Conseil Municipal - CM 2018 004 CRS

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Conseil Municipal - CM 2018 004 CRS Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 004 CRS)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 23 avril 2018

Compte-rendu sommaire

CM-2018-004-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Modifications du tableau des emplois (DEL-2018-036)

• Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint (DGA) et attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (DEL-2018-037)

• Organisation et fonctionnaire du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la ville de Pontivy (DEL-2018-038)

• Écoles maternelles et élémentaires publiques et écoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, participations communes 2018 (DEL-2018-039)

• Ecoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, forfait 2018 (DEL-2018-040)

• Passage Anne de Bretagne – Tremen Anna Vreiz, Modification à la liste des voies publiques et privées de la commune (DEL-2018-041)

• Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée C83, rue de Bretagne, en vue de la réalisation d’un camping (DEL-2018-042)

• Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée C318, rue Edith Piaf, en vue de la réalisation d’un camping (DEL-2018-043)

• Rue des églantines - Cession gratuite des parcelles cadastrées AL 186, AL 240 et AL 241 à la Ville de Pontivy (DEL-2018-045)

• Allée Fernand PICOT - Alez Fernand PICOT, Modification à la liste des voies publiques et privées de la commune (DEL-2018-046)

• Subventions aux associations, Année 2018 (DEL-2018-047)

• Convention de partenariat entre la Ville de Pontivy et l'Orchestre d'harmonie municipale (DEL-2018-048)

• Sports et Loisirs, attribution d'une subvention à la Pétanque Pontivyenne pour le 14 juillet, Année 2018 (DEL-2018-049)• Sports et Loisirs, subvention au Plateau Technique Médico Sportif du Centre Bretagne (PTMS CB) de Kério, Année 2018 (DEL-2018-050)

• Festival de musiques – programmation 2018, Contrats avec les artistes (DEL-2018-051)

• Saison culturelle 2018/2019 au Palais des congrès (DEL-2018-052)

• Conventions 2018 avec l'association L'Art dans les chapelles (DEL-2018-053)

• Convention avec l'association « Nocturnes littéraires » pour l'organisation d'une manifestation le jeudi 02 août 2018 (DEL-2018-054)

• Restauration du château des Rohan suite à l'effondrement de février 2014 – demande de subventions pour les tranches conditionnelles 1 et 2 des travaux (DEL-2018-055)

• Marché de travaux pour la restauration de la courtine Sud (suite effondrement), du bastion Sud –Est , de l’angle Nord-Ouest du bastion Nord-est et de la courtine Est du château des Rohan à Pontivy (DEL-2018-057)

• Octroi d'une aide financière exceptionnelle pour la réalisation d'un mur d'enceinte autour de l'école publique de Ouélessébougou (DEL-2018-058)

• Kiosque à journaux Place Aristide Briand, Convention avec la société Mediakiosk (DEL- 2018-059)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2018-060)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Pôle médical - demande de mainlevée partielle du privilège de vendeur sur les parcelles cadastrées section BD 381 et 382 par 27 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 4 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Elisabeth JOUNEAUX- PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND (DEL-2018-044)

• Convention parking Collège Les Saints-Anges par 27 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, MmeSylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 4 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND (DEL-2018-056)

Fait à Pontivy, le 24 avril 2018

LA MAIRE

Christine LE STRAT