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Arrêté - ARRETE 44 2025 Autorisant Loterie USH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 44 2025 Autorisant Loterie USH)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Loisirs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°44/2025
AUTORISANT
UNE
LOTERIE
D’OBJETS
MOBILIERS
EXCLUSIVEMENT
DESTINÉE
À
DES
ACTES
DE
BIENFAISANCE,
À
L'ENCOURAGEMENT
DES
ARTS
OÙ
AU
FINANCEMENT
D’ACTIVITÉS
SPORTIVES
A
BUT
NON
LUCRATIF
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L322-3
et
D322-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'article
5
de
la
loi
du
21-05-1836
portant
prohibition
de
loteries,
VU
le
décret
n°
2015-317
du
19
mars
2015
relatif
à
l'autorité
autorisant
les
loteries
d'objets
mobiliers
exclusivement
destinées
à
des
actes
de
bienfaisance,
à
l’'encouragement
des
arts
ou
au
financement
d'activités
sportives
à
but
non
lucratif,
VU
la
circulaire
du
30
octobre
2012
rappelant
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
loteries
et
les
lotos
traditionnels,
VU
le
décret
n°
2015-317
du
19
mars
2015
relatif
à
l'autorité
autorisant
les
loteries,
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
en
date
du
14
avril
2025
présentée
par
l'USH
(Union
Sportive
de
Hirsingue),
dont
le
siège
social
est
situé
45
Rue
de
Willer
68960
ILLTAL,
en
vue
de
l'organisation
d’une
loterie
afin
de
financer
l'achat
d'équipements
sportifs
et
matériel
technique,
CONSIDÉRANT
que
le capital
d'émission
est
de
6000
€
(six
mille
euros),
CONSIDERANT
que
l’article
L.322-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
donne
le
pouvoir
au
Maire
d'autoriser
la tenue
de jeux
d'argent
et de
hasard,
exploités
par
des
personnes
non-opérateurs
de jeux,
pour
lesquels
le gain
constitué
est
situé
d'objets
mobiliers,
notamment
quand
l'opération
est
destinée
à
financer
une
cause
sportive,
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
doit
être
délivrée
par
le
Maire
de
la
commune
où
est
situé
le
siège
social
de
l'organisme
bénéficiaire,
CONSIDÉRANT
que
le capital
d'émission
(6000
€)
ne
dépasse
pas
le seuil
de
30
000
€ au-delà
duquel
l'avis
du
directeur
régional
des
finances
publiques
est
requis,
CONSIDERANT
qu'au
vu
des
éléments
mentionnés
ci-avant,
la
demande
de
l'USH
remplit
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
pour
l'organisation
d’une
loterie
par
des
personnes
non-opérateurs
de
jeux,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
par
conséquent,
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
d'autorisation
de
l’'USH,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'USH,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean
SCHILB,
dont
le
siège
social
est
situé
45
Rue
de
Willer
68960
ILLTAL
est
autorisée
à
organiser
une
loterie
le
3
mai
2025
à
la
salle
du
complexe
sportif
de
HIRSINGUE
sise
22
Rue
de
l'Ill en
vue
de
financer
l'achat
d'équipement
sportifs
et
de
matériel
technique.
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à des
tiers.
ARTICLE
2
: Un
total
de
1230
billets sont
mis en
jeu,
au
prix de
4,87
€ le billet,
soit un
capital
d'émission
de
6000
€.
Ils
devront
impérativement
mentionner
un
numéro
de
billet.
ARTICLE
3
: L'USH
est
entièrement
responsable
de
l’organisation
de
la loterie,
de
la transmission
des
lots
aux
gagnants
et
de
l'utilisation
des
fonds
récoltés
conformément
à
leur
destination.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
de
toutes
les
réglementations
applicables
à
l'organisation
de
la
loterie. ARTICLE
4
: Les
lots
mis
en
jeux
sont
ceux
mentionnés
dans
le formulaire
de
demande
d'autorisation
de
loterie,
et
seront
composés
d'objets
mobiliers
à
l'exclusion
d'espèces,
de
valeurs,
titres
ou
bien
remboursables
en
espèces.
ARTICLE
5 :
Les
recettes
de
la vente
de
billets
de
loterie
sont
destinées
exclusivement
au
financement
de
l'achat
d'équipement
sportifs
et
de
matériel
technique,
sous
la
seule
déduction
des
frais
d'organisation
(achats
de
lots
compris).
Les
frais
d'organisation
de
la
loterie
ne
sauraient
excéder
15%
du
capital
d'émission
de
la
loterie,
soit
900
€.
ARTICLE
6
: Les
billets
pourront
être
colportés,
entreposés,
mis
en
vente
et
vendus
à
la
salle
du
complexe
sportif
de
HIRSINGUE
sise
22
Rue
de
Fil.
Leur
placement
sera
effectué
sans
publicité
et leur
prix
ne
pourra
en
aucun
cas
être
majoré.
Ils
ne
pourront
être
remis
comme
prime
à
la vente
d'aucune
marchandise.
ARTICLE
7 :
Le
tirage
aura
lieu
en
une
seule
fois
le 3
mai
2025
à
HIRSINGUE.
Tout
billet
invendu
dont
le
numéro
sortira
au
tirage
sera
immédiatement
annulé
et il sera
procédé
à des
tirages
successifs
jusqu'à
ce
que
le sort
ait favorisé
le
porteur
d’un
billet
placé.
ARTICLE
8
: Le
non-respect
des
conditions
citées
par
la présente
autorisation
entraînera
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
L.324-1
et
L.324-
2
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
aux
articles
313-1
à
313-3
et
314-1
à
314-4
du
Code
Pénal
dans
l'hypothèse
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la destination
prévue
à
l’article
5 du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
10
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Fait
à
HIRSINGUE,
le
17
avril
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue