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Déliberation - Delib 23.48 Residence autonomie DM10 admission en non valeur sur budget hebergement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
VS FC V/ALDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
05
décembre
2023
OBJET
RESIDENCE
AUTONOMIE
DM10
ANDMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
BUDGET
HÉBERGEMENT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 13 DECISION
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
SOUS-PRÉFECTURE
13
DEC.
2073
PONTARLIER
(Doubs)
Date
d'affichage
: 13/12/2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 23.48
Séance
du
12
décembre
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M Bernard
LAPOIRE,
M
Salih
KURT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M
Andrée
VUILLEMIN,
Mme
Sylvie
GIRAUD,
Mme
Nelly
BRECHEMIER,
M
Didier
ARNAL,
Mme
Angélique
FERNIOT
Etaient
absents
:
Mme
Blandine
CHABRIER,
M
Didier
DUMONT,
Mme
Nadia
POURET,
M
Florent
MANZONI,
M
Bernard
ANDREZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
POURET
/
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER
{M
KURT,
M
DUMONT
/
Mme
GUILLEUX
Le
comptable
du
SGC
Vaidahon
a informé
le CCAS-Résidence
autonomie
courant
septembre
2023
un
état
des
titres
émis
au
budget
principal,
non
suivis
de
paiement
et
pour
lesquels
les
poursuites
engagées
par
la Trésorerie
ont
été
infructueuses
ou
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
En
conséquence,
il est
proposé
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
suivantes
:
Compte | Titre Exer | Débiteur
Montants
Objet
cice
présentés en
€
6541
T-71
2015
Conseil
général
728,90
|
Aide
sociale
Créances
|
R 268
|
2015
|
Guy
Jeanningros
268,80
|
Hébergement
admises
10
SR
R-107-9
|
2015
Jean
Lhomme
186,74
|
Hébergement
R-212-8
|
2015
|
Dominique
Limat
595,20
|
Hébergement
R-211-
|
2015
Fernand
Peyre
576
|
Hébergement
13
R-102-
556,80
12
R-111-
583,20
13
R-201-
595,20
14
T-381
2020
Henri
Legali
331,18
|
Hébergement
T-9914
|
2014
|
Orange
Business
876,
67
|
Litige
orange
T-224
2018
Marcel
Shenardi
604,19
|
Hébergement
T-301
584,70
Totai
6 487.58
6541
Créances
admises
en
non-valeur
-6
487.58
7712
subventions
d'équilibre
+
6
770,
44
Les crédits nécessaires feront l'objet d'une subvention d'équilibre
du
budget
CCAS. Au vu de ce qui précède, le Conseil d'Administration
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées
et
approuve
la
DM
n°10
ci
jointe.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
présidente
du
CCAS