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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 044 fiscalite mixte9d85)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
k de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE )FARCONNAIS |
Les Cordeliers 30 mars 2009 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. C4 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33 q
Nombre de pouvoir : 1 i F
Nombre de Votes : 34 ! LT
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD — M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) - M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ .
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-044/Fiscalité mixte — taux & produits Page i/2
Briançon - Cervières - à save -Le 18 - Montgenèvre - Névache
- Saint< x - La Salle les Alpes - Val des Prés - Aie Villard Saint P DELIBERATION N°2009-044 DU 30 MARS
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES
FISCALITE MIXTE — TAUX & PRODUITS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de l'article 1609 noniès Cia du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°1-II-A du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et de la fiscalité mixte, à compter du 1° janvier 2004,
Vu la délibération n°I-II-D du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et instauration d'une fiscalité mixte sur la base de la fiscalité additionnelle maintenue aux taux 2003,
Vu la délibération n°2009-013 du 20 janvier2009, relative au maintien de la fiscalité mixte,
Vu la délibération n°2009-001 du 20 janvier2009, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2009,
Vu l'état 1259 transmis par la Trésorerie Générale des Hautes-Alpes le 18 février 2009, portant notification des bases prévisionnelles 2009 des impositions directes locales,
Vu la délibération n°2009-039 de ce jour, portant vote du budget primitif 2009 du budget général,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 20 mars 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
_m Décide de maintenir les taux des trois taxes « ménages » arrêtés en 2003, aux niveaux suivants :
e Taxe d'habitation 01.12%
e Taxe sur le foncier bâti 02.60%
e Taxe sur le foncier non bâti 09:66% :
m Décide au vu de l'état 1259 de 2009, de fixer à 1 390 855 € le montant des recettes fiscales
communautaires 2009, liées à l'application des taux de la taxe d'habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti, aux bases prévisionnelles 2009 comme suit :
e Taxe d'habitation 498 277 €
e Taxe sur le foncier bâti 879 112 €
Taxe sur.le foncier non bâti 13466 €
Date dépôt S.P.: 7 G AVR. 2009
Date affichage 8 AYR. 2558
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-044 Page 2/2