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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 068 frais de mise en fourrieres496c)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
de communes dé CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconna lis |
Les Cordeliers 9 juin 2009
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchbrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 36
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 37
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD — M. Jean SODE— M. Rachid DJEFFAL = M. Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) — M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) —- Mme Monique OLLAGNIER -— M. Jean-François PEGUY -— Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). — M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ -— M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER. REÇU LE
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY - Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI - M. Philippe MARIACHER. | 15 JUIN 2229 Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE. SOLIS- PRÈFES TURE Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET. | DE BR'ANCON .Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 -— Délibération n° 2009-068 / Frais mise en fourrière
| Page 1/2
Briançon - Cervières - | 4 (rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
sir - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villkx d'Aïène - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N°2009-068_DU 9 JUIN 2009
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES
ADMISSIONS EN NON VALEUR D'UN PRODUIT IRRECOUVRABLE FRAIS MISE EN FOURRIERE
Vu les titres de recettes : n°88 émis le 30/04/08 au nom de M Murati Erion à hauteur de 237.50 € par la
suite annulé et réémis au nom du Centre Elan le 11/07/08 (titre 167) à hauteur de 237.50 €.
Vu les courriers du 20 août 2008 et du 39 décembre 2008 du Centre Elan,
Considérant que la Trésorerie Principale de Briançon et la Communauté de Communes du Briançonnais ont procédé par tous les moyens en leur possession au recouvrement de ces frais de fourrière,
Considérant que ce redevable ne réside plus au Centre Elan depuis le 31 mars 2008, et que les recherches effectuées ont été infructueuses,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 28 avril 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 8 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
: | DELIBERE
= Décide de l'admission en non valeur du titre 167 du Budget Général 2008 à hauteur de 237.50 €,
m Dit que le montant de la mise en non valeur à à effectuer s'élève à 237.50 euros, et que les crédits nécessaires seront prévus par Décision Modificative du Budget Général 2009 en dépense de fonctionnement à l'article 654 « Pertes sur créances ».
Date dépôt S.P. : { 6 JUIN 2009
Date affichage: {5 JUIN 2009
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-068 Page 2/2