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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 19 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Séance du 19 octobre 2015 – p. 1
SÉANCE du 19 octobre 2015
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L’an deux mille quinze et le dix-neuf octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.
Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Florence DAUDE, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP.
Excusé : Henri MASSERAN – procuration à Serge BUCHOU.
Absents : Martine COSTANZO, Julien SERRET.
Le secrétaire de séance est Florence DAUDE.
* * *
Aucune observation n’est faite sur le compte rendu de la séance du 28 septembre 2015. Le PV est adopté à l’unanimité des présents.
Ordre du jour
Délibération n° 1 – TAXE D’AMENAGEMENT : renouvellement (DEL_2015-037)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011_037 du 14 novembre 2011 instituant la Taxe d'Aménagement et fixant son taux à 4 % sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la délibération n° 2015_027 du 02 juillet 2015 exonérant les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Il propose de reconduire cette taxe dans les mêmes conditions, à savoir : pour une base de 712€/m2 pour l’habitation et ses annexes, un abattement de 50 % sur les cents premiers m2 est appliqué, même taux et exonération des abris de jardin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de reconduire la Taxe d'Aménagement au taux de 4 % sur l'ensemble du territoire communal, - que ce taux pourra être modifié chaque année,
- que cette taxe courra jusqu'à ce qu'elle soit rapportée,
- que les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable seront exonérées.
Délibération n° 2 – AUTORISATION D’OFFRE DE CONCOURS POUR L’ALIMENTATION EN EAU DU MAS DE VOLLE (DEL_2015-035)
Monsieur le Maire rappelle que cette offre de concours a déjà fait l’objet d’une décision favorable du Conseil Municipal lors de sa séance du 21 juillet 2015. Le devis de la société fermière SAUR, garante de la conformité de l’installation sur le domaine public, s’élève à 3 858,97 € TTC. Cette somme sera effectivement prise en charge par le propriétaire du Mas de Volle. Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : Christophe PHILIP) entérine le devis de la SAUR et cette décision.
Délibération n° 3 – RENOVATION DE L’ANCIENNE MAIRIE : choix des entreprises (DEL_2015_036)
Monsieur le Maire indique que, après consultation des entreprises et ouverture des plis en présence de cinq conseillers municipaux le jeudi 15 octobre à 18 h 30, les choix suivants sont proposés : Séance du 19 octobre 2015 – p. 2
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LOTS TRAVAUX ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT
LOT 1 GROS-ŒUVRE FABRE/MENDEZ 790.00
LOT 2 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS FABRE/MENDEZ 4 360.50
LOT 3 CARRELAGE - FAÏENCES FABRE/MENDEZ 3 170.70 LOT 4 SERRURERIE CREAFER 825.00
LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES - BOIS Ludovic CASSAGNE 1 265.00
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES - PVC Ludovic CASSAGNE 1 925.00
LOT 7 ELECTRICITE Luc LACROIX 4 151.00 LOT 8 PLOMBERIE - SANITAIRES MDP30 3 353.28 LOT 9 PEINTURE Philippe SBILLI 2 209.00
MONTANT TOTAL HT 21 986.48
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces propositions.
Délibération n° 4 – TRAVAUX WC PUBLIC
Monsieur le Maire informe que des devis ont été demandés aux artisans locaux pour créer des WC publics sous la montée d’escalier du logement.
Après discussion, le conseil municipal valide les offres de FABRE MENDEZ (maçonnerie) pour 1 773,16 € HT, LACROIX (électricité) pour 244 € HT et MDP 30 (plomberie) pour 692,39 € HT. Le montant total des devis, de 2 709,55 € HT, est approuvé à l’unanimité..
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 40
Signatures des Conseillers présents :
Daniel ANGUIVIEL Jean-Loup MATIFAT
Serge BUCHOU Christine CARRIO
Martine COSTANZO Absente Florence DAUDE
Henri MASSERAN Représenté par Serge BUCHOU Jérôme BAGNOUL
Julien SERRET Absent Christophe PHILIP
Lucile DESIR Séance du 19 octobre 2015 – p. 3