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Procès Verbal - Proces Verbal CM 02.02.2023 1
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26.11.2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
Conseil
Municipal
du
26/11/2024
Présents
: RAVET
V. - PITTION
V. - MILLET
D. - PICHON
H. — GUILLAUBEZ
C. — VINCENT
B. - NIOGRET
C. - PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M. - CERQUEIRA
C. - FRATTER
M.
-
BARBERIS
P. — YILMAZ
Y. — RHODET
F. - PERDRIX
T. - BARBIER
M.
— HASSOUN
K. -
MOREIRA
J. - LADRE
R.
Absents
: ARMETTA
C. - GROSSIORD
A. - PARIS-CADET
J.
Procuration
est donnée
par BOURGEON
A. à VINCENT
B.
Procuration
est donnée
par KILIC
D. à RAVET
V.
Procuration
est donnée
par
BOURDONNAY
C.
à MILLET
D.
Procuration
est donnée
par DE
MATOS
C. à NIOGRET
C.
Secrétaire
de Séance
: Véronique
PITTION
1-
OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a
signé
les
documents
suivants :
>
CONTRAT
de
vacation
avec
Madame
Hatice
ACIKGOZ
à
compter
du
11
octobre
2024
pour
effectuer
la
mission
de
surveillance
et/ou
études
surveillées
à
l'Ecole
Primaire
PRE
DES
SAULES,
uniquement
durant
la
période
scolaire.
>
CONTRAT
d'engagement
de
droit
public
à durée
déterminée
avec
Madame
Leila
ITTOBANE
pour
la
période
du
04/11/2024
au
04/07/2025,
pour
assurer
les
fonctions
d’Agent
d'entretien
à
l'école
Maternelle
Sources.
>
CONTRAT
de
vacation
avec
Madame
Caroline
ROBERT
en
vue
d'exercer
des
missions
de
remplacement
les
15,
16,
30,
31,
octobre
2024
et
04
novembre
2024.
>
AVENANT
n°1
CONTRAT
d'engagement
reconduit
avec
Madame
Sophie
CAVILLON
pour
la
période
du
30/08/2024
au
20/09/2024.
>
CONTRAT
d'engagement
de
droit
public
à
durée
déterminée
pour
remplacement
d’un
titulaire
indisponible
avec
Madame
Sonia
RIVERO
pour
la
période
du
04/11/2024
au
18/11/2024,
pour
assurer
les
fonctions
d’Agent
d'entretien
à
l'école
Maternelle
Pré
des
Saules.
>
Contrat
de
séjour
temporaire
à
la
Résidence
Dallex-Allombert
avec
Mme
CLEMENT
MARCELLE
ADELINE
à
compter
du
07/11/2024
chambre
n°03.
>
CONVENTION
relative
à
la mise
en
œuvre
d'une
période
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
avec
le
Collège
Lumière
au sein de la Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
pour la période du 25.11.2024
au 29.11.2024
avec Mme
MARTY
Louanne.
>
Devis
ZEFELEC
(OYONNAX)
pour
:
-__
Recherche
panne
éclairage
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
205.44€
TTC
-__
Modification
des
BAËS
au
centre
social
pour
un
montant
de
303.23€
TTC
-__
Recherche
panne
éclairage
logement
avenue
d'Oyonnax
pour
un
montant
de
120.00€
TTC
>
Devis
Auto
Styl
(ARBENT)
Bandes
réfléchissantes
pour
barrières
un
montant
de
155.04
€
TTC >
Devis
M2B
TELECOM
(OYONNAX)
pour :
-_
Réparation
caméra
suite
à
vandalisme
pour
un
montant
de
972.00€
TTC
-__
Achat
et
installation
de
caméras
2024
pour
un
montant
de
25
454.40€
TTC
(annule
et
remplace
précédent
devis)
>
Commande
ROBIN
Pépinières
(St
LAURENT
DU
CROS)
achat
d'arbres
pour
Regarnissage
de
Pré-rond
et
Signoutre
pour
un
montant
de
343.41
€
TTC
>
Devis
FSPI
—
Fabien
Schiari
Protection
incendie
(IZERNORE)
pour:
-
Plan
d'évacuation
centre
social
pour
un
montant
de
1
662.58€
TTC
-__
Mise
en
conformité
de
la
protection
incendie
pour
un
montant
de
904.86€
TTC
>
Devis
SNTP
(MONTREAL
LA
CLUSE)
pour
tranchée
carrefour
Route
de
la
Forge
et
Ecole
Pré
des
Saules
—
pour
un
montant
de
4
512.00€
TTC
en
vue
de
la
vidéoprotection
>
Devis
GARAGE
AUTOLINE
(BELLIGNAT)
pour :
-__
Changement
pneus
MASCOTT
pour
un
montant
de
208.80€
TTC
-_
Changement
pneus
KANGOO
pour
un
montant
de
260.40€
TTC
>
Devis
SOLYPAC
Imprimerie
(OYONNAX)
pour
:
-
4
000
enveloppes
avec
et
sans
fenêtre
pour
un
montant
de
759.60€
TTC
-
2
adhésifs
Dept
01
pour
un
montant
de
65.00€
HT
>
Devis
SIGNAUX
GIROD
(OYONNAX)
pour
:
-__
Accessoires
feuillards
pour
un
montant
de
267.24€
TTC
-__
Panneau
de
rue
pour
un
montant
de
108.91€
TTC
-__
Panneaux
directionnels
pour
un
montant
de
4
101.14€
TTC
>
POLE
DU
COMMERCE
HAUT-BUGEY
(OYONNAX)
chèques
cadeaux
bacheliers
pour
un
montant
de
1
600.00€
TTC
>
Devis
LARCON
(LE
BALMAY)
quiches
et
pizzas
pour
un
montant
de
42.00€
TTC
>
Devis
GARRY
l'espace
Motoculture
(VIRIAT)
-__
Entretien
KUBOTA
pour
un
montant
de
1
750.97€
TTC
-__
Bobine
de
fil
débrousailleuse
pour
un
montant
de
37.50€
TTC
>
Devis
AREA
(FLOURENS)
pour
18
paires
de
fourreaux
pour
barrières
amovibles
Rue
du
stade
pour
un
montant
de
1
555.20
€
>
Devis
BABOLAT
(LOYETTES)
Pose
mât
Vidéoprotection
pour
un
montant
de
3
414.00€
TTC
>
Devis
MOTELEC
INDUSTRIE
(OYONNAX)
Colson
pour
festivités
pour
un
montant
de
213.70€
TTC
>
Devis
SOVB
(MORIERES-LES-AVIGNON)
Balai
baiayeuse
pour
un
montant
de
513.89€
TTC >
Devis
Tissus
SEYRAN
(OYONNAX)
Fond
de
scène
et
Jupe
—
SALLE
DES
FÊTES
—
pour
un
montant
de
1 243.25€
TTC
>
Devis
AME
bureautique
(OYONNAX)
fournitures
de
bureau
pour
un
montant
de
472.91€
TTC
>
Commande
TEREVA
(01100
OYONNAX)
pour
o
Pavés
LED
pour
Bâtiments
Primaire
Sources
et
Maternelle
PDS
pour
917.76€
TTC
o
Petit
équipement
DEWALT
pour
service
Voirie
pour
un
montant
de
499.90€
TTC
>
Devis
SCOLA
(BELLIGNAT)
Redressage
portail
centre
social
suite
sinistre
+
fourniture
et
pose
tôle
obturation
dans
armoire
électrique
pour
un
montant
de
924.00€
TTC
>
Devis
CLEVIT
01
(OYONNAX)
groom
—
MARPA-
pour
un
montant
de
460.00€
TTC
>
Commande
AMAZON.FR
pour
filet
d'entrainement
rugby
portable
- Maternelle
des
sources
—
pour
un
montant
de
63.13€
TTC
>
Commande
Garage
CHAUMONTET
- Révision
UNIMOG
-— pour
un
montant
de
702.53€
TTC
>
Devis
SARL
TIHBSE
(BELLIGNAT)
-_
Festivités
: réparation
de
2
barrières
+ fourniture
et
pose
tôle
sur
diable
de
transport
pour
un
montant
de
192.00€
TTC -__
Porte
tôlée
—-pour
FERME
BRONDEL
- pour
un
montant
de
1
320.00€
TTC
-
Remise
en
état
de
barres
de
Petit
Chapiteau
+
Réparation
vandalisme
Maison
Sambardy
pour
un
montant
de
204.00€
TTC
>
Devis
SARL
BRISET
CABRAL
(GROISSIAT)
réfection
d’une
chambre
- appartement
avenue
d'Oyonnax
- pour
un
montant
de
4
263.60€
TTC
>
Devis
LABEL
VIE
D'ANGE
pour
captation
d'image
par
drone
de
la
projection
mapping
du
5/10/2024
pour
un
montant
de
800.00€
TTC
>
Devis
CFSDS
(71
880
CHÂTENOY-LE-ROYAL)
Formation
Obligatoire
des
agents
de
Police
Municipale
pour
un
montant
de
1
050.00€
TTC
>
Devis
DKM
EXPERTS
(LYON)
Fourniture
et
pose
de
filets
anti-pigeons
—
Espace
santé
—
pour
un
montant
de
3
000.00€
TTC
>
Devis
CARREL'AIN
(OYONNAX)
raccordement
Lave-linge,
Centre
J.
PREVERT
-—
pour
un
montant
de
1 656.00€
TTC
>
Facture
SEDI
chemises
Etat
Civil
Mariages
pour
un
montant
de
122.40€
TTC
>
Devis
ARSOTEC
{St
CHRISTOPHE
/DOLAISON)
pour
- Sonorisation
21
décembre
pour
un
montant
de
264.00€
TTC
- Feu
d'artifices
21
décembre
pour
un
montant
de
4
332.00€
TTC
>
Devis
AXESS
(STRASBOURG)
achats
d'arceaux
pour
corbeilles
à
papier
pour
430.80€
TTC
>
Devis
RUBIX
(GROISSIAT)
Achat
de
3
cylindres
portails
-
Centre
J.
PREVERT
-—
pour
un
montant
de
79.20€
TTC
>
Devis
PEROTTO
(BOURG
EN
BRESSE)
Réfection
sol
cuisine
Appartement
Prévert
pour
un
montant
de
507.72€
TTC
>
Devis
IDEX
Energies
(01100
OYONNAX)
-__
Remplacement
Pressostat
chaudière
-
MARPA
-
pour
un
montant
de
273.36€
TTC
-_
Remplacement
circulateur
—
Salle
du
conseil,
MAIRIE-
pour
un
montant
de
485.28€
TTC
>
Devis
PYM
Réception
(VIRIAT)
pour
service
cérémonie
vœux
2025
pour
un
montant
de
1 616.40€
TTC
>
Devis
BOULANGER
(BOURG
EN
BRESSE)
achat
batterie
nomade
pour
Festivités,
d'un
montant
de
1 599.00€
TTC
>
Devis
TUNSTALL
France
(LE
CREUSOT)
Achat
d’un
transmetteur
IP
pour
Marpa,
pour
un
montant
de
342.00€
TTC
>
Devis
ESAT
LE
PENNESSUY
(VIRIAT)
achat
de
pieds
de
table
buvette
-
montant
de
1
108.80€
TTC
>
Devis
FROID
ET
MACHINES
(MONTREAL
LA
CLUSE)
pour
-
Armoire
frigorifique
—
MARPA
—
pour
un
montant
de
2
083.20€
TTC
-
Kit
glissières
+
grilles
pour
nouveau
frigo
—
MARPA
—
pour
un
montant
de
204.00€
TTC
>
Devis
KILOUTOU
(MONTREAL
LA
CLUSE)
location
nacelle
pour
pose
lIluminations
pour
un
montant
de
1 547.08€
TTC
>
Devis
ACCES
Editions
(SCHILTIGHEIM)
fournitures
scolaires
Maternelle
Sources
—
pour
un
montant
de
81.00€
TTC
>
Devis
SAS
RANNEAUD
(OYONNAX)
remplacement
vitrage
(Sinistre)
—
Primaire
Pré
des
Saules
—
pour
un
montant
de
907.02€
TTC
>
Devis
TRIGANO
(Toit
de
tente
Laser
7x8,
Festivités,
pour
un
montant
de
1
906.80€
TTC
>
TOTAL
ENERGIE
—
Remplissage
Cuve
Excellium
pro
pour
un
montant
de
1
152.00€
TTC
>
Devis
MATHIEU
FAYAT
GROUP
(TOUL)
Révision
Balayeuse
pour
un
montant
de
1
916.28€
TTC >
Devis
DECATHLON
PRO
(VILLENEUVE
D'ASCQ)
Achat
3 trottinettes
et 2 vélos
- Maternelle
Pré
des
Saules
- pour
un
montant
de
457.00€
TTC
>
Facture
ONF
—
Pré-Rond
et
Forêt
noire
—
200
piquets
et
500
jalonnets
pour
un
montant
de
309.00€
HT
>
Facture
CROCHET
(MATAFLON)
destruction
nid
de
frelons
rond-point
gens
du
voyage
pour un
montant
de
180.00€
TTC
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
acte
à
Madame
le
Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
en
application
de
la
loi
du
17
Décembre
1970.
2
- OBJET
: Rapport
d'activités
HBA
Rapporteur :
V.
RAVET
Madame
Véronique
RAVET,
Vice-Présidente
déléguée
aux TRANSPORT
et à la MOBILITÉ
de
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION,
présente,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
d'activité
de
la structure
pour
2023
à l'ensemble
du
Conseil.
Un
exemplaire
de
la plaquette
a été remis
à chaque
conseiller.
Le Conseil
prend
note du
rapport d'activité de la structure
pour 2023
3
—
DEMANDE
AIDE
HBA
PROJET
RENOVATION
LOGEMENT
LOCATIFS
COMMUNAUX
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
le maire
indique que
lors du
conseil
municipal
du 08/10/2024,
le règlement
des
aides de
HBA
pour les
projets
locatifs communaux
a été validé et précise
les conditions
et modalités
pour bénéficier des
aides
proposées. Le projet de rénovation
de l'appartement situé au
1 avenue
d'Oyonnax,
au-dessus
de la police municipale,
étant arrêté,
il est proposé
de solliciter HBA
pour
l'obtention
de 20%
du
montant
des
travaux
HT.
La demande
de
financement
porte
sur la rénovation
de
l'appartement
inoccupé
depuis
2 ans,
de
type
T3,
d'une
superficie
de
86.24
m°,
dont
la salle
de
bain
est en
très
mauvais
état et nécessite
une
réfection
complète.
Les
travaux consistent donc
en
:
-
Ja rénovation
de
la salle de
bain,
-
le changement
des
huisseries,
-
la réfection
d'une
chambre
(sol,
mur
plafond),
-
le nettoyage
et peinture
des
radiateurs
fontes
existants,
-
le changement
du
WC
-
la création
d'une
VMC
à détection
hygrométrique.
Le
Plan
de financement
pourrait se présenter
ainsi
:
11
476,97
€
|
CHARGES
RECETTES
Travaux
| |
HT
Réfection
salle
de
Bain
| |
11
284,53
€
BELLIGNAT
ne
propres
22
243,60€
Peinture
et
sol
chambre
Nord
| |
3 543,00
€
HBA
| Aides
projet
locatif
5
560,90
€
Fenêtres
et
Volets
| | ||
Rénovation
5
radiateurs
{|
1 500,00
€
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
Valide
le programme
des
travaux et son
Plan
de financement
Sollicite
l'aide de HBA
pour le financement
de la rénovation
des
appartements
locatifs communaux. 4-
RÉTROCESSION
A
TITRE
GRATUIT
-
parcelle
AM
233
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
le Maire
fait part au conseil
municipal
de
la demande
formulée
par les propriétaires
de
la parcelle cadastrée
AM
233,
en
bleu
sur
le plan
ci-dessous,
pour
rétrocession
gracieuse
à la Mairie.
Cette
parcelle
constitue
l'accès
à leur 3 parcelles.
(Lotissement
la Petite
Lampe
— SARL
les flamands
- 2003),
elle leur a
été
vendue
par tiers
indivis
lors de
l'achat
de
leur lot.
Par ailleurs les propriétaires
des
lots 1.2.3.4 et 5 du
lotissement
la Grosse
Pierre ont un droit de passage
sur cette
parcelle.
Mme
le Maire
propose
que
cette
parcelle
soit rétrocédée
gratuitement
à la commune
conformément
à l'article
5 du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la petite
lampe.
/
ni
ÈS
/
/
1
72
à
PARCELLE
AM
233
d'une
superficie
de
1 083
m2 - Zone
U3
appartement
par tiers
indivis
à
-
M.
et Mme
CETIN
Coskun
sis
14
rue
de
la Lampe
-
M. et Mme
DEMATOS
José
sis 16 rue de la lampe
-
M.
et Mme
ANTUNES
José
sis
18
Rue
de
la lampe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à la majorité
-
De
valider
la rétrocession
de
la voirie à la Commune
afin de
les
intégrer dans
son
domaine
public
( 97
mètres
linéaires)
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les actes
nécessaires
à ce
transfert
de
propriété
à titre gratuit,
ainsi
que
tout document
y afférent,
-
De
valider
la prise en
charge
des
frais afférents
à l'acte
à recevoir
par
Me
KHALIFE,
Notaire
à Oyonnax,
4 Bis
Rue
André
Bésillon. 5
— ACQUISITION
PARCELLE
C209
- ANCENAY
Patrick
Rapporteur : V.
RAVET
Mme
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Patrick
ANCENAY
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
taillis
en
lisière de
forêt du
Chatelard,
au
lieu-dit Les
combes,
cadastrée
C 209,
d'une
superficie
de
2 230
m2.
Cette
parcelle
est entièrement
entourée
de
parcelles
communales
(en
bleu
sur
le plan),
c'est
pourquoi
il est
proposé
de
l'acquérir et de
venir conforter
la maitrise
foncière
du
lieu.
Parcelle
C209
—2
230
m°?-
Mme
le Maire
indique
que
Monsieur
ANCENAY
est vendeur au
prix de
1 700
€, ce
qui
parait tout à fait correct.
Madame
le Maire
propose
au conseil
municipal
de se
porter acquéreur
de
ladite
parcelle
au
prix ci-dessus.
Le
Conseil
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
Valide
l'achat
de
ladite
parcelle
auprès
de
M.
ANCENAY
Patrick
au tarif de
1 700
€
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
les actes
nécessaires
à ce transfert de
propriété
à titre gratuit,
ainsi
que
tout
document
y afférent
-
Valide
la prise
en charge
des
frais
afférents
à l'acte
à recevoir
par
Me
KHALIFE,
notaire
à Oyonnax
— 4B
Rue
André
Bésillon.
6
—
PREVENTION
SPECIALISEE
Rapporteur : V.
RAVET
Mme
le
maire
rappelle
que
suite
à
une
étude
de
besoins
réalisée
sur
le
territoire
d'ARBENT
et
de
BELLIGNAT,
en
2003,
la Commune
participe
depuis
2004
à
une
action
préventive
à destination
des
jeunes
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
et
l'ADSEA.
Pour
information
: La
prévention
spécialisée
est
une
action
définie
par
l'article
L121-2
alinéa
2 du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
comme
des
interventions
éducatives
auprès
de
jeunes
en
difficulté
ou
en
rupture
avec
leur
milieu
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
dans
les
lieux
où
se manifestent
des
risques
d'inadaptation
sociale.
Ces
interventions
visent
à
prévenir
leur
marginalisation
et
à
faciliter
leur
insertion
ou
leur
promotion
sociale.
Cette
mission
constitue
une
compétence
légale
du
Département
comme
le mentionne
l'article
L221-1
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
qui
dispose
que
le service
de
l'aide
sociale
à l'enfance
du
Département
est
chargé
d'organiser
des
actions
de
prévention
spécialisée.
Le
Département
peut cependant
organiser
librement
ces
actions
puisque
les conditions
d'exercice
et les
modalités
d'intervention
ne
sont
pas
définies
précisément
dans
les
textes,
et
notamment
leur financement.
Au-delà
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
actuelles,
le
Département,
les
collectivités
d'Oyonnax,
Arbent,
Bellignat
et
l'ADSEA
01
ont
la
volonté
de
poursuivre
des
relations
partenariales
afin
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
spécialisée.
Le
Département
a validé
la mise
en
œuvre
des
orientations
quant
à la politique
de
prévention
spécialisée
et des
outils
de
pilotage
qui
sont
déclinés
dans
la
présente
convention,
qu'il
est
proposé
de
signer
pour
3 ans
:
2024
- 2025
et 2026.
Pour
la
réalisation
des
actions
définies
dans
la
convention,
l'Association
De
Sauvegarde
de
l'Enfant
à
l'Adulte
(ADSEA)
01
affecte,
sur
la
commune
de
Bellignat,
0,88
équivalent
temps
plein
(ETP)
d'éducateur
de
prévention
spécialisée
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Le coût
d'un
ETP
d'éducateur
est
fixé à partir de
l’année
2024
à 72
489
€ par an.
Le coût de l'action de prévention
spécialisée conduite
par l'ADSEA
01
sur la commune
de Bellignat s'élève
à 63
790
€ par
an
en
2024,
2025
et 2026.
La Commune
de
Bellignat
apportera
une
contribution
financière
au
Département
de
l'Ain
par
un versement
annuel
équivalant
à 25
%
du
coût de
l'action
pour
la totalité des
postes
prévus
soit
15
948
€ par an
en
2024,
2025
et 2026.
Si
en
cours
d'année,
un
ou
plusieurs
postes
ont
fait l'objet
d'une
absence
égale
ou
supérieure
à
10
jours
(hors
absences
conventionnelles),
la participation
financière
de
la commune
sera
réduite
au
prorata
du
nombre
de jours
durant
lesquels
le poste
sera
resté
non
pourvu.
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
relative
à
la
prévention
spécialisée
sur
le
bassin
d'intervention
du
Haut
-Bugey,
et son
annexe
financière,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la signature
de
cette
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant
et notamment
la convention
7
—
ATTRIBUTION
TITRE
RESTAURANT
AUX
CONTRACTUELS
DE
PLUS
D'UN
AN
Rapporteur : V,
RAVET
Mme
le Maire
rappelle
que par délibération
du
23
mai
2022,
la commune
instaurait
l'attribution
de
titres restaurant
aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la commune,
qu'ils
travaillent
à temps
complet
ou
non.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
d'élargir ce dispositif en
l'étendant
aux
contractuels
bénéficiant
d'une
ancienneté
de
1 an dans
la collectivité.
Les
modalités
d'attribution
resteraient
inchangées Pour
rappel
:
Valeur
faciale
: 8 €
50%
pris en
charge
par
l'employeur
Le
bénéfice
des
titres restaurant
est facultatif,
chaque
agent
remplissant
les conditions
est
libre d'adhérer
ou
non
au
dispositif. Un
formulaire
d'adhésion
sera
transmis
à l'agent
dès
qu'il
remplit
les conditions,
afin de
recueillir sa volonté
de
bénéficier
des titres-restaurant. L'agent
perçoit
les titres sans
limitation
de
durée,
tant qu'il
n'a
pas
quitté
la collectivité
ou
fait valoir sa
volonté
de
ne
plus
bénéficier
du
dispositif.
Les
titres sont
nominatifs,
ils sont commandés
en
fonction
des
présences
constatées
pour
le mois
m-1,
et crédités
sur
son
compte
« Ticket
restau
» en
début
de
mois
suivant.
En
application
de
la règle
de
non-cumul,
les agents
qui,
pour
nécessité
de
service,
bénéficient
de
la gratuité
du
repas
sur
leur lieu de
travail,
ne
peuvent
prétendre
à l'attribution
de titres-restaurant.
Versement
des
titres-restaurant
: Conformément
au
code
du
travail,
il ne
peut
être
attribué
qu’un
seul
titre-restaurant
par jour
travaillé
(art.
R.
3262-7).
Par ailleurs,
le temps
de
repas
doit être compris
dans
l'horaire
de
travail journalier du
salarié
pour
se
voir attribuer le titre à savoir au
minimum
1 heure
sur
la plage
méridienne
fixée dans
le protocole
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail.
Par ailleurs,
les titres ne
peuvent
être
remis
que
pour
les seules
journées
effectives
de
travail.
Le
nombre
de
titres restaurant
sera
donc
diminué
des
absences
suivantes
:
-
les congés
maladie
ou
liés à un
accident
de
service,
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
;
les congés
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
d'accueil
;
les congés
annuels,
ARTT
et repos
compensateurs
;
les décharges
syndicales
;
les
autorisations
exceptionnelles
d'absence
liées
à
des
évènements
familiaux,
de
la
vie
courante,
examens
ou
concours
telles que
déterminées
par
l'autorité
territoriale
Par
ailleurs,
le nombre
de
titres-restaurant
sera
diminué
du
nombre
de
repas
totalement
ou
partiellement
pris en
charge
par
la collectivité
ou
un
autre
organisme.
Sont
donc
décomptés
à ce
titre :
-
les journées
de
formations
dès
lors qu'une
prise en
charge
des
repas
est assurée
par
l'organisme
de
formation
; -
les
repas
pris en
charge
via
une
note
de frais.
Le
conseil,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
l'ouverture
du
bénéfice
des
titres restaurant
aux
agents
contractuels
de
plus
de
1 an
à compter
du 1e janvier
2025.
8
— VALIDATION
SCOT
HAUT-BUGEY
Rapporteur
: Benoit
VINCENT
Par
délibération
en
date
du
08
octobre
2024,
le conseil
d'agglomération
a
de
nouveau
arrêté
le
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Haut-Bugey,
abrogeant
ainsi
la délibération
en
date
du
18 juillet 2024.
En
effet, deux
principaux
ajustements
ont
été
apportés
au dossier
initial
:
-
Mise
en
cohérence
de
la trajectoire
foncière
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
et du
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
(000)
: 183
ha
remplacé
par
217
ha
(p.4
du
PAS). -
Déclinaison
des
objectifs
d'offre
de
nouveaux
logements
et
de
consommation
foncière
par
secteur
géographique
(p.35 et 52 du
D00).
Ces
ajustements
ne
changent
pas
les
orientations
fondamentales
du
projet
mais
nécessitent
de
reconsulter
les
Personnes
Publiques
Associées.
C'est
pourquoi,
conformément
aux
articles
L.143-20
et R.143-5
du
code
de
l'urbanisme,
le projet de
SCOT
arrêté
nous
est transmis
afin que
nous
fassions
connaître
notre
avis.
Vous
trouverez
ci-dessous
le
lien
d'accès
aux
différents
documents
du
SCOT:
hitps://www.hautbugey-
agglomeration.frlvivre-habiter/urbanisme/schema-de-coherence-territoriale-scot/
Vous
trouverez
en
Pièce
jointe
la délibération
du
8/10/2024,
reprenant
le contexte,
les objectifs
poursuivis,
le résultat
de la concertation
et le projet en
lui-même,
Benoit
VINCENT
propose
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
pièces
de
Valider
le
SCOT
DU
HAUT-
BUGEY
tel que validé le 8/10/2024
par le Conseil
d'Agglomération
Le
conseil
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le projet de
SCOT
présenté.
9
—
Tarifs
Loyers
au
01.01.2025
Marpa
DALLEX
ALLOMBERT
Rapporteur
: Chantal
GUILLAUBEZ
Il est
rappelé
que
les
tarifs
des
loyers
de
la
Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
sont
fixés
par
délibération,
mais
restent
encadrés
réglementairement,
compte-tenu
des
financements
obtenus
et du
conventionnement
APL.
Par délibération
du
12.12.2023,
les tarifs suivants
avaient
été votés
conformément
aux
conventions.
549.90
€ Au
lieu
de
531.31
€ pour
T1
bis
581.39
€ Au
lieu de
561.73
€ pour
un
T2
La
circulaire
du
30
décembre
2009
relative
à
la
fixation
des
loyers
en application
de
l'article
L.351-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
détermine
que
les
loyers
et
des
redevances
maximums
des
conventions
en
cours
sont
révisés
à
compter
du
1®
janvier
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
2ère
trimestre
de
l'année
précédente. L'indice
IRL
du
second
trimestre
2024
est
fixé
à
145.17
au
lieu
de
140.59
soit
une
hausse
de
3.26
%
(3.50%
l'année
d'avant) ILest
proposé
de
suivre
cette
évolution
et de
porter
les
loyers
à compter
du
12" janvier
2025
à 567.82
€
pour
T1
bis et à
600.34
€ pour
un T2.
LE
CONSEIL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
FIXE
le MONTANT
LES
LOYERS
à compter
du
1€ janvier 2025
à :
567.82
€ Au
lieu
de
549.90
€ pour
T1
bis
600.34
€ Au
lieu de
581.39
€ pour
un
T2 10
—
FORET
- COUPE
DE
BOIS
SANITAIRE
Rapporteur:
Daniel
MILLET
M. Daniel MILLET,
Maire adjoint en charge de la forêt indique que
notre technicien forestier a repéré des épicéas
menacés
par des
attaques de scolytes dans
les parcelles
1, 12,
13, 4, 7, 8,
9 et 14
de
la forêt communale.
Compte-tenu
du
risque
majeur
d'extension
rapide
du
phénomène,
il est
proposé
de
procéder
à
la
récolte
anticipée
de
ces
épicéas
en
dérogation
aux
prévisions
du
plan
de
gestion
en
vigueur.
Les caractéristiques
de
la coupe
proposée
sont présentées
ci-dessous
:
Type
Volume
Surface
à
Année
de
présumé
..
|
prévue
dans |
Justification
Mode
de
Parcelles
i
parcourir
DE
coupe |
réalisable
(ha)
le document
ONF
commercialisation
(1)
(m3)
de
gestion
1,12,13,4,
|
Contrat
7,8,9,
14
900
5
Coupe non
Risque
d'approvisionnement
PAS*
prévue
sanitaire
Produit Accidenté
Scolytes
Par ailleurs, des
bois situés sur des
parcelles
engagées
par SYLVACTE,
seraient aussi
à couper.
M.
MILLET
propose
de valider aussi ces coupes,
qui seront engagées
uniquement
après
accord
de SYLVACCTE.
(Demande
en
cours
par
le biais
de
ONF)
Type
Volume
Sue
à
Année
de
présumé
.…
| prévue
dans |
Justification
Mode
de
Parcelles
ë
parcourir
D
EE
coupe |
réalisable
(ha)
le document
ONF
commercialisation
(1)
(m3)
de gestion
24
125
1.038
Bois façonné
PAS
Non
prévu
Sanitaire
25
547
0.508
Bois façonné
PAS
Non
prévu
Sanitaire
11
57
0.359
Bois façonné
PAS
Non
prévu
Sanitaire
26
323
3.401
Bois façonné
PAS
Non
prévu
Sanitaire
10
380
0.606
Bois façonné
PAS
Non
prévu
Sanitaire
11
55
0.350
Bois façonné
PAS
Non
prévu
Sanitaire
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le présent
programme
de
coupe
sanitaire
à réaliser le plus
tôt possible
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
les documents
s'y rapportant 11
-
DELIBERATION
AUTORISANT
Mme
le
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(Dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
Rapporteur
: V. PITTION
Il est
rappelé
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{Article L1612-1
modifié
par la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD) }:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans la limite de
celles
inscrites
au
budget
de l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
aulorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ef
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise
le montant
ef l'affectation
des
crédits.
Pour
le budget
principal
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2024
{hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»,
RAR,
reports
excédents/déficits
N-1
et opérations
d'ordre)
= 2 276
762.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
569
190.50
€, soit 25%
de
2 276
762.00
€.
Les
chapitres
d'investissement
concernés
sont
les suivants :
Chapitre
Montant
20
: immobilisations
incorporelies
2 750.00
204
: subventions
d'équipement
versées
2 500.00
21
: immobilisations
corporelles
101
414.00
23
: immobilisations
en cours
462
526.50
Pour
le budget
centre
commercial
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2024
{hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», RAR,
reports
excédents/déficits
N-1
et opérations
d'ordre)
= 150
183.23 €
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
37
545.80
€, soit 25%
de
150
183.23
€.
Les
chapitres
d'investissement
concernés
sont
les suivants
: Chapitre
Montant
21
: immobilisations
corporelles
17
545.80
23
: immobilisations
incorporelles
20
000.00
Pour
le budget
forêt
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2024
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», RAR,
reports
excédents/déficits
N-1
et opérations
d'ordre)
= 12 400.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de 3 100.00 €, soit 25%
de
12 400.00
€.
Les
chapitres
d'investissement
concernés
sont
les suivants :
Chapitre
Montant
21
: immobilisations
corporelles
3 100.00
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Autorise
Me
Le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote du
budget
primitif 2025,
à hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
N-1;
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
12
— ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: V.
PITTION
Mme
Véronique
PITTION,
1ère
adjointe,
en charge
des
finances,
expose
que
le comptable
public
a transmis
une
liste des
créances
à admettre
en
non-valeur.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la séparation
des
ordonnateurs
et des
comptables,
il
appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des créances. Ces
créances
correspondent
à
5 factures
de
2022
d'une
même
famille
pour
1 repas
à 4.10
€,
qu'il
n'a
pu
recouvrir,
le
montant
des
sommes
dues
étant
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
Année
Pièce
Motif non-valeur
Facturation
Compte
Montant 2022
R-5-22030045-3
RAR
inférieur
seuil
poursuite
83-Cantine
enfants
6541
4,10 2022
R-5-22030045-2
RAR
inférieur seuil
poursuite
83-Cantine
enfants
6541
4,10 2022
R-9-22050040-1
RAR
inférieur seuil
poursuite
83-Cantine
enfants
6541
4,10 2022
R-9-22050040-2
RAR
inférieur seuil
poursuite
83-Cantine
enfants
6541
4,10 2022
R-5-22030045-1
RAR
inférieur seuil
poursuite
83-Cantine
enfants
6541
4,10 Total 20,50 € Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
émise
par le Comptable
public
d'Oyonnax,
Vu
le décret
n°
98-1239
du
29 décembre
1998
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
PITTION
Le Conseil
Municipal
APRES
AVOIR
DELIBRERE,
à l'unanimité,
ADMET
en
non-valeur
les créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus,
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles et chapitres
prévus
à cet effet
Mme
PITTION
indique
par
ailleurs
qu'il
est
maintenant
possible
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'ordonnateur
à
admettre
en
non-valeur,
sur simple
décision,
les listes
dont
les créances
irrécouvrables
unitaires
sont
inférieures
à 100
€.
Par
simplification
administrative,
Mme
PITTION
demande
au
conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
que
Mme
le
Maire
puisse
par
simple
décision,
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
unitaires
transmises
par
le
comptable
dont
les montants
sont
inférieurs
à
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
après avoir entendu
l'exposé
de
Madame
PITTION,
et en
avoir délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
unitaires
transmises
par
le comptable
dont
les
montants
sont
inférieurs
à 100
€.
13
—
SUBVENTION
OCTOBRE
ROSE
Rapporteur
: H,
PICHON
Monsieur
Hervé
PICHON
indique
au
Conseil
Municipal
que
pour
la 2ère année,
des
manifestations
ont été organisées
sur
BELLIGNAT
à l'occasion
d'Octobre
rose,
mois
consacré
à la lutte contre
le Cancer
du
sein.
Du
1er
au
31
octobre,
professionnels
de
santé,
ONG
et
associations
sont
rassemblés
à
travers
le
monde
autour
de
l'information
sur
le dépistage
du
cancer
du
sein.
On
estime
qu'une
femme
sur huit sera
touchée
par
le cancer
du
sein
au
cours
de
sa
vie.
Avec
60
000
nouveaux
cas
par
an
en
France,
le cancer
du
sein
reste
le premier
cancer
chez
les
femmes
et
le
plus
mortel.
Détecté
à
un
stade
précoce,
neuf
femmes
sur
dix en
guérissent
à
horizon
5 ans,
d'où
l'importance
de
la prévention.
Des
initiatives comme
des
courses,
des
ventes
aux
enchères,
des
collectes
de soutien-gorge
et d'autres événements
sont
organisés
pour
permettre
de
récolter
des
fonds
au
profit
de
la recherche
médicale
et scientifique.
Des
campagnes
de
dépistages
gratuits
ou
à prix réduits
sont
également
proposés
à travers
la France.
L'intégralité
des
fonds
levés
pendant
cette
période
est entièrement
reversée
aux
associations
qui aident
et accompagnent
les personnes
atteintes
du
cancer
ainsi
qu'à
la recherche.
Le comité
des fêtes de BELLIGNAT a
organisé
une
soirée
Grenouilles
le Samedi
19 octobre
et reverse
1€ /
repas ainsi
que
la recette
de
la vente
des
goodies
roses
à la Ligue
Contre
le Cancer.
Le
Club
de
Foot
de
Bellignat
reverse
sa
recette
« buvette
» de
sa
rencontre
du
20
octobre.
Le
PVFC
a également
organisé
une
journée
de
sensibilisation
et
récolté des fonds. M.
Hervé
PICHON
propose
que
la commune
s'associe
à cette
démarche
en
accordant
une
subvention
de
500
€ à la
Ligue
Contre
le Cancer
à l'occasion
d'octobre
rose.
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Décide
le versement
de
500
€ à la LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
à l'occasion
d'Octobre
rose.
DIT
que
la somme
sera
prise
sur le compte
6574
du
BP
2024 14
- AVENANT
1
- Marché
de
maitrise
d'œuvre
CENTRE
SOCIAL
J.
PREVERT
Rapporteur
: Benoit
VINCENT
Les travaux
de
rénovation,
extension,
du centre
social
et culturel
J. Prévert ont fait l'objet d'un
marché
de
maitrise d'œuvre
notifié le 16.12.2019
au
MANDATAIRE
: Atelier MP ARCHITECTURE
- SELARL
ATELIER
PR ARCHITECTURE,
Le
cout
prévisionnel
des
travaux
avait été
fixé à
1 200
000
€ HT.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
s'élevait alors
à 104 400 € HT.
Suite
au
diagnostic
de
l'existant,
à la prise en
compte
des
contraintes
techniques,
environnementales,
administratives,
et
à
la définition
précise
des
attentes
de
la Commune
et de
l'utilisateur,
l'avant-projet
définitif
(APD)
a été
approuvé
début
2021. Le
montant
des
travaux
ayant
été
défini,
l'avenant
correspondant
à
la
maitrise
d'œuvre
aurait
pu
être
pris
au
long
du
chantier,
ce
qui
n'a
pas
été
le cas jusque-là.
M.
VINCENT
indique
que
les
travaux
se
terminent
et
qu'il
convient
de
régulariser
la situation
conformément
à
l'article
R2432
du
code
de
la commande
publique
et à
l'article
3 du
CCAP
Travaux
de ce
marché.
M.
VINCENT
propose
donc
de
prendre
un
avenant
pour
fixer
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
avant de clore cette opération
selon
le tableau joint en annexe
1.
Ce
forfait de
rémunération
s'élèverait
à 123
400
€, après
remise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1 : D'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
extension
du
centre
social
et culturel
Jacques
Prévert,
qui
prévoit
ce
qui
suit :
— Montant
initial du
marché
: 104
400
euros
HT
— Montant
de
l'avenant
: 19
000
euros
HT
— Nouveau
montant
du
marché
: 123
400
euros
HT
Article
2 : D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant,
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits au
budget
de
la Commune,
section
investissement.
15
— TOUR
DE
TABLE
DES
COMMISSSIONS
Concernant
la
délibération
N°
1,
il est
demandé
quels
ont
été
les
caméras
de
vidéosurveillance
vandalisées.
Mme
le
Maire
indique
que
ce
sont
celles
de
l’espace
santé
et
du
centre
social.
Elle
indique
par
ailleurs
que
les
auteurs
ont
été
identifiés
garce
au
système
de
vidéosurveillance
et qu’une
procédure
est
en
cours
à
leur
encontre. Concernant
la
délibération
10,
au
sujet
des
coupes
de
bois
sanitaire,
Monsieur
MILLET
indique
la
présence
possible
d’une
abatteuse
sur
la
commune,
utilisée
pour
les
petits
bois
de
40
cms
de
diamètre.
Il rappelle
les
échanges
en
cours
avec
l'association
SylV’Acctes
pour
gérer
la
problématique
du
dépérissement
sur
les
parcelles
engagées
Sylv'Acctes. CULTURE
SPORT
FESTIVITES
COMMUNICATION
Hervé
PICHON
rappelle
que
le
TELETHON
est
organisé
ce
week-end
à
BELLIGNAT
- 2
groupes
d'élèves
du
conservatoire
joueront
sur
la
place
—
vente
de
vin
chaud,
soupe
+
fabrication
et
vente
de
galettes
par
la
Commune
avec
le
comité.
Trail
organise
un
parcours
4
h
le
vendredi
soir
et
4
h
le
samedi
matin.
+
Tombola,
Opération
du
CAF
toute
la journée
au
gymnase
du
Pré
des
Saules
: objectif
mont
blanc
(2 € / montée)
- Pour
ja fabrication
et vente
des
Galettes
: qui
sera
présent
? se
manifester
auprès
de
M.
PICHON.
Dates
à retenir: 5/12
-
18h30
remise
des
chèques
aux
associations
octobre
rose
13/12
- Soirée
du
personnel
à partir
de
19heures
à la salle
Sambardy
21/12
—
Noël
des
associations
avec
le
traditionnel
feu
d'artifice
03/01
— Cérémonie
des
Vœux
Ilindique
par
ailleurs
qu’en
Semaine
51,
aura
lieu
l'installation
des
panneaux
lumineux
— 1 double
au
centre-ville
et
1 simple
au
Pré
des
Saules.
TRAVAUX
Daniel
MILLET
indique
que
les travaux
de
la
Rue
du
Stade
ne
pourront
se
terminer
avant
2025,
ENEDIS
ayant
reporté
sa
date
d’intervention
pour
les
raccordements.
Arrêt
de
l’entreprise
EUROVIA
le
19/12
—
reprise
le 20/01.
La
centrale
à enrobé
ne
redémarre
que
mi-mars,
il faut
donc
envisager
une
fin
de
travaux
en
mai.
(Après
déshuilage
—
peinture
— pose
de
panneaux
— etc...)
M.
MILLET
propose
de
faire
une
commission
le samedi
matin,
mi-janvier.
Ferme
GIROD
: Afin
de
faire
plus
de
manifestation
à
cet
endroit,
il est
envisagé
de
ramener
l'électricité
dans
la ferme,
et éventuellement
l'eau.
{en
cours)
FINANCES
— BUDGET
Plus
que
15
jours
pour
arrêter
les
comptes.
Réception
de
dernières
factures
(matériels
— cavurnes
—
chauffe-eau
Marpa
-— factures
vidéoprotection
en
génie
civil — signalisation
routière
—
porte
de
la ferme
—
panneaux
lumineux
— tonnelles
— batterie
nomade
- dernières
factures
multi-accueit
—...}
investissement
2024
: 1 665
849.27
€
pour
2
646
762
€
inscrits
Subventions
reçues
du
Département :
45
000
€ et
75
000
€
reçues
du
département
pour
les
espaces
publics.
Concernant
le Centre
Social
: 5 000
€ pour
le
RPE,
reste
28
000
€ à venir
début
2025.
Le
Département
a d'ores
et
déjà
averti
les
communes
de
la baisse
des
subventions
d’aide
à
l'investissement
pour
2025.
Parmi,
les
3 dossiers
déposés,
2
retenus.
Résultat
de
la
Réunion
d'hier
- PACTE
DE
TERRITOIRE
du
CD
01:
-
Rue
du
Stade
: demandé
96
579
€ — obtenu
: 51
000
€
- _
Vidéoprotection
: demandé
8 449.28
€ — obtenu
: 5
900
€
-__
Modernisation
de
l’éclairage
Public
: demandé
6
104
€ - Obtenu
0 €
Chaque
Commune
a été
impacté
par
la
baisse
de
l'enveloppe
globale,
de
façon
assez
équitable.
Le
CD
01
redonnait
22
millions
auparavant
aux
collectivités
et
passe
à
15
millions
—
Bonne
surprise
avec
une
hausse
de
la Taxe
additionnelle
du
Département
: Nous
avions
été
alertés
par
le
Département
d’une
baisse
évidente
programmée
en
2024,
maïs
en
fait
nous
avons
reçu
la notification
avec
+
64
000
€
(nouveaux
paramètres
favorables
à notre
Commune) SOCIAL
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
fait
part
au
conseil
des
très
bons
retour
du
repas
des
anciens
qui
a eut
lieu
dimanche.
Demain
après-midi,
animation
à
la
Marpa
—
Mercredi
11/12
Marché
de
noël
et vente
de
michon
organisés
par
l’association
d'animation
de
la
Marpa.
Repas
de
Noël
à la
résidence
Jeudi
19/12
Mme
GUILLAUBEZ
informe
que
le Centre
social
a
répondu
à
un
appel
à projet
de
la
CARSAT
sur
le
lien
social
des
séniors.
Projet
sur
3
ans
avec
plusieurs
objectifs
: lutter
contre
l'isolement
social
—
agir
sur
le terrain
et
améliorer
le quotidien,
faciliter
l'accès
au
droit
— développer
le
lien
social
etc.
Le vendredi
6/12
un
café
sénior
aura
lieu
au
centre
social
dans
la cadre
du
projet
«
Bien
vieillir dans
son
quartier
» du
CLIC
(HBA)
SCOLAIRE
Mme
Catherine
NIOGRET
indique
que
sa
Commission
aura
lieu
demain
soir,
le
budget
y sera
notamment
abordé. Elle
indique
que
le CME
est
en
cours
de
renouvellement,
les
élections
sont
organisées
vendredi
après-midi
06/12/2024.
URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
Benoit
VINCENT
informe
de
quelques
constructions
à
venir
sur
la
Commune
:
sur
le
Terrain
«
ANCENAY
»
donnant
sur
la
rue
de
l’industrie
mais
aussi
Route
de
Groissiat.
(1
maison
individuelle,
3
villas,
un
bâtiment
pour
activité
tertiaire
et
la
création
de
6
logements
dans
le
bâtiment
actuel).
Une
partie
des
bâtiments
existants
font
l’objet
d’un
permis
de
démolir.
Projet
CHABOD
à
l’angle
de
la
Rue
du
Stade
et
de
l’Avenue
d’Oyonnax
: Démolition
du
bâtiment
existant
et
construction
de
7 pavillons
pour
SEMCODA.
Concernant
la
Cure,
il indique
que
le
bâtiment
est
vidé,
mais
le
permis
est
toujours
en
cours
d'instruction.
Il
est
demandé
s’il
est
possible
de
conserver
la
croix
située
sur
le
mur
d’enceinte,
pour
replacer
sur
la
partie
restante.
OK
Benoit
VINCENT
s’en
charge.
DIVERS
Pollution
de
la
rivière
par
la
sté
CHANAL
HUGON,
constatée
par
la
DREAL,
les
pécheurs,
etc.
plaintes
déposées. Rappel
Journée
des
élus
du
13/12
organisée
par
HBA
— très
peu
de
réponses,
il se
peut
que
l’après-midi
ne
soit
pas
maintenue.
Vœux
du
Maire
: Vendredi
3 janvier
2025.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
____
Véronique
PITTION