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Déliberation - deliberation 2024 12 08 smaep remplacement jl veret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE BAYEUX CANTON DE COURSEULLES SUR MER COMMUNE DE VER SUR MER DÉLIBÉRATION N° 2024.12.08 SMAEP - REMPLACEMENT DE JEAN-LUC VERET DELEGUE AU SMAEP Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18 L'an deux mil vingt-quatre, le six décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire. Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN - Cécile MACHUREY - Jean-Claude MARIE - Gérard MARCTA - Ludovic MAULNY - Pascale CLAUSER - Jean-Bernard MAILLARD - Éric POTIER - Philippe BERTEMONT - Françoise COUTAND - Catherine INNOCENT - Philippe ONILLON - Marie-Christine DEHLINGER - Marie-Laure PAIN - Jean CHANAL. Absents excusés - Pouvoirs : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN - Marie-Claude HOFFNUNG donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD - Daniel DESCHAMPS donne pouvoir à Gérard MARCIA. Absente non-excusée : Houria BADEK. Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité VU la démission de Jean-Luc VERET au poste de délégué au SMAEP, VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la candidature de Lysiane LE DUC DREAN au poste de Déléguée suppléante au SMAEP, VU la candidature de Gérard MARCTA au poste de Délégué titulaire au SMAEP, CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Luc VERET aux fonctions de délégué titulaire au SMAEP par un membre du Conseil Municipal, Page 1 sur 2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉSIGNE Gérard MARCIA en tant que Délégué titulaire au SMAEP. DESIGNE Lysiane LE DUC DREAN en tant que Déléguée suppléante. La secrétaire de séance La Maire, Pascale CLAUSER A SE ; ysiane LE DUC DREAN NET Fait et délibéré en séañce, Les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre Transmis à la Sous-Préfecture le JG. 17 L< Page 2 sur 2