Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 126 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 120 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 019 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 074 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 089 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 092 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 055 2025
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 115 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 115 2022)
Thèmes du document : Famille, Guerre en Ukraine, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPA
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
bpigis ID
: 090-200069060-20221213-115_2022-DE
Séance
du
137-accemorezuzz
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges
du
Sud
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
En exercice :
42
|J-P. BRINGARD, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE,
Présents :
23 | A. FESSLER, M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON,
Absents :
19 | A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD)
E. PARROT, I-L. SALORT,
dont suppléés :
2
|G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
E. WILLEMAIN, À. ZIEGLER
_—
représentés à
À | Su pléant avec voix délibérative : J. MARTINEZ,
Y. KUENY
otes
pour
:
29
Votes contre :
0 | Pouvoirs : C. PARTY à J-L. ANDERHUEBER,
A. FENDELEUR à R. BEGUE,
Abstention :
0
|G. MICLO à F. MONCHABLON,
M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS
SÉRRRRRR
use
6 C
CANAL
Date
de
la
convocation
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
115-2022
Objet
: Finances
- solidarité
envers
les
Ukrainiens
accueillis
dans
le ressort
communautaire
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
le 24
février,
la
Russie
a envahi
l'Ukraine,
générant
un
conflit
armé
aux
portes
de
l’Union
européenne.
Les
conséquences
sont
particulièrement
lourdes
pour
la population
ukrainienne.
Des
millions
d’ukrainiens
ont
en
effet
été
contraints
à
l’exode
pour
se
protéger
de
l’attaque
russe.
Certains
d’entre
eux
ont rejoint nos
communes
et,
Monsieur
le Président
propose
d’exprimer
la solidarité
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
au
peuple
ukrainien
et de
manière
particulière
aux
familles
ukrainiennes
déplacées,
en
favorisant
l’accès
aux
services
communautaires,
sous
les
conditions
suivantes
:
e
pour
les
majeurs:
disposer
d’une
autorisation
provisoire
de
séjour
«bénéficiaire
de
la
protection
temporaire
»
e
pour
les
mineurs
: avoir
un
parent
titulaire
de
l’autorisation
provisoire
de
séjour
susmentionnée
La
solidarité
communautaire
pourrait
se
matérialiser
ainsi
:
e
Enfance
jeunesse
: gratuité
de
l’accueil
des
enfants
dans
les
ALSH
péri
et extrascolaires,
e
Culture :
gratuité
de
l’adhésion
à la médiathèque
intercommunale
Monsieur
le
Président
précise
par
ailleurs,
qu’une
distinction
tarifaire
en
fonction
du
seul
critère
de
la
nationalité
étant
illégale,
cette
proposition
a vocation
à
concerner
toute
personne
bénéficiant
d’une
autorisation
provisoire
de
séjour
« bénéficiaire
de
la protection
temporaire
», ainsi
que
ses
enfants.
Il communique
enfin
que
s’agissant
de
la petite
enfance,
la
Caisse
nationale
d’allocations
familiales
a décidé
de
la
prise
en
charge
des
frais
d’accueil
dans
les
crèches
des
enfants
déplacés
d'Ukraine,
pour
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
EXPRIME
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien,
ACTE
pour
l’année
civile
2022,
de
sa
solidarité
aux
déplacés
ukrainiens
et plus
largement
aux
personnes
accueillies
dans
le
ressort
communautaire
bénéficiant
d’une
autorisation
provisoire
de
séjour
« bénéficiaire
de
la
protection
temporaire
» et
leurs
enfants,
de
la manière
suivante
:
e
Enfance
jeunesse
: gratuité
de
l’accueil
des
enfants
dans
les
ALSH
péri
et extrascolaires,
e
Culture
: gratuité
de
l’adhésion
à la médiathèque
intercommunale
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
_
SGC
Belfort
2 -
Antenne
Giromagny.
Christian
CANAL