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Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 004 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Ville de Pontivy
Réunion du conseil municipal du 4 juillet 2019
Compte-rendu sommaire
CM-2019-005-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
* Acquisition de foncier sur le site de l’ancien hôpital auprès de l'Etablissement Public
Foncier de Bretagne afin de réaliser un parking (DEL-2019.094)
* Convention de location de la maison de l’Octroi à la Ligue de Bretagne de Karaté (DEL-2019- 095)
+ Château des Rohan — Programme de travaux d’entretien et de réparations 2019 (DEL-
2019-096)
* Chapelle Sainte-Tréphine — Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la
chapelle (DEL-2019-097
* Modification des statuts de Pontivy Communauté, Approbation, Mise à jour des parcs
d'activités et voies d’intérêt communautaire, Nouvel équipement sportif
communautaire : Stade d’eaux vives (DEL-2019-100)
* Pacte financier et de solidarité (DEL-2019-101)
* Convention de coopération public-public avec le CEREMA, relative au renouvellement
urbain des Sites de l’ancien hôpital, de l’IME et de l’ilot des Récollets en secteur
inondable (DEL-2019-102)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
° Marché de service — Groupement de commandes de Pontivy (Commune et CCAS) pour
la restauration collective - Attribution du marché par 26 voix pour de M. Philippe
AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal
GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel
GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé
JESTIN, Mie Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic
PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, Mme Véronique RISSEL, M. Éric SEGUET et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-
LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M.
Christophe MARCHAND, Mme Françoise RAMEL (DEL-2019-008)
+ Proposition du Bureau communautaire de recomposition du futur conseil
communautaire de Pontivy Communauté par 30 voix pour de M. Philippe
AMOURETTE, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, Mme Marie-Madeleine
DORÉ-LUCAS, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie
GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel
JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth
JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC,
Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR,
Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. Christophe
MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic
PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, Mme Françoise RAMEL,
Mme Véronique RISSEL, M. Eric SEGUET et 2 voix contre de M. Christophe BELLER,
Mme LaurenceKERSUZAN (DEL-2019-099)
« Maintien ou non dans ses fonctions de la 4ème adjointe au Maire après retrait de
l’ensemble de ses délégations. Au scrutin public, 24 élus ont voté contre le maintien, soit M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme
Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme
Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M.
Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Alain
PIERRE, Mme Claudine RAULT, Mme Véronique RISSEL et 8 élus se sont abstenus,
soit M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND, Mme Soizic PERRAULT, Mme Françoise RAMEL, M. Eric SEGUET (DEL-2019-103)
Fait à Pontivy, le 5 juillet 2019
LA MAIRE
Christine LE STRAT