Conseil Municipal - CM 2016 004 CRS

Documents similaires

Ordre du Jour - CM 2016 004 ODJ

Conseil Municipal - CM 2016 002 CRS

Conseil Municipal - CM 2017 004 CRS

Conseil Municipal - CM 2015 004 CRS

Conseil Municipal - CM 2019 004 CRS

Conseil Municipal - CM 2018 004 CRS

Conseil Municipal - CM 2016 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2016 003 CRS

Conseil Municipal - CM 2016 006 CRS

Conseil Municipal - CM 2016 005 CRS

Conseil Municipal - CM 2016 004 CRS Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 004 CRS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 27 juin 2016

Compte-rendu sommaire

CM-2016-004-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Décision modificative n°1 (DEL-2016-061)

• Admission en non-valeur (DEL-2016-062)

• Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par Orange pour l'année 2015 (DEL-2016-063)

• Modifications du tableau des emplois (DEL-2016-064)

• Détermination des ratios « promus-promouvables » dans le cadre de la procédure d'avancement de grade (DEL-2016-065)

• Mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) titulaire à la ville de Pontivy auprès du CCAS de Pontivy (DEL-2016-066)

• Opération « Argent de poche » (DEL-2016-068)

• Avenant à la convention d'accès au restaurant administratif de la gendarmerie de Pontivy (DEL-2016-069)

• Rue d'Iéna – Vente à la société « Laboratoire de biologie médicale Biopole » de la parcelle BD 214 et d'une bande de terrain sur la parcelle BD 164 (DEL-2016-070)

• Rue Blaise Pascal – Acquisition d'une bande de terrain sur les parcelles cadastrées AP 59 et AP 326 appartenant à Madame JOSEPH (DEL-2016-072)

• Rue Edouard Branly – Cession gratuite d'une partie de la parcelle AI 237 située sur la voie publique et appartenant à Monsieur BODE et Madame LEOPOLD (DEL-2016-073)

• Modification du capital social d'EADM (Espace Aménagement et Développement du Morbihan) (DEL-2016-074)

• Sports et Loisirs, attribution d'une subvention à la Pétanque Pontivyenne pour le 14 juillet, Année 2016 (DEL-2016-076)

• Saison culturelle 2016/2017 au théâtre des halles, contrats avec les artistes (DEL-2016-077)• Saison culturelle 2016/2017 au palais des congrès (DEL-2016-078)

• Fête Nationale du 14 juillet (DEL-2016-079)

• Manifestations culturelles 2017 (DEL-2016-081)

• Convention de partenariat entre la Ville de Pontivy et l'Orchestre d'harmonie municipale (DEL-2016-082)

• Convention avec l'association « Nocturnes littéraires » pour l'organisation d'une manifestation le 29 juillet 2016 (DEL-2016-083)

• Convention avec la Bibliothèque publique d'information Centre Pompidou (DEL-2016-085)

• Église Saint-Mériadec de Stival – Travaux de restauration de la tour-clocher – demande d'aide financière auprès de la Sauvegarde de l'Art Français (DEL-2016-086)

• Convention de partenariat magazine« Ici et Là » (DEL-2016-088)

• Marché d’acquisition et de livraison de documents sonores et vidéo pour la Médiathèque, Attribution des lots (DEL-2016-089)

• Avenants au marché de travaux pour la rénovation des espaces intérieurs au palais des Congrès (DEL-2016-090)

• Cession à titre gracieux de matériel ancien d'incendie et de secours (DEL-2016-091)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2016-092)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Convention entre la commune de Pontivy et Pontivy Communauté portant sur la création d'un service commun pour l'organisation et la gestion du transport scolaire par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS. (DEL-2016-067)

• Rue de Bretagne – Acquisition d'un hangar cadastré C n°77 appartenant à Monsieur LE FRANC par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme AnnieGUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 voix contre de Mme Marie-Madeleine DORÉ- LUCAS. (DEL-2016-071)

• Subventions de fonctionnement aux associations culturelles, Année 2016 par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS. (DEL-2016-075)

• Tarifs de la saison culturelle 2016/2017 par 25 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, 6 voix contre de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS et 1 abstention de M. Eric SEGUET (DEL-2016-080)

• Exposition « Alice Pasco » Peintre par 25 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François- Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS, M. Eric SEGUET et 1 voix contre de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2016-084)

• Contribution aux effacements de réseaux à Stival par 27 voix pour de M. PhilippeAMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 5 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. Jean- Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Daniel LE COUVIOUR (DEL-2016-087)

Fait à Pontivy, le 28 juin 2016

LA MAIRE

Christine LE STRAT