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Arrêté - SJ 2026 03 07 AR
Arrêté - SJ 2026 04 23 AR
Arrêté - SJ 2026 04 07 AR
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 07 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Fépu*!
‘1e
Française
VILLE
DE
VILLEMEUVE-LA-
Departerirat
des
Hauts
-
Délégations
de
fonctions
Sj_2026_04_07
ARRETE
MUNICIPAL
22
MAI
2026
Date
d'affichage
:
OBJET:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
DONNEE
A
MADAME
FA
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-2-1,
L2122-2,
L.2122-17,L.2122-18,
L2122-20,
L.2122-22,
L.2122-30,
L.2342-1,
L2143-1.
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril 2026
portant
sur
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETE
:
Article
1er
:
Madame
Fatma
Serir,
Conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
exercer
Les
fonctions
de
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
suivi
du
périscolaire.
Article
2
:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressée.
DIT Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260522-SJ_2026_04_07-AR Date de réception préfecture : 22/05/2026 Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
au
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
2
2
MAI
2026
Vice-Président
de ja
Métropolg
Grand
Paris
La
soussignée
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu'elle
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
©
Hôtel-de-Ville
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260522-SJ_2026_04_07-AR Date de réception préfecture : 22/05/2026