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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 107 indemnites de fonction48df
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 107 indemnites de fonction48df)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
” Département des Hautes-Alpes
j communauté
on ne CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers x
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009 05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy TT TT
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25 |
Nombre de pouvoir : 1 ||
Nombre de Votes : 26 |
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs : M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA -— M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-107/Indemnités de fonction . Pagei/2
- Montgenèvre- Névache Briançon - Cervières - sas - Le Me
Sal - La Salle les Alpes - - Val des Prés - 52 € Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES
Indemnités de fonction
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les dispositions des articles L 2123-20, L 2123-23, L 2123-24, L 5211-12, R52i4-1et R5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant le régime des indemnités de fonction des président et vice-présidents d’une communauté de communes,
Wu les dispositions de la circulaire NOR/INT/B/08/00066C du 18 avril 2008 portant définition des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, au sein d'une communauté de communes
Vu les dispositions de la circulaire NOR/INT/B/08/00099C du 25 avril 2008 portant régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux,
Considérant la démission du Président de la C.C.B. acceptée par Mme la Préfète des Hautes Alpes le 3 juillet 2009,
Considérant qu'en application de l'article L2122-17 du Code Général des collectivités Territoriales, il appartient au premier Vice-président d'assurer sa suppléance dans l'intégralité de ses fonctions,
Considérant les arrêtés n°2009/ASSEMBLEE/004 à 2009/ASSEMBLEE/13 portant délégation de fonctions en direction des Vice-président,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 août 2009,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en & L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Adopte le régime des indemnités de fonctions des Vice-présidents de là Communauté de Communés du
Briançonnais, comme Suit :
+ Pour le Premier vice-président suppléant le président dans l'intégralité de ses fonctions, une indernnité au taux de 48,75 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique
° Pour les Vice-présidents délégués, une indemnité égale à 20,63 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique
# Dit que cette dépense est inscrite au budget primitif du budget général de la Collectivité, au compte 6535.
Pour copie conforme
Le Président,
Guy HERMITTE.
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1.9 AQUT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibératicssé 7009 -107/ Indemnités de fonction Page 2/2