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Déliberation - 2023 10 08 modification budgetaire commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°2023.10,08
MODIFICATION
BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
73900
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
d'octobre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERET,
le Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VERET
- Cécile
MACHUREY
- Jean-Claude
MARIE
- Gérard
MARCIA
- Philippe
BERTEMONT
- Jean-Bernard
MAILLARD
- Pascale
CLAUSER
- Marie-Claude
HOFFNUNG
-- Ludovic
MAULNY
- Lysiane
LE DUC
DREAN
-- Éric
POTIER
- Philippe
ONILLON
-
Marie-Christine
DEHLINGER
- Marie-Laure
PAIN
- Catherine
INNOCENT
- Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoirs
:
Françoise
COUTAND
donne
pouvoir
à Éric
POTIER
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MATLLARD
Absente
:
Houria
BADEK
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
les
modifications
budgétaires
concernant
le budget
de
la commune,
comme
suit
:
Page
1 sur
2 -_ DEPENSES
BE
FONCTIONNEMENT
:
-
Chapitre
22
- Compte
budgétaire
022
Dépenses
imprévues
-
15
000€
-
Chapitre
67
- Compte
budgétaire
673
Titres
annulés
+
15
000€
ADOPTÉ
à 17
voix
POUR
- 1 ABSTENTION
(Marie-Christine
DEHLINGER)
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pascale
CLAUSER
2) Jean-Luc
VÉRET
|
à
},/
Si
mt
SZ
A
li
L LAY
si
TT
God
|
|
-
ET
|
Fait
et
délibéré
en
séance,
| .
Les'
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforine
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
‘4
caemhre
LUS
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