Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mai 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 fevrier 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 septembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 mars 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 novembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 02 mai 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
février
2016
à
20h30
en
Mairie
Le
22
février
2016
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: TOUS
LES
MEMBRES
SAUF
Absent
représentés:
Jérémy
ARAQUE
par
Pascal
POISSON,
Yvonne
THIMOND
par
Régis
NOIZET,
Christian
TIXIER
par
Romain
GIRARDIN,
Jean-Paul
BERNIER
par
Etienne
DHUICQ
Absents
excusés:
Jacky
PINGRET,
Hélène
D'ARAQUY
Absente
non
excusée:
Morgane
DOR,
Marc
GEORGET,
Trésorier,
absent
excusé
Romain
GIRARDIN
a été nommé
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
22
février
2016
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS
26/02/2016
à 21h
AG
du Judo
au
Centre
la Rochefoucauld
28/02/2016
Repas
des
anciens
- appel
aux
volontaires pour
assurer
le service
29/02/2016
Réunion
des
référents
citoyens
02/03/2016
à 20h30
Commission
animation
06/03/2016
à
10h15
à Boissy
- AG
anciens
combattants
11/03/2016
à 20h30
- Concert
de
l'école
de
musique
11/03/2016
à 20h30
- Conférence
sur
les Rolling
Stones
à la MJC
15/03/2016
à
16h AG
du club joie
de
vivre
au
Centre
la Rochefoucauld
15/03/2016
à 20h30
Conseil
Municipal
(DOB)
16/03/2016
à
18h
Commission
jumelage
21/03/2016
à 18h
Commission des
finances
29/03/2016
à 20h30
Conseil
Municipal
(vote
du
budget)
21/04/2016
à 17h45
Inauguration
du radar pédagogique
Groupama
rue
de Montléan
14,15,16/05/2016
- 40ème
anniversaire
du jumelage
à Montmirail
Retirer
la
lère
délibération
"Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AZ
n°56"
DELIBERATIONS
2016-9564
- Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°443
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
cession
d'une
partie
de
la parcelle
communale
BD
443
à Cette
parcelle
fait en effet
partie
intégrante
du jardin
du
propriétaire
voisin,
les consorts
BESSAQUE
et il
est nécessaire
de
régulariser
la situation
afin de ne pas
le bloquer
dans
son
projet
de vente.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
une
première
fois
lors
de
la
réunion
du
18
janvier.
Le
prix
fixé
était
de
700€.
Pour
ne
pas
faire
peser
une
charge
trop
importante
sur
les
consorts
BESSAQUE,
il est proposé
de
fixer
le
prix
à 350
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
BD
443,
de
70
m2
au
prix
de
350
€,
Les
frais
de
notaires
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
les
frais
de
division
à
la
charge
de
la
mairie. Adopté
à
la
majorité
avec
2
voix
contre
(Régis
NOIZET
et
Yvonne
THIMOND)
et
1
abstention
(Micheline
JACQUARD). 2016-9565
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la possibilité
de toucher
une
redevance
d'occupation
provisoire
du domaine
public
pour
les chantiers
de travaux
sur les ouvrages
des
réseaux
publics
de distribution
de
gaz.
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
un
taux
maximum
de
0,35
€
par
mètre
de
canalisation.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
fixer
le
taux
de
la
redevance
à
0,35
€
et
décide
que
ce
montant
sera
revalorisé
chaque
année
par
application
du
linéaire
de
canalisation
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
N-1.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9566
Adhésion
à l'association
"Fédération
européenne
des
cités
napoléoniennes"
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'adhésion
à l'association
"Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes".
La
commune
avait
déjà
adhéré
à l'association
entre
2013
et 2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'adhérer
à l'association
"Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes"
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par tacite
reconduction.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9567
Acquisition
d'un
mobil-home
- demande
d'aide
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'acquisition
d'un
mobil-home
pour
faire
office
de
logement
d'urgence.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
7250
€
HT.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
va
être
réalisée
pour
obtenir
une
aide
sur
le financement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
approuve
le
projet
présenté
et
décide
de
sa
réalisation
en
2016,
donne
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
procédures
nécessaires
à
son
acquisition,
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
pour
obtenir
les
aides
à son
financement.
Adopté
à
la
majorité
avec
2
voix
contre
(Régis
NOIZET,
Yvonne
THIMOND)
et
1
abstention
(Pierre
QUILLERE) 2016
- 9568
Concours
des
maisons
fleuries
- attribution
des
prix
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le classement
des
maisons
fleuries
de
la commune
pour
l'année
2015.
Il convient
de
délibérer
pour
fixer
le montant
des
prix
attribués.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
de fixer
les prix
comme
suit:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 40,00
€ |
Pour
les
premiers
des
1°,
2°,
3m
sème
gime
7ème gême
C4
pme
320
€
catégories
35,00 € |
Pour
les deuxièmes
des
1°, 2576, 35m
7ônie gô
catégories
175 €
20,00 € |
Pour
les troisièmes
des 2°"° 3%"
et 7%
catégories
60 €
10,00 € |
Pour
les
quatrièmes
aux
huitièmes
des
29
, 3%
et
7°
110€
catégories
6,00€
|
Pour
les
suivants
:
Il
_ Catégoriex
0
0E
2%
Catégorie x
70
420 €
3%
Catégoriex
19
114€
4°"
Catégoriex
0
0€
5°”
Catégoriex
0
0€
6"
Catégoriex
0
0€
TM
Catégoriex
2
12€
8°"
Catégoriex
0
0€
9"
Catégoriex
0
0€
Soit un total
de
1211€
Les
crédits nécessaires
ont été portés
au budget
Adopté
à l'unanimité
2016-9569
Prolongation
de
la
concession
de
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
- "Concession
de
Fontaine
au
Bron"
- avis
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
demande
de
prolongation
formulée
par
GEOPETROL
et
LUNDIN
INTERNATIONAL
pour
la concession
dite
de
"Fontaine
au
Bron".
Une
enquête
publique
aura
lieu
entre
le 29
février
2016
et
le 30
mars.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
renouvellement
de
la
concession. Adopté
à la majorité
avec
1 abstention.
(Céline
PECHART)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h50
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal