Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amt 26 dst 102 dle ouest branch euaep
Arrêté - 26 dst 091 dle ouest branch eu prorogation 26 dst
Arrêté - amt 25 dst 404 dle ouest eu ep aep prorog 25 dst 3
Arrêté - 26 dst 068 dle ouest sondages
Arrêté - 26 dst 093 dle ouest branch euaep prorogation 26 d
Arrêté - 26 dst 066 dle ouest branch eu
Arrêté - 26 dst 191 dle ouest branch eu aep
Arrêté - 26 dst 067 dle ouest branch eu aep
Arrêté - 26 dst 186 dle ouest cf amps 26 dst 185
Arrêté - amt 26 dst 062 mesures decrue modificatif 26 dst 0
Arrêté - 26 dst 130 dle ouest n°7 modificatif amt 26 dst 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 130 dle ouest n°7 modificatif amt 26 dst 102)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Publié
le
: 28/04/2026
TT
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-130
Modificatif
de
l'arrêté
municipal
26-DST-102
du
31
mars
2026
ea
*e'e
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
an
Ann
É
# PUITS
DE CE
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
RUE
DE
LA
VALLÉE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au 1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMT
26-DST-102
du
31
mars
2026
en
faveur
de
l'entreprise
DLE
OUEST
sise
5,
rue
de
la
Catalogne
-
44240
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Vallée
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
et
reprise
des
branchements
EU
et
AEP
du
14
avril
au
1°
mai
2026
inclus
;
Vu
la
nouvelle
demande
formulée
le
16
avril
2026
pour
ladite
entreprise
pour
réaliser
les
travaux
du
11
au
29
mai
2026
inclus,
en
raison
de
contraintes
de
planning
empêchant
leur
réalisation
dans
le
délai
initialement
programmé
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
de
police
qui
s'y
rapportent
en
modifiant
en
ce
sens
l'arrêté
municipal
initial
AMT
26-DST-102
susvisé
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
modifient
celles
de
l'arrêté
municipal
initial
AMT
26-
DST-102
du
31
mars
2026
et
s'appliquent
du
11
au
29
mai
2026
inclus.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
le
site
par
l’entreprise,
en
complément
de
l'arrêté
AMT
26-DST-102
initial,
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention,
hors
supports
du
domaine
public,
et
y
reste
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
travaux
et
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
transmis
de
même
qu'à
l'entreprise
DLE
OUEST.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
17
avril
2026
Pour
le
Maire,
L'adjoint
en
charge
des
travaux
Patrick
BOISDRON
Hôtel
de
Ville
7 rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél°02
41
79
75
75
mairie@ville-Llespontsdece.fr COR
1