Compte-Rendu - 2013 04 09 compte rendu du conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 11 05 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 04 07 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2011 04 21 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2017 04 11 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2015 04 13 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 04 22 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2013 02 26 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2013 01 13 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2013 12 10 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2013 05 27 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2013 04 09 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 09 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, Séance du 9 avril 2013 – p. 1

SÉANCE du 9 Avril 2013

-----------

L’an deux mille treize et le neuf avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ Christine CARRIO, Stéphanie LAURENT, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER.

Absente : Nadia BOURHIL

Madame B. MAGNE, secrétaire administrative participe à la séance pour le 1er point de l’ordre du jour.

Le secrétaire de séance est Florence DAUDÉ

* * *

Le procès verbal de la séance du 26 février2013 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour.

I- FINANCES COMMUNALES : Budget général 2013- Taux des taxes-

Budget Assainissement 2013

Budget primitif communal pour 2012

La commission finances rappelle que, compte tenu des charges liées à l’assainissement qui ont été supportées par les habitants, le conseil avait décidé de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2012.

Pour l’année 2013, la commission propose de réajuster les taux en fonction de l’évolution des prix constatée depuis une année.

Après discussion, le conseil décide par 8 voix pour et une voix contre (Christine CARRIO) de fixer les taux des 3 taxes aux montants suivants :

Taxe d’habitation : 9.95 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,00 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,30 %

Mme MAGNE présente le projet de budget général de la commune qui a été préparé en concertation avec la commission finance. Elle apporte des précisions concernant les différents postes.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 346 338 346 338

INVESTISSEMENT 397 343 397 343

Après réponse aux demandes de précisions et discussion générale, le conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif pour 2013.Séance du 9 avril 2013 – p. 2

Budget CCAS

Le CCAS n’ayant aucune activité son compte administratif se limite à la somme symbolique de 1 €. Les conseillers municipaux membres du CCAS adoptent à l’unanimité le budget primitif pour 2013.

Budget Assainissement

Madame MAGNE présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 182 168 182 168

INVESTISSEMENT 670 599 670 599

II- ACQUISITION BATIMENT

Le maire rappelle la délibération adoptée par le conseil du 13 janvier 2013 décidant l’acquisition d’un bâtiment pour y installer les nouveaux bureaux de la mairie.

Le prix d’acquisition de 100.000 € a été validé par les services de France Domaine. Le compromis de vente est en cours de préparation chez le notaire. La signature de ce compromis sera conditionnée par l’obtention du permis de construire.

III- CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX

Le maire rend compte des travaux du comité MAPA dans le cadre de la consultation pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la future mairie.

A la date de clôture de réception des offres une seule proposition a été reçue, présentée par l’entreprise SAFSAFI. Après analyse du dossier, cette proposition a été déclarée recevable. Le montant proposé était de 124.644 € HT, soit 149.074,22 € TTC.

Une rencontre du comité MAPA avec le postulant a permis de réajuster la proposition qui a été ramenée à un montant de 113.510 € HT soit 135.757,96 € TTC.

Après discussion le conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise SAFSAFI pour ce montant et donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents à cet effet.

IV- EMPRUNT BANCAIRE POUR FINANCER L’ACQUISITION ET LES TRAVAUX

Le maire expose que le coût total d’acquisition et des travaux de réhabilitation pour la future mairie se monte à 247.300 € ainsi que cela a été inscrit au budget primitif pour 2013. Ce montant sera couvert par le revenu de l’activité de la carrière pour 41.000 € et une dotation du FDE (Fonds départemental d’Equipement) pour 50.000 €. Le solde doit être financé par un emprunt bancaire de 160.000 €.

La meilleure offre bancaire est celle reçu de la Caisse d’Epargne qui propose un prêt de 160.000 € sur une durée de 20 ans avec un taux de 4,50% et des annuités de remboursement fixes de 12.300,18 €/an.

Le maire rappelle que les revenus annuels provenant de la carrière de Pied Bouquet se montent à environ 18.000 €/an. Ce revenu couvrira donc largement le remboursement de l’emprunt. Après discussion le conseil décide à l’unanimité d’accepter l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne, et donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents à cet effet.Séance du 9 avril 2013 – p. 3

V- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DEMANDE DE SUBVENTION

Serge BUCHOU rappelle que le conseil a adopté le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) lors de sa réunion du 18 décembre 2012.

Dans le cadre de ce PCS, un document de présentation (DICRIM) a été édité et distribué à tous les habitants. Le PCS prévoit d’autre part l’édition de panneaux explicatifs et des dispositifs de signalisation routière à respecter lors des inondations. Afin de couvrir une partie des frais occasionnés, il est proposé de solliciter une aide financière du Département. Le montant de cette aide sera de 2,40 € par habitant, soit un montant total de 600 € pour la commune. Le conseil décide à l’unanimité de solliciter cette aide et mandate le maire pour signer tous documents à cet effet.

VI- CONSEIL GENERAL DU GARD : CONVENTION POUR LA DOTATION DE

SOLIDARITE ET LE FONDS DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT

Le maire expose que dans le cadre des ses aides aux communes de moins de 500 habitants, le Conseil Général du Gard a prévu d’allouer à la commune une dotation de solidarité de 13.500 € pour les années 2012, 2013 et 2014.

D’autre part, dans le cadre de l’enveloppe départementale du fonds d’équipement alloué aux communes de l’ancienne communauté Coutach-Vidourle, la commune de Liouc a sollicité une aide 50.000 € pour l’achat et la réhabilitation d’un bâtiment pour la future mairie.

L’attribution de ces aides sera concrétisée par la signature d’un Contrat Territorial Départemental entre le Conseil Général et la commune de Liouc.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les termes de ce contrat et autorise le maire à le signer au nom de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.