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Arrêté - arrete 146 19072024142258
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 146 19072024142258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM0146/2024
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Déplacement arrêt de bus
RD 489 au Tupinier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté PM129/2024 en date du 25 juin 2024 ;
VU la demande de la société TERIDEAL en date du 17 juillet 2024;
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de trottoir et de création d’une voie douce au Tupinier le
long de la RD489 nécessitent le déplacement de l’arrêt de bus du Tupinier ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de règlementer le stationnement pour assurer la sécurité des voyageurs à
l'arrêt de bus ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024, l'arrêt de bus du Tupinier sera déplacé
sur les 5 places de stationnement en face de l’entrée de l’impasse du Tupinier.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur les 5 places le long de la RD 489 en face de l’entrée
de l'impasse du Tupinier du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e la société KEOLIS,
e la société TERIDEAL.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 18 juillet 2024
Acte publié le
1 9 JUIL. 2024