Compte-Rendu - 2015 04 13 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 04 13 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 13 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement, Séance du 13 avril 2015 – p. 1

SÉANCE du 13 avril 2015

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L’an deux mille quinze et le treize avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Henri MASSERAN, Julien SERRET, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Florence DAUDE, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP. Excusées : Martine COSTANZO, Lucile DESIR procuration à Jean-Loup MATIFAT

Le secrétaire de séance est Jérôme BAGNOUL.

* * *

Aucune observation contraire n’est faite sur le compte rendu de la séance du 9 mars 2015. Le PV est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – LOGEMENT : projet de rénovation (DEL_2015-012) M. Buchou présente la proposition de M. PHILIPPON, architecte, concernant la rénovation de

l’ancienne mairie. Le montant des travaux, y compris les frais d’architecte pour 1 500 € TTC, est évalué à 20.000 € TTC environ. Des précisions sont demandées sur le rôle de l’architecte : est-il maître d’œuvre ? (dans ce cas la recherche des entreprises est à sa charge) ainsi que sur la mise en concurrence de trois bureaux d’architecte. Ces éléments complémentaires seront précisés ultérieurement pour permettre cette rénovation le plus rapidement possible. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de provisionner une somme de 30 000 € au budget primitif 2015, pour ces travaux.

Délibération n° 2 – CREATION DE POSTE – modification des heures de secrétariat (DEL_2015-013)

Débattue lors du dernier conseil, puis discutée en réunion de travail, le maire rappelle la nécessité d’augmenter le nombre d’heures de secrétariat, problème déjà reconnu lors de la précédente mandature mais non résolu. Cette modification permettrait aussi d’ouvrir au public plus longtemps et plus tardivement. Des réticences sur cet impératif et sur le volume horaire proposé (8 heures) sont pointées avec, en parallèle, le problème financier que posera la titularisation éventuelle dans un an et demi de l’emploi aidé. Le maire informe que des mairies comparables en population ont un secrétariat autour de ce volume horaire. La proposition de créer 8 heures supplémentaires de travail au secrétariat avec suppression du poste de 13 heures actuel puis création d’un autre à 21 heures est mise au vote. Après discussion, cette proposition est approuvée par 7 voix pour et 3 contre (Mmes Carrio et Daudé, M. Philip).

Délibération n° 3 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET ASSAINISSEMENT – CCAS :

vote du compte administratif 2014, approbation du compte de gestion et

affectation des résultats (DEL_2015_014-015-016)

Mme MAGNE, secrétaire administrative, expose le détail du Compte Administratif 2014 de la commune (M14), chapitre par chapitre, compte par compte et répond aux demandes d’explications des conseillers.Séance du 13 avril 2015 – p. 2

Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2013 + 257 416.72 Pour 2014, Recettes : 188 494.88 – Dépenses : 140 966.87 = + 47 528.01 Excédent de fonctionnement au 31.12.2014 + 304 944.73 €

Déficit d’investissement au 31.12.2013 + 19 159.55 Pour 2014 : Recettes : 96 682.09 – Dépenses : 104 656.28 = - 7 974.19 Déficit d’investissement au 31.12.2014 + 11 185.36 €

Excédent global constaté : 304 944.73 + 11 185.36 = 316 130.09 €

Mme MAGNE expose ensuite le détail du Compte Administratif 2014 pour l’assainissement. Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2013 + 65 724.68 Pour 2014 : Recettes : 40 017.59 – Dépenses : 80 000.80 = - 39 983.21 Excédent de fonctionnement au 31.12.2014 + 25 741.47 €

Déficit d’investissement au 31.12.2013 - 90 611.50 Pour 2014 : Recettes : 82 974.86 – Dépenses : 19 861.28 = + 63 113.58 Déficit d’investissement au 31.12.2014 - 27 497.92 €

Déficit global constaté : 25 741.47 – 27 497.92 = - 1 756.45 €

La secrétaire présente ensuite le compte du Centre Communal d’Action Sociale dont il convient de rappeler qu’il n’a aucune activité. Ce compte est adopté par le conseil à l’unanimité.

La secrétaire présente les comptes de gestion 2014 du trésorier de la commune qui sont en tous points identiques aux comptes administratifs.

Le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

M. le Maire quitte la salle. Le 1er adjoint prend la présidence de séance et soumet les comptes administratifs 2014 au vote : ils sont adoptés à l’unanimité.

Le Maire reprend sa place en séance et propose d’affecter chaque résultat constaté au report à nouveau dans le budget primitif 2015 pour le budget général de la commune (M14) et pour le budget primitif 2015 d’assainissement (M49). Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil.

Délibération n° 4 – VOTE DU TAUX DES 3 TAXES (DEL_2015_017)

Monsieur le Maire propose de conserver inchangés, dans le contexte économique actuel, les

taux des différentes taxes.

Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité, de conserver les taux des 3 taxes : Taxe d’habitation : 9,95 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,00 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,30 %Séance du 13 avril 2015 – p. 3

Délibération n° 5 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET ASSAINISSEMENT – CCAS : vote du budget primitif 2015

Commune (M14)

Après présentation des principes et grandes lignes d’un budget, la secrétaire administrative Brigitte MAGNE procède à la présentation des principales lignes des sections de fonctionnement puis d’investissement (respectivement dépenses puis recettes), en notant les possibilités de procéder à des modifications ultérieures par des décisions modificatives en cours d’année.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 444 440 444 440

INVESTISSEMENT 128 530 128 530

Après ajustements de différents articles (personnel titulaire + 3 800 € et rénovation logement + 30 000 €) et discussion générale, le conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif pour 2015.

CCAS

Le CCAS n’a aucune activité et son compte administratif se limite à la somme symbolique de 1 €. Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le budget primitif pour 2015.

Assainissement (M49)

Dans les dépenses de la section d’investissement, il est prévu l’extension de l’assainissement jusqu’au croisement de la rue du Coutach et de la route Vieille.

Madame MAGNE, secrétaire communale, présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 80 607 80 607

INVESTISSEMENT 63 202 63 202

Après discussion générale, le conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif pour 2015 tel que présenté.

Délibération n° 6 – DEMISSION DU DEUXIEME ADJOINT (DEL_2015_018) Le Maire rappelle que ce problème avait été porté à l’ordre du jour au précédent conseil et

retiré faute de réponse du Préfet. Acceptée depuis par la Préfecture, cette démission, demandée par le deuxième adjoint suite au retrait de sa délégation par le maire, impose au conseil municipal de se prononcer sur la suppression de ce poste ou sur son maintien. La proposition de suppression, qui n’empêche pas de recréer ce poste si les circonstances le permettent, est approuvée en vote. Pour : 9, abstention : 1 (Jérôme BAGNOUL)

Délibération n° 7 – PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLU

Approbation du projet rectifié suite aux observations des Personnes Publiques Associées – Mise à disposition au public du nouveau dossier

Les observations (réponses) des Personnes Publiques Associées (PPA) concernent seulement deux organismes sur dix sollicités, ceux du Conseil Général et de l’Etat par l’intermédiaire des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).Séance du 13 avril 2015 – p. 4

La restauration du Mas de Volle est acquise sous condition.

La reprise des textes en collaboration avec la DDTM, portant sur le problème des demandes d’aménagement de résidents de la zone agricole, n’étant pas terminée, le nouveau texte mis à disposition du public aura un peu de retard.

Si les deux dernières modifications dans les zones à urbaniser (2AU et 1AU) sont retirées, une solution aux problèmes soulevés au niveau de celles-ci sera recherchée avec les services de la DDTM.

Le maire fait toutefois remarquer que rien n’a été fait dans l’illégalité puisque ces textes ont été soumis au public et aux PPA, qu’ils sont toujours consultables sur le site de la commune et que le nouveau texte sera probablement accepté puisque rédigé avec le concours de la DDTM.

La mise à disposition au public du dossier tenant compte des observations des PPA, sera effective après les formalités légales.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 – PROJET PHOTOVOLTAÏQUE : Une proposition d’achat des terrains situés en zone agricole autour du site ZA de la « déchèterie-Paprec » a été formulée auprès de leur propriétaire sur les bases de l’estimation du service public du ministère des finances (Domaines). Nous attendons la réponse.

2 - SMEG et TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ELECTRIQUE A LA ROUVIERE : Suite à une demande d’information de l’ancien maire sur ce projet, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard sera saisi très prochainement de la demande de la mairie pour la prévision des travaux en 2015, par l’intermédiaire de son vice-président et de ses deux délégués.

TAXE D’AMENAGEMENT : Le maire donne lecture du courrier d’un administré au sujet de cette taxe pour les « cabanes de jardin ». Il souhaiterait connaître la position de la mairie par rapport à l’exonération de cette taxe dans le contexte actuel de forte pression fiscale. Ce sujet sera débattu lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 45