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Déliberation - D202402007 echange terrain r Rouget de Lisle
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202402007 echange terrain r Rouget de Lisle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240229-D202402007-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 29 février 2024
______
Objet de la délibération
ECHANGE DE TERRAINS - RUE ROUGET DE LISLE
Le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-deux février deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Julian PONDAVEN , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Valérie MAHÉ pouvoir à Aline LE FUR , Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Gwendal HENRY , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Aurélia HENRIO pouvoir à Pierre-Yves LE BOUDEC .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jacques KERZERHO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01/03/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240229-D202402007-DE
Direction Aménagement N° 2024.02.007
ECHANGE DE TERRAINS - RUE ROUGET DE LISLE
Rapporteur : Yves GUYOT
Monsieur LE BRUN Mickaël construit une maison d’habitation au niveau du carrefour entre les rues Rouget De Lisle et de la Révolution de 1789.
Lors de l’intervention du géomètre, il s’avère que le trottoir existant rue Rouget De Lisle, ainsi que le cheminement piétonnier existant desservant le quartier de Kergroix et du Talhouët, prennent emprise sur la parcelle qui lui a été vendue.
Cette situation résulte de l’absence de rétrocession de ce terrain privé, dans le cadre de l’opération de lotissement des Lauriers.
En conséquence et après échange avec Monsieur LE BRUN Mickaël, il est proposé un échange de terrain sans soulte entre lui-même et la Ville, de surfaces comprises entre 36 et 90 m², conformément au plan joint à la présente, afin de permettre la continuité des cheminements sur trottoir et terrain intéressé par l’opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-30, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020,
Vu le permis de construire de Monsieur LE BRUN Mickaël délivré le 16 mars 2022 et sa demande d’échange de foncier en date du 25 septembre 2023,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 05 février 2024,
Vu l’avis de la Commission Ville en date du 14 février 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe d’échange à titre gratuit de terrains tel que proposé sur le plan joint en annexe, AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment la signature de l’acte de cession en l’étude de Maître de CHAMPSAVIN, notaire à PLUVIGNER,
DIT que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte liés à cette opération seront à la charge de la Commune.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le G1/03/2624
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240929-D202402007-DE