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Déliberation - 18 Urbanisme Vente dune partie du chemin rural La Rose Blanche suite a procedure dalienation
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
18-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>DD>D>>>D>DD>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDD>DDDDDD>DDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
mm
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Nombre
de
conseillers
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
en
exercice
:
26
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
19
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
03
Excusé(e)}s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation:
BOURDIER
Elise.
jeudi
3 novembre
2022
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
Date
d’affichage
:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
jeudi
3 novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
2022/11/14
N°18
18
- Urbanisme.
Vente
d’une
partie
du
chemin
rural
La
Rose
Blanche
suite
à procédure
d’aliénation
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
5 —
2021/12/16
Vu
le Code
Rural,
et
notamment
son
article
L. 161-10
;
Vu
le décret
N°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et à
la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.141-4
à R.141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
27
février
2020
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L. 161-10
du
Code
Rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
23
mars
2021,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
19
avril
2021
au
03
mai
2021
; AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
18-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
Vu
la délibération
en
date
du
22
novembre
2021,
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
qui
a été
sollicité
par
mail
du
07
décembre
2021
;
Considérant
que
la section
du
chemin
rural,
objet
de
la vente,
se
situe
uniquement
en
bordure
de
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
VAN
BEERS
Henricus,
il n'y
a pas
lieu
d'informer
d'autres
propriétaires
riverains
de
ce
chemin
de
cette
vente
;
Considérant
la mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
par
Monsieur
et
Madame
VAN
BEERS
Henricus,
propriétaires
riverains
du
chemin
rural
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e FIXE
le prix
de
vente
à 0,30
euros
par
mètre
carré
;
e VEND
la section
du
chemin
rural
de
la Rose
Blanche
cadastrée
section
AM
N°
293
d'une
surface
de
371
m°
à Monsieur
et
Madame
VAN
BEERS
Henricus
au
prix
de
0,30
€ le
m°
soit
pour
un
montant
total
de
111,30
€ ;
+ _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet
;
° DIT
que
les
frais,
droits
et honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Pour
ExtraitlConforme
En
Mairie,
là 15
novembre
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens