers
matériel
et
études
» du
BP
2025
Conformément
à
la
délibération
du
22/11/2012,
relative
à
l'amortissement
des
subventions
d'équipement,
cette
subvention
fera
l’objet
dès
2025
d’un
amortissement
sur
5 ans.
4 —
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Rapporteur
: V. RAVET
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-23
2°,
VU
l'article L313-1
du code
général
de la fonction
publique
en vertu
duquel
les emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
congés
annuels
des
agents
du
service
voirie — festivité
et
des
besoins
croissants
de
main
d'œuvre
pour
préparer
les
festivités
estivales,
Il y
aurait
lieu,
de créer 2 emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent,
à temps
complet
sur
la période
d'avril à octobre 2025.
Après
en avoir délibéré,
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
- DECIDE
de créer 2 emplois
pour
accroissement
saisonnier d'activité d'agent
technique
polyvalent
à compter
du
15 avril pour
une
durée
de
6 mois
(Durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive).
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaire.
- DECIDE
que
la rémunération
pourra
être
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
(emplois
de
référence)
- HABILITE
l'autorité à recruter les agents
contractuels
pour
pourvoir ces emploi
(contrat d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12 mois
consécutive). 5
—
SUBVENTION
CSCJP
- Distribution
lettre
des
habitants
du
Pré
des
Saules
La
Mairie
confie
généralement
la distribution
de
la lettre
d'information
aux
habitants
du
Pré
des
Saules
au
centre
social.
(plaquettes
QUATRE
PAGES
sur l’évolution
du
quartier
du
Pré
des
Saules)
Les jeunes
encadrés
par les animateurs
du
Centre
réalisent cette
Mission,
2 fois par an.
Afin
de
les dédommager
et de
leur permettre
de
participer
à des
actions
du
Centre
Social
et Culturel
J. Prévert,
Monsieur
Hervé
PICHON
propose
de verser la somme
de 200 € au Centre
Social et Culturel
à chaque
distribution.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ au
Centre
Social
et Culturel
Jacques
Prévert,
en
contrepartie
de l'organisation
de chaque
distribution.
(2 par an)
DECIDE
que cette somme
sera
prise au compte
6574
du
BP
2025,
et sera
versée
après
réalisation.
6
SUBVENTION
Exceptionnelle
ECAIA
- Autour
des
voix
Rapporteur:
H,
PICHON
Monsieur
Hervé
PICHON,
maire
adjoint
aux
affaires
culturelles
et
sportives
rappelle
que
l'association
ECAIA,
Espace
Coopératif Artistique Inter Actif œuvre
pour
le culture
et l'art sur
le bassin.
Elle
participe
à de
nombreuses
manifestations
sur
la Commune
et organise
sur
BELLIGNAT
l'Echo
des
pierres,
qui
a connu
un vif succès
l'année
dernière
et sera
reconduite
le
24
et 25
mai
prochain.
Un
nouvel
événement
viendra
enrichir leur programme
les 15 et 16
novembre :
le festival
« Autour
des
Voix
», qui
regroupera
de
nombreux
artistes,
talents
locaux,
etc.
Cet
événement
nécessite
un
budget
un
peu
plus
conséquent,
c'est
pourquoi
Monsieur
PICHON,
conformément
à
l'avis
de
la commission
culture
sport
vie
associative
et
communication
du
17
février,
propose
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
LE CONSEIL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
AUTORISE
LE
VERSEMENT
DE
LA
SOMME
DE
500
€ à l'association
ECAIA
pour
l'organisation
du
festival
« Autour
des
Voix
»
DIT
QUE
LA SOMME
SERA
AFFECTEE
AU
COMPTE
6574
du
BP
2025.
7
FORET
Demande
de
subvention
Rapporteur: D.
MILLET
Il est
rappelé
que
les travaux
sylvicoles
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et par
le fonds
local , la
filière bois
, HBA
et le CDO01.
Au
vu
des
travaux
retenus
pour
2025,
validés
en
séance
du
30 janvier
dernier
il est
proposé
de
solliciter
le fond
local
/ABA
pour
une
subvention
concernant
le dégagement
de
plantation
à réaliser sur les parties de
parcelles
25 et 31
sur une
superficie
de 4ha88.
Le
montant
des
travaux
éligibles
est estimé
à
7 064.24
€
Les
travaux
sont subventionnables
à hauteur
de
60%
dans
le cadre
du fonds
local
de
la filière bois Mme
FRATTER
fait
part
de
son
interrogation
sur
le développement
des
« jardins
illégaux
» côté
Chatelard.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
terrains
sont
effectivement
sur
BELLIGNAT
mais
sont
propriété
de
Haut
Bugey
agglomération.
Aucune
décision
n’a
été
prise
sur
le
devenir
de
ces
jardins.
HBA
et
la
Commune
passent
régulièrement
pour
limiter
les
extensions,
mais
cela
reste
difficile
à tenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
SOLLICITE
les aides
financières
ci-dessus
mentionnées
DONNE
TOUS
POUVOIRS
À
Madame
le Maire
pour
constituer
lesdits dossiers
de
demande.
8
DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
pour
2025
Rapporteur
: V. PITTION
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
loi du
06
février
1992,
un
débat
d'orientations
budgétaires
est
rendu
obligatoire
avant
le vote
du
budget
primitif dans
les collectivités
de
plus de
3 500
habitants.
L'article
107
de
la loi n°2015-991
du 7 août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale de
la République,
dite loi «NOTRe»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
prévoit
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales
et a modifié
un
certain
nombre
d'articles
relatifs
aux
modalités
du
DOB
en
complétant
notamment
les dispositions
relatives
à la forme
et au
contenu
du
débat.
Le DOB
s'effectue sur la base d'un
rapport élaboré
par le maire
sur les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Le
rapport
présenté
à l'assemblée
donne
lieu
à débat
afin
de
fixer les grands
axes
en
matière
d'investissement,
de
fiscalité
et d'emprunt
pour
l'exercice
2025.
À
la suite
d'une
large
discussion,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte
du
débat
sur le rapport
d'orientation
budgétaire
APPROUVE
à l'unanimité
les orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
:
e
La stabilité de la fiscalité locale,
e
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
au
travers
une
gestion
rigoureuse
pour
préserver
notre
capacité
d'investissement
dans
des
projets
utiles
à tous,
e
La gestion
optimisée
de
l'endettement,
e
Le
maintien
d'une
politique
d'investissement
en
adéquation
avec
nos
besoins
et nos
moyens.
e
La
recherche
de
subventions
nécessaires
à la réalisation
de
nos
projets.
9
GARANTIE
FINANCIERE
SEMCODA
-—
PLUS
-—
1
rue
du
Stade
Rapporteur
: V.
PITTION
SEMCODA
a décidé
l’acquisition
en
état
futur
d'achèvement
des
logements
en
construction
au
1,
rue
du
Stade.
Il s’agit
de
-
3
logements
PLUS
(Prêt
locatifs
à usage
Social)
-
2 logements
PLAIT
(Prêt
locatifs
Aidé
d’Intégration)
-
1 logement
PLS
(Prêt
locatif Sociaux). SEMCODA
sollicite
la garantie
financière
partielle
(60%)
de
l'enveloppe
financière
totale
des
prêts
d’un
montant
total
de
1
345
500
€
à
la
commune
de
BELLIGNAT,
et
40%
à
haut
Bugey
Agglomération.
-
Commune
de
BELLIGNAT
:
807
300€
à garantir
-
Haut
Bugey
Agglomération
:
538
200
€ à garantir
Le
financement
de
ce
programme
est
assuré
par
un
contrat
constitué
de
7
lignes
de
Prêts
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
de
2
contrats
constitués
de
3
lignes
de
Prêts
sollicités
auprès
d'Action
Logement
Services.
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
à
l'unanimité
Vu
le rapport
établi
par
Mme
PITTION,
adjointe
aux
finances
Vu
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 2298
du
Code
civil ;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
168018
en
annexe,
signé
entre
SEMCODA,
et la caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
BELLIGNAT
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
60%,
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
9 000
£,
soit
pour
un
montant
de
5
400
€,
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
Action
Logement
Services,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
Production
de
logements
locatifs
sociaux
n°1091536-PLS.
Ledit
Contrat est
joint
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article 2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Dès
la
première
défaillance
de
remboursement
constatée
pour
quelle
que
ce
soit,
la
(les)
collectivité(s)
territoriale(s)
s'engage(nt)
à
rembourser
à ALS
toutes
les
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
de
garantie.
Le
Contrat
constitué
d'une
ligne
de
Prêt
est
conclu
sous
la
condition
suspensive
de
l'obtention
d'une
délibération
de
garantie
d'emprunt
d'une
ou
plusieurs
collectivités
territoriales,
matérialisant
on
(leur)engagement.
Tous
droits,
impôts,
taxes,
pénalités
et
frais
auxquels
la
(les)
garantie(s)
d'emprunt
et
son
(leur)
exécution
pourraient
donner
lieu,
seront
à
la
charge
de
l'emprunteur.
Certifié
exécutoire,
le
Maire
10
GARANTIE
FINANCIERE
SEMCODA
-
Caisse
des
dépôts
et
consignes
—
1
rue
du
Stade
Rapporteur
: V. PITTION
SEMCODA
a décidé
l'acquisition
en
état futur d'achèvement
des
logements
en
construction
au
1, rue du
Stade.
Il s'agit de
-
3 logements
PLUS
(Prêt
locatifs
à usage
Social)
-
2 logements
PLAII
(Prêt
locatifs Aidé
d'intégration)
-
1 logement
PLS
(Prêt
locatif Sociaux). SEMCODA
sollicite
la garantie
financière
partielle
(60%)
de
l'enveloppe
financière
totale
des
prêts
d'un
montant
total de
1 345
500
€ à la commune
de
BELLIGNAT,
et 40%
à haut
Bugey
Agglomération.
-
Commune
de
BELLIGNAT
:
807
300€
à garantir
-
Haut
Bugey
Agglomération
:
538
200
€ à garantir
Le financement
de
ce
programme
est assuré
par
un
contrat
constitué
de
7 lignes
de
Prêts
sollicité
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et de
2 contrats
constitués
de
3 lignes
de
Prêts
sollicités auprès
d'Action
Logement
Services.
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
à l'unanimité
Vu
le rapport
établi
par
Mme
PITTION,
adjointe
aux
finances
Vu
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 2298
du
Code
civil ;
Vu
le contrat de
prêt n°
168018
en
annexe,
signé
entre
SEMCODA,
et la caisse
des
dépôts
et consignations
:
DELIBERE
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
BELLIGNAT
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
60%,
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
859
500
€ souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
168018
constitué
de
7
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
515
700
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit
Contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale du
Prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de celui-
ci et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont
il ne se serait
pas
acquitté
à
la date d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage
pendant
toute la durée
du
Prêt à libérer, en cas de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
11
GARANTIE
FINANCIERE
SEEMCODA
-— PLUS
— Action
logement
seervices
—
1
rue
du
Stade
Rapporteur
: V. PITTION
SEMCODA
a décidé
l'acquisition
en
état futur d'achèvement
des
logements
en
construction
au
1, rue
du
Stade.
| s'agit de
-
3 logements
PLUS
(Prêt
locatifs
à usage
Social)
-
2 logements
PLAII
(Prêt
locatifs Aidé
d'intégration)
-
{logement
PLS
(Prêt locatif Sociaux).
SEMCODA
sollicite
la garantie
financière
partielle
(60%)
de
l'enveloppe
financière
totale
des
prêts
d'un
montant
total de
1345
500
€ à la commune
de
BELLIGNAT,
et 40%
à haut
Bugey
Agglomération.
-
Commune
de
BELLIGNAT
:
807
300€
à garantir
-
Haut
Bugey
Agglomération
:
538
200
€ à garantir
Le
financement
de
ce programme
est assuré
par
un
contrat
constitué
de
7 lignes
de
Prêts
sollicité
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et de
2 contrats
constitués
de
3 lignes
de
Prêts
sollicités
auprès
d'Action
Logement
Services. Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
à l'unanimité
Vu
le rapport
établi
par
Mme
PITTION,
adjointe
aux
finances
Vu
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article 2298
du
Code
civil ;
Vu
le contrat de
prêt n°
168018
en
annexe,
signé
entre
SEMCODA,
et la caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
BELLIGNAT
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
60%,
pour
le
remboursement
de
deux
Prêts
d'un
montant
total
de
477
000
€,
soit
pour
un
montant
de
286
200
€,
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
Action
Logement
Services,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
Production
de
logements
locatifs
sociaux
n°1091534-PLUS,
n°1091535-P
LAI.
Ledit
Contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
des
Prêts
et jusqu'au
complet
remboursement
de celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité. Atticle
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Dès
la première
défaillance
de
remboursement
constatée
pour
quelle
que
ce
soit,
la (les)
collectivité(s)
territoriale(s)
s'engage(nt)
à
rembourser
à
ALS
toutes
les
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
de
garantie.
Le
Contrat
constitué
de
2
lignes
du
Prêt
est
conclu
sous
la
condition
suspensive
de
l'obtention
d'une
délibération
de
garantie
d'emprunt
d'une
ou
plusieurs
collectivités
territoriales,
matérialisant
on
(leur)engagement.
Tous
droits,
impôts,
taxes,
pénalités
et frais
auxquels
la (les)
garantie(s)
d'emprunt
et son
(leur)
exécution
pourraient
donner
lieu,
seront
à la charge
de
l'emprunteur.
Certifié
exécutoire,
le
Maire
TOUR
DE
TABLE
DES
COMMISSSIONS
LOCAL
COMMERCIAL
«
ILOT
DU
LAVOIR
»
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
liquidation
judicaire
de
la
Sté
TRANSFERT
immobilier,
locataire
du
2
place
d
l'hôtel
de
ville,
propriété
communale.
Le
bail
est
résilié
au
5 février.
Mme
le
Maire
fait
part
de
3 demandes
de
location
reçues
à ce jour
: Mme
AGNOLON
(Kinésiologue)
- Mme
BLANGEZ
(tatouage
piercing)
et
Mme
FAVRE
(esthéticienne).
Cette
dernière
serait
acheteuse
si la commune
mettait
le
local
en
vente.
Le
conseil
valide
la
proposition
de
Mme
le
Maire
de
traiter
avec
Mme
FAVRE.
Une
demande
d’estimation
sera
faite
aux
domaines
pour
une
éventuelle
vente
du
local.
TOUR
DE
TABLE
DES
COMMISSIONS
CULTURE
SPORT
Hervé
PICHON
rappelle
la tenue
le
lendemain
de
l’Assemblée
Générale
des
DONNEURS
DE
SANG
à
Bellignat
—
Le
Trophée
sera
remis
par
Géovreisset
à
BELLIGNAT Prochaines
Manifestations
: 15/03
Défilé
de
mode
du
comité
des
fêtes
22/03
Braderie
du
Centre
Social
et
Culturel
Prévert
22/03
Loto
Marpa
29/03
Loto
du
Sou
des
Ecoles
04/04
Bourse
au
vélo
de
l’'ECHB
—
13/04
VIDE
GRENIER
par
Comité
{anciennement
organisé
par
le sou)
24/05
l'écho
des
pierres
et son
marché
par
ECAIA
—
1! rappelle
que
ie
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
de
CAISSE
à
SAVON
aura
lieu
à
BELLIGNAT
les
27/28
juin
2025.
Nouvelle
réunion
pour
l’organisation
le
20
mars
prochain.
Les
conseillers
sont
les
bienvenus
ainsi
que
tous
les
bénévoies.
TRAVAUX
—
FORET
Daniel
MILLET
informe
de
la distribution
des
pièges
à
Frelons
asiatiques
(de
3 types)
par
le GDS.
21
communes
de
HBA
ont
adhéré
à la campagne
2025
et se sont
vus
remettre
les
100
pièges
affectés
à notre
territoire
du
Haut
Bugey.
Une
collecte
des
données
de
chaque
commune
permettra
aussi
d'établir
une
cartographie
plus
précise.
Daniel
MILLET
donne
rendez-vous
à
tous
le
22/03/2025
pour
le
ramassage
des
déchets
en
bord
de
rivière
et
aux
abords
de
la forêt
avec
les
associations
qui
se
sont
portées
volontaires
(9H30
à 11H30)
; Les
conseillers
sont
les
bienvenus.
SOCIAL
Chantal
GUILLAUBEZ
donne
rendez-vous
aux
conseillers
le 22/03
prochain,
à
la
Marpa
pour
le
loto
des
familles
à 14H30.
Elle
remercie
vivement
l'association
Arbanaise
DIXIE-VALLEY
qui
est
venue
gratuitement
le 26
février
faire
une
animation
à
la Marpa.
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
que
la Commune
de
Martignat
intègrera
le
RPEL,
en
septembre.
Ce
dispositif
est
une
vraie
réussite,
il est
amené
à se
développer
davantage.
SCOLAIRE
Catherine
NIOGRET
n’a
pas
de
sujet
particulier,
les
Conseils
d'école
sont
en
cours,
une
réunion
de
la
commission
sera
programmée
par
la suite
et
notamment
pour
les
dérogations
et frais
de
scolarité.
PROCHAIN
CONSEIL
7/04/2025
— Vote
du
Budget.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Claude
BOURDONNAY
Eu