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Déliberation - Deliberation 2023 3 8
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023_3_8
Objet: Participations versées aux
organismes de regroupement et autres
organismes pour 2023
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
Le amannn Le EE Y Pubiié le 14/04/2623 RS Se
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l’article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S L GO
ID :013-211300371-20230413-DCM 2023 3 8-DE
Participations versées aux organismes de regroupement et autres organismes pour 2023
Dans le cadre du vote du budget primitif 2023 de la commune, Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des propositions de participations à attribuer aux syndicats intercommunaux et autres organismes afin de leur permettre de poursuivre leurs activités.
Les propositions de participations sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX MONTANTS 2023
SIVOM de l'Arc à l'Etang 56 914,42
SIVU CHPS 80 970,00
AUTRES ORGANISMES
Mission locale 10 249,00
TOTAL 148 133,42
Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à verser les participations aux syndicats intercommunaux et autres organismes mentionnés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux syndicats intercommunaux et autres organismes le montant des participations ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 à l’article 65568 pour un montant de 137 884,42 €, à l’article 6558 pour un montant de 10 249,00 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
La secrétaire de séance