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Déliberation - 2023 05 05 Delib Classement Dune Parcelle en Chemin Rural
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 05 Delib Classement Dune Parcelle en Chemin Rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Fiscalité,
DE CES RÉPUBLIQUE FRANCAISE 016-211602693-20230503-2023 05 05-DE
Reçu le 09/05/2023 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 mai 2023
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mil vingt-trois et le trois mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2023
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Excusés : Mme Carla DE OLIVEIRA, Mme Karine RONCIN et M. Arnaud TROUSSELIER
- Mme Carla DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Vanessa CORBINEAU
- Mme Karine RONCIN a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 _05_05 .
CLASSEMENT D’UNE PARCELLE CADASTRALE APPARTENANT À LA COMMUNE EN CHEMIN RURAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour inscrire des chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), il faut que ces chemins soient classés chemins ruraux (CR). Actuellement un chemin privé appartenant à la commune doit faire l’objet d’une régularisation en chemin rural.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la régularisation en chemin rural de la parcelle cadastrale suivante :
° Parcelle cadastrale n° 1318 de la section D à régulariser en CR n° 4 de Ronzac à Glane comme indiqué sur le plan joint.
Cette délibération sera transmise pour suite à donner au service cadastre du Centre des Impôts Fonciers de Soyaux ainsi qu’au Département de la Charente.
POUR = 14 - CONTRE =0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE AR Prefecture
Reou le 09/08/2023 — —"RENSKIGNEMENT D'URBANISME
Er LES CHAMPS BRUNS
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Date : 26/01/2023 Echelle : 1:1300
Commune Le terrain est bâti : Non LA FOSSE DU FOSSE ET LE GA Le terrain est dans un lotissement : Non
Surface 1800m°
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