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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20220927 094 2022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
EPUB
E
*
D
TT
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
EPAR'
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID
: 090-200069060-20220927-094
2022-DE
Séance
du
27
septembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
‘la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
En
exercice :
42
|L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
C.
CODDET,
Présents
:
28 | C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
14 | J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
dont
suppléés
:
1 | M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
F. MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
représentés
:
7 | E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-$.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
Votes
pour
:
32
|G.
TRAVERS,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Votes
contre
:
0
Abstention
:
4 | Suppléant
avec
voix
délibérative
: G.
DEDEURWAERDER
Votants
:
36
Pouvoirs
: M.
AERENS
à C.
CODDET,
E.
WILLEMAIN
à L.
BROS-ZELLER,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
R.
BEGUE
à A.
FESSLER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL,
P.
MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
D.
VALLVERDU
à
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
la
convocation
21/09/2022 Date
de
publication
03/10/2022
Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Délibération
n°
094-2022
Objet
: Patrimoine
- remplacement
des
tribunes
mobiles
de
l'EISCAE
Vu e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
les
décisions
n°2021-089
du
20
décembre
2021
et
n°2022-043
relatives
à une
demande
de
subvention
DETR
pour
le remplacement
des
tribunes
mobiles
de
l’EISCAE,
Considérant e
le
défaut
de
structure
des
tribunes
mobiles
existantes
de
la
salle
polyvalente
EISCAE
et
l'impossibilité
de
procéder
à leur
réparation,
+
la politique
de
la Caisse
d'allocations
familiales
favorisant
la recherche
d'amélioration
et de
développement
des
équipements
et des
services
rendus
aux
familles
en
attribuant
une
aide
spécifique,
Monsieur
le Président
rappelle
que
cette
convention
intervient
dans
le cadre
des
aides
à l’investissement
accordées
par
la
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Territoire
de
Belfort,
pour
le
remplacement
des
tribunes
de
la
salle
polyvalente
EISCAE
sise
Grande
rue
à Etueffont.
L’aide
accordée
par
la CAF
est portée
au
montant
maximum
de
70
000,00
€ dont :
-
un
prêt
d’un
montant
maximum
de
40
000,00
€
sur
10
ans,
-
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
30
000,00
€.
Enfin,
Monsieur
le Président
propose
le lancement
de
la consultation
pour
la passation
du
marché
de
renouvellement
des
tribunes.
Ce
marché
serait
lancé
selon
la procédure
adaptée
conformément
au
code
de
la commande
publique.
Il
est
estimé
à
133
124,40
E HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour
et 4 abstentions,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Territoire
de
Belfort,
la
convention
d’objectifs
et de
financement
pour
le remplacement
des
tribunes
mobiles
de
l’EISCAE,
S'ENGAGE
à
fournir
l’ensemble
des
justificatifs
des
dépenses
engagées
à
la
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Territoire
de
Belfort,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
lancer
la
consultation
pour
un
marché
de
renouvellement
des
tribunes
escamotables
de
l’EISCAE,
conformément
au
code
de
la commande
publique,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
consultation.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à
:
e
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Territoire
de
Belfort,
e __
SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
7
Affiché
le
Le
secrétaire
de séance,
ID : 090-200069060-20220927-094_2022-DE
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Jean-Luc.
ANDERHUEBER
Jean-Pierre
BRINGARD